EURONIZ CONSTRUCT

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de [a société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC - Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du premier avril deux mille quatorze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit ;

ONT COMPARU

1, Monsieur CIONCA loan Eugen, né à Tarna Mare (Roumanie) le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt- trois, numéro national 83.02.18-545.90, époux de Madame CIONCA Adina, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Saint-Bernard 157/SS00, de nationalité roumaine.

2. Monsieur FERNANDES GUEDES Eugénio, né à S.Martinho de Mouros (Portugal) le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.01.24-483.77, époux de Madame DA CONCEIÇAO RIBEIRO Adélaïde, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 212/0001, de nationalité portugaise. Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « EURONIZ CONSTRUCT », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue Saint-Bernard 157, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de

cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur CIONCA, prénommé : cent trente-neuf (139) parts, soit pour treize mille neuf cents euros

(13.900,00 EUR).

- par Monsieur FERNANDES GUEDES, prénommé : quarante-sept (47) parts, soit pour quatre mille sept

cents euros (4.700,00 EUR).

Soit ensemble ; cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-l'entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité

de rénovation et construction;

-transport de marchandises et de personnes ; -entreprise de design ;

-entreprise de garde et sécurité ;

- exploitation d'un restaurant ;

-entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;

-placement, installation et réparation de tout chauffage tant d'immeuble privé que professionnel, ainsi que

les travaux de plomberie sanitaire ;

-services ménagers dans le système des titres services ;

-l'exploitation d'un garage auto ainsi que la réalisation d'un commerce de voitures d'occasion y compris la

location des voitures.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


"' -l'exploitation d'une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques

et électriques ;

v -le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de�personnes y compris Jes véhicules

-l'exploitation d'une entreprise de courrier express ;

-l'informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;

-commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie; -location de voitures et outillage de construction ; -l'exploitation d'un salon de coiffure ;

-la fabrication de meubles ;

-garderie d'enfants ;

-travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ; -soutien de bureau, conseil ;

-la vente en gros et en détail de :

. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;

. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;

. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

ojd . tous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ;

� , tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons

et détergents ;

g . tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

.d jardins et de pépinières ;

tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

§ . tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

d enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;

g - entreprise générale de nettoyage.

g La société peut faire tout ce quï est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirecte-rnent par voie d'apport, de cession, de fusion, de •� souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,

entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile

-h à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

® Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous

î?5 irnmeu-'bJes, usines, carrières, magasins, établissements, maté-riets, moteurs et machines qu'elle jugera ®. nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder,

tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

1 Article 11. Gérance

"a Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

3 une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 3 statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

a En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques un ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les -d statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

.2 L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, -Sf leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de pq durée.

■m Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

si droit à une indemnité quelconque. ::? Article 12. Pouvoirs

■f S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

Sf S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

S> agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous PQ réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

. tous matériels de bureau et d'informatique.


portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

( ' Article 15.,Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier mercredi du mois de mars à dix-neuf heures. SI ce jour est férié, l'assemblée est ■ remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par ia gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus gj de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut

Sf ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés

§ présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

3 Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, ohaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

% régissant les parts sans droit de vote.

d Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

g Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une g procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

� personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le � mentionnent expressément.

g § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

c* et à la majorité absolue des voix.

g § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)- � propriétaire®, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

' L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

es A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

-g comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

"§ Article 20. Répartition - réserves

3 Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; M ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais "S doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

•jjj, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

"S gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

PQ bénéfices.

su Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Artiole 22. Liquidateurs

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

l'assemblée générale,

§Jo En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

3_ s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale dé désigner un ou

~~ plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net



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DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôtau greffe d'unextrait de J'acte constitutif, conformément à ]a loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 septembre 2015, - - ...

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2016,

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d'agir ensemble ou

séparément :

- Monsieur CIONCA loan, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

- Monsieur FERNANDES GUEDES Eugenio, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré. 3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Madame Angela ADOMNITI, Place Guido Gezelle 10 à 1083 Ganshoren, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Annexes : expédition de l'acte - attestation bancaire Signé Marc WILMUS - notaire à Etterbeek

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers