EURONURSING

Dénomination : EURONURSING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.797.620

Publication

16/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : EURONURSING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE RICHARD MAZZA 7 -1083 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0836.797.620

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/09/12 accepte � l'unanimit� des voix

1 Le transfert du si�ge social vers rue Isidore Vanbeveren 39 � 1702 Grand-Bigard

2 N�ant.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16h00 et sign� par le Pr�sident,

AMAR SALIMA

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011

�� Motl 2.1

Volet .B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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tetree I �ES

Metem 2011

N` d'entreprise : D�nomination

(en entier) : EURONURSING

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : avenue Richard Mazza, 7 � 1083 Bruxelles (Ganshoren)

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dat� du 1 juin 2011, en cours d'enregistrement, re�u par le notaire Jean-Philippe LAGAE, notaire nomm� � la suppl�ance de feu ma�tre Jean-Pierre DOOMS, notaire � Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Pr�sident du tribunal de Premi�re instance de Bruxelles, le 6 avril 2011, ce qui suit:

Madame AMAR Salima, de nationalit� fran�aise, n�e � Etterbeek, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili�e � 1083 Bruxelles, avenue Richard Mazza, n� 7, a d�clar� constituer une soci�t� dont les statuts sont les suivants:

1. CONSTITUTION.

Le comparant constitue une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter sous

la d�nomination " EURONURSING " dont le si�ge social sera �tabli � 1083 Ganshoren, avenue Richard Mazza,

7, au capital social de mille cinq cent euros repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, qui sont souscrites en esp�ces et au pair par le comparant.

Le comparant d�clare et reconna�t :

I. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� enti�rement lib�r�es;

2. que les fonds provenant de cette souscription ont �t� d�pos�s au compte num�ro 001-6423303-39 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de FORTIS BANQUE.

3. que la soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�rations et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de mille cinq cents euros (1.500,00 � )

4. qu'il ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Il d�clare en outre que la soci�t� qui est constitu�e n'occupera pas l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle b�n�ficie du statut de � starter �.

2. STATUTS.

II arr�te les statuts de la soci�t� comme suit :

Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Starter.

Elle est d�nomm�e � EURONURSING�.

Si�ge social : Il est �tabli � Ganshoren, 1083 Bruxelles, avenue Richard Mazza, 7.

Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaire, en Belgique et/ou � l'�tranger :

- l'exercice de l'art des soins infirmiers � domicile,

- l'exploitation d'un cabinet destin� aux professionnels des soins de sant� ; la soci�t� fera appel � un

personnel dot� des qualifications appropri�es (personnel soignant, infirmier et param�dical, kin�sith�rapeute et

autre personnel m�dical),

- permettre et favoriser le maintien � domicile de toute personne comme alternative au placement en maison

de repos et de soins ou en institution de soins. Ce maintien � domicile est accompagn� des soins, tant

infirmiers que palliatifs ainsi que des services :

* de garde � domicile, sept jours sur sept, assur�e de jour comme de nuit, par un personnel qualifi�,

* d'aides familiales,

* d'aides m�nag�res,

de suivis de soins,

* un service de garde d'enfants malade est assur� par la soci�t�.

~9 O

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

En compl�ments aux prestations susmentionn�es, et � la demande, la soci�t� peut mettre en contact les personnes b�n�ficiant de ses prestations avec des prestataires d'autres types de services, dont notamment les services de manucure et p�dicure m�dicales, de kin�sitherapie, soins dentaires � domicile et de m�decine g�n�rale.

- effectuer d'autres activit�s li�es au droit, comme la tenue ou la participation � des cours et conf�rences, des s�minaires, colloques, et cours acad�miques en Belgique et � l'�tranger, la r�daction et la publication d'articles, de livres et documents en mati�re juridique, administrative, commerciale, immobili�re et financi�re.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personnes li�es ou non. La soci�t� a �galement pour objet, l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services, dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s de relations publiques et prospection de client�le, tous actes et transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � mille cinq cent euros (1.500,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de leur mandat.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement. Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

Les acquits de factures, les quittances et d�charges � donner � l'administration des chemins de fer, des postes ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu�s par le ou les g�rants.

Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le (ou les) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.

II lui est interdit de s'int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Votes

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� le premier mai deux mille onze se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille treize.

Avertissement.

Volet B - Suite

Le comparant reconna�t que le notaire instrumentant a appel� son attention sp�ciale sur les articles 530, 265 et 229 5� du code des soci�t�s et sur l'arr�t� royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou g�rants, ont commis une faute grave et caract�ris�e, ayant contribu� � la faillite d'une soci�t�, de participer � l'administration ou � la surveillance de la pr�sente soci�t�.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Le comparant reconna�t �galement que le notaire a attir� son attention sur le fait que la soci�t� doit, au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d'une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e normale.

G�rant.

Les statuts �tant arr�t�s, le comparant d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale et d�cide de ne nommer qu'un seul g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e :

Madame AMAR Salima, pr�nomm�e, qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

Reprise des engagements : La soci�t� reprend �galement pour son compte les engagements et l'activit� des fondateurs depuis le ler mai 2011.

Mandat Sp�cial :

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises, aux services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution : ATIS.COM Sprl, Rue des Commer�ants, 77 � 1000 Bruxelles repr�sent�e par Monsieur Thierry SENGIER ou Madame Nadia DAIF.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe LAGAE � Bruxelles.

D�p�t : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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AVENUE RICHARD MAZZA 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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