EUROPA DESIGN

Dénomination : EUROPA DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.591.048

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 26.09.2014 14611-0045-008
31/01/2013

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Yk1`:ti`# Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

I8 JAN. 2013

N� d'entreprise : OCj � `~ o

D�nomination ~J

(en entier) : EUROPA DESIGN

(en abr�g�);

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue de l'Angle 19

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le seize janvier deux mille treize, d�pos� avant enregistrement.

IL RESULTE

Qu'il a �t� constitu� par :

1. Monsieur ARDELEANU Ovidiu, domicili� � 3061 Bertem, Tervuursesteenweg 401.

2. Madame MACI-IICHE Hanane, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Maghin 103. Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � EUROPA DESIGN �.

Lesquels comparants ont remis au Notaire instrumentant soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s.

(...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION,

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � EUROPA.

DESIGN �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'Angle 19.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion i Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges! administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger :

" l'ex�cution de tous travaux pour le b�timent ;

" les activit�s d'entrepreneur de peinture, de tapissier-poseur de rev�tements des murs et du soi, de; plafonnage, de menuiserie en bois, de d�blayage de chantiers ;

" l'�lagage des arbres et des haies, la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ;

" tes travaux de terrassement, les forages et sondages, la construction de r�seaux d'adduction, de, distribution et d'�vacuation des eaux ;

" la construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ;

" la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, le forage et la construction de puits d'eau ;

" le fon�age de puits ;

" les travaux de levage, le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" l'ex�cution de travaux de rejointoiement ;

" l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

" l'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ;

" les travaux d'isolation, l'installation de syst�mes d'�clairage, de stores et bannes, ainsi que d'autres travaux d'installation, y compris l'Installation d'accessoires ;

" les travaux d'installation g�n�rale, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tres, le montage de menuiseries et int�rieures m�talliques tels que portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc�t�ra ;

" le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, etc�t�ra, m�tallique ;

" le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles m�talliques, ainsi que le montage de portes blind�es et portes coupe-feu m�talliques ;

" la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux, la pose de papiers-peints ;

" la peinture int�rieure des b�timents, la peinture d'ossatures m�talliques, le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ;

" le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux, ainsi que les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ;

" la location avec op�rateur de tout mat�riel de construction ;

" le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types et le nettoyage des vitres.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, association ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de l'une ou l'autre de ses activit�s,

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � fa r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social.

(. " )

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge ; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(" )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT: REUNION.

{I est tenu chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin, � quatorze heures, une assembl�e g�n�rale

des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale

indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

(" " )

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ifs soient inscrits dans fe Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

(" " )

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.

(.,.) Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et ie nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la G�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation, Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus que la loi permet de leur conf�rer. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

( " )

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de cent Euros

(100,00 � ), comme suit :

- par Monsieur ARDELEANU Ovidiu : cent trente-neuf parts sociales, num�rot�es de 1 � 139 139

- Madame MACHICHE Hanane : quarante-sept parts sociales, num�rot�es de 140 � 186 47

Total : CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales 186

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement en esp�ces aupr�s de la Banque ING Belgique, au compte num�ro 363-1152838-33 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent, de ce chef de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire, dat�e du quinze janvier deux mille treize, demeure conserv�e par le Notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

L ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux

fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du i

g�rant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au premier vendredi du mois de juin deux mille

quatorze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera trente et un d�cembre deux mille treize.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions, pour une dur�e

ind�termin�e, Monsieur Ovidiu ARDELEANU, pr�nomm�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment �

l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant.

(" " )

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

(..)

POUR EXTRAIT CONFORME

(sign�) Sophie MAQUET

Notaire associ�

Sont d�pos�es en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte constitutif,

- une procuration sous seing priv�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.08.2015 15494-0590-010
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0402-010

Coordonnées
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Code postal : 1000
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