EUROPA DUBBING BELGIUM

Dénomination : EUROPA DUBBING BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.367.191

Publication

16/02/2012

��MOD'NORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : " EUROPA DUBBING BELGIUM "

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: rue de la Presse, 4 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 25 janvier 2012, il r�sulte que :

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois � EUROPA DUBBING Group S.� r.l, �, ayant son si�ge social � L-1331 Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), boulevard Grande Duchesse Charlotte, 21, constitu�e par devant Ma�tre Jean SECKLER, notaire � Junglinster (Grand-Duch� du Luxembourg) le 8 d�cembre 2011, en cours de publication au M�morial, Recueil des Soci�t�s et Associations, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro 13 165997, repr�sent�e conform�ment � l'article 10 des statuts par un de ses g�rants, �tant

Madame LOKMANE Lila, n�e � Martigues (France) le 02 ao�t 1978, domicili�e � 75020 Paris (France), avenue Taillade, 6.

A constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

D�nomination - corme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : "EUROPA DUBBING BELGIUM".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de; Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Dur�e. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger :

- toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de; l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique, budg�taire, culturelle, audiovisuelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la; gestion et la r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses desi personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un: ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la'" vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise � disposition ou la prise en location, la!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit�;

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Capital social.

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.00,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) en esp�ces, chacune des parts �tant lib�r�e � concurrence des deux/tiers.

Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�, Fil y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans te registre des parts sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant et/ou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le troisi�me jeudi du mois de mai � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins peur la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assembl�e G�n�rale.

La comparante, associ� unique, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.

3. Contr�le.

La comparante ne d�signe pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant

Madame LOKMANE Lila, pr�qualifi�e, est nomm�e g�rante non statutaire de la soci�t� pr�sentement

constitu�e.

Son ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2012 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 �bis du Code des droits et taxes

divers.

Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps: -exp�dition de l'acte constitutif -attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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