EUROPE SAILING TEAM - CLUB DE VOILE DES INSTITUTIONS ET DE L'UNION EUROPEENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPE SAILING TEAM - CLUB DE VOILE DES INSTITUTIONS ET DE L'UNION EUROPEENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.666.507

Publication

21/10/2014
ÿþ ivSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise 843.666.507

Déposé / Reçu le

10 OCT, 2014

eu greffe du tribumett commerce fiducophone-de.Bruxelles-

Dénomination

(en entier) : Europe Sailing Team - Club de voile des Institutions et de

l'Union Européenne asbl

(en abrégé) : EUR Sailing Team asbi

Forme juridique : asbl

Siège : 200 rue de le Loi - 1049 Bruxelles

Objet de Pacte Modification de statuts

En conformité avec la décision de l'Assemblée Générale du 16 décembre 2013 les modifications suivantes sont apportée aux statut de l'association:

Dénomination La dénomination de l'adaoCiation saris but lucratif "EUROPE Saiiing team - Club de voile . des Institutions et de l'Union Européenne asbl".(en entier) EUR Siling Team asbl (en abrégé) est modifiée en

1' "EUROPE Sailing Team asbl" (en entier) EUR Salling-Team asbi (en abrégé)

L'article 2(1) est modifié comme suit: Le siège du Club est établi 79 rue Haute, à 1000 Bruxelles Le siège et l'adresse de correspondance pourront être transférés à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

. , .

27/02/2012
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f= I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteu

belge

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

(

MOUS

1 4 FEB Mi

Greffe

N° d'entreprise : 79 3 d'Gd -O y

Dénomination

(en entier) : EUROPE Sailing Team - Club de voile des Institutions et de

l'Union Européenne

(en abrégé)

Forme juridique: asbl

" siège : 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION- SIEGE - OBJET-- DUREE

Article I.

les membres fondateurs suivants :

Olivier LEMERLE, Date :04/10/1956

" Elzbieta GROCHOWIAK, Née le 18.05.1979 à Leàna (PL), domiciliée Av. Charles Madoux 37 à 1160 Bruxelles

" Nicolaos LOUKAKIS, né le 02-06-1957 à PIREAS (GR), domicilié bd 4 Léopold III, bte2, 1030 Bruxelles

" Jean-Luc DESCHUYTERE, né le 03-05-1962 à Ixelles (B), domicilié Rue Haute 79 à 1000 Bruxelles

" Armel de KERROS, né le 07-06-1958 à Quimper (F), domicilié 8 av. Molière à 1300 Wavre

" Olivier LEMERLE, né le 04-10-1956 à Paris (F), domicilié 41 av. Aviateur Thieffry à 1040 Bruxelles.

Déclarent créer

au sein des institutions de l'Union européenne une association sans

but lucratif portant le nom de : « Europe Sailing Team  Club de voile des Institutions et de l'Union

Européennee asbl», en abrégé « EUR Sailing Team asbl» ci-après dénommé "Club"

Article 2.

(1)Le siège du Club est établi au siège de la Rue de la Loi 200, à 1049 Bruxelles.

Le siège et l'adresse de correspondance pourront être transférés à tout autre endroit par

décision du conseil d'administration.

(2) Le Club dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

(1) L'objectif du Club est :

de vivre et de promouvoir la devise de l'Union Européenne Unis dans la diversité par la pratique de la voile.

(2) Le Club peut collaborer avec toute autre organisation (institution, administration, association etc...) poursuivant le même but ou pouvant l'aider à atteindre ce but. ll peut acquérir tout objet et entreprendre toute action en relation avec son but social.

Article 4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Le Club est constitué pour une durée illimitée.

TITRE 11: MEMBRES

Article 5 Catégorie de membres

(1) Le Club comprend trois catégories de membres:

a) les membres" fondateurs et effectifs

d) les membres adhérents

o) les membres d'honneur

(2) Du fait de leur affiliation, les membres sont tenus de se soumettre aux présents

statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.)

Article 6 Membres

(1) Peuvent être admis comme membres effectifs, au nombre de 15 au maximum, par le Conseil d'Administration qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents tout agent ou ancien agent des institutions européennes, des administrations des Etats-membres, des pays-candidats et pré-candidats,

- les agents en activité des organismes publics ou ayant une mission d'intérêt public auprès des institutions européennes.

(2) Peuvent être membres adhérents, à titre individuel, les personnes ef les organismes mentionnés au paragraphe 1 ainsi que toute autre personne ou organisme public ou privé soutenant les objectifs du Club.

(3) Les candidatures pour devenir membre du Club sont soumises par écrit auprès du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statuera sur la candidature sans avoir à motiver son avis lors de la première réunion suivante.

(4) Le Conseil d'Administration, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, peut attribuer la qualité de membre.d'honneur à d'anciens membres à des personnalités ou des des tiers contribuant ou ayant contribué au développement ou au prestige du Club.

Article 8 Responsabilité vis-à-vis des ties

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements du

Club.

Article 9 Sortie des membres

(1) Tout membre du Club est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit (lettre, fax, e-mail) au Conseil d'Administration.

(2) Tout membre, quelle que soit sa catégorie, dont la conduite serait de nature à entacher l'honneur, la dignité ou l'harmonie de l'association, ou qui enfreindrait les dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur, pourra être suspendu par le Conseil d'Administration, L'exclusion étant du ressort de l'Assemblée Générale.

(3) Le Conseil d'administration considérera comme démissionnaire de plein droit tout membre en défaut d'avoir réglé sa cotisation dans les 6 mois après le début de l'exercice.

(4) Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers et autres ayants droit n'ont aucun droit sur les fonds du Club. ils ne peuvent exiger ni règlement de comptes, ni justificatifs, ni

inventaire, ni mise sous scellés.

(5) En cas de démission ou d'exclusion, la cotisation payée par le membre concerné pour l'exercice en cours restera acquise au Club.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs du Club et des membres adhérents en ordre de

cotisation. .

Article 11 Compétences

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et la loi. Elle

est notamment seule compétente pour :

1. modifier les statuts

2. nommer et révoquer les administrateurs et scrutateurs aux comptes

~ .

,

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M6D2.2

3. donner ou refuser la décharge aux administrateurs et aux scrutateurs

4. approuver les budgets et les comptes de l'exercice écoulé

5. autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à des tiers

6. examiner le rapport annuel et l'approuver

7. décider du droit de vote de membres adhérents

8. fixer le montant des cotisations

9. l'exclusion des membres

10. dissoudre le Club, déterminer fe mode de liquidation et décider de l'affection des biens en cas de dissolution dans le statut.

Article 12 Convocation et tenue des réunions

(1) L'assemblée générale ordinaire du Club se réunit au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice écoulé.

(2) L'assemblée générale est présidée parle président du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence ou à défaut de celui-ci, par le vice-président, ou par l'administrateur présent le plus âgé,

(3) La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Les convocations seront adressées par coursier, courrier électronique ou télécopie, au moins 10 jours avant la tenue de l'assemblée générale à tous les membres du Club en règle de cotisation.

(4) Elles contiendront impérativement l'ordre du jour. Aucune assemblée générale ne peut prendre une décision au sujet de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

(5) Lorsque l'ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la

convocation. " "

(6) Tout membre peut individuellement suggérer qu'un point soit mis à l'ordre du jour. La demande doit toutefois parvenir au Conseil d'Administration 10 jours avant l'envoi des convocations.

(7) Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'un mandat. Les mandats devront parvenir au conseil d'administration au plus tard avant le début de l'assemblée générale. Les mandats par télécopie ou courrier électronique sont autorisés, Un membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent.

(8) Le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire :

- chaque fois que l'intérêt du Club l'exige ou que la moitié des membres effectifs le demande.

Dans ce cas les convocations seront adressées dans les formes et délais prévus à l'alinéa (3)

- Lorsque une assemblée générale ordinaire n'a pas atteint le quorum, une Assemblée Générale

extraordinaire peut délibérer valablement dans le VA d'heure qui suit ce constat, l'ordre du jour ne pouvant

être changé entre temps.

Article 13 Votes

(1) Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Les autres membres peuvent intervenir dans les débats de l'assemblée générale mais n'ont pas de droit de vote, sauf si les membres effectifs en décident autrement.

(2) Chaque membre en droit de vote a une voix, Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif conformément à l'Article 12 (7).

(3) Pour pouvoir exercer leur droit de vote, les membres doivent être en règle de cotisation pour l'exercice écoulé et le nouvel exercice en cours

(4) Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié des voix plus une) des suffrages des membres en droits de vote présents ou représentés sauf si l'assemblée vote également, dans ce cas les décisions sont prises à la majorité de s/ des présents et représentés.

(5) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution anticipée du Club que si ces points figurent à l'ordre du jour et si 5 membres effectifs sont présents.

TITRE 1V.- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA GESTION

Article 14 Membres du Conseil d'Administration

(1) Le Club est administré par un Conseil d'Administration, composé au minimum de 3 membres fondateurs et au maximum 5 membres effectifs et/ou fondateurs élus à la majorité simple.

(2) Les membres fondateurs sont d'office membre du Conseil d'Administration pour le premier mandat fixé à 2 ans renouvelables. Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale. (5) Dans sa première réunion chaque Conseil d'Administration choisira parmi les administrateurs au moins un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier chargé de le représenter vis-à-vis de l'extérieur. Le Conseil d'administration pourra égaiement désigner de manière ad-hoc, dans le cadre d'un mandat, un administrateur-délégué chargé de le représenter valablement.

(6) Le cumul de deux fonctions est autorisé.

(7) Les candidatures au poste d'administrateur sont introduites par écrit auprès du Conseil d'Administration,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0a 2.2

au mois 30 jours avant l'assemblée générale chargée de pourvoir aux postes vacants. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont considérés automatiquement comme candidats aux élections. (8) Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

Article 15 Compétences

(1) Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plis étendus pour faire tous les actes d' administration, de conservation ou de disposition intéressant le Club qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts: Les décisions font l'objet d'un compte-rendu succint.

(2) Le Club est valablement représenté vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux administrateurs, dont un au moins doit être le président, le trésorier, le secrétaire ou l'administrateur-délégué lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.

Article 16 Convocation et tenue des réunions

(1) Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de le Club l'exige, ou sur demande de deux de ses membres.

(2) Les décisions du Conseil d'Administration, prises à la majorité simples des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués et si la majorité simple des administrateurs au moins sont présents.

(3) En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante,

Article 17 Règlement d'Ordre intérieur

Le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre intérieur pour régler tout ce qui n'est pas visé aux présents statuts et qui se révèle nécessaire à la bonne marche, l'organisation, la gestion et la réalisation des objectifs du Club.

Article 18 Responsabilité vis-à-vis des tiers

Les administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle relative aux engagements du Club.

TITRE V.  FINANCEMENT & COMPTABILITE

Article 19 Ressources

Les ressources du Club sont composées:

I. des cotisations annuelles versées par les membres

2. des recettes des activités organisées par le Club

3. des subsides et subventions

4. des dons et legs

Article 20 Cotisations

(1) L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des catégories de membres. Celle-ci ne peut excéder la somme de 100E.

(2) L'assemblée générale peut décider d'une cotisation dégressive en cas d'affiliation de plusieurs membres d'une même famille, Les membres d'honneur sont exemptés de la cotisation.

Article 21 L'exercice social

(1) L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

(2) A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes du Club, établira le bilan de l'exercice écoulé et élaborera le budget indicatif de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront présentés à l'assemblée générale pour approbation.

Article 22 Contrôles des comptes

Au moins 1 scrutateur aux comptes est élu parmi les membres en droit de vote, à l'exclusion des administrateurs, par chaque assemblée générale ordinaire. II est chargé du contrôle de la comptabilité. Le Trésorier est tenu de leur soumettre toutes les pièces justificatives. Les scrutateurs font rapport à l'assemblée générale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la décharge des administrateurs.

TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

MQD 2.2

Article 23

(1) La dissolution du Club peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple suivant la procédure décrite à l'Article 13, Elle sera faite conformément à la procédure prévue par la loi.

(2) Le tribunal civil du siège du Club pourra prononcer, la dissolution de l'association qui serait hors d'état

de remplir les engagements qu'elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son

patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été

constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre

public, ou qui resterait en défaut de déposer ses comptes annuels à la Banque-Carrefour

des Entreprises.

TITRE VIL- DIVERS

Article 24 Registre

(1) Les procès-verbaux des délibérations et décisions de l'assemblée générale sont dressés par" écrit. Ils sont signés par le président de l'assemblée, ainsi que par le secrétaire et les membres qui en expriment le souhait.

(2) Le Conseil d'Administration tient au siège du Club un registre des membres, ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de l'assemblée générale. Les membres peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalités prévues la loi et le Règlement d'Ordre intérieur.

Article 25

'ó Tout ce qui ne serait pas réglé par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur sera régi par

la loi belge sur les A, S. B. L.

e

LES MEMBRES FONDATEURS qui signent ci-après à Bruxelles, au Parlement Européen, le 20/01/2012

' O. LEMERLE E. GROCHOWIAK N. LOUKAKIS Armel de KERROS J.-L. DESCHUYTERE

N

O

N

N

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE du 30 janvier 2012

N

Sont présents

et

" Elzbieta GROCHOWIAK, Née le 18.05,1979 à Leéna (PL), domiciliée Av. Charles Madoux 37 à 1160

Bruxelles

et

" Nicolaos LOUKAKIS, né le 02-06-1957 à PIREAS (GR), domicilié bd Léopold Ill, N° 4, bte2, 1030

Bruxelles

cà " Jean-Luc DESCHUYTERE, né le 03-05-1962 à Ixelles (B), domicilié Rue Haute 79 à 1000 Bruxelles

" Armel de KERROS, né le 07-06-1958 à Quimper (F), domicilié 8 av. Molière à 1300 Wavre

" Olivier LEMERLE, né le 04-10-1956 à Paris (F), domicilié 41 av. Aviateur Thieffry à 1040 Bruxelles.

NIM " L'ordre du jour suivant est adopté

1/ Validation des statuts "

et2/ Désignation des administrateurs

:r. 3/ Fixation des cotisations

L'Assemblée Générale constitutive est ouverte à 18h30 par M. Armel de Kerros, nommé Président de séance.

1/ Les statuts rédigés et signés par les membres fondateurs sont validés à l'unanimité par l'Assemblée Générale constituées de l'ensemble des Membres-fondateurs qui sont tous présents et qui signent

21 Les 5 membres fondateurs sont tous candidats au Conseil d'administration. Selon l'article 14 des statuts,

" " MOD 2.2

sont nommés membres du Conseil d'Administration, par ordre alphabétiq e :

-M. Jean-Luc DESCHUYTERE

-Mlle Elzbieta GROCHOWIAK

-M. Anne! de KERROS

-M. Olivier LEMERLE

-M. Nikolaos LOUKAKIS

3/ Lá cotisation à EUR Sailing Team est fixé à E 20 £ pour ['année 2012. La cotisation pour les membres d'une même famille (lien direct) est fixée à 30E pour l'année 2012. Le Conseil d'Administration a charge de préciser ce qui est entendu par lien direct entre personnes d'une même famille. Il est également précisé que " les membres d'une même famille ne représentent qu'une seule voix lors de vote. Il en est de même pour les organismes membres qui ne disposent que d'uné seule voix quel que soit le nombre de leurs

représentants présents qui peuvent par ailleurs devenir membre à titre individuel.

L'Assemblée Générale précise que seuls les membres couverts par une assurance autorisant la pratique de la voile , notamment « maladie et accident », peuvent participer aux activités organisées par EUR Sailing Team asbl. Tout Membre étant responsable pour lui-même de prendre cette couverture,

l'association ne pourra être tenue pour responsable en cas d'accident.

Le Conseil d'Administration fera les démarches nécessaires pour proposer une assurance couvrant !a pratique de la voile à ceux de ses membres qui en feront la demande.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, celle-ci est clôturée à 18h45 après les toasts d'usage

A Bruxelles, le 30 janvier 2012

A.de KERROS

Président de séance

CONSEIL D'ADMINISTRATION du 30 janvier 2012

Sont présents Membre du Conseil d'administration Membre du Conseil d'administration Membre du Conseil d'administration Membre du Conseil d'administration Membre du Conseil d'administration

M. Jean-Luc DESCHUYTERE Mlle Elzbieta GROCHOWIAK M. Armel de KERROS M. Olivier LEMERLE Nikolaos LOUKAKIS

L'ordre du jour suivant est adopté :

1/ Désignation des administrateurs habilités à représenter l'association EUR Sailing Team asbl

2/ Dépôt des stauts et ouverture du compte bancaire

Arme! de Kerros, préside la séance jusqu'à la désignation des administrateurs habilités à représenter l'association EUR Saiiing Team asbl. La séance sera ensuite présidée par le Président du Conseil d'Administration désigné.

1/ Désignation des administrateurs habilités à représenter l'association EUR Sailing Team asbl

Les merribres du Conseil d'administration désignent en tant qu'administrateurs habilités à représenter

l'association, les membres suivants :

-M. Nikolaos LOUKAKIS, Président du Conseil d'Administration

-Mile Elzbieta GROCHOWIAK, Vice-Président du Conseil d'Administration

-M. Jean-Luc DESCHUYTERE, Administrateur-Délégué

-M. Arme! de KERROS, Secrétaire du Conseil d'Administration

-M. Olivier LEMERLE, Trésorier

2/ Dépôt des statuts et ouverture compte bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

V "

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Administrateur-délégué et/ou le secrétaire sont habilités à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'administration belge pour le dépôt des statuts et l'enregistrement de l'association préalablement à l'ouverture d'un compte bancaire.

Après enregistrement officiel, le Vice-Président, Mlle Elzbieta GROCHOWIAK et le Trésorier, M, Olivier LEMERLE procéderont à l'ouverture d'un compte bancaire au nom de EUR Sailing Team Asbl. Ils obtiendront également une carte bancaire avec les facilité d'usage qui y sont liées notamment pour effectuer les opérations « en ligne ». Les opérations au guichet ne pourront être effectuées que en présence de deux administrateurs qui devront justifier de leur identité.

-:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
EUROPE SAILING TEAM - CLUB DE VOILE DES INST…

Adresse
RUE DE LA LOI 200 1049 BRUXELLES

Code postal : 1049
Localité : Union Européenne - Commission
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale