EUROPEA UNION SRI LANKA BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUSLBC

Dénomination : EUROPEA UNION SRI LANKA BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUSLBC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.587.424

Publication

13/11/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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31 �CT, 2013

Greffe

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1.ALSTOM S.A. (SRI LANKA LIAISON OFFICE)

Si�ge social: SRI LANKA, Colombo 05, Elibank Road, 48

Num�ro: A33239

Repr�sent�e par DILIPAN TYAGARAJAH

Domicile : SRI LANKA, Colombo 8, Kynsey Road, 92

Num�ro de passeport: N3164709

Date de naissance : 28.01.1950

Lieu de naissance : SRI LANKA, Colombo

2.PRESTIGE AUTOMOBILE (PRIVATE) LIMITED

Si�ge social : SRI LANKA, Battaramulla, Pannipitiya, 238,234

Num�ro :PV8368

Repr�sent�e par HEINZ ADOLF KARL HERMANN REUTER

Domicile : SRI LANKA, Battaramulla, Etul Kotte, Polduwa Road, 1016

Num�ro de passeport ; 333501371

Date de naissance : 07.05.1949

Lieu de naissance : ALLEMAGNE, Bremen

3.DANISH AGENCY (PRIVATE) LIMITED

Si�ge social : SRI LANKA, Colombo 03, St Michel's Road, 14312

Num�ro : PV16630

Repr�sent�e par HANS OLE SVENDSEN

Domicile : SRI LANKA, Colombo 03, St Michel's Road, 14312

Num�ro de passeport : 202784920

Date de naissance : 06.03.1946

Lieu de naissance : DANEMARK, Aarhus

4.LOADSTAR (PRIVATE) LIMITED

Si�ge social : SRI LANKA, Ekala, Minuwangoda Road, 218

Num�ro : PV 3541

Repr�sent�e par KOENRAAD WERNER MARIE THERESE PRINGIERS

Domicile : SRI LANKA, Colombo 5, Layard Road, 80A

Num�ro de passeport : EJ676775

Date-de naissance :08.10,1969 ------- - - --- - -

N� d'entreprise :0541 (12`t

D�nomination

(en entier) : European Union Sri Lanka Business Council

(en abr�g�) : EUSLBC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi 81 A, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

EUROPEAN UNION SRI LANKA BUSINESS COUNCIL Association sans but lucratif

A

Bruxelles

Entre les soussign�s

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M40 2.2

Lieu de naissance : BELGIQUE, Gand

5.NETWORK PROJECTS (PRIVATE) LIMITED

Si�ge social : SRI LANKA, Battaramulla, Rajamalwatte Road, 81

Num�ro : PV67985

Repr�sent�e par ARNOLD PERERA

Domicile : SRI LANKA, Battaramulla, Rajamalwatte Road, 81

Num�ro de passeport ; N2620669

Date de naissance : 30.09,1985

Lieu de naissance : SRI LANKA, Colombo

Agissant comme membres fondateurs de l'Association, lesquels ont unanimement accept� de constituer une Association Sans But Lucratif sous la forme d'une A.S.B.L, de droit belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur tes Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et tes Fondations et conform�ment aux statuts tels que ci-dessous �dict�s ;

SECTION 1 -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL EXERCICE SOCIAL- DUREE

Article 1er

L'association prend la d�nomination � European Union Sri Lanka Business Council asbl (en abr�g�

EUSLBC) n.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en

toutes lettres � association sans but lucratif �.

Article 2

Le si�ge social de l'Association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est actuellement �tabli � 1040 Bruxelles, Rue de la Loi, 81 A.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu de cet arrondissement. Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3

L'exercice social de l'Association commence le ler avril de chaque ann�e pour se terminer le trente et un

mars suivant.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps � courir depuis ce jour jusqu'au trente et un

mars 2014.

Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci d�signera chaque ann�e un reviseur d'entreprise ou un expert comptable charg� de la v�rification

des comptes. Celui-ci pr�sentera un rapport annuel � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

SECTION 2 : OBJET

Article 5

L'Association est une ASBL dont l'objectif est la promotion des affaires, des investissements et des relations commerciales entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka.

L'association a pour but de:

a)promouvoir le commerce et les investissements entre le Sri Lanka et l'Union europ�enne;

b) contribuer aux flux commerciaux et aux flux d'investissements entre les pays membres de l'Union europ�enne et le Sri Lanka et au d�veloppement de la coop�ration commerciale entre ces pays et le Sri Lanka en fournissant des informations commerciales relevantes relatives aux questions �conomiques, juridiques, financi�res et au march�, n�cessaires pour assister les particuliers et les entreprises dans l'Union europ�enne et au Sri Lanka dans leur prise de d�cisions concernant les investissements et la planification commerciale;

c)promouvoir les investissements et les int�r�ts commerciaux des entreprises et des particuliers r�sidant dans les Etats membres de l'Union europ�enne et au Sri Lanka;

d)collecter et rendre accessible aux parties int�ress�es des statistiques et autres informations au sujet des affaires, du commerce et de l'industrie dans l'Union europ�enne et au Sri Lanka;

e)assister dans l'arbitrage et les accords relatifs aux diff�rends commerciaux entre les membres de l'Association et les autres personnes qui acceptent de se soumettre � pareils arbitrage et accords;

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MOD 2.2

f)promouvoir l'uniformit� et la clart� des r�gles et des pratiques relatives au commerce, � l'industrie et aux affaires dans et entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka et exprimer les points de vue des membres sur de telles questions;

g)s'occuper et encourager les int�r�ts dans le commerce, les affaires et l'industrie de tous ses membres; h)fournir les moyens pour favoriser les �changes d'id�es relevantes relatives au commerce, � l'industrie et aux affaires entre le Sri Lanka et les pays membres de l'Union europ�enne;

i)�changer les id�es et les points de vue et maintenir des relations amicales aveo les autres Chambres de Commerce, Conseils commerciaux et entit�s similaires au Sri Lanka et dans les pays membres de l'Union europ�enne;

i)promouvoir la coop�ration avec les autorit�s des pays membres de l'Union europ�enne et le Sri Lanka en vue de d�velopper les int�r�ts �conomiques communs;

k)coop�rer avec les autorit�s de l'Union europ�enne relativement au d�veloppement des int�r�ts �conomiques communs;

I)la repr�sentation, le support et la protection des int�r�ts des membres de l'Association dans les limites de la l�gislation applicable relevante et des statuts de l'Association;

m)fournir des services aux membres de l'Association et aux membres de l'Association �European Chamber of Commerce of Sri Lanka � qui sont actifs dans les affaires, l'industrie et le commerce;

n)la promotion, la communication et les discussions avec les organisations �conomiques du Sri Lanka sises dans les pays membre de l'Union europ�enne;

o)agir comme catalyseur entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka en encourageant de meilleures relations commerciales et en identifiant les obstacles concernant l'am�lioration du d�veloppement des relations commerciales entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka;

p) cr�er un lobby dans l'Union europ�enne et au Sri Lanka en vue d'influencer les opinions des leaders afin de supporter l'�largissement de l'�tendue des relations commerciales;

q)fonctionner comme un centre d'assistance � one-stop �;

r)donner des id�es et des informations sur les questions cl�s relatives aux institutions de l'Union europ�enne et fournir assistance aux entrepreneurs dans les pays de l'Union europ�enne et venant du Sri Lanka;

s)collecter, comparer et diffuser des informations relatives aux r�gles et aux normes applicables dans les diff�rents pays membres de l'Union europ�enne en vue d'encourager les relations commerciales et les autres int�r�ts;

t)promouvoir les joint ventures, les transferts de technologie, et toute autre forme de collaboration entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka;

u)assister et aider les soci�t�s de l'Union europ�enne et du Sri Lanka de mani�re opportune et effective concernant la politique et les projets de loi relatifs au commerce et aux d�veloppements politiques commerciaux;

v)agrandir la conscience ext�rieure quant aux contributions �conomiques, sociales et technologiques faites par les soci�t�s sri-lankaises en Europe;

w)d�montrer l'engagement continu du Sri Lanka � renforcer le march� unique europ�en et � d�velopper relations entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka;

L'Association peut s'occuper de toute autre activit� concernant directement ou indirectement ses objectifs et, en particulier, elle peut acqu�rir la propri�t� et les droits y relatifs, employer du personnel, ouvrir et g�rer des comptes en banque, ex�cuter des contrats, g�rer des fonds, tel que justifi� par sa mission.

SECTION 3 : MEMBRES

Article 6

L'Association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs minimum est fix� � trois.

Par le terme � membre � sans autre pr�cision, les pr�sents statuts entendent les membres effectifs et les

membres adh�rents.

Article 7

Le statut de membre effectif est r�serv� aux personnes qui assument une ou plusieurs fonctions suivantes: 1.membre du Conseil d'Administration de l'association � European Chamber of Commerce of Sri Lanka �, dont le si�ge social est sis � Colombo (Sri Lanka) ;

2.candidat repr�sentant un membre de l'association � European Chamber of Commerce of Sri Lanka �, dont le si�ge social est sis � Colombo (Sri Lanka), qui a �t� d�sign�e par cette derni�re ;

3.particulier membre de l'association � European Chamber of Commerce of Sri Lanka �, dont le si�ge social est sis � Colombo (Sri Lanka) ;

Article 8

Les membres effectifs sont, alternativement, soit

1.Les membres fondateurs qui ont sign� les pr�sents statuts et qui satisfont aux crit�res �dict�s � l'article 7 ;

2.Tout membre adh�rent qui a �t� membre adh�rent pour les deux derni�res ann�es cons�cutives au moins

et qui est �lu par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 10 ;

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M0D2.2

3.Exceptionnellement, le Conseil d'Administration peut, conform�ment � l'article 10, accepter qu'un candidat qui aura fait une telle requ�te soit admis comme membre effectif m�me si tel candidat n'a pas rempli les conditions �dict�es dans le pr�sent article 8 points 1 ou 2 ;

Article 9

Les membres adh�rents sont les membres qui, cumulativement :

-ont un int�r�t dans le d�veloppement des affaires et des activit�s commerciales entre le Sri Lanka et les

pays membres de l'Union europ�enne tel que d�fini � l'article 5 et,

-qui ont �t� �lus comme tels par le Conseil d'Administration en accordance avec les r�gles d'admissicn

d�finies � l'article 10.

Article 10

L'admission de nouveaux membres ou le changement de leur cat�gorie s'op�re selon les r�gles suivantes La personne qui postule pour devenir membre (ou pour changer de cat�gorie) soumet une demande de mani�re �crite au Conseil d'Administration de l'Association.

Le Conseil de d'Administration de l'Association d�cide de l'admissibilit� ou de son accord pour le changement de cat�gorie de membre par d�cision prise conform�ment � l'article 25 et � condition que le membre satisfasse aux conditions �dict�es � l'article 7, � l'article 8 ou � l'article 9 selon le cas.

Si le Conseil d'Administration de l'Association approuve l'accession comme membre adh�rent, le requ�rant devient membre adh�rent de l'Association � condition toutefois que les cotisations soient pay�es.

Si le Conseil d'Administration de l'Association approuve le changement de cat�gorie du membre, ce changement de cat�gorie ne sera effectif qu'� partir du moment o� tous les paiements relatifs � ce changement de cat�gorie auront �t� op�r�s.

De temps en temps, le Conseil d'Administration de l'Association peut d�cider de qualifier un membre comme � Membre honoraire � ou peut admettre une personne ou une organisation comme � Membre Honoraire �, pour avoir apport� une contribution significative au d�veloppement des relations commerciales entre l'Union europ�enne et le Sri Lanka ou pour avoir gagn� de s�rieux m�rites quant � ce. Une telle d�cision est prise par le Conseil d'Administration de l'Association conform�ment � l'article 25.

Les � Membres Honoraires � n'appartiennent � aucune des deux autres cat�gories de membres et ne sont pas des membres effectifs.

Article 11

Le statut de membre est incessible, ni volontairement, ni pour cause de mort.

La perte de la qualit� de membre intervient par:

- la mort, -la d�mission, - l'exclusion, -le non paiement des cotisations d�finies � l'article 14, ou

-la perte des fonctions en vertu desquelles le statut de membre a pu �tre acquis conform�ment � l'article 7;

Article 12

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association, lequel en avisera le Conseil d'Administration de l'Association. La d�mission est effective � partir de la date de la prochaine r�union du Conseil d'Administration, lequel prend acte de la d�mission du membre.

Un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant par vote secret � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Conform�ment � l'article 14, le Conseil d'Administration de l'Association informe les membres des cotisations dues. Si un membre ne paie pas sa cotisation suite � ladite notification, le Conseil d'Administration notifie le d�faut de paiement au membre d�faillant par �crit, Si, dans le mois de la notification, aucun paiement n'est intervenu, le membre d�faillant sera consid�r� comme d�missionnaire. Si le membre ne donne pas sa d�mission par �crit conform�ment au pr�sent article 12 et ne paie pas l'enti�ret� de la cotisation due pour une ann�e calendrier enti�re avant la convocation de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche, ledit membre est exclu par ladite Assembl�e G�n�rale conform�ment aux r�gles applicables � l'exclusion d'un membre �dict�es dans le pr�sent article 12.

Conform�ment � l'article 7, les membres doivent assumer une ou plusieurs fonctions au sein de l'association � European Chamber of Commerce of Sri Lanka �. Tout membre ayant perdu la ou les fonctions en vertu desquelles il a pu acqu�rir son statut et, de facto, ne r�pondant plus aux conditions �dict�es � l'article 7 sera consid�r� comme d�missionnaire. Si le membre ne donne pas sa d�mission par �crit conform�ment au pr�sent article 12 end�ans les 7 jours calendriers suivant la perte de sa ou ses fonctions, ledit membre est exclu par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles applicables � l'exclusion d'un membre �dict�es dans le pr�sent article 12.

Tout membre effectif de l'Association peut solliciter du Conseil d'Administration l'exclusion d'un membre qui

-S'est rendu criminellement responsable ou qui fait l'objet d'une inscription dans son casier judiciaire;

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MOD 2.2

-Qui d�t�riore la r�putation ou tes int�r�ts de l'Association, notamment par tout acte violant la loi ou les pr�sents statuts;

Dans pareille hypoth�se, le Conseil d'Administration de l'Association convoque une Assembl�e G�n�rale ayant pour but la prise de d�cision concernant l'exclusion du membre.

Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut demander le remboursement des cotisations et n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Article 13

Le Conseil d'Administration de l'Association tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs conform�ment � la Ici du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 14

Tous les membres effectifs et adh�rents de l'Association, � l'exception des membres honoraires, paient des

cotisations annuelles.

Le montant des cotisations est propos� par le Conseil d'Administration de l'Association, approuv� par

l'Assembl�e G�n�rale et envoy� par �crit aux membres au d�but de chaque exercice social.

Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration et apprcuv�e par l'Assembl�e G�n�rale, il existe trois

cat�gories de cotisation :

-La cotisation r�guli�re : 400,00 � hors taxes;

-La cotisation annuelle � premium � : 1.500,00 � hors taxes;

-La cotisation annelle � patron � : 10.000,00 � hors taxes;

Les cotisations sont pay�es par un versement unique d�s r�ception de la nctification.

SECTION 4 ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs et adh�rents de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est investie de tous les pouvoirs sp�cifiquement d�finis par la loi et par les pr�sents statuts_ Tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l'Assembl�e g�n�rales sont attribu�s au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e g�n�rale est charg�e de:

-Modifier les statuts de l'Association;

-Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

-Le cas �ch�ant, nommer et r�voquer des commissaires et d�terminer leur r�mun�ration dans les cas o�

une r�mun�ration est attribu�e;

-La d�charge � octroyer aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires;

-L'approbation des comptes et des budgets;

-La d�cision de la dissolution de l'Association;

-La d�cision d'exclusion d'un membre;

-La d�cision de la transformation de l'association sous une autre forme sociale (soci�t� � finalit� sociale); -Tous les cas o� les statuts l'exigent;

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an, durant les six premiers mois de l'exercice

social en vue d'approuver les budgets et les comptes.

Elle peut �tre convoqu�e, � tout moment par:

-Une d�cision du Conseil d'Administration, ou;

-A la demande de 1/5�me des membres effectifs. Dans pareille hypoth�se, les membres effectifs doivent soumettre une demande �crite au Conseil d'Administration de l'Association exposant les raisons de convoquer l'Assembl�e G�n�rale;

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par notification �crite du Secr�taire G�n�ral repr�sentant le Conseil d'Administration, adress�e aux membres au moins vingt jours avant le jour de l'Assembl�e g�n�rale, La notification �crite d�finit l'ordre du jour de l'Assemble G�n�rale.

Tant les membres effectifs que les membres adh�rents sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est tenue au lieu, � la date et � l'heure indiqu�s dans la notification �crite l'organisant,

Chaque membre effectif et adh�rent peut assister � l'Assembl�e G�n�rale en personne ou s'y faire repr�senter par un autre membre de leur choix conform�ment � l'article 18.

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M0D2.2

Article 17

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents ne disposent pas d'un droit de vote. Cependant, les membres adh�rents sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale, peuvent y �tre pr�sents, prendre part aux discussions et exprimer leurs opinions.

Une autre association ayant pour membre un groupe de soci�t�s peut devenir membre de l'Association. Dans pareille hypoth�se, les soci�t�s membres de l'autre association n'ont pas de droit de vote individuel. Si l'autre association devient membre effectif de l'Association, elle ne dispose que d'un droit de vote proportionnel au montant des cotisations pay�es.

Article 18

Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice Pr�sident du Conseil d'Administration agit comme Pr�sident de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale proc�de conform�ment � l'ordre du jour pr��tabli. Cependant, toute proposition

�crite sign�e par au moins 1120�me des membres effectifs peut devenir un point � l'ordre du jour de

l'Assembl�e G�n�rale.

Si n�cessaire, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de tenir les votes secrets.

Tous les membres effectifs peuvent voter par procuration, pour autant qu'une autorisation �crite soit

pr�sent�e avant le d�but de l'Assembl�e G�n�rale,

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, l'Assembl�e G�n�rale est

valablement compos�e lorsqu'elle r�unit au moins vingt pourcent des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Sauf pour les d�cisions pour lesquelles les pr�sents statuts ou la loi en d�cident autrement, en particulier les

articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les modifications aux pr�sents statuts sont valablement d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale lorsque :

-L'amendement propos� est inscrit � l'ordre du jour tel que d�taill� dans la notification de l'Assembl�e

G�n�rale au moins 20 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rales, et

-Deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, et

-Les amendements propos�s sont adopt�s � la majorit� de deux tiers de voix de membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s.

Si la modification des statuts propos�e concerne les objectifs de l'Association ou sa dissolution volontaire, cette modification ne peut �tre adopt�e que par une Assembl�e G�n�rale o� deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale est convoqu�e sans restriction de quorum de pr�sence. Cependant, il doit y avoir un minimum de 15 jours entre les deux Assembl�es.

Seule l'Assembl�e G�n�rale peut exclure un membre de l'Association conform�ment � la loi et � l'article 12 des pr�sents statuts. Le Conseil d'Administration peut cependant d�cider de convoquer une Assembl�e G�n�rale � cette fin. Le membre � exclure peut �tre convoqu� pour �tre pr�alablement entendu lors de l'Assembl�e G�n�rale par une d�cision du Conseil d'Administration.

Article 19

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre et sign�s par le Pr�sident ou le Vice Pr�sident de s�ance ou par le Secr�taire G�n�ral du Conseil d'Administration. Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge de l'Association o� les membres pourront en prendre connaissance.

SECTION 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

Tous les pouvoirs n�cessaires � la gestion de l'Association sont d�volus au Conseil d'Administration lequel

est compos� de 3 membres au minimum et de 26 membres au maximum nomm�s parmi les membres de

l'Assembl�e G�n�rale et parmi des tiers.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs

de l'Assembl�e g�n�rale. S'il n'y a que trois membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale, le nombre de

membres du Conseil d'Administration est deux,

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de

deux exercices sociaux et jusqu'� ce que leur successeur soit d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.

ils peuvent �tre r��lus par l'Assembl�e G�n�rale sans limitation.

Le Conseil d'Administration comprend au minimum deux membres effectifs de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale � tout moment.

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MOD 2.2

Tous les membres du Conseil d'Administration sont �lus par une d�cision � la majorit� des voix des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale. Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas renouvel� le Conseil d'Administration, les membres du Conseil d'Administration continuent d'exercer leur mission de mani�re valable.

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration cessent par d�mission, mort ou r�vocation. Dans pareilles hypoth�ses, ils (ou leurs repr�sentants) sont tenus de restituer toute appartenance � l'Association au plus tard dans un d�lai d'un mois � partir de la fin de leurs fonctions.

En cas vacance d'un mandat de membre du Conseil d'Admiinistration, l'Assembl�e G�n�rale peut d�signer de mani�re temporaire un autre membre qui restera en fonction jusqu'� la fin du mandat du membre du Conseil d'Administration emp�ch�.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration est gratuit.

Article 21

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour s'occuper des activit�s de management et d'administration de l'Association en ce compris toutes les activit�s pour lesquelles l'Assembl�e G�n�rale n'est pas comp�tente en vertu de la loi ou en vertu des pr�sents statuts.

Article 22

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein les personnes charg�es des postes suivants

-Un Pr�sident ;

-Un ou plusieurs Vice Pr�sidents, le nombre de Vice Pr�sidents �tant � d�terminer par le Conseil

d'Administration ;

-Un Secr�taire G�n�ral ;

-Un Tr�sorier ;

-D'autres postes pour un nombre maximum total de 15 ;

Le Conseil d'Administration peut r�voquer de leur poste les personnes y nomm�es � tout moment. Le

Conseil d'Administration peut renouveler les fonctions sans limite.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises conform�ment � l'article 25.

Article 23

Le Pr�sident doit obligatoirement �tre un membre effectif de l'Association. Il repr�sente l'Association dans toutes ses activit�s et en son absence, le Vice-Pr�sident qui sera � ce poste depuis ia plus longue dur�e prend en charge ses fonctions. En cas d'absence du Vice-Pr�sident, ses fonctions sont prises en charge par le Secr�taire G�n�ral.

Le Secr�taire G�n�ral est en charge de la gestion journali�re de l'Association dans les limites des d�cisions prises par le Conseil d'Administration, en ce compris l'assistance du Pr�sidentNice Pr�sident dans le d�roulement de l'organisation de l'Association. L'usage des pouvoirs de signature est valablement effectu� par la double signature du Secr�taire G�n�ral et d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Tr�sorier est en charge de la gestion financi�re de l'Association et des comptes rendus au Conseil d'Administration.

Le Pr�sident peut, avec l'approbation du Conseil d'Administration, d�signer des Comit�s et autres organes consultatifs pour pr�parer et enqu�ter sur les rapports pour promouvoir les int�r�ts de l'Association.

Article 24

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Secr�taire G�n�ral. Le Pr�sident pr�side les r�unions ou, en son absence le Vice Pr�sident ou, en son absence, le Secr�taire G�n�ral prend en charge cette fonction.

Le Conseil d'Administration peut se tenir au moyen de video-conf�rence ou par t�l�phone et la pr�sence du membre du Conseil d'Administration via un tel mode de communication est prise dans les quorums de pr�sences et de votes. Les co�ts relatifs � l'utilisation de ces moyens de communication sont � la charge du ou des membres utilisateurs.

Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire repr�senter via une autorisation �crite du membre repr�sent� pr�sent�e avant le d�but de la r�union.

Le Conseil d'Administration prend ses d�cisions � la majorit� des voix des membres du Conseil d'Administration qui sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident, ou de la personne agissant en son nom, est pr�pond�rante.

Article 25

Les proc�s-verbaux des r�unions sont consign�s dans un registre et sign�s par le Pr�sident ou par un Vice Pr�sident ou par le Secr�taire G�n�ral du Conseil d'Administration. Ils sont conserv�s au si�ge social de l'Association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 26

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leurs mandats.

Les responsabilit�s portent uniquement sur les biens de l'Association. Aucun membre du Conseil d'Administration, aucun membre de l'Association ne peut �tre rendu personnellement responsable de toute perte occasionn�e dans l'exercice de ses fonctions.

SECTION 5 : REGLEMENTS

Article 27

Le Conseil d'Administration peut �laborer, modifier, ou abroger les r�glements de l'Association, pour autant

que ces r�glements ne portent pas atteinte aux pr�sents statuts de l'Association.

Les membres de l'Association sont inform�s de tout changement op�r� dans tes r�glements lors de la

premi�re Assembl�e G�n�rale suivant l'�laboration, la modification ou l'abrogation des r�glements.

SECTION 6 : DISSOLUTION

Article 28

L'Association peut �tre volontairement dissoute conform�ment aux r�gles �dict�es dans l'article 18.

Cependant, nonobstant l'article 18, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e sp�cifiquement � ce sujet au moins 20 jours avant la date de l'Assembl�e, et cette convocation mentionne sp�cifiquement que les membres sont convoqu�s pour d�cider de la dissolution de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale r�gle, dans sa d�cision de dissolution volontaire de l'Association, le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

Apr�s apurement des op�rations de liquidation et, �ventuellement, de la constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir, l'exc�dant de l'avoir social est affect� � un objet et selon les modalit�s � d�terminer par l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e G�n�rale convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social,

SECTION 7 : DIVERS

Article 29

Les communications, en particulier, les proc�s-verbaux des r�unions et assembl�es, les notifications de r�unions et assembl�es, les ordres du jour et autres sont communiqu�s aux membres de mani�re �lectronique et constituent une communication suffisante et compl�te. Cependant, telle communication ne remplace pas les obligations de l'Association lorsque ia loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 30

Aucun membre de l'Association ne peut utiliser son mandat de membre, sous quelque forme que ce soit, en vue de solliciter ses affaires. Le nom � EUSLBC � ne peut �tre utilis� que pour promouvoir les int�r�ts de l'Association, Il est toutefois permis aux membres d'indiquer sur leur propre publicit� qu'ifs sont membres de l'Association etlou qu'ils sont engag�s � ex�cuter les normes promulgu�es par l'Association.

Article 31

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts ou par les r�glements applicables � l'Association est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Ces statuts sont r�dig�s en langue fran�aise et peuvent �tre �tablis en diff�rentes autres langues. Au cas o� les versions ne sont pas identiques, la version fran�aise pr�vaudra entre les membres.

Les pr�sents statuts entrent en vigueur apr�s avoir �t� unanimement approuv�s par les membres fondateurs de l'Association, tel qu'il r�sulte des signatures ci-dessous.

Fait � Bruxelles,

Date 14.05.2013

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit�/majorit� de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association :

-HEINZ ADOLF KARL HERMANN REUTER (Prestige Automobile private Limited)

Domicile : SRI LANKA, Battaramulla, Etul Kotte, Polduwa Road, 10/6

Num�ro de passeport : 333501371

MOD 2.2

Volet B - Suite

Date de naissance : 07.05.1949

Lieu de naissance : Allemagne, Bremen

-DILIPAN TYAGARAJAH (Aistom S.A. (Sri Lanka Liaison Office))

Domicile : SRI LANKA, Colombo 8, Kynsey Road, 92

Num�ro de passeport: N3164709

Date de naissance : 28.01.1950

Lieu de naissance : SRI LANKA, Colombo

-ALAN DONNELLY

Domicile : ROYAUME-UNI, London WC2N SDS, 60 Trafalgar Square

Num�ro de passeport: 099007061

Date de naissance : 16.07.1957

Lieu de naissance : Belgique, Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale charge le conseil d'administration de proc�der aux formalit�s n�cessaires en vue de la publication des statuts et du pr�sent proc�s-verbal.

LIEU : Fait � Bruxelles

DATE ; Le 10,08.2013

Le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit�/majorit� d'�lire :

-En qualit� de Vice-pr�sident:

(1) ALAN DONNELLY ;

(2) DILIPAN TYAGARAJAH ;

-En qualit� de Secr�taire g�n�ral :

(1) HEINZ ADOLF KARL HERMANN REUTER;

Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� de conf�rer � Monsieur Albert-Louis CLERENS, avec pouvoir de substitution, mandat et procuration en vue de la publication des statuts et des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration du 10 ao�t 2013 et du 14 ao�t 2013.

LIEU : Fait � Bruxelles

DATE : Le 14 ao�t 2013

Albert-Louis CLERENS

Mandataire

Nl�atiSnnaeseal�aidemeetempggatdue : Atm-telle 1Wmreei;gaateddutinc�s�eriaa4numar�Anbouj�eqJesoanaapoui�eqDpeseanees a9eAbtpoUmtt9xiderepp;<�8est�el' ilasentti&tim 1e�addtitiarovu' lioggatti>sfrse�ffler;fdcitlesittess

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