EUROPEAN AIDS CLINICAL SOCIETY, EN ABREGE : EACS

Dénomination : EUROPEAN AIDS CLINICAL SOCIETY, EN ABREGE : EACS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 458.322.624

Publication

30/05/2012

��e MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 458.322.624

I IIIII II III II I II II

*12097857*

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

8 MAI 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN AIDS CLINICAL SOCIETY

(en abr�g�) : EACS

Forme juridique : AISBL

Si�ge 1000 BRUXELLES RUE HAUTE 322

�blet de l'acte : ERRATUM MODIFICATION DE STATUTS

Dans la publication de l'acte modificatif des statuts, re�u par le Notaire Jean-Pierre MARCHANT, notaire de

r�sidence � Uccle-Bruxelles, le 10 janvier 2012,publi� le 6 f�vrier 2012 aux annexes du Moniteur belge, il fallait

lire pour l'adresse du si�ge social de l'association ;

"1000 Bruxelles Rue Haute 322"

en lieu et place de "1180 Uccle avenue Brugmann 480"

JEAN PIERRE MARCHANT

NOTAIRE

^ y 1, --- y - y _N f " 1 ..... " .1- -1 ..... v y +

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MCC 2.2

R�serv�

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1111t111.111,11)1q11111111111111111. BRUXELLES

2 ,U Mo 2W2

Greffe

N� d'entreprise : 458.322.624

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN AIDS CLINICAL SOCIETY

(en abr�g�) : EACS

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 1 180 UCCLE AVENUE BRUGMANN 480

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le dix janvier.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude,;

avenue Brugmann 480.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans buts

lucratif "EUROPEAN AIDS CLINICAL SOCIETY" en abr�g� "E.A.C.S." ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue:

Haute 322.

Association constitu�e par acte re�u par le notaire Gilberte RAUCQ � Bruxelles, le 10 novembre 1995

publi� aux annexes du Moniteur Belge du 7 juillet 1996 sous le num�ro 022837.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Association titulaire du num�ro d'entreprise 0458.322.624 et inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles.

La s�ance est ouverte � quatorze heures, sous la pr�sidence de Monsieur REISS Peter, qualifi� ci-apr�s,

qui d�signe comme secr�taire, Monsieur CLUMECK Nathan, qualifi� ci-apr�s.

ONT COMPARU

1. Monsieur Jos� Ramon ARRIBAS, n� � Madrid (Espagne) le 24 f�vrier 1962, de nationalit�:

espagnole, domicili� � 28760 Tres Cantos (Espagne), Tagarral 22, titulaire du num�ro de passeport n�:

AB689885

2. Monsieur Manuel Elie BATTEGAY, n� � B�le (Suisse) le 29 f�vrier 1960, de nationalit� suisse, domicili� �' CH-4051 B�le (Suisse), rue Arnold B�cklin 38, titulaire du num�ro de passeport X0322829

3. Monsieur Nathan CLUMECK, n� � Heliopolis (Egypte) le 15 avril 1949, de nationalit� belge, domicili� Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 30. Titulaire du passeport EH295845 et de la carte d'identit� n�086', 0159972 56 4.

4. Madame Antonella D'ARMINIO-MONFORTE, n�e � Milan (Italie) le 21 mai 1953, de nationalit� italienne, 1 domicili�e � 20123 Milan (Italie), via Bandelto 14. Titulaire du num�ro de passeport M4355433.

5. Monsieur Jos� Maria GATELL ARTIGAS, n� � Brafima (Tarragona- Espagne) le 14 janvier 1951, de, nationalit� espagnole, domicili� � 08016 Barcelone (Espagne), Santapau 62.Titulaire du num�ro de passeport, AAC432610.

6. Madame Anna Maria GERETTI, n�e � Rome (Italie) le 7 f�vrier 1965 de nationalit� italienne domicili�e � London SW10 9HG (UK ) 49 Redcliffe Square, titulaire du num�ro de passeport C153587.

7. Madame Christine KATLAMA, n�e � Paris (France) le 15 mai 1954 de nationalit� fran�aise, domicili�e � 75011 Paris (France), passage Alexandrine 13, titulaire du num�ro de passeport 06PR22150.

8. Monsieur Jens Dilling LUNDGREN, n� � Copenhague (Danemark) le 28 mai 1960, de nationalit� danoise, domicili� � 2920 Charlottelund (Danemark), Skowej 121. Titulaire du num�ro de passeport 204066432.

9. Madame Fiona Marie MULCAHY, n�e � Baile Atha Cliath (Dublin-Irlande) le 22 janvier 1956, de nationalit� irlandaise, domicili�e � Blackrock (Dublin - Irlande), Mount Merrion Avenue 9. Titulaire du num�ro de

passeport PC9272719. "

10. Monsieur Anton Louis POZNIAK, n� � Marston Green (Grande-Bretagne) le 13 mars 1956, de, nationalit� britannique, domicili� � Londres SW11 3R4 (Grande-Bretagne), Battersea Square 21, Flat 5. Titulaire du num�ro de passeport 093097483.

11. Monsieur Peter REISS, n� � Addis Abeba (Ethiopie) le 26 septembre 1954, de nationalit� n�erlandaise,

" domicili� � 1251 CN Laren (Pays-Bas), Esseboom 5. Titulaire du num�ro de passeport NS73JR748.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOa 2,2

12. Monsieur J�rgen ROCKSTROH, n� � Leverkusen (Allemagne), le 15 janvier 1961, de nationalit� allemande, domicili� � 50968 Cologne (Allemagne), Goltsteinstrasse 52, titulaire du num�ro de passeport C74891-124L.

13. Monsieur Mike YOULE, n� � London (Grande Bretagne), le 20 juin 1960, de nationalit� britannique,

domicili� � Londres SW9 6AP, Brixton Road 212, titulaire du num�ro de passeport 801120533.

Les comparants sub 1,2,4,5,6,7,8,9,10,12,13 sont valablement repr�sent�s par le comparant sub 3 en vertu

de procurations sous seing priv�es reli�es sous un couvert qui restera ci-annex�.

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Refonte des statuts.

2. Pouvoirs concernant la coordination des statuts.

3. Pouvoir concernant l'enregistrement des donn�es relatives � l'association aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.

4. Nomination du conseil d'administration et des membres du bureau

Pour �tre admises la proposition reprise au point 1 doit r�unir la majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou

repr�sent�s, les propositions reprises au point 2, 3 et 4 � l'ordre du jour doivent r�unir la majorit� simple des

voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION REFONTE DES STATUTS L'assembl�e d�cide de proc�der � la refonte des

statuts en rempla�ant les statuts par le texte suivant:

TITRE I - CARACTERE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1- DENOMINATION

1.1. Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adh�reront aux pr�sents statuts, il est cr�� une

Association Internationale � caract�re scientifique et philanthropique, sous la d�nomination � EUROPEAN AIDS

CLINICAL SOCIETY �, en abr�g� � E.A.C.S.�

1.2. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

1.3. Cette association est r�gie par la loi belge du deux mai deux mille deux sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL

2.1 Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1000 Bruxelles (Belgique), rue Haute, 322.

2.2. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple

d�cision du Conseil d'Administration. Cette d�cision sera publi�e dans le mois de sa date aux Annexes au

Moniteur Belge.

2.3 Le Conseil d'administration peut d�cider de cr�er des si�ges d'exploitation ou autres centres

d'administration sur le territoire de l'Union europ�enne.

ARTICLE 3 - BUT SOCIAL INTERNATIONAL

3.1. L'Association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour but social � caract�re d'utilit� internationale

la promotion de la recherche, de l'enseignement, la gestion et les recommandations th�rapeutiques concernant

les aspects cliniques de l'infection par le virus V.I.H.

Elle a pour but de regrouper les scientifiques des diff�rents pays de l'Union Europ�enne, sp�cialistes dans

le domaine de l'infection par le virus V.I.H.

Pour atteindre ces buts, l'association peut mener les activit�s suivantes :

a) organiser des congr�s scientifiques et favoriser les rencontres et les �changes entre ses membres.

b) organiser et d�velopper l'enseignement et la formation des personnes charg�es de la prise en charge clinique des personnes contamin�es par le virus V.I.H.

c) veiller � la parution et � la diffusion des informations scientifiques relatives aux aspects cliniques et au traitement du virus V.I.H. par l'organisation de conf�rences, s�minaires, ateliers de travail et par la publication de travaux scientifiques.

d) �tablir des relations entre les milieux professionnels concern�s et les instances gouvernementales et internationales.

3.2 L'Association ne poursuit aucun but de lucre et s'interdit de procurer � ses membres un gain mat�riel. Les fonds r�colt�s par l'Association seront affect�s exclusivement � son objet. Elfe ne procurera � ses membres aucun gain financier ou mat�riel ni aucun avantage patrimonial.

TITRE Il - DES MEMBRES

ARTICLE 4- CATEGORIE DE MEMBRES - CONDITIONS D'ADMISSION

4.1. L'Association est compos�e de membres effectifs, appel�s aussi �membres actifs� et de membres adh�rents appel�s aussi �membres ordinaires�.

A - Sont membres effectifs ou actifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique exer�ant une activit� professionnelle dans la recherche ou la pratique clinique de l'infection par le virus V.I.H. ou dans tous domaines analogues, similaires ou connexes qui sera agr��e en qualit� de membre effectif par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple comme il est dit � l'article 16, et qui aura acquitt� sa cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Les membres actuels de l'assembl�e g�n�rale, comparants ci-dessus pr�nomm�s, sont r�put�s membres effectifs jusqu' � leurs 70 ans ou du moins jusqu'� 2 ans apr�s leur retraite, sauf le cas extraordinaire de l'exclusion vis�e � l'article 5.

Pour la d�signation de nouveaux membres effectifs repr�sentant les 5 r�gions scientifiques de l'association, �tant � Europe-Nord �, � Europe-Sud �, � Europe-Ouest �, � Europe-Est � et � Reste du Monde �, le conseil d'administration constituera des Conseils �lectoraux r�gionaux et organisera, selon un r�glement �lectoral qu'il �tablira, des �lections r�gionales tous les 4 ans, et pour la premi�re fois dans le courant de l'ann�e 2012 afin de d�signer de nouveaux membres effectifs r�gionaux. Les candidats au poste de membre effectif r�gional devront pr�alablement faire valider leur candidature par le Conseil d'Administration avant de participer aux �lections r�gionales.

Le droit de vote aux �lections r�gionales est ouvert � tous les membres effectifs et tous les membres adh�rents. Les �lections cl�tur�es, l'Assembl�e g�n�rale pourra agr�er selon les r�sultats des �lections les 6 premiers �lus de chaque r�gion europ�enne et les 3 premiers �lus pour la r�gion � Reste du Monde � pour une dur�e de 4 ans maximum. La qualit� de membre effectif r�gional sera donc limit�e � une dur�e de 4 ans et ne sera pas reconductible de sorte qu'au terme de son mandat, le membre effectif r�gional redeviendra simple membre adh�rent et ne pourra plus se repr�senter aux �lections r�gionales.

B Sont membres adh�rents ou ordinaires, les personnes exer�ant une activit� professionnelle dans les domaines d�finis par l'objet de l'association ou tout participant des conf�rences de l'association r�pondant aux conditions que le Conseil d'administration imposera, et qui seront agr��s en qualit� de membre adh�rent par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple et qui auront acquitt� leur cotisation. Les membres adh�rents peuvent participer aux �lections r�gionales pour devenir �ventuellement membres effectifs r�gionaux selon la proc�dure pr�vant�e.

4.2 Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation peuvent participer aux assembl�es g�n�rales et prendre part au vote des r�solutions.

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais avec une voix consultative seulement.

ARTICLE 5 - RETRAIT OU EXCLUSION DES MEMBRES

5.1 Les membres sont libres de se retirer de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Les d�missions ne seront effectives qu'� dater du 31 d�cembre de l'ann�e au cours de laquelle la lettre de d�mission aura �t� introduite et pour autant que celle-ci ait �t� re�ue par le Conseil d'Administration avant le 30 novembre.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou le membre adh�rant qui n'acquitte pas la cotisation qui lui incombe dans les d�lais pr�cis�s dans le rappel qui lui est adress� par courrier normal.

5.2 Peut �tre exclu, le membre dont le comportement nuit aux int�r�ts de l'Association au point que le maintien de la qualit� de membre ne peut �tre raisonnablement tol�r�.

L'exclusion est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant aux deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que le membre dont l'exclusion est requise aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, le membre doit �tre entendu et pourra se faire assister par un avocat de son choix.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale. Une copie conforme de celui-ci est adress�e, par les soins du Conseil d'Administration, au membre exclu dans les quinze jours de la d�cision.

Un membre exclu reste redevable des cotisations dues pour l'ann�e au cours de laquelle l'exclusion aura �t� prononc�e.

5.3 Le membre qui cesse de faire partie de l'Association par suite de d�mission ou d'exclusion et les ayants droit des membres d�funts n'ont aucun droit sur le fonds social.

5.4 Un membre exclu ne pourra pas pr�tendre � remboursement de ses cotisations pour l'ann�e durant Laquelle l'exclusion a �t� prononc�e.

ARTICLE 6- COTISATIONS

6.1. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

Elle pourra varier selon la cat�gorie de membres � laquelle appartiennent les membres.

6.2 La cotisation annuelle ne pourra �tre inf�rieure � 30 euros (trente) ni sup�rieure � 500 euros (cinq cents).

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7 - COMPOSITION ET COMPETENCE

7.1 L'Assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du but de l'Association.

Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent y assister avec voix consultative.

7.2 Sont notamment de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale les attributions suivantes:

a. l'approbation des budgets et des comptes sociaux

b. l'�lection et la r�vocation des administrateurs

c. l'�tablissement d'un r�glement �lectoral pour fes �lections r�gionales de nouveaux membres effectifs "

4� MQD2.2

d.la modification des statuts

e. la dissolution de l'Association

f. l'exercice des pouvoirs conf�r�s par la foi ou les statuts.

ARTICLE 8 R�UNION - CONVOCATION

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e, au minimum pour l'approbation des comptes annuels, sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace. Elle a lieu de plein droit au moins une fois tous les ans au si�ge de l'association, au si�ge d'exploitation ou d'administration, ou encore au lieu d'organisation de la conf�rence biennale � European AIDS Conference / EACS �.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association le demande.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique ou � l'�tranger � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les r�unions peuvent �galement avoir lieu par facilit�, notamment pour l'approbation des comptes annuels, de mani�re virtuelle gr�ce au syst�me de video et t�l�-conf�rence.

L'assembl�e sera convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration par lettre normale ou e-mail, envoy�e au moins six semaines avant l'assembl�e et par annonce sur le site officiel de l'Association (www.europeanaidsclinicalsociety.org).

Les convocations contiennent l'ordre du jour et indiquent la date, l'heure et le lieu o� se tiendra l'assembl�e. ARTICLE 9- REPRESENTATION - VOTES - DELIBERATIONS

9.1 Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. N�anmoins, un membre effectif r�gional ne pourra �tre repr�sent� que par un autre membre effectif r�gional de la m�me r�gion.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

9.2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

9.3 Sauf les cas pr�vus ci-apr�s, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 10- MAJORITE - PROCES-VERBAUX

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont port�es � la connaissance de tous les membres par l'envoi d'un compte rendu adress� par simple lettre ou par tout autre moyen �lectronique de communication.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par celui qui a pr�sid� l'assembl�e g�n�rale et conserv� par le Bureau qui le tiendra � la disposition des membres.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION

11.1 Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'Association.

11.2 Le Conseil d'Administration porte la proposition de modification des statuts � la connaissance des membres de toutes les cat�gories de l'Association au moins trois mois avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

11.3 L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

11.4 Aucune modification aux statuts n'est admise si elle ne r�unit pas la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

11.5 Les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s que les conditions de publicit�, requises par la loi du deux mai deux mille deux, auront �t� remplies.

11.6 L'assembl�e g�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'Association conform�ment aux articles 26 et suivants des statuts.

TITRE IV - ADMINISTRATION

ARTICLE 12- CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, d�nomm� � EACS Executive Committee �, compos� au minimum de six membres et au maximum de quinze membres.

Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple des voix par l'assembl�e g�n�rale et sont choisis parmi les membres effectifs en r�gle de cotisation et qui sont membres effectifs depuis au moins deux ans. Les administrateurs sont nomm�s pour quatre ans au plus. Ils sont �ligibles deux fois maximum cons�cutivement.

Apr�s 2 r��lections successives, les anciens administrateurs ne pourront se repr�senter comme candidats administrateurs que 2 ans plus tard apr�s l'expiration de leur dernier mandat.

Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement.

Le Pr�sident ne peut exercer qu'un mandat de quatre ans.

Les administrateurs sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur qui n'aura pas assist�, sans justification valable, � trois r�unions successives du Conseil d'Administration, est r�put� d�missionnaire.

ARTICLE 13 - VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs, par suite de d�mission, de d�c�s ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour fe temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 14- PRESIDENT - VICE-PRESIDENT - SECRETAIRE - TRESORIER

Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier, chacun pour une dur�e de quatre ans.

Le tr�sorier est �ligible deux fois maximum cons�cutivement (soit pour une dur�e totale de huit ans) et peut

�tre �lu vice-pr�sident � la fin de son mandat.

Le vice-pr�sident effectuera son mandat de quatre ans et deviendra ensuite automatiquement Pr�sident � la

fin de son mandat sauf vote contraire majoritaire du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident effectuera un seul mandat de quatre ans et ne sera pas imm�diatement �ligible � l'issue de

son mandat de Pr�sident au poste de vice-pr�sident ou de tr�sorier. Il restera cependant administrateur

pendant une dur�e suppl�mentaire minimum de deux ans

ARTICLE 15 - CONVOCATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas

d'emp�chement de celui-ci, de son vice-pr�sident ou encore d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues,

chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent.

Les convocations aux r�unions du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont faites par �crit

ou par tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt-quatre heures

avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionn�s dans

l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

ARTICLE 16- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16.1 Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit ou tout autre moyen de (t�l�) communication ayant un support

mat�riel � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le remplacer et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est,

dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du Conseil sont pr�sents en

personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)comrnunication ayant

un support mat�riel.

16.2 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix

de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� des membres pr�sents.

Les membres du Conseil peuvent faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication

ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 18 - POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'Association.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale des membres

est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

ARTICLE 19 - ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu� qu'il nomme pour une

dur�e de quatre ans reconductible.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer � l'administrateur d�l�gu� la gestion journali�re de l'Association

et tout ou partie de ses attributions ; cette d�l�gation ne peut porter ni sur la d�termination de la politique

g�n�rale de l'Association ni sur les actes sp�cialement r�serv�s au Conseil par les dispositions l�gales ou

statutaires.

ARTICLE 20- MANDATAIRES

Le Conseil d'Administration et l'administrateur d�l�gu� dans la limite de la gestion journali�re et des

attributions qui lui ont �t� d�l�gu�es par le Conseil d'Administration peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire.

Le Conseil d'Administration et l'administrateur d�l�gu� peuvent r�voquer en tout temps les personnes

nomm�es et fixer les attributions et les r�mun�rations, appointements ou indemnit�s, fixes ou variables des

personnes � qui sont confi�es des d�l�gations.

ARTICLE 21- SOUS-COMITES PERMANENTS

Le Conseil d'Administration peut cr�er des sous-comit�s permanents charg�s de missions d'�tude d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Chacun des sous-comit�s permanents est compos� des membres d�sign�s par le Conseil

d'Administration�.

ARTICLE 22 - REPRESENTATION

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux

administrateurs, agissant conjointement, ou par l'administrateur d�l�gu�. Les actions judiciaires tant en

demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son pr�sident ou un

administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

ARTICLE 23 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le Conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application

des pr�sents statuts.

Ce r�glement d'ordre int�rieur est obligatoire pour tous les membres.

ARTICLE 24 - CONTROLE

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel si l'association d�passe � l'avenir les plafonds l�gaux au-dessus desquels la loi

impose la d�signation d'un commissaire.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 25 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de l'ann�e suivante.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre � l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul�

et le budget de l'exercice suivant dans les 6 mois de la cl�ture des comptes.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de contribution � ce fonds, due par chaque membre.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 26- LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'Association par d�cision de l'assembl�e conform�ment � l'article 11 des statuts, la

liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille

nomination, par les soins du Conseil d'Administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et

suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 27 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net devra obligatoirement �tre vers� � une association ou une institution ayant

son si�ge social dans un Etat membre de ['Union Europ�enne et ayant un objet similaire � celui de la pr�sente

Association.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28 - DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au

Moniteur Belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du deux mai deux mille deux sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

DEUXIEME RESOLUTION COORDINATION

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, no-taire soussign�, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la soci�t�, de r�diger le texte de la coordination, de le d�poser et de le publier.

TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux � Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, dont les bureaux

sont � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chauss�e de Charleroi 49, pour enregistrer aupr�s de la Banque Carrefour

d'Entreprises et de toutes autres administrations les r�solutions qui pr�c�dent et des donn�es relatives �

l'association.

QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU BUREAU

L'assembl�e de ce jour d�cide de confirmer la nomination au titre d'administrateurs et ce depuis le 10

novembre 1999 jusqu'au 1er d�cembre 2014 :

1. Monsieur Jos� Ramon ARRIBAS, pr�nomm�,

2. Monsieur Manuel Elie BATTEGAY, pr�nomm�,

3. Monsieur Nathan CLUMECK, pr�nomm�,

4. Madame Antonella D'ARMINIO-MONFORTE, pr�nomm�e,

5. Monsieur Jos� Maria GATELL ARTIGAS, pr�nomm�,

6. Madame Anna Maria GERETTI, pr�nomm�e,

7. Madame Christine KATLAMA, pr�nomm�e,

8. Monsieur Jens Dilling LUNDGREN, pr�nomm�,

9. Madame Fiona Marie MULCAHY, pr�nomm�e,

10. Monsieur Anton Louis POZNIAK, pr�nomm�,

11. Monsieur Peter REISS, pr�nomm�,

12. Monsieur J�rgen ROCKSTROH, pr�nomm�,

13. Monsieur Mike YOULE, pr�nomm�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

R�unis en conseil d'administration, les administrateurs ont confirm� que le mandat :

-de pr�sident est exerc� par Monsieur Peter REISS, pr�nomm�, jusqu'au 1er d�cembre 2012 depuis le 10

novembre 1999

- de vice-pr�sident : Monsieur Manuel Elie BATTEGAY, pr�nomm�, jusqu'au ler d�cembre 2012 depuis le

10 novembre 1999

- de secr�taire: Madame Fiona Marie MULCAHY, pr�nomm�e, jusqu'au 1er d�cembre 2012 depuis le 10

novembre 1999

- de tr�sorier: Monsieur Nathan CLUMECK, pr�nomm�, jusqu'au 1er d�cembre 2012 depuis le 10

novembre 1999

- d'administrateur d�l�gu� : Monsieur Nathan Clumeck pr�nomm�, jusqu'au 1er d�cembre 2012 depuis le

10 novembre 1999

VOTE.

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � quatorze heures quarante-cinq minutes

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
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