EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE & INDUSTRY, EN ABREGE : EACHAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE & INDUSTRY,…
Dénomination : EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE & INDUSTRY, EN ABREGE : EACHAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.793.354

Publication

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 JUL 2011

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N° d'entreprise : U. 493,

Dénomination

(en entier) : European American Chamber of Commerce & Industry

(en abrégé) : EAcham

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles-Avenue des Champs 112/3

Obiet de l'acte : STATUTS

L'an deux mille onze

Le 15 juin

-Madame GAO Ying, née le 7 novembre 1972 à Heilongjiang (Chine), domiciliée à 100025 Beijing, Suite,1102,building 2,eastdowntown,yard Nol.Ci Yunsi,Chaoyang District, de nationalité chinoise, numéro de passeport: G18041 248

-Monsieur CHENG Liyan, né le 8 octobre 1966 à Beijing (Chine), domicilié à 100025 Beijing, Suite,1102,building 2,eastdowntown,yard No1.01 Yunsi,Chaoyang District, de nationalité chinoise, numéro de passeport: G24952302

-Madame YIN Fuhua, domiciliée à 1040 Bruxelles, avenue des Champs 11213, Belgique, de. nationalité belge, numéro national: 64.03.27.576.76

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif dénommée «European American Cham ber of Commerce & Industry

Article 1: Dénomimation

L'association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'association prend la dénomination de « European American Chamber of Commerce & Industry) , en abrigié «EAcham» , Site Web: www.eacham.org.

Article 2: Siège social-Arrondissement judiciaire

Le siège social de l'association est établi à 1040 Bruxelles, avenue des Champs 112/3, "

arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune en Belgique, sur simple décision du Conseil permanent, statuant à la majorité des trois quarts de ses membres

Article 3: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner-soi la-dernière page du Volet B Au recto-: -Nom et qualité du notaire instrumentant ou de te-personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4: Objet

L'objet de la chambre est de renforcer la communication et l'échange entre les organisations commerciales des pays européens et américains, de promouvoir la rélation et la coopération avec la Chine dans les domaines économiques, sociales, culturelles, scientifiques et techniques.

Article 5: Mission

La chambre fera des efforts pour être en mission suivante :

1 Offrir et créer une posibilité de contact interconnecté pour les individus, les entreprises, les organismes publics et semi-publics ou d'autres institutions entre des pays européens et américains, ainsi que chinois.

2 Contribuer aux visites et échanges mutuelles des délégations et des individus , et à

l'investissement et le commerce entre des pays européens, américains et chinois;

3 De façon générale, exercer les autres activités légitimes qui aident à atteindre les objectifs de la chambre ;

4 Respecter les lois des pays.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 6: Frais

La source du frais de la chambre :

1 Les dons

Article 7: Membres

1 Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à TROIS.

2 La chambre peut recruter les membres ;

3 Membres : Tous les individus, les entreprises publiques et privées légitimes qui approuvent et respectent les présents statuts et exercent les missions de la chambre peuvent devenir les membres ; à l'exception des droits et obligations prescrits dans les présents statuts, les membres et les donateurs n'ont pas d'autres droits et obligations. Le montant maximum des costisation annuelle à effectuer par membres est 5 euros

Article 8: Conditions d'Adimission des Membres

1 L'admission des membres est décidé par le conseil permanent dirigé par le président de la chambre. Les conditions d'adhésion sont expliquées davantage dans les règlements internes de la chambre.

2 Le conseil permanent fera les enregistrements sur les informations personnelles des membres et donateurs.

Article 9: Résiliation d'Adhésion

1 Conditions de résiliation d'adhésion des membres :

a. Décès des membres ou dissolution de la société ;

b. Déclaration personnelle de membre de se retirer l'adhésion ;

c. La chambre délivre un avis de résiliation du membre ;

d. Expulsion

Article 10: Conseil

1 Le conseil permanent est composé par trois fondateurs, y compris un président, deux vice présidents. Le terme de la fonction des membres du conseil permanent est de 5 ans.

2 S'il y a des postes vacants dans le conseil permanent, quoi qu'il en soit la cause de vacance,

les autres membres du conseil permanent continuent à constituer le conseil permanent légitime.

3 Le conseil permanent mettra en place un secrétariat, et nommant un secrétaire général

Article 11: Réunions du Conseil Permanent et Résolutions du Conseil

1 Le président du conseil peut tenir une réunion du conseil permanent à tout moment jugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD a2

nécessaire. Quand les trois membres du conseil permanent demandent par écrit de tenir une réunion et proposent les contenus de discussion, une réunion du conseil permanent peut avoir lieu.

2 Le président du conseil nomme les membres du conseil permanent dans sa fonction, et un procès-verbal de la réunion sera établi par la personne désignée par le président. Le procès-verbal de la réunion sera vérifié et signé par le président et le vice-président exécutif du conseil.

3 Si tous les membres du conseil permanent sont d'accord par écrit (par le fax, télex, etc) sur une résolution, on peut prendre la résolution ne passant pas par la réunion. C'est au secrétaire général d'établir un rapport relatif à la résolution, en joignant l'avis écrit du conseil permanent , et de soumettre au président du conseil pour l'examiner et le signer.

Article 12: Obligations du Conseil et du Conseil Permanent

1 Dans le cadre du présent statut, le président du conseil assume la responsabilité du travail de la chambre. Le président du conseil peut mandater le secrétariat pour mener à bien les travails quotidiens et élaborer les règles du travail. Le président du conseil peut à tout moment, selon les circonstances modifier ou révoquer les règles du travail.

2 Le président du conseil peut mandater le comité à effectuer les tâches spécifiques, peut établir les succursales et nommer le président de la succursale et le secrétariat de la succursale.

3 Le conseil permanent, les succursales et le comité n'ont pas de droit d'acquérir et de transférer le titre et le droit de la présente chambre.

Article 13: Pouvoir de la Représentation

1 Le conseil permanent dirigé par le président du conseil peut représenter pleinement la présente chambre au nom de la loi et dans les autres aspects.

2 Le président du conseil peut mandater n'importe quel membre du conseil par la lettre de procuration pour travailler dans un certain domaine en représentant la chambre, et le travail sera dans un délai limité.

Article 14: Assemblée générale des Membres

1 Le conseil permanent et le président du conseil peuvent autoriser l'exécution de l'Assemblée générale des membres.

2 Dans les six mois après la fin d'exercice de la chambre, il faut tenir au moin une fois une assemblée générale ("assemblée annuelle").

Article 15: Qualification Participante de l'Assemblée Générale et Droit de Vote

1 Tous les membres de la chambre peuvent participer à l'Assemblée générale. Les membres ont le droit de la parole à l'assemblée générale.

2 Le conseil permanent peut mandater par écrit les autres membres pour le représenter de voter.

Article 16: Procédure de Résolution de l'Assemblée Générale

1 Toutes les résolutions de l'Assemblée générale des membres devraient être décidé par un vote à la majorité, sauf s'il y a d'autres exigences dans les présents statuts et dans la loi.

2 Si ce n'est pas d'élection du personnel, le vote par voie orale sera faisable. l'élection du personnel doit être voté par voie écrite.

3 Le président du conseil est responsable de résoudre les différends apparus dans l'élection.

Article 17: Conseil Permanent et Secrétariat

1 Le president du conseil peut désigner un ou plusieurs membres du conseil pour prendre en charge de la chambre et peut donner les fonctions correspondantes selon les besoins.

2 Le president du conseil et le secrétariat du conseil permanent peuvent déterminer et publier le traitement des personnes employées, la durée d'emploi, les conditions et les responsabilités.

3 Les membres du conseil doivent écouter les suggestions et commentaires du conseil permanent relatifs aux principes et politiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Article 18: Comité Consultatif

Le conseil permanent peut désigner un comité consultatif composé au moins trois membres. Le

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Volet B - Suite

comité consultatif donne les aides et les suggestions au conseil sur toutes les affaires. Les membres du comité consultatif ne nécessitent pas à être le membre de la présente chambre, mais il faut être des élites dans les organistions correspondantes européennes, américaines et chinoises.

Article 19 Modification des Statuts

1 Toutes les modifications devraient être pris une décision par le Conseil permanent. Il faut inscrire au préalable, dans la notification de la réunion, les statuts de modification dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

2 La résolution des statuts de modification doit être approuvée par un vote effectif des trois promoteurs dans une assemblée générale tenue spécialement.

3 Seulement après avoir enregistré devant notaire et a fait la déclaration de modification dans l'acte notarié, la résolution modifiée sera efficace. L'origninal de modification, les statuts modifiés et les documents d'enregistrement de la chambre -devraient être conservés dans le bureau du siège de la chambre par les membres du conseil permanent.

Riservé au Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 20: Dissolutions

1 La décision de la dissolution de la chambre doit être approuvée par un vote effectif des trois fondateus dans une assemblée générale tenue spécialement.

2 Après avoir annoncé la dissolution de la chambre, s'il y a la nécessité de traiter et liquider des actifs et de la dette, alors la présente chambre existera continuellement.

3 La propriété restante après dissolution de la chambre de commerce contribuera à la personne publique légale choisie ou à une agence publique telle qu'une école,en accordance avec les procédures décidées.

Article 21: L'exercice Social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 22: Dispositions Finales

Tous les détails non mentionnés dans les statuts, les règlements intérieurs ou la loi seront décidés par le conseil permanent. Deux administrateurs sont nommés dans la première session par le conseil permanent:

Président: Madame GAO Ying, née le 7 novembre 1972 à Heilongjiang (Chine), domiciliée à 100025 Beijing, Suite,1102,building 2,eastdowntown,yard Nol.Ci Yunsi,Chaoyang District, de nationalité chinoise, numéro de passeport: G18041248 ;

Vice-Président: Monsieur CHENG Liyan, né le 8 octobre 1966 à Beijing (Chine), domicilié à 100025 Beijing, Suite,1102,building 2,eastdowntown,yard Nol.Ci Yunsi,Chaoyang District, de nationalité chinoise, numéro de passeport: G24952302

Les présents statuts seront entrés en vigueuraprès avoir enregistrés au TRIBUNAL DE COMMERCE en Belgique le 15 juin 2011.

Fait à Bruxelles, approuvé par l'assemblée générale consitutive du 15 juin 2011

Le 15 juin 2011

Signature des fondateurs

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE & INDU…

Adresse
AVENUE DES CHAMPS 112, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale