EUROPEAN AND INTERNATIONAL BOOKSELLERS FEDERATION (EN ABREGE) EIBF

Divers


Dénomination : EUROPEAN AND INTERNATIONAL BOOKSELLERS FEDERATION (EN ABREGE) EIBF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 458.345.388

Publication

02/01/2014
ÿþ <<. ,Copie à publier aux annexés du Moniteur belge ,après dépôt de l'acte iu[On 2.2

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1 9 aEGfe 2013

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te d'entreprise ; 0458.345.388

Dénomination - . "

' (en entier) ; European and International Booksellers Federation-

(en abrégé) : EIBF

Forme juridique : ' AISBL

Siège : rue de la Science 70,1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts

L'assemblée Générale du 4 Ó octobre 2013, réunie à Francfort, a voté les modifications suivantes aux statuts' publiés le 15 septembre 2011 (numéro d'identification 1145718, numéro d'entreprise 458.345.388)

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts une Assbciátion internationale: régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les, associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Association est dénommée : European and International Booksellers Federation I Fédération Européenne. et Internationale des Libraires

"

Elle aura pour appellation en abrégé : EIBF et sera ci-après dénómmée "l'Association".

L'association est composée de deux branches indépendantes et est gérée par un conseil d'administration

paritaire (voir article 12, gestion de l'association). Les deux branches sont

a.L'association européenne,des libraires (EBF)-

' b.L'association internationale des libraires (IBF)

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association a pour but de ;

'Assurer ia représentation de ses membres et la défense de leurs intérêts sur tout- cè qui concerne la'

promotion des libraires dans le monde "

. 'Promouvoir Ça coopération et les échanges entre les associations de libraires dans le monde

"De favoriser les échanges culturels et sociaux entre les libraires. et les associations de libraires

.La mission de fa Fédération Européenne des Libraires est de représenter ses membres et de défendre ses

intérêts sur tout ce qui concerne la promotion des libraires en Europe et plus particulièrement dans l'Union;

Européenhe, auprès de ses instances, le Parlement européen, la Commission Européenne et le Conseil de

l'Europe et autres. institutions "

"La Fédération Internationale des Libraires a pour mission de convoquer et de co-organiser le congrès;

annuel. et de favoriser l'échange de connaissances sur les tendances et les évolutions des marchés et les:

bonnes" pratiques. " "

L'Association se veut une structure de réflexion, de recherche, d'étude et de mise én oeuvre de tous projets pouvant promouvoir les intérêts 'des libraires dans le monde, Elle s'autorise' la coopération avec d'autres' organisations et personnes juridiques qui s'occupent de la création, de la production ou.la distribution de livres ou produits assimilés liés à ce type d'activité,

L'association est dénuée de tout esprit de lucre.

ARTICLE 3 -- MOYENS

" Pour ce faire l'association se dote des moyens les plus étendis 'et sans que cette liste soit limitative :

" acquérir.des.biens.mobiliers_et.immobiliers_ "

MOD 2,2

" recourir à l'emprunt et faire appel M'épargne

" recevoir des dons, legs et subventions

" recevoir les libéralités autorisées par la loi

" employer des sáfariés

-fournir des services d'information et de représentation à ses membres.

" se doter de moyens de communication adéquats pour mettre en Suvre l'organisation de rencontres; colloques, et plus généralement effectuer toute opération utile à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation

" ester en justice.

L'Association peut adhérer,, participer directement ou. indirectement à toute entreprise ou organisation ayant un-objet similaire ou utile à ses objectifs, ceci aussi bien en Belgique, qu'au sein" de l'Union européenne et n'importe où dans le monde

ARTICLE4 - SlEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue de la Science, 1000 Bruxelles, Belgique,

Le siège social de l'Association peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du

Conseil d'Administration Paritaire de l'Association, à publier, dans le mois, aux Annexes du Moniteur. belge.

ARTICLE 5 - DUREE

" La durée de l'Association est illimitée.

Ce Elle peut en tout temps être dissoute par une Assemblée Générale Exceptionnelle réunie à Cet effet.

el

ARTICLE 6 - NEUTRALITE

e.

CU

" L'Association assure ses activités dans l'indépendance à l'égard des groupements politiques,

o philosophiques, confessionnels. Elle se veut pluraliste et ouverte à toutes les tendances de la librairie clans le

X monde.

e

brh . ARTICLE 7- COMPOSITION

CU

w

CU L'Association se compose de membres effectifs, de membres associés, extraordinaires, honoraires et de

emembres privés.

Seuls les membres effectifs ont ie droit de vote.

c 7aLes membres effectifs sont des personnes morales 'nationales quelle que soit leur forme juridique dès lors

eqqu'elfes sont constituées légalement suivant les lois de leurs pays d'origine. ils sont les structures les plus

c représentatives des librairies de leur pays. " ,

eq c Les représentants d'organisations nationales de libraires des pays dans lesquels la liberté d'expression est

I garantie peuvent adhérer à EIBF.

rs Un seul membre représente les intérêts de la librairie dans son pays, sauf décision de ,l'Assemblée

et Générale.

.9 . Les membres effectifs contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association et s'acquittent de

et la cotisation annuelle. "

et

" Les associations de libraires de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen font partie de la

branche Européenne de la Fédération des Libraires.

cà " Les associations de libraires des autres pays font partie de la branche internationale de la Fédération des

rm

'te libraires.

.~ 7bLes membres associés sont des libraires, des éditeurs ou des distributeurs.

-i, Les membres associés contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association et s'acquittent

CU de la cotisation annuelle de membre associé.

" : 7cLes 'membres extraordinaires sont des professionnels du secteur du livre, ou des personnes juridiques

el intéressées par la profession et peuvent acquérir la qualité de membre avec l'accord de l'association des

.e libraires de leur pays de provenance.

Ce Les membres extraordinaires contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association et

,t. s'acquittent de la cotisation annuelle de membre extraordinaire. " "

pq 7dLes membres honoraires sont des personnes qui ont rendu des services spéciaux à EBF, IBF ou à ia

communauté des libraires et se voient octroyer la qualité de membre à, titre gracieux,

7eLes membres privés sont" des personnes morales non libraires qui vendent des biens et services à l'industrie du livre, Les membres privés appartiennent aux deux branches de l'Association

7fLes membres effectifs sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées,

ARTICLE 8 - ADMISSION

4 M00.2.2

., Tout individu, personne morale nationale ou société qui désire devenir membre doit '.remplir les conditions d'adhésion

" être reconnu comme la structure la plus représentative de la librairie dans son pays (pour les membres

effectifs) .

'demander par écrit son adhésion 'au conseil d'administration paritaire.

'Être élu par l'Assemblée Générale d"EIBF à la majorité simple des membres présents Ou représentés.

Le Conseil d'Administration Paritaire a tout pouvoir pour instruire la demande d'adhésion et la présenter à une assemblée d'EIBF qui se prononcera.

ARTICLE 9 - RADIATION

' La qualité de membre se perd :" . . .

'automatiquement pour le membre qui ne remplit plus les conditions préalables pour acquérir la qualité de

membre

'par non-paiement de la cotisation annuelle constaté par le Conseil d'Administration Paritaire

"par démission adressée par,écrit aux Présidents de l'Association, , '

Elle se perd également par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration Paritaire, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. Le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration Paritaire pour fournir éventuellement toute justification à la situation réprouvée,

En cas de contestation de la décision du Conseil d'Administration Paritaire de proposer la radiation du

membre, l'intéressé peut demander à s'expliquer devant l'Assemblée Générale de l'Association qui se

prononcera souverainement lors de sa prochaine réunion.

e

Les cotisations ou sommes versées par le membre radié restent acquises à l'Association.

X ARTICLE 10 - RESSOURCES

e

Les ressources de l'Association 'comprennent

'les cotisations des membres dont le montant annuel est arrêté en Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration Paritaire '

'd'éventuelles subventions d'État, de collectivités territoriales, ou de tout organisme public

" les dons divers, libéralités et ressources non interdits parla loi belge

'le produit des services, manifestations et activités organiéées au profit de l'Association

'le produit des 'prestations que l'Association pourra réaliser pour ses membres ou des commanditaires

N extérieurs.

eq ARTICLE 11 - FONDS DE RESERVE '

Le fonds de réserve comprend

' "les immeubles que l'Association serait amenée à posséder, pour l'exercice de son activité

'les capitaux provenant des économies réalisées sur les budgets annuels "

11 sera d'au moins 30 % de la niasse salariale annuelle afin de pouvoir faire face aux éventuelles obligations patronales de l'Association,

ARTICLE 12 - GESTION DE L'ASSOCIATION

Co présidents dont un vice-président en charge des affaires internationales issu d'une Association de Libraires non .

ca . européenne et un trésorier (issu d'une Association de Libraires européenne), .

Des conseillers spéciaux peuvent être nommés soit pour représenter une zone géographique spécifique soit

pour une fonction spécifique et sont membres du Conseil d'Administration Paritaire.

Le directeur de l'association fait partie du Conseil d'Administration paritaire, sans droit de vote.

Les responsabilités du Conseil sont la gestion générale de l'association ; gestion des matières financières (budget, cotisations, comptes, réviseur) et gestion des affaires d'intérêts communs aux membres européens et

non européens. '

Le Conseil d'Administration Paritaire consiste en un conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale

et pour un mandat de 3 ans.

:r.

11 est'composé d'un président (membre d'une Association de Libraires européenne) et d'au maximum 3 vice=

ýÿ f M002.2

Les décisions du conseil paritaire sont prises à l'unanimité ;'si aucun accord ne peut être obtenu la décision finale sera prise à la majorité.

Le Conseil d'Administration Paritaire est chargé de :

'préparer l'Assemblée Générale

-présenter à l'Assemblée Générale statutaire : -

o lés plans pour,l'avenir .et le rapport annuel de " l'année écoulée qui est présenté par le président ou tout

autre membre du conseil paritaire . '

.ole rapport finàncier de l'année écoulée présenté parle trésorier

ole budget et les montants des cotisations pour l'année suivante présentés par lé trésorier

-représenter EIBF lors de réunions organisées par d'autres organismes ou institutions

engager, rémunérer et révoquer toute personne" civile ou morale dont la qualification ou le travail sera jugé

nécessaire au bon fonctionnement de l'Association

'acquérir, aliéner ou prendre à bail les locaux ou immeubles nécessaires aux besoins de l'Association et

faire effectuer toutes réparations .

'représenter l'Association en justice tant en demandeur qu'en défendeur et dans 'tous les actes de la vie "

civile. " " .

Lé Président dirige les -travaux du Conseil d'Administration " Paritaire et assure le fonctionneinent de l'Association. Le Président supervise le travail des'permanents salariés et du bon fonctionnement démocratique

" de l'Association: Il/elle préside les Assemblées de l'Association, . .

Les vice-présidents assistent le Président ét le remplacent en cas d'empêchement.

Le Président, le cas échéant aidés ' d'un salarié de f'essociation, accomplit toutes les formalités de

-ci déclaràtion et de publication prévues par les lois de 1921 et 2003, ,

L.,

ARTICLE 13 - ASSEMBLEES-CONVOCATIONS-REPRESENTATION-DEROULEMENT VOTES-QUORUM "

c " 14aLes réunions de l'Assemblée comprennent tous les membres de l'Associàtion, à quelque titre qu'ils y

" soient affiliés, tels que'défnis à l'article 7, . .

e 14bLa convocation aux assemblées est envoyée par courrier papier ou courrier électro" nique au siége social

b ` des membres.un mois avant la réunion de l'assemblée. Un ordre. du jour prévisionnel est établi par le Conseil

"

á d'Administration Paritaire et envoyé avec la" convocation un mois avant la date de l'assemblée.

14cToutmembre a 15 jours, pour 'proposer une modification de l'ordre du jour ou pour demander l'inscription

e d'un point supplémentaire. L'ordre du jour définitif est envoyé 10 jours avant la date de' l'Assemblée aux

d membres par et à la discrétion du, Président. .

1' 14dChaque membre effectif, associé, extraordinaire ou privé est représenté par de's personnes' physiques,

Minent mandatées. Les membres effectifs. peuvent être représentés part personnes au 'maximum , '

N 14eLes membres effectifs disposent, lors des votes, d'une voix par membre. Les membres' associés,

c extraordinaires, honoraires et les membres'privés.peuvent s'exprimer en assemblée mais n'ont pas de droit de

vote.

ó 14fLes procurations entre membres sont possibles. Chaque membre effectif peut détenir au màxinium une

procuration. '. " . . . "

et 14gLe Conseil .d'Administration Paritaire peut décider d'inviter des observateurs à l'assemblée Générale.

Les observateurs n'ont pas de droit de vote, , ' .

14hSauf exception mentionnée dans ces statuts, les assemblées délibèrent valablement lorsque la moitié et

et des membres effectifs est présente. .

ri) " 14iSauf exception mentionnée dans ces statuts, les délibérations sont prises 'à la majorité simple des

el' membres effectifs présents à l'exception .des votes sur le budget et sur le montant des cotisations qui

rm nécessitent une majorité des 213 des membres effectifs présents, .

te 14jLes résolutions-de l'assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président et

pq conservé au siège social où il sera tenu à la disposition des membres. '

CI) ARTICLE 14A - ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE ORDINAIRE

e L'Association organise une fois par an et endéans les 8 premiers mois de l'année,' une Assemblée Générale

ordinaire statutaire (Assemblée de printemps). Une seconde Assemblée Générale non statutaire (Assemblée etd'automne) peut avoir lieu lors de la foire du livre de Francfort ou lors de tout autre événement en rapport avec

:r. . le secteur du livre. ' '

Lorsque ét si l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas lieu au printemps, le Conseil d'Administration Paritaire. procède à l'approbation des 'matières statutaires par courrier électronique au plus tard en juin, afin de satisfaire aux obligations légales." "

Les décisions prises par voie 'électronique devront être confirmées et actées lors de la prochaine réunion -de visu de "l'Assemblée Générale Ordinaire. L'assemblée d'EIBF 'prend connaissance" du rapport du Conseil d'Administration Paritaire 'sur l'administration de l'Association.

MDD 2.2

Pour que la validité des délibérations soit reconnue, il est nécessaire .que le nombre total des membres présents en ordre de cotisation soit au moins égal à la moitié des membres en ordre de cotisation. '

" L'Assemblée générale délibère et statue obligatoirement sur les sujets suivants : .Approbation du rapport annuel de l'exercice écoulé présenté par le Conseil d'Administration Paritaire

" " Approbation du rapport financier de l'exercice.écoulé.présenté par le Trésorier . "

" Approbation du programme.de travail annuel _

" Approbátierk du budget et du montant des cotisations proposées par le Conseil d'Administration Paritaire .' " Le renouvellement des membres du Comité ExécUtif d'EBF et du Conseil d'Administration Paritaire dont le mandat arrive à'échéance

Ne sont traités, lors'de l'Assemblée Générale, que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans ces statuts; les décisions sont prises 'à la majorité plus une voix des membres effectifs présents ou représentés. Les délibérations se font " à main levée. Le vote n'est effectué à bulletins secrets que si au moins 25 % (vingt-cinq pour cent) des membres présents le demandent. " "

Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à la réunion ou n'ayant pas pris part au vote.

Les . amendements des statuts ont lieu lors des Assemblées Générales Statutaires ordinaires ou extraordinaires, quand cela s'avère nécessaire. Le quorum est atteint si la moitié des membres effectifs est présente . Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs en Ordre de cotisation;

pop présents ou représentés.

ARTICLE 14B - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

e

. Si besoin est, ou à la demande, d'au moins 25% des membres effectifs, les Présidents convoquent une

o Assemblée Générale Extrabrdinaire uivant les mêmes.formalités qu'une Assemblée Générale Ordinaire. .

" X

eL'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dissolution de l'Association, ainsi que sur des questions d'importance vitale, pour la survie de l'association" 'qui lui seraient soumises par le Comité Exécutif ou le'

rm

Clà Conseil. .

e. Les décisions sont prises à" la majorité des deux tiers (arrondie à l'entier le plus proche) des membres présents.

c mi-

ARTICLE 15 - LE COMITE EXÉCUTIF D'EBF

N

c Un Comité Exécutif composé d'au moins 6 personnes sait -les politiques européennes pertinentes. pour

N l'association. Le Président et le Trésorier du Conseil d'Administration Paritaire élus par l'Assemblée Générale

e " statutaire, tel que défini à l'article 12 sont Ipso facto Président et membre du Comité Exécutif.

zs Les autres 'membres du Comité Exécutif sont dés-personnes physiques représentant les membres effectifs .

et sont aussi membres du Conseil d'Administration Paritaire si elles remplissent la fonction de Vice-Président.

Les membres du Comité Exécutif sont élus pour .une période de trois. ans. Les membres sortants sont

e' rééligibles.

oc Les personnes élues au Comité Exécütif le sont au titre de leur personne physique." Ils représentent et

ei

administrent l'Association.au"titre du mandat reçri de l'Assemblée Générale,,Ils sont responsables devant celle-

ci. . . '

DL

I:. Est éligible au Comité Exécutif toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, qui représente

Clà un membre de l'Association à l'Assemblée Générale et jouit de ses droits civiques et-politiques,

ei

En cas de radiation ou de démission du membre' (personne légale) dont est issu' un des administrateurs (personnes physiques) élus du Comité Exécutif, ou dans le cas où son mandat serait révoqué par sastrudture

:C ' d'origine, l'administrateur exerce son mandat jusqu'à la prochaine Assemblée -Générale' et doit alors .. démissionner.

a" Au cas où un mandat deviendrait vacant, le Comité Exécutif peut remplacer provisoirement le membre démissionnaire. Il est procédé à son remplacement définitif à la' prochaine Assemblée Générale. " `e Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président et au moins `quatre fois par année' civile. Le Comité Exécutif doit être convoqué si au moins deux'administrateurs le demandent.

Les réunions du Comité exécutif .se tiennent au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, ou par réunion téléphonique ou électronique dès lors que. les règles de convocation et de reconnaissance des participants à la réunion sontrespectées.

MOD 2,2

r

Le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs empêchés peuvent voter par écrit, par e-mail ou autre moyen dès lors que leur identité et les

termes de leur vote soient Clairement exprimés. ,

Le vote électronique ou par correspondance ne sera valable qu'à la condition que les administrateurs aient

reçu une information écrite préalablement ati vote.

Tout vote électronique devra être ratifié par le prochain Comité Exécutif réuni en séance plénière.

" Lors du vote, la voix'du Président est décisive en cas de parité de voix, sauf dans le cas de l'élection des membres du Comité Exécutif, où la décision est prise par tirage au sort.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix.'

Les résolutions du Comité Exécutif sont inscrites dans un procès verbal signé par le Président et mis à la disposition des administrateurs et membres de la branche européenne de l'Association. Elles sont inscrites dans un registre conservé au siège social de l'association.

.Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président ou son mandant, sauf procuration "spéciale. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

ARTICLE 16 - COMPETENCES DU COMITE EXECUTIF D'EBF

Toutes les décisions relatives aux politiques affectant.le commerce du livre dans l'Union européenne sont du ressort du Comité Exécutif d'EBF,

ARTICLE 17 --ATTRIBUTION DES COMPETENCES D'EIBF "

Le Conseil d'Administration Paritaire peut déléguer toit ou partie de ses pouvoirs au Président ou à toit

e autre Membre du Conseil d'Administration Paritaire de son choix. De la même manière il peut tes leur retirer sur

" l ' simple délibération.

Le .Conseil d'Administration. Paritaire délègue automatiquement aù Président. la représentation de'

e . l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

" Le Conseil d'Administration Paritaire peut engager un directeur 'salarié à qui il peut déléguer ses pouvoirs et

" en particulier 'en ce qui concerne les relations avec les administrations belges, comme la poste, les banques et autres institutions " avec lesquelles l'Association est en contact dans le cadre de la gestion de ses affaires

- courantes.

" ARTICLE 18  REMUNERATIONS DES MEMBRES Dii COMITE EXECUTIF ET Dt1 CONSEIL

N D'ADMINISTRATION PARITAIRE

N" Les membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration Paritaire exercent leurs mandats à titre

o gracieux et ne sont dès lors pas rémunérés. Toutefois le Conseil d'Administration Paritaire a le pouvoir d'autoriser le remboursement de.frais dans" des cas spécifiques.

ARTICLE 19 - GESTION FINANCIERE DE L'ASSOCIATION "

" L'exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaqué année,

Le Conseil d'Administration Paritaire est tenu de si umettre les comptes de l'exercice écoulé, lé budget de l'exercice suivant, le rapport des réviseurs des comptes ef le rapport annuel à l'approbation de l'Assemblée -Générale.

ARTICLE 20 -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un ou plusieurs règlement(s) d'ordre intérieur peut (vent) être établi(s) par le Conseil d'Administration paritaire., Ce (ou ces) règlement(s) est (sont) destiné(s) à fixer les divers points non repris aux statuts, notamment ceux qui ont trait à' l'administration interne de l'Association, Il est (ils sont) applicable(s) aux membres au même titre que les présents statuts.

.i:

~.

Ce(s) règlement(s) ainsi que. leurs modifications ultérieures ne sont.applicables qu'après approbation _par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 21 - DISSOLUTION

Mon 2.2

Volet B - Suite

La dissolution de l'Association; proposée, après avoir pris l'avis des membres de droit, par le Conseil' d'Administration Paritaire, ou par la moitié (arrondie à l'entier le plus proche) des membres effectifs plus un, " ne'' peut,être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, r

Sans préjudiçe des articles 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, la dissolution de l'Association requiert une majorité dés deux' tiers et à condition que l'Assemblée 'Générale" Extraordinaire réunisse les deux tiers des membres ayant voix délibérative,

L'Assemblée désigne un ou plusieurs Mandataires chargés de la liquidation des biens ge l'Association, dont elle détermine leurs pouvoirs. et leur rémunération. L'actif net, en cas de dissolution, sera attribué à-une association sans but lucratif choisie par l'assemblée générale,

Le Conseil d'Administration Paritaire supervise les comptes de l'Association et peut. être assisté d'un vérificateur aux comptes.

ARTICLE'22

Pour tout ce qui n'est pas envisagé dans les présents statuts, l'association est régie, parles dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Approuvé par les membres lors de l'Assemblée Générale Statutaire de Francfort dti 10 octobre 2013 . Françoise Dubruille; directrice

Réservé

au

Moniteur

belge -

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02/01/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte

*14002385*

11

1 9 DEÇ Za13

MOMIES

~IES

Greffe

Na

d'entreprise': 0458.345.388

Dénomination "

(en entier) : European and International Booksellers Federation (en abrégé) : EIBF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Science 10,1060 Bruxelles , "

Obiet de l'acte : Gestion de" l'association - Composition des organes de gestion Composition du Cc mité Exécutif

Ont été nommés lors de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tehue à Bruxelles le 16 mai 2013

Nominations

1) Eric Hardin, né Ie 18 novembre 1949.à Paris, domicilié 3 avenue de la Frise, 78990 Elancourt, France

2) Davy Hanegreefs, né le 18 décembre 1976 à Lommel, Belgique, domicilié Kleine Pieter Potstraat 1, 2000

Anvers "

Démissions

1) Luc Tessens, né à Lier, Belgique, le 06 041961, domicilié à .Stationplein 10, 2550 Kontish, Belgique.

" 2) "Olivier Hugon Nicolas, né le 14 janvier 1967 à Londres, domicilié 78 boulevard de Polangis, 94340: "Joinville le Pont, France

A été nommé lors de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue à Francfort le 10 octobre 2013

3) Jean Luc Treutenaere, né à Caudéran, France, le 14 mars 1954," domicilié 52 avenue de l'Alouette, 33700; Mérignac, France

Le Comité Exécutif est donc composé de

1) John Mc Namee, né à Lurgan. Co Armagh, Irlande, le 911 1955 domicilié à Glienhahan, Stradbally road.

Portlaoise  Co." Laois. République d'Irlande

" " 2) Javier Camera Tobalina, né à Bilbao, Espagne le 5 02 1975, domicilié à Zumalakarregi 52-7°A, 48008

Bilbao, Espagne

3) Kyra Dreher, née à Nürnberg, Alleinagne le 18 11 1972, domiciliée à Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt,:

Allemagne

4) Timothy Edmund Godfray, né à Kingston-upon-Thames Ie 13 11 1950, domicilié à 58 Ormond Avenue,;

Hampton TW12 2RX, Royaume Uni .

5) Olaf Winslow, né à Copenhagen 18..Novembre 1952, domicilié à Skovagervej 8, 2840 Holte, penmark

6) Trine Stensen, née le 10 avril 1964 à Drammen - Norway, domiciliée Sigurd Joharinesensvei 3, N-11631 Oslo - Norway

7) Mats Ahistriim, né Ie 5 novembre 1948 à Nynàshamn, domicilié Stàlgrënd 10, 18744 TSby, Suède '

8) Fabian Sebastién Gerardus Paagman, né à Rijswijk, Pays Bas le 2.7 Septembre 1976, domicilié .Paulus'

Buijsstraat 8 -10, 2582 CJ Den Haag, Pays Bas

.9) Eric Hardin, né le 18 novembre 1949 à Paris, domicilié 3 avenue de la Frise, 78990 Elancourt, France

10) Davy Hanegreefs, né le 18 décembre 1976 à Lommel, Belgique, domicilié Kleine Pieter Potstraat 1,'

2000 Anvers -"

11) Jean Luc Treutenaere, né à Caudéran,' France, le 14 mars 1954, domicilié 52 avenue de l'Alouette,' 33700 Mérignac, France

Composition du Conseil d'Administration Paritaire " "

John Mc Námee, né à Lurgan, Co Armagh, lrlande, le 9 11 1955 domicilié à Ghenhahan, Stradbally road.. Portlaoise Co. Laois. République d'Irlande

" Kyra Dreher, née à Nürnberg, Allemagne le 18 11 1972, domiciliée à Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt, Allemagne "

r oe

Mon 2.2

Volet B - Suite

Fabian Sebastièn Gerardus Paagman, né à Rijswijk, Pays Bas le 27 Septembre 1976, domicilié Paulus Buijsstraat 8 -10, 2582 CJ Den Haag, Pays Bas

Oren Teicher, né à Toronto, Canada le 7 août 1949, domicilié à 10 Richbell Road, White Plains, New York 10605 USA

Yang Muzhi, né à Jilin, China Ie 21' mai 1942, domicilié à A 55 Chaoyangmennei Road, 10010 Beijing, China

Réservé

" au Moniteur

belge

"

Mdatitiansettrlaaleelitgkeeges:IcieaSietaa : Mnraxtitig MinareeputititecVuaeteeirisa~vitMeltáaabauleld4weeenae3cluziâeerasnnuss aeintijeaubáitiée-eppâecatea`gssetedtt8m iée4ntitigtikirroaü`Gagantimaei ngflzelteeitess

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17/12/2012
ÿþ Copie; à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte lep 22

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IV' d'entreprise : 0458.345.388

Dénomination

(en entier) : European and international Boosellers Federation

(en abrégé. EiBF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Science 10, 1000 Bruxelles

Objet de t'acte : Gestion de l'association - Composition des organes de gestion

Composition du Comité exécutif de la branche européenne (EBF), depuis le 10 octobre 2012 date de

l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue à Francfort le 10 octobre 2012.

Réélections d'administrateurs:

1) John Mc Namee, né à Lurgan, Co Armagh, Irlande, le 911 1955 domicilié à Ghenhahan, Stradbally road,' Portlaoise -- Co. Laois. République d'Irlande

2) Luc Tessens, né à Lier, Belgique, le 05 041961, domicilié à Stationpiein 10, 2550 Kontish, Belgique

3) Javier Camera Tobalina, né à Bilbao, Espagne le 5 02 1975, domicilié à Zumalakarregi 52-7'A, 48008 Bilbao, Espagne

4) Kyra Dreher, née à Nürnberg, Allemagne le 1811 1972, domiciliée â Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt, Allemagne

5) Timothy Edmund Godfray, né à Kingston-upon Thames le 13 11 1950, domicilié à 58 Ormond Avenue, Hampton 1W12 2RX, Royaume Uni

6) Olaf Winslow, né à Copenhagen 18. Novembre 1952, domicilié à Skovagervej 8, 2840 Holte, Denrnark

Nominations d'administrateurs:

7) Olivier Hugon Nicolas, né le 14 janvier 1967 à Londres, domicilié 78 boulevard de Polangis, 94340 Joinvifie ie Pont, France

8) Trine Stensen, née Ie.10 avril 1964 à Drammen - Norway, domiciliée Sigurd Johannesensvei 3, N-1163 Oslo - Norway

9) Mats Ahlstrdm, né le 5 novembre 1948 à Nynâshamn, domicilié Stétgrând 10, 18744 Tâby, Suède

10) Fabian Sebastièn Gerardus Paagman, né à Rijswijk, Pays Bas' le 27 Septembre 1976, domicilié Paulus Buijsstraat8 10, 2582 Ci Den Haag, Pays Bas

Démissions

- Ranci Ogrey, née le 27 mars 1967 à Haslum, Norvège et domiciliée à Lokes Vej 28, 1344 Haslum, Norvège

- Lars-Erik Linder, né à Skóvde, Suède, le 30 10 1939, domicilié à Fasanstigen 14,14444 Rünninge. Suède - Ad Doeser, né à Bunnik le 19 août 1952, domicilié Breedstraat 1, 3512 TS Utrecht, Pays Bas

Composition du Conseil Exécutif de fa branche internationale (IBF) depuis le 10 octobre 2012 Rélections d'administrateurs:

1) Inara Belinkaja, née à Riga, Latvia le 24 juillet 1944, domiciliée à 90-53 Brivibas street, Riga, LV 1001, Latvia

2) Oren Teicher, né à Toronto, Canada le 7 août 1949, domicilié à 10 Richbell Raad, White Plains, New York 10605 USA

3) Yvonne Elisabeth Alice Steinberger, née à Neuwied (Allemagne) le 15 décembre 1958, domiciliée à Markt 12, 8000 Brugge

4) Mariné. Kameneva, née à Leningrad, Russia le 20 août 1953, domiciliée à Krylatskaya street, 31-1-168,; Moscow, Russia, 121614

5) Karl Pus, né à Vienne, le 29 janvier 1955, domicilié à Pukkersdorf, Vienne, Autriche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6) Yang Muzhi, né à Jilin, China le 21 mai 1942, domicilié à A 55 Chaoyangmennei Road, 10010 Beijing, China

Démission:

Art Doeser, né à Bunnik le 19 août 1952, domicilié Breedstraat 1, 3512 TS Utrecht, Pays Bas

Françoise Dubruille, directrice

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpDz.2



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Greffe2 JU1L , 2412

N° d'entreprise : 0458.345.388

Dénomination

(en entier) : European and International Boosellers Federation

(en abrégé) : EIBF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Science 10, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Gestion de l'association - Composition des organes de gestion

Composition du Comité exécutif de la branche européenne (EBF), depuis le 9 avril 2011 date de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue à Londres le 9 avril 2011.

Réélection d'administrateurs

- John Mc Namee, né à Lurgan, Co Armagh, Irlande, le 9 11 1955 domicilié à Ghenhahan, Stradbally road.

Portlaoise  Co. Laois. République d'Irlande

-Lars-Erik Linder, né à Sküvde, Suède, le 3010 1939, domicilié à Fasanstigen 14, 144 44 Rénninge. Suède

-Luc Tessens, né à Lier, Belgique, le 06 041961, domicilié à Stationplein 10, 2550 Kontish, Belgique

-Javier Camara Tobalina, né à Bilbao, Espagne le 5 02 1975, domicilié à Zumalakarregi 52-TA, 48008

Bilbao, Espagne

-Kyra Dreher, née à Nürnberg, Allemagne le 18 11 1972, domiciliée à Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt,

Allemagne

-Timothy Edmund Godfray, né à Kingston-upon-Thames le 13 11 1950, domicilié à 58 Ormond Avenue,

Hampton TW12 2RX, Royaume Uni

- Ari Doeser, né à Bunnik le 19 août 1952, domicilié Breedstraat 1, 3512 TS Utrecht, Pays Bas

- Olaf Winslow, né à Copenhagen 18. Novembre 1952, domicilié à Skovagervej 8, 2840 Holte, Denmrrark

Composition du Conseil Exécutif de la branche internationale (IBF) depuis le 12 octobre 2011, élus jusqu'en

2013

Réélection d'administrateurs

- Inara Belinkaja, née à Riga, Latvia le 24 juillet 1944, domiciliée à 90-53 Brivibas street, Riga, LV 1001,;

Latvia

- Yvonne Elisabeth Alice Steinberger, née à Neuwied (Allemagne) le 15 décembre 1958, domiciliée à Markt,

12, 8000 Brugge

- Oren Teicher, né à Toronto, Canada le 7 août 1949, domicilié à 10 Richbell Road, White Plains, New York

10605 USA

- Marina Kameneva, née à Leningrad, Russia le 20 août 1953, domiciliée à Krylatskaya street, 31-1-168,

Moscow, Russia, 121614

- Ad Doeser, né à Bunnik le 19 août 1952, domicilié Breedstraat 1, 3512 TS Utrecht, Pays Bas

" - Yang Muzhi, né à Jilin, China le 21 mai 1942, domicilié à A 55 Chaoyangmennei Road, 10010 Beijing, China "

Françoise Dubruille, directrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux Annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

[f=8 SEP 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0458.345.386

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BOOKSELLERS FEDERATION

(en abrégé):

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Science, 10

Objet de l'acte : Refonte des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 28 juin 2011 par Maître David iNDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé;

à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première

Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré;

huit rôles, douze renvois, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le ler juillet 2011, vol. 75, fol. 7,:

case 13. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

XXXXX

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les personnes morales qui adhèrent aux présents statuts une Association internationale

régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, lesi

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Association est dénommée : European and International Booksellers Federation / Fédération Européenne;

et Internationale des Libraires

Elle aura pour appellation en abrégé : EIBF et sera ci-après dénommée "l'Association".

L'association est composée de deux branches indépendantes et est gérée par un conseil d'administration'

paritaire (voir article 12, gestion de l'association). Les deux branches sont :

a.L'association européenne des libraires (EBF)

b.L'association internationale des libraires (IBF)

ARTICLE 2 - BUT

L'Association a pour but de :

" Assurer la représentation de ses membres et la défense de leurs intérêts sur tout ce qui concerne la promotion des libraires dans le monde

" Promouvoir la coopération et les échanges entre les associations de libraires dans le monde

" De favoriser les échanges culturels et sociaux entre les libraires et les associations de libraires

" La mission de la Fédération Européenne des Libraires est de représenter ses membres et de défendre ses intérêts sur tout ce qui concerne la promotion des libraires en Europe et plus particulièrement dans l'Union Européenne, auprès de ses instances, le Parlement euro-péen, la Commission Européenne et le Conseil de l'Europe et autres institutions

" La Fédération Internationale des Libraires a pour mission de convoquer et de coorganiser le congrès; annuel et de favoriser l'échange de connaissances sur les tendances et les évolutions des marchés et les' bonnes pratiques.

L'Association se veut une structure de réflexion, de recherche, d'étude et de mise en oeuvre de tous projets; pouvant promouvoir les intérêts des libraires dans le monde. Elle s'autorise la coopération avec d'autres; organisations et personnes juridiques qui s'occupent de la création, de la production ou la distribution de livres' ou produits assimilés liés à ce type d'activité.

L'association est dénuée de tout esprit de lucre.

ARTICLE 3  MOYENS

Pour ce faire l'association se dote des moyens les plus étendus et sans que cette liste soit limitative : .acquérir des biens mobiliers et immobiliers

" recourir à l'emprunt et faire appel à l'épargne

" recevoir des dons, legs et subventions

" recevoir les libéralités autorisées par la loi

" employer des salariés

" fournir des services d'information et de représentation à ses membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

.se doter de moyens de communication adéquats pour mettre en Suvre l'organisation de rencontres, colloques, et plus généralement effectuer toute opération utile à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation

" ester en justice.

L'Association peut adhérer, participer directement ou indirectement à toute entreprise ou organisation ayant

un objet similaire ou utile à ses objectifs, ceci aussi bien en Belgique, qu'au sein de l'Union européenne et

n'importe où dans le monde

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue de la Science, 1000 Bruxelles, Belgique.

Le siège social de l'Association peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du

Conseil d'Administration Paritaire de l'Association, à publier, dans le mois, aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par une Assemblée Générale Exceptionnelle réunie à cet effet.

ARTICLE 6 - NEUTRALITE

L'Association assure ses activités dans l'indépendance à l'égard des groupements politiques,

philosophiques, confessionnels. Elle se veut pluraliste et ouverte à toutes les tendances de la librairie dans le

monde.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres effectifs, de membres associés, extraordinaires, honoraires et de

membres privés (business member).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

7aLes membres effectifs sont des personnes morales nationales quelle que soit leur forme juridique dès lors

qu'elles sont constituées légale-ment suivant les lois de leurs pays d'origine. Ils sont les structures les plus re-

présentatives des librairies de leur pays.

Les représentants d'organisations nationales de libraires des pays dans lesquels la liberté d'expression est

garantie peuvent adhérer à EIBF.

Un seul membre représente les intérêts de la librairie dans son pays, sauf décision de l'Assemblée

Générale.

Les membres effectifs contribuent activement à la réalisation des ob-lectifs de l'Association et s'acquittent

de la cotisation annuelle.

.Les associations de libraires de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen font partie de la

branche Européenne de la Fédération des Libraires.

"Les associations de libraires des autres pays font partie de la branche Internationale de la Fédération des

libraires.

7bLes membres associés sont des libraires, des éditeurs ou des distributeurs.

Les membres associés contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association et s'acquittent

de la cotisation annuelle de membre associé.

7cLes membres extraordinaires sont des professionnels du secteur du livre, ou des personnes juridiques

intéressées par la profession et peuvent acquérir la qualité de membre avec l'accord de l'association des

libraires de leur pays de provenance.

Les membres extraordinaires contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association et

s'acquittent de la cotisation annuelle de membre extraordinaire.

7dLes membres honoraires sont des personnes qui ont rendu des ser-vices spéciaux à EBF, IBF ou à la

communauté des libraires et se voient octroyer la qualité de membre à titre gracieux,

7eLes membres privés (business member) sont des personnes morales non libraires qui vendent des biens

et services à l'industrie du livre. Les membres privés (business membres) appartiennent aux deux branches de

l'Association

7fLes membres effectifs sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.

ARTICLE 8 - ADMISSION

Tout individu, personne morale nationale ou société qui désire devenir membre doit :

'remplir les conditions d'adhésion

'être reconnu comme la structure la plus représentative de la librairie dans son pays (pour les membres

effectifs)

'demander par écrit son adhésion au Comité Exécutif de l'Association pour EBF ou au Conseil pour IBF

'Être élu par l'Assemblée Générale d"EIBF à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Comité Exécutif et le Conseil ont tout pouvoir pour instruire la de-mande d'adhésion et la présenter à une

assemblée d'EIBF qui se prononcera.

ARTICLE 9 - RADIATION

La qualité de membre se perd :

'automatiquement pour le membre qui ne remplit plus les conditions préalables pour acquérir la qualité de

membre

" par non-paiement de la cotisation annuelle constaté par le Conseil d'Administration Paritaire (« Joint

Bookseller board, en abrégé « JBB »).

"par démission adressée par écrit aux Présidents de l'Association.

Elle se perd également par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité

Exécutif ou du Conseil, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. Le membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Exécutif ou le Conseil pour fournir éventuellement toute justification à la situation réprouvée.

En cas de contestation de la décision du Comité Exécutif ou du Conseil de proposer la radiation du membre, l'intéressé peut demander à s'expliquer devant l'Assemblée Générale de l'Association qui se prononcera souverainement lors de sa prochaine réunion.

Les cotisations ou sommes versées par le membre radié restent acquises à l'Association.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

" les cotisations des membres dont le montant annuel est arrêté en Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration Paritaire (« Joint Bookseller board »).

'd'éventuelles subventions d'État, de collectivités territoriales, ou de tout organisme public

'les dons divers, libéralités et ressources non interdits par la loi belge

'le produit des services, manifestations et activités organisées au profit de l'Association

'le produit des prestations que l'Association pourra réaliser pour ses membres ou des commanditaires

extérieurs.

ARTICLE 11 - FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

" les immeubles que l'Association serait amenée à posséder, pour l'exercice de son activité

" les capitaux provenant des économies réalisées sur les budgets annuels

II sera d'au moins 30 % de la masse salariale annuelle afin de pouvoir faire face aux éventuelles obligations patronales de l'Association.

ARTICLE 12 - GESTION DE L'ASSOCIATION

Un Conseil d'Administration Paritaire (JBB) est créé par les branches EBFet IBF. Ce conseil paritaire consiste en un conseil d'administration désigné par le comité exécutif d'EBF et le conseil d'IBF.

II est composé du président d'EBF, du président d'IBF, d'un membre du comité exécutif d'EBF (de préférence le trésorier), d'un membre du conseil d'IBF (de préférence le trésorier) et du directeur de l'association (ce dernier sans droit de vote).

Les responsabilités du Conseil sont la gestion des matières financières et des affaires d'intérêts communs à EBF et IBF y compris la fixation des cotisations et leur perception.

Les décisions du conseil paritaire (JBB) sont prises à l'unanimité ; si aucun accord ne peut être obtenu la décision finale sera prise par l'Assemblée Générale en respectant les règles suivantes : pour que le vote soit valable, un quorum de 51% des membres d'EBF et IBF doit être présent ou représenté et une majorité des 2/3 est requise pour un vote concernant les cotisations et le budget.

Le conseil d'administration paritaire présente à l'Assemblée Générale statutaire :

" Le rapport annuel de l'année écoulée qui est présenté par le président ou tout autre membre du conseil paritaire

" Le rapport financier de l'année écoulée présenté par le trésorier

" Le budget et les montants des cotisations pour l'année suivante présentés par le trésorier

La politique et les décisions relatives au secteur du livre sont de la responsabilité du comité exécutif d'EBF et du Conseil d'IBF.

ARTICLE 13  ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

L'Association organise deux assemblées par année civile : l'une dans les 6 premiers mois de l'année (l'Assemblée de Printemps) est l'Assemblée Générale Statutaire et la seconde, appelée assemblée d'automne, se réunit lors de la Foire du Livre de Frankfurt (Allemagne) ou à l'occasion d'une autre manifestation liée au livre.

L'Assemblée est l'organe souverain de l'Association.

La branche européenne (EBF) élit en son sein un Comité Exécutif.

La branche internationale (IBF) élit en son sein un Conseil.

L'Assemblée Générale contrôle l'activité du Comité Exécutif et du Conseil et en particulier les activités qui lui sont statutairement confiées

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES-CONVOCATIONS-REPRESENTATION-DEROULEMENT-VOTES-QUORUM 14aLa réunion des Assemblées comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, tels que définis à l'article 7.

14bLa convocation aux assemblées est envoyée par courrier papier ou courrier électronique au siége social des membres un mois avant la réunion de l'assemblée. Un ordre du jour prévisionnel est établi par le Comité Exécutif d'EBF et le Conseil d'IBF et envoyé avec la convocation un mois avant la date de l'assemblée.

14cTout membre a 15 jours pour proposer une modification de l'ordre du jour ou pour demander l'inscription d'un point supplémentaire. L'ordre du jour définitif est envoyé 10 jours avant la date de l'Assemblée aux membres par et à la discrétion du Président.

14dChaque membre effectif, associé, extraordinaire ou privé (business member) est représenté par des personnes physiques, dûment mandatées. Les membres effectifs sont limités à 2 personnes qui participent à l'assemblée.

14eLes membres effectifs disposent, lors des votes, d'une voix par membre. Les membres associés, extraordinaires, honoraires et les membres privés (business member) peuvent s'exprimer en assemblée mais n'ont pas de droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14fLes procurations entre membres sont possibles. Chaque membre effectif peut détenir au maximum une procuration.

14gLe Conseil d'Administration Paritaire (JBB) peut décider d'inviter des observateurs à l'assemblée Générale. Les observateurs n'ont pas de droit de vote.

14hSauf exception dans les présents statuts, les assemblées délibèrent valablement lorsque la moitié des membres effectifs est présente.

14iSauf exception dans les présents statuts, les délibérations sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents à l'exception du vote sur le budget et le montant des cotisations qui nécessitent une majorité des 2/3 des membres effectifs présents.

14jLes résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un pro-cès verbal signé par les Présidents d'EBF et d'IBF, le secrétaire de la réunion et conservé au siège social où il sera tenu à la disposition des membres.

ARTICLE 15A - ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE ORDINAIRE

L'Assemblée d'EIBF est l'Assemblée Générale Ordinaire et est convoquée chaque année.

Pour que la validité des délibérations soit reconnue, il est nécessaire que le nombre total des membres présents en ordre de cotisation soit au moins égal à la moitié des membres en ordre de cotisation.

Lorsque et si l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas lieu au printemps, le Conseil d'Administration Paritaire (JBB) procède à l'approbation des matières statutaires par courrier électronique au plus tard en juin, afin de remplir les obligations légales.

Les décisions prises par voie électronique devront être confirmées et actées lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'assemblée d'EIBF tiendra une session conjointe pour entendre le rapport du Conseil d'Administration Pantaire sur l'administration de l'Association.

L'Assemblée générale délibère et statue obligatoirement sur les sujets suivants :

'Approbation du rapport annuel de l'exercice écoulé présenté par le Conseil d'Administration Paritaire (JBB)

" Approbation du rapport financier de l'exercice écoulé présenté par le Trésorier

" Approbation du plan d'action annuel

" Approbation du budget et du montant des cotisations pro-posés par le Conseil d'Administration Paritaire (JBB)

-Le renouvellement des membres du Comité Exécutif d'EBF et du Conseil d'iBF dont le mandat arrive à ternie

Ne sont traités, lors de l'Assemblée Générale, que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans ces statuts, les décisions sont prises à la ma-jorité plus une voix des membres effectifs présents ou représentés. Les délibéra-tions se font à main levée. Le vote n'est effectué à bulletins secrets que si au moins 25 % (vingt-cinq pour cent) des membres présents le demandent.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont applicables à tous les membres de l'Association, même à ceux n'ayant pas assisté à la réunion ou n'ayant pas voté.

Les amendements des statuts ont lieu lors des Assemblées Générales Statu-taires ordinaires ou extraordinaires, quand cela s'avère nécessaire. Le quorum est atteint si la moitié des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs en ordre de cotisation, présents ou représentés.

ARTICLE 15E3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAiRE

Si besoin est, ou à la demande d'au moins 25% des membres effectifs, les Présidents convoquent une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les mêmes formalités qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dissolution de l'Association ainsi que sur des questions d'importance vitale pour la survie de l'association qui lui seraient soumises par le Comité Exécutif ou le Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondie à l'entier le plus proche) des membres présents.

ARTICLE 16A - LE COMITE EXÉCUTIF DE EBF

EBF est dirigée par un Comité Exécutif qui comporte au moins six personnes. Celles-ci sont élues par l'Assemblée Générale Statutaire, parmi les personnes physiques représentant les membres effectifs. lis sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les personnes élues au Comité Exécutif le sont au titre de leur personne physique. lis représentent et administrent l'Association au titre du mandat reçu de l'Assemblée Générale. Ils sont responsables devant celle-ci.

Est éligible au Comité Exécutif toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, qui représente un membre de l'Association à l'Assemblée Générale et jouit de ses droits civiques et politiques.

En cas de radiation ou de démission du membre (personne légale) dont est issu un des administrateurs (personnes physiques) élus du Comité Exécutif, ou dans le cas où son mandat serait révoqué par sa structure d'origine, l'administrateur exerce son mandat jusqu'à la prochaine Assemblée Générale et doit alors démissionner.

Au cas où un mandat deviendrait vacant, le Comité Exécutif peut remplacer provisoirement le membre démissionnaire. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Lors de sa première réunion, le Comité Exécutif élit parmi ses membres :

- un Président

-un Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- un Trésorier.

Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président et au moins quatre fois par année civile. Le

Comité Exécutif doit être convoqué si au moins deux administrateurs le demandent.

Les réunions du Comité exécutif se tiennent au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la

convocation, ou par réunion téléphonique ou électronique dès lors que les règles de convocation et de

reconnaissance des participants à la réunion sont respectées.

Le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement que .si la moitié des ad-ministrateurs sont présents. Les

administrateurs empêchés peuvent voter par écrit, par e-mail ou autre moyen dès lors que leur identité et les

termes de leur vote soient clairement exprimés.

Le vote électronique ou par correspondance ne sera valable qu'à la condition que les administrateurs aient

reçu une information écrite préalablement au vote.

Tout vote électronique devra être ratifié par le prochain Comité Exécutif réuni en séance plénière.

Lors du vote, la voix du Président est décisive en cas de parité de voix, sauf dans le cas de l'élection des

membres du Comité Exécutif, où la décision est prise par tirage au sort.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix.

Les résolutions du Comité Exécutif sont inscrites dans un procès verbal signé par le Président et mis à la

disposition des administrateurs et membres de la branche européenne de l'Association. Elles sont inscrites

dans un registre conservé au siège social de l'association.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président ou son mandant, sauf procuration

spéciale. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

ARTICLE 16B - LE CONSEIL DE IBF

IBF est dirigée par un Conseil qui comporte au moins quatre personnes. Celles-ci sont élues par

l'Assemblée Générale Statutaire, parmi les personnes physiques représentant les membres effectifs, associés

ou extraordinaires. Ils sont élus pour un mandat de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les personnes élues au Conseil le sont au titre de leur personne physique. lis représentent et administrent

l'Association au titre du mandat reçu de l'Assemblée Générale. Ils sont responsables devant celle-ci.

Est éligible au Conseil toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, qui représente un

membre de l'Association à l'Assemblée Générale et jouit de ses droits civiques et politiques.

En cas de radiation ou de démission du membre dont est issu un des admi-nistrateurs élus du Conseil, ou

dans le cas où son mandat serait révoqué par sa structure d'origine, l'administrateur exerce son mandat jusqu'à

la prochaine Assemblée Générale et doit alors démissionner.

Au cas où un mandat deviendrait vacant, le Conseil peut remplacer provisoirement le membre

démissionnaire. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Lors de sa première réunion, le Conseil élit parmi ses membres :

- un Président

-un Vice-président

- un Trésorier.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et au moins deux fois par année civile. Le Conseil doit

être convoqué si au moins deux administrateurs le demandent.

Les réunions du Conseil se tiennent au siège social, ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents

Lors du vote, la voix du Président est décisive en cas de parité de voix, sauf dans le cas de l'élection du

Conseil, où la décision est prise par tirage au sort.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix.

Les résolutions du Conseil sont inscrites dans un procès verbal signé par le Président et mis à la disposition

des administrateurs et des membres de la branche internationale de l'Association. Elles.sont inscrites dans un

registre conservé au siège social de l'association.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président ou son mandant, sauf procuration

spéciale. Ils n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

ARTICLE 17 - COMPETENCES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE EBF ET DU CONSEIL D'IBF

Le Comité Exécutif est l'organe de décision d'EBF entre deux Assemblées Générales.

Le Conseil est l'organe de décision d'IBF entre deux Assemblées Généra-les.

Le Comité Exécutif et le Conseil sont investis des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des orientations

adoptées par l'Assemblée Générale. Seuls les actes expressément réservés au Conseil d'Administration

Paritaire (JBB) et à l'Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.

Ils peuvent notamment décider de :

.préparer l'Assemblée Générale

" proposer les futurs plans d'action à l'Assemblée Générale

" représenter EBF et IBF lors de réunions organisées par d'autres organismes ou institutions

" engager, rémunérer et révoquer toute personne civile ou morale dont la qualification ou le travail sera jugé nécessaire au bon fonctionnement de l'Association

" acquérir, aliéner ou prendre à bail les locaux ou immeu-bles nécessaires aux besoins de l'Association et faire effectuer toutes réparations

" représenter l'Association en justice tant en demandeur qu'en .défendeur et dans tous les actes de la vie

civile.

Les membres du Comité Exécutif et du Conseil sont spécialement investis des attributions suivantes :

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Les Présidents dirigent les travaux du Comité Exécutif et du Conseil et assurent le fonctionnement de l'Association qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile. En particulier, ils veillent au travail des permanents salariés et du bon fonctionnement démocra-tique de l'Association. Ils président les Assemblées de l'Association.

" Les Vice-présidents assistent les Présidents et les remplacent en cas d'empêchement. Pendant la période i de remplacement, les attributions des Vice-présidents exécutifs sont celles des Présidents.

Les Présidents, le cas échéant aidés d'un salarié de l'association, accomplissent toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les lois de 1921 et 2003.

ARTICLE 18 - DELEGATION "

Le Comité Exécutif et le Conseil peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs aux Présidents ou à tout

autre Administrateur de leur choix. De la même manière ils peuvent les leur retirer sur simple délibération.

Le Comité Exécutif et le Conseil délèguent automatiquement aux Présidents la représentation de i

l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Comité Exécutif et le Conseil peuvent engager un directeur salarié à qui ils peuvent décider de déléguer ses pouvoirs et en particulier en ce qui concerne les relations avec les administrations belges, comme la poste, les banques et autres institutions avec lesquelles l'Association est en contact dans le cadre de la gestion de ses affaires courantes. "

ARTICLE 19 - REMUNERATIONS

Les fonctions de membre du Comité Exécutif, du Conseil et du Conseil d'administration paritaire (JBB) sont exercées à titre gratuites. Toutefois le Comité Exécutif et le Conseil ont le pouvoir d'autoriser le remboursement

de frais dans des cas spécifiques. "

ARTICLE 20 - GESTION FINANCIERE DE L'ASSOCIATION

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décem-bre de chaque année.

Le Conseil d'Administration Paritaire (JBB) est tenu de soumettre les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, le rapport des réviseurs des comptes et le rapport annuel à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR

Un ou des règlement(s) intérieur(s) peut(vent) être établi(s) par le Conseil d'Administration paritaire . Ce (ou ces) règlement(s) est(sont) destiné(s) à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Ils s'imposent aux membres au même titre que les présents =

statuts. "

11(s) ne devien(nen)t, applicable(s) ou les modifications apportées, qu'après approbation par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 22 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association, proposée après avoir pris l'avis des membres de droit, par le Conseil d'Administration Paritaire (JBB) ou par la moitié (arrondie à l'entier le plus proche) des membres effectifs plus un, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Sans préjudice des articles 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, la dissolution de l'Association requiert une majorité des deux tiers et à condition que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunisse les deux tiers des

membres ayant voix délibérative. "

L'Assemblée désigne un ou plusieurs Mandataires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle détermine leurs pouvoirs et leur rémunération. L'actif net, en cas de dissolution, sera attribué à une association sans but lucratif choisie par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration Paritaire (JBB) supervise les comptes de l'Association et peut être assisté d'un vérificateur aux comptes.

ARTICLE 23

Pour tout ce qui n'est pas envisagé dans les présents statuts, l'association est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du vingt-huit juin 2011, une délégation de pouvoir, texte coordonné des statuts en anglais, arrêté royal d'approbation du changement du but social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

O MARS 2015

au greffe du tribunal de commerc

r tfe

francophoneG r e Bruxelles

N° d'entreprise : 0458.345.388

Dénomination

(en entier) : European and International Booksellers Federation

(en abrégé) : EIBF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Science 10, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Gestion" de l'association - Composition des organes de gestion"

Composition du Comité Èzécutif

A été nommé lors de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue à Londres le 11 avril 2014

1) Juancho Pons, né le 10 janvier 1973 à Zaragoza, Espagne, domicilié Paseo Fernando el Catolico 41 -4°

la à 5006 Zaragoza, Espagne

Démissions

1) John Mc Narisee, né à Lurgan, Co Armagh, Irlande, le 9 11 1955 domicilié à Ghenhahan, Stradbally road.; Portlaoise  Co. Lapis. République d'Irlande

2) Javier Camara Tobalina, né à Bilbao, Espagne le 5 02 1975, domicilié à Zumalakarregi 52-7°A, 48008: Bilbao, Espagne

Ont été nommés lors de l'Assemblée Générale des membres qui s'est tenue à Francfort le 9 octobre 2014

1) Jane Streeter, née le 20 avril 1962, à Nottingham, England , domiciliée 1 Merevale Clo, Lowdham,; Nottingham, NG14 7AA, Royaume Uni

2) Matthieu de Monchalin, né le 16 mai 1968, à Chartres, France domicilié 43 Rue Louis Bouilhet, 76 000; Rouen, France

Le Comité E*éci" 1~{i)' est donc composé de

1) Kyra Dreher, niée à Nürnberg, Allemagne le 18 11 1972, domiciliée à Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt,

Allemagne

2)) Fabian Sebastièn Gerardus Paagman,. né à Rijswijk, Pays Bas le 27 Septembre 1976, domicilié Paulus ,

Buijsstraat 8 -19, 2582 CJ Den Haag, Pays Bas

3) Jean Luc Treutenaere, né à Caudéran, France, le 14 mars 1954, domicilié 52 avenue de l'Alouette, 33700: Mérignac, France

4) Olaf Winslow, né à Copenhague le 18 novembre 1952, domicilié à Skovagervej 8, 2840 Holte, Danemark

5) Mats Ahlstrdm, né le 5 novembre 1948 à Nynàshamn, domicilié Stálgrànd 10, 18744 Tâby, Suède

6) Matthieu de Monchalin né le 16 mai 1968, à Chartres, France domicilié 43 Rue Louis Bouilhet, 76 0001 Rouen, France

7) Timothy Edmund Godfray, né à Kingston-upon-Thames le 13 11 1950, domicilié à 58 Ormond Avenue, Hampton TW12 2RX, Royaume Uni

8) Davy Hanegreefs, né le 18 décembre 1976 à Lommel, Belgique, domicilié Kleine Pieter Potstraat 1, 2000; Anvers

9) Eric Hardin, né le 18 novembre 1949 à Paris, domicilié 3 avenue de la Frise, 78990 Elancourt, France

" 10) Juailcho Pons né le 10 janvier 1973 à Zaragoza, Espagne, domicilié Paseo Fernando et Catolico 41 -4° fa à 5006 Zaragoza, Espagne

11) Tnne Stensen, née le 10 avril 1964 à Drammen - Norway, domiciliée Sigurd Johannesensvei 3, N-1163. Oslo - Norway

12) Jane Streeter, née le 20 avril 1962, à Nottingham, England , domiciliée 1 Merevale Clo, Lowdham,; Nottingham, NG14 7AA, Royaume Uni

13) Oren Teicher né à Toronto, Canada le 7 août 1949, domicilié à 10 Richbell Road, White Plains, New` York 10605 USA

Françoise Dubruille, directrice

Mentionner sur la derniérà page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association= la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserr au Monite belge ICI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2015
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Réserve

au

Monitet.

belge

Dénomination

(en entier) : European and International Booksellers Federation

(en abrégé) : EIBF

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Science 10,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Gestion de l'association - Composition des organes de gestion

Composition du Comité Exécutif suite à l'Assemblée Générale qui s'est tenue à Bruxelles le 22 juin 2015 Démissions

1) Eric Hardin, né le 18 novembre 1949 à Paris, domicilié 3 avenue de la Frise, 78990 Elancourt, France

2) Olaf Winslow, né à Copenhague fe 18 novembre 1952, domicilié à Skovagervej 8, 2840 Holte, Danemark;

3) Davy Hanegreefs, né le 18 décembre 1976 à Lommel, Belgique, domicilié Kleine Pieter Potstraat 1, 20001 Anvers

Le Comité Exécutif est 'donc composé de :

1) Kyra Dreher, née à Nürnberg, Allemagne le 18 11 1972, domiciliée à Schadowstrasse 9, 60596 Frankfurt,:

Allemagne - mandat 10/2014 -10/2017

2)) Fabian Sebastièn Gerardus Paagman, né à Rijswijk, Pays Bas le 27 Septembre 1976, domicilié Paulus

Buijsstraat 8 -10, 2582 CJ Den Haag, Pays Bas - mandat 10/2012 -10/2015

' 3) Jean Luc Treutenaere, né à Caudéran, France, le 14 mars 1954, domicilié 52 avenue de l'Alouette, 33700!

Mérignac, France - mandat 10/2013 -10/2016 "

4) Mats Ahlstrüm, né le 5 novembre 1948 à Nynâshamn, domicilié Stàlgrànd 10, " 18744 Tàby, Suède -; mandat 06/2015 - 06/2018

5) Matthieu de Monchalin né le 16 mai 1968, à Chartres, France domicilié 43 Rue Louis Bouilhet, 76 000" : Rouen, France mandat 10/2014 -10/2018

6) Timothy Edmund Godfray, né à Kingston-upon-Thames le 13 11 1950, domicilié à 58 Ormond Avenue,.

Hampton TW12 2RX, Royaume Uni - mandat 04/2014-04/2017 , ;

7) Juancho Pans né le 10 janvier 1973 à Zaragoza, Espagne, domicilié Paseo Fernando el Catorico 41 -4° la à 5006 Zaragoza, Espagne - mandat 04/2014-04/2017

8) Trine Stensen, née le 10 avril 1964 à Drammen - Norway, domiciliée Sigurd Johannesensvei 3, N-1163 Oslo - Norway - mandat 10/2012-10/2015

9) Jane Streeter, née le 20 avril 1962, à Nottingham, England , dorniciliée 1 Merevale Clo, Lowdham, Nottingham, NG14 7AA, Royaume Uni - mandat 06/2015-06/2018

10) Sophie Saint Marc, née le 4 octobre 1976 à Arcachon, France, domiciliée 14 rue de " la Michodière, 75002, Paris, mandat 06/2015-06/2018

11) Oren Teicher né à Toronto, Canadá le 7 août 1949, domicilié à 10 Richbell Road, White Plains, New; York .10605 USA - mandat 05/2013-05/2016

L'association compte 3 co présidents nommés en octobre 2014 pour un mandat de 3 ans:

Mme Kyra Dreher, Mr Fabian Sebastien Gerardus Paagman et Mr Jean Luc Treutenaere.

Mr Juancho Pons est nommé trésorier au cours de l'Assemblée Générale du 22 juin 2015 pour un mandat

de 3 ans.

-Depuis le 25 novembre 2002 Madame Françoise Dubruille, directrice,

" a pouvoir pour gérer toutes les questions juridiques,

" dispose de la signature sur les comptes bancaires

" a pouvoir pour retirer tout document adressé à l'association et gérer toutes les formalités nécessaires avec:

la poste

Française Dubruille, directrice

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

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