EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABREGE : EAN

Dénomination : EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABREGE : EAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.590.286

Publication

27/04/2015

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte Regu le

R�serv�

au

Moniteur

belge

15 -01- 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de 2Ftitqelles

N� d'entreprise : 062g -590.X6

D�nomination

(en entier) : European Antibullying Network AISBL

(en abr�g�) : EAN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Chauss�e de Charleroi 123A

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit d�cembre deux mille quatorze, par Ma�tre Alexis LEMMERLING, Notaire

� Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante

"Enregistr� onze r�les sans renvoi au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 le 24/12/2014. Volume 96

folio 93 case 04. Re�u cinquante euros (50� ). Le Receveur a.i., (sign�) B. FOUQUET, Conseiller a.i."

que

1) The Smile of the Child, une association de droit Grec, ayant son si�ge social � Rue Stournari 16, C.P. 10683, Ath�nes, Gr�ce,

2) Estonien Mental Health Society, une association de droit estonien, ayant son si�ge social � P. S�da 1, Tallin, Harju County, 10118, Estonie,

3) COOSS Marche Onlus S.c.p.a., une association de droit italien, ayant son si�ge social � Via Saffi 4, 60121 Ancona, Italie,

4) Ellinogermaniki Agogi, une association de droit grecque, ayant son si�ge social � Pallini, Gr�ce,

5) Families for Life Long Leaming, une association de droit maltais, ayant son si�ge social � 15, England Street, Naxxar NXR 3221, Malte,

6) Nadia Centre Foundation, une association de droit bulgare, ayant son si�ge social � 166, Knjaz I Street deuxi�me �tage, appartement 5, Sofia, Bulgarie,

7) Asociatia DIRECT, une association de droit roumain, ayant son si�ge social � Str. Stirului, 17, Camera 1, Sector 3, Bucarest, Roumanie,

8) YES FORUM EWIV, une association de droit allemand, ayant son si�ge social � Wagenburgstraf3e 26-28, 70184 Stuttgard, Allemagne,

9) Child Youth Trust Phone, une asscciation de droit de Lettonie, ayant son si�ge social � Riga, Lettonie,

10) Centra Studi ed Iniziative Europeo/CESIE, une association de droit italien, ayant son si�ge social � Via. Benedetto Leto 1, 90040 Trappeto, Italie,

11) Merseyside Expanding Horizons Ltd, une association de droit anglais, ayant son si�ge social � The. Joseph Lappin Centre, Mill Lane, Old Swan, Liverpool, L13 5TF, Royaume-Uni,

12) Child Line Lithuanie, un associatione de droit lituanien, ayant son si�ge social � Vilnius, Lituanie,

13) Associacio Catalans de Formacio Polivalent Aplicada - Baobab, une association de droit espagnol, ayant son si�ge social � RB Sant Sebastia, 38, Santa Coloma de Gramenet, Barcelona, Espagne,

14) SOS - Il Telefono Azzuro ONLUS, une association de droit italien, ayant son si�ge social � Corso Lodi 47, 20139 Milan, Italie,

15) Centro Studi e Formazione Villa Montesca scavl, une association de droit italien, ayant son si�ge social � Villa Montesca, Citt� di Castello, Perugia, Italie,

16) Centre for Missing and Exploited Children, une association de droit croate, ayant son si�ge social � Dunavska Ulica 53/19, 31000 Osijek, Croatie,

17) Confederaci�n Espar1ola de Centres de Ensenanza, un association de droit espagnol, ayant son si�ge

social � Celle Marques de Mond�jar, 29-30, SIN Planta 1, 28028 Madrid, Espagne,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif "European Antibullying Network AISBL", dont les

statuts sont r�dig�s comme suit:

Article 1

D�signation

L'association �tablie par le pr�sent Statut est une association internationale sans but lucratif (AISBL), sous

la d�nomination: � European Antibullying Network AISBL �, en anglais (Acronyme: EAN) � R�seau europ�en

de pr�vention et de lutte contre la violence scolaire et l'intimidation �, en fran�ais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Cette association est r�gie par la l�gislation du titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 2

Adresse du si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Bruxelles, en Belgique, � l'adresse 123A, Chauss�e de Charleroi, BE-1060 Bruxelles-Belgique.

Ce si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil d'administration qui devrait �tre publi� aux Annexes du Moniteur Belge et communiqu�s au Minist�re Public de la Justice dans le mois suivant la prise de d�cision.

Article 3

D�finitions

Toute forme d'intimidation et de violence est jug�e inacceptable et intol�rable. On parle d'intimidation quand quelqu'un essaie de fa�on r�p�t�e de faire du mal � une autre personne sur le plan physique, affectif, dans son estime de soi, sur le plan de sa r�putation ou dans ses biens mat�riels, La d�finition de l'intimidation couvre �galement les individus qui aident ou qui encouragent l'auteur des intimidations.

Dans le cadre du r�seau europ�en � European Antibullying Network �, les termes intimidation et violence scolaire comprennent tous les types de comportement vis�s et d�crits par les d�finitions suivantes:

i)� Un(e) �tudiant(e) est consid�r�(e) en tant que victime d'intimidation ou de victimisation lorsqu'il/elfe est expos�/�s, � plusieurs reprises et de fa�on r�p�t�e, � des actions n�gatives de la part d'une ou plusieurs personnes. � (Olweus, 1986 and 1991)

ii)� L'intimidation implique un d�sir de faire du mal, un d�s�quilibre des pouvoirs, (en g�n�ral) une r�p�tition, une utilisation injuste du pouvoir, le plaisir �vident de l'agresseur et un sentiment d'�tre opprim� de la part de la victime. � (Rigby, 2002)

iii)� L'intimidation est une forme de multiples facettes de mauvais traitements, surtout vu dans les �coles et le lieu de travail, Elle est caract�ris�e par l'exposition r�p�t�e d'une personne � l'agression physique et/ou �motionnelle y compris les taquineries, les insultes, les moqueries, les menaces, l'harc�lement, les railleries, le bizutage, l'exclusion sociale ou la diffusion de rumeurs. � (Organisation mondiale de la Sant�)

Bas� sur l'approche que l'intimidation et la violence � l'�cole impliquent la violation des droits de l'enfant, le but de l'association internationale � EAN � repose sur les principes de la � Convention internationale des droits de l'enfant � (CIDE) aussi appel�e � Convention relative aux droits de l'enfant � adopt�e par l' Organisme des Nations Unies (ONU) en 1989 et plus particuli�rement sur les Articles 3, 6, 12, 13, 14, 16, 19, 28, 29 et 34.

Article 4

Objectifs

Le r�seau europ�en de pr�vention et de lutte contre de l'intimidation � EAN � est un r�seau actif d'associations europ�ennes travaillant dans le but de lutter contre le ph�nom�ne de la violence scolaire et de l'intimidation en r�unissant et en op�rant avec les intervenants qui travaillent et qui interviennent afin de pr�venir et de combattre ces ph�nom�nes.

L'association poursuit et vise les objectifs non lucratifs suivants, aussi reconnus � l'�chelle internationale: i)de produire, d�velopper et partager des Informations sur les politiques et les bonnes pratiques relatives et visant � combattre la violence au milieu scolaire et l'intimidation,

ii)d'appliquer le renforcement des capacit�s de ses membres par le biais de l'�change de bonnes pratiques de pr�vention et d'intervention en mati�re de lutte contre l'intimidation, par le partage d'expertise, d'informations et de connaissances en la mati�re et par la mise en place et organisation d'ateliers et sessions de formations, workshop etc.,

iii)d'habiliter les enfants, les adolescents et les jeunes ainsi que leurs parents et enseignants sur la fa�on de r�pondre aux ph�nom�nes de violence scolaire et d'intimidation,

iv)de sensibiliser l'opinion publique en ce qui concerne la pr�vention et la lutte contre l'intimidation et la violence � l'�cole,

v)la surveillance et l'influence des politiques essentielles dans le domaine concern� et des initiatives sur les politiques au niveau national et europ�en, en �laborant des analyses, des �valuations, des recommandations, soit directement, soit indirectement, aupr�s des et/ou avec les institutions internationales, comme la Commission europ�enne, la Parlement europ�en, fe Conseil de l'Europe et l'Organisation des Nations Unies, et

vi)de d�velopper des partenariats entre les membres, ainsi que des partenariats avec d'autres associations europ�ennes travaillant dans le domaine concern�.

Article 5

Activit�s

Les activit�s que le r�seau europ�en EAN s'engage pour atteindre ces objectifs sont les suivantes:

I)Lancer des campagnes au niveau national et europ�en pour la r�alisation des objectifs ci-dessus ;

ii)Facilitation des r�unions/meetings pour ses membres au niveau bilat�ral et multilat�ral afin d'�changer des informations, de bonnes pratiques et exp�riences et afin de renforcer leurs capacit�s ;

iii)Cr�ation d'outils utiles pour ses membres, aussi bien que pour leurs b�n�ficiaires � un second niveau ; iv)Organisation de conf�rences internationales, s�minaires, formations et autres �v�nements ;

v)Cr�ation d'une protection commune au niveau national, europ�en et international ;

vi)Effectuer des recherches dans les domaines li�s � toute forme de violence scolaire et d'intimidation en coop�ration avec des institutions de recherche, des centres �ducatifs ou des universit�s ;

vii)De trouver des ressources, des moyens de financement et l'obtention de fonds par le biais de contributions, de dons et legs/h�ritages, du parrainage, de subventions publiques et priv�es, des cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

vers�es par les membres et de toute autre ressource autoris�e par la loi. Les fonds sont utilis�s conform�ment

au but social.

viii)De prendre toutes mesures appropri�es et n�cessaires pour les objectifs mentionn�s ci-dessus, tels que

l'emploi de personnel, la location ou l'achat de locaux � bureaux, d'�quipements et des autres services selon les

modalit�s.

Aucun de ces buts et objectifs devraient �tre interpr�t�s ou appliqu�s de mani�re � interf�rer avec les

statuts des organisations membres,

Article 6

Membres - Conditions d'Adh�sion

L'association est compos�e de:

" Membres fondateurs

" Membres de plein droit-Membres actifs

" Membres d'honneur

" Membres associ�s

'Membres affili�s

Les membres fondateurs sont les organisations ayant sign� le pr�sent statut. Les Membres fondateurs deviennent automatiquement Membres de plein droit-Membres actifs et b�n�ficient des droits et assument les obligations respectives.

L'adh�sion est libre aux organisations nationales et/ou europ�ennes ayant la personnalit� juridique qui peuvent d�montrer qu'ils sont en mesure de r�pondre aux crit�res fix�s par le Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. Les Individus peuvent �galement �tre accept�s en tant que membres honoraires, L'association internationale du r�seau � EAN � est ouverte � toutes et � tous, sans distinction de nationalit�, de race, de langue, de sexe, de religion ou d'origine ethnique.

Les demandes d'admission sont adress�es au Conseil d'Administration qui par r�solution, nomme les nouveaux membres et en informe l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce sur les nominations.

La qualit� de membre se perd;

" par d�c�s ;

" par d�mission �crite adress�e au moins six mois avant la fin de l'exercice au C Conseil d'Administration ;

.par exclusion prononc�e par le Conseil d'Administration, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assembl�e G�n�rale, Le d�lai de recours est de trente jours d�s la notification de la d�cision du Conseil d'Administration ;

"par d�faut de paiement des cotisations pendant plus d'une ann�e.

Dans tous les cas la cotisation de l'ann�e reste due. Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit � l'avoir social.

Le patrimoine de l'association r�pond seul aux engagements contract�s en son nom. Toute responsabilit� personnelle de ses membres est exclue.

Peuvent devenir Membres de plein droit-Membres actifs qui se conforme aux normes et conditions d'admission �tablies par r�solution de l'Assembl�e G�n�rale:

i)Les organisations non gouvernementales avec une exp�rience prouv�e dans l'ex�cution des activit�s contre la violence scolaire et l'intimidation;

ii)Les organismes ind�pendants ayant un int�r�t dans le domaine de l'intimidation et de ia violence scolaire ainsi que dans le domaine des droits des enfants et des jeunes en g�n�ral;

iii)Les �tablissements universitaires et �tablissements de recherche avec un int�r�t et des exp�riences respectives dans le domaine de la violence scolaire et de l'intimidation;

iv)Les entit�s communautaires pour l'�ducation et plus pr�cis�ment les associations des enseignants avec une capacit� nationale ou europ�enne.

Peuvent devenir Membres associ�s:

i)Toutes entit�s gouvernementales et/ou autorit�s administratives ind�pendantes charg�es de d�fendre et de promouvoir les droits de l'enfant (ex. D�fenseur/M�diateur des enfants);

ii)Les fondations priv�es avec int�r�t est av�r�es dans le financement des activit�s li�es � la violence scolaire et l'intimidation.

Les �tablissements d'enseignement primaire et secondaire publics et priv�s peuvent �tre inclus en tant que Membres affili�s.

li est loisible au Conseil d'Administration, par r�solution, de nommer membre d'honneur du r�seau europ�en � EAN � toute organisation et/ou personne physique, charg�e de promouvoir les objectifs du r�seau europ�en de lutte contre l'intimidation.

Article 7

Nomination, d�mission, exclusion

Toute organisation (ou particulier dans le cas de membres honoraires) d�sireuses d'�tre admise en tant que membre de plein droit/actif, membre associ�, membre affili� ou membre honoraire soumet une demande �crite, dans la forme et selon la proc�dure qui aura �t� arr�t�e � ce moment l� par le Conseil d'Administration. Les droits et privil�ges des membres � part enti�re- membres de plein droit-membres actifs ne seront pas transf�rables.

L'admission de nouveaux membres est soumise � la recommandation du Conseil d'Administration selon les crit�res sp�cifiques suivants:

i)L'organisation poss�de une exp�rience prouv�e dans le domaine de la lutte contre la violence scolaire et contre l'intimidation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

ii)L'organisation poss�de une personnalit� juridique ;

iii)Le si�ge social de l'organisation est enregistr� dans un des pays europ�ens (selon la composition du

Conseil de l'Europe) ;

iv)L'organisation approuve l'ensemble des principes et les objectifs du r�seau europ�en � EAN �,

Les membres de plein droit-membres actifs ont droit de vote et sont nomm�s, sur recommandation et

d�cision du Conseil d'Administration et avec l'approbation et ratification de la d�cision du Conseil

d'Administration par l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Les membres associ�s n'ont pas le droit de vote et sont nomm�s sur recommandation et d�cision du

Conseil d'Administration et avec l'approbation et ratification de la d�cision du Conseil d'Administration par

l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Les membres affili�s n'ont pas le droit de vote et sont nomm�s, sur recommandation et d�cision du Conseil

d'Administration et avec l'approbation et ratification de la d�cision du Conseil d'Administration par l'Assembl�e

G�n�rale annuelle.

Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote et sont nomm�s, sur recommandation et d�cision du

Conseil d'Administration et avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres de toutes les cat�gories peuvent donner un avis de d�mission � l'association � tout moment

par notification �crite adress�e au Conseil d'Administration.

L'exclusion de membre(s) de l'association peut �tre mise propos�e par le Conseil d'Administration, apr�s

avoir entendu la d�fense de la partie concern�e et une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou

repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale statuent sur cette proposition. Le Conseil d'Administration peut suspendre

le membre en question, jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale �mette sa d�cision.

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association, d�poss�de de son droit et le conf�re � la propri�t�

de l'association.

Article 8

Cotisation

Les membres fondateurs doivent payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 150 euros, Les

frais d'adh�sion des membres de plein droit-Membres actifs seront fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sur

recommandation du Conseil d'Administration.

Les membres associ�s et les membres affili�s doivent payer une cotisation annuelle d'un montant minimum

de 20 euros.

Le montant des cotisations annuelles vers�es par les membres est modifi� par l'Assembl�e G�n�rale sur

recommandation du Conseil d'Administration.

Les membres honoraires ne doivent payer aucune cotisation annuelle.

Article 9

Assembl�e G�n�rale (AG)

9.1. Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir supr�me de l'association et l'organe souverain du r�seau. ,Elle se

r�unit une fois par an en session ordinaire.

A ce titre, elle est seule comp�tente pour d�cider des actes essentiels de l'association et pour se prononcer

sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n'ont pas attribu� une comp�tence particuli�re aux autres

organes de l'association,

L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir complet pour permettre la r�alisation des buts et des activit�s du r�seau

europ�en � EAN �. Plus particuli�rement, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le rassemblement de l'ensemble des

repr�sentants des membres du r�seau dans le but de prendre des d�cisions d'action sur les mati�res et

domaines suivants qui rel�vent exclusivement de son champ de comp�tence.

L'Assembl�e G�n�rale:

'�lit et r�voque/d�charge les membres du Conseil d'Administration et d�signe au moins un-e Pr�sident-e,

un-e Secr�taire et un-e Tr�sorier-�re ;

'se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres ;

'�tablie les normes et conditions d'admission par r�solution ;

'prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ;

'approuve le budget annuel et la gestion financi�re ;

'contr�le l'activit� des autres organes qu'elle peut r�voquer pour justes motifs ;

'nomme un/des v�rificateur(s) aux comptes ;

'fixe le montant des cotisations annuelles ;

'd�cide de toute modification des statuts ;

'd�cide de la dissolution de l'association ;

'adopte le r�glement int�rieur et des proc�dures int�rieures.

9.2 Structure

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des repr�sentants des membres du r�seau. Seuls les

membres actifs ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Chaque membre a une seule voix. Les autres

cat�gories de membres, par exemple, les membres associ�s et/ou les membres honoraires, peuvent �tre

pr�sents � titre consultatif.

9.3. R�unions

L'Assembl�e G�n�rale se tiendra dans son int�gralit� sous la direction du Pr�sident, chaque ann�e, au

si�ge social ou � un emplacement indiqu� sur l'invitation, Cette invitation doit �tre faite par le Pr�sident et doit

�tre envoy�e par lettre, par t�l�copieur, par moyens �lectroniques (courriel) ou par tout autre outil de

0 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge communication, au minimum et imp�rativement quinze (15) jours avant la date de la r�union et doit contenir l'ordre du jour.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident, lorsqu'il est essentiel de prendre une d�cisionls sur des questions qui ne peuvent pas attendre jusqu'� la date pr�vue de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

9.4. Processus d�cisionnel

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du r�seau europ�en � EAN �.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement prendre de d�cisions que sur des questions pr�cises et non �quivoques.

Les questions sur lesquelles l'Assembl�e G�n�rale se prononce doivent toutes �tre examin�es une par une. L'Assembl�e G�n�rale ne sera en mesure de faire des d�lib�rations valides si au moins cinquante pour-cent plus un (50% + 1) des membres sont pr�sent ou d�ment repr�sent�s ou, lorsqu'il est impossible d'�tre pr�sent, ils sont en contact par tout outil de communication �lectronique (par exemple: courriel, t�l�phone, t�l�copieur) au cours de la r�union afin de pouvoir exprimer leurs volont�s et de les confirmer par envoi d'une t�l�copie d�ment sign� le m�me jour.

Les d�cisions relatives � la modification des statuts et � la dissolution de l'association ne peuvent �tre prises qu'� !a majorit� des 2/3 des membres pr�sents.

Chaque membre de plein droit-membre actif peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre actif � condition que ce dernier poss�de une procuration sp�ciale, Cependant chaque membre actif ne peut d�tenir qu'une seule procuration sp�ciale.

Tout sujet qui n'est pas � l'ordre du jour ne peut pas �tre tranch�..

L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, dite ordinaire, comprend n�cessairement:

'L'approbation du proc�s-verbal de la derni�re Assembl�e G�n�rale

" le rapport du Conseil d'Administration sur l'activit� de l'association pendant la p�riode �coul�e

" les rapports de tr�sorerie et de l'organe de contr�le des comptes

" la fixation des cotisations

" l'adoption du budget

'l'approbation des rapports et comptes

" l'�lection des membres du Comit� et de l'organe de contr�le des comptes

" les propositions individuelles,

Les votations ont lieu � main lev�e. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Le vote par bulletins de votes postaux peut �tre organis� avant l'Assembl�e G�n�rale pour des questions telles que l'�lection des membres du Conseil d'Administration et d'autres r�solutions, mais doivent �tre ratifi�s par l'Assembl�e G�n�rale.

En dehors des circonstances exceptionnelles pr�vues par les statuts actuels et par la loi, les r�solutions doivent �tre adopt�es par une majorit� simple des membres actifs pr�sents ou d�ment repr�sent�es, ou lorsqu'il est impossible d'�tre pr�sents, ils sont en contact par tout outil de communication �lectronique (par exemple: courriel, t�l�phone, t�l�copieur) au cours de la r�union afin de pouvoir exprimer leurs volont�s et de les confirmer par envoi d'une t�l�copie d�ment sign� !e m�me jour.

Les d�cisions sont port�es � l'attention de tous les membres par le biais d'un proc�s-verbal �crit et envoy� par courrier ou courriel.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre consign�es dans le proc�s-verbal de la s�ance et sign�es par le Pr�sident. Le Secr�taire G�n�ral sera tenu de r�diger le proc�s-verbal qui doit ensuite �tre rendu accessible au si�ge social du r�seau et � chaque membre du r�seau europ�en � EAN �.

Article 10

Modification des statuts et dissolution de l'association internationale

Sans pr�judice des dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, toute proposition en vue de dissolution de l'association ou de modification de ses statuts doit provenir du Conseil d'Administration ou des 2/3 des membres de plain droit-membres actifs.

Les propositions du Conseil d'Administration sont communiqu�es aux membres de l'association au moins deux mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur les propositions en question, ainsi que sur les amendements propos�s.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer l�gitimement sur chaque proposition, seulement si les deux tiers des membres de l'association qui d�tiennent des droits de vote, sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, ou lorsqu'il est impossible d'�tre pr�sents, ils sont en contact par tout outil de communication �lectronique (par exemple: courriel, t�l�phone, t�l�copieur) au cours de la r�union afin de pouvoir exprimer leurs volont�s et de les confirmer par envoi d'une t�l�copie d�ment sign� le m�me jour.

Aucune d�cision ne sera accept�e si elle n'est pas pass�e par quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, ou lorsqu'il est impossible d'�tre pr�sents, ils sont en contact par tout outil de communication �lectronique (par exemple: courriel, t�l�phone, t�l�copieur) au cours de la r�union afin de pouvoir exprimer leurs volont�s et de les confirmer par envoi d'une t�l�copie d�ment sign� le m�me jour.

Toutefois, si les deux tiers des membres � part enti�re-membres de plein droit de l'association ne sont pas pr�sents, ni sont en contact direct au cours de la r�union, de l'Assembl�e G�n�rale, une nouvelle r�union sera convoqu�e le plus t�t possible et pas plus que de deux semaines apr�s la premi�re r�union, afin de rendre un jugement d�finitif et l�gitime sur les propositions du Conseil d'Administration, Dans ce cas les propositions sont

t. " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge adopt�es avec la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutes modifications des statuts n'entrent en vigueur qu'apr�s leurs approbations par l'autorit� comp�tente, conform�ment � l'article 50�3 de la Loi applicable et apr�s la publication aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � l'article 51�3 de la loi pr�cit�e.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine la m�thode par laquelle l'association est dissoute et liquid�e,

Apr�s la dissolution et liquidation, aucun risque de cr�dit net ne doit �tre allou� � une association sans but lucratif, qui rel�ve du droit priv� et � un objectif social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

Article 11

Conseil d'Administration

11.1. Comp�tences

Le Conseil d'Administration est autoris� � faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires courantes. Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale,

Il peut d�l�guer la gestion courante de l'association � son Pr�sident, et/ou � un ou plusieurs des membres du Conseil d'Administration ou � un ou plusieurs employ�s en d�finissant clairement leurs pouvoirs.

11.2. Structure

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration qui est compos� d'au moins de sept (7) membres et au maximum de neuf (9) membres de diff�rentes organisations Membres de plein droit-Membres actifs. Les membres du Conseil d'Administration doivent provenir d'au moins quatre (4) diff�rentes organisations Membres de plein droit-Membres actifs, chacune ayant son si�ge social �tabli dans 4 pays diff�rents.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de mettre en place des groupes de travail et des comit�s de l'adh�sion de membres. Le compte rendu de ces groupes sera envoy� directement au Conseil d'Administration et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le/a Pr�sidente, le/a Secr�taire, le/a Tr�sorier-�re et les autres membres du Conseil d'Administration sont d�sign�s et �lus par l'Assembl�e G�n�rale. La dur�e du mandat est de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

La r��lection est possible pour un nouveau mandat de deux (2) ans. Une candidature peut �tre resoumise que deux (2) ans apr�s la fin du dernier mandat.

La qualit� de membre du Conseil d'Administration se perd;

" par d�c�s ;

-par d�mission �crite adress�e au moins six mois avant la fin du mandat ;

par le renvoi d'un administrateur par l'Assembl�e G�n�rale ;

.par incapacit� d'exercer ses fonctions, par incapacit� civile ou juridique ou par la mise sous administration

provisoire ;

's'il/elle est d�clar�(e) incapable par un tribunal ;

.s'il devient failli,

" par r�vocation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

" par expiration du mandat.

Les membres du Conseil d'Administration et les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur une majorit� de deux tiers des membres de plein de droit-membres actifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s par un mandataire � la demande de cinq membres de plein de drcit-membres actifs au moins.

Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'Administration au cours du mandat, l'Assembl�e G�n�rale peut nommer un rempla�ant temporaire qui doit remplir le mandat du membre du Conseil d'Administration qu'il remplace.

Les autres administrateurs peuvent n�anmoins continuer d'exercer tous leurs pouvoirs d'administrateurs � la condition que le nombre d'administrateurs �lus restants constitue un quorum (c.-�-d., constitue une majorit� des administrateurs ou le nombre minimal d'administrateurs requis � une assembl�e).

Tous les dossiers relatifs � la nomination, le licenciement et la suspension des fonctions des membres du Conseil d'Administration, �tabli conform�ment aux dispositions de la Loi applicable, doivent �tre envoy�s a autorit�s publiques comp�tentes en vue d'�tre inclus dans le fichier officiel et doivent �tre publi�es, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur Belge.

11.3. R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux (2) fois par an, � l'invitation sp�ciale du Pr�sident. L'invitation doit �tre envoy�e par lettre, t�l�copieur, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication.

11.4. Processus d�cisionnel

Le Conseil d'Administration peut �tre seulement en mesure de faire des d�lib�rations valides si au moins trois de ses membres sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut-�tre �tre repr�sent� par un autre membre qui cependant ne peut-�tre pas avoir plus d'un pouvoir de procuration,

Les r�solutions adopt�es par te Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�es, En cas d'�galit� des voix le Pr�sident poss�de un vote pr�pond�rant.

11.5, Registre des r�solutions

Les r�solutions du Conseil d'Administration doivent �tre consign�es dans le proc�s-verbal de la r�union, sign�es par le Pr�sident et tenues par le Secr�taire G�n�ral, qui ensuite les met � la disposition des membres de l'association au si�ge social de ce dernier.

, "

1 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 12

Repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers et dela loi

L'association est valablement engag�e parla signature individuelle du Pr�sident du Conseil d'Administration

" ou par la signature collective par deux (2) membres du Conseil d'Administration ou par un (1) membre du Conseil d'Administration nomm� sp�cialement pour cet effet, collectivement avec la signature du Secr�taire G�n�ral de mani�re cumulative.

Tous les documents engageant le r�seau europ�en � EAN �, � moins qu'il y ait des pouvoirs sp�ciaux octroy�s, doivent �tre sign�s soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration, soit cumulativement par deux (2) membres du Conseil d'Administration ou par un (1) membre du Conseil d'Administration, nomm� sp�cialement pour cet effet, collectivement avec la signature du le Secr�taire G�n�ral de mani�re cumulative.

L'association internationale est l�gitimement et l�galement repr�sent�e en tant que demandeur et/ou en tant que d�fendeur par deux (2) membres du Conseil d'Administration de mani�re cumulative ou par son Pr�sident ou par un (1) membre du Conseil d'Administration nomm� sp�cialement pour cet effet ou par le Secr�taire G�n�ral.

Tous les dossiers relatifs � la nomination, le licenciement et la suspension des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association internationale, �tabli conform�ment aux dispositions de la Loi applicable, doivent �tre envoy�s a autorit�s publiques domp�tentes en vue d'�tre inclus dans le fichier officiel et doivent �tre publi�es, aux frais de l'association, dansles Annexes du Moniteur Belge.

Article 13

Budgets et comptes

L'ann�e financi�re d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

La gestion des comptes est confi�e au Tr�sorier de l'association et contr�l�e chaque ann�e par le(s) v�rificateur(s) aux comptes nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale.

Conform�ment � l'article 53 de la Loi applicable, les comptes concernant l'ann�e financi�re pr�c�dente d�j� �coul�e ainsi que le budget pour l'ann�e financi�re qui suit seront fix�s par le Conseil d'Administration sur une base annuelle et soumis � la prochaine Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Les comptes, conform�ment � l'article 51 de la Loi applicable, sont communiqu�s aux autorit�s publiques comp�tentes,

Article 14

Dispositions diverses

Toute autre sujet non pr�vu dans le statut actuel et, plus particuli�rement, les publications � apporter aux Annexes du Moniteur Belge, doivent �tre d�termin�s conform�ment au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

1) Monsieur Konstantinos Giannopoulos, domicili� � 45, Rue Thisseos Vari, P.C. 16672, Gr�ce ;

2) Monsieur Paul Dalli, domicili� � "Tamara" No. 5 Triq il- Maqdes Ta' Gunu, Marsaxlokk, MXK 1172, Malte ;

3) Madame Maria Rita Bracchini, domicili�e � Via Frescobaldi n. 3, 06012 Citt� di Castello, Perugia, Italie ;

4) Madame Nicola Daley, domicili�e � 54 South Avenue, Prescot, Merseyside, L34 112, Royaume Uni ;

5) Monsieur Robertas Povilaitis, domicili� � Rue Pyiimo 21-5, Vilnius, LT-01141, Lituanie ;

6) Madame loana Sandru, domicili�e � Rue Panait Cerna n� 2, BL. M53, SC 1, AP 25, Sector3, Bucarest, Roumanie ;

7) Madame Rossanka Krasteva Venelinova, domicili�e � 166, Rue Knjaz Boris I -1202, Sofia, Bulgarie.

A �t� nomm� en tant que Pr�sident du conseil d'administration

- Monsieur Konstantinos Giannopoulos, domicili� � 45, Rue Thisseos Vari, P.C. 16672, Gr�ce.

Ont �t� nomm�s en tant que Vice-Pr�sidents du conseil d'administration

- Monsieur Pau! Dalli, domicili� � "Tamara" No. 5 Triq il- Maqdes Ta' Gunu, Marsaxlokk, MXK 1172, Malte;

- Madame Maria Rita Bracchini, domicili�e � Via Frescobaldi n. 3, 06012 Citt� di Castello, Perugia, Italie,

A �t� nomm� en tant que Secr�taire g�n�rale du conseil d'administration

- Madame Nicola Daley, domicili�e � 54 South Avenue, Prescot, Merseyside, L34 1LZ, Royaume Uni.

A �t� nomm� en tant que Tr�sorier

- Monsieur Paul Dalli, domicili� � "Tamara" No. 5 Triq il- Maqdes Ta' Gunu, Marsaxlokk, MXK 1172, Malte,

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 d�cembre 2015.

tutdatitianeesaatdaidee#kepPggdd�J+btEle�43 : Atnxeto MicrireetiqiialliI�iduintd�ilEirigtengmantdanbou:Icta43rieseanee,au9deweeannees aggapppavutri rddersApt�eetdet'ttsseaeitinp ] dgdagdatigroou'13eiggaideane�etk ped�a;tiess

:�ttrer.sAci 149 t~��ki�Mi#[ik

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition de l'acte, dix-sept proourations, une copie de l'A.R.

en date du 8 mars 2015 octroyant la personnalit� juridique � I'AISBL "European Antibullying Network A1SBL"),

Alexis LEMMERLING

Notaire

Coordonnées
EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABRE…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 123A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABREGE : EAN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABRE…

Coordonnées
EUROPEAN ANTIBULLYING NETWORK AISBL, EN ABRE…