EUROPEAN ASSOCIATION FOR AQUATIC MAMMALS, EN ABREGE : EAAM

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION FOR AQUATIC MAMMALS, EN ABREGE : EAAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.695.615

Publication

24/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



pl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Mon ite u

belge

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I i 3 -03- 2M

Greffe

N° d'entreprise; 0508.695.615

Dénomination

(en. entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR AQUATIC MAMMALS

(en abrégé) : EAAM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA SCIENCE 14B, 1040 BRUXELLES

Obiet de l'acte: Modification des statuts de l'Association - démission et nomination des administrateurs

L'assemblée générale a décidé le 16 mars 2014 de modifier les articles suivants:

- Article 11: Le délai de pouvoir pour le Secrétaire et le Trésorier sera de deux ans commençant aux

élections. Le mandat de Secrétaire et de Trésorier peut être exercé par une seule personne.

- Article 17: L'Assemblée Générale décidera par vote sur fes matières suivantes:

(1) Election des administrateurs du Conseil d'Administration;

(2) Approbation des comptes annuels de l'année précédente et du budget pour l'année suivante;

(3) Etablissement des cÔtisations des membres; et

(4) Dissolution de l'Association

L'Assemblée générale du 16 mars 2014 à également approuvé

- la démission des administrateurs

- Claudia Gill, Viale Teano 7/2, Genova 16147, Italy

- Sabrina Brando, Zoom 18-13, 8225 KM Lelystad, The Nethertands;

- la nomination d'administrateur, à partir du 16 mars 2014

Brad Francis Andrews, 5760 Round Lake Road, Apopka, FL 32712-5107.

Ont été nommés en qualité de:

Président : Arlete Sogorb De Bone,

Président-élu Brad Francis Andrews,

Président passé : Jesüs Fernandez Mc:Iran,

Secrétaire et Trésorier Maria Del Camino Herreros Paris,

qui acceptent ce mande

Patrik Weckhuysen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge' après dépôt de l'acte



Réserr au Monitei belge almmIgn

2 4 DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : g . q i

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR AQUATIC MAMMALS

(en abrégé) : EAAM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA SCIENCE 14B, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 27 août 2012, les membres fondateurs soussignés :

-Jesûs Fernandez Morán, Casa de Campo sin, 28011 Madrid, Spain, président

-Arlete Sogorb De Bono, Estrade de Benfica 158, 1549-004 Lisboa, Portugal, président-élu

-Claudia Gili, Viale Teano 7/2,Genova 16147, Italy, président passé

-Maria Del Camino Flerreros Paris, Dali 33. Casa 15, 03530 La Nucia, Spain, secrétaire

-Sabrina Brando, Zoom 18-13, 8225 KM Lelystad, The Netherlands, trésorier

Ont décidé de créer une association sans but lucratif selon la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai

2002, et en ont arrêté les statuts ci-dessous.

Article 1. Le nom de l'association sera la « European Association for Aquatic Mammals », association sans

but lucratif. Le nom peut être abrégé en « EAAM ».

Article 2. Le siège de l'association sera établi à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14 B. ll peut être

transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Article 3. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, par

décision de l'assemblée générale.

Article 4. l'Association a pour objet

(1) Promouvoir le libre échange de la connaissance entre les professionnels et les institutions pour d'avantage de progrès scientifique concernant le recherche, les soins médicaux, l'entrainement, l'éducation, la conservation, le management et d'autres aspects des mammifères aquatiques, et

(2) Supporter et encourager la conscience et l'éducation publique à propos de la biologie, l'habitat, les menaces des populations sauvages, et les programmes et mesures pour la conservation des mammifères aquatiques.

Partie ll: Adhésion

Article 5. L'adhésion à l'Association est ouverte sans limitation territoriale aux personnes et institutions qualifiées sous condition d'acceptation du Conseil d'Administration. L'association se compose de minimum trois membres effectifs. Les membres fondateurs sont considérés membres effectifs.

Article 6. L'adhésion sera sujette aux catégories et qualifications suivantes:

(1) "Membres individuels " sera limitée aux personnes qui sont vétérinaires, biologistes, directeurs et managers de zoo et parcs marins, entraîneurs, professionnels de l'élevage, chercheurs et aux personnes consacrant une part importante de leurs activités professionnelles à la recherche, aux soins médicaux, à l'entrainement, à l'éducation, à la conservation et/ou au management impliquant des mammifères aquatiques, et ayant au moins trois années d'expérience dans ce domaine (un minimum de 4 à 6 mois par an pour les travailleurs saisonniers).

(2) "Membres associés" inclura les personnes ayant un fort intérêt pour les mammifères aquatiques et ne rencontrant pas les exigences pour être Membre individuel mais étant intéressés dans la poursuite des buts de l'Association. Les Membres associés n'auront pas le droit de voter ou d'être au pouvoir.

(3) "Membres étudiants" inclura les personnes inscrites à des cours plein temps ayant un intérêt quant aux mammifères aquatiques. Les Membres étudiants n'auront pas le droit de voter ou d'être au pouvoir et garderont ce statut pour un maximum de 6 ans.

(4) "Membres honoraires" sera limitée aux personnes ayant été précédemment Membres individuels et ayant contribué à l'Association mais qui ne rencontrent plus les qualifications pour être Membres individuels. Ces membres ne pourront pas être au pouvoir mais pourront voter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

(5) "Membres institutionnels" sera limitée aux organisations qui (a) emploient du personnel dépensant une part significative du temps dans la garde ou l'étude scientifique des mammifères aquatiques ; et (b) se conforment à tous les standards et lignes directrices applicables dans la EAAM. Tous les membres institutionnels doivent être accrédités par la EAAM conformément aux règlementations de la EAAM. Les membres institutionnels seront représentés aux réunions par un membre de leur personnel unique nommé qui aura les pleins droits de vote et qui pourra être au pouvoir comme une Membre individuel. Les changements de représentants nommés par les institutions seront notifiés par écrit au moins 30 jours avant la réunion concernée et seront approuvés par le Conseil avant le commencement de la réunion,

Article 7, Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de changer les catégories d'adhésion au cas où cela deviendrait nécessaire.

Partie III: Conseil d'Administration

Article 8. L'Association sera gérée par un Conseil d'Administration composé des administrateurs suivants: une Présidence tripartite consistant en un Président-Elu, un Président, et un Président-passé; un Secrétaire et un Trésorier, Les administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortant sont toujours rééligibles au pouvoir.

Article 9. Le délai de pouvoir pour la Présidence tripartite sera de six ans commençant aux élections. Les administrateurs serviront pendant deux ans au poste de Président-Elu, puis assumeront les devoirs de Président pendant deux ans, suivront deux ans de service en tant qu'immédiat Président-passé.

Article 10. Le Président-passé deviendra Président actif pour compléter le délai si pour une quelconque raison le Président est incapable de remplir les devoirs de sa charge.

Article 11. Le délai de pouvoir pour le Secrétaire et le Trésorier sera de deux ans commençant aux élections.

Article 12. Les vacances aux différents postes qui pourraient intervenir entre deux réunions seront assurées par des membres du Conseil, Ces changements au Conseil seront ratifiées à la réunion annuelle suivante. Article 13, Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs non spécifiquement réservés à l'Assemblée Générale, incluant la création de règlementations pour les opérations de l'Association et l'attribution d'indemnités aux Membres honoraires et, exceptionnellement, en cas de privation. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à d'autres personnes par écrit. L'association est valablement représentée par le Président.

Article 14. Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an et pourra convier des invités à participer à tout ou partie des débats, Deux membres du Conseil constitue un quorum.

Article 15. Le jour et le lieu de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale et de toutes les autres réunions seront choisis par le Conseil. La réunion de l'Assemblée Générale sera tenue conjointement avec un symposium scientifique quand c'est possible.

Partie IV: Assemblée Générale

Article 16. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association et se réunira au moins une fois par an. Les convocations à toutes les réunions seront envoyées par le Secrétaire aux membres au moins 30 jours avant lesdites réunions.

Article 17. L'Assemblée Générale décidera par vote sur les matières suivantes:

(1) Election et démission des administrateurs du Conseil d'Administration;

(2) Approbation des comptes annuels de l'année précédente et du budget pour l'année suivante;

(3) Etablissement des cotisations des membres; et

(4) Dissolution de l'Association.

Article 18. Le quorum de l'Assemblée Générale sera d'au moins vingt pourcents des membres autorisés à voter mais en aucun cas moins de vingt pourcents des Membres individuels, institutionnels etlou honoraires (les " membres votant ").

Article 19. La dissolution de l'Association et la nomination des bénéficiaires de la distribution de quelques biens de l'Association que ce soit seront décidées par une majorité des trois quarts des membres votant valablement. Toutes les autres matières seront décidées par l'Assemblée Générale par une majorité simple des membres votant valablement. Les membres qualifiés pour voter mais non présents pourront voter par procuration, courrier, e-mail ou fax. De tels votes devront été réceptionnés par le Secrétaire au moins

dix jours avant la réunion.

Article 20. Les candidats pour les postes de Secrétaire, Trésorier et Président-élu seront proposés et secondés par des Membres individuels ou institutionnels. Les candidatures devront parvenir au Secrétaire au moins 45 jours avant la réunion. Les bulletins de vote détaillant les candidats aux différents postes devront être envoyés par le Secrétaire au moins 30 jours avant la réunion. En cas d'existence de plus d'un candidat à un poste d'administrateur, le vote se fera à bulletin secret.

Partie V: Exercice financier

Article 21. L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Partie VI: Dissolution

Article 22. Une demande de dissolution de l'Association peut être introduite par tout membre autorisé à voter.

MOO 2.2

Volet B - Suite

Article 23. En cas de dissolution, les biens de l'Association seront donnés à une ou plusieurs autres organisations avec des buts similaires à l'Association, l'identité de la (des) organisation(s) ayant été approuvée par les membres ayant votés la dissolution.

Partie VII: Amendements

Article 24. Tous amendements à ces statuts seront approuvés par deux tiers des membres votant valablement. Cela peut se faire à une réunion ordinaire ou spéciale pour autant que les amendements aient été transmis aux membres votant au moins 30 jours avant la réunion. Les membres ne pouvant participer à la réunion ordinaire ou spéciale peuvent transmettre leur vote par courrier, procuration, e-mail et faxe Ces votes doivent parvenir au Secrétaire au moins 10 jours avant la réunion.

Partie VII: Formalités

Article 25, Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts ou les réglementations de l'Association, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002, concernant les associations sans but lucratifs sont applicables par défaut.

Réservé

au

Moniteur

belge

Nominations

Sont élu comme administrateurs

- Jestís Fernandez Morán,

- Arlete Sogorb De Bone,

- Claudia Gili,

- Maria Del Camino Herreros Paris,

- Sabrina Brando.

qui acceptent ce mandat.

Ont été nommés en qualité de :

Président : Jesûs Fernandez Morân,

Président-élu : Arlete Sogorb De Bone,

Président passé : Claudia Gili,

Secrétaire : Maria Del Camino Herreros Paris,

Trésorier : Sabrina Brando.

Délégation de pouvoirs

Des pouvoirs spéciaux sont délégués à Patrik Weckhuysen, Vanderborghtstraat 22, 1820 Melsbroek, avec

pouvoir de substitution, en vue de :

-Ouvrir, gérer et fermer des comptes bancaires, faire des paiements et regler toutes formalités

électroniques,

-Procéder à la publication des statuts, y compris les modifications et les nominations des administrateurs,

aux annexes du Moniteur Belge, signer et déposer toutes formulaires de publication.

Patrik Weckhuysen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

22/05/2015
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~,~G V?B - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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15 73717

Déposé / Rogu le 1 2 MAI 2015

Greffe

cLti gre Ej du zi3'{',"maA de commerce

N° d'entreprise : 0508.695.615 francophone db



Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR AQUATIC MAMMALS

(en abrégé) : EAAM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA SCIENCE 148,1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'Association - transfert du siège social

L'assemblée générale a décidé le 23 mars 2015 de transférer le siège social à: Rue Marie de Bourgogne 52, 1000 Bruxelles.

L'assemblée générale a décidé le 23 mars 2015 de modifier les articles suivants:

Article 2. Le siège de l'association sera établi à 1000 Bruxelles, Rue Marie de Bourgogne 52. II peut être

transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Article 4. l'Association a pour objet :

(1) Promouvoir le libre échange de la connaissance entre les individus et les institutions pour d'avantage

de progrès scientifique concernant le recherche, les soins médicaux, l'entrainement, l'éducation, la

conservation, le management et d'autres aspects des mammifères aquatiques,

Article 5. L'adhésion à l'Association est ouverte sans limitation territoriale aux personnes et institutions

qualifiées sous condition d'acceptation du Conseil d'Administration. L'association se compose de

minimum trois membres effectifs.

Article 6. L'adhésion sera sujette aux catégories et qualifications suivantes:

(1) "Membres Individuels " sera limitée aux professionnels consacrant une part importante de leurs activités à la recherche, aux soins médicaux, à l'entrainement, à l'éducation, à la conservation etlou au management impliquant des mammifères aquatiques, et ayant au moins trois années d'expérience dans ce domaine (un minimum de 4 à 6 mois par an pour les travailleurs saisonniers), et aux toutes autres personnes qui montrent leur support au mission, vision et objectives de EAAM

(2) "Membres étudiants" inclura les personnes inscrites à des cours plein temps ayant un intérêt quant aux mammifères aquatiques. Les Membres étudiants n'auront pas le droit de voter ou d'être au pouvoir et garderont ce statut pour un maximum de 6 ans.

(3) "Membres honoraires" sera limitée aux personnes ayant été précédemment Membres individuels et ayant contribué à l'Association mais qui ne rencontrent plus les qualifications professionnelles pour être Membres individuels. Ces membres ne pourront pas être au pouvoir mais pourront voter.

(4) "Membres institutionnels" sera limitée aux parcs pour des mammifères aquatiques qui (a) montrent un ou plusieurs mammifères au public, et (b) se conforment à tous les standards et lignes directrices applicables dans la EAAM pour garder et élever des mammifères aquatiques, Tous les membres institutionnels doivent être accrédités par la EAAM conformément aux réglementations de la EAAM.

(5) Les membres institutionnels seront représentés aux réunions par un membre de leur personnel unique nommé qui aura les pleins droits de vote et qui pourra être au pouvoir comme une Membre individuel. Article 19. La dissolution de l'Association et la nomination des bénéficiaires de la distribution de quelques biens de l'Association que ce soit seront décidées par une majorité des trois quarts des membres présent et votant. Toutes les autres matières seront décidées par l'Assemblée Générale par une majorité simple des membres présent et votant. Les membres qualifiés pour voter mais non présents pourront voter par procuration, courrier, e-mail ou fax, De tels votes devront été réceptionnés par le Secrétaire au moins dix jours avant la réunion.

Article 22. Une demande de dissolution de l'Association peut être introduite au moment de l'assemblée générale par tout membre autorisé à voter.

Article 23. En cas de dissolution, les biens de l'Association seront donnés à une ou plusieurs autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

R ervé

au

Moniteur

belge

organisations avec des buts similaires à l'Association, l'identité de la (des) organisation(s) ayant été approuvée par les membres présent et votant.

Article 24. Tous amendements à ces statuts seront approuvés par deux tiers des membres présent et votant. Cela peut se faire à une réunion ordinaire ou spéciale pour autant que les amendements aient été transmis aux membres votant au moins 30 jours avant la réunion. Les membres ne pouvant participer à la réunion ordinaire ou spéciale peuvent transmettre leur vote par courrier, procuration, e-mail et fax. Ces votes doivent parvenir au Secrétaire au moins 10 jours avant la réunion.

Patrik Weckhuysen

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROPEAN ASS. FOR AQUATIC MAMMALS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14B 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale