EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION, EN ABREGE : EAO

Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION, EN ABREGE : EAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 877.324.715

Publication

26/09/2014

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1\1� d'entr : 0877,324.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Louise, 287, 1050 Bruxelles

Objet de 'acte : Si�ge social - Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'EAO tenue en date du 13 juin 2014 � Bruxelles' (Belgique).

D�pos� / Re�u le

17 -o9.42014

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francopb.one de 13itixelles

Greffe

tribu al de commerce

1. Composition de l'Assembl�e G�n�rale

( )

2- Ordre du jour

- Introduction du Pr�sident et pr�sidence de la r�union

- V�rification de la r�gularit� de la r�union - quorum

- Transfert du si�ge social de l'association et modification des statuts (article 2)

- Divers

3. Discussions et d�lib�rations

(" " " )

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association qui �tait jusqu'� pr�sent situ� au 287, avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, � l'adresse suivante: Avenue E. Van Nieuwenhuyse, 6, 1160 Bruxelles, 13elgique.

( )

Deuxi�me r�solution

Par cons�quent, l'article 2 des statuts de l'association concernant le si�ge social de l'association doit �tre modifi� comme suit

Version originale

Article 2- S1EGE SOCIAL

L'association est sise au 287 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sans pr�judice de l'application de la l�gislation linguistique belge, le si�ge social peut �tre d�plac� vers tout autre lieu en Belgique � la suite d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut d�cider de l'ouverture d'autres bureaux ou centres des op�rations de l'Association dans d'autres pays avec l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

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M002.2

R�serv� Volet B - Suite

au Version mise � jour

Moniteur Article 2- SIEGE SOCIAL

belge L'association est sise au 6 Avenue E. Van Nieuwenhuyse, 1160 Bruxelles, Belgique, au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,. Sans pr�judice de l'application de la l�gislation linguistique belge, le si�ge social peut �tre d�plac� vers tout autre lieu en Belgique � la suite d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conell d'administration peut d�cider de l'ouverture d'autres bureaux ou centres des op�rations de ' l'association dans d'autres pays avec l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

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Pour extrait analytique Louis Hoffreumon Mandataire

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28/01/2014

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1 7 JAN 2G14

Greffe

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N� d'entreprise: 0877.324.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; avenue Louise 287, 2�me �tage, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'EAO tenue en date du 12 octobre 2012 � Copenhague (Danemark):

1. Composition de l'assembl�e g�n�rale - pr�sence

2, Ordre du jour

1.Introduction du pr�sident

2.V�rification de la r�gularit� de la r�union, notamment !a pr�sidence

3.Compte rendu du Pr�sident

4.Compte rendu du Secr�taire g�n�ral

5.Compte rendu du Tr�sorier

6.Approbation des comptes annuels au 30 juin 2012

7.Approbation du budget pour l'exercice 2012/2013

8.D�charge aux membres du Conseil et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 2011/2012

9.Modification des statuts de l'Association europ�enne pour l'ost�o-int�gration (EAO) et adoption du

R�glement interne

10.�lection des membres du Conseil

11.Divers

(" " " )

3. Modification des statuts de l'EAO et adoption du R�glement interne

(" )

Les propositions de nouveaux statuts et r�glement interne sont adopt�es � l'unanimit�.

Les statuts de l'association sont libell�s comme suit.

Association sans but lucratif

Association europ�enne pour l'ost�o-int�gration (EAO)

287 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique

Chapitre L D�nomination, si�ge social, dur�e et objectif

Article 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � European Association for Osseointegration � (Association europ�enne pour l'ost�o-int�gration), abr�g�e � EAO �, ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

L'Association est r�gie par les pr�sents Statuts et soumise � la Loi belge du 27 juin 1921, modifi�e et amend�e par les Lois post�rieures, parmi lesquelles la Loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003,

Article 2. Si�ge social

L'Association est sise au 287 Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Sans pr�judice de l'application de la l�gislation linguistique belge, le si�ge social peut �tre d�plac� vers tout autre lieu en Belgique � la suite d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut d�cider de l'ouverture d'autres bureaux ou centres des op�rations de l'Association dans d'autres pays avec l'accord pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3, Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. Objectif

L'objectif de l'Association est d'am�liorer la qualit� des soins offerts aux patients en comblant le foss� entre la science et la pratique clinique en tant qu'Association principale dans le domaine de la dentisterie implantaire en Europe.

L'Association atteindra son objectif en promouvant l'�change international d'informations par le biais d'un r�seau de cliniciens et de scientifiques de la dentisterie implantaire, ainsi qu'en initiant, publiant et promouvant la recherche dans le domaine de la dentisterie implantaire.

L'objectif de l'Association peut �galement �tre atteint en organisant des conf�rences et en menant des projets de recherche, en constituant des commissions de recherche, en publiant des r�sultats de recherche, et en organisant une formation continue, sp�cialement pour les Membres de l'Association.

L'Association ne poursuit pas des objectifs financiers ou commerciaux. L'Association peut accomplir tout(e) acte et proc�dure, r�colter et g�rer des fonds � condition que de telles activit�s soient conformes aux lois applicables en vigueur et m�nent � la r�alisation de son objectif.

Chaptire Il. Adh�sion

Article 5. Adh�sion

5.1. L'Associaton compte des Membres de plein droit et des Membres associ�s, ci-apr�s conjointement d�nomm�s � Membres �.

L'Association est compos�e d'un minimum de trois (3) Membres de plein droit. Les Membres de l'Association sont soit des personnes physiques soit des personnes morales.

5.2. Peuvent devenir Membres de plein droit les sp�cialistes, practiciens ou scientifiques ayant des qualifications m�dicales ou dentaires en r�gle dans leur profession.

Peuvent devenir Membres associ�s (1) les �tudiants inscrits en m�decine ou dentisterie de premier cycle � l'universit�, ci-apr�s d�nomm�s � Membres �tudiants de premier cycle �, (2) les particuliers ayant contribu� de mani�re remarquable dans le domaine de la dentisterie implantaire ou dans les disciplines connexes, ci-apr�s d�nomm�s � Membres d'honneur � ou (3) toute autre personne morale ou physique n'entrant pas dans les cat�gories de Membre de plein droit, Membre �tudiant de premier cycle ou Membre d'honneur et qui, en raison de ses ant�c�dents professionnels, peut contribuer � la r�alisation de l'objectif de l'Association.

5.3, Seul les Membres de plein droit jouissent des droits de l'adh�sion pleine et enti�re, en ce compris le droit d'assister � et de voter lors de l'Assembl�e g�n�rale. En outre, l'adh�sion pleine et enti�re comprend entre autres le droit

" de discuter de et de d�terminer la strat�gie, les priorit�s et la politique de l'Association ;

" d'�tre �ligible � un poste au Conseil conform�ment � l'article 10 ;

" de proposer une modification des Statuts et du R�glement interne ;

" d'�tre r�guli�rement tenu au courant des activit�s de l'Association et d'utiliser l'Association comme source d'information et plateforme de contact.

Les Membres associ�s ne peuvent pas participer et ne disposent d'aucun droit de vote lors de l'Assembl�e g�n�rale. La qualit� de membre associ� comprend notamment le droit d'�tre r�guli�rement tenu au courant des activit�s de l'Association et d'utiliser l'Association comme source d'information et plateforme de contact.

5,4. Une liste des membres est conserv�e au si�ge social de l'Association, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Article 6. Admission des membres

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MOa 2.2

6.1. Except� pour les Membres d'honneur, une demande d'adh�sion comprenant ce qui suit doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'administration, envoy�e au si�ge social de l'Association pour �tre examin�e par le Comit� d'adh�sion

-une d�claration relative � la cat�gorie de Membre souhait�e (Membre de plein droit ou Membre associ�) ; -le nom, les pr�noms et le domicile dans le cas o� le candidat est une personne physique, ou le nom, ta forme juridique et l'adresse du si�ge social si le candidat est une personne morale;

-l'accord du candidat de respecter les pr�sents Statuts et R�glement interne.

6.2. Le Comit� d'adh�sion poss�de les pleins pouvoirs et fa discr�tion de d�cider si le candidat est nomm� Membre de plein droit ou Membre associ�, sans avoir � justifier sa d�cision. La d�cision du Comit� d'adh�sion est d�finitive.

6.3. Le candidat est inform� par courriel ou courrier ordinaire de la d�cision du Comit� d'adh�sion. 6.4. L'adh�sion d�bute � dater du paiement des frais d'adh�sion ou des cotisations d'adh�sion.

6.5. La qualit� de Membre d'honneur est accord�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur recommandation du Conseil d'administration.

Des dispositions suppl�mentaires quant aux formalit�s et proc�dures d'adh�sion peuvent �tre adopt�es dans le R�glement interne.

Article 7. Frais et cotisations

A l'exception des Membres d'honneur et des Membres de 65 ans ou plus, chaque Membre de plein droit paye des frais d'adh�sion annuels, et chaque Membre associ� paye une cotisation d'adh�sion annuelle.

Les frais ou cotisations annuels sont d�termin�s par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Conseil d'administration.

Les Membres payent des frais ou contributions d'adh�sion annuel(le)s d'un montant maximal de 10 000 EUR.

Des dispositions suppl�mentaires quant aux r�gles aff�rentes aux frais et contributions d'Adh�sion peuvent �tre adopt�es dans le R�glement interne.

Article 8. Fin de l'adh�sion

8.1. L'adh�sion aux diverses cat�gories de membres de l'Association prend fin (i) conform�ment aux articles 8.2 et 8.3 des pr�sents Statuts, (ii) en raison du d�c�s, de la perte de capacit� juridique, de la faillite ou de l'insolvabilit� du Membre concern� ou (iii) en raison de la dissolution de l'Association.

La fin de l'adh�sion au cours de l'exercice financier de l'Association n'a aucun effet sur l'obligation du Membre � payer les frais ou la cotisation d'adh�sion, ou toute autre somme due jusqu'� la fin dudit exercice, Le Membre dont l'Adh�sion a pris fin n'a le droit de ne r�clamer aucun des actifs de l'Association et aucun remboursement de ses frais ou cotisations d'adh�sion ou toute autre compensation.

8.2, Chaque membre de l'Association a le droit de mettre fin � son adh�sion � tout nioment en adressant un courriel ou courrier ordinaire de d�mission au Conseil d'administration. Les Membres qui d�sirent d�missionner sont tenus d'honorer leurs obligations conform�ment � l'article 8.1., paragraphe 2.

8.3. L'exclusion d'un Membre de l'Association peut �tre recommand�e par le Conseil dans les cas suivants

-si le Membre cesse de remplir !es crit�res d'Adh�sion pr�vus � l'article 5.2. des pr�sents Statuts ;

" en cas d'infraction grave aux pr�sent(e)s Statuts, r�glementations ou d�cisions de l'Association ;

" si !es actions ou la conduite du Membre sont/est contraire(s) � l'objectif de ou nui(sen)t � l'Association, sugg�rant que l'Association ne peut raisonnablement pas laisser l'Adh�sion se poursuivre ;

-si les frais ou cotisations restent impay�(e)s dans un d�lai d'un (1) mois apr�s l'envoi d'un deuxi�me rappel � ta derni�re adresse enregistr�e des Membres ;

" si le nom du Membre est retir� du Registre m�dical ou du Registre des dentistes tenu par l'autorit� comp�tente de son pays ;

" si le Membre a �t� reconnu coupable d'une faute professionnelle grave ;

-si le Membre a �t� reconnu coupable d'un d�lit p�nal.

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MOD 2.2

Pr�alablement � la recommandation d'exclusion, le Membre dont l'adh�sion doit �tre r�sili�e a l'opportunit� de faire valoir son point de vue quant aux exclusions envisag�es, et ce, par d�claration soit �crite soit orale adress�e au Conseil d'administration.

L'exclusion du Membre concern� est approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale par une d�cision prise � la majorit� des deux-tiers (2/3) des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil peut suspendre les Membres concern�s jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale prenne une d�cision.

L'exclusion entre en vigueur � dater de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le Membre exclu est tenu d'honorer ses obligations conform�ment � l'article 8.1., paragraphe 2 des pr�sents Statuts.

Chapitre lii Organisation et organes de l'association

Dispositions g�n�rales

Article 9. Organes de l'association

9.1. Les organes de l'Association sont l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration.

9.2. Le Conseil d'administration peut d�signer un Conseil consultatif ainsi que des Comit�s de nature consultative en vue d'aider l'Association � atteindre son objectif.

Les Comit�s peuvent mettre en place des Sous-comit�s pour remplir des missions et des projets pr�cis.

Des d�tails suppl�mentaires relatifs � la composition, les missions et les responsabilit�s du Conseil d'administration, des Comit�s et Sous-comit�s peuvent �tre adopt�s dans le R�glement interne.

Conseil d'administration.

Article 10. Composition du Conseil d'administration

10.1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration agissant coll�gialement et compos� d'un minimum de six (6) et d'un maximum de dix (10) Administrateurs. Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi les Membres de plein droit de l'Association pour une dur�e de deux (2) ans. Leur mandat expire � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de ladite seconde ann�e.

10.2. Le Conseil d'Administration est compos� des postes suivants

" Pr�sident ;

" Pr�sident d�sign� (Vice-pr�sident) ;

" Pr�sident sortant ;

" Secr�taire g�n�ral ;

" Tr�sorier.

De plus, jusqu'� cinq (5) Administrateurs suppl�mentaires, cf-apr�s d�nomm�s �Administrateurs ordinaires� peuvent �tre �lus par l'Assembl�e g�n�rale en vue de compl�ter le Conseil d'administration.

Un Administrateur ne peut cumuler diff�rents postes du Conseil au sein du Conseil d'administration.

10.3, Des dispositions suppl�mentaires relatives aux candidatures, � la s�lection des candidatures, et � la proc�dure d'�lection � un poste du Conseil sont pr�cis�es dans le R�glement interne.

Article 11. R��lection

Le Pr�sident n'est pas r��ligible.

Le Secr�taire g�n�ral et le Tr�sorier sont r��ligibles pour un (1) mandat additionnel de deux (2) ans.

Les Administrateurs ordinaires sont r��ligibles pour deux (2) mandats additionnels de deux (2) ans.

Le Pr�sident sortant poursuivra ses fonctions au poste de Pr�sident sortant imm�diat pour deux (2) ann�es suppl�mentaires.

A l'exception des r�gles de r��lection pr�vues � la pr�sente disposition, les Administrateurs ne peuvent �tre r��ligibles pour la m�me fonction au sein du Conseil avant l'�coulement d'une p�riode de cinq (5) ans.

Article 12. Fin de la fonction d'un Administrateur vacance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

12.1. La fonction d'un Administrateur expire (i) au d�c�s de l'Administrateur, (ii) � la d�mission de l'Administrateur, (iii) � sa r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale, (iv) � la fin de la dur�e de son mandat ou (v) en cas de dissolution ou de faillite de l'Administrateur si ce dernier est une personne morale.

Les Administrateurs sont libres de d�missionner � tout moment, moyennant une notification �crite expresse adress�e au si�ge social de l'Association.

12.2. Si un poste au conseil devient vacant avant l'expiration normale de la dur�e de fonction, le Conseil d'administration peut nommer un autre Administrateur pour remplir les missions � titre provisoire jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 13. R�mun�ration du Conseil d'administration

Les Administrateurs ne per�oivent aucune r�mun�ration. Sur demande, ils peuvent �tre rembours�s au titre des frais de d�placement, de repr�sentation et autres frais encourus au profit de l'Association, conform�ment au R�glement interne.

Article 14. R�gles de r�union et proc�dure de vote

14.1. Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent qu'il le juge n�cessaire ou appropri� et au moins deux fois par an pour avoir connaissance des activit�s du Conseil d'administration et approuver les comptes annuels. Le Pr�sident ou, en son absence, le Pr�sident d�sign� ou le Membre de plein droit le plus ancien convoque la r�union du Conseil.

La convocation � la r�union du Conseil est envoy�e � chaque Administrateur par courriel ou courrier ordinaire incluant un projet d'ordre du jour, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que les documents justificatifs. L'ordre du jour de la r�union n'est d�finitif qu'au d�but de la r�union. Les Administrateurs ont le droit de modifier l'ordre du jour avant l'adoption de la version d�finitive au d�but de la r�union. Les membres du Conseil assistent aux r�unions en personne, par courriel, par �crit, ou par des moyens de communication �lectroniques.

14.2. Les r�unions du Conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en son absence, par le Pr�sident d�sign� ou, en son absence, par le Membre de plein droit pr�sent le plus ancien.

14.3. Un Administrateur peut �tre repr�sent� par un autre Administrateur sous r�serve d'une procuration appropri�e. Chaque Administrateur ne peut disposer que d'une (1) procuration.

14.4. Une r�union du Conseil est consid�r�e valablement constitu�e et le quorum est atteint si au moins la moiti� (1/2) des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

14.5. Chaque Administrateur dispose d'une (1) voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage �gal des voix, la voix de l'Administrateur pr�sident la r�union du Conseil est pr�pond�rante,

14.6. Les d�cisions du Conseil sont transcrites par �crit sous forme de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux de la r�union du Conseil sont sign�s par l'Administrateur pr�sidant la r�union et sont conserv�s dans un registre sp�cial distinct au si�ge social de l'Association, o� tout Membre de plein droit peut les consulter.

14.7, Des dispositions suppl�mentaires sur les r�gles de r�union et la proc�dure de vote du Conseil d'aministration peuvent �tre adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale dans le R�glement interne.

Article 15. Pouvoirs du Conseil d'administration

15.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'Association conform�ment aux lois applicables, aux pr�sents Statuts et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

15.2. Le Conseil d'administration poss�de et peut exercer tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents Statuts ne r�serve(nt) pas explicitement � l'Assembl�e g�n�rale.

15.3. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs de gestion ou de repr�sentation sp�cifiques pour effectuer des actes judiciaires ou extrajudiciaires � un ou plusieurs membres du Conseil, ou des tiers, agissant individuellement ou conjointement. Le cas �ch�ant, la port�e des pouvoirs d�l�gu�s et la dur�e du mandat doivent �tre pr�cis�es,

15.4. Dans l'accomplissement de ses missions, le Conseil d'administration peut �tre aid� d'un Secr�tariat, dirig� par une partie tierce ou un prestataire de services, ou autre personnel de soutien. Le Conseil

I I I i43DD 2.2

d'administration est autoris� � nommer, employer et d�terminer la r�mun�ration du personnel et autres prestataires de services.

Article 16. Gestion quotidienne

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'Association ainsi que la repr�sentation de l'Association en vue de la gestion quotidienne � une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou non, Membres ou non, agissant individuellement ou conjointement,

La gestion quotidienne peut �tre r�voqu�e par une d�cision du Conseil d'administration prise � la majorit� simple des voix des membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17. Repr�sentation de l'Association

Sans pr�judice des articles 15.3 et 16 des pr�sents Statuts, l'Association est repr�sent�e dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires � l'�gard des tiers (i) par le Conseil, (ii) par le Pr�sident seul, ou (iii) par deux Administrateurs agissant conjointement, y compris imp�rativement soit le Secr�taire g�n�ral, soit le Tr�sorier.

Assembl�e g�n�rale

Article 18. Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association, L'Assembl�e g�n�rale dispose des droits explicitement conf�r�s par la loi ou par les pr�sents Statuts. Une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale est sp�cialement sollicit�e pour les d�cisions suivantes

" modifications des statuts ;

" �lection, nomination et renvoi des Administrateurs ;

" �lection, nomination et renvoi des r�viseurs d'entreprises et d�termination de leur r�mun�ration, si allou�e ;

" renvoi des Administrateurs et des r�viseurs d'entreprises ;

" approbation des comptes annuels, du plan d'activit� et du budget ;

" dissolution de l'Association ;

" exclusion d'un Membre ;

" approbation d'un Membre d'honneur sur recommandation du Conseil d'administration ;

" adoption du R�glement interne propos� par le Conseil d'administration ;

" transformation de ['Association en une soci�t� � finalit� sociale.

Article 19. Composition de l'Assembl�e g�n�rale

19,1. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres de plein droit de l'Association.

19.2. Les Membres associ�s ne peuvent assister � ou disposer du droit de vote lors de l'Assembl�e g�n�rale.

19.3. Les observateurs externes n'ont pas le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, sauf avec l'autorisation pr�alable de la moiti� (1/2) des Membres de plein droit pr�sente ou repr�sent�e. Dans le dernier cas, les observateurs externes ne disposent pas du droit de vote lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 20. R�gles de r�union et proc�dure de vote

20,1. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Une r�union extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinqui�me (1/5) des Membres de plein droit.

20.2. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courriel ou courrier ordinaire au moins quatre (4) semaines avant la date de r�union. Cet avis de convocation comprend l'heure, l'endroit et l'ordre du jour provisoire de la r�union ainsi que les documents justificatifs. Le Conseil d'administration ou un vingti�me (1/20) des Membres de plein droit peu(ven)t demander l'ajout d'un point additionnel � l'ordre du jour au moins quatorze (14) jours calendaires avant la r�union. L'ordre du jour d�finitif et les documents devant �tre examin�s sont envoy�s aux Membres de plein droit au moins huit (8) jours avant la r�union.

20.3. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par un autre Membre de plein droit pr�sent.

20.4. Chaque Membre de plein droit peut �tre repr�sent� par un autre Membre de plein droit sous r�serve d'une procuration appropri�e. Chaque Membre de plein droit ne peut disposer que d'une (1) procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

20.5, Une Assembl�e g�n�rale est consid�r�e valablement constitu�e et son quorum est atteint si au moins un dixi�me (1/10) des Membres de plein droit est pr�sent ou repr�sent�. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e pas moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale, � condition que cette proc�dure soit annonc�e dans l'avis de convocation. La seconde Assembl�e g�n�rale est valable ind�pendamment du nombre de Membres de plein droit pr�sent ou repr�sent�.

20.6. Chaque membre de plein droit dispose d'une (1) seule voix. Sauf si les pr�sents Statuts ou la loi requi�r(en)t une majorit� qualifi�e, les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions, les votes blancs ou invalides ne sont pas pris en compte lors du calcul de la majorit�.

En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident ou, en son absence, celle du Membre de plein droit pr�sidant l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

20.7. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�cider de points qui n'ont pas �t� pr�c�demment indiqu�s � l'ordre du jour,

20.8, Le vote peut avoir lieu � main lev�e ou � bulletin secret. Le vote � bulletin secret a lieu pour des questions personnelles et pour tout autre objectif sur demande d'un Membre de plein droit approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale.

20.9, Les proc�s-verbaux de la r�union, en ce compris une archive de toutes les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale, sont �tablis sous la responsabilit� de et sont sign�s par le Pr�sident ou, en son absence, par la personne pr�sidant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Un exemplaire des proc�s-verbaux de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale est envoy� par courriel ou courrier ordinaire � l'ensemble des Membres de plein droit dans un d�lai de trente (30) jours calendaires apr�s la r�union, Les proc�s-verbaux originaux de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale sont conserv�s dans un registre distinct au si�ge social de l'Association o� tout Membre de plein droit peut fes consulter.

20.10. Des dispositions suppl�mentaires relatives aux r�gles de r�union et � la proc�dure de vote de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale dans le R�glement interne.

Chapitre 1V, Modification des Statuts

Article 21. Modification des Statuts

21.1. Toute proposition de modification des Statuts doit �maner du Conseil d'administration ou au moins de la moiti� (1/2) des Membres de plein droit de ['Association.

21.2. L'avis de convocation � l'Assembl�e g�n�rale qui d�cide d'une telle proposition doit �tre envoy� aux Membres de plein droit au moins quatre (4) semaines avant la tenue de la r�union et doit comprendre explicitement le texte des modifications propos�es.

21.3. L'Assembl�e g�n�rale est consid�r�e valablement constitu�e et le quorum est atteint pour d�cider de la modification des Statuts quand au moins deux-tiers (2/3) des Membres de plein droit sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale, une seconde Assembl�e g�n�rale avec le m�me objectif peut �tre convoqu�e pas moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale � condition que cette proc�dure soit annonc�e dans l'avis de convocation. La seconde Assembl�e g�n�rale peut d�cider valablement de la modification des Statuts ind�pendamment du nombre de Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s.

21.4. Une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale relative � la modification des Statuts doit �tre prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, une r�solution relative � l'amendement des objectifs de l'Association n�cessite une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions, les votes blancs et invalides ne sont pas pris en compte lors du calcul de la majorit�.

Chapitre V. Comptes et budget

Article 22. Exercice financier et obligations comptables

22.1, L'exercice financier de l'Associaticn d�bute le ler juillet et s'ach�ve le 30 juin de chaque ann�e calendaire.

22.2, Les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente ainsi que le budget de l'ann�e � venir sont �tablis chaque ann�e par le Conseil d'administration et sont soumis chaque ann�e (apr�s v�rification comptable) �

,

a . t

M0D 2.2

Volet B - Suite

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale dans un d�lai de six (6) mois apr�s la fin de l'exercice financier concern�. Les documents sont envoy�s aux Membres de plein droit avec l'avis de convocation � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 23, R�viseurs d'entreprises

L'Assembl�e g�n�rale peut nommer un r�viseur d'entreprises pour v�rifier l'exactitude des comptes annuels, Sans pr�judice du droit de l'Assembl�e g�n�rale de d�terminer tout type de proc�dure de v�rification interne ou externe, les comptes annuels de l'Association sont v�rifi�s par un ou plusieurs r�viseur(s) d'entreprises ind�pendant(s) externe(s), si la loi l'exige. Les r�viseurs d'entreprises doivent n�cessairement �tre d�sign�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises et sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois (3) ans.

Chapitre VI. Dissolution

Article 24, Dissolution et r�partition des actifs nets

24,1, L'Association peut �tre dissoute � tout moment, si une r�solution � cet effet est adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale.

24.2. Sauf disposition contraire de la loi, une telle r�solution doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e g�n�rale peut uniquement d�cider de la dissolution de l'Association lors d'une r�union au oours de laquelle au moins deux-tiers (2/3) des Membres de plein droit sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale avec le m�me objectif peut �tre convoqu�e pas moins de quinze (15) jours apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale. La seconde Assembl�e g�n�rale peut d�cider valablement de la dissolution de l'Association � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s, ind�pendamment du nombre de Membres de plein droit pr�sents ou repr�sent�s.

24.3. En cas de dissolution d�lib�r�e, l'Assembl�e g�n�rale d�terminera dans la r�solution de dissolution les modalit�s de la liquidation, [a nomination des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera la r�partition des actifs nets de l'Association,

24.4. Dans tous les cas de dissolution judiciaire ou d�lib�r�e, les actifs nets de l'Association dissoute peuvent �tre uniquement remis � une autre association sans but lucratif affichant un objectif non lucratif similaire � celui poursuivi par l'Association.

Chapitre VII, R�glement interne

Article 25. R�glement interne

25.1, Le r�glement interne peut �tre �tabli par le Conseil d'aministration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale en vue de fournir de plus amples d�tails quant � ces Statuts, de faciliter la gestion et de clarifier [es missions essentielles de l'Association.

25.2. Le R�glement interne peut �tre modifi� conform�ment aux r�gles pr�vues � l'article 20 des pr�sents Statuts. Les modifications au R�glement interne peuvent �tre propos�es par tout Membre en r�gle. Les Membres envoient leur proposition de modification au Conseil d'administration au moins deux (2) mois avant l'Assembl�e g�n�rale suivante. Le Conseil d'administration dispose des pleins pouvoirs pour d�cider de soumettre ou non la proposition de modification des Membres � l'Assembl�e g�n�rale pour la prise de d�cision d�finitive.

25.3, Le R�glement interne compl�te les pr�sents Statuts et subordonne ces derniers. En cas de contradiction entre le R�glement interne et les Statuts, ces derniers pr�valent.

Chapitre VIII. Divers

Article 26, Langue

La langue de travail de l'Association est l'anglais. La langue utilis�e pour les documents et relations officiels avec les autorit�s nationales belges est le fran�ais.

En cas de difficult�s d'interpr�tation ou de contradiction entre les versions fran�aises et anglaises des Statuts, la version fran�aise officielle publi�e est la version qui pr�vaut. A l'�gard des tiers, la version fran�aise officielle publi�e est ['unique version pertinente,

Le R�glement interne est r�dig� en anglais et en fran�ais, En cas de difficult�s d'interpr�tation ou de contradiction entre les versions anglaises et fran�aises, la version fran�aise pr�vaut.

Dr. Pascal VALENTINI

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur`

belge

19/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0877.324.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAO

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE 287 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 OCTOBRE 2012

La pr�sidence du conseil d'administration a �t� conf�r�e � Monsieur Pascal VALENTINI, en remplacement; de Monsieur Soren Schou, celle de Vice-Pr�sident � Monsieur Bj�m KLINGE, celle de Secr�taire G�n�ral �; Monsieur Luce CORDARO et celle de Tr�sorier � Monsieur Alberto SICILIA.

Certifi� exact.

VALENTIN' Pascal

Pr�sident du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1111Weg.10111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise 0877.324.715

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Greffe

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAO

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE 287 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 octobre 2012.

Nominations d'administrateurs

" Monsieur Gil ALCOFORADO, de nationalit� portugaise, n� � S. Sebastiao da Pedreira Lisboa (Portugal), le 4 juin 1955, domicili� � 1250-038 Lisboa (Portugal), Rua Artilharia Um, 51-Atelier 2

" Monsieur Ronald JUNG, de nationalit� suisse, n� � Zurich (Suisse), le 13 ao�t 1970, domicili� � 8700 K�snacht, Schiedhaldensteig 38

" Madame Rheinhilde JACOBS, de nationalit� belge, n� � Asse, le 12 novembre 1967, domicili�e � 3210 Lubbeek, Broekstraat 79

D�mission d'un administrateur

" Monsieur Christoph HAMMERLE, domicil� � 8053 Zurich, Zweiackerstrasse 67, L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de composer, d�s cette date, comme suit le conseil d'administration

" Monsieur Soren SCHOU, administrateur

" Monsieur Pascal VALENTINI, administrateur

" Monsieur Henning SCHLIEPHAKE, administrateur

" Monsieur Alberto SICILIA, administrateur

" Monsieur Bji m KLINGE, administrateur

" Monsieur Luca CORDARO, administrateur

dont les mandats s'ach�veront � l'Assembl�e G�n�rale de 2013 et

" Monsieur Gil ALCOFORADO, administrateur

" Monsieur Ronald JUNG, administrateur

" Madame Rheinhilde JACOBS, administrateur

dont les mandats s'ach�veront � l'Assembl�e G�n�rale de 2014.

VALENTINI Pascal Administ " eur

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES_ ..^^~~

12 DEC. 2012. 11 .:..;,. Vilm

Greffe

N� d'entreprise : 0877.324.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAO

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

.Si�ge : AVENUE LOUISE 287 -1050 BRUXELLES

()blet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 octobre 2011.

R��lections d'administrateurs

" Monsieur Christoph HAMMERLE, de nationalit� suisse, domicili� � Zurich (Suisse), Eweiackerstrasse 67,

" Monsieur Soren SCHOU, de nationalit� danoise, domicili� � Nibe (Danemark), Solhoj 12,

" Monsieur Pascal VALENTINI, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), Rue du Regard 12.

Nominations d'administrateurs

" Monsieur Henning SCHLIEPHAKE, de nationalit� allemande, n� � Gladbeck (Allemagne), le 27 f�vrier 1960, domicili� � Hannover (Allemagne), Ganghoferstrasse 8

" Monsieur Alberto SICILIA, de nationalit� espagnole, n� � El Entrego (Espagne), le 18 juillet 1959, domicili� � Oviedo (Espagne), C, Santa Susana 4310

" Monsieur Bj�m KLINGE, de nationalit� su�doise, n� � Alingsas (Su�de), le 12 janvier 1950, domicili� � Huddinge (Su�de), PO Box 4064

" Monsieur Luca CORDARO, de nationalit� italienne, n� � Roma (Italie), le 12 mai 1964, domicili� � Roma; (Italie), Via G. D'Arezzo 2

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de composer, d�s cette date, comme suit le conseil d'administration

" Monsieur Christoph HAMMERLE, administrateur, dont le mandat se termine � l'assembl�e g�n�rale de 2012

" Monsieur Soren SCHOU, administrateur

'Monsieur Pascal VALENTINI, administrateur

" Monsieur Henning SCHLIEPHAKE, administrateur

'Monsieur Alberto SICILIA, administrateur

'Monsieur Bjdm KLINGE, administrateur

" Monsieur Luca CORDARO, administrateur

dont les mandats s'ach�veront � l'Assembl�e G�n�rale de 2013.

Certifi� exact.

SCHOU Soren VALENTINE Pascal

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015

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\YA,k i: Copie � publier aux annexes du Moniteur beige_ apr�s d�p�t de l'acte

Uepos� f Re�u le

0 9 FEIL 2015

au greffe du trlbuna1 de commerce francophone eaferr sxelles

N� d'entreprise : 0877.324.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION

(en abr�g�) : EAQ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue E. Van Nieuwenhuyse 6,1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration - R��lections - D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'EAO tenue en date du 26 septembre 2014 � Rome (Italie):

Election du Conseil d'administration

R��lections d'administrateurs:

L'assembl�e g�n�rale de EAO r��lit unanimement les administrateurs suivatns pour une dur�e de deux (2 ans:

- Mr Bji rn Klinge, de nationalit� su�doise, n� � Alingsas (Su�de), le 12 janvier 1950, domicili� � Kottrastvagen 4, 17839 Ekero, Su�de, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Henning Schliephake, de nationalit� allemande, n� � Gladbeck (Allemagne), le 27 f�vrier 1960, domicili� � Ganghoferstr. 8, 30937 Hannover, Allemagne, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Luca Cordera, de nationalit� italienne, n� � Rome (ltalie), le 12 mai 1964, domicili� � Via G. Arrivabene 40, 00191 Rome, Italie, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Alberto Sicilia Felechosa, de nationalit� espagnole, n� � El Entregeo (Espagne), le 18 juillet 1959, domicili� � Sta Susanna 43, 33007 Oviedo, Espagne, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Pascal Valentini, de nationalit� fran�aise, n� le 30 mai 1954 � Corte (France), domicili� � 12 Rue de Regard, 7500 Paris, France, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Ronald Jung, de nationalit� suisse, n� � Zurich (Suisse), le 13 ao�t 1970, domicili� � Schiedhatdensteig 38, 8700 K�snacht, Suisse, est d�sign� � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mme Rheinhilde Jacobs, de nationalit� belge, n�e � Asse (Belgique), le 12 novembre 1967, domicili� � Broekstraat 79, 3210 Lubbeek, Belgique, est d�sign�e � l'unanimit� en qualit� d'administrateur de l'association pour une dur�e de deux ans;

- Mr Gil Alcoforado, de nationalit� portugaise, n� � S. Sebastiao da Pedreira Lisboa (Portugal), le 4 juin 1955, domicili� � Rua des Urzes 84, 2705-273 Cascais, Portugal.

R�partition des fonctions au sein du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de l'EAO r�partit unanimement les fonctions au sein du Conseil d'administration

comme suit:

- Mr Bj� m Klinge est �lu � la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administation pour un mandat de deux (2)

ans;

- Mr Henning Schiiephake est �lu � la fonction de Tr�sorier pour un mandat de deux (2) ans;

- Mr Luca Cordaro est �lu � la fonction de Secr�taire G�n�ral pour un mandat de deux (2) ans;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - suite

- Mr Alberto Sicilia Felechosa est �lu � la fonction de Pr�sident Elu pour un mandat de deux (2) ans;

- Mr Pascal Valentini est d�sign� Pr�sident sortant pour un mandat de deux (2) ans;

- Mr Ronald Jung, Mme Rheinhilde Jacobs et Mr Gil Alcoforado ont �t� reconduits dans leur mandat

d'administrateur ordinaire pour une dur�e de deux (2) ans.

Composition du Conseil d'administration:

Le Conseil d'Admnistration est d�s tors compos� et les fonctions des admnistrateurs sont r�parties d�s �

pr�sent comme suit:

Mr Bj�m Klinge, Pr�sident;

- Mr Henning Schliephaice, Tr�sorier;

- Mr Luce Cordaro, Secr�taire G�n�ral;

- MrAlberto Sicilia Felechosa, Pr�sident Elu;

- Mr Pascal Valentine, Pr�sident sortant;

Mr Ronald Jung, administrateur ordinaire;

- Mme Rheinhilde Jacobs, adminstrateur ordinaire;

- Mr Gil Alcoforado, administrateur ordinaire.

D�l�gations de pouvoirs sp�ciaux:

L'Assembl�e g�n�rale donne procuration � Ruth Wirtz, avocat sis � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, ou tout autre avocat du cabinet Osborne Clarke, sis � la m�me adresse, chacun pouvant agir seul et avec pouvour de subsitution afin d'agir au nom et pour le compte de l'association, et ce en vue de remplir toutes les formalit�s de publication prescrites par la loi en ce qui concerne les d�cisions approuv�es dans ces r�solutions, et plus particuli�rement la publication d'un extrait de ces minutes aux Annexes du Moniteur belge et la mise � jour de l'inscription de l'association dans le registre des Personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire s'engage � cet �gard � signer tous les documents, � entreprendre toutes les d�marches n�cessaires vis-�-vis du greffier du Tribunal de Commerce, des guichets d'entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises et de mani�re g�n�rale, � entreprendre toute d�marche n�cessaire.

Pour extrait analytique,

Ruth Wirtz

Mandataire

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN ASS. FOR OSSEOINTEGRATION, EN ABREG…

Adresse
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Code postal : 1160
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Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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