EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES, EN ABREGE : PV CYCLE

Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES, EN ABREGE : PV CYCLE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 893.027.827

Publication

01/10/2014

�� : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0893.027.327

D�pos� / Re�u le

1&2O1'

au greffe du tfeetke de commerce

fan oph_one_cte_Bruxelles

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTO VOLTAIC MODULES

(en abr�g�) PV CYCLE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE MONTOYER 23 A 1000 BRUXELLES

Ob'et de l'acte NOMINATION ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2014.

Communication de la d�mission et nomination d'administrateurs. Nomination du nouveau pr�sident et vice-pr�sident du conseil d'administration.

D�mission d'administrateurs

- Le 28 mai 2014, Madame Anja SCHLOSSER, n�e le 3 juilliet 1970, domicili�e � Obemauer Strasse 94, 63743 Aschaffenburg (Allemagne) a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

- Le 28 mai 2014, Madame Stella WILLBORN, n�e le 6 janvier 1981, domicili�e � Welfenstrasse 114, 81641 M�nchen (Allemagne) a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

Nomination d'administrateurs.,

Le 28 mai 2014, pendant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sont nomm�s en tant qu'administrateurs et jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2016:

- Madame Andrea BODENHAGEN, n�e le 8 mai 1969, domicili�e � Wihelminenstrasse 44, 65193

Wiesbaden (Allemagne). Elle occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

- Monsieur Stefan FROB�5SE, n� le 13 mai 1970, domicili� � Auguste-Wittig Strasse 78, 83646, Bad Tblz

(Allemagne). Il occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

- Monsieur Mire STRAPPA, n� le 12 mars 1982, domicili� � Via Polonia n.12,60035 Jesi (AN) (Italie). 1

occupe la fonction de membre du conseil d'administration.,

Nomination du pr�sident et vice-pr�sident.

- Monsieur Luis TORRES, n� le 22 november 1963, domicili� � Calle El Algabetio 103 bte 4 17 Madrid

(Espagne), Il occupe la fonction de pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Stuart BRANNIGAN, n� le 4 mai 1961, domicili� � Frankfurter Strasse 71- 75, 65760 Eschborn

(Allemagne). II occupe la fonction de vice-pr�sident du conseil d'administration.

-Pour l'ensemble des membres

Monsieur Luis TORRES

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir cie repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

O0

6 -0C-- 2094

BiReaELLFS

N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF

PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�) : PV CYLCE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Montoyer, 23 bo�te 2 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification aux statuts

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 10 juillet

2014, avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association

Internationale Sans But Lucratif � EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC

MODULES � en abr�g� <c PV CYCLE � a pris les r�solutions suivantes

MODIFICATION DES STATUTS.

l'article 1.1 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 1 - Appellation et forme juridique

1.1 APPELLATION

" L'Association est d�nomm�e PV CYCLE.

Elle est d�sign�e ci-apr�s � l'Association �.

Le nom de l'Association devra toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association internationale sans but lucratif � ou, en abr�g�, � AISBL �. Une r�f�rence claire au si�ge social de l'Association devra �gaiement �tre faite. �

l'article 2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, Rue Montoyer 23, bo�te 2, � 1000 Bruxelles, Ce si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique dans le respect de la l�gislation applicable en mati�re d'emploi des langues, par le biais d'une d�cision prise � la majorit� simple du Conseil d'administration, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Au cas o� le si�ge social est transf�r� dans la partie de langue n�erlandaise de Belgique, les statuts devront �tre traduits en n�erlandais, ce qui requiert une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. �

l'article 4 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 4 - Objet et principes

4.1 L'Association peut assumer des fonctions r�glementaires en ce qui concerne les syst�mes � �nergie solaire mis sur le march� et la collecte et le traitement des syst�mes � �nergie solaire usag�s dans les Etats Membres de l'Union europ�enne et dans tous les Etats Membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE),

4.2 L'Association pourra plus particuli�rement :

a)Organiser la collecte et le traitement des syst�mes � �nergie solaire usag�s, conform�ment au principe de la Responsabilit� Elargie du Producteur, pour le compte de ses Membres;

b)R�pondre aux exigences de l'obligation de d�claration en ce qui concerne la collecte et le traitement des syst�mes � �nergie solaire usag�s, telle que d�crite dans les lois applicables, pour le compte de ses Membres;

c)Agir en qualit� de porte-parole, pour le compte de ses Membres, tels que d�crits dans les statuts, vis-�-vis des autorit�s locales, nationales et europ�ennes, ainsi que vis-�-vis de tiers, en fonction des positions adcpt�es par ses membres dans le cadre de questions essentielles;

d)Organiser pour ses Membres des conf�rences sur divers sujets qui les Int�ressent;

e)Publier des brochures ou d'autres informations importantes sur divers sujets int�ressant pour ses Membres.

4.3 L'Association exerce les activit�s pr�cit�es en poursuivant l'objectif g�n�ral de l'industrie solaire en g�n�ral, qui consiste � promouvoir la protection du climat et de l'environnement en encourageant une utilisation accrue et durable de la technologie solaire, conforme � la philosophie de la responsabilit� �largie du

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

producteur. L'Association poursuit, exclusivement et directement, des objectifs d�nu�s de tout but de lucre en application du chapitre sur les objectifs b�n�ficiant d'un traitement fiscal privil�gi� du code fiscal belge.

4.4 L'Association peut entreprendre et exercer toutes les activit�s qui sont directement ou indirectement li�es � sa mission et � ses objectifs et peut assigner l'ex�cution de tout ou partie de ses objectifs � des tiers poursuivant un ou plusieurs objectif(s) similaire(s), notamment en ce qui concerne la d�claration, la collecte, le traitement et le recyclage des syst�mes � �nergie solaire concern�s. �

l'article 5.1, 5.4, 5.5, 5.6 et 5.7 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 5 - Nombre et cat�gories de Membres

5.1 G�N�RALIT�S

L'Association est une association constitu�e de personnes physiques, de personnes morales et d'entit�s prestataires de services de fabrication, d'importation ou de (re)vente de syst�mes � �nergie solaire dans les Etats Membres de l'Union europ�enne et de l'AELE, et qui ont �t� accept�s par le Conseil d'administration dans le respect des dispositions expos�es ci-dessous.

5.4 MEMBRES DE PLEIN DROIT

Peuvent �tre accept�es comme Membres de plein droit par le Conseil d'administration statuant sur l'admission � la majorit� des trois-quarts des voix exprim�es:

1� les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s quelle que soit la d�finition de Producteur en vertu de la Directive europ�enne relative aux D�chets d'Equipements �lectriques et Electroniques, qui, en tant que fabricants, importateurs, revendeurs, vendeurs � distance ou autrement, mettent sur le march� des Etats Membres de l'Union europ�enne et/ou de l'AELE des syst�mes ou des onduleurs � �nergie solaire, et qui sont nomm�es par deux (2) Membres de plein droit et qui acceptent au moment de leur candidature les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions des organes de l'Association,

En outre, une personne physique, une personne morale ou une entit� qui envisage d'�tre admise en tant que Membre de plein droit doit � tout le moins �tre un membre contractuel de l'un des Syst�mes de PV CYCLE g�r�s par l'Association dans l'Union europ�enne.

2� les associations industrielles europ�ennes ou nationales active au sein de l'Union europ�enne ou de l'AELE repr�sentant les soci�t�s ci-dessus et qui sont nomm�es par deux (2) Membres de plein droit et qui acceptent au moment de leur candidature les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions des organes de l'Association,

Le Conseil d'administration devra � tout mcment veiller � ce que le nombre de Membres de plein droit qui sont admis conform�ment aux crit�res 1� ci-dessus est sup�rieur � 66% par rapport au nombre de Membres de plein droit qui sont admis conform�ment aux crit�res 2� ci-dessus.

Les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s postulant pour �tre admises en tant que Membres de plein droit fourniront toutes les informations n�cessaires � propos de leur implication dans la collecte et le traitement des syst�mes � �nergie solaire usag�s qu'ils ont eux-m�mes rendus ou qui l'ont �t� par des soci�t�s qui leur sont li�es.

Lors de toute Assembl�e g�n�rale, les Membres de plein droit disposeront des droits de vote de la mani�re pr�cis�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

En cas de survenance d'un conflit d'int�r�t entre un Membre de plein droit par rapport � l'objet et/ou aux principes de l'Association, tels que d�crits � l'article 4, le Conseil d'administration pourra exclure un Membre de plein droit de l'Association, conform�ment � l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration reverra r�guli�rement la repr�sentation dans le march� de l'Association. Si cette repr�sentation devient inf�rieure � 65% du march�, en excluant du calcul du march� les soci�t�s qui d�veloppent leur Responsabilit� de Fabricant Individuelle en dehors du cadre de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour d�lib�rer sur l'avenir de l'Association et l'article 23 sera pris en consid�ration,

5.5 MEMBRES ASSOCI�S

Peuvent �tre accept�s comme Membres associ�s par le Conseil d'administration statuant sur l'admission � la majorit� simple des voix exprim�es:

a) les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s quelle que soit la d�finition de Producteur en vertu de la Directive europ�enne relative aux D�chets d'Equipements Electriques et Electroniques, qui mettent sur les march�s de l'Union europ�enne et/ou des Etats Membres de l'AELE des syst�mes ou des onduleurs � �nergie solaire, et qui acceptent au moment de leur candidature les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions des organes de l'Association.

b) les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s qui ex�cutent les activit�s

d'un installateur �lectrique, d'un auteur de projet ou d'un int�grateur de syst�mes � �nergie solaire ou d'un propri�taire d'usine � �nergie solaire et qui acceptent au moment de leur candidature les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions des organes de l'Association; ou

c) les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s dont l'un de leurs principaux objectifs concerne les activit�s de recherche dans le domaine de la technologie solaire, des syst�mes � �nergie solaire usag�s, des aspects li�s � l'usage des syst�mes � �nergie solaire et des d�chets solaires en g�n�ral et qui acceptent au moment de leur candidature les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toutes les d�cisions des organes de l'Association.

Les Membres associ�s peuvent �tre consult�s par le Conseil d'administration sur des sujets pertinents en cours de discussion.

Ils participeront � l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs, sans droits de vote.

Les personnes physiques, les personnes morales ou les entit�s postulant pour �tre admises en tant que Membres associ�s fourniront toutes les informations n�cessaires � propos de leur implication dans la collecte et

A MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge le traitement des syst�mes � �nergie solaire usag�s s'ils sont associ�s � un ou plusieurs Membre(s) de plein droit dans le cadre de la cha�ne de valeur de traitement des d�chets.

En cas de survenance d'un conflit d'int�r�t par rapport � l'objet et/ou aux principes de l'Association, tels que d�crits � l'Article 4, le Conseil d'administration pourra exclure un candidat Membre associ� ou un Membre associ� de l'Association, dans le respect des dispositions de l'Article 7 des Statuts.

5.6 SOUS-CAT�GORIES

L'Assembl�e g�n�rale pourrait adopter un r�glement d'ordre int�rieur conform�ment � l'Article 25 des Statuts, dans lequel elle pourra d�cider de scinder les Membres de plein droit et les Membres associ�s en sous-cat�gories en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes respectives dans le cadre de leurs activit�s en mati�re d'�nergie solaire dans les Etats Membres de l'Union europ�enne et de I'AELE et de leurs activit�s.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider, en amendant le r�glement d'ordre int�rieur

-de supprimer, de cr�er, de scinder ou de fusionner des sous-cat�gories;

-de r�partir les Membres de plein droit et les Membres associ�s dans ces

sous-cat�gories;

-de d�terminer des crit�res d'attribution aff�rents aux diff�rentes sous-cat�gories.

5.7, PARTICIPANTS

Les participants sont des personnes physiques, des personnes morales ou des entit�s qui ont rejoint l'Association par le biais d'un contrat de service laquelle ex�cute la Responsabilit� Elargie du Producteur pour les �quipements �lectroniques et �lectriques avec une attention particuli�re pour les syst�mes et les onduleurs � �nergie solaire et qui respectent les conditions du contrat susmentionn�,

Ces participants ne sont pas consid�r�s comme des Membres de plein droit ou des Membres associ�s et ne sont par cons�quent pas autoris�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale. Les participants ne disposent d'aucun droit envers l'Association en vertu du contrat susmentionn�, � l'exception des droits et obligations r�ciproques de l'Association et des participants qui sont r�glement�s par le contrat de service. �

l'article 6 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 6 - Demande d'affiliation et admission

6.1 Les personnes, entit�s ou associations postulant pour �tre admises en tant que Membres de plein droit ou Membres associ�s doivent d�poser leur demande en utilisant le formulaire qui est publi� sur le site Internet de l'Association ou qui est disponible sur demande.

6.2 Les demandeurs doivent fournir, � la demande et dans des conditions clairement d�finies de confidentialit�, des renseignements suffisants pour v�rifier la (sous-) cat�gorie d'affiliation,

6.3 L'affiliation ne sera effective qu'� compter de l'accomplissement de toutes les conditions comme candidat et la proc�dure d'admission, comme d�crit aux Articles 6.1. et 6.2 et aux Articles 5.4 et 5.5. L'affiliation est d'une (1) ann�e et s'aligne avec l'ann�e calendrier et sera cens�e commencer au d�but de l'ann�e, quelle que soit la date de l'admission d'un tel membre.

6.4 Aucun Membre de plein droit ne pourra prendre part au vote au sein de l'Assembl�e g�n�rale aussi longtemps (i) que sa cotisation annuelle est due et reste impay�e ou (ii) que le Membre de plein droit n'a pas respect� d'autres obligations impos�es par le Conseil d'Administration aux Membres de plein droit. �

l'article 7.5 est supprim� et l'article 7.2, 7.3, 7.4, 7.6 et 7.7 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 7 - Fin de l'affiliation

7.2 La fin de l'affiliation pour cause de n�gligence, comportement d�plac� ou fraude grave est subordonn� � l'avis adress� par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois-quarts des voix exprim�es, au Membre end�ans les dix (10 ) jouis ouvrables apr�s avoir pris connaissance de ce fait ou manquement. Le Membre peut proposer de rem�dier � la situation end�ans les trente (30) jours ouvrables qui suivent la r�ception de cet avis. Si le Membre omet de r�agir end�ans les trente (30) jours ouvrables ou si les rem�des propos�s ne sont pas satisfaisants pour l'Association, l'affiliation sera termin�e de plein droit.

7.3 Le Conseil d'administration, statuant � une majorit� des trois-quarts des voix exprim�es peut suspendre ou exclure un Membre

(i) qui est r�put� avoir port� pr�judice aux int�r�ts de l'Association; ou

(ii) lorsqu'il ne r�pond plus aux conditions d'affiliation; ou

(iii) lorsque le Membre ne se conforme plus aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, aux d�cisions des organes de l'Association, m�me lorsque deux avertissements ont �t� envoy�s par courrier recommand�; ou

(iv) lorsque le Membre ne participe pas � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le Membre sera inform� de cette suspension ou de cette exclusion.

Le Membre concern� aura en toute hypoth�se le droit de pr�senter ses moyens de d�fense au pr�alable. Un Membre suspendu ne sera pas habilit� � voter, � prendre part aux r�unions de l'Association ni � participer de toute autre mani�re aux activit�s de l'Association au cours de la p�riode de suspension.

7.4 Les Membres de plein droit et les Membres associ�s peuvent d�missionner de l'Association en informant par �crit le Conseil d'administration de leur intention, sous pli recommand�. Cette d�mission produira ses effets le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e. Les Membres de plein droit et les Membres associ� d�missionnaires doivent payer leur cotisation pour l'ann�e en cours. La d�mission ne donne pas lieu � remboursement de la cotisation.

7.5 Aucun Membre ayant d�missionn� ou ayant �t� exclu ou dont l'affiliation se termine de toute autre mani�re, ni ses b�n�ficiaires ou cr�anciers, ne pourront exercer de droits sur les actifs de l'Association, ni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

pr�tendre au remboursement des cotisations mentionn�es � l'Article 8 ni de tout autre paiement effectu�, Si ce Membre ou ses b�n�ficiaires ont des dettes � l'encontre de l'Association, elfes seront imm�diatement dues et exigibles.

7.6 Le Directeur tient une liste mise � jour des Membres, qui est �galement consultable publiquement sur le site web de PV Cycle. �

l'article 8 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� Article 8 - Affiliation et cotisations

Tout Membre de l'Association devra verser une cotisation dont le montant sera pr�cis� par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple, dans le r�glement d'ordre int�rieur. La cotisation sera compos�e d'une cotisation et, le cas �ch�ant, d'une cotisation forfaitaire unique tenant compte des r�gles suivantes :

1.Tous les Membres de plein droit et les Membres associ�s devront verser une cotisation dans te respect des dispositions stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

21e Conseil d'administration peut imposer une cotisation forfaitaire unique aux Membres de plein droit, telle qu'�nonc�e dans le r�glement d'ordre int�rieur, �

l'article 10.2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� 10.2 COMP�TENCE

L'Assembl�e g�n�rale disposera de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents statuts, � savoir

a)L'amendement des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de

l'Association;

b)La d�cision de dissoudre l'Association;

c)L'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'administration;

d)L'approbation des budgets, comptes et rapport annuel de l'Association;

e)La r�ception du rapport d'activit�s de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e;

()L'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent et l'approbation du budget;

g)L'octroi, aux membres du Conseil d'administration et, selon le cas, au

commissaire (aux commissaires), de la d�charge relative aux responsabilit�s d�coulant de l'ex�cution de

leur mandat;

h)La suppression, la cr�ation, la scission ou la fusion de sous-cat�gories de

Membres;

i)La r�partition des Membres de plein droit et des Membres associ�s dans ces

sous-cat�gories;

j)Le choix des crit�res d'attribution aff�rents aux diff�rentes sous-cat�gories;

k)Le vote sur des r�solutions propos�es par le Conseil d'Administration. �

l'article 11.2 et 11,4 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� 11.2 EXIGENCES DE MAJORIT�

� l'exception de toute disposition stipulant le contraire, pr�cis�e dans les pr�sents statuts ou dans la loi

belge du 27 juin 1921, les r�solutions approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale te seront valablement adopt�es si

elles obtiennent plus de la moiti� des voix exprim�es lors de l'assembl�e.

Les abstentions suivront la majorit� des voix exprim�es.

Si dans ces Statuts, il est fait r�f�rence � une "Majorit� qualifi�e des trois quarts", cela signifiera que les

r�solutions seront valablement adopt�es si elles obtiennent plus des trois quarts des voix exprim�es lors de

l'assembl�e.

Les abstentions suivront la majorit� des voix exprim�es,

Lors de la seconde Assembl�e G�n�rale convoqu�e dans le cadre de l'article 11.1, deuxi�me paragraphe,

toute r�solution peut �tre par la moiti� au moins des votes participant � la r�union.

Les abstentions suivront la majorit� des voix exprim�es.

11.4 TITULAIRES DE PROCURATION

Un Membre de plein droit dans l'impossibilit� de se pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale pour des raisons

valables pourra se faire repr�senter par un autre Membre de plein droit en vertu d'une procuration. Le Membre

de plein droit emp�ch� devra informer l'Administrateur d�l�gu� par �crit, � tout le moins quatorze (14) jours

calendrier avant l'Assembl�e g�n�rale � laquelle il/elle ne sera pas en mesure de participer et � l'occasion de

laquelle il/elle sera repr�sent�(e). Cette autorisation donn�e au fond� de pouvoir pourra �tre soumise par voie

�lectronique � l'Administrateur d�l�gu� et devra �tre reprise comme annexe au proc�s-verbal de la r�union.

Les Membres associ�s doivent �tre pr�sents en personne. Les Membres associ�s ne peuvent pas donner

une procuration pour �tre repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale.

En outre, l'Administrateur d�l�gu� informera en d�tail le Pr�sident, sept (7) jours avant l'Assembl�e

g�n�rale, de toutes les procurations qu'il aura re�ues.

S'agissant des questions extr�mement urgentes ou des cas de force majeure, le Membre emp�ch� pourra

informer te Pr�sident par t�l�phone et d�signer son fond� de pouvoir par ce biais avant le d�but de l'Assembl�e

g�n�rale.

Un Membre de plein droit peut �tre d�tenteur de trois procurations au maximum. �

l'article 12.2, 12.4, 12.5 et 12.6 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� 12.2 D�SIGNATION

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s

par les Membres de plein droit, dans le respect de la proc�dure pr�cis�e dans le r�glement d'ordre int�rieur. Un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Administrateur �lu est le repr�sentant du Membre de plein droit qui i'a propos� et ce Membre de plein droit est

d�s lors � titulaire � du mandat d'Administrateur. Le Conseil d'administration peut nommer un Administrateur

ind�pendant conform�ment � l'article 18 et � ce qui est pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le repr�sentant des Membres de plein droit qui est nomm� en qualit� d'Administrateur au sein du Conseil

d'Administration est une personne physique, jouissant de ses droits civils et politiques et n'ayant pas �t�

condamn� pour une infraction � la l�gislation environnementale d'un Etat membre de l'Union europ�enne, de

l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre-�change.

Le mandat de membre du Conseil d'administration n'est pas r�mun�r�.

12.4 COOPTATION

En cas de d�mission ou d'impossibilit� d'exercer son mandat pendant une p�riode limit�e (soit neuf mois)

ou de d�c�s d'un Administrateur, les membres du Conseil d'administration pourront coopter un Administrateur

int�rimaire qui remplacera l'Administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou incapable jusqu'� la prochaine r�union

de l'Assembl�e g�n�rale, laquelle d�cidera de l'�ventuelle confirmation de la d�signation de l'Administrateur

int�rimaire. Cette Assembl�e G�n�rale suppl�era au mandat de l'Administrateur d�missionnaire, d�c�d� ou

incapable. Alors, chaque Membre de plein droit est invit� � proposer un candidat, conform�ment � la proc�dure

d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur, Le d�lai du mandat du nouvel Administrateur �lu par l'Assembl�e

G�n�rale co�ncidera avec la p�riode restant � courir du mandat de l'Administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou

incapable.

Lors de la d�signation du rempla�ant de l'Administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou incapable, le Conseil

d'administration et l'Assembl�e g�n�rale veilleront � se conformer aux exigences minimales en mati�re de

composition du Conseil, telles que stipul�es � l'Article 12.1

12.5 R�VOCATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider, � la majorit� qualifi�e des trois quarts telle que d�finie � l'Article 11.2,

deuxi�me paragraphe, de r�voquer et destituer un Administrateur sans motivation.

Les Administrateurs sont imm�diatement et automatiquement r�voqu�s lorsqu'ils perdent la position qu'ils

occupent au sein de l'organisation des Membres de plein droit au moment de leur �lection ou nomination or

lorsque le Membre de plein droit qu'ils repr�sentent d�missionne ou est exclu.

Au cours de la suspension d'un Membre de plein droit, l'Administrateur repr�sentant ce Membre ne peut pas

voter durant la p�riode de suspension lors des r�unions du Conseil d'administration,

12.6 FORMALIT�S DE PUBLICATION

Toutes les mesures relatives � la d�signation, � la d�mission ou � la r�vocation d'un Administrateur devront

�tre publi�es aux annexes du Moniteur Belge en vertu des dispositions l�gales applicables. �

l'article 13.2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant;

� 13.2 Le Conseil d'administration sera notamment charg� des missions suivantes:

a)g�rer l'Association et ex�cuter les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale;

b)diriger la proc�dure d'appel d'offres et de s�lection des prestataires de service

qui sont n�cessaires � la concr�tisation des objectifs de l'Association et qui

seraient notamment charg�s de l'ex�cution des services d�crits � l'Article 4 des

pr�sents Statuts;

c)diriger les activit�s de l'Association dans le respect des lignes directrices

d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale lors de l'adoption du budget et par les

Statuts;

d)repr�senter l'Association dans le respect des dispositions de l'Article 20 et

prendre toutes les d�cisions entre les Assembl�es g�n�rales;

e)pr�parer le budget de l'Association, g�rer les actifs de l'Association

et veiller � leur bonne utilisation;

f)pr�parer l'Assembl�e g�n�rale;

g)d�signer le v�rificateur financier;

h)suspendre ou exclure un Membre; et

{)approuver les cotisations applicables,

Le Conseil d'administration pourra d�l�guer certaines de ses comp�tences � l'Administrateur d�l�gu�, �

l'article 15.2 et 15.5 des statuts est modifi� et remplac� parle texte suivant:

� 15.2 EXIGENCES DE MAJORIT�

Sauf en cas de dispositions autres dans les pr�sents Statuts ou dans la loi beige du 27 juin 1921, les

d�cisions du Conseil d'administration seront prises � une majorit� simple des voix exprim�es. Les abstentions

ne seront pas comptabilis�es. En cas de parit� des voix, le Pr�sident (ou, en son absence, le Vice-Pr�sident ou

tout autre Administrateur pr�sidant la r�union) aura une voix pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration lient tous les Membres de plein droit et tous les Membres

associ�s de l'Association,

15.5 CONFLIT D'INT�R�T

Si un membre du Conseil d'administration a un int�r�t contraire � une d�cision � prendre par le Conseil

d'administration, il en informera Imm�diatement les autres Membres du Conseil d'Administration et s'abstiendra

ult�rieurement de participer aux d�lib�rations et aux votes sur le sujet en question.

Les soci�t�s verticalement int�gr�es d�posant une soumission � la suite d'un appel d'offres publi� par

l'Association et disposant d'un Administrateur au sein du Conseil d'administration devront r�voquer leur

Administrateur lorsque le Conseil d'administration d�lib�rera et/ou statuera � propos de la suite � donner � cet

appel d'offres,�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'article 18.1 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� 18.1 Sur proposition du Pr�sident, et � une majorit� des trois quarts des voix exprim�es, la gestion journali�re de l'Association peut �tre d�l�gu�e par le Conseil d'administration � une personne physique, � une personne morale ou � une entit�. Cette personne portera le titre d'Administrateur d�l�gu�.

Outre les activit�s inh�rentes � la gestion journali�re de l'Association, qu'il m�nera en concertation avec le Pr�sident, ses responsabilit�s porteront sur;

a) l'organisation des activit�s quotidiennes du Conseil d'administration;

b) l'ex�cution des d�cisions des organes de l'Association;

c) la gestion des d�penses de l'Association;

d) la pr�paration des comptes annuels;

e) la participation aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative;

f) la pr�paration des proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration;

g) la repr�sentation de l'Association dans les questions de gestion journali�re telles que sp�cifi�es � l'Article

20. �

l'article 21.3 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant:

� 21.3 L'Association tirera ses moyens:

-des cotisations d'affiliation annuelles;

-de la cotisation forfaitaire unique;

-de revenus d'activit�s externes relevant de la concr�tisation des objectifs

de l'Association et;

-de donations.

Les d�tails et les calculs inh�rents � ces moyens financiers seront pr�cis�s dans le r�glement d'ordre

int�rieur, �

l'article 22.2 des statuts est modifi� et remplac� par le texte suivant

� 22.2 La convocation � l'Assembl�e g�n�rale charg�e d'approuver une telle proposition devra contenir le

texte provisoire de ladite proposition. Les amendements ne seront adopt�s que s'ils ont obtenu une majorit�

qualifi�e des trois quarts telle que d�finie � l'Article 11.2.�

POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION

Tous pouvoirs pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent sont confi�s � l'organe de gestion

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIFS

Un pouvoir sp�cial est confi� � Erwin Simons, avocat, Davy Smet, avocat, ou tout autre avocat du cabinet

d'avocats DIA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles et Gateway

House, Brusselstraat 59 � 2018 Anvers, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin

d'accomplir les formalit�s n�cessaires � la mise � jour de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes

Morales, et/ou aux Guichets d'Entreprises, et/ou aupr�s de l'administration fiscale.

POUVOIR POUR LA COORDINATION DES STATUTS

La coordination et le d�p�t des statuts ont �t� confi�s au Notaire Paul Maselis soussign�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

-l'exp�dition du proc�s-verbal ;

-les statuts coordonn�s.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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13/02/2014

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- 4 FEB 2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�) : PV CYCLE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE MONTOYER 23 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte NOMINATION ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du conseil d'administration du 10 octobre 2013.

Communication de la d�mission et nomination d'un administrateur et d'un tr�sorier du conseil d'administration.

- Monsieur Luis LOPEZ TORREMOCHA, n� � Alcazar de San Juan (Espagne), le 13 ao�t 1963, domicili� � 29010 Malaga (Espagne), Avda Plutarco 28, AT 24 a d�missionn� en tant tr�sorier du conseil d'administration. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat,

- Monsieur Axel STEUER, n� le 25 avril 1966, domicili� � Me Winterthurerstrasse 82 � 8304 Walisellen (Suisse) est nomm� en qualit� de tr�sorier du conseil d'administration. Sa fonction prend cours avec effet imm�diat.

Extrait du conseil d'administration du 5 d�cembre 2013.

D�mission et nomination du conseil d'administration:

- Monsieur Wilfried TAETOW, n� le 24 novembre 1954 � Bensheim et domicili� � Budapester Stresse 38, Unterhaching (Allemagne) a d�missionn� en tant que membre et pr�sident du conseil d'administration. Sa d�mission prend cours imm�diatement.

-Pour l'ensemble des membres

Monsieur Luis TORRES

Vice-Pr�sident du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2013

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" ` . Greffe

1

R�serv� iu

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF

PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�) : leV CYCLE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE MONTOYER 23 A 1000 BRUXELLES

Obiet de ['acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Communication de la nomination du pr�sident du conseil d'administration et de la d�mission et nomination

d'administrateurs ' ' ' '

D�mission d'administrateurs:

- Le 24 avril 2013, Monsieur Ben Hill, domicili� � Lang�gertenstrasse. 31 � Zallikerberg (Suisse) a

d�missionn� en tant qu'administrateur.

Nomination d'administrateurs:

Le 24 avril 2013, pendant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sont nomm�s en tant qu'administrateurs et jusqu'�

l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'ann�e 2016:

- Madame Anja Schlosser, n�e le 3 juillet 1970, domicili�e � Obemauer Stresse 94, 63743 Aschaffenburg

(Allemagne). Elle occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

- Madame Stella Willbom, n�e le 6 janvier 1981, domicili�e � Welfenstrasse 114, 81541 M�nchen

(Allemagne). Elle occupe la fonction de membre du conseil d'administration

- Monsieur Luis Torres, n� le 22 novembre 1963, domicili� � Celle EI Algabeno 103 bte 4 17, Madrid

(Espagne). Il occupe la fonction de vice pr�sident du conseil d'administration

- Monsieur Axel Steuer, n� le 25 avril 1966, domicili� � Alte Winterthurerstrasse 82 � 8304 Walisellen

(Suisse). Il occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

- Monsieur Wilfried Taetow, n� le 24 novembre 1954 et domicili� � Budapester Stresse 38, Unterhaching

(Allemagne), Ii occupe la fonction de pr�sident du conseil d'administration.

- Monsieur Luis L�pez Torremocha, n� le 13 ao�t 1963 et domicili� � Avenida Plutarco 28 AT24, Malaga

(Espagne). Il occupe la fonction de tr�sorier du conseil d'administration,

Nomination du pr�sident du conseil d'cdministration

Monsieur Wilfried Taetow, n� le 24 novembre 1954 et domicili� � Budapester Stresse 38, Unterhaching (Allemagne). Le 24 avril 2013, pendant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, est nomm� en tant que pr�sident du conseil d'administration jusqu'O l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dpr2016.: ,

Pour l'ensemble des membres

Monsieur Wilfried TAETOW

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au garer. " Ainm af eirtrimbirn

22/01/2013

��N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF

PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�) : PV CYCLE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE D'ARLON 63-67 A 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL et NOMINATION DU COMMISSAIRE

Communication du changemenent du si�ge codai.

Le conseil d'administration approuve le changement du si�ge social de l'association, suite au

d�m�nagement pr�vu le 27 d�cembre 2012.

L'adresse du nouveau si�ge social est

Rue Montoyer 23 bo�te 2

1000 Bruxelles

Le changement prend effet � la date du 01 janvier 2013.

Nomination du commissaire

Le conseil d'administration a nomm� Burg. CVBA Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren, 1BR nr. B-00190, repr�sent� par M. Jan SMITS, comme commissaire pour les ann�es fiscales 2012, 2013 et 2014.

Burg. CVBA Baker Tilly Belgium Bedrijfsrevisoren ayant son si�ge

Collegebaan 2c

9090 Melle

Pour l'ensemble des membres

Monsieur Wilfried TAETOW

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 JAN 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2012

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0 4 DE. 2012

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination (en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : PV CYCLE

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue d'Arlon 63-67 - 1040 Bruxelles - Belgique

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS - DEMISSION DU TRESORIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU TRESORIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du conseil d'administration du 29 octobre 2012

" Nomination du tr�sorier du conseil d'administration

- Monsieur Luis L�PEZ TORREMOCHA, n� � Alcazar de San Juan (Espagne), le 13 ao�t 1963, domicili� � 29010 Malaga (Espagne), Avda Plutarco 28, AT 24 est nomm� en qualit� de tr�sorerier du conseil d'administration. Sa fonction prend cours avec effet imm�diat, "

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres du 30 octobre 2012

" Monsieur Holger HOPPE, n� le 31 mars 1978, domicili� � Brentanostrasse 13, Seligenstadt (Allemagne) a d�missionn� en tant qu'administrateur et tr�sorier du conseil d'administration. Sa d�mission prend cours imm�diatement

Monsieur Gonzalo DE LA VINA, n� le 1 juin 1973, domicili� � C. Turnerstrasse 61, Munich (Allemagne) a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours imm�diatement,

Sont nomm�s en tant qu'administrateurs � partir du 30 octobre 2012 jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2013:

- Madame Stella WILLBORN, n�e le 6 janvier 1981, domicili�e � Welfenstrasse 114 � 81541 M�nich (Allemagne). Elle occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

- Madame Anja SCHLOSSER, n�e le 30 juillet 1970, domicili�e � Obemauer Stresse 94 � 63743 Aschaffenburg (Allemagne). Elle occupe la fonction de membre du conseil d'administration. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : European Association for the Recovery of Photovoltaic Modules

(en abr�g�) : PV CYCLE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Etterbeek, rue d'Arlon, 63-65

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Joachim SCHERVIER, notaire � Munich (Allemagne), le 7 juin 2011, d�pos� au rang des minutes de Ma�tre Carole Guillemyn, notaire associ� � Bruxelles le 16 mai 2012, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � European Association for the Recovery of Photovoltaic Modules �, en abr�g� � PV CYCLE �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 63-65, a pris les r�solutions suivantes:

-modifier les statuts de l'association, et plus particuli�rement l'objet social de l'association ;

-accepter la refonte des statuts comme suit

CHAPITRE I APPELLATION, FORME JURIDIQUE, SI�GE SOCIAL ET TERME

Article 1 Appellation et forme juridique

1.1.APPELLAT1ON

L'Association est d�nomm�e � EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES �, ou en abr�g� � PV CYCLE �.

Elle peut �galement utiliser son appellation fran�aise, � Association Europ�enne pour la R�cup�ration des Modules Photovolta�ques �. Elle est d�sign�e ci-apr�s cc l'Association � ou � PV CYCLE �.

Le nom de l'Association devra toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes � association internationale sans but lucratif � ou, en abr�g�, � AISBL �.

1.2.FORME L�GALE

L'Association est une association internationale sans but lucratif, constitu�e dans le respect des dispositions du Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 octroyant la personnalit� juridique aux associations sans but de lucre. Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, Rue d'Arion 63-67, � 1040 Bruxelles. Ce si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique dans le respect de la l�gislation applicable en mati�re d'emploi des langues, par le biais d'une d�cision prise � la majorit� simple du Conseil d'administration, publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 Terme

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE li OBJET ET PRINCIPES

Article 4 Objet et principes

4.1. L'Association peut assumer la responsabilit� inh�rente au rassemblement et au traitement des modules photovolta�ques en fin de cycle pour le compte de ses Membres dans le rayon d'action des interventions de PV Cycle, en application de l'Accord Environnemental conclu avec la Commission europ�enne dans le cadre de la Communication (2002) 412 final de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil, au Comit� �conomique et social et au Comit� des r�glons relative aux accords environnementaux conclus au niveau communautaire, ainsi que dans tous les pays de l'Association europ�enne de libre-�change, en abr�g� l'AELE.

4.2. L'Association pourra plus particuli�rement:

a)Organiser la collecte et le traitement des modules photovolta�ques en fin de cycle pour le compte de ses Membres, en application des dispositions de l'Accord Environnemental ;

b)Pour le compte de ses Membres, donner suite � l'obligation de compte rendu telle que d�crite dans l'accord environnemental ;

c)Agir en qualit� de porte-parole, pour le compte de ses Membres, tels que d�crits dans les statuts, vis-�-vis des autorit�s locales, nationales et europ�ennes, ainsi que vis-�-vis de tiers, en fonction des positions adopt�es par ses membres dans le cadre de questions essentielles ;

d)Organiser pour ses Membres des conf�rences sur divers sujets qui les int�ressent ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

e)Publier des brochures ou d'autres informations importantes sur divers sujets int�ressant pour ses Membres.

4.3. L'Association m�ne les activit�s pr�cit�es en poursuivant l'objectif g�n�ral du secteur des �nergies photovolta�que en g�n�ral, qui est de promouvoir la protection du climat et de l'environnement en encourageant une utilisation accrue et durable de la technologie photovolta�que, compatible avec la philosophie de ta responsabilit� �largie du producteur. L'Association poursuit, exclusivement et directement, des objectifs d�nu�s de tout but de lucre en application du chapitre sur les objectifs b�n�ficiant d'un traitement fiscal privil�gi� du code fiscal belge.

4.4. L'Association peut entreprendre et mener toutes les activit�s qui sont directement ou indirectement li�es � sa mission et � ses objectifs et peut c�der l'ex�cution de tout ou partie de ses objectifs � des tiers poursuivant un ou plusieurs objectif(s) similaire(s), notamment en ce qui concerne la d�claration, la collecte, le traitement et le recyclage des modules photovolta�ques concern�s.

CHAPITRE III MEMBRES

Article 5 Nombre et cat�gories de Membres

5.1. G�N�RALIT�S L'Association est une association constitu�e de personnes physiques, de personnes morales et d'entit�s prestataires de services de fabrication, d'importation ou de revente de modules photovolta�ques dans la Communaut� et/ou sur le march� de l'AELE, qui ont sign� les pr�sents statuts de l'Association et l'Accord Environnemental et ont �t� accept�s par le Conseil d'administration dans le respect des dispositions expos�es ci-dessous.

5.2. NOMBRE DE MEMBRES Le nombre de Membres est illimit� ; il ne pourra cependant jamais y avoir moins de trois (3) Membres de plein droit.

5.3. CAT�GORIES Les cat�gories de membres sont les Membres de plein droit et les Membres associ�s.

5.4. MEMBRES DE PLEIN DROIT Peuvent �tre accept�es comme Membre de plein droit, les personnes

physiques, les personnes morales ou les entit�s qui sont des Fabricants au sein de l'Union europ�enne et/ou de l'Association europ�en de libre-�change au jour de la publication des pr�sents statuts, il est en outre admis que l'EPIA, l'Association europ�enne de l'Industrie photovolta�que, est Membre de plein droit EPIA ne participe pas aux activit�s de collecte et de traitement.

Les Membres de plein droit fourniront toutes les informations n�cessaires � propos de leur implication dans la collecte et le traitement des modules photovolta�ques en fin de cycle qu'ils ont eux-m�mes rendus ou qui l'ont �t� par des soci�t�s qui leur sont li�es.

Lors de toute Assembl�e g�n�rale, les Membres de plein droit, sont des participants dans le syst�me de PV Cycle et disposeront des droits de vote de la mani�re pr�cis�e dans le r�glement d'ordre int�rieur,

En cas de survenance d'un conflit d'int�r�t entre un Membre de plein droit par rapport � l'objet et/ou aux principes de l'Association, tels que d�crits � l'article 4, le Conseil d'administration pourra exclure un Membre de plein droit de l'Association, conform�ment � l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration reverra r�guli�rement la repr�sentation dans le march� de l'Association. Si cette repr�sentation devient inf�rieure � 65% du march�, en excluant du calcul du march� les soci�t�s qui d�veloppent leur Responsabilit� de Fabricant Individuelle en dehors de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour d�lib�rer sur l'avenir de l'Association et l'article 23 sera pris en consid�ration.

5.5. MEMBRES ASSOCI�S

Peuvent �tre accept�s comme Membres associ�s, des personnes physiques, des personnes morales ou des entit�s qui :

a) fournissent ou installent un Module Photovolta�que � des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le march� de la Communaut� dans le cadre d'une activit� commerciale, contre paiement ou gratuitement; ou

b) sont des installateurs �lectriques, des auteurs de projet ou des int�grateurs syst�me de modules photovolta�ques ;

c) repr�sentent des associations sectorielles nationales, europ�ennes ou internationales des Etats Membres de l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre-�change ; ou

d) dont l'un de leurs principaux objectifs concerne les activit�s de recherche dans le domaine de la technologie photovolta�que, des modules photovolta�ques en fin de cycle, des aspects li�s � la fin du cycle des Modules Photovolta�ques et des d�chets photovolta�ques en g�n�ral.

Les Membres associ�s peuvent �tre consult�s par le Conseil d'administration sur des sujets pertinents en cours de discussion.

Ils participeront � l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs, sans droits de vote.

Les (candidats) Membres associ�s fourniront toutes les informations n�cessaires � propos de leur implication dans la collecte et le traitement des Modules PV en fin de cycle s'ils sont associ�s � un ou plusieurs Membre(s) de plein droit dans le cadre de la cha�ne de valeur de traitement,

En cas de survenance d'un conflit d'int�r�t par rapport � l'objet et/ou aux principes de l'Association, tels que d�crits � l'article 4, le Conseil d'administration pourra exclure un candidat Membre associ� ou un Membre associ� de l'Association, dans le respect des dispositions de l'Article 7 des Statuts.

5.6. SOUS-CAT�GORIES

L'Assembl�e g�n�rale pourrait adopter un r�glement d'ordre int�rieur conform�ment � l'Article 25 des Statuts, dans lequel elle pourra d�cider de scinder les Membres de plein droit et les Membres associ�s en sous-cat�gories en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes respectif(ves) dans le cadre de leurs activit�s en mati�re de modules photovolta�ques sur le march� de la Communaut� et de ses activit�s.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider, en amendant le r�glement d'ordre int�rieur

4 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge - de supprimer, de cr�er, de scinder ou de fusionner des sous-cat�gories ;

- de r�partir les Membres de plein droit et les Membres associ�s dans ces sous-cat�gories ;

- de d�terminer des crit�res d'attribution aff�rents aux diff�rentes sous-cat�gories.

Article 6 Demande d'affiliation et admission

6A. Les candidats Membres de plein droit et les candidats Membres associ�s doivent d�poser leur demande en utilisant le formulaire qui est publi� sur le site Internet de l'Association ou est disponible sur demande.

6.2. Tous les demandeurs doivent s'engager par �crit � se conformer aux Statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Ils doivent accepter sans pr�jug� les r�gles internes de l'Association, ainsi que les d�cisions ant�rieures de ses organes. Les Candidats Membres de plein droit doivent ex�cuter l'Accord environnemental, rapporter des renseignements � la Black Box et payer les cotisations telles que pr�vues � I4article 8.1. lls doivent �galement reconna�tre qu'il y aura des responsabilit�s financi�res accrues envers les besoins particuliers de la Collecte et le Traitement.

6.3. Les demandeurs doivent fournir, � la demande et dans des conditions clairement d�finies de confidentialit�, des renseignements suffisants pour v�rifier la (sous-) cat�gorie d'affiliation.

6.4. Le Conseil d'administration statuera de l'admission de nouveaux Membres � la majorit� des trois quarts de voix exprim�es,

6.5. L'affiliation ne sera effective qu'� compter de l'accomplissement de toutes les conditions comme candidat et la proc�dure d'admission, comme d�crit aux Articles 6.1. � 6.4. L'affiliation est d'une (1) ann�e et s'aligne avec l'ann�e calendrier et sera cens�e commencer au d�but de l'ann�e, quelle que soit la date de l'admission d'un tel membre.

6.6. Aucun Membre de plein droit ne pourra prendre part au vote au sein de l'Assembl�e g�n�rale aussi longtemps (i) que sa cotisation annuelle et/ou sa part de la contribution annuelle sont dues et restent impay�es ou (ii) il n'a pas fourni les renseignements demand�s � la Black Box ou (iii) il n'a pas ex�cut� l'Accord environnemental ou (iv) respect� d'autres obligations impos�es par le Conseil d'Administration aux Membres de plein droit.

Article 7 Fin de l'affiliation

7.1. La qualit� de Membre de l'Association se terminera ;

a) lors de la dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e d'un Membre (personne morale ou association);

b) lors de la dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e de l'Association;

c) en cas de n�gligence, comportement d�plac� ou fraude grave ;

d) par d�mission ;

e) en cas d'exclusion.

7.2. La fin de l'affiliation pour cause de n�gligence, comportement d�plac� ou fraude grave est subordonn� � l'avis adress� par t'Association au Membre end�ans les dix (10 ) jours ouvrables apr�s avoir pris connaissance de ce fait ou manquement. Le Membre peut proposer de rem�dier � la situation end�ans les trente (30) jours ouvrables qui suivent la r�ception de cet avis. Si le Membre omet de r�agir end�ans les trente (30) jours ouvrables ou si les rem�des propos�s ne sont pas satisfaisants pour l'Association, l'affiliation sera termin�e de plein droit.

7.3. Le Conseil d'administration, statuant � une majorit� des trois-quarts des voix exprim�es peut suspendre ou exclure un Membre (I) qui est r�put� avoir port� pr�judice aux int�r�ts de l'Association ou (ii) conform�ment aux niveaux de gravit� d�crits � l'Article 3.7 du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Membre sera inform� de cette suspension ou de cette exclusion.

Le Membre concern� aura en toute hypoth�se le droit de pr�senter ses moyens de d�fense au pr�alable. Un Membre suspendu ne sera pas habilit� � voter, � prendre part aux r�unions de l'Association ni � participer de toute autre mani�re aux activit�s de l'Association au cours de la p�riode de suspension..

7,4 Les Membres de plein droit peuvent d�missionner de l'Association en informant par �crit le Conseil d'administration de leur intention, sous pli recommand�. Cette d�mission produira ses effets dix-huit (18) mois, � compter du 31 d�cembre de l'ann�e calendrier durant laquelle la lettre de d�mission a �t� re�ue par l'Association. La d�mission ne donne pas lieu � remboursement d'une quelconque cotisation. Les obligations des Membres de plein droit restent inchang�es pendant cette p�riode de dix-huit (18) mois, pendant laquelle les cotisations r�clam�es par l'Association durant cette p�riode sont du m�me montant que les cotisations dues par le Membres avant qu'il n'ait d�missionn�.

7.5 Les membres associ�s peuvent d�missionner de l'Association en informant par �crit le Conseil d'administration de leur intention, sous pli recommand� adress�e avant le 30 septembre de l'ann�e. La d�mission produira ses effets le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier durant laquelle la lettre de d�mission a �t� re�ue par l'Association,

7.6. Aucun Membre ayant d�missionn� ou ayant �t� exclu ou dont l'affiliation se termine de toute autre mani�re, ni ses b�n�ficiaires ou cr�anciers, ne pourront exercer de droits sur les actifs de l'Association, ni pr�tendre au remboursement des cotisations mentionn�es � l'Article 8.1 ni de tout autre paiement effectu� ; ce Membre restera redevable de toutes les sommes dues pour l'exercice financier en cours et, en cas de Membre de plein droit, les dix-huit (18) mois suivants � compter du 31 d�cembre de l'ann�e calendrier de la d�mission ou de l'exclusion les cotisations r�clam�es par l'Association durant cette p�riode seront du m�me montant que les cotisations dues par le Membres avant qu'il n'ait d�missionn� ou soit exclu. Si ce Membre ou ses b�n�ficiaires ont des dettes � l'encontre de t'Association, elles seront imm�diatement dues et exigibles.

7,7. Le Directeur tient une liste mise � jour des Membres, qui est �galement consultable publiquement sur le site web de PV Cycle.

Article 8 -- Affiliation et cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

8.1. Tout Membre de l'Association devra verser une cotisation dont le montant sera pr�cis� par l'Assembl�e g�n�rale dans le r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation sera compos�e d'une cotisation et, le cas �ch�ant, d'une cotisation et d'une cotisation forfaitaire unique tenant compte des r�gles suivantes :

1. Tous les Membres de plein droit et les Membres associ�s devront verser une cotisation dans le respect des dispositions stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

2. Les Membres de plein droit verseront une cotisation en contrepartie des services d�crits � l'Article 4 des statuts et en conformit� � ce qui est pr�vu au r�glement d'ordre int�rieur.

L'Association appliquera des conditions objectives, transparentes et non discriiminatoires � l'encontre des Syst�mes Individuels du Membre, comme pr�cis� dans le R�glement d'ordre int�rieur. Les m�mes dispositions seront d'application si le Membre de plein droit cesse d'exploiter son Syst�me individuel du Membre et opte pour le Syst�me collectif de l'Association d�crit � l'Article 4 de ce r�glement d'ordre int�rieure.

A ce sujet, une distinction sera faite entre, d'une part, un Syst�me individuel du Membre existant depuis le premier jour o� le Fabricant a introduit des Modules PV sur le March� dans le rayon d'action des interventions de PV Cycle et d'autre part, un Syst�me Individuel du Membre existant uniquement apr�s que le Fabricant ait �t� pr�c�demment un participant en qualit� de Membre de plein droit du Syst�me Collectif de l'Association. Les d�tails r�sultent du r�glement d'ordre int�rieur.

3. L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, imposer une cotisation forfaitaire unique aux Membres de plein droit,

4. Dans le respect des dispositions de la (des) loi(s) applicable(s), les Membres de plein droit d�clareront le

nombre, le poids, la surface (m2) et fa puissance nominale des modules photovolta�ques qu'ils ont plac�s sur le

march� dans le rayon d'action des interventions de PV Cycle.

La D�claration s'effectuera dans le respect des modalit�s et conditions de paiement pr�cis�es par le Conseil

d'administration dans le r�glement d'ordre int�rieur et dans des conditions de confidentialit� clairement d�finies,

Ces renseignements seront communiqu�s � et trait�s par la Black Box.

Le Conseil d'administration pourra d�signer un auditeur charg� de v�rifier les donn�es transmises.

8.2. L'incapacit� � verser les l'affiliation ou les cotisations annuelles, de la mani�re pr�cis�e ci-dessus et

dans le r�glement d'ordre int�rieur, dans un d�lai de 30 jours � compter de la date d'exigibilit�, sera

automatiquement soumis � la proc�dure progressive d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.

8.3. En cas de d�mission ou d'exclusion d'un Membre ou de toute autre cessation de l'affiliation, les

cotisations dont question au point 8.1 ci-dessus ne seront pas rembours�es.

CHAPITRE IV STRUCTURE, ORGANES ET PROC�DURES

Article 9 Organes de l'Association

9.1, Les organes de l'Association sont les suivants :

* l'Assembl�e g�n�rale ;

* le Conseil d'administration et;

* l'Administrateur d�l�gu�.

9.2. Le Conseil d'administration pourra cr�er des Groupes de Travail, des Task Forces ou des Comit�s

Scientifiques consultatifs comme il l'estime n�cessaire ou apr�s �valuation d'une proposition support�e par

un/cinqui�me des droits de vote, aux fins de poursuivre efficacement les objectifs de l'Association.

Ces Groupes de Travail, Task Forces ou Comit�s Scientifiques consultatifs sont accessibles � tous les

membres.

L'affiliation, les obligations et les responsabilit�s sont consign�es dans la d�cision adopt�e par le Conseil

d'administration lors de la cr�ation de ce(s) Groupe(s) de travail, Task force(s) ou Comit�(s).

Section 1 Assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition, comp�tence, convocation, r�union et proc�s-verbal

10.1. COMPOSITION L'Assembl�e g�n�rale sera compos�e de tous les Membres de plein droit. Les

Membres associ�s pourront participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs,

L'Assembl�e g�n�rale valablement compos�e repr�sente tous les Membres.

Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires suivront les instructions de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

10.2. COMP�TENCE L'Assembl�e g�n�rale disposera de tous les pouvoirs lui conf�r�s par les pr�sents

statuts, � savoir :

a)L'amendement des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ;

b)La d�cision de dissoudre l'Association ;

c)L'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'administration ;

d)L'approbation des budgets, comptes et rapport annuel de l'Association ;

e)La r�ception du rapport d'activit�s de l'Association au cours de l'ann�e �coul�e ;

f)L'approbation des comptes de l'exercice pr�c�dent et l'approbation du budget, de la cotisation d'affiliation

annuelle, et, le cas �ch�ant, de la cotisation annuelle et d'une cotisation forfaitaire unique ;

g)L'octroi, aux membres du Conseil d'administration et, selon le cas, au commissaire (aux commissaires),

de la d�charge relative aux responsabilit�s d�coulant de l'ex�cution de leur mandat ;

h)La suppression, la cr�ation, la scission ou la fusion de sous-cat�gories de Membres ;

i)La r�partition des Membres de plein droit et des Membres associ�s dans ces sous-cat�gories ;

j)Le choix des crit�res d'attribution aff�rents aux diff�rentes sous-cat�gories ;

k)Le vote sur des r�solutions propos�es par le Conseil d'Administration.

10.3. CONVOCATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Au moins une fois par ann�e, l'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation pr�cisant le lieu, la date et

l'ordre du jour provisoire, ainsi qu'un projet de budget provisoire, � envoyer au nom du Pr�sident ou le Vice-

Pr�sident � tout le moins 30 jours calendrier � l'avance, Cette convocation s'effectuera par courrier ordinaire,

par fax ou par courrier �lectronique ou par tout autre mode de communication �crit.

De plus, l'Assembl�e g�n�rale se r�unira � la demande du Pr�sident et du vice-Pr�sident, de deux

administrateurs ou de Membres de plein droit d�tenant au moins un cinqui�me des droits de vote.

Au d�but de la s�ance, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'ajouter � l'ordre du jour des points

d'importance mineure (non inscrits � l'ordre du jour provisoire).

Une Assembl�e G�n�rale peut �tre organis�e � on-fine �.

10.4. R�UNIONS

L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident voire, �

d�faut, par un membre du Conseil d'administration d�sign� par ses pairs.

10.5. PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale seront sign�s par la personne pr�sidant l'Assembl�e et mis �

la disposition des Membres, par l'Administrateur d�l�gu�, dans un dossier distinct au si�ge social de

l'Association.

Article 11 Prise de d�cision au sein de l'Assembl�e g�n�rale

11.1. QUORUM

A l'exception de toute disposition stipulant le contraire, pr�cis�e ailleurs dans les pr�sents Statuts,

l'Assembl�e g�n�rale sera valablement r�unie lorsque les Membres de plein droit repr�sentant 50 % minimum

des droits de vote seront pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint au d�but de l'Assembl�e G�n�rale, le Pr�sident ou le Vice-

Pr�sident peut convoquer imm�diatement une nouvelle Assembl�e G�n�rale qui peut �tre organis�e au plus t�t

une semaine apr�s et au plus tard trente (30) jours calendrier apr�s l'Assembl�e G�n�rale initiale. Aucun

quorum n'est requis pour cette seconde Assembl�e G�n�rale.

11.2. EXIGENCES DE MAJORIT�

A l'exception de toute disposition stipulant le contraire, pr�cis�e dans les pr�sents statuts, les r�solutions

approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale le seront valablement si :

- elles obtiennent plus de la moiti� des voix exprim�es lors de l'assembl�e ; et

- le nombre total de voix en faveur de la r�solution repr�sente au moins la moiti� de la cotisation d'affiliation

de l'ann�e en cours,

Si dans ces Statuts, il est fait r�f�rence � une "Majorit� qualifi�e des trois quarts", cela signifiera que les

r�solutions seront valablement adopt�es si :

- elles obtiennent plus des trois quarts des voix exprim�es lors de l'assembl�e ; et

- le nombre total de voix en faveur de la r�solution repr�sente au moins trois/quarts de !a cotisation

d'affiliation de l'ann�e en cours,

Lors de la seconde Assembl�e G�n�rale toute r�solution peut �tre par la moiti� au mois des votes

participant � la r�union.

11.3. VOTE

Chaque Membre de plein droit disposera d'un nombre donn� de droits de vote, tel que pr�cis� dans le

r�glement d'ordre int�rieur. Les Membres associ�s ne disposeront d'aucun droit de vote et ne pourront prendre

part aux r�unions qu'en qualit� d'observateurs.

Le vote peut avoir lieu par procuration, lettre ou de mani�re en ligne ou �lectronique, en tenant compte du

nombre de droits de vote de chaque membre. Le vote � main lev�e est aussi possible.

Les d�cisions prises et les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale seront contraignantes pour tous

les Membres de plein droit, m�me pour ceux qui �taient absents ou ayant vot� contre la proposition ou s'�tant

abstenu, ainsi que pour les Membres associ�s.

11.4. TITULAIRES DE PROCURATION

Les Membres de plein droit dans l'impossibilit� de se pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale pour des raisons

valables pourront se faire repr�senter par un fond� de pouvoir.

Le Membre de plein droit emp�ch� devra informer l'Administrateur d�l�gu� par �crit, � tout le moins

quatorze (14) jours calendrier avant l'Assembl�e g�n�rale � laquelle iVelle ne sera pas en mesure de participer

et � l'occasion de laquelle iVelle sera repr�sent�(e). Cette autorisation donn�e au fond� de pouvoir pourra �tre

soumise par voie �lectronique � l'Administrateur d�l�gu� et devra �tre reprise comme annexe au proc�s-verbal

de la r�union.

En outre, l'Administrateur d�l�gu� informera en d�tail le Pr�sident, sept (7) jours avant l'Assembl�e

g�n�rale, de toutes !es procurations qu'il aura re�ues.

S'agissant des questions extr�mement urgentes ou des cas de force majeure, le Membre emp�ch� pourra

informer le Pr�sident par t�l�phone et d�signer son fond� de pouvoir par ce biais avant le d�but de l'Assembl�e

g�n�rale.

Un Membre de plein droit peut �tre d�tenteur de trois procurations au maximum.

Section 2 Conseil d'administration

Article 12 -- Composition et d�signation

12.1. COMPOSITION

Le Conseil d'administration sera compos� de minimum 3 Administrateurs et n'exc�dera pas 7

Administrateurs, Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier inclus.

Le d�tail de la composition du Conseil d'Administration sera fix� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

e t M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 12.2. D�SIGNATION

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par les Membres de plein droit, dans le respect de la proc�dure pr�cis�e dans le r�glement d'ordre int�rieur. Un Administrateur �lu est le repr�sentant du Membre de plein droit qui l'a propos� et ce Membre de plein droit est d�s lors � titulaire � du mandat d'Administrateur,

Les membres du Conseil d'Administration sont des mandataires ind�pendants, personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant pas �t� condamn�s pour une infraction � la l�gislation environnementale d'un Etat membre de l'Union europ�enne, de l'Union europ�enne et de l'Association europ�enne de libre-�change.

Le mandat de membre du Conseil d'administration n'est pas r�mun�r�.

12.3. DUR�E DU MANDAT

Tous les membres du Conseil d'administration sont �lus pour un terme de trois ans, � l'exclusion des dispositions de l'Article 12,4, troisi�me paragraphe ci-dessous. Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r��lus,

12.4. COOPTATION

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un Administrateur, les membres du Conseil d'administration pourront co-opter un Administrateur int�rimaire qui remplacera l'Administrateur d�c�d� ou d�missionnaire jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale, laquelle d�cidera de l'�ventuelle confirmation de la d�signation de l'Administrateur int�rimaire, Cette Assembl�e G�n�rale suppl�era au mandat de l'Administrateur d�missionnaire ou d�c�d�. A cet effet, chaque Membre de plein droit est invit� dans ce cas � proposer des candidats, conform�ment � la proc�dure d�taill�e dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le d�lai du mandat du nouvel Administrateur �lu par l'Assembl�e G�n�rale co�ncidera avec la p�riode restant � courir du mandat de l'Administrateur d�c�d� ou d�missionnaire.

Lors de la d�signation du rempla�ant de l'Administrateur d�c�d� ou d�missionnaire, le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale veilleront � se conformer aux exigences minimales en mati�re de composition du Conseil, telles que stipul�es � l'Article 12.1.

12.5. R�VOCATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider, � la majorit� qualifi�e des trois quarts telle que d�finie � l'Article 11.2, deuxi�me paragraphe, de destituer un Administrateur.

12.6. FORMALIT�S DE PUBLICATION

Toutes les mesures relatives � la d�signation ou � la d�mission d'un Administrateur devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur Belge en vertu des dispositions l�gales applicables.

Article 13 Comp�tence du Conseil d'administration

13,1. Le Conseil d'administration disposera de toutes les comp�tences n�cessaires pour poursuivre les objectifs de l'Association et pour prendre toutes les mesures de gestion, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par la loi ou les pr�sents Statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

13.2. Le Conseil d'administration sera notamment charg� des missions suivantes

a)g�rer l'Association et ex�cuter les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

b)diriger la proc�dure d'appel d'offres et de s�lection des prestataires de service qui sont n�cessaires � la concr�tisation des objectifs de l'Association et qui seraient notamment charg�s de l'ex�cution des services d�crits � l'Article 4 des pr�sents Statuts

c)diriger les activit�s de l'Association dans le respect des lignes directrices d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale lors de l'adoption du budget et par les Statuts ;

d)repr�senter l'Association dans le respect des dispositions de l'Article 20 et prendre toutes les d�cisions entre les Assembl�es g�n�rales ;

e)pr�parer le budget de l'Association, g�rer les actifs de l'Association

et veiller � leur bonne utilisation ;

f)pr�parer l'Assembl�e g�n�rale ;

g)d�signer le v�rificateur financier ;

h)suspendre ou exclure un Membre ; et

i)proposer la cotisation annuelle, et, le cas �ch�ant, la cotisation d'affiliation annuelle et la cotisation forfaitaire unique.

Le Conseil d'administration pourra d�l�guer certaines de ses comp�tences � l'Administrateur d�l�gu�. Article 14 Convocation, r�unions et proc�s-verbal du Conseil d'administration

14.1. CONVOCATION

Le Conseil d'administration se r�unira aussi souvent que n�cessaire, � la demande du Pr�sident ou du Vice-Pr�sident. Hormis les cas d'urgence, les avis de convocation seront adress�s � tout le moins quinze (15) jours calendrier au pr�alable. La convocation pour la r�union s'effectuera par courrier ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique ou par tout autre mode de communication �crit.

14.2, R�UNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La r�union est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident, Les r�unions du Conseil d'administration pourront �tre tenues en pr�sence des Administrateurs, par t�l�conf�rence ou par t�l�phone, En cas de tenue d'une r�union du Conseil d'administration par t�l�conf�rence, les Administrateurs auront, dans les d�lais requis, re�u des informations leur permettant d'exprimer une opinion d�ment �tay�e � propos des points inscrits � l'ordre du jour. Les points ayant fait l'objet d'un vote lors d'une r�union du Conseil d'administration organis�e par t�l�conf�rence seront rappel�s et confirm�s lors de la r�union physique suivante, Toutefois, l'absence de toute confirmation n'aura pas pour effet d'invalider les d�cisions prises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

14.3. PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux du Conseil d'administration seront sign�s par deux membres, dont l'un est le Pr�sident

ou, en cas d'emp�chement, le Vice-Pr�sident. Les proc�s-verbaux seront conserv�s � la disposition des

membres du Conseil d'Administration dans un dossier distinct, tenu au si�ge social de l'Association par

l'Administrateur d�l�gu� et sera publi� dans le � members only � du site web, apr�s signature par les

repr�sentants du Conseil d'Administration.

Article 15 D�cisions du Conseil d'administration

15,1. QUORUM

Le Conseil d'administration ne pourra valablement statuer que si la moiti� au moins de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

15.2. EXIGENCES DE MAJORIT�

Sauf en cas de dispositions autres dans les pr�sents Statuts, les d�cisions du Conseil d'administration

seront prises � une majorit� simple des voix exprim�es. Les abstentions ne seront pas comptabilis�es. En cas

de parit� des voix, le Pr�sident (ou, en son absence, le Vice-Pr�sident ou tout autre Administrateur pr�sidant la

r�union) aura une voix pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration lient tous les Membres de plein droit et tous les Membres

associ�s de l'Association.

15.3. DROITS DE VOTE

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

15.4. TITULAIRES DE PROCURATION

Tout Administrateur incapable de participer � une r�union peut d�signer un autre membre du Conseil

d'administration en tant que titulaire de procuration aux fins de le repr�senter lors d'une r�union du Conseil

d'administration. Un Administrateur ne peut pas d�tenir plus de deux procurations.

15.5. CONFLIT D'INT�R�T

Si un Membre du Conseil d'administration a un int�r�t contraire � une d�cision � prendre par le Conseil

d'administration, il en informera imm�diatement les autres Membres du Conseil d'Administration et s'abstiendra

ult�rieurement de participer aux d�lib�rations et aux votes sur le sujet en question.

Les soci�t�s verticalement int�gr�es d�posant une soumission � la suite d'un appel d'offres publi� par

l'Association et disposant d'un Administrateur au sein du Conseil d'administration devront r�voquer leur

Administrateur lorsque le Conseil d'administration d�lib�rera et/ou statuera � propos de la suite � donner � cet

appel d'offres.

Section 3 Pr�sident et Vice-Pr�sident

Article 16 Pr�sident

Le Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration, comme

indiqu� dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le Pr�sident est charg� de la gestion g�n�rale de l'Association et

plus particuli�rement :

a)de l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration ;

b)de l'�tude des recommandations des Groupes de travail, des Task Forces ou des Comit�s scientifiques

consultatifs et de l'�ventualit� de les mettre en oeuvre.

c)des finances de l'Association ; et

de la signature des accords avec d'autres institutions au nom de l'Association, moyennant l'accord du

Conseil d'administration.

Article 17 Vice-Pr�sident

Le Vice-Pr�sident est �lu par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration, comme

indiqu� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Vice-Pr�sident assiste le Pr�sident dans ses activit�s de gestion g�n�rale de l'Association et dans

l'ex�cution des responsabilit�s telles que d�crites � l'Article 16.

Le Pr�sident d�l�guera ses pouvoirs au Vice-Pr�sident si celui-ci est emp�ch�.

Section 4 Administrateur d�l�gu�

Article 18 Administrateur d�l�gu�

18.1. Sur proposition du Pr�sident, et � une majorit� des trois quarts des voix exprim�es, le Conseil

d'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � une personne physique, qui n'est pas

membre du Conseil d'administration. Cette personne portera le titre d'Administrateur d�l�gu�.

Outre les activit�s inh�rentes � la gestion journali�re de l'Association, qu'il m�nera en concertation avec le

Pr�sident, ses responsabilit�s porteront sur :

a)l'organisation des activit�s quotidiennes du Conseil d'administration ;

b)l'ex�cution des d�cisions des organes de l'Association ;

c)la gestion des d�penses de l'Association ;

d)la pr�paration des comptes annuels ;

e)la participation aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative ;

f)la pr�paration des proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ;

g)la repr�sentation de l'Association dans les questions de gestion journali�re telles que sp�cifi�es � l'Article

20.

18.2. Le retrait de la gestion journali�re ne peut �tre d�cid� que par le Conseil d'administration, statuant �

une majorit� des trois quarts des voix exprim�es. -

18.3. Toutes les mesures relatives � la d�signation, � la cession ou au retrait des pouvoirs de gestion

journali�re devront �tre publi�es aux annexes du Moniteur Belge en vertu des dispositions l�gales applicables.

.e -., MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Section 5 -- Tr�sorier

Article 19 Tr�sorier

19.1. Sur proposition du Pr�sident, et moyennant une majorit� des trois quarts des voix exprim�es, le

Conseil d'administration d�signera un Tr�sorier parmi les membres du Conseil d'administration, comme indiqu�

dans le r�glement d'ordre int�rieur.

19.2. Le Tr�sorier sera charg� de prot�ger les actifs de l'Association. A la demande du Pr�sident, il donnera

son avis ou fournira un conseil � propos de toutes les questions financi�res et budg�taires.

CHAPITRE V REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 Repr�sentation de l'Association

20.1. S'agissant des questions dont la valeur n'exc�de pas 30.000 EUR, l'Association sera valablement

repr�sent�e � l'�gard des tiers par :

-le Pr�sident et le Vice-Pr�sident, tous deux autoris�s � agir individuellement ; ou

-deux Administrateurs agissant conjointement ; ou

-l'Administrateur d�l�gu� pour les questions de gestion journali�re.

20.2. S'agissant des questions dont la valeur exc�de 30.000 EUR, l'Association sera valablement

repr�sent�e � l'�gard des tiers par

-le Pr�sident agissant conjointement avec le Tr�sorier ; ou

-le Vice-Pr�sident agissant conjointement avec le Tr�sorier.

20.3. L'Association sera aussi valablement repr�sent�e par des titulaires de procuration sp�ciaux, d�sign�s

par le Conseil d'administration, dans les limites des pouvoirs leur conf�r�s.

20.4, Les poursuites judicaires, en qualit� de demandeur ou de d�fendeur, seront men�es par te Conseil

d'administration repr�sent� par le Pr�sident ou par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le Conseil

d'administration.

CHAPITRE VI -- FINANCES

Article 21 Budget et comptes

21.1. Le 31 d�cembre de chaque ann�e les livres et les comptes de l'Association seront cl�tur�s. Le Conseil

d'administration arr�tera en outre les comptes de l'Association en vue de leur pr�sentation � l'Assembl�e

g�n�rale annuelle, avec le budget pour l'exercice de l'ann�e qui suit celle au cours de laquelle l'Assembl�e

g�n�rale est tenue.

212. Un commissaire externe charg� de la v�rification des comptes pourra, et, en vertu de dispositions

l�gales, devra �tre d�sign�. A d�faut de d�signation d'un commissaire externe, chaque Membre disposera des

pouvoirs les plus �tendus pour prendre connaissance et v�rifier les comptes de l'Association. Cette comp�tence

sera exclusivement exerc�e au si�ge social de l'Association ; aucun document ne pourra �tre emport� �

l'instigation de la personne d�sign�e par le Membre, faisant �ventuellement partie de son entit�.

21.3. L'Association tirera ses moyens :

- des cotisations d'affiliation annuelles ;

- des cotisations annuelles ;

- de la cotisation forfaitaire unique ;

- de revenus d'activit�s externes relevant de la concr�tisation des objectifs de l'Association et ;

- de donations.

Les d�tails et les calculs inh�rents � ces moyens financiers seront pr�cis�s dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

21.4. Les comptes annuels seront d�pos�s dans le dossier de l'Association en ex�cution des dispositions

l�gales applicables.

21.5. Les comptes seront tenus en vertu des r�gles comptables belges applicables aux associations

internationales sans but lucratif (AtSBL).

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Article 22 Amendements apport�s aux Statuts de l'Association

22.1. Sans pr�judice de dispositions contraires pr�vues dans la loi du 27 juin 1921, toute proposition

destin�e � modifier les pr�sents Statuts devra �maner du Conseil d'administration ou de Membres de plein droit

repr�sentant au moins un quart des droits de vote enregistr�s.

22.2. La convocation � l'Assembl�e g�n�rale charg�e d'approuver une telle proposition devra contenir le

texte provisoire de ladite proposition. Les amendements ne seront adopt�s que s'ils ont obtenu une majorit�

qualifi�e des trois quarts telle que d�finie � l'Article 11 .2, deuxi�me paragraphe.

22.3. Les amendements apport�s aux Statuts ne seront valables que si les formalit�s pr�vues au Titre Il de

la loi belge du 27 juin 1921 ont �t� respect�es.

22.4. Les amendements apport�s aux Statuts produiront leurs effets moyennant le respect des conditions

de publicit� pr�vues par la loi et, selon le cas, apr�s l'approbation par arr�te royal.

Article 23 Dissolution

23.1. L'Association pourra �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e � une majorit�

qualifi�e des trois quarts, telle que d�finie � l'Article 11.2, deuxi�me paragraphe.

23.2. En cas de dissolution de ['Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un Liquidateur et arr�tera ses

pouvoirs.

23.3. L'Assembl�e G�n�rale statue � propos de la distribution d'�ventuels actifs nets, d�coulant des

cotisations d'affiliation annuelles, � des organisations acad�miques et/ou caritatives. Il ne sera pas proc�d� au

remboursement de toute(s) cotisation(s) annuelle(s) ni de toute cotisation forfaitaire unique, � moins que ces

MOD 2,2

Volet B - Suite

organisations n'assument des responsabilit�s op�rationnelles permanentes de Collecte et de Traitement, pour

lesquelles un paiement devra �tre effectu�.

Article 24 Version linguistique authentique

La langue de travail de l'Association est l'anglais.

Le Conseil d'administration pr�parera une version anglaise des pr�sents Statuts, laquelle sera d'�gale

valeur. Seule la version en langue fran�aise sera publi�e au Moniteur Belge et liera les tiers.

Article 25 R�glement d'ordre int�rieur

Les conditions d'application des pr�sents statuts seront pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de

l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit�, sur recommandation du Conseil d'Administration,

pourra adopter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les dispositions des Statuts de l'Association afin

de garantir un fonctionnement et une gestion harmonieux de l'Association.

Sans pr�judice de dispositions contraires, toute proposition destin�e � modifier ce r�glement d'ordre

int�rieur devra �maner du Conseil d'administration ou de Membres de plein droit repr�sentant au moins un

quart des droits de vote enregistr�s.

Article 26 Renvoi

Toute question qui n'est pas express�ment abord�e dans tes pr�sents Statuts sera r�gie par les

dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921, telle qu'amend�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) Carole Guillemyn

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition;

-copie authentique du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

2 9 -09- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES

(en abr�g�) : PV CYCLE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE D'ARLON 63-67 A 1040 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Communication de la nomination du pr�sident du conseil d'administration et de la d�mission et nomination; d'administrateurs

D�mission d'administrateurs:

- Le 7 juin 2011, Monsieur Martin Sommer, domicili� � Schlossgasse 19A � S�irgenloch (Allemagne) a

d�missionn� en tant qu'administrateur. "

"

- Le 7 juin 2011, Mademe Mette Vagnes Eriksen, domicili�e � Lilleakerveien 57D � Oslo (Norv�ge) a d�missionn� en tant qu'administrateur.

Nomination du pr�sident du conseil d'cdministration

Le 8 septembre 201 1, pendant l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, est nomm� en tant que pr�sident du`

conseil d'administration:

- Monsieur Wilfried Taetow, n� le 24 novembre 1954 � Bensheim et domicili� � Budapester Stresse 38,

Unterhaching (Allemagne)

Nomination d'administrateurs:

Le 7 juin 2011, pendant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, sont nomm�s en tant qu'administrateurs et'

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2013:

- Monsieur Holger Hoppe, n� ie 31 mars 1978, domicili� � Brentanostrasse 13, Seligenstadt (Allemagne). 11:

occupe la fonction de tr�sorier du conseil d'administration.

- Monsieur Gonzalo de la Vina, n� le 1 juin 1973, domicili� � C. Turnerstrasse 61, Munich (Allemagne). Il,

occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

Le 8 septembre 2011, pendant l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, sont nomm�s en tant;

qu'administrateurs et jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2013:

- Monsieur Luis Torres, n� le 22 novembre 1963, domicili� � Calle El Algabeno 103 bte 4 17, Madrid:

(Espagne). Il occupe la fonction de vice pr�sident du conseil d'administration

- Monsieur Ben Hill, n� le 14 avril 1970, domicili� � Lang�gertenstrasse. 31 � Zollikerberg (Suisse). Il;

occupe la fonction de membre du conseil d'administration.

Pour l'ensemble des membres

Monsieur Wilfried TAETOW

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111t1111.1111I1jil,l iuuuui~ii

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

0893.027.827

EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES

PV CYCLE

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

RUE D'ARLON 63-67 A, 1040 BRUXELLES

DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Communication de la d�mission d'un administrateur

.A . G Le 7 juin 2011, Monsieur Karsten Wambach, domicili� � Am M�hlberg 12, Oberschi na (Allemagne), a' d�mission� en tant qu'administrateur (Pr�sident du Conseil d'Administration).

Monsieur Jan Clyncke

Directeur g�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015

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(Dn\ li - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 9 AV R. 2015

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0893.027.827

PV CYCLE

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

RUE MONTOYER 23 A 1000 BRUXELLES

NOMINATION ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 25 mars 2015 Communication de la d�mission d'administrateurs.

D�mission d'administrateurs

- Le 25 mars 2015, Madame Andrea BODENHAGEN, n�e le 8 mai 1969, domicili�e � Wihelminenstrasse 44, 65193 Wiesbaden (Allemagne)a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

- Le 25 mars 2015, Monsieur Mirko STRAPPA, n� le 12 mars 1982, domicili� � Via Polonia n.12,60035 Jesi (AN) (Italie) a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

- Le 25 mars 2015, Monsieur Luis TORRES, n� le 22 november 1963, domicili� � Calle EI Algabeno 103 bte 4 17 Madrid (Espagne) a d�missionn� en tant qu'administrateur. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

-Pour l'ensemble des membres

Monsieur Axel STEUER

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015

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au greffe du tribuly de commerce 'r a,ncophone de �i~12elle s

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4 ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� 1 Re�u le

N� d'entreprise : 0893.027.827

D�nomination

(en entier) : PV CYCLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE MONTOYER 23 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 25 juin 2015

Communication de la d�mission et nomination d'administrateurs.

Nomination du pr�sident et du vice-pr�sident

Le 25 juin 2015, pendant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sont nomm�s jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2016:

Monsieur Axel STEUER, n� le 25 avril 1966, domicili� � Alte Winterthurerstrasse 82 � 8304 Walisellen (Suisse) est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil d'administration. Sa fonction prend cours avec effet imm�diat.

Monsieur Stefan FROBOSE, n� le 13 mai 1970, domicili� � Auguste-Wittig Strasse 78, 83646, Bad -raz (Allemagne). II occupe la fonction de membre de vice-pr�sident du conseil d'administration. Sa fonction prend cours avec effet imm�diat.

D�mission d'administrateurs

- Le 25 juin 2015, Monsieur Stuart BRANNIGAN, n� le 4 mai 1961, domicili� � Frankfurter Strasse 71- 75, 65760 Eschborn (Allemagne) a d�missionn� en tant vice-pr�sident. Sa d�mission prend cours avec effet imm�diat.

-Pour l'ensemble des membres

Monsieur Axel STEUER

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN ASS. FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTA…

Adresse
RUE MONTOYER 23, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTAIC MODULES, EN ABREGE : PV CYCLE

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN ASS. FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTA…

Coordonnées
EUROPEAN ASS. FOR THE RECOVERY OF PHOTOVOLTA…