EUROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL COUNTERPARTY CLEARING HOUSES, EN ABREGE : EACH

Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL COUNTERPARTY CLEARING HOUSES, EN ABREGE : EACH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 526.895.783

Publication

27/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14107791*

BRUXELLE81 5 MAI 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0526.895.783

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL CONTERPARTY

CLEARING HOUSES

(en abr�g�) : EACH

Forme juridique : AlSBL

Si�ge : Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs; transfert du si�ge

Suite aux d�cisions � l'unanimit� de l'assembl�e g�n�rale du 21 f�vrier 2014:

1.- Les administrateurs suivants cessent dans leurs fonctions comme membres du conseil d'administration:

- POLIT�, Marco (CC&G), Via Tomacelli 146,1-00186 Rome, Italie

- SINGH, Bhagwant (EuroCCP), Broadgate West, One Snowden Street, Londres EC2A 2DQ, Royaume Uni

SOLLOA, Ignacio (BME Clearing), Plaza de la Lealtad, 1 / 28014 Madrid, Espagne

2.- Les administrateurs suivants sont r��lus comme membres du conseil d'administration:

Z1CKWOLFF, Marcus (Eurex Clearing) (r��lu comme membre et Pr�sident), Mergenthalerallee 61

65760 Eschbom, Allemagne

- FLODSTRDM, Ann (SIX x-clear) (r��lue comme membre et Tr�sori�re), Brandschenkestrasse 47, 8002

Z�rich, Suisse

- HERRENSCHMIDT, Perrine (LCH Clearnet Ltd.), Aidgate House, 33 Aldgate High Street, Londres EC3N

leL, Royaume Uni

3.- Les administrateurs suivants sont �lus comme membres du conseil d'administration:

- SIEGMANN, Arnaud (European Central Counterparty N.V.), Apollolaan 150, Amsterdam, Pays-Bas, N� le

11 Janvier 1973, Amsterdam, Pays-Bas

VIAL Marc (CME Clearing Europe), One New Change, Londres EC4M 9AF, Royaume Uni, N� Ie 20

Octobre 1976, Saint Germain en Laye, France

- GRANGE, Tim (ICE Clear Europe), Milton Gate, 60 Chiswell Street, Londres, EC1Y 4SA, Royaume Uni,

N� le 27 Mars 1972, Ely, Cambridgeshire, Royaume Uni

- AGUILA, Xavier (BME Clearing), Plaza de la Lealtad, 1 / 28014 Madrid, Espagne, N� le 14 Novembre

1966, Barcelona, Espagne

Les mandats des administrateurs cit�s lors des points 2 et 3 ci-dessous expireront � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2016 qui approuvera les comptes annuels de 2015.

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- ZICKWOLFF, Marcus (Eurex Clearing), Pr�sident

FLODSTRDM, Ann (SIX x-clear), Tr�sori�re

- AGUIL�, Xavier (BME Clearing), Administrateur

- HERRENSCE-IMIDT, Perrine (LCH Clearnet Ltd.), Administrateur

- GRANGE, Tim (ICE Clear Europe), Administrateur

- SIEGMANN, Arnaud (European Central Counterparty N.V.), Administrateur

- VIAL Marc (CME Clearing Europe), Administrateur

4.- Modification des membres de l'association :

MOD 2.2

Volet B - suite

Les institutions suivantes cessent d'�tre membres :

- EMCF (European Multilateral Clearing Facility)

- NYSE Liffe

- NOS Clearing (la cessation de cet membre et conforme � la communication par courrier �lectronique de

NOS Clearing � l'assembl�e g�n�rale le 4 avril 2014)

Les institutions suivantes changent leurs d�nominations :

EuroCCP Ltd d�viant EuroCCP N.V, soci�t� anonyme de droit hollandais, ayant son si�ge social � Apollolaan 150, Amsterdam, Pays-Bas sous le num�ro 34268194

- MEFF d�viant BME CLEARING, soci�t� de droit espagnol ayant son si�ge a Plaza de la Lealtad, 1 / 28014 Madrid, Spain sous le num�ro E5A78973864.

NASDAQ OMX d�viant NASDAQ OMX Clearing AB, soci�t� de droit su�dois ayant son si�ge � Stockholm at Tullvaktsv�gen 15 sous le num�ro 6663839058

5.-Transfer du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le si�ge social de l'association � l'avenue des Arts 46, 1000, Bruxelles pour le transf�rer � la Rue de la Loi 42, boite 9, 1040, Bruxelles. L'article 3.1 des statuts de l'association et confor � ent modifi�.

Marcus ZikwoI Pr�sident

Mdeptinnetetewt�addleasteeppggedeleite Atureeteg Mirairetiqutitil�dzit.noteininiriseiniretemtripoitie�eetenneepau:Idoqeesarineras

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13elge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2014

��0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belgq

e,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

20 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 056.895:783

D�nomination

(en entier) E�ROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL CONTERPARTY

CLEARING HOUSES

(en abr�g�) : E#H

Forme juridique : e131.

Si�ge: Rue de la Loi 42, 1040 Bruxelles

Objet-del'efe N�mination d'administrateurs

Suite � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 17 juillet 2014:

1.- L'administrateur suivant est �lu:

- PLATA, Rafael, Secr�taire G�n�ral, Rue du Boulet 11, 1000, Bruxelles, Belgique

Le mandat de l'administrateur cit� expirera � l'issue d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale quand les

membres convenant.

Ma us ic Pr�sident

29/04/2013

��EUROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL COUNTERPARTY CLEARING HOUSES

(en abr�g�) : EACH

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue des Arts, 46 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre JEAN-FRAN�OIS POELMAN, notaire de r�sidence � Schaerbeek, le 25 janvier 2013, Enregistr� � Schaerbeek le Bureau, 6 r�les, 6 renvois, le 29 janvier 2013 Volume 5 97 folio 94 case 17, Re�u : 25,00 � Le Receveur (sign�) par J.MODAVE, que

1.La soci�t� LCH. CLEARNET LTD une soci�t� priv�e, dont le si�ge social est sis � Aldgate House 33 Aldgate High Street, London EC3N 1EA, England& Wales et dont le num�ro de soci�t� est le 25932, ici repr�sent�e par Monsieur Roderick Grant CUNNINGHAM, n� � Dunfermline le 8 d�cembre 1957, domicili� � Althorpe Road 9, Harrow, Middlesex, United Kingdom, en vertu de ses pouvoirs sociaux tel que d�clar�.

2.La soci�t� CASSA DI COMPENSAZIONE E GARANZIA SPA, une soci�t� priv�e, dont le si�ge social est sis � Via Tomacelli 146, 1-00186 Rome, Italie et dont le num�ro de soci�t� est le 04289511000, ici repr�sent�e par Monsieur Marco POLITO, n� � Rome le 11 novembre 1965, domicili� � Via Andrea Doria 15, 1-00048 Nettuno (RM), en vertu de ses pouvoirs, tel que d�clar�.

Il est pr�alablement expos� que :

La soci�t� LCH. CLEARNET LTD est Fondateur repr�sent� par Monsieur Roderick Grant CUNNINGHAM, n� � Dunfermline le 8 d�cembre 1957, domicili� � Althorpe Road 9, Harrow, Middlesex, United Kingdom.

La soci�t� CASSA Dl COMPENSAZIONE E GARANZIA SPA est �galement FONDATEUR et repr�sent�e par Monsieur Marco POLITO, n� � Rome le 11 novembre 1965, domicili� � Via Andrea Doria 15, I-00048 Nettuno (RM).

LCH. CLEARNET LTD et CASSA Dl COMPENSAZIONE E GARANZIA SPA sont les FONDATEURS de I'AISBL EACH Ils fondent I'AISBL en attendant que celle-ci dispose de la personnalit� juridique. D�s que celle-ci disposera de cette personnalit�, les soci�t�s suivantes, qui r�pondent aux conditions pour devenir membre le deviendront,

Les Fondateurs d�clarent vouloir �tablir cette association sous la forme d'une Association Internationale sans but lucratif en conformit� avec les prescrits de la loi belge du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, AISBL et les Fondations, en affectant le patrimoine n�cessaire � la r�alisation de son but d�sint�ress�.

Ils arr�tent les Statuts de l'AISBL EACH comme suit :

STATUTS

CHAPITRE. I FORME, NOM, SIEGE SOCIAL, OBJECTIFS, ACTIVITES, DUREE

ARTICLE 1 - LA FORME

1.1. La pr�sente association, ouverte aux membres Belges et Etrangers, est une association internationale

sans but lucratif (ci-apr�s AISBL), �tablie selon la loi belge sur les ASBL, AISBL et Fondations du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

1.2. Conform�ment � l'article 50 de la loi de 1921, elle disposera de la personnalit� juridique au jour de l'arr�t� royal de reconnaissance conform�ment � l'article 46 de la loi. Toutefois, il est possible de contracter au nom de l'Association avant que celle-ci n'acqui�re la personnalit� juridique. Ceux qui ont contract� seront personnellement et solidairement responsables � moins que l'Association n'acqui�re la personnalit� juridique, dans les deux ans de la date du contrat et qu'elle ratifie ce contrat dans les six mois de l'obtention de la personnalit� juridique. Les obligations ainsi ratifi�es seront consid�r�es comme ayant �t� contract�es d�s le d�part par l'Association.

ARTICLE 2 - LE NOM

2.1. Le nom de l'association est � European Association of Central Counterparty Clearing Houses � ci-apr�s , � EACH �. Tout changement de ce nom apr�s le d�p�t des pr�sents statuts, devra �tre approuv� par Arr�t�. Royal conform�ment � l'article 50 �3 de la loi du 27_juin_1921,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 8 APR 2013

Greffe

N` d'entreprise :Se. . g'S 7S;

D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.2. Tout acte, facture, annonce, publication, ou tout autre document official devra mentionner ce nom, pr�c�d� par le titre AISBL ou suivi du titre AISBL ainsi que du lieu de' son si�ge social.

ARTICLE 3 - LE SIEGE SOCIAL

3.1. Le si�ge social de l'AlSBL EACH est �tabli en Belgique, Avenue des Arts 46 � 1000 Bruxelles,

3.2s II peut �tre transf�r� � une autre adresse en Belgique par une d�cision du Comit� Ex�cutif. Tout transfert de si�ge social de l'Association doit �tre repris dans le registre du greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, et publi� dans les annexes du Moniteur Belge dans le mois du jour o� a �t� r�alis� ce changement de si�ge social, Chaque d�cision de changement du lieu du si�ge social sera publi�e dans le Moniteur Belge apr�s avoir �t� enregistr� par le greffe du Tribunal de Commerce comp�tent. Cette d�cision doit �galement �tre approuv�e par Arr�t� Royal,

ARTICLE 4 OBJET - BUT OBJECTIFS - ACTIVITES

4.1. L'AISBL EACH a pour objet, dans la limite de la loi et de l'ordre public, dans un but non-lucratif, de contribuer � la cr�ation d'un espace europ�en de libert�, de prosp�rit� et de d�veloppement et en particulier de participer de cr�er � march� financier global plus s�r, plus efficace et plus transparent au profit des op�rateurs et de la population. .

4.2. Ses objectifs sont les suivants:

'Communiquer � toute autorit� susceptible de prendre une attitude ou une d�cision le point de vue des contreparties centrales en Europe et ce tant au niveau national, Europ�en, international afin d'assurer une relation de collaboration constructive avec les dites autorit�s et les associations de chambres de compensation � contrepartie centrale.

" Etudier, discuter et analyser les techniques et d�veloppements d'op�rations de compensation � contrepartie centrale, de syst�mes, de maintien de position, d'outils de gestion de risques (marges initiales, r��valuations, exigences d'adh�sion, proc�dures en cas de d�faillance ainsi que les ressources, des dispositifs de r�glement esp�ces, ect.) ainsi que les mati�res l�gales et r�glementaires en rapport avec des activit�s de compensation � contrepartie centrale.

'D�velopper, de mani�re appropri�e, des cadres de r�f�rence pour des activit�s de compensation � contrepartie centrale ainsi que la gestion du risque et la publication de ces standards

" D�velopper, avec une coordination appropri�e, (par exemple, avec d'autres associations telles que ECSDA , FESE , WEE et CCP12 ), des positions en rapport avec des propositions Europ�ennes et globales d'initiatives r�glementaires concernant les activit�s de compensation � contrepartie centrale.

'Pr�voir un forum de d�veloppement de contacts personnels n�cessaires � assurer l'�change d'information relative aux risques en cas de potentielles difficult�s,

"Faire du monitoring des d�veloppements dans les paiements, r�glements et d�p�ts, s'ils ont une incidence sur les activit�s de compensation � contrepartie centrale et ainsi assurer de mani�re appropri�e une relation de collaboration constructive avec d'autres infrastructures et associations d'utilisateurs

" Toutes autres activit�s de m�me nature ou accessoires aux activit�s d�crites arr�t�es par le Conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale..

4.3 Pour r�aliser ses objectifs et mettre en Suvre ses activit�, l'association pourra accomplir en Belgique et � l'�tranger, tout ce qui est n�cessaire, et en particulier tout acte juridique se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement ou am�liorera r�alisation de son but, � l'exception des op�rations de commerce sauf si elles tout � fait accessoire � son objet. Pour r�aliser son but, elle peut accessoirement ou pour avoir les moyens de r�aliser son but non lucratif en soi faire toutes op�rations, dans la limite de la loi, utiles ou n�cessaires tel que, sans que cette liste ne soit limitative, recevoir des legs et donations, organiser des activit�s ponctuelles m�me lucratives, d�tenir des droits immobiliers temporaires ou d�membr� , souscrire � tous contrat , fusionner avec toute autres associations ou fondation ayant un but similaire ou compl�mentaire . passer des contrats, les ex�cuter, les r�silier , payer ou transiger acqu�rir ou vendre , et de mani�re quelconque quelques actes que ce soi sauf ceux que la loi lui interdit pour r�aliser son objet.

ARTICLE 5 DUREE

La pr�sente AISBL est �tablie pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE Il LES MEMBRES

ARTICLE 6 MEMBRES

6.1. L'association ne compte que des membres effectifs avec un minimum de trois et sans maximum. Les membres ont les droits fix�s dans la loi et dans les pr�sents statuts.

Les membres seront seulement des soci�t�s Belges ou �trang�res, r�pondant aux crit�res qui suivent, sont �ligibles en tant que Membre. L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter des listes de soci�t�s r�pondant � priori � cette qualit� m�me si ces soci�t�s ne demandent pas de devenir membres.

6.2. Tout Membre doit r�pondre aux exigences suivantes:

a) Fonction �conomique

Le Membre doit d�montrer �tre, selon la loi de son pays, �tre une contrepartie centrale (CC) dans des contrats financiers, des march�s d'actions ou des contrats de marchandises (que ce soit avec du cash ou des d�riv�s; que ce soit n�gocier sur un march� ou �changer) ou assumer la responsabilit� d'assurer la performance de oontrats n�goci�s sur un march� sans interposition l�gale. Toutes autres fonctions ou activit�s devraient typiquement �tre secondaires mais l'�ligibilit� sera d�termin�e selon que la fonction de contrepartie centrale, ou de responsabilit� �quivalente, est assur�e.

b) Autorisation et statut r�glementaire

Le Membre doit �tre autoris�, par l'autorit� r�glementaire ou l'autorit� de contr�le d'un ou plusieurs pays en

Europe, d'entreprendre des activit�s de compensation � contrepartie centrale (telles que d�finies ci-avant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge h30D 2.2

ind�pendamment qu'il y ait un statut de contrepartie centrale sp�cifique qui ait �t� d�fini. Une approbation par une autre autorit� r�glementaire ou de contr�le peut �galement �tre accept�e, mais est soumise � approbation par EACH lors d'une Assembl�e G�n�rale, si la soci�t� a son activit� principale en Europe. Aux fins des pr�sents statuts � Europe � signifie le continent g�ographique de l'Europe et n'est pas limit�e � l'Union Europ�enne.

Lorsque plus d'une contrepartie centrale intervient en tant que personne morale distincte au sein du m�me groupe �conomique, chaque contrepartie centrale aura la qualit� de Membre � part enti�re. Toutefois, et ceci sera d�cid�e lors d'une Assembl�e G�n�rale, si plus d'un Membre ou candidat Membre est membre du m�me groupe �conomique et que sa gestion, ses op�rations, ses proc�dures et politiques sont substantiellement int�gr�s avec celles d'un autre Membre, ce Membre ou candidat Membre pourrait devoir partager la qualit� de Membre avec l'autre Membre.

o) Loi applicable et �tendue g�ographique

Le Membre doit pr�voir des activit�s de compensation et de contrepartie centrale au sein de l'Europe mais ne doit pas se limiter uniquement � Europe. Les activit�s principales de compensation du Membre en Europe doivent s'effectuer conform�ment aux lois d'un ou de plusieurs pays d'Europe. Le Membre doit �tre int�gr� en Europe.

d) Activit�

il n'est pas obligatoire que le Membre ait commenc� ses activit�s de compensation, pour autant qu'il r�ponde aux autres crit�res repris ci-dessus. Toutefois, une inactivit� prolong�e engendrera une reconsid�ration de la part d'EACH en ce qui concerne les b�n�fices r�ciproques de cette participation au sein du groupe.

ARTICLE 7 ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

7.1. Un candidat Membre r�digera une demande d'adh�sion �crite adress� au Pr�sident du conseil d'administration d'EACH, selon la forme arr�t�e par le la premi�re assembl�e g�n�rale. La demande d'adh�sion doit �tre faite en anglais.

Le Conseil d'Administration d�cidera de la recevabilit� de la demande et peut �galement demander des informations compl�mentaires.

Si la demande d'adh�sion est recevable, le Pr�sident invite le candidat � faire une pr�sentation � la prochaine Assembl�e G�n�rale, � condition que la demande d'adh�sion soit transmise au moins un mois avant la date de cette Assembl�e G�n�rale,

7.2, Les candidatures peuvent �tre faites avant la r�ception de l'autorisation de l'autorit� de contr�le du candidat, et dans ce cas, s'il est admis, le candidat pourrait b�n�ficier de la qualit� de Membre provisoire (qui sera effectif d�s que le candidat aura re�u l'autorisation) pour autant que cette autorisation est re�ue pas plus de six mois apr�s la d�cision d'approbation,

7.3. Le candidat devra effectuer une pr�sentation devant l'Assembl�e G�n�rale d�crivant ses services, proc�dures et op�rations en r�f�rence �:

i.Toute Recommandation europ�enne ou Principes pour les CCC et;

ii.Les Recommandations de Risques Suppl�mentaires d'EACH;

7.4. La qualit� de membre est acquise � la condition que l'assembl�e g�n�rale approuve la candidature � la majorit� des deux tiers. L'assembl�e g�n�rale est souveraine et peut d�cider de mani�re discr�tionnaire l'admission ou non de tel ou tel candidat.

ARTICLE 8 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

8.1, La qualit� de Membre sera perdue, par d�mission, un mois apr�s que le Pr�sident du conseil d'administration d'EACH ait re�u la lettre de d�mission.

Elle sera �galement perdue le ler du mois qui suit la date � laquelle le membre ne respecte plus les conditions d'admission.

8.2. L'exclusion des membres est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association ou pour toute autre cause constatant la rupture de l'affectio associatis. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par un avocat pr�senter sa d�fense par oral ou par �crit. Il est convoqu� au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e ni ne r�pondre � la d�fense pr�sent�e

8.3 Le Conseil d'Administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sent un risque de r�putation pour l'association

8.3. Tout Membre qui perd la qualit� de membre n'aura aucun droit sur les actifs de EACH ni r�clamer le remboursement de cotisations ou de sommes g�n�ralement quelconques, Ils ne peuvent r�clamer, requ�rir, relever ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

ARTICLE 9 CONTRIBUTION / COTISATIONS

9.1. Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant des cotisations des Membres. Les op�rations de l'association seront financ�es par une cotisation annuelle pay�e par tous les Membres.

9.2. Apr�s l'Assembl�e G�n�rale donnant son approbation sur les cotisations annuelles, le Tr�sorier fera la demande de cotisations en envoyant une facture � tous les Membres, au plus tard un mois apr�s cette Assembl�e G�n�rale. Toutes cotisations seront payables en Euros. Une cotisation devra �tre pay�e par tout Membre de l'Association dont la qualit� de Membre est effective � la date de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle le montant de la cotisation annuelle aura �t� vot�.

" " , M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 9.3. Si une Organisation devait devenir un nouveau Membre dans le courant de l'ann�e (apr�s l'Assembl�e G�n�rale approuvant les cotisations annuelles), il paiera sa premi�re cotisation apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui aura approuv� le montant de la cotisation annuelle pour l'ann�e suivante. Si un Membre devait perdre sa qualit� de Membre en cours d'ann�e, il ne pourra demander un quelconque remboursement de sa cotisation.

CHAPITRE 111- L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 POUVOIRS

10.1. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association de telle sorte qu'elle a tout les pouvoirs que la loi lui assigne et tout ceux utiles ou n�cessaires pour atteindre et r�aliser le but et l'objet de l'association En particulier, elle a le pouvoir de d�cision � propos de

" L'admission de nouveaux membres;

" La modification des pr�sents Statuts;

" La nomination ou r�vocation des Administrateurs et parmi les administrateurs nommer un Pr�sident, et un Tr�sorier;

-La nomination et la r�vocation d'un Secr�taire pour l'Association, qui peut �tre une personne non membre et qui aura en charge, sous la surveillance et avec autorisation du Conseil d'Administration, la pr�paration des assembl�es g�n�rales, la pr�paration des r�unions du Conseil d'Administration (� la demande du Pr�sident), la r�daction d'articles techniques, donner r�ponse aux demandes adress�es � EACH et � la correspondance officielle d'EACH, assister dans toutes les taches administratives de l'association, collaborer avec les comit�s de travail et tenir les dossiers des membres, � l'exception des taches r�serv�es au Tr�sorier;

-Approuver le budget annuel et les comptes ;

-La d�charge aux administrateurs et commissaires;

'D�cider de la dissolution volontaire de l'association;

" La transformation �ventuelle de l'association;

-La d�termination de la cotisation;

-Octroyer la qualit� de Membre et l'exclusion d'un Membre;

" Elire et d�cider de la d�charge d'un secr�taire au sein de l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans ;

-D�signer et d�cider de la d�charge d'un pr�sident pour l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans;

-�laborer les r�glements d'ordre int�rieur;

10.2. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

ARTICLE 11 COMPOSITION

11.1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres par le biais de leurs repr�sentants l�gaux ou dument mandat�s qui doivent justifier de leurs pouvoirs, Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre d�ment mandat� � cet effet sans qu'un membre ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

11.2. Les membres peuvent �tre assist�s ou accompagn�s de personnes dument mandat�e par eux mais seul le repr�sentant l�gal cu mandat� � cet effet � la parole et peut voter, sauf accord � l'unanimit�

11.3. Si les membres sont dans l'imoposibilit� de se r�unir physiquement, ils peuvent se r�unir par video-conf�rence ou conf�rence-t�l�phonique

ARTICLE 12 REUNIONS

12.1. La date, place et heure de la r�union tout comme l'ordre du jour sera fix� par le Secr�taire (qui inscrit chaque point demand� par au moins deux membres) lors de l'invitation � la r�union et sera envoy� � tous les Membres, par poste, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication �crite, et ce au moins huit jours avant la date de la r�union,

12.2. L'Assembl�e G�n�rale sera r�unie � la demande d'un cinqui�me de ses Membres,, Adress�e au secr�taire g�n�ral

12.3. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident et � d�faut, l'Assembl�e G�n�rale pourra nommer un Pr�sident rempla�ant.

ARTICLE 13 DECISION

13.1. L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si au moins 50 % de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une deuxi�me convocation doit �tre envoy�e et l'assembl�e reconvoqu�e dans un d�lai de 3 semaines. Dans ce cas, la seconde assembl�e peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points express�ment mis � l'ordre du jour sauf accord � l'unanimit�.

13.2. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s, Chaque Membre aura une voix, sauf les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en a d�cid� autrement.

Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres effectifs ou adh�rents ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8,12, et 20, 26 quater de la loi du 27 Juin 1921.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

13.3. Toutes les r�solutions sont sign�es par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et le Secr�taire et seront conserv�es dans un registre sp�cial en pr�vision d'un usage potentiel par les Membres. Ce registre est

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conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident ou le secr�taire Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demandes des extraits relatifs � des points qui les concernent sign� par le Pr�sident, Le Pr�sident peut d�cider, dans l'int�r�t social, discr�tionnairement, de ne pas communiquer ces extraits.

CHAPITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14 POUVOIRS

14.1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration, Le Conseil d'Administration ex�cute les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et administre l'association. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

14.2Le conseil d'administration engage par ses d�cisions et repr�sente valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes questions rentrant dans la r�alisation de son but et de son objet II en est notamment ainsi dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. II agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. il en est aussi ainsi notamment dans les contrats ou actes juridiques quotidiens Vis � vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs.

14.3. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement conjointement ou en coll�ge,

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants (pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 1500 � index� (s'il ne s'agit pas d'un administrateur) conform�ment � l'�volution de l'indice belge des prix � la consommation , par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�

,.Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration -Signer la correspondence journali�re

-Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens

-R�clamer, toucher, recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance

_Effectuer tous paiements

-Conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers

-Signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association)

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur,

ARTICLE 15 -- COMPOSITION

15,1. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois Administrateurs, personnes physiques. Ils exercent leurs pouvoirs de mani�re coll�giale,

15.2, Les Administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale d�cidant � la majorit� des membres sur le nom de chaque administrateur qui se pr�sente. Les Administrateurs doivent �tre d�sign�s par une des associations affili�es � EACH. Ils exercent leurs mandats � titre gratuit.

15.3. Ils sont nomm�s pour un mandat de deux ans, avec la possibilit� de le renouveler sans limite de nombre de mandat.

15.4. Le mandat prendra fin pour cause de mort, de d�mission, d'incapacit�, de r�vocation ou d'expiration du mandat.

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au pr�sident et ou au conseil d'administration. La d�mission doit, pour �tre effective, �tre accept�e par le conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s La r�vocation peut �tre prononc�e pour toute cause discr�tionnairement fix�e par l'assembl�e et notamment pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

15.5 Dans le cas d'un mandat vacant, le Conseil d'Administration peut nommer un rempla�ant jusqu'au terme du mandat.

ARTICLE 16 REUNIONS

16.1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par trimestre et plus si n�cessaire, sur invitation du Pr�sident ou d'au moins deux Administrateurs.

16.2. Cette invitation doit �tre envoy�e par post, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit de communication. Elle mentionne les lieux et l'heure de la r�union ainsi que les points � l'ordre du jour. Si les membres sont dans l'impossibilit� de se r�unir physiquement, ils peuvent se r�unir par vid�o conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

ARTICLE 17 DECISIONS

17,1, Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions seulement si au moins deux-tiers de ses Membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

17.2 Un Administrateur peut �tre repr�sent� par un autre si ce dernier � un mandat � cet effet. Un Administrateur ne peut repr�senter plus d'an Administrateur.

17.3. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas d'une parit� des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

17.4. Les R�solutions sont sign�es par le Pr�sident et au moins un Administrateur et seront sauvegard�es par le Secr�taire au si�ge social ou dans un registre �lectronique et disponible � la consultation �ventuelle par les Membres.

CHAPITRE V- REPRESENTATIONS ET RESPONSABILITES

ARTICLE 18 REPRESENTATION

18.1. Sauf d�l�gation pr�vue � l'article 18.3, tous les actes engageant l'AISBL doivent �tre sign�s par deux Administrateurs.

18.2. L'AISBL sera repr�sent�e en justice, tant qu'en tant que demanderesse qu'en tant que d�fenderesse, par le Pr�sident, ou un autre Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

18.3 Le Conseil d'Administration peut d�signer une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. Cette d�cision est prise � la majorit� simple des membres du conseil (pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s Les pouvoirs sont exerc�s individuellement, si une seule personne est d�sign�e conjointement ou en coll�ge si plusieurs personnes sont d�sign�es. Les personnes repr�sentant l'association au titre de l'article 18, peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administrateur ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en tant que demandeur qu'en que d�fendeur, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 19 RESPONSABILITE

19.1. L'AISBL EACH est responsable des actes commis par ses organes et ses repr�sentants.

19.2. Les Administrateurs ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'AISBL. Leur

responsabilit� est limit�e � l'ex�cution de leur mandat et les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. 19.3. Les Membres de l'AISBL ne sont pas personnellement responsables pour les contrats de l'AISBL. ARTICLE 20- OUVERTURE DE COMPTE

20,1 Le Tr�sorier s'occupe de la gestion journali�re et est la personne autoris�e � ouvrir un compte bancaire, mais si n�cessaire il peut d�l�guer son pouvoir � un g�rant.

20.2 Le Tr�sorier ou le g�rant ainsi que tout autre Membre du Conseil d'Administration ont le pouvoir de signer et d'effectuer les op�rations bancaires. Tout membre signataire autoris� peut autoriser des paiements et retraits jusqu'� 2.500 EUR. Tout retrait ou paiement de 2.500 EUR ou plus doivent �tre autoris�s par deux Membres signataires autoris�s.

20.3. L'Assembl�e G�n�rale d�signera chaque ann�e, pour l'ann�e qui suit, un commissaire parmi ses membres effectifs charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport, Le Conseil d'Administration communiquera au commissaire ses projets de comptes et de budgets 15 jours avant l'assembl�e.

CHAPITRE VI BUDGET/ FINANCE

ARTICLE 21 COMPTES ANNUELS

21.1. L'ann�e comptable prend cours le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

21.2 Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant; Il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17 � 3 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine le cas �ch�ant sa r�mun�ration.

21.3 Le Conseil d'Administration pr�sente chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale un rapport de sa gestion durant l'exercice �coul�.

21.4. Les comptes annuels relatifs � l'ann�e comptable pass�e, tout comme le budget de l'ann�e suivante doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale pendant une assembl�e g�n�rale ordinaire.

21.5. Conform�ment � l'article 51 de la loi sur les Fondations, ASBL et AISBL de 2002, les comptes annuels sont transmis au "Service Public F�d�ral Justice".

ARTICLE 22 CONTROLE FINANCIER

22.1. Quand les conditions l�gales sont remplies, un ou plusieurs experts comptables sont nomm�s par Le Conseil d'Administration parmi les Membres de "l'Institut des R�viseurs d'Entreprises", en sorte d'effectuer le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations de l'AISBL avec les pr�sents Statuts et la Loi.

22,1. La fixation de leur r�mun�ration, de l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mission, seront d�termin�s conform�ment aux conditions l�gales.

CHAPITRE Vll DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 23 -- DISSOLUTION ANTICIPEE

23.1. II sera mis fin � l'AISBL par l'Assembl�e G�n�rale si elle d�cide de la dissoudre parce qu'elle consid�re que l'association ne respecte pas ses objectifs, ou que sa gestion n'est plus possible ou s'il n'y a plus de moyens financiers suffisants � la r�alisation de ses objectifs.

I le MOD 2.2

23.2. Dans le respect des articles 50 �3, 55 et 56 de la loi sur les AISBL, la proposition de la dissolution potentielle de I'AISBL doit venir du Comit� Ex�cutif ou d'un cinqui�me des Membres de l'Association.

23.3, Tous les Membres doivent �tre invit�s un mois � l'avance � l'assembl�e g�n�rale d�cidant de la proposition d'amendement des Statuts ou de la dissolution de l'Association,

23.4. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�cider de la dissolution de l'Association seulement si les deux-tiers de ses Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision doit �tre adopt�e par une majorit� des voix des Membres pr�sents, repr�sent�s ou absent.

ARTICLE 24 DISSOLUTION JUDICIAIRE

24.1. La dissolution de l'Association sera prononc�e par le Tribunal de Commerce de l'arrondissement d'o� est situ� le si�ge social, sur demande du Minist�re Public ou de toute autre personne int�ress�e, dans les cas suivants

" les actifs et revenus de l'Association sont n�gatifs

" insolvabilit�

" une gestion d�ficiente

" violation grave des statuts, de la loi ou de l'ordre public

ARTICLE 25 LIQUIDATION

25,1. En cas de dissolution de l'Association pour quelque raison que ce soit et � quelque marnent que ce

soit, la liquidation est effectu�e par les liquidateurs d�sign�s par Le Conseil d'Administration.

25.2. A cette fin, les liquidateurs ont des pouvoirs �tendus qui leur sont conf�r�s par la loi.

ARTICLE 26 REPARTITION DES ACTIFS

26.1. Apr�s acquittement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et restitutions, le solde de l'actif

est transf�r� � une institution sans but lucratif d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPTER VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27 LANGUE

27.1. Les pr�sents Statuts sont r�dig�s en langue fran�aise de sorte qu'ils puissent �tre publi�s dans la

m�me langue dans le Moniteur Belge, et ce conform�ment aux dispositions l�gales r�glant l'emploi des langues

en Belgique.

ARTICLE 28 APPROBATION

28.1. Les pr�sents Statuts doivent �tre approuv�s par un Arr�t� Royal.

ARTICLE 29 -- MODIFICATION DES STATUTS

29.1. Toute proposition li�e � la modification potentielle des statuts doit �maner du conseil d'administration

ou d'un cinqui�me des Membres de l'Association.

29.2. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera valablement des propositions de modification des Statuts si elle

recueille la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera adopt�e par une

majorit� des deux tiers des votes �manant des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

29.3. Toute modification des pr�sents Statuts relative au nom, si�ge social, objectifs, et activit�s de la

pr�sente AISBL, doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal. Toute autre modification devra �tre certifi�e par Acte

Notari�.

ARTICLE 30 - PUBLICATION

30.1. Conform�ment � l'article 52 de la loi pr�cit�e, les pr�sents Statuts, toute modification ult�rieure des

Statuts, toute d�cision relative � la nomination, r�vocation, fin de mandat d'un Administrateur, la dissolution de

I'AISBL et les comptes annuels seront ajout�s dans le registre du Tribunal de Commerce et seront publi�s dans

le Moniteur Belge.

30.2. Les conditions concernant la constitution et l'acc�s au registre de cette AISBL sont fix�es par Arr�t�

Royal.

ARTICLE 31- ELECTION DE DOMICILE

31.1, Pour la bonne ex�cution des pr�sents Statuts, chaque membre du conseil d'administration, expert

comptable, gestionnaire autoris� ou liquidateur qui r�siderait dans un autre pays que la Belgique, fait �lection

de domicile au si�ge social de l'AISBL, l� o� toute communication, convocation, injonction, et tout autre

document important sera consid�r� comme ayant �t� d�livr� valablement.

31.2. Tout Membre du conseil d'administration, expert comptable, gestionnaire autoris� ou liquidateur

doivent notifier � l'AISBL tout changement d'adresse ou de r�sidence. Sans cette notification, tous les avis,

communications, convocations, assignation, et tout autre document important doit �tre consid�r� comme �tant

d�livr� valablement � la r�sidence pr�c�dente de la personne en question.

ARTICLE 32- LOI APPLICABLE

32.1. Les parties expriment leur volont� que ce document constitutif soit conforme aux exigences de la Loi

belge du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

32.2. Les dispositions de la loi de 2002, selon lesquelles aucune d�rogation l�gitime n'est possible, sont

r�put�s �tre incorpor�es dans le pr�sent document constitutif et toute clause contraire sera r�put�e contraire

aux dispositions imp�ratives de cette loi sera r�put�e exclue de cet acte constitutif, comme s'il n'avait jamais

exist�.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1. NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs:

" Marcus ZICKWOLFF, domicili� � Neu-Anspach (Allemagne), rue Saint-Florent, 2.

" Ann FLODSTROEM, domicili�e � 11332 Stockhom (Su�de) Sankt Eriksplan, 19 A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

' 1 " Roderick CUNNINGHAM, pr�nomm�

" Marco POLITO, pr�nomm�

" Bhagwant SINGH, domicili� � Beaufoy, 18 North Road, Stevenage SG1 4AL, UK

" Ignacio SOLLOA, domicili� � Luis Carlos Vazquez, 13 Madrid Espagne.

Le conseil d'administration, apr�s d�lib�ration, d�cidera de nommer Marcus ZlCKWOLFF, pr�nomm�, en

qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration et Ann FLODSTROEM, de tr�sorier, qui acceptent.

2. Nomination du Commissaire.

Le pr�sident du conseil d'administration d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Acceptation des premiers membres.

L'assembl�e reconnait d'ores et d�j� que les soci�t�s suivantes, qui font parties actuellement de

l'association de fait, auront qualit� de membres de l'association d�s l'octroi de la personnalit� juridique.

ATHEXCIear S.A, de droit grec, ayant son si�ge � Athens Exchange Clearing House S.A. (ATHEXCIear),

110, Athinon Avenue at 104 42, Athens, Greece, sous le num�ro (AP/MAE) 58973106/B105/11

CC&G (Cassa di Compensazione e Garanzia S.p.A.), pr�qualifi�e

CCP Austria Abwicklungsstelfe f�r B�rsengesch�fte GmbH, de droit autrichien, ayant son si�ge �

Strauchgasse 1-3, 1010 Vienna, Austria, sous le num�ro FN 251990 z.

CME Clearing Europe Ltd, Private limited company de droit britannique, ayants son si�ge � One New

Change, London EC4M 9AF, United Kingdom, sous le num�ro 06922932

CSD and CH of Serbie., soci�t�s jointes de droit serbe, ayant son si�ge � , Trg Nikole Pasica no. 5, 11000

Belgrade, Republic Serbie, sous le num�ro 17518968

ECC (European Commodity Clearing AG) Central Counterparty, KWG, de droit allemand, ayant son si�ge �

Augustusplatz 9, 04109 Leipzig, Germany, sous le num�ro HRB 22362

EMCF (European Multilateral Clearing Facility) soci�t� anonyme de droit hollandais, ayant son si�ge �

Apollolaan 150, Amsterdam, The Netherlands, sous le num�ro 34268194

Eurex Clearing AG, de droit allemand, ayant son si�ge � Mergenthalerallee 61, 65760 Eschborn, Germany,

sous le num�ro HRB 44828, Registered in Frankfurt am Main

EuroCCP (European Central Counterparty Ltd), de droit britannique, ayant son si�ge � Broadgate West,

One Snowden Street, London EC2A 2DQ, United Kingdom, sous le num�ro 06169558

ICE Clear Europe, de droit britannique, ayant son si�ge � Milton Gate, 60 Chiswell Street, London, ECIY

4SA, sous le num�ro 6219884

IRGiT S.A. (Warsaw Commodity Clearing House), de droit polonais, ayant son siege � Al. Jana Pawla il 80

lok, F 35, 00-175 Warsaw, Poland, sous le num�ro 0000321809

KDPW CCP S.A., de droit polonais, ayant son si�ge � 4 Ksigzgca Street , 00-498 Warsaw, Poland, sous le

num�ro 357452

KELER CCP Ltd, de droit hongrois, ayant son si�ge � 9-11. Asb�th Street, 1075 Budapest, Hungary, sous le

num�ro E-1111101212008

LCH.Clearnet Ltd, pr�qualifi�e

Banque centrale de compensation SA, de droit fran�ais, ayant son si�ge � Le Centorial, 18 rue du Quatre

Septembre 75002 Paris, sous le num�ro 692 032 485 00108

MEFF de droit espagnol, ayant son si�ge � Plaza de la Lealtad, 1 128014 Madrid, Spain, sous le num�ro

ESA78973864

NASDAQOMX de droit su�dois ayant son si�ge � Stockholm, Tullvaktsv�gen, 15, sous le nu�mro 556383-

9058.

National Clearing Centre (NCC) de droit russe, ayant son si�ge � 125009, Moscow, Bolshoy Kislovsky

pereulok, 13, sous le num�ro 77 NP. 010075586

NOS Clearing ASA de droit norv�gien, ayant son si�ge � Hieronymus Heyerdahls gate 1, N-0103 Oslo

(Norway)

NYSE Liffe de droit anglais, ayant son si�ge en Angleterre, � 1 Cousin Lane, EC4R3XX Londres sous le

num�ro 1591809.

OMlClear de droit portugais, ayant son si�ge � Avenida Casal Ribeiro, 14 8th floor, 1000-092 Lisbon

Portugal, sous le num�ro PT506956318

Oslo Clearing ASA de droit norv�gien, ayant son si�ge � Biskop Gunnerus gate 14 A, 0051 Oslo, sous le

num�ro Oslo Clearing is 990 216 924

SIX x-clear AG de droit suisse, ayant son si�ge � Brandschenkestrasse 47, 8002 Z�rich, Switzerland, sous

le num�ro CH-020.3.024.561-6

qui acceptent.

3. FORMAL1TES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE PROCURATION

SPECIALE,

Les comparants ont mandat� Ma�tre Yves Brulard, avocat, ayant ses bureaux � 1000 Bruxelles, avenue des

Arts 46 et/ou ses collaborateurs, avec facult� de substitution, aux fins de proc�der aux formalit�s requises afin

que l'AISBL acqui�re la personnalit� juridique.

Une exp�dition de l'acte sera d�pos�e par le Notaire instrumentant au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

4. DISPOSITIONS FINALES

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tant pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

MOD 2.2

"

1

Volet Et - Suite

Nous, Notaire, avons v�rifi� la conformit� du pr�sent acte aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e

par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations, et Nous l'attestons.

Certificat d'�tat civil et d'identit�. Le Notaire soussign� certifie l'�tat civil des parties conform�ment � la loi et

plus sp�cialement au vu de leur carte d'identit� ou du registre national moyennant leur accord expr�s.

Conform�ment � l'article 11 de la loi Vent�se, le Notaire certifie les nom, pr�noms et domicile des parties au

vu de leur carte d'identit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- Arr�t� de reconnaissance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF CENTRAL COUNTERPARTY CLEARI…

Adresse
AVENUE DES ARTS 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ASSOCIATION OF CENTRAL COUNTERPARTY CLEARING HOUSES, EN ABREGE : EACH

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