EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERM INVESTORS, EN ABREGE : ELTI

Divers


Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERM INVESTORS, EN ABREGE : ELTI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.292.437

Publication

18/09/2014
ÿþ11111,98Wil

N° d'entreprise 0544.292.437

1;

Dénomination (en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERM

INVESTORS

(en abrégé): ELTi

Forme juridique :association internationale sans but lucratif

Siège :Square de Meeris, 37

1000 Bruxelles

"

.; °blet de l'acte : AISBL: démission

Conseil d'Administration du 10 février 2014:

Le 5 février 2014, le Secrétaire Général a été informé de la démission de Monsieur Zoltan Urban de ses; fonctions de représentant permanent de la "MFB HUNGARIAN DEVELOPMENT BANK, Private Limited Company (MFB)

Conformément à l'article 16 des Statuts, la "MFB HUNGARIAN DEVELOPMENT BANK, Private Limited Company (MFB)" a proposé de coopter Monsieur Csaba Nagy, né à Homezovasarhely le 31 août 1972, domicilié à 1051 Budapest, Nador u.31, en remplacement de Monsieur Zoltan Urban.

Un vote électronique a été organisé conformément au Règlement Intérieur et le résultat en a été un accord i

unanime le 10 février 2014.

Monsieur Csaba Nagy, CEC de "MFB HUNGARIAN DEVELOPMENT BANK, Private Limited Company (MFB)", !! est donc coopté comme représentant permanent de "MFB HUNGARIAN DEVELOPMENT BANK, Private Limited Company (MFB)" membre de Conseil d'Administration.

1;

Assemblée Générale du 24 juillet 2014:

Le secrétaire Général informe l'Assemblée Générale de la démission de Monsieur Peter Yngve de ses fonctions

de représentant permanent de la « SVVEDISH EXPORT CREDIT CORPORATION AB SVENSK 1

EXPORTKREDIT (SEK) » dans le cadre de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration.

1;

La « SVVEDISH EXPORT CREDIT CORPORATION AB SVENSK EXPORTKREDIT (SEK) » ne souhaitant plus

1'

nommer de représentant permanent, elle souhaite se retirer de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration,

L'Assemblée Générale prend acte de ce retrait à partir du 24 juillet 2014,

"

II est proposé à l'Assemblée Générale de nommer un nouveau membre du Conseil d'Administration, savoir ,

»INSTITUTO DE CREDITO OFICIAL (ICO) », dont le siège social est situé à 28014 Madrid (Espagne), Paseo !i del Prado, 4, représentée par son représentant permanent Monsieur José Maria Abad Hernandez, né à Madrid, !i le 28 mai 1982, domicilié à Madrid pour une durée de trois ans.

Un vote électronique a été organisé conformément au Règlement Intérieur et le résultat en a été organisé conformément au Règlement Intérieur et le résultat en a été un accord unanime le 09 juillet 2014.

"

i; Pour extrait conforme

Le Secrétaire Général

Dominique de CRAYENCOUR

1;

Mod 11.1



Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'aiediégirfeu le



Réservf

au

Monnet

belge

C 201i;

au greffe du tribunal de commerce francophone de Beedielles

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 12

III *14021351* 1 0 JAN 2014

f)7311p77 ES

AL

Greffe

N d'entreprise : 4. 2' 2- k

Dénomination

(en entier) EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERME INVESTORS

(en abregé) : ELTI

Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 37

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : AISBL: Contitution

II résulte d'un acte reçu par Maître Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 24 juillet 2013 enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 30 juillet 2013 volume 38 folio 46 case 09 reçu cinquante euros (50,00E) (signé) INSPECTEUR PRINCIPAL JEANBAPTISTE F. que

1- BANCO BPI, S.A. (Banco SPI)", société anonyme cotée en bourse (sociedade an6nima corn o capital aberto ao investimento do pilblico) durnent constituée au Portugal, enregistrée au bureau du Registre de Commerce de Porto sous le numéro 501214534, dont le siège est situé à Porto, Rua Tenente Valadim, n.284, Portugal.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 7 juin 2013.

2- "BANK GOSPODARSTWA KRAJOWEGO (BGK)", banque publique de développement de la Pologne, établie sur base de la loi sur BGK du 14 mars 2003 (Journal Officiel n° 65, position 594, tel que modifié), et dont les Statuts constituent une annexe au décret du Ministre du Trésor du 11 mai 2010 (Journal Officiel n°81, position 535, tel que modifié), NIP: 525-00-12-372, REGON: 000017319, dont le siège est situé à Varsovie (Pologne), Al. Jerozolimskie 7.

Représentée par Mademoiselle Karolina KAPTUR, née à Elblag (Pologne) Freta, 10 m 2 en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 12 juin 2013.

3- "BANK OF VALLETTA pic (B 0V)", société anonyme cotée à la bourse de Malte et enregistrée au Registre des Sociétés de Malte sous le numéro C2833, dont le siège est situé à La Valette VLT 1130, (Malte), Zachary Street, 58.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 17 juillet 2013,

4- "BULGARIAN DEVELOPMENT BANK (BOB)", société par actions bulgare, établie sur base de la loi sur la Banque de Développement Bulgare, enregistrée au Registre de Commerce sous le code d'identification unifié n° 121856059, dont le siège est situé à 1000 Sofia (Bulgarie), Stefan Karadzha str, 10.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crécy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 28 juin 2013,

5- "CASSA DEPOSITI E PRESTITI (CDP)", société par actions, établie selon les lois italiennes, enregistrée au Registre des Sociétés de Rome sous le n° 80199230584 et à la chambre de Commerce de Rome sous le n° REA 1053767, dont le siège est situé à 00185 Rome, Italie via Goito, 4.

Représentée par Monsieur Riccardo HONORAT] BIANCHI, né à Rome le 26 octobre 1967, demeurant à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 37, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 23 juillet 2013.

6- "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)", établissement créé par la loi du 28 April 1816 codifiée à l'article L.518-2 et suivant le Code monétaire et financier, dont le siège est situé à 75007 Paris, France, rue de Lille, 56.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du ler juillet 2013.

7- "CESKOIVIORAVSKA ZARUCNI A ROZVOJOVA BANKA a.s. (CMZRB)" société par actions, enregistrée au Registre de Commerce de Prague, Section B, Insert 1329, ID 44848943, dont le siège est situé à 11000 Prague 1, République Tchèque Jeruzalémskà 964/4.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31 , en vertu d'une procuration sous seing privée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à J'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

p '

8- "HRVATSKA BANKA ZA OBNOVU I RAZVITAK (HBOR)", banque publique de développement et d'exportation, établie par la loi sur HBOR publiée au Journal Officiel de la République de Croatie (Narodne novine) n° 138/06 and n°25/13, dont le siège est situé à 10000 Zagreb, Croatie, Strossmayerov trg 9. Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 2 juillet 2013.

9- "INSTITUT° DE CREDITO OFICIAL (1CO)" banque publique et agence financière du gouvernement, établie sur base de la loi 13/1971 sur l'organisation et les opérations du crédit général de l'Etat, dont le siège est situé à 28014 Madrid, Espagne, Paseo del Prado 4.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée.

10- "MFB HUNGAR1AN DEVELOPMENT BANK, Private Limited Company (MFB)", institution de crédit spécialisé établie selon la loi hongroise, enregistrée sous le n°01-10-041712, dont le siège est situé à 1051 Budapest, Hongrie, Nador utca 31

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée.

11- "IVIORTGAGE AND LAND BANK OF LATV1A (Mortgage Bank)" société établie sur base du décret n° 140 du gouvernement le 19 mars 1993, enregistrée au Registre de Commerce de la République de Lettonie sous le n° 40003132437, dont le siège est situé à Riga, Lettonie, Dama laukums 4.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée.

12- "NATIONAL BANK OF GREECE S.A. (NBG), société établie en 1841 et cotée à la bourse d'Athènes depuis 1880, selon les lois grecques, enregistrée au Registre Général de Commerce sous le n° G.E.MI. 23791000 (ancien Registre des sociétés anonymes n° 6062/06/B/86/01), dont le siège est situé à 10232

Athènes, Grèce, Aiolou St, 86.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 13 juin 2013.

13- "SLOVENSKA IZVOZNA IN RAZVOJNA BANKA, D.D LJUBLJANA  (sioy, banque publique de développement et exportation slovène, établie sur base de la loi sur la Banque Slovène de Développement et d'Exportation (ZSIRB), enregistrée au Registre des Entreprises de Slovénie sous le n° 5665493, dont le siège est situé à Ljubljana, Slovénie, Ulica Josipine Turnograjske 6.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 4 juillet 2013.

14- 'SWEDISH EXPORT CREDIT CORPORATION AB SVENSK EXPORTKREDIT (SEK)", société anonyme, enregistrée sous le n° Org. Nr. 556084-0315, dont le siège est situé à SE-101 23 Stockholm, Suède, Klarabergsviadukten 61-63.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 27 juin 2013.

15- "BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)", organisation international établie par le protocol n°5 annexé au Traité sur l'Union européenne et au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel que modifié de temps en temps, dont le siège est situé à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) bd K Adenauer, 100.

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 26 juin 2013.

16- "TURKIJE SINAI KALKINMA BANKASI A.S. (TSKB), une banque privée de développement et d'investissement (Jument constituée en 1950 sous forme de société anonyme selon les lois de la République de Turquie, enregistrée sous le n° commercial 42527 et l'identification fiscale n° 8790033309, dont le siège est situé à 34427 Finciikli-Istanbul (Turquie), Meclisi Mebusan Cad. 81

Représentée par Monsieur Dominique de CRAYENCOUR domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crècy, 31, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 10 juin 2013;

ont constitués l'aisbl "En" avec les statuts suivants.,

TITRE I DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1: -Dénomination-

L'association prend la dénomination de « EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERM INVESTORS" en

abrégé "(ELTI)" et est désignée ci-après « l'Association ».

L'Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(articles 46 à 57).

Article 2 -Siège-

Le siège de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 37.

Conformément aux articles 10 et 15 des Statuts, le siège peut être transféré en tout autre lieu de la région

de Bruxelles-Capitale par décision du Conseil d'Administration prise conformément à l'article 18, à publier aux

Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de commerce

compétent dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision.

TITRE Il BUTS, ACTIVITÉS, DURÉE ET LANGUE

Article 3 -Buts et activités-

L'Association n'a pas d'objectif commercial et poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la représentation, la promotion et la défense des intérêts communs de ses Membres ;

-Ie renforcement de la coopération, y compris opérationnelle, entre les institutions financières européennes

et avec d'autres institutions de l'Union Européenne (UE) agissant en tant qu'investisseurs de long terme ;

-le développement de la notion d'investissement de long terme au sein du secteur économique et financier;

-la promotion de la recherche académique portant sur l'investissement de long terme ;

-l'information de l'UE et de ses Institutions quant au rôle et au potentiel des Membres en tant qu'organismes et agences consacrés à l'appui du financement à long terme ;

-le renforcement de l'accès des Membres aux informations traitant des questions liées à l'UE;

-l'échange d'informations et d'expériences entre les Membres ainsi qu'avec les organisations nationales et internationales qui partagent la même préoccupation que l'Association s'agissant de la promotion de l'investissement de long terme.

A cette fin, l'Association se propose de mettre en Suvre les activités suivantes :

Informer ses Membres sur les discussions, initiatives et mesures engagées par les institutions de l'UE;

-lancer et publier des programmes de recherche ou des études et organiser des conférences pour les Membres ;

-promouvoir des positions convergentes et communes parmi ses membres afin, notamment, de répondre aux consultations lancées par la Commission européenne ;

-exercer une influence auprès des institutions de l'UE et assumer le rôle d'interlocuteur commun vis-à-vis de celles-ci, notamment en étant le porte-parole de ses Membres auprès des institutions et des organes de l'UE, sans préjudice de la liberté d'expression distincte de chaque membre..

Cette liste n'est pas exhaustive. Elle n'est pas non plus exclusive de coopérations renforcées entre certains seulement des Membres de l'Association. Rien dans le présent document ne limite la possibilité pour un Membre ni ne lui interdit de conclure des accords similaires ou différents qui soient susceptibles de mettre des Membres en concurrence.

L'Association peut exécuter toute activité ou tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec ses objectifs, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

L'Association n'est pas habilitée à conclure des accords ni à prendre des engagements au nom d'un de ses Membres sans son consentement formel.

L'Association se propose de mettre en Suvre des activités pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité s'inscrivant dans le droit fil de ses propres objectifs.

Article 4 -Durée et langue-

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment conformément à l'article 23 des présents Statuts.

La languè de travail de l'Association est l'anglais.

TITRE Ill : MEMBRES  CATÉGORIES, ADMISSION ET SORTIE

Article 5 : -Catégories-

L'Association est composée de Membres Titulaires et de Membres Associés, personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et les usages de l'État dont elles relèvent ou du droit européen,.

Chaque Membre Titulaire disposera d'un droit de vote à l'Assemblée Générale. En revanche, chaque Membre Associé ne disposera pas de droit de vote et pourra assister à l'Assemblée Générale en tant qu'observateur.

Article 6 : -Conditions d'admission-

Les premiers Membres Titulaires et les premiers Membres Associés sont les comparants au présent acte.

Peuvent s'affilier comme Membres Titulaires les institutions financières d'investissement à long terme, publiques ou privées, ayant leur siège dans un des États Membres de l'UE ou dans un pays candidat à l'adhésion à l'UE ou dans un pays Membre de l'Espace économique européen, Les entités qui ne remplissent pas ce critère peuvent être admises si c'est dans l'intérêt de l'Association.

Peuvent s'affilier comme Membres Associés : les associations et autres fédérations professionnelles nationales ayant leur siège dans un État Membre de l'UE, les institutions européennes et les organisations multilatérales, ainsi que toute personne physique ou morale qui partage les buts de l'Association tels que définis à l'article 3, et souhaite contribuer à ses activités.

Article 7 ; -Formalités d'admission-

Toute candidature pour devenir Membre Titulaire ou Membre Associé sera adressée par écrit au Président sous une forme pouvant être prescrite par le règlement d'ordre intérieur. Elle comprendra un accord d'adhésion aux présents Statuts et sera soumise au Conseil d'Administration qui présentera une proposition à l'Assemblée Générale concernant l'admission ou le rejet de la candidature.

Les candidatures seront approuvées ou rejetées par une résolution adoptée comme suit :

-à la majorité qualifiée des deux tiers des Membres Titulaires

et

-à l'unanimité des Membres Titulaires dont le siège de l'institution se trouve dans le même pays que le siège de l'institution candidate.

Le Secrétaire Général (tel que défini à l'article 22) informera par écrit tout candidat de l'admission ou du rejet de sa candidature. L'Association n'est pas tenue de communiquer les raisons pour lesquelles un candidat est refusé.

Article 8 : -Formalités et conditions de sortie-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4,  . e` MOD 2.2

' Les Membres Titulaires et Associés sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant une lettre de démission au Président. Cette démission prendra effet à la fin de l'exercice social en cours. Le Membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'Association pendant cette période.

R Le Conseil d'Administration peut proposer, pour des raisons valables, l'exclusion d'un Membre Titulaire ou Associé de l'Association, après avoir entendu les arguments avancés par le Membre concerné pour sa défense. Toute décision d'expulsion d'un Membre doit être prise par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des deux tiers des Membres Titulaires, Le Conseil d'Administration peut suspendre les droits du Membre concerné jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Est réputé démissionnaire, le Membre qui n'a pas réglé sa cotisation dans les trois mois du rappel officiel que lui a adressé le Secrétaire Général. La liquidation d'une personne morale et la mort d'une personne physique entrainent la fin de sa qualité de Membre.

Le Membre qui cesse de faire partie de l'Association par démission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'Association.

TITRE IV: MEMBRES  DROLTS ET OBLIGATiONS

Article 9 : -Droits et obligations-

Chaque Membre est responsable des coûts et des frais liés à la participation de ses propres représentants au sein de l'Association.

Chaque Membre Titulaire est habilité à nommer un représentant qui dispose d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale, tandis que les Membres Associés ont le droit de nommer un représentant en tant qu'observateur à titre consultatif et sans droit de vote.

Les Membres paient une cotisation annuelle telle que prévue à l'article 24,

Ni les Membres Titulaires ni les Membres Associés n'encourent de responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'Association et la responsabilité de chaque Membre se limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de l'Association, ainsi que l'a décidé le Conseil d'Administration.

Pour le surplus, les droits et obligations des Membres Titulaires et Associés sont tels que déterminés par les présents Statuts.

TITRÉ V: ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : -Attributions-

L'organe générai de direction de l'Association est appelé « l'Assemblée Générale ». L'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble des Membres, qui y sont représentés par leur représentant. Toutefois, seuls les Membres Titulaires disposent du droit de vote. L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de l'Association et la supervision de la conduite de ses activités par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est compétente pour approuver :

-la modification des Statuts (à l'exception de la modification du siège social, qui est réservée au Conseil d'Administration) ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, du Président, du ou des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier et, s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ;

-l'admission de nouveaux Membres et l'exclusion de Membres existants ;

-le rapport, le budget et les comptes annuels ;

-les modifications du budget;

-la cotisation annuelle ;

ainsi que pour décider:

-la décharge aux administrateurs et, s'i' y a lieu, aux commissaires aux comptes;

-la dissolution volontaire de l'Association.

-L'adoption d'un règlement d'ordre intérieur

Article 11: -Convocation-

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée Générale peut être convoquée à titre extraordinaire soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit à la requête écrite d'au moins un tiers des Membres Titulaires.

La convocation aux assemblées générales est adressée par courrier ordinaire ou électronique aux Membres par le Secrétaire Général au moins trente jours à l'avance.

Article 12 : -Mode de décision-

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un Vice-Président. Si aucun d'eux n'est présent, les Membres présents éliront un Président parmi eux.

Les Membres Titulaires disposent d'une voix chacun et sont représentés à l'Assemblée Générale par leur représentant désigné ou par un autre Membre Titulaire, en conformité avec le règlement d'ordre intérieur mentionné à l'article 26.

Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si au moins la moitié des Membres Titulaires de l'Association sont présents ou représentés, selon fes modalités de représentation précisées dans le règlement d'ordre intérieur mentionné à l'article 26.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

À l'exception de la modification des Statuts et de l'admission ou de l'exclusion de Membres, qui requièrent la

majorité qualifiée des deux tiers, les résolutions sont adoptées à la simple majorité des Membres Titulaires présents ou représentés, En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par ie Président et le Secrétaire Général.

Article 13 -Communication des résolutions

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des Membres par courrier ordinaire ou électronique.

TITRE VI ; ORGANE D'ADMINISTRATION  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 -Conseil d'administration-

L'organe d'administration de l'Association est appelé « le Conseil d'Administration ».

Article 15 -Attributions-

Le Conseil d'Administration met en Suvre les décisions de l'Assemblée Générale et prend les décisions relatives à la gestion courante de l'Association.. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les Statuts exclusivement à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration, y compris la modification du siège social de l'Association.

Article 16 : -Nominations et révocations-

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale parmi les représentants des Membres ou des personnalités indépendantes sur proposition du Conseil d'Administration. Les administrateurs élus peuvent coopter d'autres administrateurs pour pourvoir un siège devenu vacant au cours de leur mandat par exemple pour remplacer un administrateur par un autre représentant du même Membre de l'Association.

Le mandat des administrateurs est de trois ans, li est renouvelable.. Toutefois, les nominations qui auront lieu à l'issue de la constitution de la présente Association pourront être d'une durée inférieure.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale selon le mode de délibération courant.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi et déposés au dossier constitué au nom de l'Association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 17 -Convocation-

Le Conseil d'Administration se réunit comme de besoin et au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire Général. Trente jours avant la réunion annuelle, une convocation est adressée aux administrateurs mentionnant les lieu, date et heure de la réunion ainsi que son objet. Cette convocation leur est adressée par lettre, fax ou courrier électronique.

Article 18 : -Mode de décision-

Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes à huit personnes, agissant collectivement.

Le Conseil d'Administration se réunit aux lieux et dates et sous la forme qu'il détermine sur la base des dispositions du règlement d'ordre intérieur mentionné à l'article 26. Sauf disposition contraire des présents Statuts ou de la loi, les décisions du Conseil d'Administration ne sont valables que si au moins la moitié de l'ensemble des administrateurs et au moins trois sont présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration statue à la majorité simple des suffrages exprimés par ses membres, conformément au règlement d'ordre intérieur mentionné à l'article 26. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Lorsqu'il l'estime nécessaire ou à la demande d'un administrateur, le Président peut inviter, à une réunion du Conseil d'Administration, une personne ne faisant pas partie du Conseil d'Administration. Cette personne n'aura aucun droit de vote.

Article 19 : -Délégation de pouvoir-

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines tâches relevant de la gestion ou de l'administration courantes de l'Association à un ou plusieurs administrateurs, au Secrétaire Général ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs.

Article 20 : -Rémunération-

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent prétendre à aucune rémunération ni à aucun remboursement de frais.

Article 21 -Représentation vis-à-vis des tiers-

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, et les actions en justice l'Association est représentée soit par son Président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 22 : -Président, vice-président(s), secrétaire général, trésorier et employés-

Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses propres membres, ou parmi les représentants d'autres Membres, ou encore parmi des personnalités indépendantes, des candidats pour siéger en tant que Président, Vice-Président(s), Secrétaire Général et Trésorier et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

La durée du mandat et les autres aspects pratiques de ces fonctions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur mentionné à l'article 26.

Le Président est chargé de diriger et de représenter l'Association ainsi que de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Le ou les Vice-président(s) sont chargés de remplacer le Président en cas de nécessité ou d'accord à cet effet.

Le Secrétaire Général est responsable de la gestion administrative de l'Association et de l'appui au Président au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Il est chargé de la préparation des réunions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

propositions, dossiers, procès-verbaux, résolutions, rapports, convocations, etc. Il doit tenir à jour à tout moment les archives des procédures, résolutions et rapports de l'Association, ainsi qu'un registre contenant les noms de l'ensemble des Membres Titulaires et des Membres Associés.

Ce registre doit contenir les informations suivantes :

-le nom complet de chaque Membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et de son suppléant, en conformité avec les dispositions de l'article 12 des présents Statuts ;

-l'adresse de chaque Membre ;

-la date d'adhésion de chaque Membre ;

-la date à laquelle chaque Membre a quitté l'Association

Un Trésorier peut être nommé pour préparer le budget et pour tenir les comptes de l'Association

L'Association peut recruter du personnel rémunéré dans les limites du budget approuvé et peut recourir aux services de personnel ou d'experts non rémunérés détachés ou mis à disposition si le Conseil d'Administration en décide ainsi.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 : Modification des Statuts, dissoiution et liquidation-

Sans préjudice des articles 50, paragraphe 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association ou une modification de ses Statuts (autre que la modification du siège social) doit émaner de l'Assemblée Générale agissant à la majorité qualifiée des deux tiers des Membres Titulaires.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des Membres Titulaires de l'Association au moins trente jours à l'avance, d'une part, la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition et, d'autre part, les modifications proposées.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association que si au moins les deux tiers des Membres Titulaires de l'Association sont présents ou représentés.

Toutefois, si l'Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des Membres Titulaires de l'Association, une nouvelle réunion sera convoquée

 qui statuera valablement et définitivement sur la proposition, à la même majorité simple, quel que soit le nombre de Membres Titulaires présents ou représentés  au plus tôt dans les quinze jours suivant la première réunion.

Par ailleurs, toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er , 2', de la loi est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires visées à l'article 48, alinéa ler, 5° et 70

,

sont constatées par acte authentique.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution de l'Association. L'actif net restant après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant des objectifs analogues à celui de l'Association.

TITRE VIII : BUDGETS, COMPTES, RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 24 -Cotisation annuelle-

Le montant de la cotisation des Membres Titulaires et des Membres Associés est fixé annuellement selon les modalités définies au règlement intérieur défini à l'article 26, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les cotisations constituent la ressource de base de l'Association, D'autres ressources sont possibles dans les limites prescrites par la loi et les réglementations en vigueur.

Article 25 : -Comptes annuels-

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant sont établis par le Conseil d'Administration chaque année et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation lors de sa réunion suivante.

Les comptes annuels sont déposés, conformément à l'article 51 de la loi, au dossier constitué au nom de l'Association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Article 26 : -Règlement d'ordre intérieur-

L'Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d'Administration, adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents Statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'Association. Il sera notamment spécifié dans ce règlement d'ordre intérieur quand et comment les réunions, les résolutions et les votes peuvent être organisés physiquement ou par voie électronique, ainsi que les modalités d'utilisation des procédures de vote tacites et écrites.

Article 27 : -Dispositions générales-

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment au regard des publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social : par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de l'Association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre de l'année suivante.

RéSefVe

 à1.1 ?'AOrliteUr

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

PROCURATION FORMALITES

Les fondateurs donnent procuration à un des notaires associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Guy CAEYMAEX & Olivier PALSTERMAN, Notaires associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, RPM Bruxelles 829.337.825 prénommée, afin de faire les démarches nécessaires en vue d'obtenir la personnalité juridique de l'association et Ia publication des Statuts au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Assemblée Générale du 14 novembre 2013

ELECTIONS:

L'Assemblée Générale de l'Association a élu les membres du Conseil d'Administration, le Président, les

Vice-Présidents, le Secrétaire Général et éventuellement un Trésorier, conformément aux Articles 12 et 22 des

Statuts et aux Articles 7, 17, 19 et 22 du Règlement Intérieur.

1. MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

a) Hrvatska Banka za Obnovu I Razvitak (HBOR),dont le siège social est situé à 10000 Zagreb, Croatie, Strossmayerov trg 9, représentée par son représentant permanent Branimir Berkovic, né à Zagreb (Croatie) le 24 juillet 1978, domicilié à 10,PODBREZJE 1, ZAGREB, CROATIA..

b) MFB Hungarian Deveiopment Bank, Private Limited Company (MFB), dont le siège social est situé à 1051 Badapest, Hongrie, Nador utca 31, représentée par son représentant permanent Monsieur Urban Zoltan, né à Miskolc (Hongrie) le 09 juillet 1960, domicilé à 2151 FOT, Albert Béla U. 72. HUNGARY.

C) Swedish Export Credit Corporation AB Svensk Exportkredit (SEK), dont le siège social est situé à SE-101 23 Stockholm Suède, Klarabergsviaciukten 61-63, représentée par son représentant permanent Monsieur Peter Yngwe, né à Kristinehamn, le 26 février 1957domicilié à Klarabergsviadukten 61-63, P.O. BOX 194, SE-101 23 Stockholm.

d) Banco BPI, S.A. (BPI), dont ie siège social est situé à Porto, Rua Tenente Valadim, n.284, Portugal, représentée par son représentant permanent Monsieur Filipe Macedo Carlu°, né à Lisbon (Portugal) le 16 août 1955, domicilié à Rua Fernando Namora, 7th floor, 1600 454 Lisbon (Portugal).

e) Caisse des Dépôts et consignation 'CDC), dont le siège social est situé à 75007 Paris, France, rue de Lille, 56, représentée par son représentant permanent Madame Florence Mangin, née à Paris (17ème) le 14 décembre 1958, domiciliée à 123 Boulevard Voltaire - F-75011 Paris.

f) Cassa Depositi e Prestiti (CDP), dont le siège social est situé à 00185 Rome, Italie, via Goito 4, représentée par son représentant permanent Madame Ludovica Rizzotti, née à Verona (Italie) le 13 novembre 1968, domiciliée à Via Eleonora d'Arborea 15/B -00162 Roma.

g) KFVV Bankengruppe (KFVV), dont te siègeb social est situé à 60325 Frankfurt (Allemagne) am Main, Palmengartenstralle 5-9, représentée par son représentant permanent Monsieur Christian Krâmer, né à Wiesbaden (Allemagne) le 22 décembre 1967, domicilié à Kirchstrabe 42- D- 55124 Mainz.

h) European Investment Bank (EIB), dont le siège social est situé à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) Bd K Adenauer 100, représentée par son représentant permanent Monsieur Guida Bichisao, né à Milano (Italie) le 09 avril 1963, domicilié à 16, bd. DR. E. Feltgen L-1515 Luxembourg.

2. Président: Monsieur Werner Hoyer, président de la EIB, né à Wuppertal (Allemangne) le 17 novembre 1951, domicilié à Belvederestrasse 83, D- 50933 Kôln.

3. Vice-Président:

1) Monsieur Anton Kovacev, président du Conseil de HBOR, né à Split (Croatie) le 24 août 1957, domicilié à Obala Kralja Tomislava 41, 21215 Kastel Luksic (Croatie)

2) Monsieur Franco Bassanini, président de CDP, né à Milano (Italie) le 09 mai 1941, domicilié à Corso Vittorio Emanuele II, 142 - 00186 Rome.

4. Secrétaire Général: Monsieur Dominique de Crayencour, né à Tervuren (Belgique) le 05 Février 1951, domicilié à 1364 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue de Crécy, 31.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX



Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

04/12/2014
ÿþQ 17869* 1111111 MONITEU

27-ü-

B LGISCH S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet 13

Déposé I ie

MOD 2.2

R BELGE ~rQ\1+ 7014

201Iau greffe du tribunal cie commerc

AAT phoneG~.~~ r~rux~F¬ s

N° d'entreprise : À5tii 292.437

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION OF LONG-TERM INVESTORS

(en abrégé) : ELTi

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 37 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AISBL: démission

Conseil d'Administration du 24 septembre 2014 :

Le 24 septembre 2014, ie Secrétaire Général a été officiellement informé de la démission de Monsieur Branimir BERKOVIC de ses fonctions de représentant permanent de la "HRAVATSKA BANKA ZA OBNOVU 1 RAZVITAK (HBOR)" au Conseil d'Aministration.

Conformément à l'article 16 des Statuts, la "HRAVATSKA BANKA ZA OBNOVU 1 RAZVITAK (HBOR)" a proposé de coopter Monsieur Nikola PEJNOVIC, né à Zagreb le 21/11/1987, domicilié à Cakovecka 15, 10000 ZAGREB, Croatie, en remplacement de Monsieur Branimir BERKOVIC.

Un vote électronique a été organisé conformément au Règlement Intérieur et le résultat en a été un accord unanime le 9 octobre 2014.

Monsieur Nikola PEJNOVIC, "managing director- compliance and international cooperation" à "HRAVATSKA BANKA ZA OBNOVU 1 RAZVITAK (HBOR)", est dcnc coopté comme représentant permanent de "HRAVATSKA BANKA ZA OBNOVU 1 RAZVITAK (HBOR)" , dans le cadre de ses fonctions de membre de Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration du 07 octobre 2014:

Le 07 octobre 2014, le Secrétaire Général a été officiellement informé de la démission de Madame Florence MANGIN de ses fonctions de représentant permanent de la "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)" au Conseil d'Aministration.

Conformément à l'article 16 des Statuts, la "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)" a proposé de coopter Monsieur Laurent ZYLBERBERG, né à Lilli (France) le 4 mars 1961, domicilié à 70 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, France, en remplacement de Madame Florence MANGIN.

Un vote électronique a été organisé conformément au Règlement Intérieur et le résultat en a été un accord unanime le 9 octobre 2014.

Monsieur Laurent ZYLBERBERG, Directeur des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale à "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)", est donc coopté comme représentant permanent de "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)" , dans le cadre de ses fonctions de membre de Conseil d'Administration,

Pour extrait conforme

Le Secrétaire Général

Dominique de CRAYENCOUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015
ÿþM41:1 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Repu le

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Volet B



1 11,!!1

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au greffe du tribunal de ns,rnumarctp fx°r,iLG-taphon eGtent'urzideS

N` d'entreprise : 0544.292.437

Dénomination

(en entier) : European Long-Term !nestors

(en abrégé) : ELTI

Forme juridique : a.i.s.b.i.

Siège : Square de Meelis 37 B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : AISBL: démission

Assemblée générale du 14 novembre 2014

Le 31 mai 2014, le Vice-Président Anton Kovacev a terminé son mandat comme président de la 'Hrvatska banka za obnovu i razvitak' (HE1OR) et a démissionné de sa fonction comme Vice-Président de l'association ELTI.

Sur proposition de HBOR, conformément à l'article 22 des Statuts et à l'article 17 du Règlement intérieur, le Conseil d'Administration a proposé son successeur à la présidence de HBOR, Monsieur Vladimir Kristijan comme nouveau Vice-Président de ELTI et soumis sa nomination à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a élu ke 14 novembre 2014 à l'unanimité M. Vladimir Kristijan comme Vice-Président de ELTI,

M. Vladimir Kristijan quitta son poste à la présidence de HBOR et de Vice-Président de Enfin mars 2015. Conseil d' Administration du 09 juin 2015

Le 1er mai 2015, le Secrétaire Général a été officiellement informé de la démission de Madame Ludovica Rizzotti de ses fonctions de représentant de 'CASSA DEPOSITI E PRESTITI' (CDP) au Conseil d'Administration.

Conformément à l'Article 16 des Statuts, 'CASSA DEPOSIT! E PRESTITI' (CDP) a proposé de coopter Monsieur Carlo Baldocci, né à Rome le 22 novembre 1966, domicilié à Via Corsica 19, 00198 Rome, Italie, en remplacement de Madame Ludovica Rizzotti,

Un vote électronique a été organisé conformément au Règlement intérieur et le résultat en a été un accord unanime le mardi 9 juin 2015.

Monsieur Carlo Baldocci, «Head of International Affairs» a 'CASSA DEPOSITI E PRESTITI' (CDP), est donc coopté comme représentant de la 'CASSA DEPOSITI E PRESTITI' (CDP) dans le Conseil d'Administration.

Pour extrait conforme

Le Secrétaire Général

Dominique = e CRAYENCOUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rect ' : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF LONG-TERM INVESTORS, EN ABR…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale