EUROPEAN ASSOCIATION OF RESEARCH MANAGERS AND ADMINISTRATORS, EN ABREGE : EARMA

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION OF RESEARCH MANAGERS AND ADMINISTRATORS, EN ABREGE : EARMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 831.444.012

Publication

23/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11100101111

-

--GA d 4 MO 2M

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 831.444.012

D�nomination

(en entier) : European Association of Research Managers and

Administrators

(en abr�g�) : EARMA

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph II, 36-38

1000 Bruxelles

Belgique

Objet de l'acte : Nomination commissaire

Extrait du rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 f�vrier 2013

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 f�vrier 2013 d�cide de nommer Callens, Pirenne & C�SCRL, repr�sent� par Kris Waterschoot, r�vsieur d'entreprises, comme commissaire. Le mandat couvre les exercices 2013,2014 et 2015.

Sign� Jan Depoorter, Mandataire

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

RF/3!

Greffe "

2 8 W, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

....... .....

N� d'entreprise: 831,444.012

D�nomination

(en entier) : European Association of Research Managers and Administrators

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge: Rue Joseph II, 36-38

1000 Bruxelles

Belgique

�blet de l'acte MODIFICATIONS DES STATUTS ET DEMISS1ONS, REELECT1ONS ET NOMINATIONS DES (NOUVEAUX) ADMINISTRATEURS

1. Rapport de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 f�vrier 2012

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 f�vrier 2012 decide de modifier les statuts. Les anciens statuts

sont annul�s, et sont remplac�s par la texte suivante des status coordonn�s..

TITRE I FORME, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET ET ACTIVIT�S DE LASSOCIATION

Forme et d�nomination

Article 1

1.112association est une association sans but lucratif d�nomm�e � EUROPEAN ASSOCIATION OF

RESEARCH MANAGERS AND ADMINISTRATORS �, ou � EARMA � en abr�g� (ci-apr�s d�sign�e f�

Association �).

1.212Association est constitu�e sous la forme dune association sans but lucratif de droit belge conform�ment

au titre III de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales

sans but lucratif et aux fondations.

Si�ge social

Article 2

2.1Le si�ge social de TAssodation est actuellement situ� rue Joseph Ii, 36-38 � B-1000 Bruxelles.

2.2Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs � Bruxelles � la majorit� simple des voix valablement

exprim�es par le Conseil dadministration.

2.3La d�cision relative au changement dadresse du si�ge social devra �tre publi�e dans les annexes du

Moniteur Belge.

Objet et activit�s

Article 3

3,112Association exercera des activit�s de nature scientifique sans but lucratif et � caract�re international

conform�ment au titre III de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux

associations internationales sans but lucratif et aux fondations..

3.212Association est constitu�e en tant qu'organisme geffor�ant de faire �voluer la profession de gestion et

d'administration de la recherche et de faire conna�tre et am�liorer /image de cette profession en Europe. Le

principal but de l'Association est claccro�tre fefficacit� et de maximiser !impact de la recherche financ�e par des!

fonds publics ou priv�s en Europe, en am�liorant la qualit� et le professionnalisme de la gestion et de;

ra.dministration de la recherche

3.3Pour atteindre son but d�crit � rarticle 3.2 ci-dessus, fAssociation visera les objectifs suivants - 1.mettre � disposition une plate-forme commune pour le perfectionnement permanent des directeurs et des administrateurs de la recherche issus de tous les pays europ�ens et � tous les niveaux de carri�re;;

2.faciliter les �changes et la communication entre les directeurs et les administrateurs de la recherche en Europe ;

4ermettre aux directeurs et aux administrateurs de la recherche issus de tous les pays europ�ens d'identifier les meilleures pratiques et de partager leurs exp�riences ;

4.faire conna�tre et am�liorer fimage de la gestion et de radministration de la recherche en tant que: .profession en-Europe.et.repr�senterles.int�r�ts_de ses. membres �l�chelle.europ�enne.;....

t

MOD 2.2

5.faire davantage comprendre l'importance et la n�cessit� d'une gestion professionnelle de la recherche aupr�s des organismes responsables de l'�laboration des politiques concern�s ;

6,promouvoir l'implication des directeurs et des administrateurs de la recherche dans la conception, le contr�le et l'examen de la recherche europ�enne financ�e par des fonds publics ou priv�s et contribuer aux politiques pertinentes ;

7.repr�senter les directeurs et administrateurs europ�ens de la recherche sur la sc�ne internationale et encourager les initiatives de collaboration et de coop�ration avec d'autres associations nationales et internationales pertinentes.

Pour mener � bien ces objectifs, l'Association entreprendra toute activit� l�gale pouvant raisonnablement �tre attendue de la part d'une association et m�nera les activit�s qu'elle jugera appropri�es pour atteindre ses buts et objectifs (y compris, sans toutefois s'y limiter, des conf�rences, formations, s�minaires, ateliers, groupes de discussion, voyages d'�tudes, �changes de personnel, �tudes, enqu�tes, publications, logiciels et lobbying),

14Dans le cadre des activit�s de l'Association, les membres ne cherchent pas � obtenir un quelconque avantage financier direct pour eux-m�mes et l'Association n'aura pas pour objectif de fournir un avantage financier direct � ses membres.

3.5L'Assodation pourra acqu�rir tous les actifs, immobilis�s ou autres, prendre des engagements contractuels, recevoir des cadeaux, c�der des actifs, octroyer des privil�ges ou des titres relatifs � ses actifs et transf�rer le titre de propri�t� de ses actifs conform�ment � la loi, aux pr�sents Statuts et � toute modification apport�e � ces derniers.

TITRE Il .: MEMBRES

Cat�gories de membres

Article 4

4.1Toute personne ou organisation soutenant les objectifs de l'Association indiqu�s � l'article 3 peut devenir

CI) membre de l'Association,

ru 4.211 existera 3 cat�gories de membres : membres individuels, membres institutionnels et membres 11

-Io honoraires.

L., Membres Individuels

e

CI) Cette cat�gorie concerne les personnes ayant un int�r�t professionnel dans la gestion de la recherche et qui

+�

..

e soutiennent les buts de l'Association.

e Membres institutionnels

X Cette cat�gorie concerne les organisations (telles que d�finies � l'article 4.1) dont l'une des principales

e

-0 activit�s est la recherche scientifique. Chaque Membre institutionnel d�signera un repr�sentant habilit� �

rm repr�senter le Membre au sein de l'Association et � voter en son nom, ainsi qu'une autre personne autoris�e �

CI)

wl repr�senter le Membre si le premier repr�sentant n'est pas en mesure d'assister � une r�union..

CI)

e Membres honoraires

e Cette cat�gorie est accord�e aux personnes qui n'ont pas n�cessairement de liens directs avec la

'el profession de gestion de la recherche, mais ont contribu� � faire progresser la profession. I

mi- Admission des membres

, r "

or, Article 5

eq

...., 5.1Les demandes d'adh�sion doivent �tre faites par �crit, � l'aide d'un formulaire de demande imprim� ou

eq

c:: par voie �lectronique, par email ou � l'aide du formulaire de demande disponible sur le site Internet, en

indiquant la cat�gorie de membre souhait�e,

or,

I 5.2Tous les membres de l'Association, ainsi que son personnel, respecteront les pr�sents Statuts et tout

-0 autre R�glement int�rieur de l'Association.

et

5.3L'adh�sion prend effet � r�ception par l'Association du paiement de la cotisation annuelle

-reil correspondante.

+�

et 5.4L'admission d'une personne au titre de Membre honoraire sera propos�e par le Conseil d'administration et

+� et approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale.

ri)

,s1 Fin de l'adh�sion

te Article 6

rm

..

ru 6.1L'adh�sion prendra fin dans les cas suivants :

17'e .si un membre a notifi� � l'Association son intention de mettre tin � son adh�sion ; P:

+� .en cas de faillite, de liquidation, de dissolution ou de toute situation semblable entra�nant la cessation de

CI)

,s1 l'activit� d'un membre;

:=3. .en cas de non-paiement de la cotisation ou de toute autre somme due � l'Association dans les soixante

-Io jours suivant une demande adress�e par �crit, et apr�s un rappel accordant un d�lai de trente jours pour le

e

CI) paiement ;

ru " en cas de d�c�s du membre.

et

:m. 6.2Tout membre pourra mettre fin � son adh�sion sur notification �crite adress�e au si�ge de l'Association.

P: Lors de la notification de son retrait, fe membre devra s'acquitter de toutes ses obligations concernant le

paiement des sommes �ventuellement dues � l'Association.

6.3Le fait de mettre fin � l'adh�sion ne conf�re aucun droit ni aucune r�clamation valable sur l'actif net de

l'Association.

6,4Le fait de mettre fin � l'adh�sion n'entra�ne aucun remboursement, int�gral ou partiel, de la cotisation.

Droits et obligations

Article 7

7.1Tous les membres pourront assister � l'Assembl�e g�n�rale et auront le droit d'y voter.

.i s MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Cotisations

Article 8

8,1Chaque membre paiera chaque ann�e la cotisation annuelle correspondante convenue par l'Assembl�e

g�n�rale des membres, suite aux propositions du Conseil d'administration,

8.2La cotisation sera exigible le 1 er janvier de chaque ann�e et sera pay�e dans un d�lai de 30 jours

suivant la demande faite par �crit Le non-paiement dans les d�lais impartis pourra entra�ner l'exclusion du

membre, tel que pr�vu � l'article 6.1.

8.3L'adh�sion annuelle est automatiquement reconduite, except� si un membre notifie son intention

contraire au si�ge social de l'Association par �crit, au moins 30 jours avant la fin de sa p�riode d'adh�sion en

cours, tel que d�fini dans le R�glement.

TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION : ASSEMBL�E G�N�RALE DES MEMBRES, CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET SECR�TARIAT

Article 9

9,1L'Association sera r�gie par l'Assembl�e g�n�rale des membres et par un Conseil d'administration �lu.

Assembl�e g�n�rale

Article 10

10,1 L'Assembl�e g�n�rale des membres sera l'organe directeur supr�me de l'Association. L'Assembl�e

g�n�rale des membres d�cidera de la politique et de l'orientation g�n�rales de l'Association et supervisera la

gestion de l'Association par le Conseil d'administration.

10.2L'Assembl�e g�n�rale est libre d'aborder tous les sujets qu'elle juge n�cessaires. Ses ordres du jour

comporteront toutefois au minimum les �l�ments suivants :

(1)�lection du (de la) r�dacteur(rice) du proc�s-verbal, du (de la) pr�sident(e) et du (de la) scrutateur(rice)

(non membres du Conseil d'administration)

(2)approbation des ordres du jour

(3)approbation du rapport annuel du Conseil d'administration

(4)approbation des comptes et du rapport d'audit

(5)approbation du programme de travail pour l'ann�e � venir

(6)approbation du budget

(7) approbation de la cotisation pour l'ann�e � venir

(8)�lection du Conseil d'administration, comme suit :

a.�lection du Pr�sident

b.�lection des membres du Conseil d'administration et de leurs suppl�ants

c.�lection de deux auditeurs

(9)suggestions ci-dessous

i.modification des Statuts ;

iLdissolution de l'Association ;

iitexclusion de membres ;

iv.�laboration et modification par la suite du R�glement de l'Association ;

v.admissicn de Membres honoraires.

(10)cr�ation d'autres organes de l'Association, sur recommandation du Conseil d'administration,

(11)ordre de constitution d'un groupe de m�diation constitu� de membres sup�rieurs en cas de litige.

(12)toute autre affaire

R�unions

Article 11

11.1Une Assembl�e g�n�rale des membres se tiendra au minimum une fois par an et � chaque fois que le

Conseil d'administration estimera qu'une r�union est n�cessaire, ou � chaque fois qu'au moins un tiers des

membres de l'Association ayant un droit de vote adressera une demande de r�union par �crit au Conseil

d'administration. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une Assembl�e

g�n�rale,

L'Assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice financier.

11.2Chaque Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par une personne n'�tant pas membre du Conseil

d'administration, d�sign�e au d�but de l'Assembl�e g�n�rale.

11.3

a). Le Conseil d'administration informera les membres de l'Association de la convocation d'une Assembl�e

g�n�rale au minimum 60 jours auparavant Le Conseil d'administration indiquera en m�me temps l'ordre du jour

provisoire, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

b), Le Conseil d'administration fera circuler les documents de l'AG au moins 14 jours ouvrables avant la date

de l'Assembl�e g�n�rale.

c). D'autres documents pourront �tre pr�sent�s � l'AG le jour de la r�union. L'AG pourra, � la majorit� des voix des personnes pr�sentes habilit�es � voter, accepter de discuter de ces documents, sous r�serve d'avoir men� � bien les affaires pour lesquelles elle a �t� convoqu�e. (Vcir article 10.2)

d). Toutes les notifications et tous les documents pourront �tre distribu�s par courrier, par email ou (pour les documents) via le site Internet de l'Association.

11.4Tous les membres seront inform�s des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Les conclusions des d�lib�rations des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale figureront dans le proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et conserv� dans un registre d�tenu au si�ge de l'Association.

G MOD 2.2

11.5Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale prendront effet 45 jours ouvrables apr�s l'Assembl�e g�n�rale au cours de laquelle elles ont �t� prises.

Votes et quorum

Article 12

12.1Seuls les Membres individuels et les Membres institutionnels pourront voter � l'Assembl�e g�n�rale des membres.

12.2Les membres ayant un droit de vote pourront �tre repr�sent�s par une procuration �tablie aux fins de leur participation � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes d�tenant une procuration doivent �galement �tre membres de l'Association. Aucun membre ne pourra exercer simultan�ment plusieurs procurations.

12.3Pour �tre valable, une procuration autorisant un membre � assister � une r�union de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre une procuration originale d�ment sign�e par le membre ou par le(s) repr�sentant(s) d�ment autoris�(s) de ce membre, Les Membres individuels et institutionnels peuvent �tre indiff�remment repr�sent�s par un Membre individuel ou institutionnel

12.4Les Membres institutionnels ont droit � trois voix chacun, contre une seule voix pour les Membres Individuels, le Pr�sident d�tenant une voix suppl�mentaire pr�pond�rante en cas d'�galit�.

12.5L'Assembl�e g�n�rale n'abordera les affaires que si au minimum 10 % du nombre total des membres ayant un droit de vote sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s..

12.6Except� si autrement pr�vu par les pr�sents Statuts ou par la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale des membres seront prises � la majorit� simple des voix valablement exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.7Les abstentions ne seront pas prises en compte lors du d�compte des voix.

12.8En ce qui concerne les affaires urgentes, laiss�es � la seule appr�ciation du Conseil d'administration, Les membres pourront voter par une proc�dure de vote �lectronique, � l'aide d'un site Internet externe ou de tout autre syst�me �lectronique. Un quorum de 10 % de tous les membres ayant un droit de vote est requis pour que les r�sultats des votes soient juridiquement valables.

Ces proc�dures de vote en ligne seront v�rifi�es par deux auditeurs ind�pendants externes.

Conseil d'administration

Article 13

13.1Le Conseil d'administration est l'organe directeur responsable des politiques et du d�veloppement strat�gique et durable � long terme de l'Association.

13.2Le Conseil d'administration est compos� de membres de l'Association et comprend au minimum les postes suivants :

" Pr�sident

.5 autres membres �lus,

Le Conseil d'administration d�finit les autres postes et la r�partition des responsabilit�s entre ses membres. 13.3Le Pr�sident et les membres du Conseil d'administration sont �lus pour deux ans et peuvent se repr�senter pour une p�riode suppl�mentaire.

13.4Les suppl�ants sont �lus pour un an. Le suppl�ant ayant obtenu le plus de voix est le premier suppl�ant. Si un si�ge devient vacant, il sera pourvu par une cooptation de suppl�ants, le premier suppl�ant �tant le premier.

13.5S1 un si�ge devient vacant et que les deux suppl�ants sont coopt�s, il pourra �tre pourvu par une autre cooptation. Cette cooptation ne deviendra toutefois d�finitive que sous r�serve de ratification par la prochaine Assembl�e g�n�rale.

13.6Toute cooptation n'est valable que pour la p�riode allant jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

13.7Sous r�serve des pouvoirs attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 10 ci-dessus, le Conseil d'administration aura les pleins pouvoirs pour g�rer les affaires de l'Association et entreprendre � cette fin toutes les activit�s qu'il pourra juger n�cessaires ou avantageuses pour atteindre les buts, objectifs et objets de l'Association

13.8Les membres du Conseil d'administration pourront se voir attribuer des fonctions particuli�res au sein de l'Association que le Conseil d'administration jugera appropri�es.

13.9Le Conseil d'administration pourra cr�er et dissoudre des comit�s permanents et des groupes de travail de l'Association et/ou d'autres organes, conform�ment au R�glement int�rieur de l'Association, qui pourront �tre n�cessaires pour aider le Conseil d'administration � atteindre les buts, objectifs et objets de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale devra approuver la cr�ation de ces organes,

R�unions

Article 14

14,1Le Conseil d'administration se r�unira aussi souvent que les int�r�ts de l'Association l'exigeront et au minimum deux fois par an.

14.2Le Conseil d'administration se r�unira � chaque fois qu'au moins la moiti� de ses membres demanderont par �crit la tenue d'une r�union.

14.3Chaque membre du Conseil d'administration s'efforcera d'assister � toutes les r�unions du Conseil d'administration.

14.4Les secr�taires des comit�s permanents et des groupes de travail, ainsi que d'autres experts, pourront �tre invit�s par les membres du Conseil d'administration � assister aux r�unions du Conseil d'administration lorsque ceci sera jug� appropri�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

14.5Le Pr�sident du Conseil d'administration adressera une notification informant de la convocation d'une r�union du Conseil d'administration 30 jours ouvrables auparavant. Le Pr�sident indiquera le lieu, la date et l'heure de la r�union. L'ordre du jour de la r�union sera joint � la notification �crite. Toutefois, lorsqu'un calendrier des r�unions a d�j� �t� fix� par le Conseil d'administration, seul l'ordre du jour devra �tre envoy� par Ie Pr�sident.

14.6Le Conseil d'administration ne traitera les affaires que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents.

14.7Les d�cisions du Conseil d'administration seront prises � la majorit� simple des voix exprim�es par ses membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration. En cas de partage �gal des voix, le Pr�sident poss�de une voix pr�pond�rante.

14.8Les abstentions ne seront pas prises en compte lors du d�compte des voix.

Directeur et secr�tariat

Article 15

15.1Le Conseil d'administration pourra �tre assist� d'un secr�tariat.

TITRE IV GESTION FINANCI�RE

Comptes de l'Association

Article 16

16.1Les activit�s de l'Association seront contr�l�es par un comit� d'audit de membres officiellement constitu� et par des commissaires aux comptes externes. La nomination de ces auditeurs sera propos�e par le Conseil d'administration et convenue par l'Assembl�e g�n�rale. Tous les auditeurs respecteront les directives et les proc�dures d'audit g�n�ralement accept�es.

16.2L'Association pourra constituer un fonds de r�serve, destin� en particulier � financer des activit�s sp�ciales ou � couvrir des d�penses sp�ciales, ou encore � couvrir des engagements en lien avec l'�ventuelle cessation des activit�s de l'Association.

Exercice financier

Article 17

17.1L'exercice financier de l'Association d�butera le ler janvier de chaque ann�e et se terminera le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

17.2Le Conseil d'administration proposera le budget annuel de l'Association, qu'il soumettra � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 10 des pr�sents Statuts.

17.3Le Conseil d'administration �tablira les comptes d�finitifs de chaque exercice financier, qu'il soumettra � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 10 des pr�sents Statuts.

Repr�sentation l�gale

Article 18

18.1Le Pr�sident est le repr�sentant l�gal de l'Association.

18.2Tous les actes juridiques conclus par l'Association seront sign�s, sauf stipulation contraire, par le Pr�sident ou par un autre membre du Conseil d'administration d�sign� par le Pr�sident pour agir au nom de l'Association.

18.3Tout arbitrage ou proc�dure juridique impliquant l'Association, au titre de plaignant ou de d�fendeur, devant les cours, tribunaux ou autres juridictions rel�vera de la responsabilit� du Conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou par un membre du Conseil d'administration d�sign� par le Pr�sident.

18.4Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer des pouvoirs repr�sentatifs, administratifs et de gestion appropri�s � l'un de ses membres etiou � des tierces personnes.

TITRE V MODIFICATION DES STATUTS

Article 19

191 Sauf disposition contraire de la loi, toute proposition de modification des pr�sents Statuts sera soumise par le Conseil d'administration ou par au moins un tiers des membres ayant un droit de vote.

Les modifications des Statuts devront �tre examin�es par l'Assembl�e g�n�rale des membres, soit convoqu�e sp�cialement � cet effet, soit en tant qu'�l�ment � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

19.2Le Conseil d'administration adressera une notification d'au moins 60 jours ouvrables informant de la convocation d'une Assembl�e g�n�rale des membres destin�e � voter une proposition de modification des Statuts. L'ordre du jour, le lieu, l'heure et la date devront �tre communiqu�s en m�me temps.

19.3L'Assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e � des fins de modification des Statuts se tiendra conform�ment aux dispositions des articles 10, 11 et 12, exception faite que suite � l'�lection des responsables de la r�union, les modifications puissent constituer l'unique sujet de discussion � l'ordre du jour.

19.4Tout membre pourra �tre repr�sent� par procuration, selon les m�mes r�gles que pour une Assembl�e g�n�rale des membres ordinaire.

19.5Si l'Assembl�e g�n�rale n'atteint pas le quorum stipul� � ['article 12.5, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai d'un mois calendaire. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale des membres sera autoris�e � prendre une d�cision d�finitive ex�cutoire concernant la proposition de modification des Statuts qui exigera !es voix des deux tiers des membres pr�sents ou dOment repr�sent�s par procuration.

19.6Les modifications des Statuts sont soumises aux conditions pr�vues � l'article 50, alin�a 3 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

19.7En cas de d�cision de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale des membres d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de r�aliser l'actif de l'Association et de r�gler ses dettes. Tout actif net sera c�d� sans but lucratif.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet E3 - Suite

TITRE VI: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20

20,1Toute proposition de dissolution de l'Association sera soumise par le Conseil d'administration ou par au ! moins la moiti� des membres ayant un droit de vote.

20.2Le Conseil d'administration adressera une notification d'au moins 60 jours ouvrables informant de la convocation d'une Assembl�e g�n�rale des membres dans le but de voter une proposition de dissolution de ! l'Association. L'ordre du jour, le lieu, l'heure et la date, ainsi que les liquidateurs propos�s seront communiqu�s ; en m�me temps.

20.3L'Assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e aux fins de dissolution de l'Association se tiendra conform�ment aux dispositions de l'article 10, exception faite que suite � l'�lection des responsables de la r�union, la dissolution et les questions connexes puissent constituer l'unique sujet de discussion � l'ordre du jour.

20.451 l'Assembl�e g�n�rale n'atteint pas le quorum stipul� � l'article 12.5, une nouvelle Assembl�e.. g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai d'un mois calendaire. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale des membres sera autoris�e � prendre une d�cision d�finitive ex�cutoire concernant la proposition de dissolution de l'Association, qui exigera les voix des deux tiers des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s par procuration.

20.5En cas de d�cision de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale des membres d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de r�aliser l'actif de l'Association et de r�gler ses dettes. Tout actif net sera c�d� sans but lucratif.

TITRE VII DISPOSITIONS G�N�RALES

Notification des r�unions, procurations

Article 21

21.1Les r�unions seront notifi�es par �crit, par courrier, par fax ou par courrier �lectronique.

R�glement int�rieur

Article 22

221 Le R�glement int�rieur sera r�dig� par le Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale. Les modifications du R�glement int�rieur seront propos�es par le Conseil d'administration et approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Autres

Article 23

23.1Toute question non couverte par les pr�sents Statuts, et en particulier les exigences concernant la publication dans les annexes du Moniteur Belge, sera d�termin�e conform�ment aux lois en vigueur..

2 Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 3 juillet 2013.

, L'assembl�e g�n�rale du 03/07/2013 decide de nommer les personnes suivantes comme membres du

! conseil d'administration conform�ment � l'article 9 des statuts:

Nominations d'administrateurs:

John Donovan, 28 Sanyford Hall Park, Dublin 18 (Irlande), n� � Balle Atha Cliath le 19 mars 1958

Baily Sharon,100 Upper Kilmacud Road, Blackroad, Co Dublin, (Irlande), ne � Balle Atha Cliath

le 21 septembre 1969

David Lauder, 55Foxthorn Paddock, Badger Hill York, North Yorkshire Y010 51-1.1 (Angleterre);,

n� � Glasgow, le 22 septembre 1957

Johan Akerman, Mortstigen 17, 58729 Linkoping Sverige (Suede), n� � Gamieby, le 25 fevrier 1966

Olaf Sveningsen, Hordumsgade 40 DK-5000 Odense C (Danemark), n� � Sverige, le 11 decembre 1960

R��lections d'aministrateurs:

Rahner Susanne, Schonstr. 58A, 13086 Berlin (Allemagne); n� � Saarbr�cken le 3 septembre 1956

D�missioneadministrateurs:

Jan Anderssen, Blaagaardsgade '142 W, Dk 2200 Copenhagen N, Danemark.

Anja Nieuwenhuis, Brusagavegen 53, 1404 Siggerud, Norvege

Mateja Stanic Rudolf, Kraska 12, SI 1000 Ljubljana, la Slovenie

Milly Periy, 158/10 Rue Igal Abn, 67443 Tel Aviv, Israel

Jos� Mario Leite, Rilha de S.Jorge 156-1. �B2775-801 Carcavelos - Cascais, Portugal

Sign� Jan Depoorter, Mandataire

"

agetmneetateidelerargieEpiaggecitioNtdeti� : Mentie:g Ngenreeteittilteltii.notgeteirietermattrobutdtleidappererineoutticlewesennties

asientippoveitiderteppeiseeirdeirgisseceilititinplecindtitititirotanoggettlevael�PetItIselbess

Atufflec; Nue�ekigaimee

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF RESEARCH MANAGERS AND ADMIN…

Adresse
RUE JOSEPH II 36-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ASSOCIATION OF RESEARCH MANAGERS AND ADMINISTRATORS, EN ABREGE : EARMA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN ASS. OF RESEARCH MANAGERS AND ADMIN…

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF RESEARCH MANAGERS AND ADMIN…