EUROPEAN ASSOCIATION OF SEARCH AND DATABASE PUBLISHING (ASSOCIATION EUROPEENNE DES RECHERCHES ET DE L'EDITION DE BASES DE DONNEES), EN ABREGE : EASDP

Divers


Dénomination : EUROPEAN ASSOCIATION OF SEARCH AND DATABASE PUBLISHING (ASSOCIATION EUROPEENNE DES RECHERCHES ET DE L'EDITION DE BASES DE DONNEES), EN ABREGE : EASDP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 413.518.423

Publication

17/01/2014
ÿþ r Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES RECHERCHES ET DE

L'EDITION DE BASES DE DONNEES

(en abrégé) : EASDP

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE FRANKLI " rOSEVELT 127 Objet de l'acte : MISE EN DISSOLUTION-NOMINATION DES QUIDATEURS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de l'AISBL « Association Européenne des recherches et de l'Edition de Bases de Données » en abrégé « EASDP » dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 127 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Dissolution anticipée

L'assemblée générale décide la dissolution de l'association conformément à l'article 9 de ses statuts, qui',

n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Deuxième résolution

Nomination de deux liquidateurs

L'assemblée décide de désigner deux liquidateurs et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée:

- monsieur WAHBA Alain, né à Etterbeek le 20 novembre 1970 numéro national 70.11.20 039-35,

domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Mouettes, 3

- La société privée à responsabilité limitée « BAYVIEW », dont le siège social est établi à 1180 Uccle,

chaussée de Saint-Job, 506, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro

0840.784.617, ici représentée par son gérant statutaire, étant Madame SIDIS Liliane Esther, née à

Kinshasa le 01 septembre 1971, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de Mouettes, 3.

Agissant conjointement, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Le mandat des liquidateurs est exercé à titre gratuit pour Monsieur WAHBA et est rémunéré pour la

société privée à responsabilité limitée « BAYVIEW ».

Troisième résolution

Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur

L'assemblée confère aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus.

Les liquidateurs devront exercer leurs pouvoirs conformément au prescrit des statuts de l'association et

notamment l'article relatif à l'affectation de l'actif.

Les liquidateurs pourront dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;

renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner

mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,

saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Les liquidateurs peuvent représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux livres et écritures de

l' association.

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils peuvent, sous leur responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de leur choix telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent et fixer la rémunération y attachée.

Ils peuvent établir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par les liquidateurs,

L'assemblée donne décharge aux membres du Conseil d'Administration, pour l'exercice de leur mandat qui prend ainsi fin, en raison de la mise en liquidation et de la nomination des liquidateurs.

La société étant mise en dissolution, l'assemblée décide de ne pas demander de cotisation pour l'année ; 2014, de sorte que contrairement à ce qui est indiqué aux statuts, les membres pourront valablement voter r` à la prochaine assemblée ayant pour objet la clôture de liquidation.

Quatrième résolution

Pouvoirs donnés au notaire

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des présentes. L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'association sans but lucratif PARTENA, à 1.000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1

Avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, et avec faculté de substitution, afin d'assurer la ; modification de l'inscription de l'association auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

."

Bijl gei iifmél BelgiscliStaatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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02/10/2013
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2 3 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0413.5'18.423

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES EDITEURS D'ANNUAIRES ET

DE BASES DE DONNEES

(en abrégé) : EASDP

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 127 O . let de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 août 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données », en abrégé « EASDP », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 127, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de l'article 9 des statuts

L'assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa de l'article 9 des statuts et de remplacer le libellé de celui-ci comme suit

' «En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs et fixe l'affectation à donner à l'actif de l'association. Cette affectation devra impérativement être faite à une fin désintéressée, soit à des ONGs ou: i sociétés d'utilité publique ou organismes à but humanitaire, soit à un ou plusieurs organismes à but non lucratif; actifs dans le même secteur ou un secteur similaire à celui d'EASDF ».

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne mandat au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment la coordination des statuts (en ce compris mais de manière non exhaustive le dépôt au greffe du`

Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant la liste des membres + statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012
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29 OKT 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nb d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : European Association of Search and Database Publishing

(en abrégé) : EASDP

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 127 à 1050 Bruxelles

Oblat de l'acte : Nomination et Démission d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale tenue à Tolède (Espagne) le 20 septembre 2012, ii a été décidé ce qui suit : Démission d' Administrateurs :

M. Eckhard Geulen (D&B, DE), éditeur d'annuaires

Balthasar-Neumann-Strasse 19, 53127 BONN (Allemagne) de nationalité allemande -Administrateur

Nomination d' Administrateurs :

Mme Kimberli LEWIS, éditeur d'annuaires

Zborovska 34, PRAGUE 5 150 00 (Czech Republic) de nationalité américaine  Président Administrateur

M. Jon Martinsen, éditeur d'annuaires

Vabahukcoli Tee 5A, 12013 HARJUMAA TALLINN PIRiTA (Estonie) de nationalité norvégienne

Administrateur

M. Peter VILLA, éditeur d'annuaires

Am Elfengrund 61, 64297 DARMSTADT (Allemagne) de nationalité suédoise - Vice Président

Administrateur

Réélection des Administrateurs ;

M. lan Bowen Morris, éditeur d'annuaires

91 Netherton Road, Appleton, Abingdon, Oxfordshire, OX13 5LA (Grande Bretagne) de nationalité

britannique - Administrateur

M, Rhett-Christian Grammatik, éditeur d'annuàires

Giesenweg 41, 47809 KREFELD (Allemagne) de nationalité allemande- Administrateur

M. Ansgar HEISE, éditeur d'annuaires

Rubensstrasse 30, 30916 iSERNHAGEN (Allemagne) de nationalité allemande - Vice Président

Administrateur

M. Hermann FUTTER, éditeur d'annuaires

Kiningergasse 18 , 1120 VIENNA (Autriche) de nationalité autrichienne - Administrateur

M. Michael OSCHMANN, éditeur d'annuaires

Thumenberger Weg 99, 90491 NÜRNBERG (Allemagne) de nationalité allemande  Administrateur

M. Alain WAHBA, éditeur d'annuaires

Avenue des Mouettes 3, 1640 RHODE-SAINT-GENESE (Belgique) de nationalité belge -- Trésorier

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tierrs

Au verso : Nom et signature

08/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé 1111!Jliliqtql,1j111

au

Moniteur

belge





BRIS.

e9 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES EDITEURS D'ANNUAIRES ET

DE BASES DE DONNEES

(en abrégé) : EADP

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège : 1050 BRUXELLES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 127 Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 mai 2012, enregistré 5 rôles, 3 renvois à Bruxelles 3, le 25/05/2012., volume 80, folio 84, case 11, - reçu : 25 euros  L'Inspecteur principal (signé) SGéronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée générale décide d'approuver et de ratifier les modifications des statuts décidées par I'Assemblée Générale du 17 septembre 2009, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexé et contenant la modification suivante :

« 5.4.1 Procédure de vote à distance concernant les comptes annuels

Les comptes de l'année précédente sont soumis aux membres effectifs en juin de chaque année. Les membres peuvent voter l'approbation des comptes en envoyant par la poste ou par fax au Secrétaire Général un document signé.

Un vote électronique est également accepté pour autant que le signataire soit identifié par un login personnel. A moins qu'il n'en soit stipulé différemment, tout vote à distance doit être effectué dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi des comptes. »

Deuxième résolution

L'assemblée générale, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, décide d'adopter un nouveau texte

de statuts rédigé comme suit :

Article 1 : Dénomination et siège

L'association est dénommée "European Association of Search and Database Publishing" (Association Européenne des Recherches et de l'Edition de Bases de Données) et connue sous l'acronyme EASDP. L'association a son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 127.

Le siège de l'association peut être transféré à tout autre endroit de la région bruxelloise, par simple décision du Comité Directeur publiée aux annexes du Moniteur Belge endéans le mois qui suit la date où la décision a été prise.

Article 2 : Objet

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre et qui rassemble les industries dont les activités se déroulent dans le secteur des recherches ou de l'édition d'annuaires et de bases de données, selon la définition de ces industries dans le Règlement intérieur, a pour objet :

 l'identification et la représentation des intérêts des industries susmentionnées auprès des institutions et des organismes européens et internationaux ;

 le suivi de la législation européenne et la participation à. l'élaboration de règles et de normes relatives aux

industries susmentionnées ;

la défense et la représentation des intérêts de ses membres et toute autre activité qui est dans Ieur intérêt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 22

général;

 la promotion de liens de solidarité entre les différents acteurs des industries susmentionnées dans tous les domaines de leur vie professionnelle ;

 le maintien et la promotion du respect du code des pratiques professionnelles, élaboré par l'association et reflétant les principes de loyauté de la concurrence, et sur cette base l'opposition à toutes formes de pratiques professionnelles malhonnêtes ;

 la réalisation d'études et de recherches dans le domaine des industries susmentionnées et l'acquisition d'informations en vue de leur diffusion aux membres pour aider ceux-ci dans la conduite de Ieurs affaires ;

l'organisation de congrès, de conférences, de séminaires et d'expositions afin d'élargir les compétences professionnelles des membres et d'encourager le développement d'un esprit de coopération et l'échange d'expériences entre les membres ;

 la publication d'une liste de membres et autres documents visant à communiquer des informations en ce qui concerne les industries susmentionnées.

Article 3 : Langues

La langue usuelle de l'association est l'anglais. Dans les rapports entre les membres ou avec des tiers, il est également permis d'utiliser l'allemand et le français. A des fins juridiques, le français est la langue officielle et la version officielle des Statuts est la version française.

Article 4 : Membres

4.1. Catégories

Il y a deux types d'affiliation possibles à l'association ; les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs ont le droit de vote, doivent payer une cotisation et peuvent siéger au Comité Directeur. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ils paient une cotisation réduite et leurs représentants ne peuvent siéger au Comité Directeur.

Toute personne physique ou morale établie en Europe, territoires d'outre-mer compris, qui appartient au secteur des industries de recherches ou d'édition d'annuaires et de bases de données, ou toute association établie en Europe, qui regroupe des entreprises faisant partie des industries décrites ci-dessus, peut demander à devenir membre effectif.

Toute autre personne physique ou morale qui n'est pas habilitée à être membre effectif peut demander à être affiliée en tant que membre adhérent.

4.2 Droits

Les droits des membres sont les suivants :

Les membres effectifs ont le droit de voter à l'Assemblée Générale, chaque membre ayant une voix, et

d'utiliser le logo de l'association.

Les membres adhérents ont le droit d'utiliser le logo spécial "Membres adhérents".

4.3 Demande d'affiliation et admission des membres

Les demandes d'affiliation doivent être adressées au siège de l'association.

Tous les membres doivent signer une déclaration par laquelle ils déclarent reconnaître les Statuts en vigueur.

Les membres effectifs doivent signer une déclaration par laquelle ils s'engagent à respecter le Code de Pratique

Professionnelle de l'association.

Toutes les demandes d'adhésion sont communiquées aux membres.

Le Comité Directeur examine et statue sur chaque demande, conformément au Règlement intérieur de

l'association. L'affiliation prend cours dès que l'approbation de la demande a été notifiée,

4.4 Résiliation de l'affiliation

Les membres qui souhaitent démissionner peuvent le faire en informant le Secrétaire Général de l'association par lettre recommandée ; toutefois, leurs obligations financières à l'égard de l'association ne cessent qu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils ont envoyé leur démission.

L'Assemblée Générale peut exclure un membre en raison d'une infraction grave aux Statuts, au Code de Pratique Professionnelle, au concept d'intégrité professionnelle ou pour tout autre motif approprié. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Le membre pour lequel l'expulsion est envisagée peut être présent à l'Assemblée Générale pour y exposer sa défense éventuelle.

L'affiliation est résiliée si l'organisation membre cesse ses activités ou est dissoute, L'affiliation est également résiliée si la cotisation annuelle demeure impayée un an après la date de la facture, et ce en dépit de trois rappels écrits effectués au cours d'une période d'au moins trois mois.

Toute personne physique ou morale qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur quelque élément que ce soit de l'actif de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP12.2

Si un membre est exclu, il peut demander à faire de nouveau partie de l'association en suivant la procédure décrite à l'article 4.3 après un laps de temps de deux ans.

Article 5 : Assemblée Générale

5.1 Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Ses réunions sont ouvertes à tous les membres adhérents, qui ont la possibilité d'y participer à titre consultatif. Le Comité Directeur peut inviter toute autre personne à l'Assemblée Générale en qualité d'observateur.

5.2 Pouvoirs de l'Assemblée

L'Assemblée Générale est souveraine et possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet

de l'association.

EIle a notamment parmi ses attributions :

 la décision de la politique globale de l'association ;

 I'approbation du budget et des comptes, y compris l'approbation du montant des cotisations et du droit d'admission ;

- l'élection ou la révocation des administrateurs membres du Comité Directeur ;

- l'élection ou la révocation des deux membres de l'association qui vérifient les comptes annuels ;

- l'exclusion des membres ;

 l'approbation des modifications des Statuts ;

- l'approbation de la formulation, de la modification et de l'abolition du Règlement intérieur ;

- l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion de l'Assemblée Générale ;

- la dissolution de l'association.

5.3 Réunions

L'AssembIée Générale est convoquée par le Président de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les convocations doivent être adressées au moins quatre semaines avant la date de la séance. La convocation doit comporter une description des points à discuter à la réunion, qui comprennent notamment le rapport du Président, le rapport du Trésorier et le rapport du Secrétaire Général.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur décision du Comité Directeur ou à la demande écrite d'un tiers des membres effectifs.

Le procès-verbal des Assemblées Générales est rédigé dans chacune des langues mentionnées à l'article 3, Il est signé par le Président, Un exemplaire est envoyé à tous les membres.

5.4 Procédure de vote

Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils disposent d'une voix chacun. Tout membre effectif a le droit de donner procuration à un mandataire, sous forme d'une lettre ordinaire ou de tout autre moyen de communication écrite adressé au Secrétaire Général. Ce mandataire doit être un membre effectif de l'association et ne peut pas posséder plus de trois procurations d'autres membres effectifs.

L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres effectifs sont personnellement présents ou représentés par un mandataire. Si moins d'un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, le Président a le droit de convoquer une seconde Assemblée Générale séparément et conformément à l'Article 5.3. Cette assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés lors d'une réunion dûment constituée, sauf indication contraire dans les Statuts. Les membres en retard de paiement de leur cotisation de I'année en cours ne sont pas autorisés à voter.

5.4.1 Procédure de vote à distance concernant les comptes annuels

Les comptes de l'année précédente sont soumis aux membres effectifs en juin de chaque année. Les membres peuvent voter l'approbation des comptes en envoyant par la poste ou par fax au Secrétaire Général un document signé.

Un vote électronique est également accepté pour autant que le signataire soit identifié par un Iogin personnel. A moins qu'il n'en soit stipulé différemment, tout vote à distance doit être effectué dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi des comptes.

Article 6 : Comité Directeur

6.1 Composition

Le Comité Directeur de l'association est composé ;

 du Président ;

*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- de 2 Vice-Présidents ;

- du Trésorier ;

- d'au moins 5 autres administrateurs du Comité Directeur.

Le Président sortant devient membre du Comité Directeur pour une durée de deux ans, avec le titre de

"Président-Conseil".

6.2 Election

Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale.

Tous les membres du Comité Directeur sont élus pour un mandat de deux ans. Aucun d'entre eux ne peut être réélu au même poste plus de deux fois, à l'exception du Président qui ne peut pas exercer ses fonctions de Président pendant deux mandats consécutifs.

En cas de vacance du siège de Président, les autres membres du Comité Directeur sont dans l'obligation d'élire immédiatement l'un des Vice-Présidents afin de pourvoir le poste vacant. Le Vice-Président devient alors 'Président faisant fonction" jusqu'au terme du mandat du Président ou jusqu'à l'Assemblée Générale suivante, si celle-ci intervient avant, au cours de laquelle des élections ou des élections extraordinaires auront lieu,

En cas de vacance du siège de Trésorier, Ies autres membres du Comité Directeur sont dans l'obligation d'élire immédiatement l'un des administrateurs, à l'exception du Président, afin de pourvoir le poste vacant. L'administrateur devient alors "Trésorier faisant fonction" jusqu'au terme du mandat du Trésorier ou jusqu'à I'Assemblée Générale suivante, si celle-ci intervient avant, au cours de laquelle des élections ou des élections extraordinaires auront lieu

Si un membre du Comité Directeur, autre que le Président ou le Trésorier, quitte son organisation et qu'il ne recommence pas à travailler dans une autre société membre effectif de 1'EASDP dans les six mois qui suivent, il doit démissionner de son poste. L'Assemblée Générale suivante élit un nouveau membre au siège vacant pour le restant de la période pour laqueIIe l'ancien membre du Comité Directeur a été élu. Si I'Assemblée Générale a lieu avant la fin de la période de six mois, un nouveau membre est élu.

6.3 Responsabilités du Comité Directeur

Sans préjudice des pouvoirs souverains conférés à l'Assemblée Générale par Ies présents Statuts, le Comité

Directeur a les responsabilités suivantes

- formulation de la politique globale de l'association et réalisation de l'objet de l'association ;

- mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;

- prise d'initiatives dans I'intérêt de l'association ;

- approbation de l'utilisation par l'association de ses réserves ;

- approbation de l'utilisation des revenus imprévus pour faire face à des dépenses imprévisibles ;

- prise de décisions au sujet des demandes d'affiliation ;

- engagement et révocation du Secrétaire Général ;

- proposition du montant du droit d'admission et des cotisations ;

 création et dissolution de groupes de travail.

Le Comité Directeur est responsable devant l'Assemblée Générale.

6.4 Représentation de l'association

L'association ne peut être légalement engagée vis-à-vis de tiers que par la signature de deux des quatre administrateurs suivants : Président, Trésorier et Vice-Présidents, Des actions en justice, en tant que requérant ou en tant que défendeur, peuvent également être menées par deux de ces administrateurs.

6.5 Réunions

Des réunions régulières du Comité Directeur sont normalement convoquées tous les trois mois par le Président.

Des réunions spécifiques pour l'un ou l'autre motif peuvent être convoquées à tout moment par le Président ou

par 50% des membres du Comité Directeur qui le notifient au Secrétaire Général.

Les membres du Comité Directeur présents à une réunion approuvent et signent le procès-verbal.

6.6 Procédure de vote

La réunion du Comité Directeur est valablement constituée lorsque plus de 50% de ses membres sont présents. Chaque administrateur membre du Comité Directeur dispose d'une voix. Les décisions du Comité sont normalement prises par consensus, mais si aucun consensus clair ne se dégage, il est procédé à un vote. Pour être valables, les décisions nécessitent dans ce cas la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres absents n'ont pas le droit d'être représentés.

Article I : Secrétaire Général

Le Comité Directeur engage et licencie le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général traite de l'administration et de la gestion courante de l'association. Il est responsable

devant le Comité Directeur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Secrétaire Général assiste aux réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur afin de rendre compte des activités en cours.

Lui ou son suppléant a le droit d'assister aux réunions de tous les groupes de travail (sauf lorsque la réunion concerne des sujets relatifs à l'emploi du Secrétaire Général).

Article 8 : Finances de l'association

Un droit d'admission est dû lors de l'affiliation à l'association.

Tout membre de l'association doit verser à l'association la cotisation annuelle définie. Tout service particulier est à payer séparément par le membre à qui ce service est rendu.

L'exercice financier correspond à l'année civile. Les comptes annuels de l'année précédente, vérifiés par un commissaire aux comptes et deux membres effectifs élus par l'Assemblée Générale, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ou lui sont présentés s'ils ont déjà été approuvés conformément à l'article 5.4.1. Le budget de l'année suivante est également soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les prestations des membres du Comité Directeur sont effectuées à titre gracieux.

Les finances de l'association sont gérées par le Trésorier et par toute autre personne qui est dûment partie prenante de la gestion des fonds de l'association. Il est permis d'avoir des réserves financières. Leur utilisation doit être soumise à l'approbation du Comité Directeur.

Article 9 : Modification des Statuts et dissolution

L'Assemblée Générale n'est valablement constituée pour délibérer. sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'association que si ces points sont mentionnés explicitement dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si moins de deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, le Président a le droit de convoquer une seconde Assemblée Générale séparément et conformément à l'Article 5.3. Cette Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toute décision nécessite la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification des Statuts doit être approuvée par arrêté royal et publiée aux Annexes du Moniteur Belge. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme deux liquidateurs et fixe l'affectation à donner à l'actif de l'association. Cette affection devra impérativement être faite à des organisations non gouvernementales, des sociétés d'utilité publique ou des organisations à visée humanitaire.

Article 10 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur complète et illustre les Statuts de l'association. Il est approuvé ou modifié par

l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

Troisième résolution

L'assemblée décide d'approuver la nouvelle version du Règlement d'Ordre Intérieur.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'approuver la nouvelle version du Code de Pratiques Professionnelles.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment l'adoption du nouveau texte des statuts (en ce compris mais de manière non

exhaustive le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le PV de PAG du 17/09/2009 et 44 procurations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

belge

05/04/2012
ÿþ . ,fa U1 1.,i .:: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 6 MAR. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases

de Données

(en agrégé) : EADP

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 127 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination et Démission d'administrateurs

Lors du comité directeur extraordinaire du 06 janvier 2012 tenu à Bruxelles, il a été décidé ce qui suit

Démission d' Administrateurs:

Mme Luise PIAZZA, éditeur d'annuaires

Piazza Peyron 5, 10143 TOR1NO (Italie) de nationalité italienne - Président Administrateur

M. Julien AMPOLLINI, éditeur d'annuaires

Rue des Capucins, 92190 MEUDON (France), nationalité française - Administrateur

Nomination d'Administrateur

M. Peter Villa, éditeur d'annuaires

Am Elfengrund 61, 64297 DARMSTADT (Allemagne) de nationalité suédoise - Président faisant fonction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données

(en abrégé) - EADP

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 127 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale (élections extraordinaires) tenue à Enniskerry (Irlande) le 23 septembre 2011, il a été décidé ce qui suit :

Démission d' Administrateurs :

Mme Martine BAYENS, éditeur d'annuaires

Avenue Janet 17,1640 RHODE-SAINT-GENESE (Belgique) de nationalité belge  Administrateur

M. Andrew PYLYP, éditeur d'annuaires

Normannenweg 16-20, 20537 HAMBURG (Allemagne) de nationalité américaine  Administrateur

M. Richard DUGGLEBY, éditeur d'annuaires

Laurel Cottage,16 Castle Square, Benson, WALLINGFORD OX10 6SD (Grande Bretagne) de nationalité'

britannique - Trésorier administrateur

Nomination d' Administrateurs :

M. Alain WAHBA, éditeur d'annuaires

Avenue des Mouettes 3, 1640 RHODE-SAINT-GENESE (Belgique) de nationalité belge  Trésorier

administrateur

M. Ian Bowen Morris (Telnic, UK), éditeur d'annuaires

91 Netherton Road, Appleton, Abingdon, Oxfordshire, OX13 5LA (Grande Bretagne) de nationalité'

britannique - Administrateur

M. Eckhard Geulen (D&B, DE), éditeur d'annuaires

Balthasar-Neumann-Strasse 19, 53127 BONN (Allemagne) de nationalité allemande - Administrateur

M. Rhett-Christian Grammatik, éditeur d'annuaires

Giesenweg 41, 47809 KREFELD (Allemagne) de nationalité allemande- Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

21/02/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0413.518.423

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données

(en abrégé) : EADP

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 127 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Lors du Comité Directeur tenu à Turin (Italie) le 28 janvier 2011, il a été décidé ce qui suit : Démission d' Administrateur:

M. Hans Peter TERNING, éditeur d'annuaires

Utmarkveien 31, 0689 OSLO (Norvège) de nationalité norvégienne - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Vo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge *iioaease*

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN ASS. OF SEARCH AND DATABASE PUBLISH…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 127 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale