EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING
Dénomination : EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.267.106

Publication

09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0845.267.106

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING

(en abrégé) : EBTN

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Montoyer 10, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social (article 2.1 des statuts)I

Conformément aux dispositions de l'article 2:I des satuts, le siège social peut être tranféré vers tout autre endroit dans la région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil d'Administration.

Lors de sa réunion du 11 àctobre 2012, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de l'Assocation (auparavant sis à la Rue Montoyer 10, 1040 Bruxelles) à l'adresse suivante : Avenue des Arts 56,

1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012
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Mod 2.2

LES

1 6 AVR. 2012

Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination : EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Montoyer 10

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : * oi'4S.26Y.11oC

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il ressort d'un acte passé par Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde en date dd quinze décembre deux mille onze, « Enregistré à Vilvoorde, dd vingt décembre deux mille onze,. Livre 181, Page 34, Case 20, signé l'inspecteur principal W. VAN ROSSEN » il apparaît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué l'association internationale sans but lucratif « EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING » avec siège social à 1000 :: Bruxelles, Rue Montoyer 10, dont les statuts ont été adoptés comme suit :

CONSTITUTEURS :

Nederlands Instituut voor het Bank-, Verzekerings en Effectenbedrijf (NIBE-SVV),: dont le siège social est sis à Herengracht 205, 1016 BE Amsterdam, inscrite à la: Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le n° 30152681, représentée par: Monsieur Clemens Spoorenberg

.'.2. L'ASBL Febelfin Academy, dont le siège social est sis à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon: 80, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0884.672.365,. représentée par Monsieur Werner Abelshausen

3. Associazione Finance & Banking (EFFEBI), association de fait, dont le siège social est sis à Effebi Associazione per lo sviluppo organizzativo e delle risorse umane via dell'Oca, 27, 00186 Roma (RM) (Italie), inscrite à la TVA sous le n°04061301000, représentée par Monsieur Mario Spatafora.

STATUTS:

Dénomination

Est constituée conformément à la législation belge une association européenne sans but lucratif sous la forme juridique d'une association internationale sans but lucratif. Cette association est appelée "EUROPEAN BANKING & FINANCIAL SERVICES TRAINING ASSOCIATION", en abrégé "EBTN", dénommée ci-après 1'Association". La dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées sans distinction.

Tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, commandes et autres documents émanant de l'Association devront mentionner sa dénomination complète ou sa-dénomination abrégée, précédée ou suivie des termes "association internationale sans but lucratif" ou "internationale vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "AISBL" ou "IVZW", ainsi que l'adresse du siège social de l'Association.

L'Association est soumise à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux (la "Loi").

Siège social

Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 10, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré vers tout autre endroit dans la région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur ' belge

bij "liéï Belgisch Sthâtsbl d - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

d'Administration. Toute décision de transférer le siège social devra être publiée aux' Annexes du Moniteur belge.

Si cela paraît nécessaire ou utile, l'Association pourra établir d'autres sièges administratifs, sièges d'exploitation ou succursales en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d'une décision prise à cet effet par le Conseil d'administration.

Objet social et objectifs

Les objectifs de l'Association, qui peuvent être réalisés dans le cadre du secteur bancaire et des services financiers européens, en Belgique et à l'étranger, sont les suivants :

1. Promouvoir le développement éthique, professionnel et technique des employés ainsi qu'une approche de haute qualité en matière d'éducation, de formation et de qualification.

2. Développer et promouvoir des cadres et des standards européens communs en matière d'éducation, de formation et de qualification;

3. Développer et mettre en oeuvre un système européen commun d'accréditation, de validation, de certification et de garantie de qualité en matière d'éducation, de formation et de qualification;

Créer de la valeur ajoutée pour les membres de l'Association et promouvoir le partage des bonnes pratiques en matière d'éducation, de formation et de qualification en Europe et dans le reste du monde en organisant au moins une réunion par an pour permettre aux membres de discuter de ces matières;

Rester en liaison avec les autorités européennes et les autres autorités et organisations compétentes en matière d'éducation, de formation et de qualification; et

6. Organiser des événements au niveau européen, l'International Banking Summer School (IBSS) et des projets, et promouvoir la recherche en matière d'éducation, de formation et de qualification.

L'Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement en rapport avec ses objectifs. Elle peut notamment organiser ou prêter son concours à toute activité susceptible de permettre la réalisation des objectifs précités.

L'Association n'a pas de but lucratif. Tout revenu résultant de ses activités ou d'autres sources sera exclusivement affecté à la réalisation de ses objectifs.

Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Membres

L'Association est ouverte aux organisations de nationalité belge ou étrangère et sera composée de Membres Effectifs et de Membres Associés.

Les Membres Effectifs et les Membres Associés seront issus des organisations présentes lors de la constitution de l'Association, ainsi que toutes les organisations autorisées ultérieurement à faire partie de l'Association sur décision de l'Assemblée Générale. L'Association se composera à tout moment de minimum cinq (5) Membres Effectifs. Il n'est pas fixé de nombre maximum pour les Membres Effectifs ou les Membres Associés.

Membres Effectifs

Les Membres Effectifs sont les associations, les institutions et les autres organisations de tout Etat membre du Conseil de l'Europe dispensant, sur une base régulière, des formations sur les services bancaires et financiers ou dont les objectifs ont un lien avec la formation en matière de services bancaires et financiers, et ayant:

a) une relation établie avec des associations nationales représentatives de services bancaires et financiers et/ou

b) une relation établie avec un nombre significatif d'institutions nationales de services bancaires et financiers.

Les Membres Effectifs peuvent voter aux Assemblées Générales, peuvent être représentés au Conseil d'Administration et dans les autres instances constituées par l'Association, sont habilités à participer à toutes les activités de l'Association et à exercer tous les droits dévolus aux membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Membres Associés

Les Membres Associés sont des associations, institutions et autres organisations dispensant sur une base régulière une éducation et des formations aux services bancaires et financiers ou dont les objectifs sont apparentés à l'éducation et à la formation aux services bancaires et financiers,

Les Membres Associés sont habilités à participer à toutes les activités de l'Association, et peuvent assister aux Assemblées Générales et aux autres réunions de l'Association. Les Membres Associés sont représentés collectivement au sein du Conseil d'Administration par un membre du Conseil d'Administration élu par eux, comme prévu à l'article 11.18.

Réservé

au

Moniteur

belge

Cotisation et Autres Frais

Les cotisations annuelles des Membres Effectifs et des Membres Associés seront fixées

par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les autres frais imposés par l'Association seront approuvés par l'Assemblée Générale,

sur proposition du Conseil d'Administration.

Instances Dirigeantes

Aux fins de satisfaire aux obligations prévues dans des Statuts de l'Association,

l'Association sera dirigée par:

- une Assemblée Générale des Membres;

- un Conseil d'Administration;

- un Comité exécutif.

Le Conseil d'Administration peut créer autant de comités et d'organes que nécessaire à

la bonne conduite des affaires de "Association.

Assemblée Générale des Membres

L'Assemblée Générale est le principal organe dirigeant de l'Association et dispose des pouvoirs les plus étendus dans les limites définies par la loi.

L'Assemblée Générale des Membres se compose des représentants autorisés de tous les Membres Effectifs de l'Association, ou des personnes porteuses d'une procuration, qui ont le droit de vote. Les représentants autorisés des Membres Associés peuvent assister aux Assemblées Générales mais n'ont pas le droit de voter.

L'Assemblée Générale est l'organe compétent pour les matières qui suivent, et toutes les autres matières qui ne sont pas dévolues au Conseil d'Administration ou au Comité Exécutif par les présents statuts:

a. Définition de la philosophie, de la mission, de la stratégie et des principaux objectifs de l'Association;

b. Admission et exclusion des Membres;

c. Election et révocation des Membres du Conseil d'Administration;

d. Election et révocation des Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier;

e. Désignation d'auditeurs;

f. Approbation du Budget Annuel et des Comptes Annuels de l'Association;

g. Approbation du Rapport Annuel du Conseil d'Administration;

h. Modification des Statuts de l'Association et

i. Dissolution de l'Association.

Une Assemblée Générale des Membres se tiendra chaque année le premier (1') juin ou au plus tard le premier (1ef) juillet (01.06)-01.07).

La date, l'heure, le lieu et l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Annuelle seront fixés par le Conseil d'Administration. L'Ordre du Jour comportera également toute résolution proposée par les Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l'Association, et transmise au Secrétariat, à l'attention du Président, au moins quatorze (14) jour avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale Annuelle.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration, ou suite à la réception par le Secrétariat d'une requête écrite adressée au Président et signée par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au '

.Moniteur ' belge

Mod 2.2

La date, l'heure, le lieu et l'Ordre du Jour de l'Assembléerv Générale Extraordinaire seront fixés par le Conseil d'Administration. L'Ordre du Jour comportera également toute résolution proposée par les Membres et soutenue par au moins un cinquième des Membres Effectifs de l'Association, et transmise au Secrétariat, à l'attention du Président, au moins quatorze (14) jour avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

La convocation aux Assemblées Générales Annuelles ou Extraordinaires sera adressée aux Membres de l'Association par un écrit du Président au nom du Conseil d'Administration, via la poste, par télécopie ou par courrier électronique au minimum 42 jours avant l'Assemblée. Cette convocation mentionnera la date, l'heure, le lieu et l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij liet Bélgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Election des Membres du Comité de Direction et du Conseil d'Administration Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l'Association pourront être candidats à l'élection comme Membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans renouvelable. Les candidats désireux de participer à l'élection pour le Conseil d'Administration doivent en informer le Président par courrier au plus tard 28 jours avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à l'avance à tous les Membres de l'Association.

Les représentants autorisés des Membres Associés peuvent désigner en leur sein un membre qui rejoindra le Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans en tant " que représentant des Membres Associés. Leur mandat sera renouvelable. La procédure d'élection du Membre Associé représentant l'ensemble des Membres Associés figure ; dans le Règlement Interne de l'Association.

Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l'Association pourront être candidats à la Présidence de l'Association pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Les candidats à la Présidence doivent en informer le Président par courrier au plus tard 28 jours avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à l'avance à tous les Membres de l'Association.

Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l'Association pourront être candidats à la Vice-Présidence de l'Association pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les candidats à la Vice-Présidence doivent en informer le Président par courrier au plus tard 28 jours avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à' l'avance à tous les Membres de l'Association.

Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l'Association pourront être candidats au Secrétariat de l'Association pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les candidats au Secrétariat doivent en informer le Président par courrier au plus tard 28 jours avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à l'avance à tous les Membres de l'Association.

Tous les représentants autorisés des Membres Effectifs de l'Association pourront être candidats à la Trésorerie de l'Association pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les candidats Trésoriers doivent en informer le Président par courrier au plus tard 28 jours avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection doit avoir lieu, de sorte que les détails de leur candidature puissent être communiqués à l'avance à tous les Membres de l'Association.

" L'Assemblée Générale Annuelle élira le cas échéant un Président, maximum deux (2) Vice-Présidents, un Secrétaire et /ou un Trésorier parmi les représentants autorisés des . Membres Effectifs de l'Association, pour un mandat de trois ans. Les Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier dûment élus deviendront d'office Membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Annuelle élira le cas échéant maximum sept (7) Membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans parmi les représentants autorisés

des Membres Effectifs de l'Association et désignera un (1) membre du Conseil d'Administration élu par les représentants autorisés des Membres Associés de l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 2.2

Le vote pour l'élection des Membres du Comité de Direction et des Membres du Conseil d'Administration s'effectue en principe à main levée. Le vote lors de telles élections peut s'effectuer au scrutin secret si le Secrétariat reçoit une requête écrite en ce sens adressée au Président, signée par au moins 33% des Membres Effectifs de l'Association et reçue au minimum 28 jours avant une Assemblée Générale.

Conseil d'Administration

" A l'exception de la première nomination des administrateurs lors de la constitution, ce Conseil d'Administration se compose du Président, de maximum deux (2) Vice. Présidents, du Secrétaire et du Trésorier, de maximum sept (7) Membres élus parmi les représentants autorisés des Membres Effectifs et d'un (1) membre désigné par les

" représentants autorisés des Membres Associés de l'Association pour un mandat de trois ans.

Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux (2) fois par an, aux lieux et dates requis pour remplir sa mission.

Une réunion du Conseil d'Administration sera considérée comme ayant atteint le ' quorum si elle se compose de minimum sept (7) Membres du Conseil d'Administration, incluant le Président ou au moins un Vice-Président.

Une réunion du Conseil d'Administration est convoquée par le Président, ou sur requête écrite d'au moins sept (7) membres du Conseil d'Administration envoyée au Secrétariat et adressée au Président.

r La convocation à une réunion du Conseil d'Administration sera adressée aux Membres du Conseil d'Administration par courrier du Président transmis par la poste, par télécopie ou par courrier électronique, au minimum 21 jours avant la réunion. Cette convocation mentionnera la date, l'heure, le lieu et l'Ordre du Jour de la réunion du Conseil d'Administration.

Le Président établira le projet d'Ordre du Jour des réunions du Conseil d'Administration, après consultation des membres du Comité Exécutif.

Les réunions du Conseil d'Administration seront présidées par le Président ou, en son absence, par un Vice-Président.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents. Le principe « un membre, un vote » sera d'application. En cas de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.

L'Assemblée Générale habilite le Conseil d'Administration à:

L développer et mettre en oeuvre des plans stratégiques et opérationnels en vue de réaliser les objectifs de l'Association;

ii. élaborer le budget annuel de l'Association, lequel sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale;

iii. mettre en place un Comité Consultatif ;

iv. mettre en place un Comité indépendant d'Accréditation, de Certification et de Qualification;

v. constituer d'autres comités et organes faisant rapport au Conseil d'Administration et appelés à soutenir les objectifs et les finalités de l'Association;

vi. modifier le Règlement Interne de l'Association en fonction des nécessités de' son bon fonctionnement, à condition que ces adaptations soient conformes aux statuts de l'Association;

vii. veiller à l'application du Code de Déontologie de l'Association;

viii. assurer le lien avec d'autres organes et organisations lorsque cela est justifié par les objectifs et les finalités de l'Association; et

ix. approuver les contrats et les projets avec des personnes et des organisations dans la mesure où ils peuvent servir les objectifs et les finalités de l'Association.

Le Conseil d'Administration soumettra à l'Assemblée Générale un Rapport Annuel sur les activités de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut, par un vote à la majorité simple, déléguer ses pouvoirs au Comité Exécutif dans la mesure où les Statuts de l'Association l'y autorisent.

Si un siège devient vacant au Conseil d'Administration entre deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration peut coopter un représentant autorisé ou un Membre Effectif de l'Association jusqu'à l'élection qui se tiendra lors de l'Assemblée Générale suivante.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2



Les réunions du Conseil d'Administration seront transcrites par le Secrétaire. Les résolutions adoptées par le Conseil d'Administration seront mises à la disposition de tous les Membres de l'Association.

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est composé des Membres du Comité de Direction de l'Association (Président, Vice-Président(s), Secrétaire et Trésorier). Le Conseil d'Administration donne mandat au Comité Exécutif:

i. d'accomplir tous les actes d'administration et de gestion journalière de l'Association dans les limites fixées par les présents Statuts de l'Association;

ii. de gérer les affaires financières de l'Association, y compris l'élaboration et le suivi du budget et la préparation d'états financiers;

iii. d'agir en vertu de l'autorité qui peut lui être déléguée ponctuellement par le Conseil d'Administration; et

iv. de prendre des décisions et des mesures d'urgence dans les meilleurs intérêts de l'Association, approuvées par la majorité des membres du Comité Exécutif et ratifiées au cours d'une réunion ultérieure du Conseil d'Administration.

Le Comité Exécutif se réunira aux moments et aux endroits requis pour mener à bien ses travaux.

Le Président établira l'Ordre du Jour des réunions du Comité Exécutif, lequel sera communiqué aux Membres du Comité Exécutif au moins sept jours avant la réunion. Les réunions du Comité Exécutif seront présidées par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents.

Les décisions du Comité Exécutif seront prises par scrutin à la majorité simple des membres présents et participant au vote. Le principe est un membre, une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante.

Président et Vice-Présidents

Le Président est le représentant légal de l'Association et est habilité à représenter l'Association à toutes fins et dans toutes ses activités. Si nécessaire, le Président peut désigner l'un des Membres du Comité de Direction pour représenter l'Association.

Si le Président est absent pour une longue période et se trouve dans l'incapacité de remplir ses obligations ou si des circonstances particulières adviennent, le Conseil d'Administration peut désigner un Vice-Président pour représenter l'Association jusqu'à ce qu'une élection puisse être organisée pour élire un nouveau Président.

Le Président, ou son représentant désigné, gérera:

i. la gestion journalière de l'Association par l'intermédiaire du Secrétariat; et

ii. les affaires financières de l'Association, en collaboration avec le Trésorier. Le Président rendra compte régulièrement au Comité Exécutif et au Conseil d'Administration relativement aux matières énoncées au 15.3 ci-dessus.

Le Président peut, en concertation avec les Membres du Comité Exécutif, agir au nom de l'Association relativement à toutes les questions urgentes, à condition que son action ne soit pas contraire aux présents Statuts de l'Association.

Responsabilités légales

Le Président ou, en son absence, l'un des membres du Comité de Direction désigné par le Conseil d'Administration, sera habilité à représenter l'Association à toutes fins de droit.

Les signatures conjointes du Président, ou, en son absence, d'un Vice- Président désigné par le Conseil d'Administration, et du Trésorier, lieront l'Association en matière financière à l'égard des tiers, sauf autorisation spécifique contraire du Conseil d'Administration.

Les Membres du Comité de Direction et les autres Membres du Conseil d'Administration de l'Association n'engagent pas leur responsabilité personnelle dans le cadre de leurs fonctions et ne seront tenus pour responsables de leurs actions que dans le cadre de de la bonne exécution de leurs fonctions.

Btjtagu bij héf Bélgisch Staatsblàd - 26/Ïi4/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fonds et Finances

L'Association sera financée par les cotisations des Membres et les autres cotisations.

Elle pourra en outre recevoir des subventions, des redevances, des subsides et d'autres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

"

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mod 2.2

contributions de toute partie désireuse de la soutenir dans la réalisation de ses objectifs.

Les subventions, subsides et autres contributions seront acceptés conformément aux dispositions légales applicables et aux présents Statuts de l'Association.

Exercice social

L'exercice social de l'Association prend cours le premier (1ef) janvier et se termine le

trente-et-un, (31) décembre de chaque année.

Les états financiers annuels doivent être soumis à l'Assemblée Générale Annuelle qui

suit la fin de l'exercice social.

Réservé

au

tMiloniteurr

belge

Modifications aux Statuts de l'Association, Dissolution de l'Association et Distribution des Actifs

Toute proposition visant à modifier les présents Statuts de l'Association ou à dissoudre l'Association ne sera valable que si elle émane du Conseil d'Administration ou d'un tiers des Membres Effectifs de l'Association. Toute résolution visant à proposer la dissolution de l'Association ou proposant des modifications aux présents Statuts de l'Association doit être jointe à une convocation de l'Assemblée Générale et être communiquée au moins quarante-deux (42) jours avant l'Assemblée Générale.

Un quorum d'au moins deux tiers des Membres Effectifs de l'Association, présents ou représentés à l'Assemblée Générale est requis pour les décisions concernant des modifications aux présents Statuts de l'Association ou la dissolution de l'Association.

Si une Assemblée Générale n'atteint pas le quorum dans les matières dont question au 22.1 et 22.2 ci-dessus, elle sera ajournée et pourra être reconvoquée au plus tôt 14 jours calendrier après la date fixée pour l'assemblée initiale. L'Assemblée Générale sera alors considérée comme ayant obtenu le quorum indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.

Les décisions relatives aux modifications aux statuts de l'Association doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés et participant au scrutin. Toutes les décisions relatives aux modifications apportées aux statuts de l'Association seront soumises au Ministère belge de la Justice et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

La dissolution de l'Association peut être décidée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, et participant au scrutin.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des votes de:

(I) la nomination, des pouvoirs et de la rémunération des liquidateurs;

(ii) des méthodes et des procédures de liquidation de l'Association; et

(iii) de l'(des) affectation(s) des actifs nets de l'Association dont il sera fait don à une ou plusieurs associations sans but lucratif aux objectifs et aux finalités similaires à ceux de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, les comparantes, représentées comme dit, déclarent arrêter les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'Association acquerra la personnalité morale par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille douze.

" 2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.

3. Reprise d'engagements

Pour la durée comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparantes, représentées comme dit, déclarent constituer pour mandataire Monsieur Werner Abelshausen, prénommé, et lui donner, pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif -et-aux-fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, accomplir-pendant cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij hët Bëlgisëfi Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het tfélgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

période intermédiaire les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de l'Association ici constituée.

4. Banque-Carrefour des Entreprises - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit, déclarent conférer tous pouvoirs, avec faculté de substituer, à Me Axelle Dekeyser ou tout autre avocat du cabinet Van Olmen & Wynant, sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221, pour effectuer au nom et pour le compte de l'Association présentement constituée, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises', toutes les formalités légalement requises suite à la présente constitution, savoir : demande d'un numéro d'entreprise et en général, pour accomplir toutes autres démarches nécessaires ou utiles devant permettre à l'Association d'entamer ses activités.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

Après avoir établi les statuts de l'Association, les fondateurs ont déclaré se réunir en

Assemblée Générale Spéciale et ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

.1. Acceptation de Membres Effectifs et Membres Associés

L'Assemblée Générale Spéciale a décidé d'accepter les Membres Effectifs et Membres

" Associés issus des organisations présentes lors de la présente constitution de l'Association et repris dans la liste annexée au présent procès-verbal.

2. Nomination des premiers administrateurs

L'Assemblée Générale Spéciale a décidé de nommer comme administrateurs les

personnes suivantes:

'Clemens Spoorenberg, de nationalité hollandaise, domicilié à Van Haerlemlaan

11, 1901 IM Castricurn, né le 1 mai 1.953 à Utrecht (Pays-Bas)

- Mario Spatafora, de nationalité italienne, domicilié à via Pompeo Neri, 21 - 00191 Roma, né le 21 octobre 1941 à Rome (Italie)

- / Simon Thompson, de nationalité britannique, domicilié à 4 Grennus Mews, Inveresk Village, Edingburgh EI-121 7TT, né le 12 août 1971 à Leicester (Royaume-Uni)

Werner Abelshausen, de nationalité belge, domicilié à Lenteweg 5, 2960 Brecht, né le 7 juillet 1955 à Schoten (Belgique)

- Peter Calleya, de nationalité maltaise, domicilié à 488 Triq il-Qortin, II-Melliefta ! MLH 2500, né le 10 juin 1965 à Toronto (Canada)

JSladjana Sredojevic, de nationalité serbe, domiciliée à Tadeusa Koscuska Street 54,

11000 Belgrade, née le 21 avril 1974 à Sabac (Serbie)

- !Luis Manuel Machado Vilhena Da Cunha, de nationalité portugaise, domicilié à Rua Poeta Bocage, 20-20 Esq,1600-581 (Lisbonne), né le 1 octobre 1946 à Vila Verde (Portugal)

'Mariola Szymanska-Koszczyc, de nationalité polonaise, domiciliée à 05-083

Wygledy, Brzozowy Lasek 21, née le 28 octobre 1962, à Otwock (Pologne)

- Petru Rares, de nationalité roumaine, domicilié à Sat. Balteni (Com.Peris) Jud.Ilfov, Sos. Balteni nr.1, né le 19 juillet 1946 à Mun. Botosani Jud. Botosani (Roumanie)

s Madame MAISANO AIDA, de nationalité italienne, demeurant à 00163 Rome (Italie), Via Del Brusai 89

4Madame MANIATI Alexandra, de nationalité grecque, demeurant à 11473 Athènes (Grèce), E. Koumanoudi 1

',Monsieur JUNGMANN Ingoif, de nationalité allemande, demeurant à 60318 Frankfurt, Nordend Strasse 55

- '1Madame KALLONEN Tarja Kyllikki, de nationalité finlandaise, demeurant à 026300 Espoo, Nintisaiontie 3B

- / Madame MARDAM BEY EP 3AMAL EDDINE MANSOUR Fadua, demeurant à Lebanon, Mechref-Chouf, Street number 10

qui ont accepté leur mandat pour une durée de deux (2) ans, prenant fin au 31 décembre 2013.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après l'Assemblée Générale Spéciale, un Conseil d'Administration s'est également tenu.

Ce Conseil d'Administration a,_á.l'unanimité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mod 2.2

1, désigné ia personne suivante en qualité de Président de l'Association : Clemens Spoorenberg, de nationalité hollandaise, domicilié à Van Haerlemlaan 11, 1901 3M Castricum, né le 1 mai 1953 à Utrecht (Pays-Bas), qui a accepté son mandat.

2. désigné les personnes suivantes en qualité de Vice-Présidents de l'Association : Mario Spatafora, de nationalité italienne, domicilié à via Pompeo Neri, 21 00191 Roma, né le 21 octobre 1941 à Rome (Italie), et

- Simon Thompson, de nationalité britannique, domicilié à 4 Grennus Mews, Inveresk Village, Edingburgh EI-121 7TT, né le 12 août 1971 à Leicester (Royaume-Uni)

qui ont accepté leur mandat.

3. désigné la personne suivante en qualité de Secrétaire de l'Association: Werner Abelshausen, de nationalité belge, domicilié à Lenteweg 5, 2960 Brecht, né le 7 juillet 1955 à Schoten (Belgique), qui a accepté son mandat.

4. désigné la personne suivante en qualité de Trésorier de l'Association: Peter' Calleya, de nationalité maltaise, domicilié à 488 Triq il-Qortin, Ii-Mellieita MLH 2500, né le 10 juin 1965 à Toronto (Canada), qui a accepté son mandat.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE, seulement livré pour la publication dans le

Moniteur Belge et pour le dépôt au tribunal.

Déposé simultanément : expédition de l'acte

Maître Frederika LENS

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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belge

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