EUROPEAN BATTERY RECYCLERS ASSOCIATION

Divers


Dénomination : EUROPEAN BATTERY RECYCLERS ASSOCIATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 471.306.469

Publication

08/07/2011
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=t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BATTERY RECYCLERS ASSOCIATION

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren, 168/4

Ne d'entreprise : 0471.306.469

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 21 juin 2011, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré neuf rôle(s) un renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-trois juin 2011 vol.73 folio 99 case 4 Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) Pour Le Receveur, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale' extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « EUROPEAN BATTERY! RECYCLERS ASSOCIATION » (Association Européenne des Recycleurs de Batteries, de Piles et d'Accumulateurs), en abrégé « E.B.R.A. ».

L'assemblée a décidé :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de 1030 Schaerbeek, Place des Chasseurs: Ardennais, 20, ayant été décidé par l'assemblée générale du 30 novembre 2D00, avec effet au 1er février 2001, publié aux annexes au Moniteur belge du 7 juin 2011, sous le numéro 010162, à 1000 Bruxelles, Rue Royale,; 80 (bureaux d'ARCADIS Belgium) et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts en adoptant le texte; suivant: « Article 2: Siège

Le siège de l'association est établi dans une commune de la Région Bruxelloise. Il est actuellement fixé à: 1000 Bruxelles, Rue Royale, 80 (bureaux d'ARCADIS Belgium). Il peut étre transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date aux Annexes du: Moniteur Belge »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est prévu à l'ordre du jour. TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'insérer un article 20bis « Gestion journalière  Secrétariat général » dans les statuts, conformément à ce qui est prévu à l'ordre du jour.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au président du conseil d'administration pour l'exécution des résolutions. qui précèdent et pour le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. VOTE

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Mentionner §ùr hdërnièré pâgè du Volet B : Au r cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN BATTERY RECYCLERS ASSOCIATION

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 168, BTE 4 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale