EUROPEAN BICYCLE MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EBMA

Dénomination : EUROPEAN BICYCLE MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EBMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.680.034

Publication

04/06/2013

�� MOD 2,2

iyfrxej Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 4 ME 24U

BRUXELLES

Greffe

111

N� d'entreprise : 5~4 eRD o3~P

EUROPEAN BICYCLE MANUFACTURERS ASSOCIATION

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : EBMA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Archim�de 77, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e constitutive du 9 septembre 2012 :

"I. CONSTITUTION

Entre les soussign�es:

" Accell Group NV, ayant son si�ge social au Pays-Bas, Industrieweg 4, 8444 AR, Heerenveen, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce sous le num�ro 01082289, repr�sent�e par Mr. Ren� Takens, CEO ;

" Dino Bikes SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via Cuneo 11, 12011 Borgo San Dalmazzo, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Cuneo sous fe num�ro 241752, repr�sent�e par Mr. Valerio Leone, Pr�sident;

" UAB Baltik Vairas, ayant son si�ge social au Lituanie, Pramones 3, LT-78138, Siauliai, enregistr�e comme personne morale sous le n� 110599930, repr�sent�e par Mr. Dirk Zwick, General Manager ;

" BH Bikes Europe S.L., ayant son si�ge social en Espagne, Perretagana, 10 - 01015 Vitoria, enregistr�e aupr�s du Registre du Commerce d'Alva sous le num�ro 945180801, repr�sent�e par Mr. Jose Antonio Gomez Damborenea, Administrateur D�l�gu�;

" F.I.V. Edoardo Bianchi SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via delle Battaglie 5, 24047 Treviglio, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Bergamo sous le num�ro; 140907, repr�sent�e par Mr. Robert Charles Ippolito, CEO;

" Cycleurope Sverige AB, ayant son si�ge social en Su�de, SE-432 82 Varberg, avec num�ro: de TVA : SE556036563601, repr�sent�e par Mr. Tony Grimaldi;

" Cycleurope Industries SAS, ayant son si�ge social en France, 161 rue Gabriel P�ri, 10100 Romilly sur Seine, enregistr�e aupr�s de la RCS de Troyes, n� Siren 854 800 422 00073, repr�sent�e par Mr. Tony Grimaldi;

" Oxylane SA, ayant son si�ge social en France, 4 Boulevard de Mons, 59665 B.P. 299 Villeneuve-d'Asq, enregistr�e aupr�s de la RCS de Lille, n� Siren 306 138 900, repr�sent�e par Mr. Didier Morelle, Directeur Achat et Mr. Fran�ois Pierfot;

" Denver SRL, ayant son si�ge social en Italie, Via Primo Maggio n. 32, 12025 Dronero (CN), enregistr�e sous le num�ro IT02462880044, repr�sent�e par Michele Beraudo, Pr�sident ;

" Derby Cycle Werke GmbH, ayant son si�ge social en Allemagne, Siemensstrasse 1-3, 49661 Cloppenburg, repr�sent�e par Mr. Mathias Seidler, Administrateur D�l�gu�;

" F.IIi Masciaghi SPA. ayant son si�ge social en Italie, V.Ie delle Industrie 20, 20060 Basiano, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Milano sous le num�ro 878522 - REG.

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Moo 2.2

IMPR, e C.F. 01190320158 P. IVA 00705850964 , repr�sent�e par Mr. Sergio Masciaghi, Pr�sident;

" Nikos Maniatopoulos S.A., ayant son si�ge social en Gr�ce, K. Palama & Solonos Str., 265 04 Agios Vassilios Patras, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 36246216000, repr�sent�e par Mn Angeles N. Maniatopoulos, Pr�sident du Conseil d'Administration et Administrateur D�l�gu� et Mr. Spilios Zervos, Membre du Conseil d'Administration et Administrateur D�l�gu� D�put� ;

" M1FA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG, ayant son si�ge social en Allemagne, Kyselh�user Strasse 23, 06526 Sangerhausen, HRB 214837, repr�sent�e par Mr. Peter Wcht, CEO ;

" Pantherwerke AG, ayant son si�ge social en Allemagne, Alter Postweg 190, 32584 Lohne, HRB 3309, repr�sent�e par Mn Michael Schminke, CEO;

" Koninklijke Gazelle NV, ayant son si�ge social aux Pays-Bas, Wilhelminaweg 8, 6951 Dieren, enregistr�e aupr�s de ia Chambre de Commerce sous le num�ro 09165859, repr�sent�e par Mr. Jaap Merkus, Administrateur D�l�gu�;

" Prophete GmbH U. Co. KG, ayant son si�ge social en Allemagne, Lindenstrasse 50, 33378 Rheda-Wiedenbr�ck, HRA 5063, represent�e par Mme. Severine Ltnne, Administrateur D�l�gu� ;

" Yakari SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via Kennedy 44, 25028, enregistr�e sous le num�ro IT 01786760981, repr�sent�e par Mr. Valerlo Accerenzi, Pr�sident

ci-apr�s d�nomm�es les "Fondateurs" ;

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination �European Bicycle Manufacturers Association�, en abr�g� �EBMA�, sis � 1000 Bruxelles, Rue Archim�de, 77 et dont les statuts sont �tablis comme suit

ARTICLE 'I - FORME JURIDIQUE - NOM - DUREE

L'Association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (� ASBL �) de droit belge sous la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e conjointement avec ses arr�t�s d'ex�cution, la "Loi").

L'Association obtiendra la personnalit� juridique conform�ment � la Loi.

L'Association est constitu�e sous le nom �European Bicycle Manufacturers Association�, en abr�g� � EBMA � (ci-apr�s I' �Association�).

Tous les contrats, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent la d�nomination de l'Association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e des mots �association sans but lucratif � / � vereniging zonder winstoogmerk � ou du sigle � asbl � / � vzw �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'Association.

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est situ� en Belgique et l'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute d�cision de modifier l'adresse du si�ge social sera prise par le conseil d'administration � la majorit� simple, et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge par le conseil d'administration.

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MOQ' 2,2

Le si�ge social est actuellement situ� au Rue Archim�de, 77, 1000 Bruxelles. ARTICLE 3 - OBJET

3.1. L'objet de l'Association est de collecter de l'information et de concevoir, coordonner et promouvoir des opinions qui sont dans l'int�r�t g�n�ral de l'industrie de bicyclettes europ�enne, et ce en conformit� avec les Lois, y compris fa l�gislation sur la concurrence. Ceci inclut la collection et diffusion d'informations sur l'importation dans l'UE de bicyclettes qui menace la viabilit� des producteurs de bicyclettes de l'UE et par cons�quent l'emploi dans l'UE , et agir aupr�s des gouvernements europ�ens, la Commission europ�enne et le Parlement europ�en et toute autre partie int�ress�e en ce qui concerne l'industrie de bicyclettes en g�n�ral ainsi que les importations dans l'UE et les contournements de mesures antidumping par des tiers en particulier. L'Association peut coop�rer avec d'autres associations et organisations sans but lucratif et avec des agences gouvernementales en ce qui concerne les questions d'int�r�t g�n�ral relatives � l'industrie de bicyclettes. Toute autre activit� sans but lucratif conforme � la l�gislation sur la concurrence qui peut soutenir la viabilit� de l'industrie de bicyclettes et des pi�ces de bicyclettes et de l'emploi dans l'UE peut �tre prise en consid�ration.

3.2, L'Association peut entreprendre et organiser toutes les activit�s, qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la r�alisation des buts id�alistes et non lucratifs susmentionn�s, en ce compris les activit�s secondaires commerciales et rentables dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les b�n�fices seront toujours pleinement utilis�s pour la r�alisation de buts id�alistes non lucratifs.

ARTICLE 4 - AFFILIATION

L'Association est compos�e de membres effectifs (ci-apr�s �Membres Effectifs� ou un �Membre Effectif�) et de membres adh�rents (ci-apr�s �Sponsors� ou �Sponsor�), ci-apr�s d�nomm�es conjointement les �Membres� ou un �Membre�,

4.1. Type d'affiliation

4.1.1. Affiliation en tant que Membre Effectif

L'affiliation en tant que Membre Effectif est ouverte � ceux invit�s � devenir Membre Effectif par un Membre Effectif existant, et qui peuvent au moins �tre consid�r�s comme ayant un int�r�t l�gitime dans la promotion de l'objet de l'Association.

Les conditions � remplir pour �tre admis en qualit� de Membre Effectif sont :

- l'acceptation des statuts et, le cas �ch�ant, du r�glement int�rieur et l'engagement de s'y

conformer;

- remplir les obligations financi�res r�sultant de l'Affiliation Effectif;

- avoir �t� invit� � devenir un Membre Effectif par un Membre Effectif existant.

Les droits des Membres Effectifs sont ceux qui leurs sont conf�r�s par les pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement int�rieur. Les Membres Effectifs peuvent, entre autres, assister � et voter lors de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de Membres Effectifs n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � deux. Les fondateurs suivants sont les premiers Membres Effectifs:

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" Accell Group NV, ayant son si�ge social au Pays-Bas, Industrieweg 4, 8444 AR, Heerenveen, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce sous le num�ro 01082289, repr�sent�e par Mr. Ren� Takens, CEO

" Dino Bikes SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via Cuneo 11, 12011 Borgo San Dalmazzo, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Cuneo sous le num�ro 241752, repr�sent�e par Mr. Valerio Leone, Pr�sident;

" UAB Baltik Vairas, ayant son si�ge social au Lituanie, Pramones 3, LT-78138, Siauliai, enregistr�e comme personne morale sous le n� 110599930, repr�sent�e par Mr. Dirk Zwick, General Manager

" BH Bikes Europe S.L., ayant son si�ge social en Espagne, Perretagana, 10 - 01015 Vitoria, enregistr�e aupr�s du Registre du Commerce d'Alva sous le num�ro 945180801, repr�sent�e par Mr. Jose Antonio Gomez Damborenea, Administrateur D�l�gu�;

" F.I.V. Edoardo Blanchi SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via delle Battaglie 5, 24047Treviglio, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Bergamo sous le num�ro 140907, repr�sent�e par Mr. Robert Charles Ippolito, CEO;

" Cycleurope Sverige AB, ayant son si�ge social en Su�de, SE-432 82 Varberg, avec num�ro de TVA : SE556036563601, repr�sent�e par Mr. Tony Grimaldi;

" Cycleurope Industries SAS, ayant son si�ge social en France, 161 rue Gabriel P�ri, 10100 Romilly sur Seine, enregistr�e aupr�s de la RCS de Troyes, n� Siren 854 800 422 00073, repr�sent�e par Mr. Tony Grimaldi;

" Oxylane SA, ayant son si�ge social en France, 4 Boulevard de Mons, 59665 B.P. 299 Villeneuve-d'Asq, enregistr�e aupr�s de la RCS de Lille, n� Siren 306 138 900, repr�sent�e par Mr. Didier Morelle, Directeur Achat et Mr. Fran�ois Pierlot;

" Denver SRL, ayant son si�ge social en Italie, Via Primo Maggio n. 32, 12025 Dronero (CN), enregistr�e sous le num�ro IT02462880044, repr�sent�e par Mr. Michele Beraudo, Pr�sident ;

" Derby Cycle Werke GmbH, ayant son si�ge social en Allemagne, Siemensstrasse 1-3, 49661 Cloppenburg, repr�sent�e par Mr. Mathias Seidler, Administrateur D�l�gu�;

" F.Ili Masciaghi SPA. ayant son si�ge social en Italie, V.Ie delle Industrie 20, 20060 Basiano, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce de Milano sous le num�ro 878522 - REG. IMPR. e C.F. 01190320158 P. IVA 00705850964 , repr�sent�e par Mr. Sergio Masciaghi, Pr�sident;

" Nikos Maniatopoulos S.A., ayant son si�ge social en Gr�ce, K. Palama & Solonos Str., 265 04 Agios Vassilios Patras, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 36246216000, repr�sent�e par Mr. Angelos N. Maniatopoulos, Pr�sident du Conseil d'Administration et Administrateur D�l�gu� et Mr. Spilios Zervos, Membre du Conseil d'Administration et Administrateur D�l�gu� D�put� ;

" M1FA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG, ayant son si�ge social en Allemagne, Kyselh�user Strasse 23, 06526 Sangerhausen, HRB 214837, repr�sent�e par Mr. Peter Wicht, CEO ;

" Pantherwerke AG, ayant son si�ge social en Allemagne, Alter Postweg 190, 32584 Lthne, HRB 3309, repr�sent�e par Mr. Michael Schminke, CEO;

" Koninklijke Gazelle NV, ayant son si�ge social aux Pays-Bas, Wilhelminaweg 8, 6951 Dieren, enregistr�e aupr�s de la Chambre de Commerce sous le num�ro 09165859, repr�sent�e par Mr. Jaap Merkus, Administrateur D�l�gu�;

" Prophete GmbH U. Co. KG, ayant son si�ge social en Allemagne, Lindenstrasse 50, 33378 Rheda Wiedenbr�ck, HRA 5063, repr�sent�e par Mme. Severine Lt nne, Administrateur D�l�gu� ;

" Yakari SPA, ayant son si�ge social en Italie, Via Kennedy 44, 25028, enregistr�e sous le num�ro IT 01786760981, repr�sent�e par Mr. Valeria Accerenzi, Pr�sident.

(Ci-apr�s conjointement d�nomm�s les �Fondateurs�).

4.?.2. Sponsor

Le statut de Sponsor est ouvert � ceux invit�s � devenir Sponsor par un Membre Effectif existant.

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Les conditions � remplir pour �tre admis en qualit� de Sponsor sont :

- l'acceptation des statuts et, le cas �ch�ant, du r�glement int�rieur et l'engagement de s'y

conformer;

- remplir les obligations financi�res r�sultant du statut de Sponsor;

- avoir �t� invit� � devenir un Sponsor par un Membre Effectif existant.

Les droits des Sponsors sont ceux qui leurs sont conf�r�s par les pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement int�rieur.

Le nombre de Sponsors n'est pas limit�.

4.2. Demande d'admission

En plus des Fondateurs mentionn�s � l'article 4.1.1. des pr�sents statuts, d'autres personnes peuvent �tre admises en qualit� de Membre Effectif ou Sponsor suivant la proc�dure d�crite ci-apr�s.

Une demande �crite d'admission comme Membre Effectif ou Sponsor doit �tre adress�e au Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale par un des Membres Effectifs actuels et doit contenir la preuve d'un engagement du candidat de se conformer aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement int�rieur ainsi que l'engagement de respecter les obligations financi�res �ventuelles r�sultant de l'adh�sion en qualit� de Membre Effectif ou Sponsor.

L'assembl�e g�n�rale se prononcera sur l'admission du candidat au cours d'une r�union extraordinaire � la majorit� des deux tiers des voix des Membres Effectifs. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Cette d�cision sera notifi�e par le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e, par courrier ou par e-mail au candidat ainsi qu'aux Membres Effectifs existants, dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la d�cision. La d�cision sera envoy�e � la derni�re adresse connue des Membres Effectifs telle que mentionn�e dans le registre des Membres Effectifs.

L'assembl�e g�n�rale peut, par d�cision, �tablir des proc�dures compl�mentaires pour l'admission des Membres Effectifs et Sponsors.

4.3. Qualification pour admissibilit�

L'assembl�e g�n�rale examinera l'admissibilit� du candidat � l'affiliation sur base de la demande d'affiliation et � la lumi�re des conditions expos�es ci-dessus.

Si la demande d'affiliation est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, le candidat deviendra un Membre Effectif ou Sponsor au moment de l'acceptation, ou, le cas �ch�ant, au moment de la r�ception par l'Association des contributions applicables et de la cotisation d'adh�sion, s'il y en a.

4.4. Perte de l'affiliation

4.4.1. D�mission

Chaque Membre a le droit de se retirer de l'Association en adressant une lettre de d�mission au Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale. La d�mission prend effet un mois apr�s la date d'envoi. N�anmoins, cette d�mission n'affecte pas l'obligation de payer (le cas �ch�ant) les cotisations de

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l'ann�e en cours ou toute autre dette. Le cas �ch�ant, les cotisations qui ont d�j� �t� vers�es, restent acquises � l'Association,

4.4.2 Exclusion

Un Membre peut �tre exclu en cas violation des statuts, des lois ou r�glements, du r�glement int�rieur ou pour toute autre raison (ce qui inclut entre autres (i) la faillite ou la liquidation ou des proc�dures similaires � l'�gard du Membre concern�, cu (ii) le fait que le Membre concern� (personne physique ou morale) avait �t� admis en tant que Membre en raison de sa position dans une entit� (entreprise ou association) qui poss�de un int�r�t l�gitime � la poursuite de l'objet de l'Association, mais n'occuperait plus cette position, ou (iii) le fait qu'un Membre n'a pas pay� l'une des contributions ou co�ts qui sont du(e)s par le Membre (y compris les montants dus pour des d�penses ou frais exceptionnels) et ceci suite � une demande d'un Membre Effectif).

L'exclusion d'un Membre peut uniquement �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et ce � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, le Membre concern� ne prenant pas part au vote. Le Membre concern� sera d'abord invit� par l'assembl�e g�n�rale � �tre entendu. Une d�cision d'exclusion d'un Membre ne doit pas �tre bas�e sur une justification particuli�re.

4.5. Registre des Membres

Le Secr�taire G�n�ral, ou en son absence le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, tient un registre des Membres au si�ge de l'Association. Ce registre contient le nom, la forme de l'affiliation (Membre Effectif ou Sponsor), la forme juridique, l'adresse du si�ge social, le nom du repr�sentant et la date de l'adh�sion des Membres. Toutes les d�missions et les d�cisions d'admission ou d'exclusion des Membres doivent �galement �tre inscrites dans le registre.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

5.1. Les assembl�es g�n�rales annuelles et extraordinaires

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1er mars de chaque ann�e en vue de l'approbation des comptes. L'Association tiendra �galement annuellement une assembl�e g�n�rale le ler septembre en vue de discuter de la strat�gie g�n�rale de l'Association,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, ou, s'il y en a un, par le Secr�taire G�n�ral, chaque fois que l'int�r�t de l'Association justifie une telle convocation.

Le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale doit convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des Membres Effectifs de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale peut se tenir par voie de t�l�conf�rence ou de vid�oconf�rence. 5.2. Convocation aux assembl�es g�n�rales

Une convocation mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e par e-mail, par fax ou par courrier ordinaire � tous les Membres Effectifs de l'Association, et � tous Sponsors invit�s � assister, � leur derni�re adresse inscrite dans les livres de l'Association, au moins deux semaines avant la date pr�vue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, et au

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moins huit jours avant la date pr�vue d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La convocation mentionne l'ordre du jour de l'assembl�e. L'ordre du jour est d�termin� par le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou le Secr�taire G�n�ral, et doit �galement inclure toute proposition sign�e par au moins deux Membres Effectifs.

5.3. La participation aux assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres Effectifs de l'Association. Chaque Membre Effectif de l'Association dispose d'une voix.

Chaque Membre Effectif peut d�signer un repr�sentant (Membre ou tiers) qui devra �tre porteur d'une procuration �crite � l'assembl�e g�n�rale. Il aura les pleins pouvoirs pour repr�senter, voter et agir pour le Membre Effectif mandant en ce qui concerne toutes les questions port�es devant l'assembl�e g�n�rale, � condition que chaque mandataire ne repr�sente pas plus de trois Membres Effectifs.

Les Sponsors ne peuvent assister � aucune assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Par exception � cette r�gle g�n�rale, le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de les inviter � l'enti�ret� ou une partie de l'assembl�e si leur pr�sence est requise ou utile pour un des points de l'ordre du jour. En l'esp�ce, ils n'auront jamais de droit de vote et ils pourront d�signer un repr�sentant (Membre ou tiers) porteur d'une procuration �crite � l'assembl�e g�n�rale. Le repr�sentant aura les pleins pouvoirs pour repr�senter et agir pour le Sponsor mandant en ce qui concerne toutes les questions port�es devant l'assembl�e g�n�rale, � condition que chaque mandataire ne repr�sente pas plus de trois Sponsors.

M�me si il n'est pas membre du conseil d'administration, le Secr�taire G�n�ral peut assister � l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir de vote.

5.4. Quorum et majorit�

Sauf les cas o� les statuts ou la Loi exigent un certain quorum, il n'y a pas de quorum requis pour que l'assembl�e puisse �tre valablement constitu�e.

Toutes les d�cisions sont adopt�es par un vote � la majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � moins que les pr�sents statuts ou la Loi n'en disposent autrement,

5.5. Proc�s-verbal

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal approuv� et sont conserv�es dans un registre sp�cial de proc�s-verbaux par le Secr�taire G�n�ral. Tous les Membres doivent recevoir une copie de ces proc�s-verbaux.

5.6. Pr�sident

Le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est �lu � la majorit� simple par les Membres Effectifs pour une p�riode de trois ans. ll pr�side toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Il aura tous les pouvoirs et obligations habituels d'un pr�sident de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque son mandat prend fin et n'est pas renouvel�, le Pr�sident continuera � s'acquitter de son mandat jusqu'� ce que son successeur soit �lu. Il peut �tre r��lu et son mandat n'est pas r�mun�r�.

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M4D 2,2

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale propos� par le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pr�vaudra sur tout ordre du jour conflictuel propos� par le Secr�taire G�n�ral.

ARTICLE � - POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs, � l'exclusion de ceux qui sont exclu par les pr�sents statuts, En particulier, l'autorit� de l'assembl�e g�n�rale comprend les pouvoirs suivants:

la modification des statuts;

d�terminer la strat�gie g�n�rale et les politiques qui r�gissent l'Association ;

l'acceptation de nouveaux Membres et l'exclusion des Membres;

l'approbation des budgets et des comptes annuels;

l'approbation des compensations et des remboursements des frais au Pr�sident, au

Secr�taire G�n�ral et aux membres du Conseil d'Administration;

la dissolution de l'Association;

conduire des transactions relatives � des bien immeubles ou des pr�ts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs, du commissaire ou du (des)

liquidateur(s), leur d�charge et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration.

ARTICLE 7 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1. L'Association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� d'un nombre minimum de trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont Membres Effectifs le conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs. En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres Effectifs de l'Association.

7.2. Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode ind�finie. Lorsque leurs mandats arrivent � leur terme et s'ils ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce que leurs successeurs soient �lus si n�cessaire afin d'atteindre le nombre minimum d'administrateurs requis par la Loi ou les pr�sents statuts. Ils peuvent �tre r��lus. Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r� � concurrence d'un montant fix� par l'assembl�e g�n�rale.

7,3. Nonobstant l'article 7.2, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment mettre un terme au mandat d'administrateur sans obligation de motiver cette d�cision. Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit en informer le conseil d'administration par �crit. La prochaine assembl�e g�n�rale se prononcera sur le remplacement de l'administrateur et jusqu'� cette date, les autres administrateurs remplissent les devoirs de l'administrateur d�missionnaire.

7.4. L'acte de nomination, de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur sera d�pos� aupr�s du tribunal de commerce et sera publi� dans les Annexes au Moniteur belge, conform�ment � la Loi.

ARTICLE 8 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1. Le conseil d'administration a la comp�tence de poser tous les actes licites de gestion et d'administration utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Association, � l'exclusion des comp�tences exclusivement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, entre autres, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice des autres comp�tences lui revenant en vertu de la Loi ou des statuts, passer tous les actes et conclure tous les contrats, accords et transactions, proc�der � des acquisitions, des ventes et �changes de biens meubles, accepter tous les legs, dons, subsides et transferts_

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a, entre autres, la comp�tence de conclure des contrats avec les travailleurs, agents et consultants, de fixer leur r�mun�ration et de d�terminer leurs fonctions, de suspendre etiou de mettre un terme � ces contrats.

8.2. Au besoin, le conseil d'administration peut engager un avocat pour fournir des services juridiques. A la demande du conseil d'administration, certains services administratifs peuvent �tre fournis par des Membres Effectifs de l'Association qui auront la possibilit�, le cas �ch�ant, de se faire rembourser les frais expos�s pour fournir ces services pour autant que ces frais soient raisonnables.

ARTICLE 9 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1. R�unions, quorum et majorit�

Chaque ann�e une r�union du conseil d'administration sera tenue pr�c�dant imm�diatement l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire.

Des r�unions sp�ciales du conseil d'administration peuvent �tre convoqu�es par le Pr�sident du conseil d'administration, le Secr�taire G�n�ral ou � la demande d'au moins deux tiers des administrateurs.

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration doivent �tre envoy�e par fax, par courrier ou par e-mail dix jours au moins avant la date de cette r�union. Les r�unions peuvent se tenir sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et qui aura les pleins pouvoirs pour repr�senter, voter et agir pour l'administrateur qu'il repr�sente en ce qui concerne toutes les points � l'ordre du jour. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint lors d'une r�union du conseil d'administration, une seconde r�union peut �tre organis�e, laquelle se tiendra valablement ind�pendamment du nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, � condition que ceci soit indiqu� dans la convocation relative � cette seconde r�union.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es par un vote � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

La r�union du conseil d'administration peut se tenir par voie de t�l�conf�rence ou de vid�oconf�rence.

9.2. Proc�s-verbal

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal approuv�, Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial de proc�s-verbaux. Des copies des proc�s-verbaux seront fournies � chaque administrateur.

9.3. Bureau

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MDD 2.2

Le Pr�sident du conseil d'administration sera �lu et r�voqu� � la majorit� simple du conseil d'administration parmi ses membres. Il pr�side toutes les r�unions du conseil d'administration. Il a toutes les comp�tences et obligations usuelles d'un Pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 10 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un membre du conseil d'administration ou � un tiers, qui portera le titre de Secr�taire G�n�ral.

Le Secr�taire G�n�ral a la comp�tence d'agir seul pour tous les actes de gestion journali�re, � l'exclusion de ceux qui exigent le consentement pr�alable du conseil d'administration et I ou de l'assembl�e g�n�rale et / ou tout autre consentement pr�alable. Les actes qui n�cessitent un tel consentement pr�alable, et ia fa�on dont ce consentement doit �tre formalis�, peuvent annuellement �tre d�termin�s par �crit par l'assembl�e g�n�rale. Si le Secr�taire G�n�ral n'est pas un membre du conseil d'administration, il peut n�anmoins assister aux r�unions du conseil d'administration sans droit de vote et il prendra en charge la r�daction des proc�s-verbaux de l'assembl�e.

Le mandat du Secr�taire G�n�ral sera pour une dur�e d�termin�e de trois ans.

En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs de d�cision et / ou confier des mandats sp�cifiques � un mandataire.

L'acte de nomination, de r�vocation ou de d�mission du Secr�taire G�n�ral ou de tout mandataire sera d�pos� aupr�s du tribunal de commerce et sera publi� aux Annexes au Moniteur belge, conform�ment � la Loi,

ARTICLE 11 - REPR�SENTATION

L'Association est valablement repr�sent�e tant devant qu'en dehors des tribunaux par le conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement, par un mandataire dans les limites de son mandat, ou par le Secr�taire G�n�ral dans les limites de la gestion journali�re.

ARTICLE 12 - COMPTES - BUDGET

12.1. Les comptes

L'Association tient ses comptes conform�ment au prescrit de la Loi.

L'ann�e comptable court du 1�C janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, soit le 31 d�cembre, les comptes annuels de l'ann�e qui se termine sont cl�tur�s et le budget pour l'ann�e suivante est �tabli. Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice cl�tur� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes de l'Association peuvent �tre v�rifi�s et certifi�s � la fin de chaque exercice par un cabinet d'experts comptables agr��s choisi par l'assembl�e g�n�rale et approuv� par le conseil d'administration.

Les comptes annuels sont d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce. Si n�cessaire, les comptes seront �galement d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.

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M0D 2.2

12.2. La cotisation

La cotisation annuelle maximum qui peut �tre imput�e � chaque Membre Effectif s'�l�ve � 5.000 Euro. La cotisation annuelle maximum qui peut �tre imput�e � chaque Sponsor s'�l�ve � 1.500 Euro. L'assembl�e g�n�rale d�cide lors de son assembl�e g�n�rale annuelle si une telle cotisation doit �tre maintenue.

En cas d'actions extraordinaires en faveur de l'objet de l'Association qui r�sulterait en des co�ts ou d�penses additionnels, une cotisation extraordinaire peut �tre imput�e au Membres selon un syst�me de r�partition qui est � convenir dans l'assembl�e g�n�rale (tel qu'un syst�me de r�partition bas� sur la quantit� de v�los produits ou le chiffre d'affaire).

12.3. Compensation et remboursement des frais

Des compensations et des remboursements des frais peuvent �tre accord�es au Pr�sident, au Secr�taire G�n�rai et aux membres du Conseil d'Administration apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 13 - ACTIF ET PASSIF DE L'ASSOCIATION

13.1 Les droits des Membres sur le patrimoine de l'Association

Tout droit d'un Membre relatif aux fonds, au capital et aux actifs de l'Association expire d�s que l'affiliation du Membre prend fin pour quelque raison que ce soit.

En cas de fin d'affiliation, le Membre concern� et ses repr�sentants ne pourront faire valoir aucun droit concernant le patrimoine de l'Asscciation, que ce soit envers l'Association, les personnes charg�es de la gestion journali�re et/ou de la direction de l'Association, les autres Membres et/ou leurs repr�sentants.

13.2. Destination du patrimoine de l'Association en cas de dissolution

Apr�s dissolution de l'Association, et apr�s le r�glement de toutes les dettes et obligations de quelque nature que ce soit, les fonds, immobilisations et autres actifs de l'Association seront transf�r�s � une ou plusieurs organisations, associations sans but lucratif ou fondations ayant des buts d�sint�ress�s identiques ou similaires � ceux de l'Association. Cette organisation, association ou fondation sera identifi�e(s) par l'assembl�e g�n�rale apr�s sa d�cision de liquider ou de dissoudre l'Association.

ARTICLE 14 MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

14.1, Chaque proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit �maner du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

14.2. Apr�s convocation effectu�e conform�ment � l'article 5.2. des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur les propositions mentionn�es � l'article 14.1. et elle est valablement constitu�e si au moins deux tiers de ses Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, lorsque la modification concerne l'objet pour lequel l'Association a �t�

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MOD 2.2

constitu�e, une d�cision de modification ne peut �tre prise qu'� la majorit� des 415 des voix des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

14.3. Les modifications des statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

14.4. L'assembl�e g�n�rale fixe les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'Association. Toutes les d�cisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la d�mission du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la liquidation et l'attribution des avoirs seront d�pos�es aupr�s du tribunal de commerce et seront publi�es aux Annexes au Moniteur belge, conform�ment � la Loi.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration. Une d�cision du conseil d'administration est requise pour l'approbation du r�glement int�rieur ainsi que pour tout amendement � ce r�glement. Au moins deux tiers des administrateurs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision sera prise � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

ARTICLE 16 - DIVERS

16.1. Pour ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la Loi ou � toute autre loi belge applicable.

16.2. Les pr�sents statuts sont r�gis par le droit belge et tous les litiges d�coulant de ou en relation avec ces statuts sont soumis � la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

II. MESURES INTERMEDIAIRES

Ensuite les Fondateurs d�clarent, � l'unanimit�, prendre les mesures interm�diaires suivantes, qui ne prendront effet qu'� compter de la date � laquelle l'Association sans but lucratif acquiert la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait de cet acte de constitution au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice d�bute le jcur o� l'Association obtient la personnalit� juridique et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

2. La_premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle avec pour but l'approbation des comptes pour la p�riode terminant le 31 d�cembre 2013 se tiendra en 2014. N�anmoins, une assembl�e g�n�rale se tiendra �galement le 1 mars 2013, avec un ordre du jour qui devra �tre d�termin� par le conseil d'administration.

III. NOMINATIONS

1. Le Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale

La personne suivante est nomm�e Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 3 ans:

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MOD 2.2

- Mr. Brian Montgomery, avec domicile en France, 78160 Marly le Roi, rue Pierre Bourdan 32, n� � Londres, Royaume-Uni, le 7 f�vrier 1934.

2. Les membres du conseil d'administration

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs:

Accell Group NV, pr�nomm�e, repr�sent�e par Mr. Ren� Takens, n� en Amsterdam, Pays-Bas, ie 4 novembre 1954;

Pon Bicycle Holding BV, Rondebeltweg 31, 1329BN, Almere, Pays-Bas, enregistr�e � la Chambre du Commerce sous le num�ro 30174093, repr�sent�e par Mr. Xeno Grimmelt, n� � Nijmegen, Pays-Bas, le 26 f�vrier 1971;

Cycleurope Sverige AB, pr�nomm�e, repr�sent�e by Mr. Tony Grimaldi, n� � Ktping, Su�de, le 27 f�vrier 1966 ;

Mr. Brian Montgomery, avec domicile en France, 78160 Marly le Roi, rue Pierre Bourdan

32, n� � Londres, Royaume-Uni, le 7 f�vrier '1934.

Leur mandat est non r�mun�r� et est d'une dur�e non d�termin�e.

V. PROCURATION SPECIALE

ll est donn� procuration, avec pouvoir de substitution, � Me. Frederik Van Remporte', avocat, ayant son cabinet � Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles pour effectuer les formalit�s n�cessaires aupr�s de l'administration et de toute partie tierce pour que l'Association obtienne la personnalit� juridique, y-inclus pour la publication et l'enregistrement des d�cisions prises, ce qui inclut le pouvoir de signer les Formulaires I et Il.

Ce proc�s-verbal de l'assembl�e constitutive du 1 septembre 2012 est sign� en deux exemplaires originaux.

Les Fondateurs signent le proc�s-verbal sur les pages de signature ci-dessous."

Extrait du proc�s-verbal de la premi�re r�union du conseil d'administration du I septembre 2012 : "Apr�s d�lib�ration, le Conseil d'Administration prend, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes:

DECIDE de nommer la personne suivante en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration pour

une dur�e de 2 ans :

- Monsieur Brian Montgomery, domicili� en France, 78160 Marly le Roi, rue Pierre Bourdan 32, n� �

Londres, Royaume-Uni, le 7 f�vrier 1934;

DECIDE de nommer Mr. Moreno Fioravanti domicili� � Hinterhostattstrasse 6, 6376 Emmetten, Suisse, n� � Bologne, Italie le 10 juillet 1961 en qualit� de Secr�taire G�n�ral de l'Association en charge de la gestion journali�re de l'Association avec effet d�s l'instant o� l'Association acquiert la personnalit� juridique.

La gestion journali�re de l'Association comprend les pouvoirs suivants :

MOD 2,2

Volet B - Suite

1. Compl�ter toutes formalit�s requises par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but' lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que la mise � jour du dossier de l'Association aupr�s du greffe et effectuer toutes publications n�cessaires dans le Moniteur belge ;

2. Signer la correspondance journali�re de l'Association ;

3. Collecter et recevoir toutes sommes et valeurs, qui sont dues � l'Association pour quelconque raison, pour le montant principal, les int�r�ts et toutes sommes additionnelles, de la part de la Banque nationale belge, le Tr�sor belge ou tous officiers publics, administrations, entreprises et ' personnes; recevoir toutes sommes ou valeurs sign�es ; accorder quittance et exemption au nom de l'Association pour toutes sommes et valeurs re�ues ; payer toutes sommes qui sont dues par l'Association pour le montant principal, les int�r�ts et toutes sommes additionnelles ;

4. Ouvrir et cl�turer au nom de l'Association tous comptes avec l'Administration de Ch�ques Giro ; signer, n�gocier et endosser garanties de paiement, mandats, ch�ques, lettres de change et billets � ordre; garantir toutes lettres de change, �tendre la dur�e des lettres de change et des garanties de paiement qui sont dues ; recevoir et se mettre d'accord sur tous dommages et int�r�ts ;

5. Recevoir, au nom de l'Association, toutes lettres, bo�tes, paquets, colis, par courrier recommand� ou non, avec une valeur indiqu�e ou pas, provenant des services postaux, de l'administration des douanes et accises, de toutes entreprises de transport et des chemins de fer ; recevoir tous biens qui ont �t� stock�s, et signer tous connaissements, factures de transport et tous autres documents requis ;

6. Acqu�rir, vendre et louer tous biens et mat�riaux mobiliers et effectuer toutes actions quotidiennes;

7. Conclure et signer tous contrats de travail entre l'Association et tous employ�s ; nommer et licencier le personnel et les agents de l'Association ; d�terminer leurs salaires, compensations, gratifications et toutes autres conditions relatives � leurs nomination et licenciement ;

8. Conclure et signer tous contrats au nom de l'Association pour autant que ces contrats ne n�cessitent pas le consentement pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou tout autre consentement, tel qu'il pourrait �tre impos� par l'assembl�e g�n�rale sur une base annuelle ;

9. Enregistrer l'Association aupr�s d'associations professionnelles ;

10. Faire appel � un conseil en vue de procurer des services l�gaux � l'Association ;

11. Repr�senter l'Association � l'�gard de tiers et � l'�gard de toutes administrations publiques ou

priv�es et dans le cadre des proc�dures judiciaires.

Le mandat du S�cretaire G�n�ral est accord� pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est �galement octroy� le pouvoir d'ouvrir et cl�turer au nom de l'Association tous comptes avec l'Administration de Ch�ques Giro ; signer, n�gocier et endosser garanties de paiement, mandats, ch�ques, lettres de change et billets � ordre; garantir toutes lettres de change, �tendre la dur�e des lettres de change et des garanties de paiement qui sont dues ; ' recevoir et se mettre d'accord sur tous dommages et int�r�ts.

DONNE procuration, avec pouvoir de substitution, � Me. Frederik Van Remoortel et Me. Steven Verbeke, avocats, ayant leurs cabinet � Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles pour effectuer les formalit�s n�cessaires aupr�s de l'administration et de toute partie tierce pour que l'Association obtienne la personnalit� juridique, y-inclus pour la publication et l'enregistrement des d�cisions prises, ce qui inclut le pouvoir de signer les Formulaires I et Il."

Frederik Van Remoortel

Mandataire

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Moniteur

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