EUROPEAN BIOTECHNOLOGY NETWORK, EN ABREGE : EBN

Dénomination : EUROPEAN BIOTECHNOLOGY NETWORK, EN ABREGE : EBN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.742.313

Publication

02/04/2014

�� rfrei~~~_~._, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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42 1 MRT 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0521.742.313

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN BIOTECHNOLGY NETWORK

(en abr�g�) : EBN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren 13, 1040 Bruxelles, Belgique

OJet de l'acte : Modification des statuts par l'ajout de nouvelles activit�s

1. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association du 30.11.2013:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de L'Association d�cide � la majorit� (4/5) des membres de modifier l'article 2 des Statuts et de rajouter les activit�s suivants � la liste de l'article 2 � 2 des Statuts:

La communication entre scientifiques, l'�ducation et la formation des scientifiques et de l'ensemble d'une communaut� europ�enne pour la cr�ation de la collaboration et de la d�couverte globale et de l'engagement des communaut�s ;

La mise en place de plates-formes qui serviront au partage de donn�es, de connaissance et d'exp�rience, � la cr�ation de nouvelles collaborations, du d�veloppement de meilleurs instruments et du progr�s d'une nouvelle g�n�ration de produits innovants am�lior�s et fiables;

Par cons�quent, la nouvelle version des Statuts de l'AISBL sera comme suit:

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DE LA DUREE

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination: �European Biotechnology Network�. En abr�g�,

l'Association peut prendre l'appellation de : � EBN �.

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de Tervueren 13, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �

la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification doit faire

l'objet d'une publication aux Annexes au Moniteur Belge et du d�p�t des statuts modifi�s

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il - DE L'OBJET ET DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 2 - L'objet de l'Association est le suivant:

Favoriser la coop�ration multinationale - en particulier dans le domaine de la recherche et du

d�veloppement entre des personnes, des organisations, des instituts de recherche et des entreprises qui sont

actives dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences.

pour atteindre ces objectifs, les activit�s de l'Association comprennent de mani�re non exhaustive les

�l�ments suivants :

*Exploitation du r�seau en ligne d�di� �european-biotechnology.net� ;

Soutien organisationnel et de fond de consortiums multinationaux participant aux programmes europ�ens

d'aide � la recherche, avec un regard particulier sur les petites et moyennes entreprises ;

*Soutien d'institutions scientifiques en termes de communication, par exemple par la r�daction de rapports

scientifiques interm�diaires et finaux ;

*Publication de revues, de livres et de publications en ligne, ou participation � leur publication par des tiers

qui promeuvent l'objet de l'association ;

Organisation ou participation � des colloques scientifiques, des conf�rences et d'autres s�minaires

scientifiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

er r G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

" D�veloppement, mise � disposition et promotion d'une meilleure diffusion des syst�mes d'information et des bases de donn�es dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences, seul ou en collaboration avec des tiers ;

'Mise en oeuvre ou participation � des �v�nements relatifs � la formation professionnelle ou � la formation professionnelle continue dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences ;

'Prise en charge d'activit�s conceptuelles et administratives de promotion de la recherche, en ce compris pour le compte de tiers pour autant que ceux-ci exercent des activit�s � but non lucratif ou rel�vent du secteur public ;

" Conseils pour des institutions politiques, �tatiques/internationales ainsi que pour leurs organes, et formulation d'avis dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences, afin d'am�liorer la compr�hension des probl�mes qui concernent ces domaines;

" La communication entre scientifiques, l'�ducation et la formation des scientifiques et de l'ensemble d'une communaut� europ�enne pour la cr�ation de la collaboration et de la d�couverte globale et de l'engagement des communaut�s ;

'La mise en place de plates-formes qui serviront au partage de donn�es, de connaissance et d'exp�rience, � la cr�ation de nouvelles collaborations, du d�veloppement de meilleurs instruments et du progr�s d'une nouvelle g�n�ration de produits innovants am�lior�s et fiables�

Toute activit� comportant des aspects commerciaux, politique de prix vis-�-vis des consommateurs ou strat�gie du march� notamment etlou impliquant l'�change de ces informations et toutes autres informations potentiellement sensibles sont explicitement exclues du champ des activit�s de l'Association. Les informations potentiellement sensibles incluent notamment les informations sur les prix, remises, limites de cr�dit, marges, co�ts, volumes de production ou de vente, part de march�, les donn�es clients.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ou qui peuvent d�velopper ou faciliter l'accomplissement de son objectif. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'Association exerce une activit� � but non lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Au regard de l'exercice des activit�s de l'Association, les Membres ne visent pas � acqu�rir des gains directs et ne solliciterons pas de la part de l'Association que celle-ci procure aux Membres de tels gains directs.

Article 3 - But de l'Association:

Le but de l'Association est de mettre � disposition du grand public et de l'informer, de mani�re la plus rapide et la plus compl�te, des progr�s scientifiques et technologiques r�alis�s dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences.

L'Association est ouverte � toute coop�ration avec d'autres associations quand cela est jug� appropri� par ses Membres.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Cat�gories des Membres

Article 4 - L'Association comporte deux cat�gories de Membres: les Membres de l'Association ainsi que les

Membres du r�seau.

Article 5

5.1 Membres de l'Association

Les Membres de l'Association disposent, en tant que membres ordinaires, de tous les droits et obligations

qui d�coulent des dispositions ci-apr�s.

Les fondateurs sont des Membres de l'Association.

5,2 Membres du r�seau

Les membres du r�seau soutiennent l'Association par le biais d'une implication personnelle ou par un soutien financier volontaire, mais sont toutefois exempt�s des droits et obligations des Membres ordinaires de l'Association, lesquelles d�coulent des dispositions ci-apr�s.

Section Il Admission

Article 6 - Le nombre de Membres de l'Association n'est pas limit�, mais il ne peut pas �tre inf�rieur � trois,

Article 7 - L'Association peut admettre de nouveaux Membres,

Les nouveaux Membres s'engagent � approuver et � respecter les dispositions des statuts, dans leur

version actuelle, ainsi que toutes les autres dispositions qui ont �t� adopt�es par l'Association.

Article 8 -

8..1 Membres de l'Association

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MOD 2.2

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Les admissions de nouveaux Membres de l'Association sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale, selon la proc�dure suivante

" te nouveau Membre potentiel de l'Association envoie une demande formelle et motiv�e � l'Association dans le respect des crit�res requis � l'article 9 pour devenir Membre de l'Association ainsi que ses engagements en rejoignant l'Association,

" l'Assembl�e G�n�rale vote sur l'acceptation ou non de son admission � la majorit� qualifi�e des 2/3 conform�ment aux dispositions de l'article 17,5).

" Cette d�cision est irr�vocable et n'a pas � �tre motiv�e,

8.2 Membres du r�seau

L'Adh�sion en tant que Membre du r�seau est initi�e par une simple d�claration d'intention du nouveau Membre potentiel du r�seau, laquelle s'effectue via un formulaire consultable � cette fin sur le site www.european-biotechnology.net, puis par l'envoi d'une lettre de confirmation par te nouveau Membre potentiel du r�seau, Il peut �tre mis fin � tout moment � cette adh�sion, sans indication de motifs, par chacune des parties.

Article 9 - Les Membres de l'Association sont des personnes morales et des personnes physiques.

Les Membres de l'Association doivent d�montrer leur int�r�t dans les activit�s de l'Association et acceptent de se conformer aux Statuts de l'Association et � son r�glement int�rieur. Les Membres de l'Association doivent contribuer personnellement de bonne foi au bon fonctionnement de l'Association et � l'atteinte des objectifs de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 10 - Le transfert de l'adh�sion d'un Membre du European Biotechnology Network � une entit� tierce en cas de vente, fusion, scission s�paration, �change d'activit�, ou du fait d'un jugement ou par tout autre moyen, n'est pas valablement possible sans l'autorisation pr�alable expresse et �crite (courrier ou e-mail) de l'Assembl�e G�n�rale dans les m�mes conditions et proc�dures que celles requises pour l'admission d'un nouveau membre tel que d�crit � l'article 8 des Statuts.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 11 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des Membres se font de la mani�re suivante

11.1 Membres de l'Association

" D�mission: tout Membre est libre de d�missionner de l'Association � tout moment. Le membre doit informer pr�alab lament et par �crit le conseil d'administration de sa d�mission.

" Exclusion: l'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� qualifi�e des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, de l'exclusion d'un membre sur proposition du conseil d'administration, apr�s constat du non respect par le Membre du r�glement d'ordre int�rieur ou des Statuts de l'Association ou du non respect du d�lai requis pour lever une suspension.

" $uspension: le Membre est suspendu sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale s'il ne r�pond plus aux crit�res requis � l'article 7 pour �tre Membre de l'Association. Le Membre potentiellement suspendu ne peut participer au vote sur sa suspension. Le conseil d'administration lui notifie sa suspension en la justifiant, indiquant qu'il dispose d'un d�lai raisonnable, d'un minimum de six (6) mois, pour lever les raisons de la suspension, par courrier recommand� avec accus� de r�ception. La suspension est lev�e par le conseil d'administration ou par l'Assembl�e G�n�rale apr�s v�rification du respect des crit�res requis pour �tre Membre de l'Association. Un Membre suspendu ne peut plus participer aux d�cisions de l'Association. Il perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension tant au niveau de l'Assembl�e G�n�rale que du Conseil d'Administration. Cette d�cision est irr�vocable et n'a pas � �tre motiv�e.

11.2Membres du r�seau

L'Adh�sion en tant que Membre du r�seau est initi�e par une simple d�claration d'intention du nouveau Membre potentiel du r�seau, laquelle s'effectue via un formulaire consultable � cette fin sur le site www.european-biotechnology.net, puis par l'envoi d'une lettre de confirmation par le nouveau Membre potentiel du r�seau. Il peut �tre mis fin � tout moment � cette adh�sion, sans indication de motifs, par chacune des parties,

Article 12 - Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, ayant-droits du membre en faillite, ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire. Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu reste redevable de toutes sommes restant dues � l'Association,

Article 13 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV DES COTISATIONS ET DES RESSOURCES

Article 14

14.1 Membres de l'Association

Les Membres paient une cotisation annuelle, Les montants des cotisations sont fix�s par l'Assembl�e

G�n�rale. Tout nouveau membre devra s'acquitter d'un droit d'entr�e lors de son admission au sein de

l'Association d'un montant �gal � cinquante pour cent du droit annuel en vigueur. Le montant des cotisations est

d�termin� pour couvrir les frais de l'Association,

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14.2 Membres du r�seau

Les membres du r�seau soutiennent l'Association par le biais d'une implication personnelle ou par un

soutien financier volontaire, mais sont toutefois exempt�s de l'obligation de payer une cotisation annuelle.

Article 15 - Les ressources de l'Association sont :

ales cotisations et dons de ses Membres.

bles dons et financements de projets europ�ens.

c.Les fonds re�us en r�mun�ration des services rendus par l'Association.

d.Toute autre ressource valable de par la loi.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres de l'Association � l'exception des

Membres suspendus.

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts ou le r�glement int�rieur.

Sont r�serv�es � sa comp�tence et rel�vent de la majorit� qualifi�e des deux/tiers (2/3):

1) le nomination et la r�vocation des administrateurs

2) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3) le d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) les admissions, les exclusions et les suspensions de membres ;

6) toutes les hypoth�ses o� les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur l'exigent.

7) la ratification des d�cisions prises � l'article 30 alin�a 2 ;

Rel�vent des quatre/cinqui�mes (415) :

8) les modifications aux statuts sociaux ;

9) la dissolution volontaire de l'Association ;

10) la transformation de l'Association en soci�t� ou entit� � finalit� sociale ;

11) La validation du r�glement d'ordre int�rieur lors de sa cr�ation et lors de ses modifications ult�rieures

Article 18 - L'Assembl�e G�n�rale peut �tre Ordinaire ou Extraordinaire.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale Ordinaire chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un/cinqui�me au moins des Membres de l'Association en ordre de cotisation. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou courriel avec accus� de r�ception au moins 40 jours � l'avance.

Article 19 - Tous les Membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'administration par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, courriel avec accus� de r�ception ou fax adress� au moins trente (30) jours avant la date fix�e pcur l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

Sauf dispositions l�gales contraires, l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre organis�e virtuellement dans le cadre d'une vid�o conf�rence ou d'un autre syst�me de communication appropri�. S'il devait en �tre fait usage, ceci devra �galement �tre indiqu� dans la convocation.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un/ vingti�me des Membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Les supports d'informations utiles sont joints � la convocation.

Article 20 - Chaque Membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Le mandataire doit �tre Membre de l'Association.

Tous les Membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'Assembl�e g�n�rale n'est pas accessible au public mais le Conseil d'Administration peut inviter toute

personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 21 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 22 - L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que les deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents Statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Ne sont pas comptabilis�s dans les votes et les majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de trente (30) jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 23 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des Statuts, sur l'exclusion des Membres ou sur la transformation en soci�t� ou en entit� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif et des dispositions des articles 17 et 22.

Article 24 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre de proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge social o� tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI -- DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de quatre (4) ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles,

Article 26 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppl�ant peut �tre nomm� temporairement par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 - Le Conseil d�signe parmi ses administrateurs un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Toutefois un administrateur ne peut

cumuler les fonctions de pr�sident et de secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Secr�taire.

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 28 - Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par lettre recommand�e, t�l�fax ou courriel, au moins huit (8) jours calendrier avant la date de r�union, ou en cas d'urgence trois (3) jours avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment, chaque administrateur ne pouvant �tre titulaire que d'une seule procuration.

En cas de partage la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et rassembl�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 29 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � t'Assembl�e g�n�rale.

Article 30 - Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s, toutefois les frais engag�s pour exercer leur activit� au profit de l'Association sont pris en charge, sur justificatifs.

Article 31 - Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, et les pouvoirs de repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi les Membres de l'Association et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOF} 2.2

Volet B - Suite

Article 32 - Le r�le du Conseil d'Administration est de repr�senter l'Association et de d�fendre les int�r�ts de l'Association. A cette fin, le Conseil d'Administration repr�sente l'Association vis-�-vis des tiers et des autorit�s publiques ainsi que dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires des tiers.

L'ensemble du Conseil d'Administration doit �tre mis en copie de toute communication �crite faite au nom de l'Association vis-�-vis de tiers ext�rieurs. L'ensemble de ces communications �crites doit �tre archiv� et consultable sur demande par tout Membre.

Article 33 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 - Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des quatrefcinqui�mes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35-Toute r�union au sein de l'Association fera l'objet d'un ordre du jour d�taill� pr�alable et d'un compte-rendu �crit. Une proc�dure d�taill�e de tenue des r�unions est d�crite dans le r�glement int�rieur.

Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement desdits documents, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 39 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi !es membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois (3) ann�es et est r��ligible. A d�faut, le tr�sorier de l'Association pr�sentera !es comptes et le budget de l'exercice � venir annuellement lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 40 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit dans la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

2. Conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondation, les modifications � l'article 2 des Statuts relatives � l'objet de l'Association ont �t� approuv�es par l'arr�t� royal du 26 janvier 2014.

Boris Mannhardt Andreas Mietzsch Michael Kuhrt

Administrateur Administrateur Administrateur

(D�p�s� en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s et exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 26.01.2014)

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 5 NAR. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise :o52-. A424 3-43

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN BIOTECHNOLOGY NETWORK

(en abr�g�) : EBN

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 BRUXELLES, Avenue de Tervuren 13

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte du notaire Renaud LILIEN � la r�sidence d'Eupen en date du 19 d�cembre 2012, enregistr�, il, r�sulte que les personnes suivantes ont constitu� une association aux caract�ristiques suivantes

1. La soci�t� anonyme de droit allemand � BIOCOM AG �, dont le si�ge est sis en Allemagne, � D-10785; Berlin, L�tzowstraF e 33-36, inscrite aupr�s du registre de commerce du Amtsgericht de Berlin-Charlottenburg sous le num�ro HRB 68816, -

2. La soci�t� � but non lucratif � responsabilit� limit�e (� gemeinn�tzige Gesellschaft mit beschr�nkter Haftung �) � EUROPEAN BIOTECHNOLOGIE FOUNDATION gGmbH �, dont ie si�ge est en Allemagne, � D10785 Berlin, L�tzowstral?e 33-36, inscrite aupr�s du registre de commerce du Amtsgericht de Berlin-Charlottenburg sous le num�ro HRB 1179286,-

3. Monsieur le Dr. Andreas IMMELMANN, n� le 26.6.1956 � Hannover, domicili� en Allemagne, � D-36325 Grof.-Felda, Schellnh�user Str. 4 ;

4. Monsieur le Dr. Boris MANNHARDT, n� le 26.5.1968 � Hannover, domicili� en Allemagne, � D-12161 Berlin, Gol?lerstral?e 25 ;

5. Monsieur le Dr. Hans-Christian STOLZENBERG, n� le 3.7.1960 � Berlin, domicili� en Allemagne, � D13581 Berlin, Brunsb�tteler Damm 74.

STATUTS

TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL-- DE LA DUREE

Article 1 - L'Association prend pour d�nomination : �European Biotechnology Network�. En abr�g�, l'Association peut prendre l'appellation de : � EBN �.

Son si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 13, dans l'arrondissement judiciaire de~ Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre mcdifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification dcit faire l'objet d'une publication aux Annexes au Moniteur Belge et du d�p�t des statuts modifi�s

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II - DE L'OBJET ET DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 2 - L'objet de l'Association est le suivant:

Favoriser la coop�ration multinationale - en particulier dans le domaine de la recherche et du d�veloppement entre des personnes, des organisations, des instituts de recherche et des entreprises qui scnt actives dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1"

1

R�serv�

au

Moniteur'

belge

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t a '

a MoD 2.2

Pour atteindre ces objectifs, les activit�s de l'Association comprennent de mani�re non exhaustive les �l�ments suivants :

'Exploitation du r�seau en ligne d�di� � european-biotechnology.net � ;

'Soutien organisationnel et de fond de consortiums multinationaux participant aux programmes europ�ens

d'aide � la recherche, avec un regard particulier sur les petites et moyennes entreprises ;

" Soutien d'institutions scientifiques en ternies de communication, par exemple par la r�daction de rapports scientifiques interm�diaires et finaux ;

'Publication de revues, de livres et de publications en ligne, ou participation � leur publication par des tiers qui promeuvent l'objet de l'association ;

'Organisation ou participation � des colloques scientifiques, des conf�rences et d'autres s�minaires scientifiques ;

'D�veloppement, mise � disposition et promotion d'une meilleure diffusion des syst�mes d'information et des bases de donn�es dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences, seul ou en collaboration avec des tiers ;

" Mise en oeuvre ou participation � des �v�nements relatifs � la formation professionnelle ou � la formation professionnelle continue dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences ;

'Prise en charge d'activit�s conceptuelles et administratives de promotion de la recherche, en ce compris pour le compte de tiers pour autant que ceux-ci exercent des activit�s � but non lucratif ou rel�vent du secteur public ;

" Conseils pour des institutions politiques, �tatiques/internationales ainsi que pour leurs organes, et formulation d'avis dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences, afin d'am�liorer la compr�hension des probl�mes qui concernent ces domaines.

Toute activit� comportant des aspects commerciaux, politique de prix vis-�-vis des consommateurs ou strat�gie du march� notamment et/ou impliquant l'�change de ces informations et toutes autres informations potentiellement sensibles sont explicitement exclues du champ des activit�s de l'Association. Les informations potentiellement sensibles incluent notamment fes informations sur les prix, remises, limites de cr�dit, marges, co�ts, volumes de production ou de vente, part de march�, les donn�es clients,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ou qui peuvent d�velopper ou faciliter l'accomplissement de son objectif, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'Association exerce une activit� � but non lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Au regard de l'exercice des activit�s de l'Association, les Membres ne visent pas � acqu�rir des gains directs et ne solliciteront pas de !a part de l'Association que celle-ci procure aux Membres de tels gains directs.

Article 3 - But de l'Association:

Le but de l'Association est de mettre � disposition du grand public et de l'informer, de mani�re la plus rapide et la plus compl�te, des progr�s scientifiques et technologiques r�alis�s dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences.

L'Association est ouverte � toute coop�ration avec d'autres associations quand cela est jug� appropri� par ses Membres.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Cat�gories des Membres

Article 4 - L'Association comporte deux cat�gories de Membres: les Membres de l'Association ainsi que les Membres du r�seau.

Article 5 -

5.1 Membres de l'Association

Les Membres de l'Association disposent, en tant que membres ordinaires, de tous les droits et obligations

qui d�coulent des dispositions ci-apr�s,

Les fondateurs sont des Membres de l'Association,

5.2 Membres du r�seau

Les membres du r�seau soutiennent l'Association par le biais d'une implication personnelle cu par un soutien financier volontaire, mais sont toutefois exempt�s des droits et obligations des Membres ordinaires de l'Association, lesquelles d�coulent des dispositions ci-apr�s.

Section Il - Admission

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MOD 2,2

Article 6 - Le nombre de Membres de l'Association n'est pas limit�, mais il ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Article 7 - L'Association peut admettre de nouveaux Membres.

Les nouveaux Membres s'engagent � approuver et � respecter les dispositions des statuts, dans leur

version actuelle, ainsi que toutes les autres dispositions qui ont �t� adopt�es par l'Association,

Article 8 -

8.1 Membres de l'Association

Les admissions de nouveaux Membres de l'Association sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale, selon la proc�dure suivante

"le nouveau Membre potentiel de l'Association envoie une demande formelle et motiv�e � l'Association dans le respect des crit�res requis � l'article 9 pour devenir Membre de l'Association ainsi que ses engagements en rejoignant l'Association,

'l'Assembl�e G�n�rale vote sur l'acceptation ou non de son admission � la majorit� qualifi�e des 2/3 conform�ment aux dispositions de l'article 17.5).

" cette d�cision est irr�vocable et n'a pas � �tre motiv�e.

8.2 Membres du r�seau

L'Adh�sion en tant que Membre du r�seau est initi�e par une simple d�claration d'intention du nouveau Membre potentiel du r�seau, laquelle s'effectue via un formulaire consultable � cette fin sur le site www.european-biotechnology.net, puis par l'envoi d'une lettre de confirmation par le nouveau Membre potentiel du r�seau. Il peut �tre mis fin � tout moment � cette adh�sion, sans indication de motifs, par chacune des parties,

Article 9 - Les Membres de l'Association sont des personnes morales et des personnes physiques,

Les Membres de l'Association doivent d�montrer leur int�r�t dans les activit�s de l'Association et acceptent de se conformer aux Statuts de l'Association et � son r�glement int�rieur, Les Membres de l'Association doivent contribuer personnellement de bonne foi au bon fonctionnement de l'Association et � l'atteinte des objectifs de l'Association.

Article 10 - Le transfert de l'adh�sion d'un Membre du European Biotechnology Network � une entit� tierce en cas de vente, fusion, scission s�paration, �change d'activit�, ou du fait d'un jugement ou par tout autre moyen, n'est pas valablement possible sans l'autorisation pr�alable expresse et �crite (courrier ou e-mail) de l'Assembl�e G�n�rale dans les m�mes conditions et proc�dures que celles requises pour l'admission d'un nouveau membre tel que d�crit � l'article 8 des Statuts.

Section il - D�mission, exclusion, suspension

Article 11 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des Membres se font de la mani�re suivante

11.1 Membres de l'Association

'D�mission : tout Membre est libre de d�missionner de l'Association � tout moment. Le membre doit informer pr�alablement et par �crit le conseil d'administration de sa d�mission.

'Exclusion : l'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� qualifi�e des deux/tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, de l'exclusion d'un membre sur proposition du conseil d'administration, apr�s constat du non respect par le Membre du r�glement d'ordre int�rieur ou des Statuts de l'Association ou du non respect du d�lai requis pour lever une suspension.

'Suspension : le Membre est suspendu sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale s'il ne r�pond plus aux crit�res requis � l'article 7 pour �tre Membre de l'Association. Le Membre potentiellement suspendu ne peut participer au vote sur sa suspension. Le conseil d'administration lui notifie sa suspension en la justifiant, indiquant qu'il dispose d'un d�lai raisonnable, d'un minimum de six (6) mois, pour lever les raisons de la suspension, par courrier recommand� avec accus� de r�ception. La suspension est lev�e par le conseil d'administration ou par l'Assembl�e G�n�rale apr�s v�rification du respect des crit�res requis pour �tre Membre de l'Association, Un Membre suspendu ne peut plus participer aux d�cisions de l'Association. Il perd son droit de vote pour la dur�e de la suspension tant au niveau de l'Assembl�e G�n�rale que du Conseil d'Administration. Cette d�cision est irr�vocable et n'a pas � �tre motiv�e.

11.2 Membres du r�seau

L'Adh�sion en tant que Membre du r�seau est initi�e par une simple d�claration d'intention du nouveau Membre potentiel du r�seau, laquelle s'effectue via un formulaire consultable � cette fin sur le site www.european-biotechnology.net, puis par l'envoi d'une lettre de confirmation par le nouveau Membre potentiel du r�seau. Il peut �tre mis fin � tout moment � cette adh�sion, sans indication de motifs, par chacune des parties.

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MOD 2.2

Article 12 - Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, ayant-droits du membre en faillite, ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire. Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu reste redevable de toutes sommes restant dues � l'Association.

Article 13 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV - DES COTISATIONS ET DES RESSOURCES

Article 14 -

14.1 Membres de l'Association

Les Membres paient une cotisation annuelle. Les montants des cotisations sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale. Tout nouveau membre devra s'acquitter d'un droit d'entr�e lors de son admission au sein de l'Association d'un montant �gal � cinquante pour cent du droit annuel en vigueur. Le montant des cotisations est d�termin� pour couvrir les frais de l'Association.

14.2 Membres du r�seau

Les membres du r�seau soutiennent l'Association par le biais d'une implication personnelle ou par un

soutien financier volontaire, mais sont toutefois exempt�s de l'obligation de payer une cotisation annuelle,

Article 15 - Les ressources de l'Association sont :.

a.Les cotisations et dons de ses Membres.

b.Les dons et financements de projets europ�ens.

c.Les fonds re�us en r�mun�ration des services rendus par l'Association.

d.Toute autre ressource valable de par la loi.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres de l'Association � l'exception des Membres suspendus.

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts ou le r�glement int�rieur.

Sont r�serv�es � sa comp�tence et rel�vent de la majorit� qualifi�e des deux/tiers (2/3):

1) la nomination et la r�vocation des administrateurs

2) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) les admissions, les exclusions et les suspensions de membres ;

6) toutes les hypoth�ses o� les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur l'exigent.

7) la ratification des d�cisions prises � l'article 30 alin�a 2 ;

Rel�vent des quatre/cinqui�mes (4/5)

8) les modifications aux statuts sociaux ;

9) la dissolution volontaire de l'Association ;

10) la transformation de l'Association en soci�t� ou entit� � finalit� sociale ;

11) La validation du r�glement d'ordre int�rieur lors de sa cr�ation et lors de ses modifications ult�rieures

Article 18 - L'Assembl�e G�n�rale peut �tre Ordinaire ou Extraordinaire. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale Ordinaire chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un/cinqui�me au moins des Membres de l'Association en ordre de cotisation. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou courriel avec accus� de r�ception au moins 40 jours � l'avance.

Article 19 - Tous les Membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'administration par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, courriel avec accus� de r�ception ou fax adress� au moins trente (30) jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

Sauf dispositions l�gales contraires, l'Assembl�e G�n�rale peut �galement �tre organis�e virtuellement dans le cadre d'une vid�o conf�rence ou d'un autre syst�me de communication appropri�. S'il devait en �tre fait usage, ceci devra �galement �tre indiqu� dans la convocation.

+ M0D 2.2

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un/ vingti�me

des Membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les supports d'informations utiles sont joints � la convocation,

Article 20 - Chaque Membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Le mandataire doit �tre Membre de l'Association,

Tous les Membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'Assembl�e g�n�rale n'est pas accessible au public mais le Conseil d'Administration peut inviter toute

personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 21 - L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 22 - L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que les deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents Statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� i[ est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e,

Ne sont pas comptabilis�s dans les votes et les majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de trente (30) jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 23 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des Statuts, sur l'exclusion des Membres ou sur la transformation en soci�t� ou en entit� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif et des dispositions des articles 17 et 22,

Article 24 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et un administrateur, Ces proc�s-verbaux sont rassembl�s dans un registre de proc�s-verbaux qui est conserv� au si�ge social o� tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de quatre (4) ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles,

Article 26 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppl�ant peut �tre nomm� temporairement par l'Assembl�e G�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 - Le Conseil d�signe parmi ses administrateurs un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, Toutefois un administrateur ne peut

cumuler les fonctions de pr�sident et de secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Secr�taire,

Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 28 - Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par lettre recommand�e, t�l�fax ou courriel, au moins huit (8) jours calendrier avant la date de r�union, ou en cas d'urgence trois (3) jours avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions [�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment, chaque administrateur ne pouvant �tre titulaire que d'une seule procuration.

En cas de partage la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et rassembl�s dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

i

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 29 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 30 - Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s, toutefois les frais engag�s pour exercer leur activit� au profit de l'Association sont pris en charge, sur justificatifs.

Article 31 - Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, et les pouvoirs de repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi les Membres de l'Association et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Le r�le du Conseil d'Administration est de repr�senter l'Association et de d�fendre les int�r�ts de l'Association. A cette fin, le Conseil d'Administration repr�sente l'Association vis-�-vis des tiers et des autorit�s publiques ainsi que dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires des tiers.

L'ensemble du Conseil d'Administration doit �tre mis en copie de toute communication �crite faite au nom de l'Association vis-�-vis de tiers ext�rieurs. L'ensemble de ces communications �crites doit �tre archiv� et consultable sur demande par tout Membre.

Article 33 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 - Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des quatre/cinqui�mes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35 -Toute r�union au sein de l'Association fera l'objet d'un ordre du jour d�taill� pr�alable et d'un compte-rendu �crit. Une proc�dure d�taill�e de tenue des r�unions est d�crite dans le r�glement int�rieur.

Article 36 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 37 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement desdits documents, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel ie Membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 39 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois (3) ann�es et est r��ligible.. A d�faut, le tr�sorier de l'Association pr�sentera les comptes et le budget de l'exercice � venir annuellement lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 40 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � fa cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit dans la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

liijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 41 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et prendra fin le 31 d�cembre 2013.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assemble g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014,

C. Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t� royal conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs sont repris par l'association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les fondateurs autorisent, par les pr�sentes, Madame Uta BR�CKERHOFF, avec pouvoirs de substitution, � souscrire, pour le compte de la pr�sente association, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de l'Association �tant arr�t�s, les comparants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, repr�sent�s comme dit ci-avant, d�cident :

A. de nommer en tant qu'administrateur:

1.Monsieur le Dr. Boris Mannhardt, n� le 26.5.1968 � Hannover, domicili� en Allemagne, � D-12161 Berlin,

Got lerstral&e 25 ;

2. Monsieur Andreas Mietzsch, n� le 30.08.1957 � Berlin, domicili� en Allemagne, � D-10117 Berlin,

Dorotheenstralle 56

3, Monsieur Michael Kuhrt, n� le 11.03.1971 � Berlin, domicili� en Allemagne, � D-16552 M�hlenbecker

Land, Lessingstrafbe 12.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

annuelle qui se tiendra en 2014.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit.

A.de nommer en tant que Pr�sident : Monsieur Andreas Mietzsch pr�nomm�,-

B.de nommer en tant que Tr�sorier : Monsieur Michael Kuhrt pr�nomm�

C.de nommer en tant que Secr�taire ; Monsieur Dr, Boris Mannhardt pr�nomm�.

POUVOIRS SPECIAUX

Les fondateurs, repr�sent�s comme dit est, d�cident d'accorder un pouvoir sp�cial � Ma�tre Christoph Kocks et/ou Ma�tre Christophe Meyer etlou Ma�tre Uta Brbckerhoff, �lisant domicile au bureau d'avocats Kocks & Partners, 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 41, avec pouvoir d'agir seul et facult� de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles en vue de l'inscription et/ou de l'enregistrement de l'Association aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou de tout autre service administratif.

Pour extrait analytique conforme

Renaud LILLEN, notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte notari� de constitution, exp�dition de l'arr�t� royal du 18 f�vrier 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE TERVUREN 13 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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