EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE, EN ABREGE : EBTM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE, EN ABREGE : EBTM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.727.812

Publication

02/04/2014
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Volet B_- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservd

au

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : ~ tt e Z 9-rh-

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE"

(en abrégé) : "EBTM"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Square de Meelis, 35, à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de ['acte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil quatorze, le dix sept mars.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE,

ONT COMPARU.

11 Monsieur BOVEINGTON-FAURAN David James , né à Epsom (Nouvelle-Zélande) le dix huit janvier mil neuf cent septante cinq (registre national numéro 750118 495 62), de nationalité française, époux de Madame KUZNIAK Pauling domicilié à Kraainem, 91, Avenue Reine Astrid, marié sous le régime de séparation de biens aux termes de son contrat de mariage avenu devant Maître Jean-Pierre RENUCCI, notaire à Nice.

2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « LAKOCO », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, 4, Avenue Konrad Adenauer, Boîte 11, constituée suivant acte avenu devant le notaire soussigné en date du vingt mars deux mil sept, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du six avril suivant, sous le numéro 07051697, ici représentée par son gérant, Monsieur Arnaud KODECK, ci-après plus amplement identifié, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société et agissant en vertu de l'article 11 des statuts.

31 Monsieur KODECK Arnaud Victor Georges Arsène, né à Namur le cinq octobre mil neuf cent septante et un (registre national numéro 711005 005 48), célibataire, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, 4, Avenue Konrad Adenauer, Boîte 11.

Comparants dont l'intitulé de comparution et l'identité sont connus du notaire soussigné et a été établie au vu des cartes d'identité et des documents officiels.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE », en abrégé « EBTM », ayant son siège à 1000 Bruxelles, 35, Square de Meeûs, au capital de QUARANTE MILLE euros, représenté par DEUX CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les DEUX CENTS parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit : - par Monsieur David BOVEINGTON-FAURAN ; CENT parts sociales, soit pour VINGT MILLE euros ; - par la Société Privée à Responsabilité Limitée « LAKOCO » : QUATRE VINGTS parts sociales, soit pour

SEIZE MILLE euros ;

- par Monsieur Arnaud KODECK : VINGT parts sociales, soit pour QUATRE MILLE euros.

ENSEMBLE : DEUX CENTS parts sociales pour QUARANTE MILLE euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent pour cent, par le versement en espèces de la somme de QUARANTE MILLE euros effectué au compte numéro 6E55 7512 0892 0844 ouvert au nom de la société en formation auprès de la AXA BANQUE, Agence de Woluwe Saint Lambert

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à [a société en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cent nonante cinq euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME,

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 - DENOMINATiON.

« EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE », en abrégé « EBTM ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 35, Square Meeas.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de fa gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objets, pour elle-même ou par l'intermédiaire de tiers ou en association, ou par sous-

traitance, en Belgique ou à l'étranger:

- intermédiation de vente et achat de cryptodevises

- vente ou location de terminaux de vente pour cryptodevises

- services d'expertise en cryptodevises ;

- toutes activités liées à l'enseignement et la formation sur les cryptodevises ;

- tous services en informatique, ceci comprenant notamment l'achat, la vente, la location, l'installation et la réparation d'ordinateurs, neufs ou d'occasion, de réseaux informatiques, de bases de données, de programmation informatique ;

- la commercialisation de logiciels, leur adaptation, ta création de routines d'installation, la conception de

programmes périphériques voire la modification ou la conception de programmes, en open source ou non, ainsi

que toutes les actions commerciales liées aux logiciels en ce compris la concession ou la gestion de licences ;

- l'étude d'implantation d'un système informatique, la conception, la réalisation, l'implantation, la

maintenance de site Internet ou intranet, de serveurs informatiques, ainsi que de tous services attachés ;

- tous services administratifs proches ou non de l'informatique, tel le service bureau, les traductions, les

études de marketing ou de projets d'investissement informatique, l'aide administrative ;

- la vente de services marketing qu'ils soient stratégiques ou opérationnels et l'organisation d'événements ;

- toutes activités multimédia, publicitaire, de graphisme et communication ;

- intermédiaire commercial dans toutes les activités reprises ci-dessus, et dont l'activité n'est pas

réglementée ;

- toutes commercialisations de biens par le biais ou non d'Internet ;

- toutes activités liées de manière directe ou indirecte au journalisme et à la photographie.

La société pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations, pour compte propre ou pour

compte de tiers, mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement

ou indirectement à son objet social.

Elle pourra également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans

toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe

au sien, ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE euros. Il est divisé en DEUX CENTS parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, totalement libérées.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant lès

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

4 tl Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

, partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à dix neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur

d'une procuration spéciale,

ARTICLE 16 - PROROGATION,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Réservé Volet B - Suite

au Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs'

Moniteur rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

belge ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

20 La première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième lundi du mois de mai deux mil

quinze.

30 Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur David BOVEINGTON-FAURAN et

Monsieur Arnaud KODECK, préqualifiés et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société, à

l'exception de ce qui est stipulé ci-après.

Pour toutes opérations dépassant un montant de DEUX MILLE euros, la signature des deux gérants sera

requise.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par l'assemblée

générale.

40 Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société à compter du premier février deux mil

quatorze, sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

50 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné

dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 17/03/2014 et attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 15.06.2015 15182-0088-011

Coordonnées
EUROPEAN BITCOIN TRADING MACHINE, EN ABREGE …

Adresse
SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale