EUROPEAN BUILDING SERVICES, EN ABREGE : E.B.S.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : EUROPEAN BUILDING SERVICES, EN ABREGE : E.B.S.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 446.408.747

Publication

11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

29DKa 2011

Greffe

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Ré:

Mot be

N° d'entreprise : 0446.408.747.

Dénomination

(en entier) : European Building Services

(en abrégé) : E.B.S.

Forme juridique : scrl

Siège : 1030 Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé 59

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION - MODIFICATION NOM, OBJET SOCIAL ET ANNEE COMPTABLE

II ressort d'un acte passé devant le notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 15 décembre 2011 que les assemblées générales extraordinaires de la société coopérative à responsabilité limitée "European Building Services", en abrégé "E.B.S.", ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 59, RPM Bruxelles 0446.408.747., et de la société anonyme "I.C. Belgium" dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 59, RPM Bruxelles 0454.308.309., ont pris les décisions suivantes, en présence ou représentation de tous leurs actionnaires et à l'unanimité des voix:

PREMIERE RESOLUTION

I. Décision de fusion

Chaque assemblée approuve la fusion proposée.

Chaque assemblée décide de fusionner la société anonyme I.C. Belgium par voie d'absorption dans le sens de l'article 676 du Code des Sociétés par la société coopérative à responsabilité limitée "European Building Services", en abrégé "E.B.S.", propriétaire de tous ses titres, par voie de transfert à cette demière de l'universalité du patrimoine d'I.C. Belgium comprenant toute sa situation active et passive rien excepté ni réservé par suite de sa dissolution sans mise en liquidation sur base d'une situation comptable arrêtée au trente avril dernier, toutes les opérations réalisées depuis le trente avril dernier jusqu'au jour de la fusion étant pour compte de la société absorbante à charge pour celle-ci de payer le passif de la société, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En conséquence de ladite fusion la société anonyme « I.C. Belgium » est dissoute sans liquidation.

Il. Démission

L'assemblée accepte la démission des administrateurs de la société anonyme « I.C. Belgium », à savoir Madame Myriam Levêque, demeurant à 1030 Bruxelles, Place Jamblinne de Meux 26, Monsieur Patrick Clerens, demeurant à la même adresse et Monsieur Thierry Clerens, demeurant à 1030 Bruxelles, avenue de l'Opale 80, ensuite de la fusion.

L'approbation des premiers comptes annuels après la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée "European Building Services" vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société anonyme I.C. Belgium pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du trente avril dernier à ce jour.

III. ATTESTATION DU NOTAIRE

Le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et forma-lités

incombant à la société.

DECLARATiON PRO FISCO.

La présente fusion est faite sous le bénéfice des dispositions des articles 117 et suivants du code des droits d'enregistrement, 211 et suivants du code des impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux et des articles 11 et 18 du code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la société absorbante étant assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE446.408.747.

DEUXIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide que la société coopérative à responsabilité limitée "European Building Services", en abrégé "E.B.S." portera désormais le nom « I.C. Belgium », sans abréviation, et avec dénomination commerciale « Clerens Consulting » qui peut être employée à côté du nom précité officiel de la société.

TROISIEME RESOLUTION

A) L'assemblée générale décharge la président de la lecture du rapport du conseil d'administration

contenant la justification détaillée de l'élargissement de l'objet social de la société. Les associés présents

reconnaissent avoir reçu connaissance de ce rapport.

L'assemblée générale décide que l'objet social de la société est élargi comme suit:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations commerciales relatives à la détermination et au rassemblement d'informations

permettant de faire un lien entre une entreprise et son marché ;

-l'éducation et la formation.»

B) L'année comptable commencera le 1 janvier au 31 décembre de chaque année. L'année en cours se terminera le 31 décembre 2012.

QUATRIEME RESOLUTION

Suite à ce qui précède, l'assemblée décide de modi-fier les statuts, pour les mettre en concordance avec

les points à l'ordre du jour, et avec le Code des Sociétés, comme suit:

a) L'article 1 s'énonce désormais comme suit :La société a été constituée sous la forme d'une société coopérative á responsabilité limitée et sous le nom «I.C. Belgium», avec dénomination commerciale « Clerens Consulting » qui peut être employée à côté du nom précité officiel de la société.

Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société coopérative à responsabilité limitée » ou l'abréviation « scrl », l'indication précise du siège de la société, le mot « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise, la mention du siège du tribunal dans lequel la société a son siège.

L'article 4 est complété avec les activités précitées.

b) Adaptation de l'article 33, première phrase, à la décision prémentionnée.

CINQUIEME RESOLUTION - PROCURATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration d'European Building Services anciennement,

maintenant sous le nom de « I.C. Belgium » scrl pour l'exécution des résolutions qui précédent.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE-----------------------------------------

Maître Gauthier Clerens, notaire

Déposé en même temps: une expédition du procès-verbal des l'assemblée générales extraordinaires en un seul acte - un extrait conforme - un formulaire I A et B et un formulaire Il - les statuts coordonnés de la société

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 31.10.2011, DPT 28.11.2011 11622-0508-017
28/07/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011 Annexes du Moniteur belge.

N' d'entreprise : 0446.408.747

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN BUILDING SERVICES

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Adolphe Lacomblé n°59 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société anonyme IC BELGIUM, dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé 59, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0454.308.309 par la société coopérative à responsabilité limitée EUROPEAN BUILDING SERVICES, dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé 59, identifiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0446.408.747, telle que visée par l'article 676 1° du Code des sociétés.

Monsieur Patrick Clerens,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au_recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 31.10.2010, DPT 08.12.2010 10628-0204-015
25/01/2010 : BL555738
03/12/2009 : BL555738
07/11/2008 : BL555738
05/11/2007 : BL555738
03/11/2006 : BL555738
01/12/2005 : BL555738
10/06/2005 : BL555738
12/11/2004 : BL555738
03/11/2003 : BL555738
02/01/2003 : BL555738
26/11/2002 : BL555738
11/01/2001 : BL555738

Coordonnées
EUROPEAN BUILDING SERVICES, EN ABREGE : E.B.…

Adresse
AVENUE APLHONSE LACOMBLE 59 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale