EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE : EBAN

Dénomination : EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE : EBAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.621.394

Publication

20/06/2014

�� 2Le2fe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

M II *14120668*

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-

Greffe

N" s'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte 0474.621.394

EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE VAUTIER 54, 1050 BRUXELLES

MODIFICATION DES STATUTS

11 ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 3 octobre 2013 que l'assembl�e a d�cid� de proc�der � une modification des statuts de l'association.

Les nouveaux statuts rectifient des impr�cisions de la pr�c�dente version et �tendent le champ des membres de EBAN. Tout en garantissant les Business Angels comme le groupe principal de membres de EBAN et ayant d�j� pr�c�demment �tendu la qualit� de membre � des investisseurs de d�marrage, 11 est � pr�sent possible aux acc�l�rateurs d'entreprise, plateformes de financement �lectronique ainsi qu'� d'autres investisseurs de devenir des membres effectifs de EBAN. En cons�quence de ce qui pr�c�de l'assembl�e d�cide de remplacer le pr�c�dent texte des statuts par le texte suivant

Article 1: D�nomination Forme

Une association sans but lucratif de droit belge cr��e pour une dur�e illimit�e et d�nomm�e � European Business Angel Network �, en abr�g� � EBAN �, est constitu�e par la pr�sente et sera r�gie par la loi du 27 juin 1921 ainsi que par les dispositions des pr�sents statuts.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social d'EBAN sera �tabli en Belgique et situ� dans la circonscription judiciaire de Bruxelles � 1040 Bruxelles (Rue Vautier, 54). 11 peut �tre transf�r� en tout autre lieu au sein de la Communaut� europ�enne sur d�cision du Conseil d'Administration,

Article 3: Objet du regroupement et moyens

3,1, Objectif

E5AN a pour objet de:

a) cr�er et diriger te r�seau europ�en des r�seaux r�gionaux, nationaux et internationaux d'investisseurs priv�s ainsi que les investisseurs individuels ;

b) soutenir le march� europ�en de l'investissement de d�marrage, y compris le d�veloppement d'investisseurs � un stade pr�coce (par ex. : les r�seaux d'investisseurs priv�s, les f�d�rations d'investisseurs priv�s, les fonds de capital-risque de d�marrage, les acc�l�rateurs d'entreprise, les plateformes de 'financement �lectronique...), en appui de jeunes entreprises innovantes;

c) encourager l'�change d'exp�rience parmi les investisseurs de d�marrage et encourager les � meilleures pratiques� ;

d) promouvoir la reconnaissance de la contribution des investisseurs de d�marrage � la r�alisation d'une culture entrepreneuriale ;

,,,,,, ..............

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 22

i :

e) contribuer � l'�laboration et � la mise en couvre de programmes d'assistance locaux, r�gionaux, nationaux et europ�ens pour la cr�ation et le d�veloppement d'un environnement favorable aux investisseurs priv�s et � d'autres activit�s de financement � un stage pr�coce;

f) faire de la place de march� financier des investisseurs priv�s un moyen normal pour les nouvelles entreprises � potentiel de croissance �lev� de financer leurs exigences en mati�re de capital � risque ;

g) oeuvrer avec les agences locales, r�gionales, nationales et europ�ennes � la promotion des r�seaux d'investisseurs priv�s, de la pratique de l'investissement priv� et aider � cr�er un environnement favorable � leurs activit�s ;

h) recruter, former et surveiller la comp�tence des investisseurs de d�marrage. EBAN d�veloppera une marque de qualit� pour les r�seaux d'investisseurs priv�s et d'autres candidats investisseurs � un stade pr�coce ;

i) exercer un lobbying pour obtenir un environnement administratif favorable � la dimension paneurop�enne, qui encourage la croissance de l'investissement priv� et le financement en phase de d�marrage, y compris l'adoption de mesures fiscales qui encouragent la prise de risques tant par les chefs d'entreprise que par les investisseurs priv�s.

et, en g�n�ral, tout action susceptible de contribuer � la r�alisation du pr�sent objet.

La poursuite de ces objectifs sera facilit�e par la conclusion d'accords de coop�ration avec d'autres organisations europ�ennes et le d�veloppement de contrats avec des organisations non-europ�ennes.

3.2, Moyens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Afin de poursuivre son objectif, EBAN peut cr�er des structures communes pour tout �change d'informations et tonte assistance technique ou administrative et r�aliser des missions communes. A la discr�tion du Conseil d'Administration, il peut notamment :

" constituer des comit�s et des groupes de travail � des fins sp�cifiques ;

" �tablir et mettre � jour de la documentation et publier des informations relatives aux domaines qui int�ressent les investisseurs priv�s et les activit�s des BAN ;

" participer � toutes initiative, action ou regroupement ayant un objectif analogue ou similaire ;

" et, en g�n�ral, prendre toute initiative qui permette la r�alisation de l'objet.

L'anglais sera la langue officielle de l'Association. Article 4: Qualit� de membre de l'Association

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres affili�s et de membres associ�s. Seuls les membres effectifs b�n�ficieront de droits � part enti�re.

4,1. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les organisations qui rel�vent d'une des deux cat�gories suivantes :

A) r�seaux d'investisseurs priv�s, f�d�rations de r�seaux cr��es pour promouvoir le march� de l'investissement priv�, les groupes d'investisseurs priv�s, les fonds d'investissement priv� ou les syndicats d'investisseurs priv�s,

B) d'autres investisseurs de d�marrage en fonds propres, y compris mais sans s'y limiter les fonds de capital d'amor�age, les fonds de coinvestissement, les acc�l�rateurs d'entreprise, les plateformes de financement �lectronique.

Les Business Angel Networks R�seaux d'Investisseurs priv�s (BAN) - sont des organisations r�gionales, nationales, internationales, du secteur commercial ou industriel (par ex. des associations) cr��es pour promouvoir les contacts entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les investisseurs priv�s ayant une exp�rience entrepreneuriale (� business angels �).

Les Business Angel Federations - F�d�rations d'Investisseurs priv�s - sont des organisations nationales ou r�gionales qui repr�sentent les int�r�ts des BAN op�rant dans les r�gions qu'elles couvrent.

Les Syndicats d'Investisseurs priv�s sont des structures formelles regroupant au moins trois investisseurs providentiels et appel�es � durer plus d'une transaction. Les Syndicats peuvent faire office de fond d'investissement priv� et ne pas �tre constitu�s de capitaux institutionnels ou publics.

Les fonds de capital d'amor�age sont les fonds qui investissent dans des nouvelles PME innovantes dans toute l'Europe.

MOD 2,2

',. :1 11

Les fonds de coinvestissement sont des structures priv�es, publiques ou semi-priv�es cr��es pour investir en commun avec les investisseurs providentiels, les v�hicules d'investissement priv�s, les fonds de capital � risque ou d'autres v�hicules d'investissement publics dans des PME.

Les acc�l�rateurs d'entreprise repr�sent�s par EBAN sont les incubateurs d'entreprises et/ou les programmes d'acc�l�ration qui investissent, en r�gle g�n�rale, des montants allant jusqu'� 100.000 � dans des PME en phase de conception ou d'�laboration en �change de fonds propres.

Les plateformes de financement �lectronique accept�es par EBAN sont des organisations qui, � travers une plateforme technologique qu'elles poss�dent et g�rent, repr�sentent un groupe d'individus (par ex. :. communaut�, investisseurs providentiels) qui investissent ensemble et ob�issent � un certain code de conduite,

4.2. Membres affili�s

" les membres affili�s sont des investisseurs priv�s/particuliers qui ont investi ou souhaitent investir dans des petites et moyennes entreprises. Ils fournissent des financements et de l'expertise ou des comp�tences commerciales � l'entreprise.

4.3. Membres associ�s

Les membres associ�s sont des organisations qui ne r�pondent pas aux crit�res pr�c�dents pour une adh�sion � part enti�re, mais qui ont un int�r�t �vident dans le secteur des investissements priv�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres constituent l'association. Dans certains cas, [es membres pourront agir au nom et pour le compte de l'association, en particulier pour la r�alisation d'�conomies d'�chelle et la mobilisation de ressources sur la base d'un mandat sp�cifique conf�r� par le Comit� ex�cutif, le Conseil d'Administration ou la personne en charge de la gestion journali�re de l'association.

Les membres de l'association s'engageront � fournir � ['association des donn�es statistiques relatives � leurs activit�s.

Le Conseil d'Administration ou l'organe comp�tent pour la s�lection des membres d�cidera, sans r�serve, sur la demande d'admission conform�ment aux crit�res susmentionn�s. L'admission de nouveaux membres ne peut se fonder que sur une d�cision approuv�e par une majorit� des deux tiers du Conseil d'Administration, sauf si un membre �met son veto � l'admission. Dans ce cas, un nouveau vote aura lieu avec une d�cision adopt�e � une majorit� de trois quarts

Article 5: Nombre de membres

Le nombre de membres est Illimit�. Le nombre minimum de membres est fix� � trois.

Article 6 : Admission, retrait et exclusion de membres

Tout membre peut se retirer de l'Association en notifiant sa d�cision par e-mail ou lettre recommand�e � l'adresse du si�ge social de l'Association, au moins trois mois avant la fin de la dur�e d'adh�sion. Tout retrait prendra effet � la fin de la dur�e d'adh�sion, � condition que le membre ait pay� les cotisations en cours.

L'exclusion de membres prendra effet aux m�mes conditions que celles qui r�gissent leur admission. Sont �galement consid�r�s comme d�missionnaires, les membres qui:

" n'ont pas pay� leur cotisation annuelle ;

" ne satisfont plus aux exigences qui avaient permis leur admission au sein de l'association;

" s'engagent dans des activit�s qui portent pr�judice aux fins et objectifs d'EBAN.

Article 7 '. Administration

7,1. Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e sera compos�e des membres effectifs. Le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en l'absence de ce dernier, le Vice-pr�sident, pr�sidera les r�unions de l'Assembl�e. Chaque membre effectif aura le droit de participer � toutes les r�unions de l'Assembl�e. Chaque membre effectif aura droit � une seule voix. L'Assembl�e se r�unira en session ordinaire au moins une fois par an avant la fin du mois de mai, lorsqu'elle aura �t� convoqu�e par le Pr�sident au moins quatre semaines � l'avance.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale n'�mettent un vote que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MD 22

D'autres membres seront invit�s avec le statut d'observateur, seront encourag�s � contribuer au d�bat mais n'auront pas de droit de vote.

� titre exceptionnel, l'Assembl�e pourra �tre convoqu�e par le Pr�sident lorsque demande en sera faite par le Comit� ex�cutif, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande de la majorit� des membres.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut �tre convoqu�e que moyennant un pr�avis minimum de quatre semaines sauf si oette convocation est demand�e par le Pr�sident, sur ordre du Comit� ex�cutif, sur proposition du Conseil d'Administration ou � la demande d'une majorit� des membres, auquel cas la p�riode de pr�avis ne pourra �tre inf�rieure � 8 jours.

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale sera envoy� aux membres dans un d�lai de 2 mois � partir de la date de la r�union. Tout tiers pourra en consulter une copie au si�ge social de l'association.

7.2. Responsabilit�s de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire aura les responsabilit�s exclusives suivantes :

" �lection et destitution des membres du Conseil d'Administration ;

. approbation des comptes et des budgets;

" approbation du rapport annuel ;

" d�charge des administrateurs (membres du Conseil d'Administration) ;

" attribution des revenus.

Toutes les d�cisions relatives � ces responsabilit�s requerront une majorit� simple. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire aura les responsabilit�s exclusives suivantes :

" amendement de l'objet et des statuts ;

" dissolution anticip�e de l'Association ;

" modification des crit�res d'admission pour les membres effectifs.

Toute d�cision relative � ces responsabilit�s requerra une majorit� des deux tiers des membres effectifs et une majorit� des deux tiers de la cat�gorie A).

Les d�lib�rations de l'Assembl�e ne seront valables que si un quorum de plus de 50% des membres effectifs est pr�sent en personne ou repr�sent�, en particulier lorsqu'une majorit� des deux tiers est requise, Tout membre peut conf�rer une procuration � un autre membre. Un membre ne peut avoir plus de deux procurations.

En cas d'absence de quorum, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e le m�me jour. La r�union sera valable, quel que soit le nombre de membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s,

7.3. Le Conseil d'Administration

7.3.1. L'Association sera r�gie par un Conseil d'Administration compos� d'au moins deux membres, personnes physiques repr�sentant un membre effectif. Le nombre maximum d�pendra du nombre total de membres et sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale annuelle sur proposition du Conseil d'Administration sortant.

Au maximum, 25% du nombre total de membres du Conseil d'Administration pourront �tre �lus sur la base d'une liste de repr�sentants fournie par les membres effectifs de la cat�gorie 8). Les membres restants seront �lue � partir d'une liste de repr�sentants fournie par les membres effectifs de la cat�gorie A).

La personne candidate � l'�lection doit �tre le repr�sentant d'un membre effectif.

Une attention particuli�re sera accord�e � la r�partition g�ographique des repr�sentants �lus au Conseil d'Administration, afin de refl�ter le caract�re r�ellement europ�en de l'organisation.

Les repr�sentants d'EBN, d'EVCA ou d'une autre organisation similaire et la Commission europ�enne peuvent �tre invit�s avec le statut d'observateur.

EBAN reconnait le r�le historique jou� par EU RADA dans le renforcement de la culture de l'investissement priv� en Europe ainsi que !a relation �troite et fraternelle qui existe avec EURADA. En cons�quence, le Pr�sident d'EURADA sera invit� � devenir membre du Conseil d'Administration en ayant une fonction consultative.

"

MOD 2.2

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7.3.2. Les membres du Conseil d'Administration seront �lus � la majorit� des voix �mises pour une p�riode de deux ans. En cas de vacance, le Conseil d'Administration nommera un nouveau membre en son sein jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Les membres sortants du Conseil d'Administration seront r��ligibles.

7.3.3. Lorsqu'un membre d'EBAN informe le Secr�tariat, par lettre ou sous forme �lectronique, qu'un membre du Conseil d'Administration ne repr�sente plus cette organisation membre, cette personne est automatiquement r�put�e avoir d�missionn�.

La lettre doit �tre sign�e par une personne habilit�e � signer pour le membre.

7.3.4. Lorsqu'un membre du Conseil d'Administration d�missionne, l'organisation qu'illelle repr�sente a le

droit de nommer un rempla�ant pour la p�riode restante de son mandat.

La d�signation sera ratifi�e par le Conseil d'Administration.

7.3.5. Les membres conviendront de donner mandat � leurs repr�sentants au Conseil d'Administration afin de leur permettre de participer valablement aux d�lib�rations.

7,3.5. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un Pr�sident et un Vice-pr�sident par un vote � la majorit�. La dur�e du mandat du Pr�sident est de deux ans. Nul ne peut �tre d�sign� � la fonction de Pr�sident pour plus de deux mandats cons�cutifs.

7.3.7, Le Pr�sident convoque le Conseil d'Administration avec un pr�avis de quatre semaines et en relation avec les points � l'ordre du jour.

7.3.8. Les mandats ne seront pas r�mun�r�s,

7.3e Une r�union du Conseil d'Administration sera valablement tenue si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du Conseil d'Administration qui ne sont pas physiquement pr�sents lors de la r�union peuvent �tre consid�r�s comme pr�sents s'ils participent � !a r�union au travers de moyens �lectroniques, comme la vid�oconf�rence ou la conf�rence t�l�phonique. Les membres qui ne sont pas physiquement pr�sents peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire. Tout membre du Conseil d'Administration peut conf�rer une procuration � n'importe quel autre membre dudit Conseil. Un membre du Conseil d'Administration n'a le droit de repr�senter qu'un seul autre membre du Conseil d'Administration. Les d�cisions prises par le Conseil d'Administration seront valables si elles repr�sentent la majorit� simple des voix �mises ou repr�sent�es.

7.3.10, Le Conseil a tous les pouvoirs n�cessaires pour la gestion de l'association qui ne sont pas express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale sur la base de l'article 7.2. des statuts. Le Conseil peut d�signer des mandataires pour toutes t�ches sp�cifiques de repr�sentation de l'association lesdits mandataires indiqueront clairement la port�e de leurs pouvoirs de repr�sentation.

7,4. Le Comit� ex�cutif

7.4.1. Le Conseil peut nommer parmi ses membres un Comit� ex�cutif afin de mettre en Suvre le programme de travail. Le Comit� ex�cutif comprend le Pr�sident, le Vice-pr�sident et jusqu'� trois autres membres du Conseil. Parmi les membres du Comit� ex�cutif, le Conseil d'Administration peut choisir un secr�taire responsable des proc�s-verbaux de l'association et un ou plusieurs tr�soriers.

7.4.2. Au minimum 2 membres du Comit� ex�cutif doivent �tre �lus parmi les membres du Conseil d'Administration qui ont �t� d�sign�s dans la liste fournie par la cat�gorie A) de membres.

7.4.3. Le Comit� ex�cutif sera responsable des activit�s journali�res. Il pourra recevoir tous les paiements, les re�us et les acquits lib�ratoires et d�l�guer tout pouvoir qu'il d�cidera de d�l�guer au Directeur du Secr�tariat, � un de ses membres ou � un tiers, �tablir des comit�s, des groupes de travail ou des conseils consultatifs,

7.4.4. Le Comit� ex�cutif sera pr�sid� par le Pr�sident.

7,5. Le Secr�tariat

Le Conseil d'Administration donnera pouvoir � un Secr�tariat pour :

" mener les op�rations journali�res d'EBAN

" mettre en Suvre les d�cisions du Conseil d'Administration et du Comit� ex�cutif.

MOD 2.2

'1

" Lorsqu' il aura �t� d�sign�, le Directeur du Secr�tariat de l'Association assistera aux r�unions du Conseil d'Administration et du Comit� ex�cutif, en ayant une fonction consultative.

Article 8 Utilisation des procurations et votes par correspondance

8.1. Des procurations peuvent �tre adress�es par �crit au Secr�tariat, par lettre ou sous forme �lectronique, avant la r�union au cours de laquelle le vote aura lieu.

8.2. Le Directeur du Secr�tariat de l'Association fera office de Pr�sident de vote. Il ou elle garantira le respect des r�gles et des droits de vote tel que pr�vu par les statuts.

8.3. Le vote �lectronique dans le cas d'une Assembl�e g�n�rale ou d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est accept� lorsqu'une r�union en personne ne peut pas �tre organis�e et/ou afin d'acc�l�rer la prise de d�cision.

Article 9 : Cotisations

Le fonctionnement d'EBAN sera financ� par les cotisations pay�es par les membres dans un d�lai de trois mois, les subsides et les ressources provenant des activit�s. Le montant des cotisations sera fix� annuellement par une d�cision � la majorit� du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres ne donneront leur consentement qu'au paiement des cotisations annuelles. Chaque membre a le droit de d�missionner de sa fonction � la fin de l'ann�e de cotisation en cours, s'il/elle ne souhaite pas payer des cotisations ayant subi une augmentation. Les membres ne peuvent �tre tenus responsables des obligations contract�es par l'Association. La qualit� de membre expirera � la fin de l'exercice si les cotisations devaient ne pas �tre pay�es � cette date.

La cotisation maximale qu'un membre peut verser est fix�e � 5.000 euros. Article 10 Comptes

10.1. Les comptes annuels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice comptable.

Le syst�me comptable �tablira une distinction claire entre les recettes et les d�penses g�n�r�es par les cotisations et les recettes et les d�penses g�n�r�es par d'autres sources.

10.2. La supervision des finances doit �tre confi�e � un coll�ge des commissaires aux comptes. Celui-ci sera �lu parmi les membres du Conseil d'Administration pour une p�riode de deux ans. Les mandats ne seront pas r�mun�r�s.

Les commissaires aux comptes superviseront et v�rifieront les op�rations financi�res de l'Association. Ils pourront avoir acc�s � tous les documents de l'Association relatifs � leur mission, mais ne pourront pas enlever ces documents. Le Conseil d'Administration peut d�cider de faire appel � des commissaires aux comptes externes en lieu et place d'un coll�ge des commissaires aux comptes interne,

10.3. Tous les contrats et les engagements �tablis par EBAN devront �tre autoris�s par le Pr�sident et/ou le Vice-pr�sident et sign�s par le Directeur du Secr�tariat de l'Association.

Article 11 Exercice budg�taire et b�n�fices.

L'exercice budg�taire court du ler janvier au 31 d�cembre.

Article 12 Amendement de l'objet et des statuts

Les modifications sont d�cid�es par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � une majorit� des deux tiers. L'article modifi� dans sa nouvelle forme doit �tre diffus� aux membres apr�s le vote.

Article 13 Dissolution

L'Assembl�e, qui agira conform�ment aux dispositions de l'Article 7, prononcera la dissolution d'EBAN et nommera son (ses) liquidateur(s), en d�l�guant � ce(s) demier(s) tous pouvoirs qu'elle estimera n�cessaires. Les proc�dures de partage du r�sultat de la liquidation seront d�termin�es par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure �tablie pour un amendement des statuts.

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de l'attribution des actifs nets. Lesdits actifs nets ne pourront �tre attribu�s qu'� des associations sans but lucratif dont les objets ou les objectifs sont similaires.

Article 14 Tribunaux comp�tents

Les tribunaux de Bruxelles seront comp�tents pour tout litige aff�rent aux pr�sents statuts et � leurs annexes.

Il ressort en outre du proc�s-verbal de la r�union tenue Je 20 f�vrier 2014 que le si�ge social de l'association a �t� transf�r� de 1050 Bruxelles, rue Vautier 54 vers la nouvelle adresse suivante 1040 Bruxelles, Science 14 Atrium, Rue de la Science 14b et ce, avec effet � compter du 1 er avril 2014_

Sign�

Luis Galveias

Directeur du Secr�tariat

en charge de la gestion journali�re

D�p�t simultan�: Texte coordonn� des statuts au 3 octobre 2013..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/10/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Monitell,i4g-7,-, apr�s d�p�t de l'aMem�ere�u Je

16 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deseneelles

111

*14196646*

N� d'entreprise : 474621394

D�nomination

(en entier): European Business Angel Network

(en abr�g�) : EBAN

Forme juridique ASBL

Si�ge: Rue de la Science 14S, 1.040 Etterbeek, Belgique

(adresse compl�te)

ObietfsIde l'acte :Personnes ayant le pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

A l'assembl�e g�n�rale d'EBAN tenue le 20 mai 2014 � Printworks Conference Centre, Dublin Castle; Dame St, Dublin 2, Ireland, les membres suivants ont �t� �lus comme Membres du Conseil d'Administration pour la p�riode allant de 2014 jusqu'en 2016 selon un vote effectu� par l'assembl�e g�n�rale:

- Candace Johnson, Sophia Business Angels, FRANCE

Ari Korhonen, FIBAN, Finlande

- Baybars Altuntas, TBAA, Turquie

Jesper Jaribeak, Copenhagen Business Angels, Danemark

-Andersson Jeanette, Connect Sweden, SWEDEN

- Peter E. Braun, Red Alpine Ventures, SWITZERLAND

- Aleksandar Cabra�, Serbian BAN, SERBIA

- Hedda Pahlson-Moiler, MN, LUXEMBOURG

-Albert Colomer, BANC, CATAWNYA

- Selma Precianovici MIA, AUSTRIA

- Michael Culligan, HBAN. IRELAND

- Juan Roure, AMAN, SPAIN

- Konstantln Fokin, National Business Angel Association, RUSSIA

- lvar Siimar, EstBAN, ESTONIA

- Ricardo Luz, FNABA, PORTUGAL

Ainsi que 2 membres du Conseil d'Administration "Reserve":

Dimitris Tsigos, European Confercleration of Young Entreprenurs,GREECE

- Mea! Ciernlnski, Platinium Seeci incubator, POUND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ensuite, les membre du Conseil d'Administration ont �lu les officiers suivants:

- Candaoe Johnson, President

- Ad Korhonen, Vice-President

Baybars Altuntas, 2eme Vice-President

- Jesper Jarlbeak, Tr�sorier

Ainsi que le Directeur du Secr�tariat :

- Luis Galvelas

Et le Head of Office

- Pablo Garrido

Madame Cambra Johnson a �t� nom�e Pr�sidente de EBAN suite � un scrutin anonyme, Monsieur Ad Korhonen a ensuite �t� rim� Vice-Pr�sident de EBAN de mani�re unanime par les membres du Conseil d'Administration.

Il a ensuite �t� convenu qu'un deuxi�me Vice-Pr�sident serait �lu (pas obligatoire selon les statuts de l'association), Monsieur Baybars Altuntas a �t� �lu par la majorit� du Conseil d'Administration ainsi que par la nouvelle Pr�sidente, Candace Johnson,

De plus, un nouveau tr�sorier, Monsieur Jesper Jarlbaek a �galement �t� �lu par le Conseil d'Administration.

En outre, Pabio Garrido a �t� �lu � la t�te du Secr�tariat de EBAN (Head of Office).

Pour conclure Il a �galement �t� d�cid� que le Pr�sident, les 2 Vice-Pr�sidents, le tr�sorier, le Directeur du Secr�tariat et te "Head of Office" peuvent dor�navant avoir le pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers. Cela inclut la possibilit� d'ouvrir et de fermer des comptes bancaires.

Canciace Johnson, Pr�sidente

EBAILJr, tepowireinegelneeki Natworit

Rue de la Science 148

1040 Mue

Rei. Nurnber 474 621 394

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet E: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

07/11/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4

'1,4)'rr t~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

SUIVI 28 OCT 2013

N� d'entreprise : 474.621.394

D�nomination

(en entier) : European Business Angel Network

(en abr�g�) : EBAN

Forme juridique : asbl

Si�ge : 54, rue Vautier 1050 Bruxelles

['blet de l'acte: Nomination d'Administrateurs et D�missions

Suite a l'Assembl� d'Administrateurs du 17/01/2013 des modifications on eu lieu par rapport au Conseil d'Administration.

Nomination d'administrateurs:

Luise Alemany, Salvador Espriu, 27, 5-1, 08005 Barcelona, Spain. N�e Madrid. 11/12/1970.

Hedda Pahlson-Moller, 6 rue Basse L-6972 Rameldange Luxembourg. N�e Ie 5/5/75 Quebec Canada. Juan Roure, Av. Pearson, 21 08034 Barcelona Spain, N� le 17/06/1952 Ulidecona (Tarragona) Spai.n Dimitr�s Tsigos (Virtual Trip Group), 1, Santaroza Str, 10564, Athens, Greece. N� le 09/12/1977, Athens

Attica Greece.

Administrateurs d�missionnaires apres l'Assembl� d'Administrateurs du 17/01/2013

Konstantine Fokin, Moscow, Russia

Ute G�nter, Essen, Allemagne

Nomination Gestion Journali�re

Luis Galveias, 28, rue du Couvent L-1363 Howald Luxembourg et n� le 20/04/1980 a Santa Cruz, Coimbra,

Portugal.

Demission Gestion Journali�re

Chiera de Caro. Nervi�rsiaan 117, 1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique et n�e le 2710711981 a Cistemino,

ltaly.

Administrateurs � la date du 24/07/2013:

Paulo Andrez (Pr�sident) Rua Rei Pedro II da Jugoslavia, 3 2765-289 Estoril Portugal. N� a Lisbon le 19/10/1969.

Albert Colomer (Conseiller d'Administration) Espinet cNallespir 189 08014 Barcelona Espana. N� a Barcelona le 15/02/1964.

Baybas Aituntas (Conseiller d'Administration) B�y�kdere Caddesi 'Canyon Ofis Binasi No 185 K 6 Levent 34394 Istanbul Turkey. N� le 27/10/1970 Istanbul Turkey.

Ari Korhonen (Conseiller d'Administration) H�yh�nniementie 25 53850 LAPPEENRANTA Finland. N� le 29/01/1960 Kerim�ki, Finland.

Dimitris Tsigos 1, Santaroza Str, 10564, Athens, Greece. N� le 09/12/1977, Athens Attica Greece.

Hedda Palshon Moller 6 rue Basse L-6972 Rameldange Luxembourg. N�e le 5/5/75 Quebec Canada Peter Eugen Braun Geissbaechliweg 2 6318 Walchwil Switzerland. N� le July 1st, 1983 Fulda, Gerrnany Juan Roure Av, Pearson, 21 08034 Barcelona Spain. N� le 17/06/1952 Ulldecona (Tarragona) Spain Candace Johnson, 11 a Blvd. Joseph Il L-1840 Luxembourg USA, N�e Ie 12/20/1952, Washington D.C.,

USA.

Luisa Alemany. Salvador Espriu, 27, 5-1, 08005 Barcelona, Spain. N�e le 11/12/1970, Madrid, Spain Dusan, Kosic, Cara Nikolaja 11, 8219 11000 Belgrade; Serbia, 0310411983. Mrkonjic Grad

04/12/2012

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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474..621.394

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3�4a : 54 Rue Vautrer, 1050 Bruxelles

Modification de membres du Conseil d'Administration

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 24/04/2012, les modifications suivantes ont eu lieu par rapport au Conseil d'Administration:

Administrateurs �lus lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/04/2012

lite G�nther, n�e � 45131 Essen, Allemagne

Ad Korhonen n� � Kerim�ki, Finland le 29,1,1960

Dusan Kosic remplac� par Aleksandar Cabrilo

Claire Munck, n�e Ie 05/03/1981 � Bordeaux (F) e

Baybars Altuntas n� � Istanbul, Turkey, le 27 October 1970

Konstantin Fokin n� � Village of Sitne-Shchelkanovo, Stupinsky District, Moscow Region, Russia, fe 05

September 1969

Nelson Gray

Peter Braun n� � Fulda, Germany le 01.07.1963

Administrateurs r�-�lus

Philippe Gluntz, n� le 20 Janvier 1940 � Paris (F)

Francisco Banha, n� le 11 F�vrier 1963 � Vendas Novas Portugal

Candace Johnson

Ren� Reijtenbagh, n� le 30.01,1964 � Den Ham (Hollande)

Paulo Andrez n� � Lisbon le 19-10-1969

Luigi Amati, n� le 15 Novembre '1962 � Terni,

Albert Colomer, n� � Terrassa (Barcelona) Spain 15/02/1964

Eu sans droit de vote:

Chiera de Caro, n�e a C�sternino il 27.07.1981 et domicili� � Bruxelles, avenue des Nerviens 117,

Belgiuque

Mr. Christian Saublens, n� le 21.09.1953 � Leuven,

Lors de l'assembl�e des administrateurs du 0911012012, les modifications suivantes ont eu lieu par rapport au Conseil d'Administration:

Administrateur resign� lors or aptes de l'assembl�e des administrateurs du 09110/2012:

Claire Munck, n�e le 05/03/1981 � Bordeaux (F)

Nelson Gray

Philippe Gluntz, n� le 20 Janvier 1940 � Paris (F)

Luigi Amati, n� le 15 Novembre 1962 � Terni,

Ren� Reijtenbagh, n� le 30.01.1964 � Den Ham (Hollande)

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2 3 NOV 2012

BRUxEL`EG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Administrateur � la date du 22 Novembre 2012:

Ute G�nther, n�e � 45131 Essen, Allemagne

Ari Korhonen n� � Kerim�ki, Finland Ie 29.1.1960

Dusan Kosic remplac� par Aleksandar Cabrilo

Baybars Altuntas n� � Istanbul, Turkey, le 27 October 1970

Konstantin Fokin n� � Village of Sitne-Shchelkanovo, Stupinsky District, Moscow Region, Russia, Ie 05

September 1969

Peter Braun n� � Fulda, Germany le 01.07.1963

Francisco Banha, n� le 11 F�vrier 1963 � Vendas Novas Portugal

Candace Johnson

Paulo Andrez n� � Lisbon le 19-10-1969

Albert Colomer, n� � Terrassa (Barcelona) Spain 15/02/1964

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19/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOU 2.2

Do

a4

Administrateurs d�missionaires:

� - Marie Reinius, domicili�e Bureva 33, 182 63 Djursholm, Su�de, n�e le 25103/1961

- Arne-G. Hostrup, domicili�e � Bussardstr 2a, 90587 Tuchenbach, Allemagne, n� 03/06/1969

b

L'AG du 20/10/2011 acte la d�mission comme administrateur des personnes suivantes:

- Anthony Clarke, domicili� 57 Elm Quay Court 30 Nine Elms Lane London SW8 5DF, Royaume-Uni

et n� le 05/08/1953

- Claire Munck, domicili�e � 161 Avenue Brugmann, 1190 Bruxelles, Belgique et n�e le 05/03/1981.

Le 20 Octobre 2011, le Conseil d'administration a not� la d�mission de ThinkSpark sprl, dont le si�ge social est bas� � Avenue Brugmann 161, 1190 Bruxelles, et repr�sent� par Claire Munck, de la

N gestion journali�re de l'association.

N

�` En raison de ces d�missions, l'AG acte suite � la d�cision du CA jusqu'� la fin du mandat en cours les administrateurs suivant:

- .Joseph de Gheldere, n� le 21 Septembre 1948 � Uccle (Belgique) et domicili� � La Grande Buissi�re, 29 1380 Lasne

- Michaela M�ller, domicili�e � Roeserlstrasse 4, 90441 Nuernberg, Allemagne et n�e le 30/01/1975 � Offenburg, Allemagne

el

C�

Changement de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re suite � la d�mission de Thinkspark sprl repr�sent�e par Claire Munck_ La nouvelle personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est Mlle Chiara de Caro, domicili�e Rue des Nervlens 117 1040 Bruxelles et n�e le 27/07/1981.

:Z71

:r.73

:::e itionner sur la derni�re page du Volet e : Au recio : Som et qualit� du Hofairs instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

n1 verso : Lam et sig�E�;.tre

(en entier:: European Business Angel Network

;en a'cr�e _ EBAN

o:^ra juiWicue : asbl

Sie : 54 Rue Vautier, 1050 Bruxelles

: Modification de membres du Conseil d'Administration et de la gestion journali�re de l'association

L'AG du 05/07/2011 acte la d�mission comme administrateur des personnes suivantes:

11111111111111111 111111

*11190237*

u

c'er,�recrisa : 474..621.394

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE :…

Adresse
RUE VAUTIER 54 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE : EBAN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE :…

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EUROPEAN BUSINESS ANGEL NETWORK, EN ABREGE :…