EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASSOCIATION, EN ABREGE : EBAA

Divers


Dénomination : EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASSOCIATION, EN ABREGE : EBAA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 425.678.758

Publication

25/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte "

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N° d'entreprise : 0425.678.758

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASSOCIATION

(en abrégé) : E.B.A.A.

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de Tervueren 13A - 13B

Ohet de l'acte : Modifications des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Caroline MICHEL, notaire à Genève (Suisse), le 19 mai 2014 et d'un acte rectificatif à ce dernier, également reçu par Nous, Maître Caroline MICHEL, notaire prénommé, le 4 novembre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Internationale Sans But Lucratif "EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASSOCIATION", en abrégé "E.B.A.A." a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes ;

1.: Modification de l'article 4 des statuts.

Décision de modifier comme suit l'article 4 des statuts. Le nouvel article prévoit (i) une répartition des membres effectifs comme suit, la CEAC et les membres effectifs russes d'une part, et les membres effectifs non CEAC  c'est-à-dire qui ne proviennent pas de la CEAC et de la Fédération russe - d'autre part, et (ii) l'acceptation des règles et de tout code de conduite complémentaire ou réglementation interne par les membres;

Décision de compléter le texte original comme suit

Article 4 MEMBRES

i...]

1.1es membres effectifs

1.A Membres effectifs CEAC et russes

a. Exploitants privés CEAC et russes dont le ou les sièges sociaux sont établis dans un ou plusieurs États membres de la Conférence européenne de l'aviation civile (ECACICEAC) et! ou dans la Fédération russe et qui sont la propriété et qui sont contrôlés par des ressortissants de la CEAC/SCAC ou de la Fédération russe et qui exercent une activité commerciale et exploitent un ou plusieurs avions pour les voyages d'affaires y afférents ;

b.Exploitants commerciaux CEAC et russes dont le ou les sièges sociaux sont établis dans un ou plusieurs États membres de la Conférence européenne de l'aviation civile (ECAC/CEAC) et! ou dans la Fédération russe et qui sont la propriété et qui sont contrôlés par des ressortissants de la CEACIECAC ou de la Fédération russe et qui, au nom de leur propriétaire, gèrent des avions d'affaires et/ou exerce une activité commerciale à travers la mise à disposition, sur une base commerciale, d'un ou plusieurs avions pour d'autres entreprises aux fins de leurs voyages d'affaires.

Ces membres (exploitants) disposent d'une voix aux assemblées générales et ils paient une cotisation annuelle de trois mille cinq cent euros (3 500,00 ¬ ) au maximum fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

c.Organisations nationales CEAC et russes qui représentent les exploitants privés et/ou commerciaux mentionnés ci-dessus, et dont le ou les sièges sociaux sont établis dans un ou plusieurs États membres de la Conférence européenne de l'aviation civile (ECAC/CEAC) et! ou dans la Fédération russe.

Ces membres (organisations nationales) disposent d'une voix aux assemblées générales et elles s'acquittent d'une cotisation annuelle de soixante-cinq euros (65 00¬ ) au maximum pour chaque membre de leur organisation qui n'est pas déjà membre d'EBAA, fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration,

1.B Membres effectifs non CEAC  qui ne proviennent pas de la CEAC et de la Fédération russe

aies exploitants privés dont le ou les sièges sociaux sont établis en dehors des États membres de La Conférence européenne de l'aviation civile (ECACICEAC) et! ou de la Fédération russe et qui exercent une activité commerciale et exploitent un ou plusieurs avions pour les voyages d'affaires y afférents,

b.les exploitants commerciaux dont le ou les sièges sociaux sont établis en dehors des États membres de la Conférence européenne de l'aviation civile (ECAC/CEAC) et! ou de la Fédération russe et qui, au nom de leur propriétaire, gèrent des avions d'affaires et/ou exercent une activité commeroiale à travers la mise à disposition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

sur une base commerciale, d'un ou plusieurs avions pour d'autres entreprises aux fins de leurs voyages d'affaires,

Ces membres (exploitants) disposent d'une voix aux assemblées générales et ils paient une cotisation annuelle de trois mille cinq cent euros (3 500,00 ¬ ) au maximum, fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

[" .]

L'affiliation suppose l'acceptation des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur et de tout code de conduite complémentaire ou réglementation interne qui sont élaborés le cas échéant par le Conseil d'administration et approuvés par l'Assemblée générale,

2. Modification de l'article 6 des statuts.

Décision de modifier comme suit l'article 6 des statuts : omettre « effectif, associé, affilié » et « ou membre

honoraire » dans le texte original afin que le nouveau texte stipule ce qui suit :

L'affiliation prend fin ;

- suite à la démission d'un membre.

- suite au décès du membre dans le cas d'une personne physique et d'une dissolution dans le cas d'une

personne morale.

- suite à l'exclusion du membre.

Tout membre peut à tout moment, après apurement de toutes les dettes à l'association, introduire sa

démission écrite auprès du secrétariat de l'association. Ladite démission prend effet un mois après la date de

réception de celte-ci.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, après trois rappels, omet de payer sa cotisation annuelle,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil

d'administration, moyennant une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre

concerné ne peut pas participer au vote.

3. Modification de l'article 7.1 des statuts.

Décision de modifier l'article 7.1., I) des statuts et de compléter le texte original comme suit :

I) approbation du règlement d'ordre intérieur ou de la déclaration d'intention, ainsi que de tout autre

règlement interne élaboré par le Conseil d'administration;

4. Modification de l'article 7.4 des statuts.

Décision de modifier l'article 7.4 des statuts et de compléter le texte original comme suit:

7.4. Processus décisionnel

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts.

Chacun des membres effectifs peut se faire représenter à l'Assemblée générale par le président ou par un autre membre effectif moyennant une procuration spéciale écrite, Un fondé de pouvoir ne pourra toutefois pas détenir plus de dix de ces procurations.

Les membres peuvent en outre participer à l'Assemblée générale par le biais de techniques de télécommunications qui permettent une délibération commune, notamment une télé- ou une vidéoconférence. Les membres qui participent à une assemblée qui se tient au moyen des techniques de télécommunications en question sont réputés présents à l'assemblée.

Les résolutions de l'Assemblée générale peuvent également être prises par le biais d'un processus décisionnel écrit unanime.

[" " ]

5. Modification de l'article 8.2 des statuts.

Décision de modifier l'article 8.2 des statuts et de compléter le texte original comme suit :

L'Assemblée générale annuelle fixe le nombre des membres du Conseil d'administration et choisit ces

membres conformément à la procédure de vote concernant les personnes parmi fes candidats proposés qui

doivent avoir la qualité de membre effectif CEAC ou russe.

[" " ]

Lorsqu'un membre du Conseil d'administration est empêché de participer à une réunion du Conseil, le membre effectif CEAC ou russe peut désigner un suppléant moyennant une notification écrite préalable au secrétaire.

[" ]

6. Modification de l'article 8.4 des statuts.

Décision de modifier l'article 8.4 des statuts et de compléter le texte original comme suit ;

8.4 Processus décisionnel

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents

ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Les réunions du Conseil d'administration peuvent également se tenir par le biais de techniques de

télécommunications qui permettent une délibération commune, notamment une télé- ou une vidéoconférence.

Les membres qui participent à une réunion qui se tient au moyen des techniques de télécommunications en

question sont réputés présents à la réunion.

Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par le biais d'un processus

décisionnel écrit unanime.

Les décisions de l'organe de direction sont prises à la majorité simple des administrateurs présents et

représentés. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée,

MOO2.2

yolèt B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline MICHEL,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition du procès-verbal du 19/05/2014

- expédition de l'acte rectificatif du 4 novembre 2014

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013
ÿþegpg ['k i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ike

8 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 425.678.758

Dénomination

(en entier) : European Business Aviation Association

(en abrégé) : EBAA

Forme juridique : aisbl

Siège : Avenue de Tervuren, 13e /Boîte 5 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Décharge et Election de Membres du Conseil d'Administration

Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2013 qui s'est tenue à 1130 Haren, ll a été acté:

La Démission et la décharge de:

Nationalité: Américaine

Bob Sheffield

Né à Tupelo, Mississipi (USA) le 31 octobre 1950

A déménagé vers les USA

Petter Ringvold

Né à Oslo, Norvège le 3 avril 1943

Broveien, 13

1397 Nesoya, Norway

La Décharge de:

Rodolfo Baviera

Né à Rome, Italie le 26 janvier 1947

Route Touristique, 19

Immeuble San Regis, apt 28

3963 Crans, Suisse

Stanley Bugeja

Né à Malta, le 11 novembre 1970

Apartment 9

Hampton Court Domenico Cachia Str Birkirkara

BKR1019, Malte

Kimon Daniilidis

Né à Athène, Grèce le 10 décembre 1963

Kastelorizou, 86

16673 Voula, Attiki, Grèce

Nationalité: Norvégienne

Nationalité: Suisse-Italienne

Chairman & CEO

Eurofly Services SpA

Nationalité: Maltaise Managing Director DC Aviation

Nationalité: Grecque

Business Development Manager

Interjet SA

Hervé Laitat Nationalité: Belge

Né à Uccle, Belgique le 23 février 1977 CEO

Quai de Mariemont, 11 Abelag Aviation SA

1080 Bruxelles, Belgique

Greg Thomas Nationalité Britanique

Né à Redruth (UK) le 29 janvier 1967 CEO

Chemin Ami Agrand, 43 PrivatAir

1290 Versoix, Suisse

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite Moo 2.2



Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2013 qui s'est tenue à 1130 Haren, II a été acte: La ré-élection des membres du Conseil d'Administration suivants:

Nationalité: Suisse-Italienne

Chairman & CEO

Eurofly Services SpA

Rodolfo Baviera

Né à Rome, Italie le 26 janvier 1947

Route Touristique, 19

Immeuble San Regis, apt 28

3963 Crans, Suisse

Stanley Bugeja

Né à Malta, le 11 novembre 1970

Apartment 9

Hampton Court Domenico Cachia Str

Birkirkara BKR1019, Malte

Kimon Daniilidis

Né à Athène, Grèce le 10 décembre 1963

Kastelorizou, 86

16673 Voula, Attiki, Grèce

Nationalité: Maltaise Managing Director DC Aviation

Nationalité: Grecque

Business Development Manager

Interjet SA

Hervé Laitat Nationalité: Belge

Né à Uccle, Belgique le 23 février 1977 CEO

Quai de Mariemont, 11 Abelag Aviation SA 1080 Bruxelles, Belgique

L'élection au Conseil d'Administration:

Christian Hatje

Né à Hambourg, Allemagne le 12 october 1966

Chemin de la Roseliere, 6

1165 Altaman, Suisse

Mark Stevens

Né à Deal, Angleterre le 2 décembre 1954

Prins Bernhardkade, 4

Rotterdam 3051 AH, Pays-Bas

Juergen Wiese

Né à Bayreuth, Allemagne le 26 octobre 1966

Lagerhausstrasse, 2a

85567 Grafing, Allemagne

Nationalité: Allemande

Senior Vice President Business Aviation

PrivatAir SA

Nationalité: Britannique

Managing Director

Shell Aircraft International

Nationalité: Allemande

Head of Department BMW Flight Service

BMW Group

Fabio Gamba, CEO, de nationalité italienne, né à Genève, Suisse le 20 septembre1970 Adresse: 13 A, rue Van Becelaere à 1170 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé R

au

k Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise : 425.678.758

Dénomination

(en entier) : European Business Aviation Association

(en abrégé) : EBAA

Forme juridique : aisbl

Siège : Avenue de Tervuren, 13a /Boîte 5 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Décharge et Election de Membres du Conseil d'Administration

Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2012 qui s'est tenue à 1130 Haren, Il a été acte: La Démission et la décharge de:

Casper Einem Nationalité: Autrichienne

Né à Salzburg le 6 mai 1948 Member of the Executive Board

Staudgasse 419 JetAlliance Holding AG

1180 Wien

Autriche

La Décharge de:

José Ramon Barriocanal Nationalité: Espagnole

Né à Madrid le 31 mars 1968 General Manager

Calle Velero 14, bajo, A Gestair Group

Majadahonda (Madrid) 28220

Espagne

Robert Wells Nationalité: Américaine

Né à Grinnell, Iowa, USA le 10 octobre 1949 CEO

18 Chemin du Battoir TAG Aviation Holding SA

Marchissy

Suisse 1261

Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2012 qui s'est tenue à 1130 Haren, Il a été acté: La ré-election des membres du Conseil d'Administration suivants:

José Ramon Barriocanal Nationalité: Espagnole

Né à Madrid ie 31 mars 1968 General Manager

Calte Velero 14, bajo, A Gestair Group

Majadahonda (Madrid) 28220

Espagne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2 it -04-2012

BRuxata:

Greffe

Robert Wells Nationalité: Américaine

Né à Grinnell, Iowa, USA le 10 octobre 1949 CEO

18 Chemin du Battoir TAG Aviation Holding SA

Marchissy

Suisse 1261

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'élection au Conseil d'Administration:

Bas de Bruijn Nationalité: Néerlandais

né à Leidschendam le 19 février 1979 Deputy Director of Aviation

The Cottage EMC

Waterlands, Kinsale

Co Cork

Irelande

La confirmation de la nomination de Fabio Gamba au poste de CEO de l'EBAA

Fabio Gamba Nationalité; Italienne

né à Genève, Suisse le 20 septembre 1970

13 A rue Van Becelaere

1170 Bruxelles , Bellgique

Election sur nomination du Conseil d'Administration du Président, Brian M. Humphries: Brian M. Humphries

né à Croydon, Angleterre, ie 13 mars 1943 Nationalité: Britanique

White Lodge, Hhill Farm Road,

Monkwood, Ropley

liants SO24 01-1G

Angleterre

Fabio Gamba, CEO, de nationalité Italienne, né à Genève, Suisse, le 20 septembre 1970 Adresse; 13 A, rue Van Becefaere à 1170 Bruxelles, Belgique

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` Réelfrvé

au

~" Moniteur

belge

16/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

111 11111!19113111,111,11.911111

BRUXELLES

@ il 005- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 425.678.758

Dénomination

(en entier) : European Business Aviation Association

(en abrégé) : EBAA

Forme juridique : aisbl

Siège : Avenue de Tervuren, 13e /Boîte 5 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Décharge et Election de Membres du Conseil d'Administration

Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2011 qui s'est tenue à 1130 Haren, Il a été acte: La Démission et la décharge de:

Douglas Gass Nationalité: Anglaise

Né à Barrow-in-the-Furness (UK) le 4 juillet 1951 Director Flight Operations

Russen Blink Ltd

Hatchet Lane

Winkfiels Windsor Berkshire SL4 2EG

Grand Bretagne

La Décharge de:

Bart Boury Nationalité: Belge

Né à Wevelgem (Belgique) le 12 juin 1966 Vice President & General Counsel

Wijdebroeken 4 Flying Group

9051 Sint Denijs Westrem

Belgique

Dannys Famin Nationalité: Française

Né à Corpus Christi (USA) le 7 mars 1946 Chairman & CEO

20 avenue de la Gare Unijet

60580 Coye la Forêt

France

Bob Sheffield Nationalité: Américaine

Né à Tupelo, Mississipi (USA) le 31 octobre 1950 Managing Director

Frederik Hendrikplein, 27 Shell Aircraft Ltd

2582 AW Den Haag

Netherlands

Petter Ringvold Nationalité: Norvégienne -

Né à Oslo (Norvège) le 3 avril 1943 President

Broveien, 13 Norwegian Operators Association 1397 Nesoya, Norway

Mark Wilson Nationalité: Anglaise

Né à Newport (UK) le 7 octobre 1969 Chief Operating Officer

Rua Calvet Maghalhaes, No 245, Bioco B NeiJets Europe

2774-550 Paço de Arcos

Portugal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Non et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" MOD2.2

K

Volet B - Suite

Lors de notre Assemblée Générale du 15 mars 2011 qui s'est tenue à 1130 Haren, lia été acté: La ré-election des membres du Conseil d'Administration suivants:

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bart Boury Nationalité: Belge

Né à Weveigem (Belgique) le 12 juin 1966 Vice President & General Counsel

Wijdebroeken 4 Flying Group

9051 Sint Denijs Westrem

Belgique

Dannys Famin Nationalité: Française

Né à Corpus Christi (USA) le 7 mars 1946 Chairman & CEC

20 avenue de la Gare Unijet

60580 Coye la Forêt

France

Bob Sheffield Nationalité: Américaine

Né à Tupelo, Mississipi (USA) le 31 octobre 1950 Managing Director

Frederik Hendrikplein, 27 Shell Aircraft Ltd

2582 AW Den Haag

Netherlands

Petter Ringvold Nationalité: Norvégienne

Né à Oslo (Norvège) le 3 avril 1943 President

Broveien, 13 Norwegian Operators Association 1397 Nesoya, Norway

Mark Wilson Nationalité: Anglaise

Né à Newport (UK) le 7 octobre 1969 Chief Operating Officer

Rua Calvet Maghalhaes, No 245, Bloco B NetJets Europe

2774-550 Paço de Arcos

Portugal

L'élection au Conseil d'Administration:

Marwan Khalek Nationalité: Anglaise

Né au Liban le 19 juillet 1960 Chief Executive Officer

Fell Hill farm, Vicarage Lane Gama Aviation

Send, Surrey GU23 7JN

United Kingdom

Brian Humphries, Président & CEO, de nationalité Anglaise, né à Croydon le 13 mars 1943 Adresse: White Lodge, Hill Farm, Monkwood, Ropley, Haénts S024 OHG, United Kingdom

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/05/2015
ÿþ110 í= j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Dépose ! .iimgu le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 425.678.758

Dénomination

(en entier) : European Business Aviation Association

(en abrégé) : EBAA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervuren 13A à 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission, Décharge et Election des Administrateurs

A l'assemblée générale des Administrateurs du 17 mars 2015 organisé au Sheraton Hotel à 1930 Zaventem, il a été reconnu comme suit:

Démission : les administrateurs nommés ci-dessous ont démissionné:

Nationalité: américaine

Né à Grinnell, Iowa, USA le 10 Octobre 1949

Habitant: Chemin du Battoir 18

CH - Marchissy 1261

Nationalité: allemande

Né à Hamburg, Allemagne le 12 Octobre 1966

Habitant: Chemin de la Rosieliere, 6

CH -1165 Allaman

Robert Wells

CEO - TAG Aviation CH

Christian Hatje

Senior Vice-President - PrivatAir SA

Décharge: Par un vote individuel, l'assemblé générale à confirmé la décharge du mandat de 2014 de l'administrateur suivant:

José-Ramon Barriocanal Nationalité: Espagnole

General Manager - Gestair Né à Madrid le 31 Mars 1968

Habitant: Calte Velero 14, bajo, A

Majadahonda

SP - 28220 Madrid

L'assemblé générale a noté la décharge du President de 1'EBAA de son mandat de 2014:

Brian Humphries Nationalité: Britanique

President - EBAA Né à Croydon le 13 Mars 1943

Habitant: White Lodge, Hhill Farm Road,

Monkwood, Ropley Handts

UK - S024 OHO

MOD 22

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

L'Assemblée générale a voté à l'unanimité le renouvelement du mandat d'administrateur suivant pour une durée de trois armées à partir du 17 Mars 2015:

José-Ramon Barriocanal Nationalité; Espagnole

General Manager - Gestaar Né à Madrid le 31 Mars 1968

Habitant: Calle Velero 14, bajo, A

Majadahonda

SP - 28220 Madrid

L'assemblée générale, par un vote individuel à confirmer les mandats des nouveaux administrateurs mentionnés cl-dessous pour une durée du 3 ans à partir du 17 mars 2015:

Helene Niedhart Nationalité: Suisse

CEO - GAT Aviation Né à Niederhelfenschwil le 10 Janvier 1950

Habitant Goldauerstrasse 52

CH - 8006 Zurich

Robert E. Smith Nationalité: américaine

CEO - Jet Aviation Né en Floride, USA le 16 Aout 1967 Habitant; Jakob Burckhardt-Strasse I CH -4052 Basel

Chrlstoph Spélh Nationalité: allemande

CEO - TAG Aviation Né à Ratingen le 24 Mars 1964

Habitant: Route de Grans 4

CH -1275 Chéserex



L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité du président pour une durée déterminée d'un de voter favorablement pour le renouvellement du mandat an à partir du 17 Mars 2015 :





Brian Humphries Nationalité: Britanique

President - EBAA Né à Croydon le 13 Mars 1943

Habitant; White Lodge, Hhill Farm Road,

Monkwood, Ropley i-iandts

UK-SO24OHG

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS AVIATION ASS., EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 13A, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale