EUROPEAN BUSINESS HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN BUSINESS HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.787.738

Publication

08/07/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0845787738

Dénomination (en entier): EUROPEAN BUSINESS HODING

(en abrégé)

Forme juridique: Sociéte privée a responsabileté limité

Siège (adresse complète) : 1080, Boulevard du jubilé 36 Bruxelles

Objet(s) ilde l'acte : Démission des gérants et Associés cession des parts

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1

Procès  verbal de l' assemblée géneral extraordinaire du 02/06/2014 au siége social de la sociéte

l'assemblée géneral à décéde à l'unanimité des voix :

 La démission de Monsieur Arab Zouhair comme gérant.

 La démission de Monsieur Azzouz Tank comme associé..

 La démission de Monsieur Machtelinkx léopold claude comme gérant a titre gatuit

 La démission de Monsieur Bouzid nordine comme associé non actif.

 La démission de Madamae Bakkali tahiri khadija comme gérante

 La démission de Monsieur Arab Acheraf comme associé Actif .

 La cession des parts social de Monsieur Arab zouhair 10 parts et Monsieur Azzouz tarik 10 parts et Monsieur Arab Acheraf 10 parts et Monsieur Bouzid Nordine 2 parts et Monsieur Machtelinkx Léopold 2 parts et Monsieur Arab Oudie 1 parts a Monsieur karim sefsaoui .

- Repartition du capital est désormais la suivantes

 Monsieur Arab Oudie 60 parts sociales

 Monsieur karim sefsaoul 40 parts sociales

Le gérant Arab Oudie

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

30/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845787738

Dénomination (en entier) EUROPEAN BUSINESS HOD1NG

(en abrégé) ::

Forme juridique: Sociéte privée a responsabileté limité

Siège (adresse' complète) : 1080, Boulevard du jubilé 36 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Démission nomination des gérants et Associés cession des parts et transfert du siège social.

En date du 01/09/2014, il a été décidé ce qui suit :

Première résolution

Monsieur Sefsaoui Karim et Monsieur Oudie Arab Cede La totalité de leur parts social

ce qui représente 100 parts a Monsieur Mathieu Philipe daniel et Mme Barros Adriane De

Cassia qui acceptent.

La nouvelle répartition des parts devient la suivante:

Monsieur Mathieu Philipe daniel : 50 parts sociales.

Mme Barros Adriane De Cassia: 50 parts sociales.

Deuxième résolution : nomination et démission de gérants

Mr Sefsaoui Karim démissionne de son poste de gérant.

Décharge est accordé à Mr Sefsaoui Karim quant à la durée de son mandat sans

aucune réserve.

Mr Oudie Arab démissionne de son poste de gérant. "

Décharge est accordé à Mr Arab Oudie quant à la durée de son mandat sans aucune

réserve.

Monsieur Mathieu Philipe daniel est nommé au poste de gérant.

Mme Barros Adriane De Cassia est nommé au poste de gérant.

Suite à cette nouvelle nomination, les nouveaux gérants certifient avoir pris

connaissance de toute la comparabilité de la société depuis la création jusqu'à ce jour,

ainsi que le passif et l'actif et toutes les dettes de la société.

Les nouveaux gérants s'engagent aussi à libérer le restant du capital.

Troisième résolution:

L' assemblée générale acte le transfert du siège sociale au Rue des vétérinaires 06 à

1070 Anderlecht,

Le gérant

Barros Adriane De Cassia

Mathieu Philipe daniel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 10.10.2013 13630-0175-008
23/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0845787738

Dénomination (en entier) : EUROPEAN BUSINESS HODING

(en abrégé)

Forme juridique : Sociéte privée a responsabileté limité

$iège (adresse complète) : 1060, Rue théodore verhaegen 196 - 202 Bruxelles

Objet(S) de l'acte : Transefaire du siegé social nomination des gérants et associés cession des parts

Procés  verbal de l' assemblée géneral extraordinaire du 02/07/2013 au siége social de la sociéte l'assemblée géneral à décéda à l'unanimité des voix :

-- La nomination de Monsieur Arab Zouhair comme gérant

La nomination de Monsieur Azzouz Tank comme associé

La nomination de Monsieur Machtelinkx Léopold claude comme gérant a titre gatuit

-- La nomination de Monsieur Bouzid nordine comme associé non actif

-- La nomination de Madamae Bakkali tahiri khadija comme gérante

-r La nomination de Monsieur Arab Acheraf comme associé Actif .

La cession des 45 parts sociales de Monsieur Karim sefsaoui qui represente 50 parts dans la société a Monsieur Arab zouhair 10 parts a Monsieur Azzouz tank 10 parts a Monsieur Arab Acheraf 10 parts et a Monsieur Bouzid Nordine 2 parts et a Monsieur Machtelinkx Léopold 2 parts et a Monsieur Arab Oudie 11 parts

Repsrtition du capital est désormais la suivantes :

 Monsieur Arab Oudie 61 parts sociales

Monsieur Arab Zouhair 10 parts sociales

-- Monsieur Arab acheraf 10 parts sociales

 Monsieur Azzouz Tek 10 parts sociales

 Monsieur Karim sefsaoui 5 parts sociales

 Monsieur Bouzid Nordine 2 parts sociales

 Monsieur Machtelinkx léopold 2 parts sociales

-- Transfert du siége social a 36 boulevard du jubilé à 1080 bruxelles

Le gérant

Arab Oudie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



~~ N° d'entreprise : 0845787738

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination (en entier) : EUROPEAN BUSINESS Holding

(en abrégé) ::

Forme juridique : Sociéte privée a responsabileté limité

Siège (adresse complète) : 1070, Rue des vétérinaires 6 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Démission nomination des gérants et Associés cession des parts et transfert du siège social.

En date du 2611212014, il a été décidé ce qui suit :

Première résolution

Monsieur Mathieu Philipe daniel et Mme Barros Adriane De Cassia Cede La totalité de

leur parts social ce qui représente 100 parts a Monsieur Rezende Azevedo Luiz Mauro qui

acceptent.

La nouvelle répartition des parts devient la suivante:

Monsieur Rezende Azevedo Luiz Mauro : 100 parts sociales.

Deuxième résolution : nomination et démission de gérants

Mr Mathieu Philipe daniel démissionne de son poste de gérant.

Décharge est accordé à Mr Mathieu Philipe daniel quant à la durée de son mandat sans

aucune réserve.

Mme Barros Adriane démissionne de son poste de gérant.

Décharge est accordé à Mme Barros Adriane quant à la durée de son mandat sans

aucune réserve.

Monsieur Rezende Azevedo Luiz Mauro est nommé au poste de gérant,

Suite à cette nouvelle nomination, le nouveau gérants certifient avoir pris connaissance

de toute la comparabilité de la société depuis la création jusqu'à ce jour , ainsi que le passif

et l'actif et toutes les dettes de la société.

Le nouveau gérants s'engagent aussi à libérer le restant du capital.

Troisième résolution:

L' assemblée générale acte le transfert du siège sociale au Rue Bollinckx 254 à 1070

Anderlecht.

Le gérant

Rezende Azevedo Luiz Mauro







Mentionner sur la dernière page'du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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dposé I Reçu le

1 6 JAN. 2015

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greffe du tri'Giartal de commerce

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22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o8453E3 7-3ó

(en entier): EUROPEAN BUSINESS HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, 196  202,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le quatre mai deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

1) Monsieur SEFSAOUI Karim, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Karreveld, 5.

2) Monsieur ARAB Oudie, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Osseghem, 30.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les com parants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "EUROPEAN BUSINESS HOLDING", Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de dix (10) parts sociales.

2) parle comparant sub 2) à concurrence de nonante (90) parts sociales,

Total cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Il, STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " EUROPEAN BUSINESS HOLDING ",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, 196  202.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, drive-in, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière, L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements HORECA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail, la fabrication, la distribution-de toutes

denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus de fruits, etc., et,

en général, de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces,

-La construction métallique

-Secrétariat social

-International Sport Management

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services

de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens

immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale,

-L'achat, la vente l'import-export de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions, ainsi que de tous articles, pièces de rechanges et accessoires s'y rapportant. Cette énumération est énonciative et non exhaustive,

-Toutes les opérations dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation des repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées, repassage hors du domicile de l'utilisateur,

-Le développement et l'exploitation pour compte propre ou pour compte d'autrui de tout ce qui a trait au domaine de la messagerie et du transport, notamment fabrication, distribution, Importation, exportation, représentation, achat, empaquetage, vente, transit, commissionnement, location, courtages sous forme de tous produits, industriels ou commerciaux.

La société peut effectuer ces opérations en nom et compte propres et pour compte de tiers, et en général assurer en tout ou en partie le développement d'un ou de plusieurs bureaux.

-Tous travaux de nettoyage intérieur et extérieur, de désinfection de maisons, locaux, meubles et ameublissements divers, la mise à disposition et le placement de personnel d'entretien et de nettoyage, l'achat et la vente de produits et matériel d'entretien

-La location de voitures avec ou sans chauffeur,

-Toutes activités dans le domaine de la télécommunication. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ). ARTICLE 7; AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

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2 Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales,

- Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale,

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote, Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital,

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés,

ARTICLE 9: DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 ; APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mots, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versem ent.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12: GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée,

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société, Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées,

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement,

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut déléguer,

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu ie jour ouvrable suivant à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à

chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée

générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

ARTICLE 151 DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par

le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17: BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite Lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer,

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1, Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize,

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

il est décidé de confier la gestion à deux gérants.

Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur SEFSAOUI Karim prénommé, et Monsieur

ARAB Oudie, prénommé, qui déclarent explicitement accepter le mandat et l'exercer à titre gratuit jusqu'à

décision contraire éventuellement de la part de l'assemblée générale,

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

3, REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la

société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre

que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier mai deux mille

douze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce

compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être'

confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



22/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS HOLDING

Adresse
RUE BOLLINCKX 254 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale