EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G.

Dénomination : EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G.

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

N° entreprise : 464.304.653

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 26.06.2014 14232-0022-012
03/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'Int�r�t Economique - 1130 Bruxelles

0464.304.653

EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G. EBR EEIG

Groupement Europ�en Avenue du Bourget 40

:RENOUVELLEMENT -

NOMINATION -- DEMISSION

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Greffe

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N9 d'entreprise : P�nomination

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(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30/05/2012:

L'assembl�e d�cide de renouveler le mandat du g�rant monsieur Ricco Dun (Koningin Emmastraat 27 -3981VA Bunnik, les Pays-Bas) pour une nouvelle dur�e de 2 ans.

L'assembl�e nomme comme nouveau g�rant monsieur Oyvind Vagan (Bjorkveien 7, 8906 Bronnoysund, Norv�ge) et ceci pour une dur�e de 2 ans.

L'assembl�e accepte le d�mission de monsieur Andr�s-Jos� Ylla (Saenz Diez 5 - 32003 Ourense L'Espagne) comme g�rant.

Monsieur Ricco Dun Monsieur Julien Lamb

g�rant g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 26.06.2013 13228-0189-012
04/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0464.304.653

D�nomination

(en entier} . EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G.

(en abr�g�) : EBR EEIG

Forme juridique : Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique

Si�ge : Avenue du Bourget 40 -1130 Bruxelles

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT - NOMINATION - DEMISSION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 3110512012:

L'assembl�e d�cide de renouveler pour une dur�e de 2 ans, les mandats des g�rants monsieur Julien Lamb (6 Magnolia Gardens, La Route de St Aubin, St Lawrence , JERSEY JE3 1JW) et monsieur Yves Gonner (17 Am Sprangert, 7593 Beringen, LUXEMBOURG).

L'assembl�e prend acte de la d�mission comme g�rant de madame Lynn Valerie Lynch (Tigmor, Wainfield Lane, Gwehelog, USK, Monmoutshire, Wales, ROYAUME-UNI).

L'assembl�e nomme comme nouveau g�rant monsieur Paul Reynolds (28 Romily Park Road, Barry, GF62 6RQ ROYAUME-UNI) et ceci pour une dur�e de 2 ans.

L'assembl�e d�cide de renomm� comme commissaire pour une dur�e de 3 ans � compter de l'exercice 2012, AELVOET & PARTNERS SPRL (RPM Bruxelles, 0475.820.533), repr�sent�e par Madame Wendy ' Sarnen et dont le si�ge social est �tabli 139 rue de la Grande Haie � 1040 Bruxelles.

Monsieur Ricco Dun Monsieur Julien Lamb

g�rant g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 17.07.2012 12306-0457-013
20/01/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 JAN. 2012

H' d'entreprise 0464.304.653

D�nomination

fen en;:e EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G.

ien purG2' EBR EEIG

Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique

" Avenue du Bourget 40 - 1130 Bruxelles

radre.se compl�te'

Objets) de 1'z:cte :NOMINATION - MODIFICATION DU STATUT

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 26/05/2011:

L'assembl�e G�n�rale d�cide de renouveler pour une dur�e de 2 ans, le mandat du g�rant monsieur Ricco Dun (Koningin Emmastraat 27 - 3981 VA Bunnik, les Pays-Bas) et de nommer comme g�rant monsieur Andr�s-Jos� Ylla (Saenz Diez 5 - 32003 Ourense, l'Espagne) aussi pour une dur�e de 2 ans.

L'assembl�e approuve, � l'unanimit� des voix, les modifications aux statuts. Les nouveaux statuts du Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique sont les suivants:

Article 1 : Constitution

Par le pr�sent Accord, les Membres ainsi que tout individu ou toute personne ou entit� ayant ou non une personnalit� juridique prenant part plus tard � l'Accord ont constitu� un GEIE, qui est r�gi et interpr�t� conform�ment au R�glement CE 2137/85 du 25 juillet 1985, aux dispositions du pr�sent Accord et aux lois belges.

Article 2 : Conditions pr�alables d'adh�sion

Avant de rejoindre l'EBR EEIG, chaque Membre devra �tre accept� en tant que participant � l'Accord de

partage de l'information (API).

Article 3 : D�nomination

Le GEIE portera la d�nomination suivante : � European Business Register E.E.I.G. � qui peut �tre abr�g�e

par � EBR EEIG �.

Article 4 : Adresse officielle

L'adresse officielle du GEIE est Avenue du Bourget 40, B-1130 Bruxelles, Belgique. Cette adresse officielle peut �tre transf�r�e au sein de l'Union europ�enne en dehors de la Belgique par une d�cision � l'unanimit� des Membres ou � un autre endroit en Belgique � la suite d'une d�cision du Conseil d'administration.

Article 5 : Objet

Afin de faciliter et d�velopper les activit�s des Membres, ainsi que pour contribuer aux prestations et � l'am�lioration des prestations des Membres, l'objet du GEIE est de g�rer les relations de nature g�n�rale entre les Membres du r�seau EBR, en ce compris mais pas exclusivement (i) l'entretien, le d�veloppement, l'administration et la mise � jour du r�seau et des logiciels d'EBR ; (ii) les r�sultats de la communication n�cessaire et utile avec la Commission UE et d'autres institutions de l'UE ou autres organismes internationaux ; (iii) les services de marketing tels que la publication de brochures, l'organisation de s�minaires, les sites web, etc. ; (iv) l'extension du syst�me et des services � de nouveaux pays, (v) les services de R&D dans le domaine de la collecte et de la distribution des informations aff�rentes au registre des entreprises, y compris la participation � la Commission europ�enne et aux programmes financ�s par le secteur public. Dans le cadre de la participation � la CE ou � des projets financ�s par le secteur public ou autre, l'EBR EEIG peut utiliser des ressources humaines employ�es ou d�tach�es par ses Membres ; (vi) le d�veloppement de la commercialisation commune et des services de vente des informations publiques des registres d'entreprises en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

faveur de ses Membres ou d'un participant � la coop�ration API. Lorsque l'EBR EEIG r�alise une telle commercialisation et/ou vente, celle-ci doit � tout moment �tre ex�cut�e par l'EBR EEIG en qualit� d'agent, dans le cadre de quoi une relation contractuelle directe entre le Membre, ou le participant � la coop�ration API, et l'utilisateur final/le distributeur est �tablie. L'objet du GEIE comprend �galement (vii) des services techniques, administratifs, juridiques ou autres tels qu'ils sont accessoires ou propices � la r�alisation des objectifs susmentionn�s ou � la collaboration entre les registres d'entreprises et qu'ils sont jug�s ad�quats par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 6 : Dur�e et dissolution

Le GEIE est constitu� pour une dur�e ind�finie. La d�mission d'un Membre du GEIE n'entra�nera pas la

dissolution du GEIE.

Le GEIE peut �tre dissous par une proc�dure de liquidation. Une telle proc�dure peut avoir lieu apr�s une

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale � laquelle tous les Membres consentent.

Article 7 : Financement

Le GEIE a �t� fond� sans capital statutaire. Le GEIE sera financ� par les recettes issues de la commercialisation et de ta vente des informations d'entreprises publiques ou d'autres services ou produits et par les paiements effectu�s par les Membres. Les Membres paieront une redevance annuelle ou un montant d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale. Cette redevance sera bas�e sur un budget annuel, qui englobe tous les co�ts aff�rents aux activit�s r�alis�es par le GEIE, et elle peut par cons�quent varier d'une ann�e � l'autre. La redevance sera pay�e dans les 30 jours suivant l'envoi des factures du GEIE. Dans le cas contraire, le GEIE facturera des int�r�ts sup�rieurs de 5 pour cent au taux (facilit� de pr�t marginal) de la Banque centrale europ�enne pour tout paiement tardif ou en souffrance.

En sus du paiement de la redevance annuelle, chaque Membre sera en outre dispos� � contribuer au d�veloppement de la coop�ration au sein du GEIE, soit en mettant des ressources humaines, employ�es ou d�tach�es par les Membres, � la disposition du GEIE, soit en versant une contribution financi�re suppl�mentaire.

Article 8 : D�penses

Les d�penses annuelles du GEIE seront planifi�es, organis�es et ex�cut�es conform�ment au budget annuel, approuv� par l'Assembl�e g�n�rale dans le cadre d'un plan financier � long terme, comprenant au moins une p�riode de trois ans. Le Conseil d'administration n'encourra aucune d�pense qui ne rel�ve pas du cadre normal des activit�s sans un accord pr�alable de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 : Assembl�e g�n�rale des Membres

L'Assembl�e g�n�rale des Membres se compose de tous les Membres du GEIE. L'Assembl�e g�n�rale des

Membres se r�unira au moins deux fois par an dans un lieu d�cid� par les Directeurs.

La premi�re Assembl�e g�n�rale se tiendra avant la fin du mois de mai de chaque ann�e.

Les points suivants seront trait�s lors de cette assembl�e

-�lection d'un pr�sident pour diriger l'assembl�e

-examen de la convocation en bonne et due forme de l'assembl�e

-pr�sentation orale du rapport annuel et du rapport de l'auditeur

-r�solution sur l'adoption du compte de r�sultat et du bilan

-r�solution sur la d�charge de responsabilit� des Directeurs pour l'exercice comptable.

-r�solution sur les affectations en ce qui concerne le compte de r�sultat du GEIE pour l'ann�e fiscale

pr�c�dente.

-d�termination du nombre de Directeurs

-�lection des Directeurs

-�lection de l'auditeur comme le pr�voit la loi belge en vigueur

-autre sujet d�ment soumis � l'assembl�e

Une deuxi�me Assembl�e g�n�rale sera organis�e pendant la derni�re p�riode de l'ann�e civile avant la fin novembre. L'heure et l'endroit de cette assembl�e seront convenus lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

La convocation des Membres pour assister � l'Assembl�e g�n�rale sera envoy�e � chaque Membre au moins 30 jours avant l'assembl�e.

Les Directeurs peuvent convoquer des assembl�es suppl�mentaires si n�cessaire. Les Directeurs convoqueront une nouvelle assembl�e si cela est demand� par �crit par au moins 75 % des Membres.

L'Assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� des voix des Membres pr�sents et votant, � l'exception des d�cisions pour lesquelles le R�glement N� 2137/85 du Conseil ou l'Article 6, 9 ou 13 de l'Accord stipule qu'elles doivent �tre prises � la majorit� des trois quarts ou � l'unanimit�.

Tous les Membres du GEIE ont des droits de vote �gaux lors de l'Assembl�e g�n�rale.

Aucune question ne pourra �tre r�gl�e lors de l'Assembl�e g�n�rale � moins qu'un quorum des Membres soit pr�sent au moment o� l'assembl�e aborde le sujet. Le quorum de pr�sence requis est de trois quarts des Membres.

Un Membre peut dans tous les cas �tre repr�sent� par procuration.

Chaque membre a le droit de recevoir des informations du directeur sur l'activit� de l'association et de consulter les comptes et les registres professionnels sur demande introduite aupr�s des directeurs. Un membre peut exercer ce droit par l'interm�diaire d'un autre membre ou d'un expert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : Direction

L'EBR EEIG sera dirig� par un Conseil d'administration compos� de deux � cinq directeurs (d�nomm�s ci-apr�s les � Directeurs �).

Un participant � l'API peu proposer un candidat au Conseil d'administration. Sur la base d'une telle proposition, le Comit� de nomination fera une recommandation pour l'�lection par l'Assembl�e g�n�rale. Un Directeur faisant partie du Conseil d'administration repr�sentera et travaillera � tout moment pour les int�r�ts du GEIE.

Les Membres du GEIE conserveront au moins cinquante pour cent du Conseil, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

Les Directeurs seront d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de un � trois ans et ne sont pas r�mun�r�s.

Les Directeurs �liront en leur sein un Pr�sident et un Vice-pr�sident.

Dans le cas d'un vote ex aequo au sein du Conseil d'administration, la voix du Pr�sident d�terminera tes r�sultats du vote.

Les Directeurs auront les pleins pouvoirs pour agir au nom et pour le compte du GELE pour toutes les affaires relatives au GEIE. Le droit de signer au nom du GEIE sera exerc� par deux Directeurs agissant conjointement. Pour des raisons pratiques, le mandat de repr�sentation du GEIE peut �tre d�l�gu� par procuration � une personne ne faisant pas partie du Conseil d'administration dans les limites financi�res d�finies par le Conseil. Une telle fonction d�l�gu�e sera � tout moment exerc�e avec l'accord d'un Directeur.

Les Directeurs n'exerceront leurs pouvoirs que conform�ment aux instructions donn�es par les Membres du GEIE tels que le stipulent l'Accord et le plan d'exploitation du GEIE, y compris en particulier le plan financier � long terme, le Cadre de la gouvernance d'entreprise du GEIE et autres notes, d�cisions ou comptes rendus pertinents.

Un Directeur peut �tre r�voqu� par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� d'au moins trois quarts des Membres pr�sents en personne ou par procuration � l'assembl�e.

Le compte rendu de la r�union du Conseil sera sign� par le Pr�sident de la r�union ou, en son absence, par le Vice-pr�sident, ou par deux Directeurs. Un r�capitulatif des d�cisions sera rapidement et ais�ment mis � la disposition des Membres par voie �lectronique.

Le Cadre de la gouvernance d'entreprise �tabli en vertu de l'Article 11 stipulera les r�gles suppl�mentaires aff�rentes aux communications avec les Membres.

Article 11 : Autres organes

Les activit�s de l'EBR EEIG seront g�r�es conform�ment au Cadre de la gouvernance d'entreprise de l'EBR. Afin d'assurer et de garantir la conformit� avec les r�gles issues de ce cadre, trois organes ont �t� cr��s � cet effet : le Comit� d'audit, le Comit� de nomination et le Comit� de r�mun�ration. Ces organes sont mandat�s pour surveiller et auditer les activit�s du GEIE, les prestations du Conseil d'administration ainsi que d'autres domaines sp�cifiques tels que d�termin�s par l'organe en question, pour g�rer la proc�dure d'�lection des Directeurs du Conseil et, si n�cessaire, pour d�finir la r�mun�ration pay�e � toute personne qui pourrait �tre employ�e par le GEIE.

Article 12 : Exercice comptable

Les Directeurs veilleront � ce que les livres de comptes soient convenablement tenus conform�ment � la loi

belge.

L'exercice comptable d�butera le 1er janvier de chaque ann�e et se terminera le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Le premier exercice comptable a commenc� le 28 septembre 1998 et s'est termin� le 31 d�cembre 1999.

Les comptes annuels du GEIE seront audit�s conform�ment � la loi belge en vigueur.

Article 13 : Admission, d�sistement et r�vocation des Membres

Les nouveaux Membres sont admis au sein du GELE moyennant l'accord de l'Assembl�e g�n�rale qui

d�cide de l'admission � l'unanimit�.

Les Membres peuvent �tre r�voqu�s du GEIE � ta suite d'une d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale des

Membres par au moins trois quarts des Membres pr�sents en personne ou par procuration � l'assembl�e et sur

avis du Conseil d'administration envoy� par courrier recommand� � l'adresse officielle dans les trois mois

suivant la d�cision.

Les raisons de la r�vocation d'un Membre sont les suivantes

-non-paiement de la redevance annuelle,

-action contraire � l'objet et aux activit�s du Groupe,

-frein � l'expansion et � l'internationalisation du Groupe,

-toute autre forme de grave n�gligence par rapport � l'Accord de partage de l'information.

Les Membres peuvent mettre unilat�ralement un terme � leur adh�sion au GEIE en envoyant un avis �crit au Conseil d'administration par courrier recommand� trois mois avant le d�part effectif.

Les Membres consentent � ce que l'avis susmentionn� constitue une fin valable de l'Accord pour le Membre concern� et fait office d'accord officiel de chacun des autres Membres.

Vole, B - St te

La fin de l'adh�sion, que ce soit par d�sistement ou par r�vocation, n'impliquera pas le remboursement de la redevance annuelle ni ne donnera de droits par rapport � la propri�t� intellectuelle d'EBR EE1G.

Monsieur Ricco Dun Monsieur Julian Lamb

g�rant g�rant

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D�pos� en m�me temps: les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 17.08.2011 11411-0169-013
03/05/2011 : BLE000233
04/11/2010 : BLE000233
28/06/2010 : BLE000233
07/09/2009 : BLE000233
06/08/2009 : BLE000233
30/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 0 AVR. 2015

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N� d'entreprise : 0464.304.653

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.1G.

(en abr�g�) : EBR EEIG

Forme juridique : Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique

Si�ge : Avenue du Bourget 40 -1130 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : RENOUVELLEMENT

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 14/05/2014:

L'assembl�e d�cide de renouveler pour une durr�e de 2 ans, les mandats des g�rants suivants:

- monsieur Julian Lamb (6 Magnolia Gardens, La Route de St. Aubin, St Lawrence, JERSEY JE31JW);

- monsieur Paul Reynolds (28 Romily Park Road, Barry, CF62 6RQ ROYAUME-UNI);

- monsieur Yves Gonner (17 Am Sprangert, 7593 Beringen, LUXEMBOURG).

Correction de la publication du 03109/2013: la date de l'Assembl�e G�n�rale prise � la publication est faux. ll devait �tre 30/05/2013 au lieu de 30/05/2012.

Monsieur Ricco Dun Monsieur Julian Lamb

g�rant g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2008 : BLE000233
04/08/2008 : BLE000233
31/03/2008 : BLE000233
06/12/2007 : BLE000233
25/06/2007 : BLE000233
23/05/2007 : BLE000233
04/08/2006 : BLE000233
12/07/2006 : BLE000233
24/02/2006 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
01/09/2005 : BLE000233
13/07/2004 : BLE000233
24/06/2003 : BLE000233
30/05/2002 : BLE000233
23/01/2001 : BLE000233
21/10/1998 : BLE233

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS REGISTER E.E.I.G.

Adresse
AVENUE DU BOURGET 40 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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