EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT : E.S.B.N.

Dénomination : EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT : E.S.B.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.305.175

Publication

15/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

R�se

au

Monit

beis

*12170131

0 4 OCT. 2032

BRUXEL1_F7_ ~r

Greffe

N' d'entreprise :0g45 .3o5..l ~S

D�nomination

(en entier) : European Business Summit Network

(en abr�g�) : E.B.S.N. asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue du Belv�d�re 28 1050 Ixelles

Objet de l'acte : STATUTS

Personnes pr�sentes lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive du 3 septembre 2012.

1.Jean de Gheldere, domiiciili� avenue Emile Duray 42 � 1050 Bruxelles, administrateur de soci�t�s. 2.MyBooks, ayant son si�ge social avenue Emile Duray 42 � 1050 Bruxelles (R.C.Bruxelles 0475.797.668.) repr�sent�e par Jean de Gheldere, son administrateur d�l�gu�.

3.Spring Management, ayant son si�ge social rue du Belv�d�re 28 � 1050 Bruxelles (R.C.Bruxelles 0418.185A10), repr�sent�e par Marco Lucaccioni, son administrateur d�l�gu�.

4.Pascale Vanderweyen, domicili�e boulevard Lambermont 436 � 1030 Bruxelles, employ�e.

TITRE I: DENOMiNATION SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE I: D�nomination

L'association est d�nomm�e �European Business Summit Network� - en abr�g� �E.B,S.N. asbl�

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Ii: Si�ge social -- Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue du Belv�d�re, 28, arrondissement judiciaire de Bruxelles et

peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a

tous pouvoirs d'adapter les statuts � la modification d�cid�e.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE Ill: Raison sociale

L'Association a pour objectif le d�veloppement et la promotion des entreprises dans leur dimension. europ�enne et internationale, tant en Belgique qu'� l'�tranger; la d�fense et la promotion des entreprises au, niveau des institutions publiques f�d�rales, europ�ennes et internationales; l'aide aux entreprises, au niveau; europ�en et international, dans ie but de b�n�ficier au mieux des programmes d�velopp�s par les institutions; europ�ennes.

L'E.B.S.N. peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

ARTICLE IV: Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V: Plusieurs cat�gories de membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents et de membres

sympathisants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au %ierso : Non) et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres sympathisants est illimit�.

Les droits et obligations des membres adh�rents et/ou sympathisants sont fix�s par les statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur.

Le fait d'�tre ou de devenir membre de l'association est un droit personnel

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association, soit membre effectif, soit membre adh�rent ou

membre sympathisant doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

A cette demande est jointe une copie de fa carte d'identit� du candidat-membre.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE VI: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social et l'identit� de son repr�sentant permanent.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'ad-ministration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association, les registres des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction,qui sont investies d'un mandat au sein et pour compte de l'association de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association aussi un autre registre des autres membres (adh�rents /sympathisants).Ce registre reprend �galement les noms, pr�noms et domicile des membres, ou (pour une personne morale) la d�nomination, la forme et l'adresse du si�ge social et l'Identit� de son repr�sentant permanent.

ARTICLE ViI: Membres Cotisations et versements montant maximum

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ; ils payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra pas �tre

sup�rieure � mil deux cent quarante (1240) euros.

La cotisation annuelle � payer par une cat�gorie de membres peut �tre diff�rente � celle � payer par une

autre cat�gorie.

ARTICLE VIII: Membres D�mission D�mission d'office - Exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, abstraction faite des voix appartenant aux membres dont l'exclusion est propos�.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

Tout membre (adh�rent /sympathisant) qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, est r�put� d�missionnaire.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE IX: Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE X: Conseil d'administration Composition R�unions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et

pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres documents sont sign�s valablement par

le secr�taire et con-tresign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE XI: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XII: Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires soit par le pr�sident du conseil soit par trois administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connais-sance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XII1: Contr�le

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de l'association devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV: Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XV: Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre Local d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de mars � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur fa requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e par vingt pourcent au moins des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVI: D�lib�ration

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par Les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

MOb 2,2

~ ,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

ARTICLE XVII: Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire, Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � ia majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XVIII. Proc�s-Verbal

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les membres pr�sents qui en manifestent le

d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

TiTRE VI : INVENTAIRE - BILAN -- REPARTiTiON

ARTICLE XIX: Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

" aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE XX: Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que fa proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXi: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Un tel r�glement ainsi que les modifications � ce r�glement pourront �tre d�cid�s par une assembl�e g�n�rale statutant � une majorit� de septante-cinq pourcent des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TiTRE VII: DISSOLUTION LIQUIDATION -- AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXII: Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e (majorit� de quatre-vingts pourcent

des membres pr�sents (repr�sent�s).

Le tribunal pourra prononcer � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du minist�re public,

la dissolution de l'association si

'elle est hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract� ;

" elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � un but autre que ceux en vue desquels elle a �t� constitu�e ;

" elle contrevient gravement � ses statuts, ou � la loi ou � l'ordre public ;

" elle reste en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels pour trois exercices sociaux

cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants se soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats ;

'elle ne comprend pas au moins trois membres.

ARTICLE XXIII: Liquidation

R�serv�

. au

' Moniteur

" belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, �a liquidati+ n se fera-par !es soins d'un ou plusieurs exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera' autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXIX: Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte.

�lection des membres du conseil d'administration :

Le pr�sident de s�ance sollicite des candidatures en vue de composer le conseil d'administration.

Il rappelle que conform�ment � l'article IX des statuts, le conseil d'administration est compos� de 3

membres au minimum, �lus � la majorit� simple des voix.

Apr�s rappel de ces dispositions, il est proc�d� � l'�lection des membres. Les personnes ci-dessous

d�sign�es ont �t� �lues � l'unanimit� des voix :

['Jean de Gheldere, avenue Emile Duray 42 � 1050 Bruxelles, n� � Li�ge, le 26/12/1964,

['MyBooks, RPM Bruxelles 0745.797.668 ayant son si�ge avenue Emile Duray 42 � 1050 Bruxelles,

repr�sent�e par Jean de Gheldere, son administrateur d�l�gu�,

['Spring Management, RPM Bruxelles 0418.185.410ayant son si�ge rue du Belv�d�re 28 � 1050 Bruxelles,

repr�sent�e par Marco Lucaccioni, son administrateur d�l�gu�, n� � Uccle, le 19/03/1965.

Le Conseil d'Administration a proc�d� � la d�signation des membres du bureau qui ont �t� �lus �

l'unanimit� des voix,

Pr�sident : Jean de Gheldere

Tr�sori�re : Spring Management repr�sent� par Marco Lucaccioni

Secr�taire : MyBooks repr�sent�e par Jean de Gheldere,

Fait � Bruxelles, le 3 septembre 2012

Signatures ;

Le Pr�sident Le Secr�taire

Jean de Gheldere MyBooks repr�sent� par Jean de Gheldere

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2012

��\1 ~-" ~--,~~ MOD 2.2

i, ~~~ in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

*12170132*

v

beh aa Bel Stan

ui

0 4 PCI 2012

~FlUSSa.

Griffie

"

_ ;Tz Ondernemingsnr : a Stip .305. , S

Benaming

(voluit) : European Business Summit Network

(verkort): E.S.B.N. vzw

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Belvederestraat 28 1050 Eisene

Onderwerp akte : STATUTEN

TITEL 1: DOEL - DUUR.

ARTIKEL 1: Benaming

De vereniging heeft als naam "European Business Summit Network" afgekort "E.S.B.N. vzw"

Deze benaming moet in alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken, uitgaand van

de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden 'vereniging zonder winstoogmerk' of

eenvoudig "VZW" met de aanduiding van de maatschappelijke zetel.

ARTIKEL il: Maatschappelijke zetel - Gerechtelijk arrondissement

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Brussel, Belvederestraat 28, gerechtelijk arrondissement ' Brussel en kan binnen hetzelfde gerechtelijk arrondissement verplaatst worden bij eenvoudige beslissing van de algemene vergadering, die de volledige bevoegdheid heeft de statuten aan te passen aan de wijziging.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet gepubliceerd worden in de bijlagen tot het Belgisch staatsblad,

ARTIKEL Ill: Doel

De vereniging heeft tot doel het bevorderen en de promotie van bedrijven in hun Europese en internationale dimensie, zowel in Belgi� als in het buitenland; het verdedigen en bevorderen van bedrijven bij de federale, Europese en internationale overheidsinstellingen; het verlenen van bijstand aan bedrijven op Europees en internationaal niveau, met het oog om zoveel mogelijk te kunnen genieten van de programma's ontwikkeld door de Europese instellingen.

Het E.B.F. kan hulp bieden en belang hebben bij elke activiteit die gelijkaardig of aanvullend is aan zijn doelstelling.

ARTIKEL IV: Duur

De vereniging werd opgericht voor onbepaalde duur.

Zij kan ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagend zoals inzake

wijziging van het doel /doelstellingen met het oog waarop de vereniging is opgericht.

TITEL il: LIDMAATSCHAP.

ARTIKEL V: Meerdere categorie�n van leden

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en eventueel toetredende en sympathiserende leden.

1.Het aantal effectieve leden is onbeperkt maar bedraagt minstens DRIE

De rechten en verplichtingen van de leden zijn bepaald door de wet en deze statuten.

2.Het aantal toetredende leden is onbeperkt

Het aantal sympathiserende leden is onbeperkt.

De rechten en verplichtingen van de toetredende en/of sympathiserende leden zijn bepaald door deze

statuten en het reglement van inwendige orde

Het lidmaatschapsrecht is een persoonlijk recht.

Elke persoon die wenst lid te worden van de vereniging, hetzij effectief, hetzij toetredend lid of

sympathiserend lid dient daartoe een schriftelijk verzoek in bij de raad van bestuur.

Bij deze aanvraag wordt een kopij gevoegd van de identiteitskaart van het kandidaat-lid.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo� 2.2

Over de toelating van nieuwe leden wordt soeverein beslist door de raad van bestuur.

ARTIKEL Vi: Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging een register van de effectieve leden. Dit register bevat de naam,voornamen,en de woonplaats van de leden,of,indien het een rechtspersoon betreft,de benaming,de juridische vorm en het adres van de maatschappelijke zetel en de identiteit van haar permanente vertegenwoordiger.

Alle beslissingen betreffende de toelating, het ontslag of de uitsluiting van de effectieve leden worden ingeschreven in het register door de zorgen van de raad van bestuur binnen de acht dagen nadat de raad van deze beslissing heeft kennis gekregen.

Alle effectieve leden kunnen op de zetel van de vereniging de registers van de leden consulteren, evenals aile processen verbaal en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur of van de personen, welke al dan niet een directiefunctie bekleden en bekleed zijn met een mandaat in de schoot of voor rekening van de vereniging evenals alle boekhoudkundige documenten van de vereniging.

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging eveneens een ander register van de andere leden (toetreedendefsympathiserende) leden, Dit register bevat eveneens de namen, voomamen,en de woonplaats van de leden of (voor rechtspersonen) de benaming, de vomi en het adres van de maatschappelijke zetel en de identiteit van hun permanente vertegenwoordiger.

ARTIKEL VII: Leden - Bijdragen en stortingen - maximum bedrag

De leden zijn geen intrederecht verschuldigd; zij betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze bijdrage wordt jaarlijks vastgesteld door de algemene vergadering en mag niet hoger

zijn dan duizend tweehonderd veertig euros.

De jaarlijkse bijdrage te betalen door een categorie leden kan verschillend zijn van deze te betalen door een

andere categorie.

ARTIKEL VIIL Leden- Ontslag - Ontslag van rechtswege- Uitsluiting

Elk lid van een vereniging is vrij er zich uit terug te trekken door zijn ontslag te betekenen aan de raad van bestuur.

Onverminderd de voorwaarden van toelating en uittreding van de leden, bepaald in deze statuten, kan de uitsluiting van een effectief lid enkel worden uitgesproken door de algemene vergadering met unanimiteit van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, abstractie makend van de stemmen, toebehorend aan de leden wier uitsluiting is voorgesteld. Een ontslag nemend of uitgesloten lid heeft geen enkel recht op het sociaal fonds en heeft geen enkel recht op terugbetaling van de gestorte bijdragen.

Elk lid (toetredend/Sympathiserend) dat zijn bijdrage niet betaald, wordt geacht ontslagnemend te zijn.

TITEL III: BESTUUR VAN DE VERINIGING - CONTROLE

ARTIKEL IX: Raad van Bestuur

De raad van bestuur is samengesteld uit minstens drie leden.

Indien echter slechts drie personen lid zijn van de vereniging bestaat de raad van bestuur slechts uit twee

personen. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal effectieve leden van de

vereniging.

Enkel leden van de vereniging kunnen als bestuurder gekozen worden.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering en kunnen op elk ogenblik door haar

worden ontslagen.

De uitoefening van het mandaat van bestuurder is gratis.

Ingeval van vacant mandaat kan de algemene vergadering een nieuwe, voorlopige bestuurder benoemen.

Deze voltooit in dat geval het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

ARTIKEL X: Raad van bestuur Samenstelling - Vergaderingen

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, eventueel een vicevoorzitter, een schatbewaarder

en een secretaris, de welke de offici�le correspondent zal zijn van de vereniging.

De secretaris roept de raad bijeen en zit de vergadering voor samen met de voorzitter.

Bij belet of afwezigheid van de voorzitter, van de vicevoorzitter, wordt de vergadering voorgezeten door de

oudste aanwezige bestuurder

De raad is slechts geldig samengesteld indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig is.

De beslissingen worden genomen met eenvoudige meerderheid. ingeval van staking van stemmen is de

stem van de voorzitter doorslaggevend,

Van elke vergadering wordt een proces verbaal opgemaakt, dat getekend wordt door de voorzitter en de

secretaris.

De uittreksels, die moeten worden voorgelegd, evenals aile andere stukken worden geldig ondertekend door

de secretaris, tegen getekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

ARTIKEL XI: Bevoegdheden van de raad van bestuur

"

e

MOD 2.2

.,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur bestuurt de zaken van de vereniging en is bekleed met de meest uitgebreide bevoegdheden om alle bestuur en beschikkingshandelingen te verrichten die de vereniging aanbelangen, voor zover deze handetingen door de wet niet zijn voorbehouden voor de algemene vergadering.

ARTIKEL XII: Vertegenwoordiging van de vereniging. Dagelijks bestuur, Bevoegdheidsdelegatie

De vereniging is rechtsgeldig vertegenwoordigd voor alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen door de voorzitter van de raad van bestuur of door drie bestuurders, gezamenlijk handelend

De raad van bestuur kan onder zijn verantwoordelijkheid de bevoegdheden betreffende het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren aan een of meer zaakvoerders, al dan niet leden, voor zover deze overdracht bijzonder is en regelmatig ter kennis van derden werd gebracht.

Indien met betrekking tot het dagelijks bestuur geen beslissing werd genomen tot bevoegdheidsoverdracht of indien deze niet regelmatig ter kennis gebracht werd van de derden, oefent de secretaris de opdrachten uit van dagelijks bestuur van de vereniging.

ARTIKEL XIII: Controle

In overstemming met artikel 17�5 van de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk en zolang de vereniging beantwoordt aan de criteria van "KLEINE VERENIGING" uiteengezet in dit artikel, is er geen aanleiding tot de aanduiding van een commissaris revisor.

Indien echter de vereniging niet langer beantwoordt aan voormelde criteria, moet zij de controle over de vereniging toevertrouwen aan een of meer commissarissen, benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut voor bedrijfsrevisoren.

TITLE IV: ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL XIV: Samenstelling en bevoegdheden

De algemene vergadering wordt samengesteld door de effectieve leden. De toetredende leden, die het wensen, kunnen deelnemen aan de algemene vergaderingen met consultatieve stem.

De algemene vergadering heeft de meest uitgebreide bevoegdheid tot het verrichten of bekrachtigen van de handelingen die de vereniging aanbelangen.

Zij alleen heeft het recht wijzigingen aan te brengen aan de statuten, de bestuurders te benoemen en te ontslaan, de commissarissen te benoemen, te ontslaan en hun eventuele bezoldiging vast te stellen, hun ontslag te aanvaarden en decharge te verlenen aan de bestuurders en commissarissen; de jaarrekening goed te keuren, te beslissen de vereniging te ontbinden, een lid uit te sluiten en te beslissen tot de omvorming van de vereniging tot een vennootschap met sociaal oogmerk.

ARTIKEL XV: Datum Bijeenroeping

De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden, hetzij in de zetel van de vereniging, hetzij op elke andere plaats, aangeduid in de oproeping, op de derde vrijdag van de maand maart cm zeventien uur.

Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

Buitengewone algemene vergaderingen moeten bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur telkens het belang van de vereniging dit vereist of op verzoek van minstens een vijfde van de leden.

De bijeenroepingen voor elke algemene vergadering worden gedaan bij eenvoudige brief, gericht aan elk lid minstens acht dagen voor de vergadering, en bevattend de agenda en de documenten die door de vergadering moeten worden onderzocht. De toetredende leden die wensen deel te nemen aan de algemene vergadering informeren hieromtrent de secretaris, die er over waakt hen op te roepen op dezelfde wijze.

Elk voorstel, getekend door minstens twintig procent van de leden, wordt op de agenda geplaatst.

De algemene vergadering kan nochtans geldig worden bijeengeroepen volgens elke wijze en binnen elke termijn die de raad van bestuur opportuun vindt, en zelfs mondeling, indien de raad van bestuur de voorafgaandelijke en unanieme goedkeuring heeft bekomen van de leden.

Zo ook, indien alle leden hebben toegestemd in de vergadering en indien zij allen aanwezig zijn of vertegenwoordigd of hun stem schriftelijk hebben uitgebracht, is de vergadering regelmatig samengesteld zonder dat een termijn moet worden in acht genomen, noch uitnodigingen moeten worden verstuurd.

ARTIKEL XVI: Beraadslaging

Elke vergadering kan slechts beraadslagen over de voorstellen, geplaatst op de agenda, tenzij alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in dit laatste geval, indien de volmachten dit uitdrukkelijk voorzien.

De algemene vergadering hoort het verslag van bestuur et in voorkomend geval het verslag van de commissaris(sen), opgesteld conform de weten bespreekt de balans.

Het bestuur beantwoordt de vragen, haar gesteld door de leden, met betrekking tot het verslag of over de punten, die op de agenda zijn geplaatst; in voorkomend geval beantwoorden de commissarissen de vragen gesteld over hun verslag.

De vergadering beslist over de aanvaarding van de jaarrekeningen en spreekt zich uit, bij bijzondere stemming, over de aan de bestuurders te verlenen decharge.

ARTIKEL XVII: Aantal stemmen - Stemming per brief - Vertegenwoordiging.

R

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elk lid kan zelf stemmen of via gevolmachtigde. Enkel een ander lid kan een verhinderd lid vertegenwoordigen. Een aanwezig lid kan slechts ��n ander lid vertegenwoordigen.

De stem kan ook worden uitgebracht per brief,

Alle effectieve leden van de vereniging hebben gelijk stemrecht in de algemene vergadering en de beslissingen worden genomen met meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden tenzij in de gevallen waarin anders is beslist door de wet of de statuten.

ARTIKEL XVIII: Proces-verbaal

Het proces-verbaal van de algemene vergadering wordt ondertekend door alle aanwezige leden die dit

wensen, De uitgiften of uittreksels,in rechte of elders voor te leggen, worden getekend door twee bestuurders,

TITEL V: MAATSCHAPPELIJK JAAR

Elk dienstjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december nadien.

TITEL Vi: INVENTARIS BALANS - VERDELING.

ARTIKEL XIX: Boekhouding

In overeenstemming met artikel 17�2, 3 en onverminderd �4 van de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk,en zolang de vereniging beantwoordt aan de criteria van "KLEINE VERENIGING", zoals uiteengezet in deze artikelen, moet de boekhouding niet worden gevoerd overeenkomstig het gemeen boekhoudrecht.

De vennootschap mag een vereenvoudigde boekhouding voeren bevattend minstens de bewegingen van de beschikbare gelden en van de rekeningen, volgens het model, uitgewerkt bij Koninklijk besluit.

ARTIKEL XX: inventaris Balans - Rekening

Wanneer de vereniging niet beantwoordt aan de criteria van "KLEINE VERENIGING"zal de raad van bestuur

op eenendertig december van elk jaar een inventaris opstellen overeenkomstig het gemeen boekhoudrecht.

De raad van bestuur stelt de jaarrekening op conform de wettelijke bepalingen.

Onverminderd de toepassing, in voorkomend geval, van het gemeen boekhoudrecht, stelt de raad ook een

bestuursverslag op,

Dit bestuursverslag bevat een commentaar over de jaarrekening ten einde op een betrouwbare manier aan

de algemene vergadering uiteen te zetten op welke wijze de budgetten van de vereniging werden gebruikt in

functie van de doelstellingen evenals het begrotingsvoorstel voor het volgend dienstjaar.

ARTIKEL XXI: Reglement van inwendige orde

Een reglement van inwendige orde zak worden vcorgesteld door de raad van bestuur aan de algemene vergadering,

Dergelijk reglement evenals de wijzigingen eraan, kunnen beslist worden door de algemene vergadering, met een meerderheid van drielvierden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

TITEL Vil: ONTBINDING VEREFFENING - BESTEMMING VAN HET AKTIEF

ARTIKEL XXII: Ontbinding

De ontbinding van de vereniging wordt uitgesproken door de algemene vergadering beslissend zoals bij de wijziging van de doelstelling(en) waarvoor de vereniging is opgericht (meerderheid van tachtig procent van de aanwezige(vertegenwoordigde)leden.

De rechtbank kan de ontbinding van de vereniging uitspreken, op verzoek van een lid, een derde belanghebbende, of het openbaar ministerie, indien:

" zij niet meer in staat is de door haar aangegane verbintenissen, na te komen;

" zij haar vermogen of de opbrengsten daarvan aanwendt voor een ander doel dan deze waarvoor zij werd opgericht;

" Zij de statuten of de wet of de openbare orde zwaar overtreedt;

" Zij in gebreke blijft de jaarrekeningen neer te leggen gedurende drie opeenvolgende boekjaren tenzij de ontbrekende jaarrekeningen worden neergelegd voor de sluiting van de debatten;

" Zij geen drie leden telt,

ARTIKEL XXlll: Vereffening

Bij de ontbinding van de vereniging, om welke reden ook, wordt de vereffening verricht door een of meer vereffenaars die hun functie uitoefenen krachtens een beslissing van de algemene vergadering of krachtens een gerechtelijke beslissing

n

e

M0D 2.2

Luik B - Vervolg

De bestemming van het actief wordt bepaald door de algemene vergadering of bij gebreke van algemene

" vergadering door de vereffenaars; zij geven aan het actief een bestemming die zo goed mogelijk aansluit bij het doel van de vereniging.

ti ^Voor-

~.. `behouden

81`" aan het

f Belgisch

Staatsbad

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL XXIV: Gemeen recht

Partijen moeten zich volledig schikken naar de wetgeving op de verenigingen zonder winstoogmerk,

Der halve zullen de bepalingen van deze wet, waarvan bij deze statuten niet op geoorloofde wijze is

afgeweken geacht worden in deze akte te zijn ingeschreven.

De Voorzitter De Secretaris

J. de Gheldere MyBooks vertegenwoordigd door J. de Gheldere

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa(D)nten) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT :…

Adresse
BELVEDERESTRAAT 28 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT : E.S.B.N.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT :…

Coordonnées
EUROPEAN BUSINESS SUMMIT NETWORK, AFGEKORT :…