EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : ECERI

Dénomination : EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : ECERI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.860.867

Publication

24/03/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*19 66130

IN

V

N

1 1 MAR. 2014

Greffe

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : 0836.860.867

D�nomination

(en entier) : European Cancer and Environment Research Institute

(en abr�g�) : ECERI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue Auguste Lambiotte 14,1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Changement de domiciliation du si�ge social - Assembl�e G�n�rale du 24 septembre 2013

Le nouveau si�ge social de l'association est d�sormais domicili� :

Square de Meeus 38-40

1000 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Dominique Belpomme

Pr�sident de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

��

1ti9c,5)!]0 E 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

MOD 2.2

R�serv� I II I II Uh II II fl111 U

au X12005254*

Moniteur

belge

26 412- 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0836.860.867

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH

INSTITUTE

(en abr�g�) : ECERI Forme juridique : AISBL

Si�ge : j'1u,mut �nt

Objet de l'acte : Changement de domiciliation du si�ge social

Comme suite � l'Assembl�e G�n�rale qui s'est r�unie le 30 novembre 2011 � Bruxelles, il est demand�

1) le changement de domiciliation du si�ge social d�sormais le suivant :

Rue Auguste Lambiotte 14,

1030 Bruxelles

2) L'ajout d'un membre de droit au Conseil d'Administration :

Monsieur Jean Henri F Cl�ment

N� le 13 mai 1950 � Moulbaix,

domicili� :

rue Profonde, 415 � 1020-Bruxelles

Dominique Belpomme,

Pr�sident de l'ECERI

Fait � Bruxelles, le 13 d�cembre 2011

%rtuxIIlti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011

��,r tsligz MQp2,2

Vole t B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111J11,1.111.11,1)111jiij111111111

~ri:fk�LLES

09 -06- 2011

Greffe

0.3- g o, 4r� -..

European Cancer and Environment Research Institute

ECERI

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Bl�cher num�ro 184 � Uccle (1180 Bruxelles)

l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-huit f�vrier deux mil: onze a �t� constitu�e l'Association Internationale Sans But Lucratif "European Cancer and Environment Research Institute" en abr�g� "ECERI", enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le

" quatorze mars suivant, volume 28 folio 37 case 4, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us pour: l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA.

FONDATEURS

1. L'association de droit fran�ais pour la Recherche Th�rapeutique Anti-Canc�reuse, en abr�g� 'A. R.T.A.C.', ayant son si�ge social � 75015 Paris 15 (France), Rue de la Convention 57, inscrite dans le registre des: personnes morales fran�ais sous le num�ro 334 272 325, repr�sent�e par son pr�sident, le professeur. Monsieur BELPOMME Dominique, domicili� � 75014 Pans (France), avenue Jean Moulin 26.

2. � The International Society of Doctors for the Environment Scientific Office �, en abr�g� � ISDE Scientific Office �, ayant son si�ge social � 52100 Arezzo (Italie), Via della Fioraia 17/19, ici valablement repr�sent�e pari Monsieur BELPOMME Dominique, pr�nomm�.

3. Monsieur le D�put� HUSS Jean, domicili� � 4173 Esch-sur-Alzette (Grand-Duch� de Luxembourg), rue; Andr� Koch 25.

4. Monsieur le D�put� Honoraire LANNOYE Paul Arthur Auguste Joseph Ghislain, domicili� � 5150 Floreffe, Rue de la Croix 12, ici valablement repr�sent� par Madame la D�put�e LEPAGE Corinne Dominique; Marguerite, domicili� � 75008 Paris (France), rue de Monceau 40.

5. Madame la D�put�e LEPAGE Corinne Dominique Marguerite, pr�nomm�e.

6. Monsieur TOMATIS Paolo, domicili� � Ecully (France) 69130, 53 chemin de Grandvaux.

I. D�nomination et si�ge social

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi programme du 27 d�cembre 2004, il est cr�� une: Association Internationale � But Non Lucratif (AISBL), d�nomm�e European Cancer and Environment Research: Institute (ECERI).

Le si�ge social de l'association est situ� avenue Bl�cher 184, � Uccle, 1180, R�gion de Bruxelles, Belgique. Il. Objet, buts et composition de l'association

Article ler

ECERI est un organisme de recherche europ�en sur le cancer et l'environnement cr�e par l'Association pour la Recherche Th�rapeutique Anti-Canc�reuse (ARTAC), telle que d�clar�e au journal officiel de la R�publique Fran�aise fe 23 mars 1984, dont le si�ge social est situ� au 57-59 rue de la convention, 75015` PARIS. ECERI a pour but de concourir au d�veloppement de la recherche scientifique dans les domaines de la: canc�rogen�se, de l'environnement, des traitements et de la pr�vention environnementale des cancers, dans la continuit� des travaux de Lorenzo Tomatis, directeur de l'International Agency for Research on Cancer (IARC),

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge : Objet de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

de 1982 � 1993, et aujourd'hui repr�sent� par son fils Paolo Tomatis, en tant que membre fondateur de l'ECER!.

ECERI a fondamentalement vocation d'une part � �tudier les causes g�n�tiques, �pig�n�tiques et environnementales � l'origine des cancers et d'autre part � mettre au point les traitements et actions de pr�vention qui r�sultent de ces recherches. Etant donn� que le cancer est un mod�le d'�tude applicable sous certaines conditions � d'autres maladies ou affections, ECERI pourra aussi envisager selon les cas l'�tude, sous l'angle de leur origine environnementale, de ces autres maladies ou affections. Pour cela, ECERI contribue � promouvoir et � coordonner un r�seau europ�en de chercheurs multidisciplinaires sp�cialis�s dans ces domaines.

Les objectifs d'ECERI sont de :

1. Faciliter les relations soientifiques et de collaboration entre les diff�rentes �quipes de recherches sur le cancer et l'environnement des Etats-membres de l'Union Europ�enne.

2. Etre une interface de contact et de n�gociations avec les instances europ�ennes notamment afin d'obtenir les financements n�cessaires aux recherches entrant dans le cadre des diff�rents programmes europ�ens de recherche et de sant� publique.

3. Dynamiser les recherches fondamentales et appliqu�es dans les domaines de la sant�, et plus particuli�rement de la canc�rologie, en conformit� avec les priorit�s de recherche et de sant� publique �tablies par les instances europ�ennes.

4. Mener au plan europ�en des recherches innovantes dans les domaines de la canc�rog�n�se, des traitements anticanc�reux et de la pr�vention, en d�veloppant de nouvelles m�thodes de d�pistage et de pr�vention primaire environnementale, avec pour but l'obtention d'un impact direct dans la soci�t�, manifest� par une baisse de l'incidence de la maladie et de la mortalit� qui lui est li�e.

5. Diffuser les r�sultats de ces recherches � l'ensemble des Etats-membres de l'Union Europ�enne et au-del�, au plan international.

6. Etablir une base de donn�es r�pertoriant l'ensemble des travaux scientifiques effectu�s dans le monde, en particulier en Europe, dans les domaines de la canc�rog�n�se et de la pr�vention environnementale des cancers.

7. Contribuer � informer les Etats membres de l'Union Europ�enne des options de politiques de sant� publique en accord avec les avanc�es scientifiques en mati�re de sant� et de pr�vention environnementales, par la mise � disposition aupr�s des instances europ�ennes d'experts confirm�s, et de documents et rapports t�moignant de l'�tat d'avancement des recherches dans le domaine de la sant� et plus particuli�rement de la canc�rologie.

8. Cr�er des collaborations �troites notamment avec diff�rentes organisations, associations, organismes, instituts nationaux et internationaux de sant� et de recherche sur le cancer.

9. Contribuer � l'�ducation des m�decins et chercheurs par la mise en oeuvre d'enseignements adapt�s et par l'organisation de colloques internationaux.

Pour atteindre ses objectifs, l'association met en oeuvre les moyens et m�ne les activit�s qui sont adapt�s. Les moyens

L'association regroupe un ensemble f�d�ratif de centres ou d'unit�s de recherche sp�cialis�s dans le domaine de la canc�rologie et dans celui d'autres maladies caus�es, comme pour le cancer, par la pollution environnementale, qu'elle soit physique, chimique ou biologique. Les diff�rents centres ou unit�s de recherche sont situ�s dans tous les Etats membres de l'Union Europ�enne. Le centre coordonnateur des recherches est situ� � Paris au si�ge social de l'ARTAC.

En outre, l'Association poss�de un r�seau international d'experts et de chercheurs scientifiques oeuvrant dans le monde entier, en Am�rique du Nord, aux Etats-Unis et au Canada, en Am�rique du Sud, en particulier en Argentine, en Asie, en particulier au Japon, en Europe de l'Est, en Afrique et en Australie.

L'Association est dot�e d'un Conseil Scientifique international de 12 membres qui se r�unit une fois par an ou qui, en cas d'impossibilit� de r�unir l'ensemble de ses membres, a recours � des moyens de communication � distance.

Les activit�s :

Les activit�s de l'Association correspondent aux objectifs pr�-cit�s :

-initiation de recherches dans tes diff�rents Etats-membres, coordination et r�alisation de celles-ci, -constitution de banques de donn�es europ�ennes,

-organisation de colloques,

-participation en tant qu'experts � des s�ances de travail organis�es par les institutions europ�ennes, -r�daction de rapports et de documents � l'attention des autorit�s europ�ennes administratives et politiques, -�mission de recommandations de sant� publique � destination du grand public.

Chaque ann�e �coul�e, le directeur de l'Institut r�dige un rapport scientifique qu'il soumet pour approbation au Conseil Scientifique. Le rapport est alors transmis au Conseil d'Administration pour approbation d�finitive.

Toute modification dans l'objet ou les objectifs de l'association sera soumis � approbation par un arr�t� royal et transmis au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Article 2. Composition et d�mission

Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

L'association est compos�e de personnes, d'organisations, d'institutions et d'entreprises qui ont un int�r�t pour le secteur de la recherche, de la sant� et de l'environnement.

Chaque membre est redevable � l'association du paiement de la cotisation fix� par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�cis�es par le r�glement int�rieur.

L'association recannait deux sortes de membres :

- membres adherents : cat�gorie accessible � tous les membres, tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales.

- membre honoraires : le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signal�s � l'association. Ce titre conf�re aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assembl�e G�n�rale sans �tre tenues de payer une cotisation.

Toutes les demandes d'adh�sion � l'association doivent satisfaire aux statuts, aux proc�dures et aux d�cisions des organes de gestion, � savoir l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration.

Le candidat envoie sa demande �crite au Pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�cide du sort � r�server � la demande d'adh�sion. Cette d�cision du Conseil d'administration est d�finitive, elle n'offre aucune possibilit� d'appel et ne doit pas �tre motiv�e par le Conseil d'administration.

Retrait

Tout membre d�sireux de se retirer de l'association est tenu d'en aviser par �crit le Pr�sident. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif que :

- � l'expiration de l'exercice budg�taire si le pr�avis date du premier semestre de cet exercice ;

- � l'expiration de l'exercice financier suivant si le pr�avis date du second semestre de l'exercice.

Jusqu'� cette date, le membre est tenu de respecter toutes les obligations statutaires et financi�res li�es � son adh�sion. Les membres d�missionnaires et leurs ayants droit ne peuvent invoquer de droits sur le corporate fonds de l'association. Il en va de m�me des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association.

Un membre qui, malgr� un rappel du Conseil d'administration, n'a pas pleinement satisfait � ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association est consid�r� comme un membre d�missionnaire. Le pr�avis ne prend effet qu'au terme de la p�riode indiqu�e par le Conseil d'administration dans le rappel et l'association a le choix d'exiger par tous les moyens juridiques le respect des obligations pendantes � son �gard jusqu'� la date d'entr�e en vigueur du pr�avis.

L'affiliation cesse �galement :

- lorsque le membre personne morale- cesse d'exister comme perscnne juridique;

- lorsque le membre est d�clar� en faillite ou demande une suspension de paiements.

Si l'affiliation cesse dans le courant de l'exercice financier, la cotisation due pour cet exercice reste n�anmoins int�gralement due.

Article 3: Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que pour un fait grave. Cette exclusion par l'Assembl�e g�n�rale ne peut r�sulter que d'une initiative du Conseil d'administration et requiert l'envoi d'une lettre recommand�e au membre concern�, au moins deux semaines avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. La lettre mentionne le fait que le membre concern� aura l'occasion au cours de l'assembl�e g�n�rale de se d�fendre contre l'exclusion propos�e.

L'Assembl�e g�n�ral ne peut d�cider de l'exclusion qu'� la majorit� des deux tiers des voix, exprim�es lors d'une assembl�e o� au moins la moiti� des membr�s de l'Assembl�e g�n�rale ayant le droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion prend effet � la date de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le membre exclu est consid�r� comme membre d�missionnaire pour tout ce qui concerne ses obligations financi�res � l'�gard de l'association.

III.Administration et fonctionnement

Article 4

L'association est administr�e par un Conseil d'au moins douze (12) membres, dont la moiti� sont des membres de droit, fondateurs de l'Association, et la moiti� sont �lus. Les membres �ligibles du Conseil sont �lus au scrutin secret pour trois (3) ans par l'Assembl�e G�n�rale et choisis dans les cat�gories de membres dont se compose cette assembl�e, selon les conditions fix�es par le r�glement int�rieur.

Le Conseil d'Administration de l'association comprend des repr�sentants de la soci�t� civile, des m�decins et des chercheurs.

Ont la qualit� de membres les personnes physiques et les personnes morales.

En cas de vacance d'un membre fondateur du Conseil d'Administration, son rempla�ant sera nomm� par les autres membres fondateurs du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un membre �lu du Conseil d'Administration, le Conseil pourvoit provisoirement � son remplacement. Il est proc�d� � son remplacement d�finitif par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Le renouvellement des membres �ligibles du Conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont r��ligibles. Chaque administrateur ne peut d�tenir plus d'un pouvoir.

Le Conseil d�signe parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos� d'un Pr�sident, d'un ou plusieurs vice-pr�sidents, d'un Secr�taire G�n�ral, d'un Tr�sorier. Le bureau est �lu pour trois (3) ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5

Le Conseil se r�unit au moins deux fois par an et chaque fois qu'if est convoqu� par son Pr�sident ou sur la

demande du quart de ses membres.

La pr�sence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est n�cessaire pour la validit� des

d�lib�rations.

En cas,de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ils sont �tablis sans blanc ni

ratures, sur des feuillets num�rot�s et conserv�s au si�ge de l'association.

Article 6

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une d�cision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la pr�sence des int�ress�s ; des justifications doivent �tre produites qui font l'objet de v�rifications.

Article 7

L'Assembl�e G�n�rale de l'association comprend les membres adh�rents et d'honneur. Les personnes

morales membres de l'association sont repr�sent�es par leurs dirigeants l�gaux ou statutaires ou par toute

personne d�sign�e r�guli�rement par elles.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois chaque ann�e et chaque fois qu'elle est convoqu�e par

le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est r�gl� par le Conseil d'Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil

d'Administration, sur la situation financi�re et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos dans les six (6) mois qui en suivent la cl�ture, vote le budget de

l'exercice suivant, d�lib�re sur les questions mises � l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement

des membres du Conseil d'Administration. Il est tenu proc�s-verbal des s�ances.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral.

Ils sont �tablis sans blanc ni rature, sur des feuillets num�rot�s et conserv�s au si�ge de l'association.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus � la disposition de tous fes membres de l'association au si�ge

de celle-ci.

Les agents r�tribu�s de l'association peuvent �tre appel�s par le Pr�sident � assister avec voix consultative,

aux s�ances de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Article 8

Le Pr�sident repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les d�penses. Il peut

donner d�l�gation dans des conditions qui sont fix�es par le r�glement int�rieur.

En cas de repr�sentation en justice, le Pr�sident ne peut �tre remplac� que par un mandataire agissant en

vertu d'une procuration sp�ciale.

Les repr�sentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles n�cessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypoth�ques sur lesdits immeubles, baux exc�dant neuf ann�es, ali�nations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration relatives � l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'apr�s approbation administrative.

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale relatives aux ali�nations de biens mobiliers et immobiliers d�pendant de la dotation, � la constitution d'hypoth�ques et aux emprunts, ne sont valables qu'apr�s approbation administrative.

Article 11

Les orientations scientifiques et th�mes de recherche de l'association sont examin�s et soumis � l'approbation d'un Conseil Scientifique constitu� d'experts cliniciens, de biologistes et d'autres sp�cialistes reconnus pour leurs comp�tences, dont les membres sont nomm�s et r�voqu�s par le Conseil d'Administration. La Direction d'ECERI soumet chaque ann�e au Conseil Scientifique un rapport faisant �tat de la nature de ses travaux, qui sera lui-m�me communiqu� au Conseil d'administration.

IV.Ressources financi�res

Article 12

Les recettes annuelles de l'association se composent :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

navo 2.2

1. des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2. des subventions des Instances Europ�ennes, d'organismes internationaux priv�s ou publics, de l'Etat, des Etats membres de l'Union Europ�enne, des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics ;

3. des subventions en provenance de l'ARTAC

4. des ressources cr��es � titre exceptionnel ;

5. des dons de particuliers ou de fondations

6. du produit des op�rations r�alis�es dans le cadre des dispositions l�gales applicables et des r�tributions per�ues pour service rendu.

Article 13

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels sont transmis au Service public F�d�ral Justice.

II est tenu une comptabilit� faisant appara�tre annuellement les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi.

II est justifi� chaque ann�e de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accord�es au cours de l'exercice �coul�.

Le Conseil d'Administration peut d�signer, si les conditions l�gales l'exigent, un commissaire aux comptes pour la dur�e l�gale requise.

V.Modification des statuts et dissolution

Article 14

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixi�me des membres dont se compose l'Assembl�e G�n�rale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale, lequel doit �tre envoy� � tous les membres de l'assembl�e au moins 15 jours � l'avance.

L'assembl�e doit se composer du quart au moins des membres � jour de leur cotisation, pr�sents ou repr�sent�s. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, mais � quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts donnera lieu � un acte authentifi� et sera transmis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Article 15

L'Assembl�e G�n�rale, appel�e � se prononcer sur la dissolution de l'association et convoqu�e sp�cialement � cet effet, dans les conditions pr�vues � l'article pr�c�dent, doit comprendre au moins la moiti� plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assembl�e est convoqu�e de nouveau, mais � quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des conditions de dissolution donnera lieu � un acte authentifi� et sera transmis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Article 16

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, charg�s de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net � un ou plusieurs �tablissements analogues, publics ou reconnus d'utilit� publique.

DECISLONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, l'assembl�e g�n�rale des membres a d�cid� de nommer comme

" administrateurs fondateurs :

1. Monsieur BELPOMME Dominique, n� le quatorze mars mil neuf cent quarante-trois � Rouen (France), domicili� � 75014 Paris (France), avenue Jean Moulin 26 ;

2. Monsieur ROMIZI Roberto, n� le vingt-cinq novembre mil neuf cent cinquante-trois � 52100 Arezzo (Italie), domicili� � 52100 Arezzo (Italie), Via Mino Da Poppi 18/02 ;

3. Monsieur HUSS Jean, n� le vingt-six mars mil neuf cent quarante-sept � 4173 Esch-sur-Alzette (Grand-Duch� de Luxembourg), domicili� � 4173 Esch-sur-Alzette (Grand-Duch� de Luxembourg), rue Andr� Koch 25 ;

Volet B - Suite

4. Monsieur LANNOYE Paul Arthur Auguste Joseph Ghislain, n� � 4140 Sprimont le vingt-deux juin mil neuf, cent trente-neuf, domicili� � 5150 Floreffe, Rue de la Croix 12 ;

5. Madame LEPAGE Corinne Dominique Marguerite, n� le onze mai mille neuf cent cinquante et un � Boulogne-Billancourt (France), domicili� � 75008 Paris, rue de Monceau 40 ;

6. Monsieur TOMATIS Paolo, n� le quatorze d�cembre mil neuf cent soixante-sept � Trieste (Italie), domicili� � Ecully (France) 69130, 53 chemin de Grandvaux.

" administrateurs �lus :

1. Monsieur OHNSORGE Peter, n� le quinze mai mil neuf cent quarante-six � L�bbecke (Allemagne), domicili� � 97076 W�rzbur(Allemagne), Auf der Schanz 104 ;

2. Madame JENSEN Genon, n�e le trente et un octobre mil neuf cent soixante-cinq � Downy, domicili�e � 09300 Benaix (France), Hameaux de Serrelongue, bernie ;

3. Monsieur BOULIN Fr�d�ric Michel Louis, n� le dix juillet mil neuf cent septante � Pau (France), domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bl�cher num�ro 184 ;

4. Madame HOUSSAY Carine Th�r�se Gabrielle, n�e le sept avril mil neuf cent septante-six � Vannes (France), domicili�e � 56390 Grand-Champ (France) rue de Penho�t num�ro 10 ;

5. Monsieur IRIGARAY Philippe, n� le dix-sept ao�t mil neuf cent septante-quatre � Laxou (France), domicili� � 54410 Laneuveville-devant-Nancy (France) rue des Lauriers num�ro 4 ;

6. Madame CAMPAGNAC Christine V�ronique, n�e le seize mars mil neuf cent septante � Narmande (France), domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bl�cher num�ro 184.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

- comme pr�sident : Monsieur Dominique BELPOMME, pr�nomm� ;

- comme vice-pr�sident : Madame Corinne LEPAGE et Monsieur Jean HUSS, pr�nomm�s ;

- comme secr�taire g�n�ral : Madame Christine CAMPAGNAC, pr�nomm�e ;

- comme tr�sorier : Monsieur Fr�d�ric BOULIN, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 18 mai 2011. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INS…

Adresse
RUE AUGUSTE LAMBIOTTE 14 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INSTITUTE, EN ABREGE : ECERI

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INS…

Coordonnées
EUROPEAN CANCER AND ENVIRONMENT RESEARCH INS…