EUROPEAN CENTRE FOR PROJECT EXCELLENCE

Société en commandite simple


Dénomination : EUROPEAN CENTRE FOR PROJECT EXCELLENCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 627.738.270

Publication

14/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Déposé / Reçu le

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au greffe du tribetuI de commercial

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(en entier) : European Centre for Project Excellence SCS

(en abrégé) : Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Brugmann 379 bte 25 -1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte :constitution

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés

Madame Cella RUIZ SANJUAN N.N. 81.09.10-594.94 domiciliée au 379 Avenue Brugmann (boite 25), 1180 Uccle, Belgique

Ci-après dénommée « Commanditaire »

Monsieur Kamil MROZ N.N, 86.10.26-415.02 domicilié au 379 Avenue Brugmann (boite 25), 1180 Uccle, Belgique

Ci après dénommé "les Associés Commandités"

li a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale " European Centre for Project Excellence SCS" et aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom " European Centre for Project Excellence SCS ". Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S.", de l'indication du numéro National et du numéro de la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi au 379 Avenue Brugmann (boite 25), 1180 Uccle, Belgique

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. Objet

La société a pour objet toutes opérations, réalisées tant sur le territoire national qu'à l'international, se

rapportant directement ou indirectement aux domaines suivants:

(.Toutes les activités de représentation et de conseil dans les domaines pharmaceutiques, médical,

paramédicale, nucléaire, scientifique, cosmétique, agro-alimentaire, laboratoires de recherche, laboratoires de

recherche et développement, bureaux d'ingénieurs, association et institution européenne.

II.L'exécution d' « intérim » management, de consultance stratégique et opérationnelle.

lll.L'organisation des conférences et congrès, des séminaires, de salons, des activités festives et des

formations, informations et sensibilisation de tous genres

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom stlou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

4, Durée

La durée de la société est illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

5, Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100,00 E, soit 1 E fa part soit 100 parts

Le capital est constitué de la manière suivante

Madame Celia RUIZ SANJUAN apporte 50 parts sociales soit le montant de 50,00 E dont la totalité est

libérée.

Monsieur Kamil MROZ apporte 50 parts sociales soit le montant de 50,00 E dont la totalité est libérée.

Les apports numéraires seront versés à la société au fur à mesure des besoins de la société et sur simple demande de la gérance.

6. Gérance

li sera attribué au gérant un émolument pour son mandat à partir du 1 avril 2015.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

Monsieur Kamil MROZ, préqualifié, ici présent et qui accepte.

7. Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à l'unanimité de voix.

8, Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière le marché de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

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9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auraient réduit le capital de la société à zéro.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais,

12 Application de droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

13. Dispositions finales et transitoires

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le I avril 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale se réunira le premier vendredi du mois de juin de chaque année,

La première assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suit la clôture du bilan et dans

les six mois de la clôture soit pour la première fois en juin 2016.

L'assemblée générale de ce ler avril acte que le gérant peut engager seul la société pour acte tel que les contrats, les banques, les crédits, les faits de justice, tout pouvoir quelconque et la gestion pour le bon fonctionnement de la société et cela jusqu'à révocation de ce point.

L'Associé Commanditaire ne sera responsable qu'a auteur du Capital apporté par le Commanditaire.

L'assemblée acte également que le gérant mènera la gestion administrative et technique.

Fait en cinq exemplaires à Uccle. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original.

Deux exemplaires sont destinés à servir pour des raisons administratives,

Monsieur Kamil MROZ Madame Celia RUIZ SANJUAN

« Le Commandité Gérant» « La Commanditaire »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Coordonnées
EUROPEAN CENTRE FOR PROJECT EXCELLENCE

Adresse
AVENUE BRUGMANN 379, BTE 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale