EUROPEAN CENTRES FOR EMPLOYEE OWNERSHOP, EN ABREGE : ECEO

Dénomination : EUROPEAN CENTRES FOR EMPLOYEE OWNERSHOP, EN ABREGE : ECEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.634.311

Publication

26/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iauaaai* Greff eI 5 JUIN 2012

N� d'entreprise : o?`$e - C34. DA

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN CENTRES FOR EMPLOYEE OWNERSHIP

(en abr�g�) : ECEO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Voltaire 135 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ego

w Titre 1. Entre les soussign�s,

1. La F�d�ration Europ�enne de l'Actionnariat Salari�, association internationale sans but lucratif, Avenue;

e ; Voltaire 135 � 1030 Bruxelles, num�ro d'entreprise 0862.644.259, repr�sent�e par MATHIEU Marc,

Berkenstraat 9 � 3071 Kortenberg;

F� 2. L'Associatif financier asbl, agence conseil en �conomie sociale, Rue des Mimosas 78 � 1030 Brucelles,

num�ro d'entreprise 0452.296.548, repr�sent�e par MATHIEU Marc, Berkenstraat 9 � 3071 Kortenberg;

3. Cultures Plurielles asbl, Rue de la Mutualit� 25-25 � 1190 Bruxelles, num�ro d'entreprise 460.870.358,.

zs repr�sent�e par BIOT Myriam, Rue Jean-Baptiste Colyns 63 � 1050 Bruxelles,

ci� il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

ci� Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination EUROPEAN CENTRES FOR EMPLOYEE OWNERSHIP, en abr�g� ECEO, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer, l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� Avenue Voltaire 135 � 1030 Bruxelles dans " l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration: dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-'niteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e,

Article 3. L'association a pour but d'organiser un projet pilote europ�en visant � installer dans chaque pays" membre de l'Union europ�enne un centre d'information et d'�ducation � l'actionnariat salari� permettant notamment de promouvoir des l�gislations adapt�es et, plus tard, � en assurer le suivi.

ln English: The association's aim is to organize a European pilot project for setting up a centre for employee" - ownership in each member state of the European Union, delivering information, education and promoting adequate legislation, and to organize the continuation after the pilot project will be completed.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'asscciation est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres

jq effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fcndateurs

qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par

u d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la

" demande par �crit au conseil d'administration, ex-primer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but sccial. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les

pQ repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne: souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9, La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre

sup�rieure � 1.000 E. .. . _.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M4D 2.2

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Article 11, Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�-'rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14, L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. H peut se faire repr�-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19, L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes vala-iblement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du secr�taire g�n�ral est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-ictus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-b�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le secr�taire g�n�ral, ainsi que, par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire g�n�ral ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le secr�taire g�n�ral ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un secr�taire g�n�ral d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-culiers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

, Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement

" d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ;

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er juin 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

" Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin

d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e .

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou ;

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

BIOT, Myriam, Rue Jean-Baptiste Colyns 63, 1050 Bruxelles, n�e le 29.8.1944 � Buissi�re Poitevine

" (France)

" MATI-HEU, Marc, Berkenstraat 9 � 3071 Kortenberg, n� le 17.9.1949 � Uccle.

Parmi ceux-ci aura fonction de secr�taire g�n�ral: MATHIEU Marc

Fait � Bruxelles, en cinq exemplaires originaux, le 8 juin 2012, chaque signataire ayant re�u le sien

Marc Mathieu

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE VOLTAIRE 135 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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