EUROPEAN COACHING ASSOCIATION - BELGIQUE (EN ABREGE) ECA BELGIUM

Dénomination : EUROPEAN COACHING ASSOCIATION - BELGIQUE (EN ABREGE) ECA BELGIUM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 890.588.771

Publication

22/10/2014

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte "

D�pos� I Re�u c

I 3 OCT. 20111

au greffe du tribunal de commerce francophomede Bruxelles

N� d'entreprise 0890.588.771

D�nomination

(en entier) : European Coaching Association - Belgique

(en abr�g�) : ECA Belgium

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e D'Alsemberg 217 � 1190 Forest

�blet de l'acte Modification de la d�nomination - Modification clds-i�ge social - Conseil d'administration

1. Modification de la d�nomination

L'Assembl�e g�n�rale r�unie le 18 juin 2014 dans les conditions requises pour d�lib�rer sur la modification des statuts a d�cid� � l'unanimit� de modifier la D�nomination:

L'ASBL European Coaching Association Belgium change de d�nomination et est � pr�sent nomm�e

- European Mentoring & Coaching Council Belgium asbl en abr�g� EMCC Belgium, (en fran�ais)

- European Mentoring & Coaching Council Belgium vzw en abr�g� EMCC Belgium vzw, (en n�erlandais)

L'article 1 des statuts devient

L'association est d�nomm�e:

European Mentoring & Coaching Council Belgium asbl en abr�g� EMCC Belgium, (en fran�ais) European Mentoring & Coaching Council Belgium vzw en abr�g� EMCC Belgium vzw, (en n�erlandais)

2. Modification du si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale r�unie le 18 juin 2014 dans les conditions requises pour d�lib�rer sur la modification des statuts a d�cid� � l'unanimit� du transfert du si�ge social � l'adresse suivante:

Rue du Sceptre 63A � 1050 Bruxelles

L'article 2 des statuts devient:

Son si�ge social est �tabli rue du sceptre 63A � 1050 bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. H pourra �tre transf�r� par d�cision de l'ass�mbf�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

3. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 18 juin 2014 a act� � l'unanimit� la fin des mandats des administrateurs

suivants:

- Alsteen Nathalie, dimicili�e Chauss�e d'Alsemberg 217 C009 � 1190 Forest, n�e le 9 mai 1966 � Charleroi

- Patrice Gu�nard domicili� chauss�e de \Navre 782 bte 1 � 1040 Bruxelles, n� le 26 septembre 1960 � Watermael-Boitsfort

- Brigitte Andr� domicili�e Avenue Emestine, 7 � 1050 Ixelles, n�e le 3 septembre 1958 � Louvain - Marie-Paule Dehou, domicili�e Jagersdal 121 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, n�e le 10 janvier 1959 � Uccle

.........

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 18 juin 2014 a accept� � l'unanimit� les mandats des administrateurs' suivants:

- Hugues Wynants domicili� avenue de la Closi�re 22, 1410 Waterloo, n� le 30101/1965 � Etterbeeck

- Hassania El Youssfi domicili�e Antwerpsesteenweg 644, 9040 Gent, n�e le 16/08/1965 � Rabat (Maroc)

Giorgios Bouronikos domicili� 99 route du Vin, L-5405 BECH KLEINMACHER, Grand Duch� de

Luxembourg, n� le 04/01/1965 � Thessaloniki (Gr�ce)

Etienne Daloze domicili� rue du Tavernier 29, 1340 Ottignies, n� le 31/01/1968 � Ath

L'Assembl�e g�n�rale r�unie le 18 juin 2014 a nomm� � l'unanimt� Nathalie Alsteen comme Pr�sidente d'Honneur. Son r�le est consultatif.

Le conseil d'administration r�uni le 18 juin 2014 a d�cid� � l'unanimit� de r�partir les mandats de la mani�re suivante:

- Hugues Wynants, Pr�sident

Hassania El Youssfi, Vice pr�sidente

- Giorgios Bouronikos Secr�taire

Etienne Daloze, Tr�sorier

Fait � Bruxelles, le 6/10112014

Hugues Wynants, Pr�sident

Etienne Daloze, Tr�sorier

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Chauss�e d'Alsemberg 217 C009 � 1190 Forest

i. !1:rt d� _'acte : STATUTS (Modification) - D�mission-Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge � Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2010

1. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 24 juin 2010, dans les conditions de quorum requises afin de d�lib�rer sur la modification des statuts, a vot� � l'unanimit� la modification de l'article 19 des statuts de l'association "European Coaching Association".

L'article 19 devient :

Article 19 : Composition du conseil d'administration.

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein et, en tout temps, r�vocables par elle. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation .

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La dur�e des mandats est fix�e � 2 ans, ils sont exerc�s � titre gratuit. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cons�quence, les statuts coordonn�s de l'asbl "European Coaching Association - Belgium" sont en date du 24 juin 2010 :

Article 1 : D�nomination.

L'association est d�nomm�e :

� European Coaching Association -Belgium � - � ECA Belgium �, comprenez en fran�ais,

� Association europ�enne de coaching Belgique� - � AEC Belgique � , comprenez en n�erlandais,

Europese Vereniging voor coaching- Belgie-� EVC Belgie �

Article 2 : Si�ge social.

~! tir,rr' t,ur a rlr=rlde;-;re il,at clu Voitit h Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation nu l'organisme � l'�gard dos tiers

Au verso Nom et ,.ianat+,re

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MOD 2.2

Son si�ge social est �tabli � B- 1190 Forest, 217 Chauss�e d'Alsemberg, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3 : Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 4 : But

L'association a pour but de promouvoir, valoriser, d�velopper, et d�fendre, par tous moyens, le m�tier de coach et de toutes les applications et disciplines annexes, en tant que pratique professionnelle innovante et exigeante, dans un cadre d�ontologique, humaniste et multiculturel en proposant � ses membres une d�marche collaborative en terme de partage, d'ouverture, de r�flexion, de d�veloppement, de recherche.

L'association se veut d'�tre l'association europ�enne de rencontre et d'�change de l'ensemble des professionnels du coaching dont les objectifs sont :

" Echanger,

" Communiquer,

" Promouvoir et informer,

" Mener des actions de recherche, de formation, de publication

-D�velopper des services

" D�fendre la profession dans l'ensemble de l'Europe ; en formant une communaut� de coachs professionnels sous forme de r�seau, qui partage les exp�riences et les outils, instaure des structures de supervision et d'intervision, maintient son niveau de comp�tences et s'engage � encadrer les coachs qui d�marrent leur pratique professionnelle dans le respect de la profession.

L'association peut aussi accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. L'association peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 6 : Membres

L'association est constitu�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Admission des Membres

Sont membres effectifs :

files comparants au pr�sent acte,

Jles personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur pr�sentation du conseil d'administration et r�pondant aux

conditions suivantes :

- �tre membre adh�rent de l'association ;

-pratiquer le m�tier de coach � titre professionnel ;

-avoir achev� une formation professionnelle en coaching ou justifier d'une formation et/ou d'une exp�rience

professionnelle �quivalente ;

-avoir entam� un processus de travail sur soi ;

-�tre supervis�.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Sont consid�r�s comme membres adh�rents, les personnes qui, ayant suivi une formation professionnelle en coaching ou suivant une telle formation, ont marqu� leur adh�sion aux principes et valeurs de l'association et sont admises par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple sans avoir � justifier un �ventuel refus.

Le membre adh�rent ne peut se pr�valoir de cette qualit� � des fins de publicit� sous peine d'exclusion par le conseil d'administration et sans remboursement de la cotisation annuelle.

Sont consid�r�s comme membres bienfaiteurs ceux et celles qui versent une cotisation annuelle d'un montant au moins �gal � cinq fois la cotisation d'un membre titularis�.

Sont consid�r�s comme membres d'honneur, ceux et celles qui, par leur action, contribuent ou ont grandement contribu� au rayonnement du coaching.

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MOD 2.2

Article 8 : D�mission d'un membre.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du deuxi�me rappel qui lui est adress� par courrier et/ou courriel.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 : Exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Registre des membres.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Article 11 : Cotisation.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 500 E.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle fix�e par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 300 � par membre.

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents peuvent �tre pr�sents � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des

points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Article 13 : Convocations de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs et adh�rents sont convoqu�s par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace, par �crit contenant l'ordre du jour et adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �ventuellement d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 14 : Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

!)Les modifications des statuts ;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)La nomination et la r�vocation d'un commissaire au compte ;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5)L'approbation des budgets et comptes annuels

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)L'exclusion des membres titularis�s;

8)L'attribution de la qualit� � membre d'honneur �

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

10)Tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 15 : Fr�quence.

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MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou encore � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.

Article 16 : Droit des membres � l'assembl�e.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17 : Pr�sidence de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le vice pr�sident, et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 18 : D�cisions de l'assembl�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement .

Article 19 : Composition du conseil d'administration.

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein et, en tout temps, r�vocables par elle. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation .

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La dur�e des mandats est fix�e � 2 ans, ils sont exerc�s � titre gratuit. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 20 : R�union du conseil d'administration.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les r�unions s'effectuent selon les modalit�s inscrites au r�glement int�rieur.

Article 21 : D�cisions du conseil d'administration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 22 : Pouvoirs du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a fes pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 23 : Le pouvoir de repr�sentation.

Les actes, r�guli�rement d�cid�s par le conseil, qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers, � moins d'une d�l�gation sp�ciale � une autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, sous forme d'une procuration sp�ciale.

Article 24 : La d�l�gation � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion joumali�re de l'association, avec l'usage de la signature individuelle aff�rente � cette gestion, � un administrateur choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Article 25 : Responsabilit�.

Les administrateurs, les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucunes obligations personnelles et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 26 : R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du conseil d'administration.

Article 27 : L'exercice social.

L'exercice social correspond � l'ann�e civile et commence donc le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, � l'exception du premier exercice social qui commencera le jour de fa constitution l�gale.

Article 28 : Comptes et budget.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 29 : Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et dans un but social similaire � celui de l'association.

Article 30 : Dispositions suppl�tives.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 24 juin 2010 a act� l'arriv�e au terme du mandat d'administrateur de :

- Monika Bachli, Domaine Saint Fran�ois d'assise, Les Pluviers, 7 � 78170 La Celle Saint-Cloud (France).

Le mandat n'est pas renouvel�.

Elle a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour un mandat d'une dur�e de 2 ans prenant fin lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de l'ann�e 2012 :

- Marie-Paule Dehou, Jagersdal 121 � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, n�e le 10 janvier 1959 � Uccle qui accepte le mandat.

Elle a renouvel� et ce pour d'une dur�e de 2 ans prenant fin lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de

l'ann�e 2012, les mandats de :

- Nathalie Alsteen, Chauss�e d'Alsemberg 217 C009 � 1190 Forest, n�e le 9 mai 1966 � Charleroi,

- Patrice Gu�nard, Chauss�e de Wavre 782, b1 � 1040 Bruxelles, n� le 26 septembre 1960 � Watermael-

Boitsfort,

- Brigitte Andr�, Avenue Emestine, 7 � 1050 Ixelles, n�e le 3 septembre 1958 � Louvain.

qui acceptent le mandat.

3. Le conseil d'administration, r�uni le 24 juin 2010 a confirm� l'attribution de la gestion journali�re de l'association, avec la signature individuelle aff�rente � cette gestion � : Nathalie Alsteen, Chauss�e d'Alsemberg 217 C009 � 1190 Forest, n�e le 9 mai 1966 � Charleroi.

Il a �galement attribu� les mandats de la mani�re suivante :

- Pr�sidente : Nathalie Alsteen

- Vice-Pr�sidente : Marie-Paule Dehou

- Secr�taire : Brigitte Andr�

- Tr�sori�re : Patrice Gu�nard

� Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 25 novembre 2010

Le conseil d'administration, r�uni le 25 novembre 2010 a pris connaissance de la d�mission du poste

d'administrateur de :

- Brigitte Andr�, Avenue Emestine, 7 � 1050 Ixelles.

La d�mission de Madame ANDRE sera port�e � la connaissance de la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui statuera sur son �ventuel remplacement. A l'heure actuel, le poste est laiss� vacant.

Au 25 novembre 2010, la composition du conseil d'administration de l'ASBL "European Coaching

Association" est par cons�quent la suivante :

- Pr�sidente : Nathalie Alsteen

- Vice-Pr�sidente : Marie-Paule Dehou

- Tr�sorier : Patrice Gu�nard

Fait � Bruxelles le 30 novembre 2010, en trois exemplaires.

Nathalie Alsteen, pr�sidente

Patrice Gu�nard, tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Coordonnées
EUROPEAN COACHING ASS. - BELGIQUE (EN ABREGE…

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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