EUROPEAN COCKPIT ASSOCIATION, EN ABREGE : ECA

Dénomination : EUROPEAN COCKPIT ASSOCIATION, EN ABREGE : ECA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.656.096

Publication

19/12/2013

�� MOD 2.2

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0446,656.096

R�serv�

au

Moniteur

belge

*131912

Y

Greffe

D�nomination

(en entier) : "EUROPEAN COCKPIT ASSOCIATION"

(en abr�g�) : ECA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue du Commerce, 20-22

Oblet de l'acte ; MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-huit

novembre deux mille treize,

Enregistr� trois r�les cinq renvois

Au 1 Br bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le trois d�cembre 2013

5 Volume 104 folio 35 case 4

Re�u cinquante EUR (� 50,00)

Le Receveur J. MODAVE (Conseiller ai) (sign�).

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

I d�nomm�e "EUROPEAN COCKPIT ASSOCIATION", en abr�g� "ECA", ayant son si�ge social � 1000

Bruxelles, rue du Commerce, 20-22, ont pris les r�solutions suivantes :

I. REFONTE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts de l'association et d'adopter le nouveau texte des

statuts coordonn�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte des statuts de l'association par le nouveau texte

des statuts coordonn�s ci-annex�.

Chaque membre d�clare et reconna�t avoir re�u une copie du nouveau texte des statuts coordonn�s'

ant�rieurement et en avoir pris connaissance, et notamment les articles suivants :

Chapitre 1

DENOMINATION - SIEGE - OBJET et DUREE

1.Le si�ge social est �tabli dans la r�gion bruxelloise et se situe actuellement � 1000 Bruxelles, rue du

Commerce, 20-22.

2.Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la r�gion bruxelloise par simple d�cision du

Conseil Ex�cutif publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

3.ECA est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4.Les objets de ECA sont d�nu�s de tout esprit de lucre et consistent en

'Repr�senter collectivement ses Membres au niveau europ�en (aupr�s des Institutions europ�ennes, dans

les structures de dialogue social et dans toute instance ou la communaut� des �quipages du cockpit a un

int�r�t l�gitime) ;

" Maintenir son statut de partenaire social europ�en "

" Offrir un support industriel � ses Membres

" Promouvoir la profession des �quipages du cockpit

" Promouvoir en Europe les politiques de la F�d�ration Internationale des Associations de Pilotes de Ligne (IFALPA), et

" Coordonner, si n�cessaire, les activit�s de la communaut� europ�enne des �quipages du cockpit �;

l'IFALPA.

5.L'association pourra accomplir tout acte ou op�ration, entreprendre toute d�marche ou initiative en vue de'

r�aliser ses objets, et notamment :

-rassembler et diffuser les statistiques, collecter et fournir � ses membres les informations appropri�es;

" promouvoir fa recherche et les �tudes scientifiques, notamment en mati�re de s�curit� de l'aviation.

" coop�rer avec les instances nationales et internationales au sujet de questions int�ressant les Membres de

l'association

Chapitre. 2,...._..-......,_._. e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

MEMBRES

6.ECA est une association ind�pendante, ECA maintient des relations privil�gi�es avec IFALPA avec qui

elle partage les m�mes principes.

7.ECA est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents

" Sont membres effectifs des associations de membres d'�quipage du cockpit, l�galement constitu�s, appartenant � un ou plusieurs Etats membres de l'Union Europ�enne (LIE), ou de tout autre �tat Europ�en ayant transpos� et appliqu� les r�gles de l'Union europ�enne en mati�re de transport a�rien, cu s'y �tant engag� vis-�-vis de l'Union Europ�enne. Les membres effectifs d�tiennent un � Member vote � et un certains nombre de votes appel�s � Card votes � �gal � leur nombre d�clar� de membres.

" Sont membres adh�rents les associations de membres d'�quipage du cockpit qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membre effectif. Les membres adh�rents ont un statut consultatif. Ils n'ont pas de droit de vote et ne peuvent pas d�tenir des mandats, � l'exception des votes relatifs aux contributions, dans lequel cas ils d�tiennent 213 de leurs � card votes � et un � Member vote �, ainsi qu'� la gestion du Fonds R�gional Europ�en et � la d�cision de liquider l'association. Dans ces cas, le membre adh�rent dispose d'un � Card Vote � et d'un � Member vote �.

" La Conf�rence ECA peut �tendre le droit de vote des membres adh�rents, suite � la demande de ces derniers, aux questions ayant un impact direct sur cette cat�gorie de membre. La pr�sence des membres adh�rents n'est pas prise en compte pour le calcul des quorums. Les candidats au conseil ex�cutif doivent appartenir aux membres effectifs.

8.L'appartenance � ECA est r�serv�e aux membres d'IFALPA, Les membres effectifs de I'ECA doivent appartenir � la R�gion Europ�enne d'1FALPA.

9.Nonobstant les dispositions du paragraphe 7, tous les Membres de l'Association ont les m�mes droits et les m�mes obligations. Une Exception � ce principe est pr�vue lorsque le champ d'application l�gal de l'affaire � traiter est limit� par les Trait�s de l'Union Europ�enne (UE) � ses Etats Membres. La base l�gale de la proposition de l'institution de L'Union Europ�enne concern�e sera d�terminante pour trancher cette question.

10.Toute demande d'admission est adress�e par �crit au Conseil Ex�cutif qui la soumet � l'approbation de la Conf�rence ECA,

11.Tout Membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil Ex�cutif. La d�mission devient effective le 31 d�cembre de la m�me ann�e ou six mois apr�s que la demande ait �t� effectu�e, selon la date qui tombe en premier. Lors de cette p�riode de pr�avis, un Membre qui d�missionne de l'Association conservera l'enti�ret� de ses droits et obligations dont la responsabilit� du paiement de toutes les cotisations dues.

12.Un Membre peut �tre exclu ou suspendu

a.Exclusion : un membre peut �tre exclu de ECA sur proposition du Conseil Ex�cutif et par d�cision motiv�e de la Conf�rence ECA prise � la majorit� des

" trois quarts des � Voix Membres � pr�sents ou repr�sent�es

et

" trois quarts des � Card Votes � pr�sents ou repr�sent�es

Le Membre int�ress� aura toujours au pr�alable le droit de pr�senter sa d�fense.

La d�cision de la Conf�rence ECA ne peut faire l'objet d'aucun recours.

b.Suspension : un membre peut �tre suspendu de ECA ou d�chu d'une partie de ses droits suite au non

respect de ses obligations qui sont �tablies dans cette constitution selon une proc�dure approuv�e par la

Conf�rence.

13.1...e Membre qui cesse de faire partie de l'Association n'a aucun droit sur le fonds social. Il reste redevable

de la cotisation annuelle due pour l'ann�e en cours.

Chapitre 3

Structure de ECA

14.1,e fonctionnement de ECA est r�gi par les organes suivants :

a.La Conf�rence ECA

b.Le Conseil Ex�cutif

c.Les Groupes de Travail et Comit�s

1.LA CONFERENCE ECA

15.La Conf�rence ECA poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de ECA et

notamment :

a.La modification ou la dissolution de l'Association

b.La nomination ou l'exclusion du Pr�sident et des autres membres du comit� ex�cutif

d'approbation des comptes annuels et du budget

d.L'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur (ROI) de l'Association

e.Tout autre pouvoir d�riv� de la loi ou de la Constitution

16.La Conf�rence ECA se compose des Membres effectifs et adh�rents de l'ECA et est pr�sid�e par le

Pr�sident.

17,La Conf�rence ECA peut valablement d�lib�rer � condition que la moiti� des Membres effectifs soient

pr�sents ou repr�sent�s et que ces derniers d�tiennent 50% ou plus des affiliations d�clar�es (�'Card Votes �)

18.5auf si la constitution ou le ROI en disposent autrement, les d�cisions de la Conf�rence ECA sont prises:

" � la majorit� simple des � Card Votes � d�tenues par les d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et

" � la majorit� des � Voix Membres � pr�sents ou repr�sent�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

19.Un proc�s-verbal est dress� apr�s chaque r�union ordinaire ou extraordinaire de la Conf�rence ECA. Ce proc�s verbal est consign� dans un registre tenu au si�ge social � la disposition des Membres.

20.La Conf�rence ECA se r�unit au moins une fois par an. Le Pr�sident doit convoquer une r�union extraordinaire de la Conf�rence ECA si au moins un tiers des Membres le demandent.

21.Tous les Membres seront avertis par courrier ou par courrier �lectronique au moins 60 jours � l'avance, sauf si un motif d'urgence vis� dans la convocation justifie la r�duction de ce d�lai. Un Membre peut donner procuration � un autre Membre, Un Membre ne peut repr�senter plus de deux autres Membres.

2.LE CONSEIL EXECUT1F

22.ECA est administr�e par le Conseil Ex�cutif.

23.Les membres du Conseil Ex�cutif (Directeurs) sont �lus pour une p�riode de deux ans renouvelable. Si un Directeur �lu sous ce chapitre ne peut accomplir la dur�e de son mandat, la Conf�rence �lira un remplacent qui accomplira la fin du mandat existant.

241e Conseil Ex�cutif peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs tiers. Le Conseil Ex�cutif ne peut cependant pas d�l�guer l'ensemble de ses pouvoirs.

25.Le Conseil Ex�cutif est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et dispose de tous les pouvoirs, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il est comp�tent pour tout acte, qui n'est pas express�ment r�serv� par fa fol ou par les statuts � la Conf�rence ECA sous r�serve, toutefois, qu'il est tenu de respecter les instructions, directives et d�lib�rations qui seraient adopt�es par la Conf�rence ECA.

26.Les dates et lieux des r�unions du Conseil Ex�cutif seront convenus par ses membres et publi�es sur le site Internet de l'ECA. Les membres du Conseil Ex�cutif absents au moment de cette d�cision en seront avertis par courrier �lectronique. Une r�union extraordinaire doit �tre convoqu�e si au moins un tiers des Directeurs en font la demande. Les Directeurs en seront avertis par courrier �lectronique.

27.Les r�solutions sont prises par consensus. Si le consensus n'est pas possible, toute d�cision doit recueillir une majorit� de voix favorables ou selon les modalit�s pr�cis�es dans le ROI. Chaque Directeur dispose d'une voix.

28.Au si�ge de l'Association est tenu un registre dans lequel sont consign�es toutes les d�cisions du Conseil Ex�cutif, � la disposition de ses Membres,

291e Conseil Ex�cutif est compos� d'au moins trois membres

30.Le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le Vice-Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le plus �g� des autres directeurs pr�side les r�unions de la Conf�rence ECA et du Conseil Ex�cutif. 11/Elle veille au bon fonctionnement de l'association et au respect des d�cisions prises par la Conf�rence ECA.

31.Le Conseil Ex�cutif d�signe un Secr�taire G�n�ral.

32.Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re de ECA et ex�cute les t�ches donn�es par le Conseil Ex�cutif.

33.Les actes qui engagent ECA � l'�gard des tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par le Secr�taire G�n�ral et un administrateur.

34.ECA est repr�sent�e en justice par son Secr�taire G�n�ral.

3.GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES

35.Le Conseil Ex�cutif a le pouvoir d'arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur, et afin d'aider sa prise de d�cision, d'�tablir des groupes de travail et des comit�s dont il d�termine la composition, le mandat et la dur�e.

36.Les membres de groupes de travail et comit�s n'ont aucun pouvoir d�cisionnel en tant que tels. Un ou plusieurs des membres de ces groupes de travail et comit�s peuvent cependant se voir d�l�guer certains pouvoirs par le Conseil Ex�cutif conform�ment � l'article 24 des statuts.

Chapitre 4

FINANCES

37.L'exercice social et l'ann�e comptable se terminent le 31 d�cembre de chaque ann�e.

38.Le Conseil Ex�cutif soumet les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de la plus prochaine Conf�rence ECA sans retard anormal.

39.Chaque Membre de ECA est redevable d'une cotisation annuelle. La cotisation varie selon le type d'affiliation et le nombre de pilotes repr�sent�s par chaque Membre. Le montant de fa cotisation est approuv�e par la Conf�rence.

40.Chaque AM est redevable de la cotisation fix�e par la Conf�rence ECA, mais n'encourt aucune responsabilit� individuelle en ce qui concerne les engagements pris au nom de ECA.

Chapitre 5

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

41.En cas de proposition de modification aux statuts, le texte de celle-ci devra �tre joint � la convocation de la Conf�rence ECA qui d�lib�rera sur celle-ci. Ce texte sera envoy� � chaque Membre et � chaque d�l�gu� au moins 60 jours avant la date pr�vue pour la Conf�rence ECA.

42.Les d�cisions de modification aux statuts doivent recueillir les trois quarts des � Card Votes � pr�sentes ou repr�sent�es.

43.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir rempli les formalit�s requises par la loi. 44.Les d�cisions concernant la dissolution ou la liquidation de l'association sont prises par la Conf�rence ECA aux conditions de majorit� requises pour les modifications des statuts.

45.L'actif net apr�s liquidation sera distribu� proportionnellement aux Membres au maximum � concurrence de leurs apports et doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Volet B - Suite MDD 2.2

46.L'actif net apr�s liquidation et, lorsqu'il en est d�cid� ainsi par la Conf�rence ECA, apr�s attributions

aux membres selon les modalit�s susmentionn�es sera attribu� � une ASBL ou AISBL et doit �tre affect� �

une fin d�sint�ress�e. Cette Association sera d�sign�e par la Conf�rence ECA aux conditions de majorit�

pr�vues pour la modification des statuts.

47,Toute mati�re non pr�vue par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur, et notamment les

publications � faire au Moniteur belge, seront r�gl�es conform�ment aux dispositions de la loi.

Chapitre 6

LANGUE OFFICIELLE DES STATUTS

48.Seul le texte fran�ais des pr�sents statuts est � consid�rer comme officiel. Des traductions sont

possibles pour l'usage interne de ECA,

IL POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs:

- au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent;

- au(x) mandataire(s) sp�cia(l)(ux) d�sign�(s) ci-apr�s, (agissant ensemble ou s�par�ment et) avec droit de

substitution, aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � l'assembl�e et notamment aux fins de

d�poser tous documents aupr�s du Minist�re de la Justice, du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Banque

Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge et de toutes autres Administrations publiques ou priv�es.

Est d�sign�

- Monsieur Philip von Sch�ppenthau, demeurant � 1050 Bruxelles, rue Van Aa 29 ; (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps ; 9 exp�dition, 9 liste des pr�sences, 5 procurations, statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

L

au

Moniteur beige

28/06/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

mi\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte moi) 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111111111111j1,1.q11

BRUXELLES

Greffe " ;hi)

N� d'entreprise : 446.656.096

D�nomination

(en entier) : European Cockpit Association

(en abr�g�) : ECA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : rue du Commerce 20-221000 Bruxelles

objet de l'acte : D�mission et Election 1 membre du Conseil d'Administration

D�mission d'Administrateur

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 28-29 novembre 2012

M.Philippe Benban n� � Arrah (C�te d'ivoire) le 15 juillet 1971 et domicili� rue des Ma�ons 2 � 94310 Orly,

France.

Election d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�ral du 28-29 novembre 2012 :

M. Dirk Polloczek, n� en Allemagne le 17 juin 1967 et domicili� Wolfskemstr.9 � 63755 Alzenau, Allemagne.

VON SCH�PPENTHAU Philip

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

II~WNINNU~IWMI~WWINR

D�pos�/ Re�u lie

J 5 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophoneeegbruxelles

N� d'entreprise : 446.656.096

D�nomination

(en entier) ; European Cockpit Association

(en abr�g�) : ECA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : rue du Commerce 20-221000 Bruxelles

Oblat de l'acte : D�mission et Election de 4 nouveaux membres du Conseil d'Administration

Assembl�e G�n�rale du 28/11/2013 :

D�mission de Nardy Francis et �lection pour une p�riode d'un an de M.P�loffy Jean-Michel n� � Cavaillon

(France) le 2 mai 1956 et domicili� 24 Impasse 3 du Pas du Chasseur, 13340 Rognac, France

Assembl�e G�n�rale du 26/06/2014 :

D�mission de M. Kaumanns Burkhart Pete et �lection M. Reuter Paul n� Ie 29/0411970 et domicili� Route

d'Arlon 116 � 8311 Capellen (Luxembourg)

Assembl�e G�n�rale du 27/11(2014 ;:

D�mission de Voorbach Nicholaas et �l�ction de De Bruijn Otjan n� � Roudnice nad Labem (Czech

Republic) le 18 juin 1969 et domicili� � 3155XD Maasland Koningin Julianaweg 50, Pays Bas.

,�Cet.O-PPEp'i14

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2012

�� MOD 2.2

J = _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�

Mo

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Greffe 0 2 MAR. 2012

N� d'entreprise : 446.656.096

D�nomination

(en entier) : European Cockpit Association

(en abr�g�) : ECA

Forme juridique ; AISBL

Si�ge : rue du Commerce 20 -22 1 000 Bruxelles

�blet de l'acte : D�mission et Election de 4 nouveaux membres du Conseil d'Administration

D�mission d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/11/2010

M.Riku Aakula n� � Kuorevesi (Finland) le 14 janvier 1974 et domicili� rue Tammisalontie 29B, 00830

Helsinki

Lors de l'Assembl�e du 24/11/2011 :

M.Carlos Salas n� � Valencia (Espagne) le 24 janvier 1961 et domicili� rue Cardinal Martela Spinola 50

Madrid, Espagne, M.Timo Eckardt n� � Kronach (Allemagne) le 28 octobre 1973 et domicili� rue Franz Simon

Str.27, 65934 Frankfurt, M.Luis Bento n� � Torres Novas (Portugal) le 23 avril 1968 et domicili� Estrade

Nacional 3, 2350-293 Torres Nova (Portugal)

Election d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�ral du 2411112011 :

M. Odd Haugsbak n� � Bergen (Norv�ge) le 3 novembre 1954 et domicili� � Alvemveien 34, 1450

Nesoddtangen (Norv�ge)

M.Burkhart Kaumanns, n� � Bonn (Allemagne) le 01 septembre 1960 et domicili� � 55288 Gabsheim

(Allemagne), Kirchberg 1

M.Philippe Benban n� � Arrah (C�te d'Ivoire) le 15 juillet 1971 et domicili� rue des Ma�ons 2 � 94310 Orly,

France.

'Pli ( Li? u a)SC.C,c.~'� t~{ ~ ~i f3-cL.. ~~ 17 j 6'-5 N5 R- �3z"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II

R�serv�

au

Moniteur

belge

*iiosvvav"

7 mOir 2011

�siu�LL

446.656.096

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Greffe

: European Cockpit Association

: ECA

: AISBL

rue du Commerce 39-41 1000 Bruxelles

: Transfert de si�ge social P.V. du Conseil D'Administration du 15-1610212011, D�mission d'Administrateurs P.V de l'Assembl�e G�n�rale du 24/11/2010 et du 24/02/2011, Election d'Administrateurs P.V. de l'Assembl�e G�n�rale du 24/11/2010 et du 24/02/2011;

1. Transfert du si�ge social

Le conseil d�cide � l'unanimit� le tranfert du si�ge social du num�ro 39/41 rue du Commerce

� 1000 Bruxelles vers le num�ro 20-22 rue du Commerce � 1000 Bruxelles

2. D�mission d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/11/2010 :

Kraus Joseph domicili� rue Lipova 227 � 25301 Chyne, R�publique Tch�que

Fusenig R�gis domicili� 92 rue Saint Lazarre 92 � 60200 Compi�gne, France

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/02/2011 :

Martin Cheik domicili� Field House, 82 Bury Street, Middlesex HA4 7TE, Grande Bretagne

3. Election d'Administrateurs

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/11/2010 :

Gammicchia Alvaro n� le 27/0511977 � Madrid, et domicili� Nanclares de Oca 26B, 28022 Madrid, Espagne

Nardy Francis n� le 19106/1969 � Versaille, et domicili� rue Jolivet 265, 37000 Tours, France

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24/02/2011 :

Voorbach Nicolaas n� le 20/01/1962 � Vlaardingen, Pays Bas et domicili� rue de M�rode 218,

1060 Bruxelles

Home Jon n� le 13/02/1978 � Epsom et domicili� 33 St Marks Rd, Henley-on-Thames Oxfordshire RG9 1 LP

Grande Bretagne.

VON SCHOPPENTHAI) Secr�taire G�n�ral

(en entier) (en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011

��D�nomination

(enenVer) "EUROPEAN COCKPIT ASSOCIATION" en abr�g� "ECA"

Formejuhdique: Association Internationale Sans But Lucratif

Si�gm: 1000 Bruxelles, rue du Commerce, 39-41

N"d'ontnoprioe: 0448.868.098

Objet de|'octe/ MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

|| r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du

vingt-trois novembre deux mille dix.

Enregistr� deux r�les deux renvois

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 25.11.10

Volume 24 folio 75 case 17

Re�u Vingt-cinq euros (25)

(sign�) W. ARNAUT.

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

d�nomm�e "EUROPEAN COCKPIT A8GOC|AT|ON^, en abr�g� ^ECA^, ayant son si�ge social � 1000

Bruxelles, ruedu Commerce, 3g'41.ont pris les ,�so|uhnns:

I. REFONTE DES STATUTS

L'oauamb|Aed�uidedmnofondrncnmp|�$*mont|eomuw\utwde|'auuocieUonotd'odupter|enuuveauVaxtadwa

statuts coordonn�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remp|oca,|otmxte des statuts de l'association par le nouveau texte

des stotuue000rdonn�uui'annex�.mtnntmmmmn4 les artin|oomu|vmnto:

Chapitre 1

DENOMINATION - SIEGE - OBJET et DUREE

1. 1. U est constitu� une association internationale sans bul |ucmUf, r�gie por |e titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, dAnnmm�o^Eu,upeon Cockpit Aaaooimtion^.onabn�0�^ECA^.

2. Le si�ge social est �tabli dans la r�gion bruxelloise et se situe actuellement � 1000 Bruxelles, rue du

Commerce, 39-41. Le si� ial peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la r�gion bruxelloise par simple

d�cision du Conseil Ex�cutif publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

3. ECA est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4. Les objets de ECA sont d�nu�s de tout esprit de lucre et consistent en:

a. Repr�amn8wrco||ect|vement ses Membres au niveau europ�en (aupr�s des Institutions muomp�onnea, dons|eswtmotureodedia|ngueonnim|sAdanotoute|notwnpenu|acommunau$�deu�quipagaaducuukpkaun int�r�t |�gidmm) ;

b. Maintenir son statut de partenaire social europ�en

c. Offrir un support industriel � ses Membres

d. Promouvoir la profession des �quipages du cockpit

e. Promouvoir en Europe les politiques de la F�d�ration internationale des Associations de Pilotes de Ligne (IFALPA), et

f. Coordonner, si n�cessaire, les activit�s de la communaut� europ�enne des �quipages du cockpit � |^|FALPA.

5. L"amoon|uUon pourra accomplir tout acte ou up�mtinn, entreprendre toute d�marche ou initiative en vue der�o|ioeraaoobjota.otnntamment:

a.nawoemb|eretdiMuaar|eastatio�iqueo.no|lentersdhoumir�sewmembres|euinhoonadunoappnxph�ea;

b. promouvoir la recherche et les �tudes scientifiques, notamment enmw��redoa�ou�t�de|^eviwVon.

c. coop�rer avec les instances nationales et internationales au sujet de questions int�ressant les Membres

do|^ouwoc|oUon

Chapitre 2

W1Ek88RE8

MOD 2.0

KoMid

Copie

� publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

a

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� dii notaire instrumentantou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou Is fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i J MaD2.0

. * Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge 6. ECA est une association ind�pendante. ECA maintient des relations privil�gi�es avec IFALPA avec qui elle partage les m�mes principes.

7. ECA est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents :

Sont membres effectifs des associations de membres d"�quipage du cockpit, l�galement constitu�s, appartenant � un ou plusieurs Etats membres de l'Union Europ�enne (UE), ou de tout autre �tat Europ�en ayant transpos� et appliqu� les r�gles de I"Union europ�enne en mati�re de transport a�rien, ou s'y �tant engag� vis-�-vis de l'Union Europ�enne. Les membre effectifs d�tiennent un � Member vote � et un certains nombre de votes appel�s � Card votes � �gal � leur nombre d�clar� de membres.

Sont membres adh�rents les associations de membres d"�quipage du cockpit qui ne remplissent pas les crit�res pour devenir membre effectif. Les membres adh�rents ont un statut consultatif. Ils n"ont pas de droit de vote et ne peuvent pas d�tenir des mandats, � 1"exception des votes relatifs aux contributions d"adh�rents, � la gestion du Fonds R�gional Europ�en et � la d�cision de liquider I"association. Dans ces cas, le membre adh�rent dispose d"un � Card Vote � et d'un � Member vote �.

La Conf�rence ECA peut �tendre le droit de vote des membres adh�rents aux questions ayant un impact direct sur cette cat�gorie de membre. La pr�sence des membres adh�rents n"est pas prise en compte pour le calcul des quorums. Les candidats au conseil ex�cutif doivent appartenir aux membres effectifs.

8. L"appartenance � ECA est r�serv�e aux membres de la R�gion Europ�enne d"IFALPA.

9. Nonobstant les dispositions du paragraphe 7, tous les Membres de I"Association ont les m�mes droits et les m�mes obligations. Une Exception � ce principe est pr�vue lorsque le champ d"application l�gal de 1"affaire � traiter est limit� par les Trait�s de I"Union Europ�enne (UE) � ses Etats Membres. La base l�gale de la proposition de l'Institution de L"Union Europ�enne concern�e sera d�terminante pour trancher cette question.

10. Toute demande d"admission est adress�e par �crit au Conseil Ex�cutif qui la soumet � I"approbation de la Conf�rence ECA.

11. Tout Membre est libre de se retirer de I"Association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil Ex�cutif. La d�mission devient effective le 31 d�cembre de la m�me ann�e ou six mois apr�s que la demande ait �t� effectu�e, selon la date qui tombe en premier. Lors de cette p�riode de pr�avis, un Membre qui d�missionne de I"Association conservera I"enti�ret� de ses droits et obligations dont la responsabilit� du paiement de toutes les cotisations dues.

12. Un Membre peut �tre exclu de ECA sur proposition du Conseil Ex�cutif et par d�cision motiv�e de la

Conf�rence ECA prise � la majorit� des

trois quarts des � Voix Membres � pr�sents ou repr�sent�es

et

trois quarts des � Card Votes � pr�sents ou repr�sent�es

a. Le Membre int�ress� aura toujours au pr�alable le droit de pr�senter sa d�fense.

b. La d�cision de la Conf�rence ECA ne peut faire I"objet d"aucun recours.

13. Le Membre qui cesse de faire partie de I"Association n"a aucun droit sur le fonds social. Il reste

redevable de la cotisation annuelle due pour l'ann�e en cours.

Chapitre 3

Structure de ECA

14. Le fonctionnement de ECA est r�gi par les organes suivants :

a. La Conf�rence ECA

b. Le Conseil Ex�cutif

c. Les Groupes de Travail et Comit�s

LA CONFERENCE ECA

15. La Conf�rence ECA poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l"objet de ECA et notamment :

a. La modification ou la dissolution de I"Association

b. La nomination ou I"exclusion du Pr�sident et des autres membres du comit� ex�cutif

c. L"approbation des comptes annuels et du budget

d. L"adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur (ROI) de I"Association

e. Tout autre pouvoir d�riv� de la loi ou de la Constitution

16. La Conf�rence ECA se compose des Membres effectifs et adh�rents de I"ECA et est pr�sid�e par le Pr�sident.

17. La Conf�rence ECA peut valablement d�lib�rer � condition que la moiti� des Membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que ces demiers d�tiennent 50% ou plus des affiliations d�clar�es (� Card Votes �).

18. Sauf si la constitution ou le ROI en disposent autrement, les d�cisions de la Conf�rence ECA sont

prises:

� la majorit� simple des � Card Votes � d�tenues par les d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et

� la majorit� des � Voix Membres � pr�sents ou repr�sent�s.

19. Un proc�s-verbal est dress� apr�s chaque r�union ordinaire ou extraordinaire de la Conf�rence ECA. Ce proc�s verbal est consign� dans un registre tenu au si�ge social � la disposition des Membres.

20. La Conf�rence ECA se r�unit au moins une fois par an. Le Pr�sident doit convoquer une r�union extraordinaire de la Conf�rence ECA si au moins un tiers des Membres le demandent.

21. Tous les Membres seront avertis par courrier ou par courrier �lectronique au moins 60 jours � I"avance, sauf si un motif d"urgence vis� dans la convocation justifie la r�duction de ce d�lai. Un Membre peut donner procuration � un autre Membre. Un Membre ne peut repr�senter plus de deux autres Membres.

LE CONSEIL EXECUTIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

22. ECA est administr�e par le Conseil Ex�cutif.

23. Les membres du Conseil Ex�cutif (Directeurs) sont �lus pour une p�riode de deux ans renouvelable. Si un Directeur �lu sous ce chapitre ne peut accomplir la dur�e de son mandat, la Conf�rence �lira un remplacent qui accomplira la fin du mandat existant.

24. Le Conseil Ex�cutif peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs tiers. Le Conseil Ex�cutif ne peut cependant pas d�l�guer I"ensemble de ses pouvoirs.

25. Le Conseil Ex�cutif est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d"administration et dispose de tous les pouvoirs, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de I"objet social. Il est comp�tent pour tout acte, qui n"est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les statuts � la Conf�rence ECA sous r�serve, toutefois, qu"il est tenu de respecter les instructions, directives et d�lib�rations qui seraient adopt�es par la Conf�rence ECA.

26. Les dates et lieux des r�unions du Conseil Ex�cutif seront convenus par ses membres et publi�es sur le site Internet de I"ECA. Les membres du Conseil Ex�cutif absents au moment de cette d�cision en seront avertis par courrier �lectronique. Une r�union extraordinaire doit �tre convoqu�e si au moins un tiers des Directeurs en font la demande. Les Directeurs en seront avertis par courrier �lectronique.

27. Les r�solutions sont prises par consensus. Si le consensus n"est pas possible, toute d�cision doit recueillir une majorit� de voix favorables ou selon les modalit�s pr�cis�es dans le ROI. Chaque Directeur dispose dune voix.

28. Au si�ge de l"Association est tenu un registre dans lequel sont consign�es toutes les d�cisions du Conseil Ex�cutif, � la disposition de ses Membres.

29. Le Conseil Ex�cutif est compos� d"au moins trois membres

30. Le Pr�sident ou, en cas d"emp�chement, le Vice-Pr�sident ou, en cas d"emp�chement, le plus �g� des autres directeurs pr�side les r�unions de la Conf�rence ECA et du Conseil Ex�cutif. Il/Elfe veille au bon fonctionnement de I"association et au respect des d�cisions prises par la Conf�rence ECA.

31. Le Conseil Ex�cutif d�signe un Secr�taire G�n�ral.

32. Le Secr�taire G�n�ral est charg� de la gestion journali�re de ECA et ex�cute les t�ches donn�es par le Conseil Ex�cutif.

33. Les actes qui engagent ECA � I"�gard des tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par le Secr�taire G�n�ral et un administrateur.

34. ECA est repr�sent�e en justice par son Secr�taire G�n�ral.

GROUPES DE TRAVAIL ET COMITES

35. Le Conseil Ex�cutif a le pouvoir d"arr�ter le r�glement d"ordre int�rieur, et afin d"aider sa prise de d�cision, d"�tablir des groupes de travail et des comit�s dont il d�termine la composition, le mandat et la dur�e.

36. Les membres de groupes de travail et comit�s n"ont aucun pouvoir d�cisionnel en tant que tels. Un ou

plusieurs des membres de ces groupes de travail et comit�s peuvent cependant se voir d�l�guer certains

pouvoirs par le Conseil Ex�cutif conform�ment � I"article 24 des statuts.

Chapitre 4

FINANCES

37. L"exercice social et I"ann�e comptable se terminent le 31 d�cembre de chaque ann�e.

38. Le Conseil Ex�cutif soumet les comptes annuels et le budget de I"exercice suivant � l"approbation de la plus prochaine Conf�rence ECA sans retard anormal.

39. Chaque Membre de ECA est redevable d"une cotisation annuelle. La cotisation varie selon le type d"affiliation et le nombre de pilotes repr�sent�s par chaque Membre. Le montant de la cotisation est approuv�e par la Conf�rence.

40. Chaque AM est redevable de la cotisation fix�e par la Conf�rence ECA, mais n"encourt aucune

responsabilit� individuelle en ce qui concerne les engagements pris au nom de ECA.

Chapitre 5

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

41. En cas de proposition de modification aux statuts, le texte de celle-ci devra �tre joint � la convocation de la Conf�rence ECA qui d�lib�rera sur celle-ci. Ce texte sera envoy� � chaque Membre et � chaque d�l�gu� au moins 60 jours avant la date pr�vue pour la Conf�rence ECA.

42. Les d�cisions de modification aux statuts doivent recueillir les trois quarts des � Card Votes � pr�sentes ou repr�sent�es.

43. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s avoir rempli les formalit�s requises par la loi.

44. Les d�cisions concernant la dissolution ou la liquidation de I"association sont prises par la Conf�rence ECA aux conditions de majorit� requises pour les modifications des statuts.

45. L"actif net apr�s liquidation sera distribu� proportionnellement aux Membres au maximum � concurrence de leurs apports et doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

46. L"actif net apr�s liquidation et, lorsqu'il en est d�cid� ainsi par la Conf�rence ECA, apr�s attributions aux membres selon les modalit�s susmentionn�es sera attribu� � une ASBL ou AISBL et doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e. Cette Association sera d�sign�e par la Conf�rence ECA aux conditions de majorit� pr�vues pour la modification des statuts.

47. Toute mati�re non pr�vue par les pr�sents statuts ou par le r�glement d"ordre int�rieur, et notamment

les publications � faire au Moniteur belge, seront r�gl�es conform�ment aux dispositions de la loi.

Chapitre 6

LANGUE OFFICIELLE DES STATUTS

MOD 2.0

�* R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

48. Seul |e texte fran�ais des pr�sents statuts esa � consid�rer comme officiel. Des traductions sont

posoibleapuur[booQe interne deECA.( )

Il. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs:

'aunonsei|d'administrationpour|'ew�pubondeyr�so|udonwphwewour|eoobjetsquipr�c�dent;

(x) mandataire(s) sp�cia(I)(ux) � i �(m) ci-apr�s, semble ou s�par�ment et) avec droit de

substitution, aux fins de proc�der � toutes fonna|it�s post�rieures � l'assembl�e et notam-ment aux fins de d�poser tous documents aupr�s du Minist�re de la Justice, du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Banque OarnofourdeaEnkreprivaa.duK0uniteurbo|AeetdeVoutesaut*eaAdminiwtn*tiunepub|iqueoouphv�ea.

Est d�aign�:

Monsieur Philip VON SCHOPPENTHAU, demeurant � 1050 Bruxelles, rue Van Aa 29. (...)

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dtion, 1 liste des pr�sences, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Coordonnées
EUROPEAN COCKPIT ASS., EN ABREGE : ECA

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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