EUROPEAN COMMITTEE OF AIR HANDLING AND REFRIGERATION EQUIPMENT MANUFACTURERS, EN ABREGE : EUROVENT

Divers

Dénomination : EUROPEAN COMMITTEE OF AIR HANDLING AND REFRIGERATION EQUIPMENT MANUFACTURERS, EN ABREGE : EUROVENT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 464.434.317

Publication

11/07/2014

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mOD 2,2 ,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1111.111131fi.0

II

Greffe

1\1� d'entreprise: 464.434.317

D�nomination

(en enfler): European Committee of Air Handling and Refrigeration

Equipment industries

(en abr�g�): EUROVENT

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bbi Reyers 80, 1030 Bruxelles

�blet de l'acte - PV de l'AG du 27/05/2014: Composition du conseil d'administration

PV de l'AG du 27/05/2014: Modification composition du conseil d'administration:

L'assembl�e a approuv� la modification de la composition du conseil d'administration:

Nouvel administrateur

Henk Kranenberg, n� � Hengelo (Overijssel), Pays Bas, le 4 novembre 1964, Senior manager at Environment Research Center Daikin Europe , demeurant � Oude Haaksbergerweg 99, 747111 Goor (Hof van Twente), Pays Bas, de nationalit� Hollandaise

Administrateur sortant

Frank van Keulen, n� � Utrecht, Pays Bas, le 1 octobre 1961, General Manager Alfa Laval Groningen BV, demeurant � Jan van Scorelhage 55, 3437 KC Nieuwegein, Pays Bas,de nationalit� Hollandaise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination (en entier) European Committee of Air Handling and Refrigeration Equipment Industries

EUROVENT

Association Internationale Sans But Lucratif

Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

- PV de l'AG du 31/05/2013 : Composition du conseil d'administration

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

PV de I'AG du 31/05/20I3: Composition du conseil d'administration:

L'assembl�e proc�de aux elections et nominations des administrateurs suivants pour la periode 2013-2015

Pr�sident

Christian Peter Herten, n� � Gelsenkirchen, Allemagne le 14 f�vrier 1965, industriel, demeurant Angermunder Stresse 92, 40489 D�sseldorf, Allemagne, de nationalit� allemande

Vice-Pr�sidents

Alex Rasmussen, n� � Sonderborg, Denmark le 29 novembre 1948, managing director, demeurant B�lowsgade 45 A, 8000 Aarhus, Denmark, de nationalit� Danoise

Didier Genois, n� � Lyon 3e, France, le 13 juin 1969, Director R&D & Strategic Marketing Carrier BSS EMEA, demeurant 37A Chemin du Colin, 69370 Saint Didier au Mont d'or, France, de nationalit� Fran�ais

Stefaan Sonjeau, n� � Dendermcnde, Belgique le 4 novembre 1968, Sales and Marketing Director Europe,

demeurant Stieniha 43a, 4570 Marchien, Belgique, de nationalit� Belge

Naci Sahin, n� � Malatya, Turquie le 17 f�vrier 1958, directeur de societ�, demeurant Yenishir Mahallesi, Bara] Yolu Caddesi, Duman Sokak, 7000A Sitesii, N� 50!709, Atasehir, Istanbul, Turquie, de nationalit� Turque

Frank van Keulen, n� � Utrecht, Pays Bas, le 1 octobre 1961, General Manager Alfa Lavai Groningen BV, demeurant Jan van Scorelhage 55, 3437 KC Nieuwegein,Pays Bas,de nationalit� Hollandaise

Nouveaux administrateurs

Luca Binaghi, n� � Milano, Italie, le 13 mars 1968, Commercial Director Sabiana SpA, demeurant Via Barinetti 1- 20145 Milano, Italie, de nationalit� Italienne

Jos� Antonio Sedano, n� Madrid, Espagne, le 4 avril 1974, Country Sales Director Lennox Europe, demeurant Calle Vaile Incl�n 49, 28660, Boadilla del Monte, Madrid, Espagne, de nationalit� Espagnole

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

R�*rt'� ?au Moniteur belge Volet B - Suite

V

Administrateurs sortant

Carlo Grossi, n� � Lecco (Italie) le 16 janvier 1956, industriel, demeurant Via Bellombra 26, 40136, 40136

} Bologna, Italie, de nationalit� Italienne

Javier Fernandes de Bordons, n� � Madrid, Espagne le 8 mars 1964, industriel, demeurant Avda. Papa Negro 131 A, 28043 Madrid, Espagne, de nationalit� Espagnole

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 4>~ AX UArJ LYtCt:*,-)

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/01/2013

20/12/2012

��MOD 2.2

10: __ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

LII

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 1 DE. 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination

(en entier) : European Committee of Air Hnadling and Refrigeration

Equipment Industries

(en abr�g�) : Eurovent

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

Modifications des statuts par l'Assembl�e g�n�rale Eurovent du 27 niai 2011 ne n�cessitant pas d'arr�t� royal ni d'acte authentique

EUROVENT

STATUTS

Adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale le 7 juin 1997

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 29 septembre 1999

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2005

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire fe 7 novembre 2006

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2010

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 27 mai 2011

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 1 juin 2012

1, NOM, SI�GE SOCIAL ET OBJET

Article 1

Une association internationale repr�sentant des associations de l'Union europ�enne et des pays tiers a �t� cr��e sous le nom de � European Committee of Air Handling and Refrigeration Equipment Manufacturers �, en abr�g� EUROVENT

EUROVENT poursuit les activit�s des associations EUROVENT et CECOMAF et succ�de � tous fes droits et obligations de ces deux associations.

L'association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les clauses de l'article Ili de la loi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au Diamant Building, Boulevard Reyers, 80 B-1030 Bruxelles

Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, publi�e dans les annexes du Moniteur belge

Article 3

EUROVENT est une association sans but lucratif EUROVENT a pour objet l'�tude -- principalement d'un _point de vue scientifique,te�hnique, p�dagogique, �conomique et institutionnel - de questions d'int�r�t

Moi] 2.2

commun relatives � la climatisation, au traitement de Pair, au chauffage, � la ventilation, au refroidissement et aux industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s. Son but est plus particuli�rement

3.1 de repr�senter et de promouvoir la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, et le refroidissement dans des conditions d'efficacit� et de respect de l'environnement, ainsi que les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s et de sauvegarder si cela s'av�re opportun les int�r�ts supranationaux des membres, en particulier par :

- des �changes d'informations et d'exp�riences sur des questions importantes pour le secteur.

- fe d�veloppement d'activit�s conjointes techniques et �conomiques afin de garantir un niveau de concurrence honn�te ;

- la coop�ration avec des associations similaires europ�ennes et internationales dans le monde entier.

3.2 de repr�senter et de promouvoir les int�r�ts communs �conomiques, techniques et politiques des ses membres devant la Commission europ�enne, le Parlement europ�en et autres organismes europ�ens et internationaux. Ces int�r�ts sont importants pour les secteurs d'activit�s repr�sent�s par EUROVENT

3.3 de coop�rer avec les associations professionnelles en vue d'�tudier des questions �conomiques et techniques communes.

3.4 de faire en sorte que l'association d�veloppe les activit�s suivantes en vue d'atteindre les objectifs �nonc�s :

3.4.1 Am�liorer les contacts et les �changes d'informations ainsi que la coop�ration utile -parmi les

~o membres en organisant des r�unions, comit�s et groupes produits.

3.4.2. Renforcer les contacts et l'�change d'informations ainsi que ta coop�ration utile avec d'autres

organisations europ�ennes et internationales qui partagent des int�r�ts communs.

` e 3.4.3. Pr�parer et �laborer des propositions �conomiquement viables et soutenues sur le pian scientifique

CI; en rapport avec des questions g�n�rales auxquelles sont confront�s la climatisation, le traitement de l'air, le

'e chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s au niveau

�., europ�en et international, avec le soutien des membres et autres parties int�ress�es et en coop�ration avec

celles-ci.

.rs 3.4.4. Apporter un soutien moral ou autres formes de soutien � diverses initiatives prises au niveau

rm europ�en ou international susceptibles de favoriser et de promouvoir le d�veloppement de la climatisation, du

CI)

traitement de l'air, du chauffage, de la ventilation, du refroidissement et des industries d'�quipements rattach�es

e � ces activit�s.

e 3.4.5. Informer les membres sur les questions importantes pour la climatisation, le traitement de l'air, le

d chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

eq 3.4.6. Organiser, au profit des membres, des plans d'action et des activit�s, tels qu'approuv�s par le Conseil

c d'administration ou l'Assembl�e g�n�rale

N 3.4.7. Promouvoir et soutenir le d�veloppement de programmes de certification de produits pour la

eq

climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et le mat�riel connexe,

� 3.4.8. Promouvoir la recherche pr�norrnative coop�rative et la participation aux activit�s de normalisation

3.4.9. Publier des guides et manuels techniques concernant la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.5. L'association et les activit�s que d�veloppe l'association se conforment � la Loi sur la concurrence.

II. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association regroupe des associations nationales et des membres correspondants.

Article 5

5.1 Toute association nationale l�galement constitu�e qui repr�sente dies entreprises de production actives dans la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s de l'Eespace �conomique europ�en et de.la Turquie peuvent devenir membre d'Eurovent.

5.2L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de s'�tendre aux pays qui pourraient se joindre � EUROVENT.

5.3 Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres, chacune d'elles devra �tre repr�sent�e individuellement dans la d�l�gation nationale de son pays.

eq europ�enne et internationale

Moa 2.2

5.4Toute association nationale l�galement constitu�e qui repr�sente des entreprises actives dans la sous-traitance, la vente en gros et fa consultance li�es � la climatisation, au traitement de l'air, au chauffage, � la ventilation, au refroidissement et aux industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s de l'Espace �conomique europ�en et de la Turquie peut devenir membre correspondant d'Eurovent.

5.5 Dans les pays o� il n'y a aucune association nationale ou lorsqu'�ventuellement une association nationale ne souhaite pas �tre membre d'EUROVENT, les entreprises individuelles actives dans la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s peut demander le statut de � membre correspondant �.

5.6 Les membres correspondants d'un m�me pays qui ont des activit�s de production sont encourag�s � mettre en place une association nationale. Tant qu'une telle association n'a pas �t� cr��e, chaque entreprise doit �tre repr�sent�e individuellement au sein de la d�l�gation nationale de son pays.

5.7 Les demandes d'adh�sion ou d'adh�sion associ�e doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident et transmises par le Secr�tariat g�n�ral.

5.8 L'Assembl�e g�n�rale est le seul organe habilit� � statuer sur les demandes d'adh�sion.

5.9 Les membres et membres correspondants s'engagent � promouvoir les objectifs de l'association et � respecter et � mettre en oeuvre toute d�cision prise en conformit� avec les pr�sents statuts.

5.10 Les membres et membres correspondants peuvent notifier leur retrait de l'association en envoyant une lettre recommand�e au Conseil d'administration � l'adresse du Secr�tariat g�n�ral. Le retrait prend effet � la fin

17

de l'ann�e suivant celle dans laquelle est notifi� le retrait. '

Le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son retrait. Un membre

" e d�missionnaire ne peut exercer aucun droit sur les actifs d'EUROVENT.

5.11 Le membre ou le membre correspondant peut aussi �tre r�voqu� si l'Assembl�e g�n�rale d�cide

�-~ d'exclure un membre lorsque les actes de ce dernier enfreignent les statuts (dans ce cas, le membre peut soumettre son cas � examen) ou si l'association membre ou membre correspondante cesse d'exister. Dans

" ~ tous les cas, le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son exclusion

Article 6

6.1 Les membres payent une cotisation annuelle d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale suite � une

proposition du Conseil d'administration.

N

rl

e 6.2 Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment aux dispositions de l'article 9.3 des pr�sents statuts.

rl

N 6.3 Les cotisations pour les associations de chaque pays sont bas�es sur les coefficients d�finis par l'Assembl�e g�n�rale et refl�tent la taille du march� telle qu'exprim�e par le PIB (Produit int�rieur brut) de chaque pays.

6.4 Les crit�res pour les cotisations dues par un membre correspondant sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale. Aucun droit de vote n'est attribu� aux membres correspondants � titre individuel. Un droit de vote commun est attribu� d�s que la cotisation nationale calcul�e est atteinte.

6.5 Les projets relatifs � des �quipements sp�cifiques sont financ�s par les contributions des membres participants.

et1

6.6 Les frais d'adh�sion et les frais sp�cifiques sont payables au plus tard le 15 f�vrier de chaque ann�e.

III. Structure

Article 7

La structure d'EUROVENT comprend :

1. l'Assembl�e g�n�rale

2. le Pr�sident et le(s) vice-pr�sidents)

3. le Conseil d'administration

4. le Secr�tariat g�n�ral

5. la Direction g�n�rale-ou Comit� ex�cutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

i4[oD 22

1111. L'assembl�e g�n�rale

Article 8

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e comme suit :

- Un repr�sentant d�sign� par chaque association nationale membre

- Un repr�sentant d�sign� par chaque membre correspondant

- D'office : le Pr�sident d�sign� de l'Assembl�e g�n�rale et le Secr�taire g�n�ral appel�s � r�diger les

ordres du jour et les proc�s-verbaux

Le repr�sentant d�sign� par chaque association membre doit �tre nomm� par �crit par l'association membre et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que son association nationale informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

Le repr�sentant d�sign� d'un membre correspondant doit �tre nomm� par �crit par le membre correspondant et reste membre de l'Assembl�e 'g�n�rale jusqu'� ce que sa soci�t� informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

8.2 Sont en droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale :

- Les membres d'EUROVENT

- Le Directeur ex�cutif

- Le Secr�taire g�n�ral ou le directeur des associations membres

Les associations membres (nationales) peuvent inviter des repr�sentants de leurs entreprises membres � participer � la partie publique de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut convier des invit�s � l'Assembl�e g�n�rale.

8.3 Les voix sont attribu�es par pays � l'association de production membre ; s'il y a plus d'une association de production membre d'un pays, les voix seront r�parties de mani�re �gale entre les associations. Lorsqu'il y a quatre membres correspondants ou plus pour un pays donn�, ils peuvent exercer leur droit de vote ou partager une voix.

Une association de production membre peut �tre d�sign�e en tant que mandataire par une autre association de production membre apr�s avoir en avoir inform� le Secr�tariat g�n�ral par �crit. Une association peut exercer un maximum de deux mandats.

Article 9

9,1 L'Assembl�e g�n�rale est pleinement habilit�e � prendre toutes les mesures n�cessaires en vue de permettre � l'association d'atteindre ses objectifs.

9.2 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions contenues dans les pr�sents statuts.

9.3 L'Assembl�e g�n�rale est responsable de ce qui suit :

a) approuver les budgets et les comptes

b) �lire (et r�voquer) un pr�sident et jusqu'� huit vice-pr�sidents et d�terminer leur ordre de pr�s�ance

c) nommer un commissaire pour un mandat de deux ans

d) nommer et licencier des membres du personnel

e) examiner les plans d'action annuels propos�s

f) approuver les comptes annuels de l'exercice �coul�, adopter le budget et d�terminer le montant des cotisations.

g) d�cider des demandes d'adh�sion

h) modifier les pr�sents statuts et modifier les r�glements destin�s � assurer le bon fonctionnement

d'EUROVENT

I) proc�der � l'exclusion de membres et dissoudre l'association.

9.4 L'Assembl�e g�n�rale a comme t�che principale d'assurer la conduite politique, �conomique et technique de l'association.

9,5 L'Assembl�e g�n�rale a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Pr�sident, au Conseil, au Secr�taire g�n�ral ou au directeur ex�cutif moyennant le respect des limites et conditions fix�es par l'Assembl�e g�n�rale et pour une p�riode sp�cifique.

M0D 2.2

Article 10

10.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident.

10.2 Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et le projet d'ordre du jour sont envoy�s par le Secr�taire g�n�rai au nom du Pr�sident au moins six semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation doit Indiquer l'heure, la date et le lieu o� se tient l'Assembl�e et comporte un projet d'ordre du jour. Si les demandes de faire figurer un point suppl�mentaire � l'ordre du sont soumises trois semaines avant la r�union, ces points doivent figurer � l'ordre du jour qui est distribu� deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

10.3 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25 % des voix. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut statuer que si les 2/3 des votes sont repr�sent�es.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale sera d�ment habilit�e � statuer ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

12.1 Outre les circonstances exceptionnelles mentionn�es dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ; tous les membres sont inform�s de ces

a4 r�solutions.

e

12,2 Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point ne figurant ne pas � l'ordre du jour. Si tous les membres sont pr�sents, l'Assembl�e g�n�rale peut ajouter des points � l'ordre du jour et d�cider de ces points lors de la tenue de l'Assembi�e g�n�rale.

12.3 Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale contient les r�solutions et est r�dig� par le Secr�taire g�n�ral. Le proc�s-verbal sera distribu� avec une copie de la liste de pr�sence sign�e aux associations membres et aux membres correspondants dans les deux mois suivant la date de l'Assembl�e. Le proc�s-verbal et la liste de pr�sence sign�e seront d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

111.2. LE PR�SIDENT ET LES VICE-PR�SIDENTS

Article 13

N

rl

13.1 Le Pr�sident doit �tre pr�sent� par une association nationale.

13.2 Le Pr�sident est responsable de l'Assembl�e g�n�rale.

et

13.3 Le Pr�sident dispose des pouvoirs suivants

et

et

13.1.1 assurer l'ex�cution ad�quate des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

13.1.2 superviser le travail et les activit�s du personnel d'EUROVENT ;

DL

17'e 13.1.3 organiser et pr�sider les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ; et assurer la pr�paration ad�quate de ces r�unions.

13.1.4 nommer tes personnes appel�es � remplacer les vice-pr�sidents ou le Secr�taire g�n�rai ou fe

directeur ex�cutif, au cas o� ces personnes ne peuvent exercer leurs fonctions pour quelque raison que ce

soit, jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

et

13.4 Le Pr�sident n'a pas droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'il est pr�sident d'EUROVENT.

13.5 Le' Pr�sident a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un vice-pr�sident compte tenu des limites et conditions �:fixer par lui et pour une p�riode sp�cifique.

13.6 Sauf s'il en est dispos� autrement, tous fes documents engageant l'association doivent �tre sign�s par fe Pr�sident, qui n'est pas tenu de fournir la preuve � un tiers de son pouvoir de signature.

Article 14

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MOD 22

L'Assembl�e g�n�rale �lit jusqu'�" six vice-pr�sidents et �tablit leur ordre de pr�s�ance et leurs fonctions. Un vice-pr�sident doit remplir les fonctions de commissaire pour EUROVENT (article. 9.3).

Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident doivent �tre pr�sent�s par et appartenir aux associations de diff�rents pays.

Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les vice-pr�sidents sont �lus pour la m�me p�riode que le Pr�sident (deux ans).

Les vice-pr�sidents sont en droit d'assister d'office � toutes les r�unions d'EUROVENT, � titre consultatif, mais ne peuvent pas vote� en qualit� de vice-pr�sidents d'EUROVENT.

[11.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil comprend :

- le Pr�sident �lu (voix pr�pond�rante)

-jusqu'� huit vice-pr�sidents �lus (avec chacun un droit de vote)

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans, Le mandat des membres du Conseil d'administration peut �tre renouvel� cinq fois.

Si un poste est devenu vacant au cours d'un mandat, un membre temporaire du Conseil d'administration peut �tre nomm� par celui-ci. Dans ce cas, le membre temporaire exerce le mandat du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du Conseil ne participant pas, sans justification valable, � deux r�unions subs�quentes du Conseil est exclu automatiquement.

Article 16

Le Conseil d'administration se r�unit � la demande du Pr�sident.

Le Conseil est seulement d�ment habilit� � voter si la moiti� des membres s�nt pr�sents.

Article 17

Le Conseil d'administration est charg� de l'ensemble de la gestion et est investi de tous les pouvoirs administratifs � l'exception des t�ches relevant de [a comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion quotidienne � son Pr�sident, � un vice-pr�sident ou � une personne d�sign�e � cet effet. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et sp�cifiques � un ou plusieurs individus dont il est en derni�re instance responsable.

Le Conseil d'administration coordonne les activit�s de l'association.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil et veille � ce que les d�cisions prises soient mises en oeuvre ; il repr�sente l'association aupr�s d'autres organisations. Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil d'administration sont responsables devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident sont juridiquement responsables de toutes les actions en justice entreprises et, par cons�quent, sont d�sign�s aux fins d'intervenir pour l'Association sur le plan juridique en tant que demandeur et d�fendeur.

Le Conseil d'administration est responsable de !a gestion d'EUROVENT:

"

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MOD2.2

Le Conseil �labore le rapport annuel, les propositions budg�taires et les propositions de plans d'action ; il les soumet pour approbation � ['Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration prend ses r�solutions � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les proc�s-verbaux d�s r�unions du Conseil d'administration sont d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

Toute action judiciaire �ventuelle (introduite par ou contre l'association) sera engag�e par Le Conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident ou le vice-pr�sident d�sign� par lui aux fins de se charger de ces questions.

111.4. SECR�TARIAT G�N�RAL

Article 18

Le Secr�tariat g�n�ral est dirig� par le Secr�taire g�n�ral.

Le Secr�taire g�n�ral est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

" Le Secr�taire g�n�ral s'acquitte de t�ches sp�cifiques sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT, suivant les grandes lignes strat�giques �tablies par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral veille au bon fonctionnement des services administratifs d'EUROVENT. Ii pr�pare les projets d'ordre du jour pour l'Assembl�e g�n�rale, les r�unions du Conseil d'administration et r�dige le projet de proc�s-verbal ; 11 distribue et d�pose les proc�s-verbaux de ces r�unions.

Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la collecte annuelle des cotisations des associations membres et membres correspondants, telle que d�finies par l'Assembl�e g�n�rale ; il effectue fes paiements autoris�s et garde les livres comme il se doit.

Le Secr�taire g�n�ral pr�pare et r�dige le projet de proc�s-verbal des-r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, ou participe � son �laboration.

Le Secr�taire g�n�ral est habilit� � participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT.

Ii doit �tre inform� de toute d�cision prise par le Conseil d'administration ou un Groupe produits et informe le Pr�sident de cette d�cision.

Tous les documents officiels li�s aux activit�s d'EUROVENT doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral,

L'adresse administrative officielle d'EUROVENT doit �tre le Sureau du Secr�tariat g�n�ral.

111.5. DIRECTION EX�CUTIVE

Article 19

La Direction ex�cutive est assum�e par le Directeur ex�cutif.

Le Directeur ex�cutif est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Directeur ex�cutif assume des t�ches sp�cifiques, sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT.

Le Directeur ex�cutif a le droit de participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT. Article 20

Une Commission permanente est constitu�e pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

La Commission organise ses travaux � sa propre discr�tion dans les limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Mo0 2.2

Volet B - Suite

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres de la Commission, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

La Commission peut constituer des Groupes produits afin de se charger d'int�r�ts ou questions sp�cifiques.

La Commission est tenue de pr�senter un rapport sur ses activit�s dans le courant de l'ann�e � l'Assembl�e g�n�rale. La Commission est tenue de pr�senter chaque ann�e un programme de travail � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

La r�partition des voix et [a majorit� requise pour l'adoption des r�solutions sont fix�es par les r�glements, Article 21

Des Groupes produits permanents ou temporaires peuvent �tre cr��s par la Commission pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

Dans le cadre des fonctions qui leur sont attribu�es, les Groupes produits organisent leur travail � leur propre discr�tion, sous r�serve des limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale ou la Commission.

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres du Groupe produits, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

Chaque Groupe produits �lit son propre Pr�sident pour une p�riode de deux ans. Le Pr�sident est r��ligible. L'adoption de r�solutions est fix�e dans [es r�glements.

IV. R�glements et langues de travail

Article 22

Le fonctionnement d�taill� d'EUROVENT peut, le cas �ch�ant, �tre d�termin� dans des r�glements.

Article 26

La langue de travail d'EUROVENT est ['anglais. Tous les documents de travail, les notifications, les ordres du jour et la correspondance doivent �tre �tablis au moins en anglais et peuvent, en outre, �galement �tre �labor�s en fran�ais � des fins administratives officielles.

V. EXERCICE

Article 27

L'exercice comptable d'EUROVENT couvre l'ann�e civile.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Les pr�sents statuts remplacent les statuts d'EUROVENT �tablis en date du 7 novembre 2006, du 28 mai 2005, du 29 septembre 1999, du 7 juin 1997, du 13 novembre 1991, du 31 mai 1968, de juin 1963 et par la convention d'avril 1959. Ils remplacent aussi les statuts de Cecomaf �tablis en octobre 1976.

Ces statuts entrent en vigueur suite � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale tenue le 28.05.2010 et leur publication au Moniteur belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

464.434.317

European Committee of Air Handling and Refrigeration Equipment Industries

EUROVENT

Association Internationale Sans But Lucratif

Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

- PV du Conseil d'Administration du 12/1212011: Composition du conseil d'administration

IV' d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge

Obiet de l'acte :

PV du Conseil d'Administration du 12/12/2011: Composition du conseil d'administration:

Le Conseil a pris connaissance de la resignation du vice-pr�sident Mr. Laurent Legay et a nomm�, conformement au by laws et sur proposition de l'association Fran�aise Uniclima Mr. Daniel Williams pour completer le mandat de Mr Laurent Legay.

Nomm�s come administrateur

Daniel Williams, n� � Utica, New York, USA le 14 d�cembre 1957, Marketing Director for United Technologies - Climate, Controls, Security, demeurant 1 Tobin Ave, West Caldwell, NJ 07006, USA, de nationalit� Americain

Administrateur sortant :

Laurent Legay, n� � Vellzy-Villacoublay,France le 8 juillet 1972, marketing manager, demeurant 4 rue Garibaldi, 69006 Lyon, France, de nationalit� Fran�aise

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moni bel Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination

(en entier) : European Committee of Air Hnadling and Refrigeration

Equipment Industries

(en abr�g�) : Eurovent

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

Modifications des statuts par l'Assembl�e g�n�rale Eurovent du 28 mai 2010 ne n�cessitant pas d'arr�t�j royal ni d'acte authentique

EUROVENT

STATUTS

Adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale le 7 juin 1997

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 29 septembre 1999

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2005

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 7 novembre 2006

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2010

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 27 mai 2011

I. NOM, SI�GE SOCIAL ET OBJET

Article 1

Une association internationale repr�sentant des associations de l'Union europ�enne et des pays tiers a �t�; cr��e sous le nom de � European Committee of Air Handling and Refrigeration Equipment Manufacturers �, en abr�g� EUROVENT

"

EUROVENT poursuit les activit�s des associations EUROVENT et CECOMAF et succ�de � tous les droits' et obligations de ces deux associations.

L'association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les clauses de l'article Ill de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

"

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au Diamant Building, Boulevard Reyers, 80 B-1030 Bruxelles

Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�es g�n�rale, publi�e dans les annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisfrie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3

EUROVENT est une association sans but lucratif. EUROVENT a pour objet l'�tude principalement d'un point de vue scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel de questions d'int�r�t commun relatives � la climatisation, au traitement de l'air, au chauffage, � la ventilation, au refroidissement et aux industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s. Son but est plus particuli�rement :

3.1 de repr�senter et de promouvoir la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, et le refroidissement dans des conditions d'efficacit� et de respect de l'environnement, ainsi que les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s et de sauvegarder si cela s'av�re opportun les int�r�ts supranationaux des membres, en particulier par :

- des �changes d'informations et d'exp�riences sur des questions importantes pour le secteur.

- le d�veloppement d'activit�s conjointes techniques et �conomiques afin de garantir un niveau de concurrence honn�te ;

- la coop�ration avec des associations similaires europ�ennes et internationales dans le monde entier.

3.2 de repr�senter et de promouvoir les int�r�ts communs �conomiques, techniques et politiques des ses membres devant la Commission europ�enne, le Parlement europ�en et autres organismes europ�ens et internationaux. Ces int�r�ts sont importants pour les secteurs d'activit�s repr�sent�s par EUROVENT

3.3 de coop�rer avec les associations professionnelles en vue d'�tudier des questions �conomiques et techniques communes.

3.4 de faire en sorte que l'association d�veloppe les activit�s suivantes en vue d'atteindre les objectifs �nonc�s:

3.4.1 Am�liorer les contacts et les �changes d'informations ainsi que la coop�ration utile parmi les membres en organisant des r�unions, comit�s et groupes produits.

3.4.2. Renforcer les contacts et l'�change d'informations ainsi que la coop�ration utile avec d'autres organisations europ�ennes et internationales qui partagent des int�r�ts communs.

3.4.3. Pr�parer et �laborer des propositions �conomiquement viables et soutenues sur le plan scientifique en rapport avec des questions g�n�rales auxquelles sont confront�s la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s au niveau europ�en et international, avec le soutien des membres et autres parties int�ress�es et en coop�ration avec celles-ci.

3.4.4. Apporter un soutien moral ou autres formes de soutien � diverses initiatives prises au niveau europ�en ou international susceptibles de favoriser et de promouvoir le d�veloppement de la climatisation, du traitement de l'air, du chauffage, de la ventilation, du refroidissement et des industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.4.5. Informer les membres sur les questions importantes pour la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.4.6. Organiser, au profit des membres, des plans d'action et des activit�s, tels qu'approuv�s par le Conseil d'administration ou l'Assembl�e g�n�rale

3.4.7. Promouvoir et soutenir le d�veloppement de programmes de certification de produits pour la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et le mat�riel connexe.

3.4.8. Promouvoir la recherche pr�normative coop�rative et la participation aux activit�s de normalisation europ�enne et internationale

3.4.9. Publier des guides et manuels techniques concernant la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.5. L'association et les activit�s que d�veloppe l'association se conforment � la Loi sur la concurrence.

Il. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association regroupe des associations nationales et des membres correspondants.

Article 5

5.1 Toute association nationale l�galement constitu�e qui repr�sente les entreprises actives dans la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, ie refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s de l'espace �conomique europ�en et de la Turquie peuvent devenir membre d'Eurovent.

5.2 L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de s'�tendre aux pays qui pourraient se joindre � EUROVENT.

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MOC12.2

5.3 Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres, chacune d'elles devra �tre repr�sent�e individuellement dans la d�l�gation nationale de son pays.

5.4 Dans les pays o� il n'y a aucune association nationale ou lorsqu'�ventuellement une association nationale ne souhaite pas �tre membre d'EUROVENT, les entreprises individuelles actives dans la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s peut demander le statut de � membre correspondant �.

5.5 Les membres correspondants d'un m�me pays sont encourag�s � mettre en place une association nationale. Tant qu'une telle association n'a pas �t� cr��e, chaque entreprise doit �tre repr�sent�e individuellement au sein de la d�l�gation nationale de son pays.

5,6 Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident et transmises par le Secr�tariat g�n�ral.

5.7 L'Assembl�e g�n�rale est le seul organe habilit� � statuer sur les demandes d'adh�sion.

5,8 Les membres et membres correspondants s'engagent � promouvoir les objectifs de l'association et � respecter et � mettre en oeuvre toute d�cision prise en conformit� avec les pr�sents statuts.

5.9 Les membres et membres correspondants peuvent notifier leur retrait de l'association en envoyant une lettre recommand�e au Conseil d'administration � l'adresse du Secr�tariat g�n�ral. Le retrait prend effet � la fin de l'ann�e suivant celle dans laquelle est notifi� le retrait.

Le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son retrait. Un membre d�missionnaire ne peut exercer aucun droit sur les actifs d'EUROVENT.

5.10 Le membre ou le membre correspondant peut aussi �tre r�voqu� si l'Assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre lorsque les actes de ce dernier enfreignent les statuts (dans ce cas, le membre peut soumettre son cas � examen) ou si l'association membre ou membre correspondante cesse d'exister. Dans tous les cas, le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son exclusion

Article 6

6.1 Les membres payent une cotisation annuelle d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale suite � une proposition du Conseil d'administration.

6.2 Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment aux dispositions de l'article 9.3 des pr�sents statuts.

6.3 Les cotisations pour les associations de chaque pays sont bas�es sur les coefficients d�finis par l'Assembl�e g�n�rale et refl�tent la taille du march� telle qu'exprim�e par le PIB (Produit int�rieur brut) de chaque pays.

6.4 Les crit�res pour les cotisations � payer par un membre correspondant sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale. Aucun droit de vote n'est attribu� aux membres correspondants individuels. Un vote, � exercer conjointement est attribu� d�s que les cotisations �galent la cotisation nationale calcul�e,

6,5 Les projets relatifs � des �quipements sp�cifiques sont financ�s par les contributions des membres participants.

6,6 Les frais d'adh�sion et les frais sp�cifiques sont payables au plus tard le 15 f�vrier de chaque ann�e. III. Structure

Article 7

La structure d'EUROVENT comprend :

1. l'Assembl�e g�n�rale

2. le Pr�sident et le(s) vice-pr�sident(s)

3. le Conseil d'administration

4. le Secr�tariat g�n�ral

5. la Direction g�n�rale ou Comit� ex�cutif

111.1. L'assembl�e g�n�rale

Article 8

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MOD 2,2

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e comme suit :

- Un repr�sentant d�sign� par chaque association nationale membre

- Un repr�sentant d�sign� par chaque membre correspondant

- D'office : le Pr�sident d�sign� de l'Assembl�e g�n�rale et le Secr�taire g�n�ral appel�s � r�diger les

ordres du jour et les proc�s-verbaux

Le repr�sentant d�sign� par chaque association membre doit �tre nomm� par �crit par l'association membre et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que son association nationale informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

Le repr�sentant d�sign� d'un membre correspondant doit �tre nomm� par �crit par le membre correspondant et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que sa soci�t� informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

8.2 Sont en droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale :

- Les membres d'EUROVENT

- Le Directeur ex�cutif

- Le Secr�taire g�n�ral ou le directeur des associations membres

Les associations membres (nationales) peuvent inviter des repr�sentants de leurs entreprises membres � participer � la partie publique de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut convier des invit�s � l'Assembl�e g�n�rale.

8.3 Les voix sont attribu�es par pays ; s'il ya plus d'une association membre d'un pays, les voix seront r�parties de mani�re �gale entre les associations. Lorsqu'il y a quatre membres correspondants pour un pays donn�, ils peuvent exercer leur droit de vote ou partager une voix.

Une association peut �tre d�sign�e en tant que mandataire par une autre association apr�s avoir en avoir inform� le Secr�tariat g�n�ral par �crit. Une association peut exercer un maximum de deux mandats.

Article 9

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est pleinement habilit�e � prendre toutes les mesures n�cessaires en vue de permettre � l'association d'atteindre ses objectifs.

9.2 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions contenues dans les pr�sents statuts.

9.3 L'Assembl�e g�n�rale est responsable de ce qui suit :

a) approuver les budgets et les comptes

b) �lire (et r�voquer) un pr�sident et jusqu'� huit vice-pr�sidents et d�terminer leur ordre de pr�s�ance

c) nommer un commissaire pour un mandat de deux ans

cl) nommer et licencier des membres du personnel

e) examiner les plans d'action annuels propos�s

f) approuver les comptes annuels de l'exercice �coul�, adopter le budget et d�terminer le montant des cotisations.

g) d�cider des demandes d'adh�sion

h) modifier les pr�sents statuts et modifier les r�glements destin�s � assurer le bon fonctionnement d'EUROVENT

i) proc�der � l'exclusion des membres et dissoudre l'association.

9.4 L'Assembl�e g�n�rale a comme t�che principale d'assurer la conduite politique, �conomique et technique de l'association.

9,5 L'Assembl�e g�n�rale a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Pr�sident, au Conseil, au Secr�taire g�n�ral ou au directeur ex�cutif moyennant le respect des limites et conditions fix�es par l'Assembl�e g�n�rale et pour une p�riode sp�cifique.

Article 10

10.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident.

10.2 Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et le projet d'ordre du jour sont envoy�s par le Secr�taire g�n�ral au nom du Pr�sident au moins six semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

La convocation doit indiquer l'heure, la date et le lieu o� se tient l'Assembl�e et comporte un projet d'ordre du jour. Si les demandes de faire figurer un point suppl�mentaire � l'ordre du sont soumises trois semaines avant la r�union, ces points doivent figurer � l'ordre du jour qui est distribu� deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

10.3 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25 % des voix. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut statuer que si les 2/3 des votes sont repr�sent�es.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale sera d�ment habilit�e � statuer ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

12.1 Outre les circonstances exceptionnelles mentionn�es dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ; tous les membres sont inform�s de ces r�solutions.

12,2 Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point ne figurant ne pas � l'ordre du jour. Si tous les membres sont pr�sents, l'Assembl�e g�n�rale peut ajouter des points � l'ordre du jour et d�cider de ces points lors de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

12.3 Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale contient les r�solutions et est r�dig� par le Secr�taire g�n�ral. Le proc�s-verbal sera distribu� avec une copie de la liste de pr�sence sign�e aux associations membres et aux membres correspondants dans les deux mois suivant la date de l'Assembl�e. Le proc�s-verbal et la liste de pr�sence sign�e seront d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

111.2. LE PR�SIDENT ET LES VICE-PR�SIDENTS

Article 13

13,1 Le Pr�sident doit �tre pr�sent� par une association nationale.

13.2 Le Pr�sident est responsable de l'Assembl�e g�n�rale.

13,3 Le Pr�sident dispose des pouvoirs suivants :

13.1.1 assurer l'ex�cution ad�quate des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

13.1.2 sup�rviser le travail et les activit�s du personnel d'EUROVENT ;

13.1.3 organiser et pr�sider les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ; et assurer la pr�paration ad�quate de ces r�unions.

13.1.4 nommer les personnes appel�es � remplacer les vice-pr�sidents ou le Secr�taire g�n�ral ou le directeur ex�cutif, au cas o� ces personnes ne peuvent exercer leurs fonctions pour quelque raison que ce soit, jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

13,4 Le Pr�sident n'a pas droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'il est pr�sident d'EUROVENT.

13,5 Le Pr�sident a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un vice-pr�sident compte tenu des limites et conditions � fixer par lui et pour une p�riode sp�cifique.

13,6 Sauf s'il en est dispos� autrement, tous les documents engageant l'association doivent �tre sign�s par ie Pr�sident, qui n'est pas tenu de fournir la preuve � un tiers de son pouvoir de signature.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale �lit jusqu'� six vice-pr�sidents et �tablit leur ordre de pr�s�ance et leurs fonctions. Un vice-pr�sident doit remplir les fonctions de commissaire pour EUROVENT (article. 9.3).

Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident doivent �tre pr�sent�s par et appartenir aux associations de diff�rents pays.

5;

MOD 2.2

Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les vice-pr�sidents sont �lus pour la m�me p�riode que le Pr�sident (deux ans).

Les vice-pr�sidents sont en droit d'assister d'office � toutes les r�unions d'EUROVENT, � titre consultatif, mais ne peuvent pas voter en qualit� de vice-pr�sidents d'EUROVENT.

111.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil comprend :

- le Pr�sident �lu (voix pr�pond�rante)

- jusqu'� huit vice-pr�sidents �lus (avec chacun un droit de vote)

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Le mandat des membres du Conseil d'administration peut �tre renouvel� cinq fois.

Si un poste est devenu vacant au cours d'un mandat, un membre temporaire du Conseil d'administration peut �tre nomm� par celui-ci. Dans ce cas, le membre temporaire exerce le mandat du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du Conseil ne participant pas, sans justification valable, � deux r�unions subs�quentes du

Conseil est exclu automatiquement.

Article 16

Le Conseil d'administration se r�unit � la demande du Pr�sident.

Le Conseil est seulement d�ment habilit� � voter si la moiti� des membres sont pr�sents.

Article 17

Le Conseil d'administration est charg� de l'ensemble de la gestion et est investi de tous les pouvoirs administratifs � l'exception des t�ches relevant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. II peut d�l�guer la gestion quotidienne � son Pr�sident, � un vice-pr�sident ou � une personne d�sign�e � cet effet. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et sp�cifiques � un ou plusieurs individus dont il est en derni�re instance responsable.

Le Conseil d'administration coordonne les activit�s de l'association.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil et veille � ce que les d�cisions prises soient mises en oeuvre ;

oc il repr�sente l'association aupr�s d'autres organisations. Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil d'administration sont responsables devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident et

p

le premier vice-pr�sident sont juridiquement responsables de toutes les actions en justice entreprises et, par cons�quent, sont d�sign�s aux fins d'intervenir pour l'Association sur le plan juridique en tant que demandeur et d�fendeur.

Le Conseil d'administration est responsable de la gestion d'EUROVENT.

DL

Le Conseil �labore le rapport annuel, les propositions budg�taires et les propositions de plans d'action ; il

les soumet pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration prend ses r�solutions � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

Toute action judiciaire �ventuelle (introduite par ou contre l'association) sera engag�e par Le Conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident ou le vice-pr�sident d�sign� par lui aux fins de se charger de ces questions.

.`

MOD 21

111.4. SECR�TARIAT G�N�RAL

Article 18

Le Secr�tariat g�n�ral est dirig� par le Secr�taire g�n�ral.

Le Secr�taire g�n�ral est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral s'acquitte de t�ches sp�cifiques sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT, suivant fes grandes lignes strat�giques �tablies par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral veille au bon fonctionnement des services administratifs d'EUROVENT. Il pr�pare les projets d'ordre du jour pour l'Assembl�e g�n�rale, les r�unions du Conseil d'administration et r�dige le projet de proc�s-verbal ; il distribue et d�pose les proc�s-verbaux de ces r�unions.

Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la collecte annuelle des cotisations des associations membres et membres correspondants, telle que d�finies par l'Assembl�e g�n�rale ; il effectue les paiements autoris�s et garde les livres comme il se doit.

Le Secr�taire g�n�ral pr�pare et r�dige le projet de proc�s-verbal des r�unions du Conseil d'administration

et de l'Assembl�e g�n�rale, ou participe � son �laboration.

DL

Le Secr�taire g�n�ral est habilit� � participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT.

e

li doit �tre inform� de toute d�cision prise par le Conseil d'administration ou un Groupe produits et informe le Pr�sident de cette d�cision.

.o

Tous les documents officiels li�s aux activit�s d'EUROVENT doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou le

" ~ Secr�taire g�n�ral.

L'adresse administrative officielle d'EUROVENT doit �tre le Bureau du Secr�tariat g�n�ral.

111.5. DIRECTION EX�CUTIVE

Article 19

N La Direction ex�cutive est assum�e par le Directeur ex�cutif.

Le Directeur ex�cutif est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. 0

Le Directeur ex�cutif assume des t�ches sp�cifiques, sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT.

el

c�

'pop Une Commission permanente est constitu�e pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

La Commission organise ses travaux � sa propre discr�tion dans les limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

"

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres de la Commission, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

tY1 La Commission peut constituer des Groupes produits afin de se charger d'int�r�ts ou questions sp�cifiques.

La Commission est tenue de pr�senter un rapport sur ses activit�s dans le courant de l'ann�e � l'Assembl�e g�n�rale. La Commission est tenue de pr�senter chaque ann�e un programme de travail � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

La r�partition des voix et la majorit� requise pour l'adoption des r�solutions sont fix�es par les r�glements.

Le Directeur ex�cutif a le droit de participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT. Article 20

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21

Des Groupes produits permanents ou temporaires peuvent �tre cr��s par la Commission pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

Dans le cadre des fonctions qui leur sont attribu�es, les Groupes produits organisent leur travail � leur propre discr�tion, sous r�serve des limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale ou la Commission.

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres du Groupe produits, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

Chaque Groupe produits �lit son propre Pr�sident pour une p�riode de deux ans. Le Pr�sident est r��ligible. L'adoption de r�solutions est fix�e dans les r�glements.

IV. R�glements et langues de travail

Article 22

Le fonctionnement d�taill� d'EUROVENT peut, le cas �ch�ant, �tre d�termin� dans des r�glements.

Article 26

La langue de travail d'EUROVENT est l'anglais. Tous les documents de travail, les notifications, les ordres du jour et la correspondance doivent �tre �tablis au moins en anglais et peuvent, en outre, �galement �tre i �labor�s en fran�ais � des fins administratives officielles.

V. EXERCICE

Article 27

L'exercice comptable d'EUROVENT couvre l'ann�e civile.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Les pr�sents statuts remplacent les statuts d'EUROVENT �tablis en date du 7 novembre 2006, du 28 mai 2005, du 29 septembre 1999, du 7 juin 1997, du 13 novembre 1991, du 31 mai 1968, de juin 1963 et par la convention d'avril 1959. Ils remplacent aussi les statuts de Cecomaf �tablis en octobre 1976.

Ces statuts entrent en vigueur suite � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale tenue le 28.05.2010 et leur publication au Moniteur belge.exte

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St~e0-M(VlLI- G 'CIL�L-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011

�� MOD 2.2

Volet El Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

2 JUN 0 Greffe

1110,111.11.1111111111

R�s a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination

(en entier) : European Committee of Air Handling and Refrigeration

Equipment Industries

(en abr�g�) : EUROVENT

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

" Si�ge : Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : - PV de l'AG du 30/05/2009 : Composition du conseil d'administration PV de 1'AG du 28/05/2011: Composition du conseil d'administration:

L'assembl�e proc�de aux elections et nominations des administrateurs suivants pour la periode 2011-2013: "

Pr�sident 2011

Carlo Grossi, n� � Lecco (Italie) le 16 janvier 1956, industriel, demeurant Via Bellombra 26, 40136, 40136 Bologna, Italie, de nationalit� Italienne

Vice-Pr�sidents

Christian Peter Herten, n� � Gelsenkirchen, Allemagne le 14 f�vrier 1965, industriel, demeurant Angermunder Strasse 92, 40489 D�sseldorf, Allemagne, de nationalit� allemande

Stefaan Sonjeau, n� � Dendermonde, Belgique le 4 novembre 1968, marketing manager, demeurant 4 rue Garibaldi, 69006 Lyon, France, de nationalit� Fran�aise

Alex Rasmussen, n� � Sonderborg, Denmark le 29 novembre 1948, managing director, demeurant B�lowsgade 45 A, 8000 Aarhus, Denmark, de nationalit� Danoise

Javier Fernandes de Bordons, n� � Madrid, Espagne le 8 mars 1964, industriel, demeurant Avda. Papa Negro

131 A, 28043 Madrid, Espagne, de nationalit� Espagnole

"

Naci Sahin, n� � Malatya, Turquie le 17 f�vrier 1958, directeur de societ�, demeurant Yenishir Mahallesi, Baraj . Yolu Caddesi, Duman Sokak, 7000A Sitesii, N� 50/709, Atasehir, Istanbul, Turquie, de nationalit� Turque

Laurent Legay, n� � Velizy-Villacoublay,France le 8 juillet 1972, marketing manager, demeurant 4 rue Garibaldi, 69006 Lyon, France, de nationalit� Fran�aise

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

Sont �galement nomm�s administrateurs mais sans droit de vote

Felix Van Eyken, n� � Leuven Ie 8 juillet 1957, enploy�, demeurant 's Hertogenlaan 2 3000 Leuven, Belgique, de nationalit� Belge

Administrateurs sortant :

Didier Da Costa, n� � Lyon, France le 9 f�vrier 1963, vice president operations, demeurant 21 rue de Nuits, 69004 Lyon, France, de nationalit�

Georg Mager, n� � Wipperfurth, Allemagne le 3 juillet 1948, directeur de societ�, demeurant Pluvierlaan 18, 1933 Sterrebeek, Belgique, de nationalit� Allemande

vAt.-1 L.-tut~J S~ cvc�rztnvLL: Gtllrl~lft~

R�serv�

au

�%Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOE} 2.2

Vo et B .

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Modifications des statuts par l'Assembl�e g�n�rale Eurovent royal ni d'acte authentique

du 28 mai 2010 ne n�cessitant pas d'arr�t�

BRUXELLES

08-05 2Un

Greffe

N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination

(en entier) : European Committee of Air Hnadling and Refrigeration

Equipment industries

(en abr�g�) : Eurovent

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

EUROVENT

STATUTS

Adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale le 7 juin 1997

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 29 septembre 1999

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2005

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 7 novembre 2006

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2010

I. NOM, SI�GE SOCIAL ET OBJET

Article 1

Une association internationale repr�sentant des associations de l'Union europ�enne et des pays tiers a �t�' cr��e sous le nom de � European Committee of Air Handling and Refrigeration Equipment Manufacturers �, en: abr�g� EUROVENT

EUROVENT poursuit les activit�s des associations EUROVENT et CECOMAF et succ�de � tous les droits; et obligations de ces deux associations.

L'association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les clauses de l'article III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au Diamant Building, Boulevard Reyers, 80 B-1030 Bruxelles

Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e" g�n�rale, publi�e dans les annexes du Moniteur belge

Article 3

III flhI 111H III II HI fl11 HI ID II

*11081439"

R M.

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rNOD 2.2

EUROVENT est une association sans but lucratif. EUROVENT a pour objet l'�tude principalement d'un point de vue scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel de questions d'int�r�t commun relatives � la climatisation, au traitement de l'air, au chauffage, � la ventilation, au refroidissement et aux industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s. Son but est plus particuli�rement :

3.1 de repr�senter et de promouvoir la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, et le refroidissement dans des conditions d'efficacit� et de respect de l'environnement, ainsi que les industries

d'�quipements rattach�es � ces activit�s et de sauvegarder si cela s'av�re opportun les int�r�ts

supranationaux des membres, en particulier par :

- des �changes d'informations et d'exp�riences sur des questions importantes pour le secteur.

- le d�veloppement d'activit�s conjointes techniques et �conomiques afin de garantir un niveau de

concurrence honn�te ;

- la coop�ration avec des associations similaires europ�ennes et internationales dans le monde entier.

3.2 de repr�senter et de promouvoir les int�r�ts communs �conomiques, techniques et politiques des ses membres devant la Commission europ�enne, le Parlement europ�en et autres organismes europ�ens et internationaux. Ces int�r�ts sont importants pour les secteurs d'activit�s repr�sent�s par EUROVENT

3.3 de coop�rer avec les associations professionnelles en vue d'�tudier des questions �conomiques et techniques communes.

3.4 de faire en sorte que l'association d�veloppe les activit�s suivantes en vue d'atteindre les objectifs �nonc�s :

3.4.1 Am�liorer les contacts et les �changes d'informations ainsi que la coop�ration utile parmi les membres en organisant des r�unions, comit�s et groupes produits.

3.4.2. Renforcer les contacts et l'�change d'informations ainsi que la coop�ration utile avec d'autres organisations europ�ennes et internationales qui partagent des int�r�ts communs.

3.4.3. Pr�parer et �laborer des propositions �conomiquement viables et soutenues sur le plan scientifique en rapport avec des questions g�n�rales auxquelles sont confront�s la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s au niveau europ�en et international, avec le soutien des membres et autres parties int�ress�es et en coop�ration avec celles-ci.

3.4.4. Apporter un soutien moral ou autres formes de soutien � diverses initiatives prises au niveau europ�en ou international susceptibles de favoriser et de promouvoir le d�veloppement de la climatisation, du traitement de l'air, du chauffage, de la ventilation, du refroidissement et des industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.4.5. Informer les membres sur les questions importantes pour la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.4.6. Organiser, au profit des membres, des plans d'action et des activit�s, tels qu'approuv�s par le Conseil d'administration ou l'Assembl�e g�n�rale

3.4.7. Promouvoir et soutenir le d�veloppement de programmes de certification de produits pour la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et le mat�riel connexe.

3.4.8. Promouvoir la recherche pr�normative coop�rative et la participation aux activit�s de normalisation europ�enne et internationale

3.4.9. Publier des guides et manuels techniques concernant la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.5. L'association et les activit�s que d�veloppe l'association se conforment � la Loi sur la concurrence.

ll. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association regroupe des associations nationales et des membres correspondants.

Article 5

5.1 Toute association nationale l�galement constitu�e qui repr�sente les entreprises actives dans la climatisation, le traitement de l'air, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s de l'espace �conomique europ�en et de la Turquie peuvent devenir membre d'Euroveni.

5.2 L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de s'�tendre aux pays qui pourraient se joindre � EUROVENT.

5.3 Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres, chacune d'elles devra �tre repr�sent�e individuellement dans la d�l�gation nationale de son pays.

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MOD 2.2

5.4 Dans fes pays o� if n'y a aucune association nationale ou lorsqu'�ventuellement une association nationale ne souhaite pas �tre membre d'EUROVENT, les entreprises individuelles actives dans la climatisation, le traitement de fair, le chauffage, la ventilation, le refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s peut demander le statut de � membre correspondant �.

5.5 Les membres correspondants d'un m�me pays sont encourag�s � mettre en place une association nationale. Tant qu'une telle association n'a pas �t� cr��e, chaque entreprise doit �tre repr�sent�e individuellement au sein de fa d�l�gation nationale de son pays.

5,6 Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident et transmises par le Secr�tariat g�n�ral.

5.7 L'Assembl�e g�n�rale est le seul organe habilit� � statuer sur les demandes d'adh�sion.

5,8 Les membres et membres correspondants s'engagent � promouvoir les objectifs de l'association et � respecter et � mettre en Suvre toute d�cision prise en conformit� avec tes pr�sents statuts:

5.9 Les membres et membres correspondants peuvent notifier leur retrait de l'association en envoyant une lettre recommand�e au Conseil d'administration � t'adresse du Secr�tariat g�n�rai. Le retrait prend effet � la fin de l'ann�e suivant celle dans laquelle est notifi� le retrait.

Le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son retrait. Un membre d�missionnaire ne peut exercer aucun droit sur les actifs d'EUROVENT.

5.10 Le membre ou le membre correspondant peut aussi �tre r�voqu� si l'Assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre lorsque les actes de .ce dernier enfreignent les statuts (dans ce cas, le membre peut soumettre son cas � examen) ou si l'association membre ou membre correspondante cesse d'exister. Dans tous les cas, le membre en question est oblig� de respecter ses engagements avant son exclusion

Article 6

6.1 Les membres payent une cotisation annuelle d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale suite � une proposition du Conseil d'administration.

6.2 Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment aux dispositions de l'article 9.3 des pr�sents statuts.

6.3 Les cotisations pour les associations de chaque pays sont bas�es sur les coefficients d�finis par l'Assembl�e g�n�rale et refl�tent la taille du march� telle qu'exprim�e par le PIB (Produit int�rieur brut) de chaque pays.

6.4 Les cotisations � payer par un membre correspondant sont fix�es � 25 % des cotisations pour son pays. (Aucun droit de vote n'est attribu� aux membres correspondants, sauf lorsqu'il y a quatre membres correspondants pour un pays ; dans ce cas ces quatre membres peuvent exercer les droits de vote attribu�s au pays concern�).

6,5 Les projets relatifs � des �quipements sp�cifiques sont financ�s par les contributions des membres participants.

6,6 Les frais d'adh�sion et les frais sp�cifiques sont payables au plus tard le 15 f�vrier de chaque ann�e. III. Structure

Article 7

La structure d'EUROVENT comprend :

1. l'Assembl�e g�n�rale

2.1e Pr�sident et le(s) vice-pr�sident(s)

3. ie Conseil d'administration

4. le Secr�tariat g�n�ral

5. la Direction g�n�rale ou Comit� ex�cutif

111.1. L'assembl�e g�n�rale

Article 8

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e comme suit :

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MOD 2.2

- Un repr�sentant d�sign� par chaque association nationale membre

- Un repr�sentant d�sign� par chaque membre correspondant

- D'office : le Pr�sident d�sign� de l'Assembl�e g�n�rale et le Secr�taire g�n�ral appel�s � r�diger les

ordres du jour et les proc�s-verbaux

Le repr�sentant d�sign� par chaque association membre doit �tre nomm� par �crit par l'association membre et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que son association nationale informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

Le repr�sentant d�sign� d'un membre correspondant doit �tre nomm� par �crit par le membre corresp�ndant et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que sa soci�t� informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

8.2 Sont en droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale :

- Les membres d'EUROVENT

- Le Directeur ex�cutif

- Le Secr�taire g�n�ral ou le directeur des associations membres

Les associations membres (nationales) peuvent inviter des repr�sentants de leurs entreprises membres � participer � la partie publique de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut convier des invit�s � l'Assembl�e g�n�rale.

8.3 Les voix sont attribu�es par pays ; s'il ya plus d'une association membre d'un pays, fes voix seront r�parties de mani�re �gale entre les associations. Lorsqu'il y a quatre membres correspondants pour un pays donn�, ils peuvent exercer leur droit de vote ou partager une voix.

Une association peut �tre d�sign�e en tant que mandataire par une autre association apr�s avoir en avoir inform� le Secr�tariat g�n�ral par �crit. Une association peut exercer un maximum de deux mandats.

Article 9

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est pleinement habilit�e � prendre toutes les mesures n�cessaires en vue de permettre � l'association d'atteindre ses objectifs.

9.2 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions contenues dans les pr�sents statuts.

9.3 L'Assembl�e g�n�rale est responsable de ce qui suit :

a) approuver les budgets et les comptes

b) �lire (et r�voquer) un pr�sident et jusqu'� six vice-pr�sidents et d�terminer leur ordre de pr�s�ance

c) nommer un commissaire pour un mandat de deux ans

d) nommer et licencier des membres du personnel

e) examiner tes plans d'action annuels propos�s

f) approuver les comptes annuels de l'exercice �coul�, adopter le budget et d�terminer le montant des cotisations.

g) d�cider des demandes d'adh�sion

h) modifier les pr�sents statuts et modifier les r�glements destin�s � assurer le bon fonctionnement d'EUROVENT

i) proc�der � l'exclusion des membres et dissoudre l'association.

9.4 L'Assembl�e g�n�rale a comme t�che principale d'assurer la conduite politique, �conomique et technique de l'association.

9,5 L'Assembl�e g�n�rale a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Pr�sident, au Conseil, au Secr�taire g�n�ral ou au directeur ex�cutif moyennant le respect des limites et conditions fix�es par l'Assembl�e g�n�rale et pour une p�riode sp�cifique.

Article 10

10.1 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident.

10.2 Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et le projet d'ordre du jour sont envoy�s par le Secr�taire g�n�ral au nom du Pr�sident au moins six semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation doit indiquer l'heure, la date et le lieu o� se tient l'Assembl�e et comporte un projet d'ordre du jour. Si les demandes de faire figurer un point suppl�mentaire � l'ordre du sont soumises trois semaines

M002.2

avant la r�union, ces points doivent figurer � l'ordre du jour qui est distribu� deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

10.3 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25 % des voix. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut statuer que si les 2/3 des votes sont repr�sent�es.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale sera d�ment habilit�e � statuer ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

12.1 Outre les circonstances exceptionnelles mentionn�es dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ; tous les membres sont inform�s de ces r�solutions.

12,2 Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point ne figurant ne pas � l'ordre du jour. Si tous tes membres sont pr�sents, l'Assembl�e g�n�rale peut ajouter des points � l'ordre du jour et d�cider de ces points lors de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

12.3 Le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale contient les r�solutions et est r�dig� par le Secr�taire g�n�ral. Le proc�s-verbal sera distribu� avec une copie de la liste de pr�sence sign�e aux associations membres et aux membres correspondants dans les deux mois suivant la date de l'Assembl�e. Le proc�s-verbal

e et la liste de pr�sence sign�e seront d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

111.2. LE PR�SIDENT ET LES VICE-PR�SIDENTS

e Article 13

13,1 Le Pr�sident doit �tre pr�sent� par une association nationale.

13.2 Le Pr�sident est responsable de l'Assembl�e g�n�rale.

13,3 Le Pr�sident dispose des pouvoirs suivants :

13.1.1 assurer l'ex�cution ad�quate des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

13.1.2 superviser le travail et les activit�s du personnel d'EUROVENT ;

13.1.3 organiser et pr�sider les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration ; et assurer la pr�paration ad�quate de ces r�unions.

13.1.4 nommer les personnes appel�es � remplacer les vice-pr�sidents ou le Secr�taire g�n�ral ou le directeur ex�cutif, au cas o� ces personnes ne peuvent exercer leurs fonctions pour quelque raison que ce soit, jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

v

D 13,4 Le Pr�sident n'a pas droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'il est pr�sident d'EUROVENT.

13,5 Le Pr�sident a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un vice-pr�sident compte tenu des limites et conditions � fixer par lui et pour une p�riode sp�cifique.

13,6 Sauf s'il en est dispos� autrement, tous les documents engageant l'association doivent �tre sign�s par le Pr�sident, qui n'est pas tenu de fournir la preuve � un tiers de son pouvoir de signature.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale �lit jusqu'� six vice-pr�sidents et �tablit leur ordre d� pr�s�ance et leurs fonctions. Un vice-pr�sident doit remplir les fonctions de commissaire pour EUROVENT (article. 9.3).

Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident doivent �tre pr�sent�s par et appartenir aux associations de diff�rents pays.

Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

r

MOD 2.2

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Les vice-pr�sidents sont �lus pour la m�me p�riode que re Pr�sident (deux ans).

Les vice-pr�sidents sont en droit d'assister d'office � toutes les r�unions d'EUROVENT, � titre consultatif, mais ne peuvent pas voter en qualit� de vice-pr�sidents d'EUROVENT.

111.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil comprend :

- le Pr�sident �lu (voix pr�pond�rante)

- jusqu'� six vice-pr�sidents �lus (avec chacun un droit de vote)

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Le mandat des membres du Conseil d'administration peut �tre renouvel� cinq fois.

Si un poste est devenu vacant au cours d'un mandat, un membre temporaire du Conseil d'administration peut �tre nomm� par celui-ci. Dans ce cas, le membre temporaire exerce le mandat du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du Conseil ne participant pas, sans justification valable, � deux r�unions subs�quentes du Conseil est exclu automatiquement.

Article 16

Le Conseil d'administration se r�unit � la demande du Pr�sident.

Le Conseil est seulement d�ment habilit� � voter si la moiti� des membres sont pr�sents.

Article 17

Le Conseil d'administration est charg� de l'ensemble de la gestion et est investi de tous les pouvoirs administratifs � l'exception des t�ches relevant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion quotidienne � son Pr�sident. � un vice-pr�sident ou � une personne d�sign�e � cet effet. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et sp�cifiques � un ou plusieurs individus dont il est en derni�re instance responsable.

Le Conseil d'administration coordonne les activit�s de l'association.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil et veille � ce que les d�cisions prises soient mises en ouvre ; il repr�sente l'association aupr�s d'autres organisations. Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil d'administration sont responsables devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident sont juridiquement responsables de toutes les actions en justice entreprises et, par cons�quent, sont d�sign�s aux fins d'intervenir pour l'Association sur le plan juridique en tant que demandeur et d�fendeur.

Le Conseil d'administration est responsable de la gestion d'EUROVENT.

Le Conseil �labore le rapport annuel, les propositions budg�taires et les propositions de plans d'action ; il les soumet pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration prend ses r�solutions � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

Toute action judiciaire �ventuelle (introduite par ou contre l'association) sera engag�e par Le Conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident ou le vice-pr�sident d�sign� par lui aux fins de se charger de ces questions.

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MOD z.2

111.4. SECR�TARIAT G�N�RAL

Article 18

Le Secr�tariat g�n�ral est dirig� par le Secr�taire g�n�ral.

Le Secr�taire.g�n�ral est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral s'acquitte de t�ches sp�cifiques sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT, suivant les grandes lignes strat�giques �tablies par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral veille au bon fonctionnement des services administratifs d'EUROVENT. Il pr�pare les projets d'ordre du jour pour l'Assembl�e g�n�rale, les r�unions du Conseil d'administration et r�dige le projet de proc�s-verbal ; il distribue et d�pose les proc�s-verbaux de ces r�unions.

Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la collecte annuelle des cotisations des associations membres et membres correspondants, telle que d�finies par l'Assembl�e g�n�rale ; il effectue les paiements autoris�s et garde les livres comme il se doit.

Le Secr�taire g�n�ral pr�pare et r�dige le projet de proc�s-verbal des r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, ou participe � son �laboration.

Le Secr�taire g�n�ral est habilit� � participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT.

Il doit �tre inform� de toute d�cision prise par le Conseil d'administration ou un Groupe produits et informe ie Pr�sident de cette d�cision.

Tous les documents officiels li�s aux activit�s d'EUROVENT doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral.

L'adresse administrative officielle d'EUROVENT doit �tre le Bureau du Secr�tariat g�n�ral.

111.5. DIRECTION EX�CUTIVE

Article 19

La Direction ex�cutive est assum�e par le Directeur ex�cutif.

Le Directeur ex�cutif est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Directeur ex�cutif assume des t�ches sp�cifiques, sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT.

Le Directeur ex�cutif a le droit de participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT. Article 20

Une Commission permanente est constitu�e pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

La Commission organise ses travaux � sa propre discr�tion dans les limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres de la Commission, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

La Commission peut constituer des Groupes produits afin de se charger d'int�r�ts ou questions sp�cifiques.

La Commission est tenue de pr�senter un rapport sur ses activit�s dans le courant de l'ann�e � l'Assembl�e g�n�rale. La Commission est tenue de pr�senter chaque ann�e un programme de travail � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

La r�partition des voix et la majorit� requise pour l'adoption des r�solutions sont fix�es par les r�glements. Article 21

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Des Groupes produits permanents ou temporaires peuvent �tre cr��s par la Commission pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

Dans le cadre des fonctions qui leur sont attribu�es, les Groupes produits organisent leur travail � leur propre discr�tion, sous r�serve des limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale ou la Commission.

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres du Groupe produits, aux associations nationales et au Secr�tariat g�n�ral.

Chaque Groupe produits �lit son propre Pr�sident pour une p�riode de deux ans. Le Pr�sident est r��ligible. L'adoption de r�solutions est fix�e dans les r�glements.

IV. R�glements et langues de travail

Article 22

Le fonctionnement d�taill� d'EUROVENT peut, le cas �ch�ant, �tre d�termin� dans des r�glements.

Article 26

La langue de travail d'EUROVENT est l'anglais. Tous les documents de travail, les notifications, les ordres du jour et la correspondance doivent �tre �tablis au moins en anglais et peuvent, en outre, �galement �tre �labor�s en fran�ais � des fins administratives officielles.

V. EXERCICE

Article 27

L'exercice comptable d'EUROVENT couvre l'ann�e civile.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Les pr�sents statuts remplacent les statuts d'EUROVENT �tablis en date du 7 novembre 2006, du 28 mai 2005, du 29 septembre 1999, du 7 juin 1997, du 13 novembre 1991, du 31 mai 1968, de juin 1963 et par la convention d'avril 1959. lls remplacent aussi les statuts de Cecomaf �tablis en octobre 1976.

Ces statuts entrent en vigueur suite � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale tenue le 28.05.2010 et leur publication au Moniteur belge.exte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet .B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 464.434.317

D�nomination

(en entier) : European Committee of Air Handiing and Refrigeration

Equipment Industries

(en abr�g�) : EUROVENT

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bld. Reyers 80, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte :

PV de l'AG du 29/0512015 :

- Modifications des status par l'Assembl�e G�n�rale Eurovent du 1 juin 2012 ne n�cessitant pas d'arr�t� royal ni d'acte authentique.Composition du conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

EUROVENT-STATUTS

Adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale le 7 juin 1997

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 29 septembre 1999

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2005

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 07 novembre 2006

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 28 mai 2010

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 27 mai 2011

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le ler juin 2012

Modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale le 29 mai 2015

I. NOM, SI�GE SOCIAL ET OBJET

Article 1

Une association internationale repr�sentant des associations de l'Union europ�enne et des pays tiers a �t� cr��e sous le nom de � European Committee of Heating, Ventilation, Air Conditioning and Refrigeration Manufacturers �, en abr�g� EUROVENT.

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MOD 2.2

EUROVENT poursuit les activit�s des associations EUROVENT et CECOMAF, et succ�de � tous Ies droits et obligations de ces deux associations.

L'association est une association internationale sans but lucratif, r�gie par les clauses de l'article III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au Diamant Building, Bd A. Reyers Ln 80, 1030 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� � tout autre endroit en Belgique sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, publi�e dans les annexes du Moniteur belge.

Article 3

EUROVENT est une association sans but lucratif EUROVENT a pour objet l'�tude - principalement d'un point de vue scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel - de questions d'int�r�t commun pour Ies fabricants de syst�mes de chauffage, de ventilation, de climatisation et de refroidissement et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s. Son but est plus particuli�rement :

3.I de repr�senter et de promouvoir le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air dans des conditions d'efficacit� et de respect de l'environnement, ainsi que Ies industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s, et de sauvegarder si cela s'av�re opportun les int�r�ts supranationaux des membres, en particulier par :

-des �changes d'informations et d'exp�riences sur des questions importantes pour le secteur ;

-le d�veloppement d'activit�s conjointes techniques et �conomiques afin de garantir un niveau de concurrence honn�te ;

-la coop�ration avec des associations similaires europ�ennes et internationales dans le monde entier.

3.2 de repr�senter et de promouvoir les int�r�ts communs �conomiques, techniques et politiques de ses membres devant la Commission europ�enne, le Parlement europ�en et autres organismes europ�ens et internationaux. Ces int�r�ts sont importants pour les secteurs d'activit� repr�sent�s par EUROVENT.

3.3 de coop�rer avec les associations professionnelles en vue d'�tudier des questions �conomiques et techniques communes.

3.4 de faire en sorte que l'association d�veloppe les activit�s suivantes en vue d'atteindre les objectifs �nonc�s

3.4.1 Am�liorer les contacts et les �changes d'informations ainsi que la coop�ration utile parmi les membres en organisant des r�unions, des comit�s, des groupes produits et des groupes th�matiques.

3.4.2 Renforcer les contacts et l'�change d'informations ainsi que la coop�ration utile avec d'autres organisations europ�ennes et internationales qui partagent des int�r�ts communs.

3.4.3 Pr�parer et �laborer des propositions �conomiquement viables et soutenues sur le plan scientifique en rapport avec des questions g�n�rales auxquelles sont confront�s le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s au niveau europ�en et international, avec le soutien des membres et antres parties int�ress�es et en coop�ration avec celles-ci,

3.4.4 Apporter un soutien moral ou autres formes de soutien � diverses initiatives prises au niveau europ�en ou international susceptibles de favoriser et de promouvoir le d�veloppement du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du refroidissement, du traitement de l'air et des industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

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MOO 2,2

3.4.5 Informer les membres sur Ies questions importantes pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.4.6 Organiser, au profit des membres, des plans d'action et des activit�s, tels qu'approuv�s par le Conseil d'administration et/ou l'Assembl�e g�n�rale.

3.4.7 Promouvoir et soutenir le d�veloppement d'activit�s valorisant le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries rattach�es, pouvant inclure, sans toutefois s'y limiter, des programmes de certification de performance de produits pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et le mat�riel connexe.

3.4.8 Promouvoir la recherche pr�normative coop�rative et la participation aux activit�s de normalisation europ�enne et internationale.

3.4.9 Publier des guides et manuels techniques concernant le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s.

3.5 L'association et les activit�s que d�veloppe l'association se conforment � la Loi sur la concurrence.

H. MEMBRES

Article 4

L'association regroupe des associations nationales (ci-apr�s d�nomm�es � les membres �), des � membres correspondants � et des � membres associ�s �.

Article 5

5.1 Toute association nationale l�galement constitu�e qui repr�sente des entreprises manufacturi�res actives dans le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et Ies industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s en Europe, en Turquie et dans la Communaut� des �tats Ind�pendants (CEI) peut devenir membre d'Enrovent. Les fabricants appartenant � un membre d'Eurovent sont automatiquement affili�s � Enrayent � travers Ieur association nationale. � titre individuel, ils sont d�nomm�s � affili�s � ou � fabricants affili�s �.

5.2 L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'�tendre la liste des pays ou des r�gions g�ographiques qui pourraient se joindre � EUROVENT.

5.3 Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres, chacune d'elles devra �tre repr�sent�e individuellement dans la d�l�gation nationale de son pays.

5.4 Toute association internationale ou organisation nationale l�galement constitu�e qui est active dans le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s en Europe, en Turquie et dans la Communaut� des �tats ind�pendants (CEI) peut devenir membre associ� d'EUROVENT.

5.5 Dans les pays o� il n'y a aucune association nationale ou lorsqu'une association nationale susceptible de devenir membre d'EUROVENT ne le souhaite pas, les entreprises individuelles actives dans le chauffage, la ventilation, la climatisation, le refroidissement, le traitement de l'air et les industries d'�quipements rattach�es � ces activit�s peuvent demander le statut de � membre correspondant �.

5.6 Les membres correspondants d'un m�me pays sont encourag�s � mettre en place une association nationale. Tant qu'une telle association n'a pas �t� cr��e, chaque entreprise doit �tre repr�sent�e individuellement au sein de la d�l�gation nationale de son pays.

5.7 Les demandes d'adh�sion au titre de membre associ� ou de membre correspondant doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident et transmises par le Secr�tariat g�n�rai.

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e

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

5.8 L'Assembl�e g�n�rale et la Commission sont les seuls organes habilit�s � statuer sur les demandes d'adh�sion.

5.9 Les membres, les membres associ�s et Ies membres correspondants s'engagent � promouvoir les objectifs de l'association et � respecter et � mettre en oeuvre toute d�cision prise en conformit� avec les pr�sents statuts.

5.10 Les membres, les membres associ�s et les membres correspondants peuvent notifier leur retrait de l'association en envoyant une lettre recommand�e au Conseil d'administration � l'adresse du Secr�tariat g�n�ral. Le retrait prend effet � la fin de l'ann�e suivant celle dans laquelle est notifi� le retrait.

Le membre en question est tenu de respecter ses engagements avant son retrait. Un membre d�missionnaire ne peut exercer aucun droit sur les actifs d'EUROVENT.

5.11 Le membre, le membre associ� ou le membre correspondant peut aussi �tre r�voqu� si l'Assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre au motif que ses actes enfreignent les statuts (dans ce cas, le membre peut soumettre son cas � examen) ou si le membre, le membre associ� ou le membre correspondant cesse d'exister. Dans tous les cas, le membre en question est tenu de respecter ses engagements avant son exclusion.

Article 6

6.1 Les membres payent une cotisation annuelle d�termin�e par I'Assembl�e g�n�rale suite � une proposition du Conseil d'administration.

6.2 Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment aux dispositions de I'article 9.3 des pr�sents statuts.

6.3 Les cotisations pour les associations de chaque pays sont bas�es sur les coefficients d�finis par l'Assembl�e g�n�rale et refl�tent la taille du march� telle qu'exprim�e par le PIB (Produit int�rieur brut) de chaque pays.

6.4 Les crit�res applicables aux cotisations � payer par un membre associ� ou correspondant sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale,

6.5 Les projets sp�ciaux et les activit�s des groupes th�matiques doivent �tre financ�s par les contributions des membres participant � ces projets.

6.6 Les frais d'adh�sion et les frais sp�cifiques sont payables au plus tard le 15 f�vrier de chaque ann�e. Si un membre ne paie pas ses frais d'adh�sion avant la fin du mois de f�vrier, il ne poss�de aucun droit de vote concernant les activit�s de l'association tant que ses obligations de cotisation n'ont pas �t� remplies. Si les frais dus n'ont pas �t� r�ceptionn�s � la fm du mois d'avril, le Secr�tariat g�n�ral proposera � l'Assembl�e g�n�rale d'exclure le membre en question.

III Structure

Article 7

La structure d'EUROVENT comprend

1. l'Assembl�e g�n�rale

2.1e Pr�sident et le(s) vice-pr�sident(s)

3.1e Conseil d'administration

4.1e Secr�tariat g�n�ral

5. la Commission

111.1 Assembl�e g�n�rale

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MOD 22

Article 8

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e comme suit :

- un repr�sentant d�sign� par chaque membre

- un repr�sentant d�sign� par chaque membre correspondant

- un repr�sentant d�sign� par chaque membre associ�

- d'office ; le Pr�sident d�sign� de l'Assembl�e g�n�rale et le Secr�taire g�n�ral appel�s � r�diger les ordres du jour et les proc�s-verbaux

Le repr�sentant d�sign� par chaque membre doit �tre nomm� par �crit par l'association membre et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que son association nationale informe le

Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

Le repr�sentant d�sign� d'un membre correspondant doit �tre nomm� par �crit par le membre correspondant et reste membre de I'AssembI�e g�n�rale jusqu'� ce que sa soci�t� informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

Le repr�sentant d�sign� d'un membre associ� doit �tre nomm� par �crit par le membre associ� et reste membre de l'Assembl�e g�n�rale jusqu'� ce que son association informe le Secr�tariat g�n�ral de la nomination d'un nouveau repr�sentant d�sign�.

8.2 Sont en droit d'assister � I'AssembI�e g�n�rale :

-les membres du Conseil d'administration d'EUROVENT

-le Secr�taire g�n�ral ou le directeur des associations membres nationales

-le personnel d'Eurovent

-les repr�sentants d�sign�s des membres correspondants

-les repr�sentants d�sign�s des membres associ�s

-les Pr�sidents, les Secr�taires et, le cas �ch�ant, les chefs de projet des groupes produits et des groupes th�matiques.

Les membres peuvent inviter des repr�sentants de leurs entreprises membres � participer � la partie publique de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral peuvent convier des invit�s � l'Assembl�e g�n�rale,

8.3 Les voix sont attribu�es aux membres par pays. S'il y a plus d'un membre pour un pays, les voix du pays seront r�parties de mani�re �gale entre ces membres, En pr�sence d'au moins quatre membres correspondants pour un pays donn�, ceux-ci peuvent exercer leur droit de vote ou partager une voix.

Un membre peut �tre d�sign� en tant que mandataire par un autre membre apr�s en avoir inform� le Secr�tariat g�n�ral par �crit. Un membre peut exercer un maximum de deux mandats.

8.4 Les membres associ�s ne poss�dent aucun droit de vote au sein de l'Assembl�e g�n�rale, Article 9

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est pleinement habilit�e � prendre toutes les mesures n�cessaires en vue de permettre � l'association d'atteindre ses objectifs.

9,2 L'Assembl�e g�n�rale est responsable de ce qui suit :

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Moo2.2

a. Approuver les budgets et les comptes

b. �lire (et r�voquer) un Pr�sident et jusqu'� huit vice-pr�sidents, et d�terminer leur ordre de pr�s�ance

c. Nommer deux commissaires pour un mandat de deux ans

d. Nommer et licencier le Secr�taire g�n�ral et Ies membres du personnel

e. Examiner Ies activit�s du pr�c�dent plan d'action, en particulier Ies activit�s des groupes produits et des groupes th�matiques

f. Examiner Ies plans d'action annuels propos�s

g. Approuver les comptes annuels de l'exercice �coul�, adopter le budget et d�terminer le montant des cotisations

h. Statuer sur les demandes d'adh�sion

i. Modifier les pr�sents statuts et les r�glements destin�s � assurer le bon fonctionnement d'EUROVENT

j. Proc�der � l'exclusion des membres et dissoudre l'association

9.3 L'Assembl�e g�n�rale a comme t�che principale d'assurer la conduite politique, �conomique et technique de I'association.

9.4 L'Assembl�e g�n�rale a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs au Pr�sident, au Conseil ou au Secr�taire g�n�ral moyennant le respect des limites et conditions fix�es par I'Assembl�e g�n�rale et pour une p�riode sp�cifique.

Article 10

10.1 L'AssembI�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident.

10.2 Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale et le projet d'ordre du jour sont envoy�s par le Secr�taire g�n�ral au nom du Pr�sident au moins six semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

La convocation doit indiquer l'heure, la date et le Iieu o� se tient l'Assembl�e, et comporter le projet d'ordre du jour. Si les demandes de faire figurer des points suppl�mentaires au projet d'ordre du jour sont soumises trois semaines avant I'AssembI�e, ces points doivent figurer au projet d'ordre du jour actualis�, qui est distribu� deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

10.3 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 35 % des voix, Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut statuer que si les 2/3 des voix sont repr�sent�es.

Article 11

L'AssembI�e g�n�rale sera d�ment habilit�e � statuer ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

12.1 Outre les circonstances exceptionnelles mentionn�es dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tous Ies membres sont inform�s de ces r�solutions.

12.2 Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point ne figurant pas � I'ordre du jour. Si tous les membres sont pr�sents, I'AssembI�e g�n�rale peut ajouter des points � l'ordre du jour et d�cider de ces points Iors de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

12.3 Le projet de proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale contient les r�solutions et est r�dig� par le Secr�taire g�n�ral. Le projet de proc�s-verbal sera distribu� avec une copie de la liste de pr�sence

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MoD2.2

sign�e aux membres, aux membres associ�s et aux membres correspondants dans les deux mois suivant la date de l'Assembl�e. Le proc�s-verbal et la liste de pr�sence sign�e seront d�pos�s au Bureau d'EUROVENT.

III.2 LE PR�SIDENT ET LES VICE-PR�SIDENTS

Article 13

13.1 Le Pr�sident doit �tre pr�sent� par un membre.

13.2 Le Pr�sident est responsable devant l'Assembl�e g�n�rale.

13.3 Le Pr�sident dispose des pouvoirs suivants :

13.1.1 Assurer l'ex�cution ad�quate des d�cisions prises par I'AssembI�e g�n�rale

13.12 Superviser le travail et les activit�s du personnel d'EUROVENT

13,1,3 Organiser et pr�sider Ies r�unions de I'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, et assurer la pr�paration ad�quate de ces r�unions

13.1.4 Nommer les personnes appel�es � remplacer les vice-pr�sidents ou le Secr�taire g�n�ral, au cas o� ces personnes ne peuvent exercer leurs fonctions pour quelque raison que ce soit, jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale

13.4 Le Pr�sident n'a pas droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale lorsqu'il est pr�sident d'EUROVENT.

13,5 Le Pr�sident a le droit de d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un vice-pr�sident compte tenu des limites et conditions � fixer par lui et pour une p�riode sp�cifique.

13.6 Sauf s'iI en est dispos� autrement, tous les documents engageant l'association doivent �tre sign�s parle Pr�sident, qui n'est pas tenu de fournir la preuve � un tiers de son pouvoir de signature.

Article 14

14.1 L'Assembl�e g�n�rale �lit jusqu'� huit vice-pr�sidents, et �tablit leur ordre de pr�s�ance et leurs fonctions. Un vice-pr�sident doit remplir les fonctions de commissaire pour EUROVENT (art. 9.3).

14.2 Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident doivent �tre pr�sent�s par et appartenir aux associations de diff�rents pays.

14.3 Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par le premier vice-pr�sident ou par un autre vice-pr�sident si le premier vice-pr�sident est, lui aussi, dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s.

14.4 Les vice-pr�sidents sont �lus pour la m�me p�riode que le Pr�sident (deux ans).

14.5 Les vice-pr�sidents sont en droit d'assister d'office � toutes les r�unions d'EUROVENT, � titre consultatif, mais ne peuvent pas voter en qualit� de vice-pr�sidents d'EUROVENT.

111.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est dirig�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration comprend :

-Ie Pr�sident �lu (voix pr�pond�rante)

-jusqu'� huit vice-pr�sidents �lus (avec chacun un droit de vote)

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MOI] 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La dur�e du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Le mandat des membres du Conseil d'administration peut �tre renouvel� cinq fois.

Si un poste est devenu vacant au cours d'un mandat, un membre temporaire du Conseil d'administration peut �tre nomm� par celui-ci. Dans ce cas, le membre temporaire exerce le mandat du membre qu'il remplace.

Les membres du Conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des membr�s pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre du Conseil d'administration ne participant pas, sans justification valable, � deux r�unions subs�quentes du Conseil d'administration est exclu automatiquement.

Article 16

Le Conseil d'administration se r�unit � la demande du Pr�sident.

Le Conseil d'administration est d�ment habilit� � voter uniquement si la moiti� de ses membres sont pr�sents,

Article 17

Le Conseil d'administration est charg� de l'ensemble de la gestion et est investi de tous les pouvoirs administratifs � l'exception des taches relevant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale, 11 peut d�l�guer la gestion quotidienne � son Pr�sident, � un vice-pr�sident ou � une personne d�sign�e � cet effet. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et sp�cifiques � un ou plusieurs individus dont il est en derni�re instance responsable.

Le Conseil d'administration coordonne les activit�s de l'association.

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'administration et veille � ce que Ies d�cisions prises soient mises en oeuvre. Il repr�sente l'association aupr�s d'autres organisations. Si le Pr�sident est dans l'incapacit� d'assumer ses responsabilit�s, il doit �tre remplac� par un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil d'administration sont responsables devant l'Assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident et le premier vice-pr�sident sont juridiquement responsables de toutes les actions en justice entreprises et, par cons�quent, sont d�sign�s aux fms d'intervenir pour l'Association sur le plan juridique en tant que demandeur et d�fendeur.

Le Conseil d'administration est responsable de la gestion d'EUROVENT.

Le Conseil d'administration �labore le rapport annuel, les propositions budg�taires et les propositions de plans d'action, qu'il soumet � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le Conseil d'administration prend ses r�solutions � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont d�pos�s au Bureau d'EUROVENT,

Toute action judiciaire �ventuelle (introduite par ou contre l'association) sera engag�e par le Conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident ou le vice-pr�sident d�sign� par lui aux fins de se charger de ces questions.

1114 SECR�TARIAT G�N�RAL

Article 18

Le Secr�tariat g�n�ral est dirig� par le Secr�taire g�n�ral.

Le Secr�taire g�n�ral est pr�sent� par le Conseil d'administration et nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Le Secr�taire g�n�ral s'acquitte de t�ches sp�cifiques sous la direction et la supervision du Pr�sident d'EUROVENT, suivant Ies grandes lignes strat�giques �tablies par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral veille au bon fonctionnement des services administratifs d'EUROVENT. Il pr�pare les projets d'ordre du jour pour l'Assembl�e g�n�rale et les r�unions du Conseil d'administration, et r�dige le projet de proc�s-verbal. Il distribue et d�pose Ies proc�s-verbaux de ces r�unions.

Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la collecte annuelle des cotisations des membres, des membres associ�s et des membres correspondants, telle que d�finies par l'Assembl�e g�n�rale. Il effectue Ies paiements autoris�s et garde les Iivres comme il se doit.

Le Secr�taire g�n�ral pr�pare et r�dige le projet de proc�s-verbal des r�unions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale, ou participe � son �laboration.

Le Secr�taire g�n�ral est habilit� � participer, � titre d'observateur, � toute r�union d'EUROVENT.

Il doit �tre inform� de toute d�cision prise par la Commission, les groupes produits ou les groupes th�matiques et informe le Pr�sident de cette d�cision.

Tous Ies documents officiels li�s aux activit�s d'EUROVENT doivent �tre sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral.

L'adresse administrative officielle d'EUROVENT doit �tre le Bureau du Secr�tariat g�n�ral.

1II.5 COMMISSION

Article 19

Une Commission permanente, compos�e de membres d'Eurovent, est constitu�e pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet.

La Commission organise ses travaux � sa propre discr�tion dans les limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale. Le Secr�tariat g�n�ral fournit le secr�tariat pour les r�unions de la Commission. Le Pr�sident pr�side les r�unions de la Commission et veille � ce que les d�cisions prises soient mises en oeuvre.

La Commission peut inviter des membres associ�s et des membres correspondants � ses r�unions. La Commission se r�unit au moins deux fois par an.

La proc�dure de vote est identique � celle applicable � l'Assembl�e g�n�rale telle que d�finie � la Section III.1 des statuts d'EUROVENT.

Article 20

Des groupes produits et des groupes th�matiques peuvent �tre cr��s par la Commission pour discuter de questions sp�cifiques, les examiner et prendre des mesures � ce sujet. La Commission peut aussi cr�er un groupe produits ou un groupe th�matique.

La Commission constitue l'organe de surveillance, d'orientation et de m�diation des groupes produits et des groupes th�matiques.

Dans le cadre des fonctions qui leur sont attribu�es, les groupes produits et les groupes th�matiques organisent leur travail � leur propre discr�tion, sous r�serve des limites fix�es par l'Assembl�e g�n�rale ou la Commission.

Une convocation aux r�unions doit �tre adress�e aux membres, au Secr�tariat g�n�ral et aux participants enregistr�s du groupe produits ou du groupe th�matique.

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MOD 22

Chaque groupe produits �lit son propre Pr�sident et Vice-pr�sident pour une p�riode de deux ans. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont r��ligibles. Les groupes th�matiques peuvent appliquer les m�mes dispositions.

L'adoption de r�solutions est fix�e dans les r�glements.

IV R�GLEMENTS ET LANGUES DE TRAVAIL

Article 21

Le fonctionnement d�taill� d'EUROVENT peut, le cas �ch�ant, �tre fix� dans des r�glements.

Article 22

La langue de travail d'EUROVENT est l'anglais. L'ensemble des documents de travail, des notifications, des ordres du jour et de la correspondance doivent �tre �tablis au moins en anglais britannique et peuvent �galement �tre �labor�s en fran�ais � des fins administratives officielles.

V EXERCICE

Article 23

L'exercice comptable d'EUROVENT couvre l'ann�e civile.

VI DISPOSITIONS FINALES

Les pr�sents statuts remplacent les statuts d'EUROVENT �tablis en date du 1er juin 2012, du 27 mai 2011, du 28 mai 2010, du 7 novembre 2006, du 28 mai 2005, du 29 septembre 1999, du 7 juin 1997, du 13 novembre 1991, du 31 mai 1968, de juin 1963 et par la convention d'avril 1959. Ils remplacent aussi les statuts de CECOMAF �tablis en octobre 1976.

Ces statuts entrent en vigueur suite � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale tenue le 29 mai 2015 et leur publication au Moniteur belge.

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L'assembl�e du 29/05/2015 proc�de aux elections et nominations des administrateurs suivants pour la periode 2015-2017:

Pr�sident

Alex Rasmussen, n� � Sonderborg, Denmark le 29 novembre 1948, managing director, demeurant B�lowsgade 45 A, 8000 Aarhus, Denmark, de nationalit� Danoise

Vice-Pr�sidents

Stefaan Sonjeau, n� � Dendermonde, Belgique le 4 novembre 1968, Sales and Marketing Director Europe, demeurant Stieniha 43a, 4570 Marchien, Belgique, de nationalit� Belge

Naci Sahin, n� � Malatya, Turquie le 17 f�vrier 1958, directeur de societ�, demeurant Yenishir Mahallesi, Baraj Yolu Caddesi, Duman Sokak, 7000A Sitesii, N� 50/709, Atasehir, Istanbul, Turquie, de nationalit� Turque

Luca Binaghi, n� � Milano, Italie, le 13 mars 1968, Commercial Director Sabiana SpA, demeurant Via Barinetti 9 - 20145 Milano, Italie, de nationalit� Italienne

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R�s'eiv� e au Moniteur belge

3atoD 2,2

Volet B - Suite

Jos� Antonio Sedano Palomero, n� Madrid, Espagne, le 4 avril 1974, Country Sales Director Lennox Europe, demeurant Celle Valle incl�n 49, 28660, Boadilla del Monte, Madrid, Espagne, de nationalit� Espagnole

Henk Kranenberg, n� � Hengelo (Overijssel), Pays Bas, le 4 novembre 1964, Senior manager at Environment Research Center Daikin Europe , demeurant � Oude Haaksbergerweg 99, 747111 Goor (Hof van Twente), Pays Bas, de nationalit� Hollandaise

Fr�d�ric Bruy�re, n� � Lyon, France,le 12 mai 1964, Marketing Director UTC-HVAC-Europe, demeurant 22 Chemin des Touvieres, 73100 Aix les Bains, France,de nationalit� Fran�ais

Nouveaux administrateurs

Christopher Robin Vollert, n� � Biskopsgard, Su�de, le 6 octobre 1968, Vice President Sales & Marketing Swegon AB, demeurant Sandasen 15, 436 58 Hovas, Su�de, de nationalit� Su�dois

Karsten Fuchs, n� � Rothenburg/Tbr, Allemagne, le 29 juillet 1968, Sales Director ebm Papst, demeurant Sperrlohestrasse 15, 97996 Niederstetten, Allemagne, de nationalit� Allemande

Administrateurs sortant :

Christian Peter Herten, n� � Gelsenkirchen, Allemagne le 14 f�vrier 1965, industriel, demeurant Angermunder Stresse 92, 40489 D�sseldorf, Allemagne, de nationalit� allemande

Didier Genois, n� � Lyon 3e, France, le 13 juin 1969, Director R&D & Strategic Marketing Carrier BSS EMEA, demeurant 37A Chemin du Colin, 69370 Saint Didier au Mont d'or, France, de nationalit� Fran�ais

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L'assembl�e du 29/05/2015 a nomin� pour la periode 2015-2017 le s�cretaire g�n�ral

Felix Van Eyken, n� � Leuven, Belgique, le 8 juillet 1957, demeurant 's Hertogenlaan 2, 3000 Leuven, Belgique, de nationalit� belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN COMMITTEE OF AIR HANDLING AND REFRI…

Adresse
BOULEVARD REYERS 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN COMMITTEE OF AIR HANDLING AND REFRIGERATION EQUIPMENT MANUFACTURERS, EN ABREGE : EUROVENT

Divers

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Coordonnées EUROPEAN COMMITTEE OF AIR HANDLING AND REFRI…

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