EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PROCESSING PLATFORM, EN ABREGE : ECP4

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PROCESSING PLATFORM, EN ABREGE : ECP4

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.381.247

Publication

16/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

� 3 FfV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0843. . 211

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER

PROCESSING PLATFORM

(en abr�g�) : ECP4

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 71

Objet de ['acte ; CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Katrin Roggeman, notaire associ� � Bruxelles, le 28 novembre 2011, [Enregistr� 6 r�fe(s) 1 renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 1 d�cembre 2011. Vol. 5/53, fol, 99, case 01. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ), Le Receveur(s), (sign�) M. Gatellier.], il r�sulte que :

1. L'association sans but lucratif de droit espagnol � ASOCIACI�N DE INVESTIGACI�N DE MATERIALES; PLASTICOS Y CONEXAS �, en abr�g� AIMPLAS, avec si�ge social � calle Gustave Eiffel, 4 (Val�nola Par& Tecnol�gic), 46980 - PATERNA Espagne, ici repr�sent�e par GEURTS Wouter Andre, n� � Bree, le 15 f�vrier 1980, domicili� � Leuven, Predikherenstraat, 17 (carte d'identit� num�ro 591-0571656-40) en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

2. La soci�t� par actions de droit italien (Societ� per Azioni) � D'APPOLONIA �, avec si�ge social � Via San Nazaro, 19 16145 G�nes, Italie, ici repr�sent�e par GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e,

3. L'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROP�ENNE DE LA PLASTURGIE � (de d�nomination anglaise'European Plastics Converters'), avec si�ge social � Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles, ici repr�sent�e par GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui; restera ci-annex�e.

4. L'association sans but lucratif � FLANDERS' PLASTICVISION �, avec si�ge social � Etienne Sabbelaan

51 8500 Courtrai, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

5. L'organisation de droit allemand (eingetragener Verein) � FRAUNHOFERGESELLSCHAFT ZUR: FORDERUNG DER ANGEWANDTEN FORSCHUNG �, avec si�ge social � Hansastrasse 27c 80666 Munich, Allemagne, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

6. La soci�t� de droit anglais � SMITHERS RAPRA TECHNOLOGY LIMITED �, avec si�ge social � Shrewsbury Road, Shawbury, Shropshire, SY4 4NR, Royaume-Uni, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

7. L'association sans but lucratif de droit portugais � PIEP ASSOCIA��O P�LO DE INOVA��O EM ENGENHARIA DE POLIMEROS �, avec si�ge social � Universidade do Minho, Campus de Azur�m, 4800-058: Guimar�es, Portugal, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

8. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais ayant la forme d'une soci�t� coop�rative d'int�r�t collectif � RESCOLL �, avec si�ge social � B All�e Geoffroy Saint Hilaire CS 30021 33615 Pessac Cedex, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

9. L'association sans but lucratif � Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique �, en abr�g� CRIF, avec si�ge social au Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek (RPM 0408.606.380), ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

10. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit autrichien (Gesellschaft mit beschrankte Haftung) � TRANSFERCENTER FOR KUNSTSTOFFTECHNIK GmbH �, avec si�ge social � Franz-Fritsch-Strasse 11, A4600 Wels FN 30414, Landesgericht Wels, Autriche, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

11. L'organisation sans but lucratif de droit finnois subordonn�e au Minist�re de l'�conomie et emploi � VTT, TE� 1 lI�Al. RESEARCH CENTRE OF_ FINLANDy� (Tekno1ogian tutk�muskeskus VTTj, avec si�ge so�ial �;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Vuorimiehentie 5, 02044 VTT, Espoo, Finlande, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e,

12.L'association sans but lucratif � EUROPEAN RESILIENT FLOORING MANUFACTURERS' INSTITUTE �, en abr�g� ERFMI, avec si�ge social � Avenue de Cortenbergh 71 1000 Bruxelles, Belgique, ici repr�sent�e par Monsieur GEURTS Wouter, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e qui restera ci-annex�e.

Ci-apr�s d�nomm�es : � tes comparants �.

Les comparants nous ont requis d'�tablir par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent cr�er entre eux conform�ment � la loi du vingt-cinq juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d'approbation par le Minist�re de la Justice.

-* CONSTITUTION *-

-RAISON SOCIALE, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Article 1. Raison sociale - dur�e

1,1La � European Composites, Plastics and Polymer Processing Platform �, en abr�g� ECP4, est une association internationale sans but lucratif r�gie conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. Si�ge social

2,1 Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 71, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration, qui devra faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. But - Activit�s

L'association a pour but de fournir � l'industrie europ�enne de transformation du plastique, essentiellement compos�e de petites et moyennes entreprises, un r�seau d'excellence, d'expertise et d'acc�s au financement accord� par l'Union europ�enne � des projets de recherche innovants afin de mettre en place des march�s du plastique durables au sein de l'Union europ�enne.

En vue de la r�alisation de ses objectifs, l'association pourra notamment organiser tout �v�nement en Belgique et � l'�tranger, tel que conf�rences, colloques, s�minaires, et, de mani�re g�n�rale, entreprendre toutes activit�s qui contribueront directement ou Indirectement � l'accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s accessoires commerciales et lucratives dont te produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la r�alisation du but non lucratif.

Il MEMBRES

Article 4. Cat�gories de membres conditions d'admission

4.1Les membres de l'association sont subdivis�s en deux cat�gories les membres effectifs et les membres associ�s,

4.2 Membres effectifs

a) Membres fondateurs effectifs

Les organisations europ�ennes de recherche, fes groupements r�gionaux, et les groupements europ�ens

suivantes sont des membres fondateurs effectifs ;

1) L'association sans but lucratif de droit espagnol �Asociaci�n de Investigaci�n de Materiales Pf�sticos y Conexas �, en abr�g� AIMPLAS, avec si�ge social � Celle Gustave Eiffel, 4 (Val�ncia Parc Tecnol�gic), 46980 - PATERNA Espagne (cat�gorie 1) ;

2) La soci�t� par actions de droit Italien (Societ� per Azioni) � D'Appolonia �, avec si�ge social � Via San Nazaro, 19, 16145 G�nes, Italie (cat�gorie 1) ;

3) L'association internationale sans but lucratif � Association Europ�enne de la Plasturgie � (de d�nomination anglaise � European Plastics Converters �), avec si�ge social � Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles (cat�gorie 3) ;

4) L'association sans but lucratif � FLANDERS' PLASTICVISION �, avec si�ge social � Etienne Sabbelaan 51 8500 Courtrai (cat�gorie 2) ;

5) L'organisation de droit allemand (eingetragener Verein) � FraunhoferGesellschaft zur Forderung der angewandten Forschung �, avec si�ge social � Hansastrasse 27c 80686 Munich, Allemagne (cat�gorie 1) ;

6) La soci�t� de droit anglais de droit anglais � SM1THERS RAPRA TECHNOLOGY LIM1TED �, avec si�ge social � Shrewsbury Road, Shawbury, Shropshire, SY4 4NR, Royaume-Uni (cat�gorie 1);

7) L'association sans but lucratif de droit portugais � PIEP ASSOCIA�AO P�LO DE INOVA�AO EM ENGENHARIA DE POLIMEROS �, avec si�ge social � Universidade do Minho, Campus de Azur�m, 4800-058 Guimar�es, Portugal (cat�gorie 1);

8) La soci�t� de droit fran�ais (Soci�t� Coop�rative d'Int�r�t Collectif) � RESCOLL �, avec si�ge social � 8 All�e Geoffroy Saint Hilaire CS 30021 33615 Pessac Cedex (cat�gorie 1);

9) L'association sans but lucratif � Sirris, le centre collectif de l'industrie technologique �, en abr�g� CRIF, avec si�ge social au Boulevard Auguste Reyerslaan 80, 1030 Bruxelles (cat�gorie 1)

10) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit autrichien (Gesellschaft mit beschrankte Haftung) � TRANSFERCENTER F�R KUNSTSTOFFTECHNIK GmbH �, avec si�ge social � Franz-Fritsch-Strasse 11, A4600 Wels FN 30414, Landesgericht Wels Autriche (cat�gorie 1)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

11) L'organisation sans but lucratif de droit finnois subordonn�e au Minist�re de l'�conomie et emploi � VTT, TECHNICAL RESEARCH CENTRE OF FINLAND � (Teknologian tutkimuskeskus VTT), avec si�ge social � Vuorimiehentie 5, 02044 VTT, Espoo, Finlande (cat�gorie 1)

12) L'association sans but lucratif � EUROPEAN RESILIENT FLOORiNG MANUFACTURERS' INSTITUTE �, en abr�g� ERFMI, avec si�ge social � Avenue de Cortenbergh 71 1000 Bruxelles, Belgique, (cat�gorie 3)

b) Membres effectifs

Les organismes ou les groupements r�gionaux de recherche r�pondant aux conditions suivantes peuvent introduire une demande afin de devenir membres effectifs, en respectant la proc�dure d'admission pr�vue � l'article 7 :

-�tre un organisme de recherche actif dans le domaine des plastiques / composites, b�n�ficiant d'une personnalit� juridique, dont le domaine d'activit� principal et le si�ge social se trouvent dans l'Union Europ�enne des 27 (ci-apr�s UE 27) ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse (Cat�gorie 1) ; ou,

-�tre un groupement r�gional dans le domaine des plastiques I composites, b�n�ficiant d'une personnalit� juridique, dont le domaine d'activit� principal et le si�ge social se trouvent dans l'UE 27 ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse (Cat�gorie 2) ; ou,

-�tre une association europ�enne de transformateurs de plastiques /composites, b�n�ficiant d'une personnalit� juridique, dont le domaine d'activit� principal et le si�ge social se trouvent dans l'UE 27 + la ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse (Cat�gorie 3) ; et,

-D�montrer qu'ils peuvent apporter une contribution significative � l'objet de l'association et attester d'une valeur ajout�e.

4.3Membres associ�s

Les soci�t�s r�pondant aux conditions suivantes peuvent introduire une demande afin de devenir membres associ�s en respectant la proc�dure d'admission pr�vue � l'article 7 :

-�tre un transformateur de composites / plastiques (l'activit� principale doit �tre la transformation de plastiques) dont l'activit� principale et le si�ge social se trouvent dans l'UE 27 ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse, et b�n�ficiant d'une personnalit� juridique (Cat�gorie 4) ;

-�tre un fournisseur de mati�res premi�res pour des transformateurs de composites I plastiques dont l'activit� principale et le si�ge social se trouvent dans l'UE 27 ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse, et b�n�ficiant d'une personnalit� juridique (Cat�gorie 5);

�tre un constructeur de machines destin�es � l'industrie du plastique/composite dont l'activit� principale et le si�ge social se trouvent dans l'UE 27 ainsi qu'en Norv�ge et en Suisse et b�n�ficiant d'une personnalit� juridique (Cat�gorie 6); et,

-D�montrer qu'elfes peuvent apporter une contribution significative � l'objet de l'association ou attester d'une valeur ajout�e.

Article 5. Droits des membres

5.1 Les deux cat�gories de membres peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

5.2Seuls les membres effectifs ont le droit de voter � l'Assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'un (1) vote � l'Assembl�e g�n�rale.

5.3Les membres effectifs disposent de sept (7) si�ges au Conseil d'administration conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

5.4Les membres associ�s disposent de deux (2) si�ges au Conseil d'administration conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

5.5Dans le cas o� un membre ne se serait pas totalement acquitt� de ses obligations de paiement de la cotisation conform�ment � l'article 21.2 des pr�sents statuts, le Conseil d'administration peut d�cider de : -suspendre son droit de participation aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ;

-proposer � l'Assembl�e g�n�rale son exclusion,

Article 6. Cotisations

6.1Chaque membre effectif de l'association est tenu de verser une cotisation. Pour 2011, la cotisation est fix�e � 2.500 � pour les organismes de recherche et � 1.500 � pour les groupements de recherche et les associations de transformateurs.

6.2 Pour 2011, les membres associ�s ne devront pas verser la cotisation,

6.3 � partir de 2012, la cotisation des membres associ�s sera comprise entre 500 EUR et 2 500 EUR.

6.4 Le montant exact de la ootisation est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration.

Article 7. PROC�DURE D'ADMISSION DES MEMBRES

7.1L'admission de nouveaux membres, effectifs ou associ�s, sera soumise aux conditions suivantes > une demande �crite devra �tre adress�e au si�ge social de l'association. Le Conseil d'administration v�rifiera si le candidat remplit les conditions d'admission, conform�ment � l'article 4 et d�cidera de son admission.

7.2Le candidat membre refus� a te droit de soumettre ses commentaires au Conseil d'administration, qui doit examiner les remarques et transmettre une r�ponse �crite,

SI le candidat refus� n'est pas d'accord avec la r�ponse du Conseil d'administration, il peut faire appel de cette d�cision par lettre recommand�e adress�e � l'Assembl�e g�n�rale, en pr�cisant les raisons de son d�saccord avec la d�cision du Conseil d'administration.

Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale d�cidera de l'admission du nouveau membre, sur la base d'un quorum de 75% et d'un scrutin � la majorit� des 213.

Article 8, D�mission des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

8.1 La d�mission des membres s'effectuera par lettre recommand�e adress�e au si�ge social de l'association, au moins trois mois avant la fin de l'ann�e d'affiliation en cours. Dans ce cas, l'affiliation prendra fin � la fin de l'ann�e d'affiliation en cours. Si la d�mission est notifi�e moins de trois mois avant cette date, l'affiliation ne prendra fin qu'au terme de l'ann�e d'affiliation suivante.

Article 9. Exclusion des membres

9.1Un membre, effectif ou associ�, qui cesse de remplir l'une quelconque des conditions d'admission d�crites � l'article 4, peut �tre d�chu de sa condition de membre par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

9.2Avant que l'Assembl�e g�n�rale ne d�cide de l'exclusion, le Conseil en informera le membre concern�, lequel a le droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration. Le membre a le droit de soumettre ses commentaires au Conseil d'administration, qui doit examiner les remarques et transmettre une r�ponse �crite.

9.3Si le membre n'est pas d'accord avec la r�ponse du Conseil d'administration, il peut faire appel de cette d�cision par lettre recommand�e adress�e � l'Assembl�e g�n�rale, en pr�cisant les raisons de son d�saccord avec la d�cision du Conseil d'administration.

Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale d�cidera de l'exclusion du membre, sur la base d'un quorum de 75% et d'un scrutin � la majorit� des 2/3.

Article 10. Obligations financi�res en cas de d�mission ou d'exclusion

10,1 Les membres d�missionnaires ou exclus restent redevables de leur contribution financi�re pour la derni�re ann�e d'affiliation avant la fin de cette m�me ann�e.

10.2Les membres qui mettent un terme � leur affiliation, quelle qu'en soit la raison, ne pourront revendiquer aucun droit sur les actifs de l'association, � compter de la date de leur d�mission ou exclusion. IIIORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 11. Organes de l'association

11.1 L'association est compos�e des organes suivants :

A,I'Assembl�e g�n�rale (ci-apr�s � AG �)

B.le Conseil d'administration (ci-apr�s � CA �)

C.le Directeur g�n�ral (ci..apr�s � DG �)

11.2 Ces organes sont d�finis dans les articles suivants.

A. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12. Pouvoirs

12.1L'AG sera compos�e de tous les membres effectifs et associ�s de l'association.

12.2L'AG est investie, entre autres, des pouvoirs suivants

a)D�finition des principaux objectifs et de la politique g�n�rale de l'association ;

b)Approbation du budget et des comptes de l'association ;

c)�lection, d�charge et d�mission du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et des membres du Conseil

d'administration, conform�ment � l'article 15.4 ;

d)Modification des statuts ;

e)Dissolution de l'association ;

f)Exclusion de membres ;

g)Admission de nouveaux membres.

Article 13. R�solutions

13.1 Sauf disposition contraire contenue dans ces statuts ou dans la loi, l'AG peut uniquement d�lib�rer

valablement si au moins 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

13.2Un membre peut �tre repr�sent� par un autre membre porteur d'une procuration �crite.

13.3Sauf disposition contraire contenue dans ces articles ou dans la loi, des r�solutions peuvent �tre

adopt�es lors de l'AG � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14, R�unions

14.1 L'AG sera pr�sid�e par le pr�sident du CA et, en son absence, parle vice-pr�sident.

14.2L'AG se tiendra au moins une fois par ann�e civile. Une r�union suppl�mentaire peut �tre organis�e �

la demande de membres, repr�sentant une majorit� des voix.

14.3La notification de la convocation (date, heure et lieu) et de l'ordre du jour doit �tre envoy�e au moins 4

semaines avant la date de la r�union. L'AG est convoqu�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique envoy�

par le pr�sident ou le directeur g�n�ral de l'association.

14.4Chaque membre a le droit de demander par �crit, au moins trois semaines avant la date de la r�union,

d'ajouter de nouveaux points � l'ordre du jour. Ces points suppl�mentaires peuvent uniquement faire l'objet de

discussions et de d�lib�rations au cours de la r�union, si tous les membres pr�sents ou repr�sent�s marquent

leur accord,

14.5 Toutefois, l'article 14.4 ne s'appliquera pas aux questions n�cessitant une majorit� sp�ciale des voix.

14.6Les r�solutions approuv�es par l'AG seront enregistr�es dans le registre des proc�s-verbaux de l'AG et

sign�s par le pr�sident,

14.7Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des

membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur

sont communiqu�es par extrait.

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. Composition - nomination

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 15,1 L'association est g�r�e par un CA compos� d'un minimum de quatre (4) membres et d'un maximum de

neuf (9) membres, dont le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier de l'association.

15.2Le CA sera assist� par un directeur g�n�rai dans la r�alisation des t�ches administratives de

l'association,

15.3Les administrateurs sont �lus par l'AG, qui d�signe �galement un pr�sident, un vice-pr�sident et un

tr�sorier parmi les administrateurs �lus.

15.4Les administrateurs sont �lus sur la base des conditions suivantes

-Les membres effectifs proposent une liste d'au maximum douze (12) candidats � l'�lection pour le poste

d'administrateur. Parmi ces douze (12) candidats, six (6) doivent repr�senter un organisme de recherche, trois

(3) repr�senteront des groupements r�gionaux et trois (3) repr�senteront des associations europ�ennes de

transformateurs de plastiques/composites.

-L'Assembl�e g�n�rale �lira, dans cette liste, trois (3) administrateurs repr�sentant un organisme de

recherche, deux (2) administrateurs repr�sentant un groupement r�gional et deux (2) administrateurs

repr�sentant une association europ�enne de transformateurs de plastiques/composites,

-Les membres associ�s proposent une liste de quatre (4) candidats � l'�lection au poste d'administrateur,

L'AG �lira deux (2) administrateurs figurant dans cette liste.

-Seules les personnes apparaissant sur une des listes mentionn�es peuvent �tre nomm�es au poste

d'administrateur.

15.5 Chaque administrateur est �lu pour une p�riode renouvelable de quatre (4) ans, Ils sont en tout temps

r�vocables par l'assembl�e statuant � la majorit� des voix.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse

imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'un administrateur se terminera imm�diatement si le membre auquel il appartient perd son

statut de membre effectif pour quelque raison que ce soit.

15.6En cas de vacance de poste, par d�mission, r�vocation, les administrateurs proposeront rapidement un

suppl�ant provisoire qui exercera les fonctions jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante. L'AG devra �lire un

nouvel administrateur repr�sentant la m�me cat�gorie que l'administrateur d�missionnaire, et ce, pour le reste

de la p�riode.

15.7Les charges de pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et autres administrateurs sont occup�es sans

r�mun�ration,

Article 16. Pouvoirs

Le CA est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l'association.

Le CA nomme un directeur g�n�ral, qui ne doit pas n�cessairement �tre membre de l'association. Ses

pouvoirs sont d�crits dans l'article 19 des pr�sents statuts.

Le CA d�terminera ses conditions de nomination, de d�mission, de r�mun�ration et de dur�e de mandat.

Article 17, R�unions

17.1Le CA se r�unit au moins tous les six mois.

Le CA sera pr�sid� par le pr�sident et, en son absence, parle vice-pr�sident.

17.2 La notification de la convocation (date, heure et lieu) doit �tre envoy�e au moins quinze (15) jours

avant la date de la r�union. Le CA est convoqu� par lettre ordinaire, fax, courrier �lectronique cu t�l�phone par

le pr�sident de l'association ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou le directeur g�n�ral.

17,3 Le CA doit �tre convoqu� si au mcins 3 administrateurs le sollicitent,

Article 18. R�solutions

18.1 Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas

d'�galit� de voix, le vote du pr�sident sera pr�pond�rant.

18.2Le CA peut uniquement d�lib�rer valablement si au moins 50�f de ses administrateurs sont pr�sents.

Les administrateurs repr�sent�s ne sont pas comptabilis�s dans ce seuil,

18.3Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur porteur d'une procuration

�crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

C. DIRECTEUR G�N�RAL

Article 19

19.1 Le DG sera responsable de la gestion journali�re de l'association.

19.2Le CA peut �galement d�cider de d�l�guer une partie de ses pouvoirs, � l'exception de ceux li�s � la

strat�gie g�n�rale de l'association ou ceux qui sont express�ment r�serv�s au CA par la loi ou les Statuts, au

DG avec les restrictions suivantes ;

- toute d�cision impliquant une commande, un contrat ou un autre engagement pr�vu dans le budget annuel

ou dans un programme d'activit� approuv� par le CA ou l'AG, peut �tre prise par le directeur g�n�rai seul

- toute d�cision Impliquant une commande, un contrat ou un autre engagement dont le co�t total (hors

taxes) ne d�passe pas 5 000 euros, peut �tre prise par le directeur g�n�ral seul

- toute d�cision impliquant une commande, un contrat ou un autre engagement dont le co�t total (hors

taxes) est compris entre 5 000 et 50 000 euros, doit �tre pr�alablement approuv�e par au moins 3 membres du

CA;

toute d�cision impliquant une commande, un contrat ou un autre engagement dont le co�t total (hors

taxes) d�passe 50 000 euros, doit �tre pr�alablement approuv�e par le CA.

19.3Cette d�l�gation de pouvoirs est r�vocable � tout moment.

IVEXERCICE SOCIAL

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge i+IOD 2.2

20.1L'affiliation � l'association et l'exercice social commencent le ler janvier et se terminent le 31 d�cembre

de chaque ann�e.

20.2Le CA soumettra les comptes annuels et le budget � l'AG pour approbation.

20.3 LAG peut d�cider de constituer un fonds de r�serve.

20.4En vertu de l'article 53 du Titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les comptes annuels de l'association doivent

�tre d�pos�s chaque ann�e.

Article 21

21.1L'association peut �tre financ�e par :

-les cotisations

-les dons et autres contributions ;

-ses revenus propres, obtenus conform�ment � l'objet social de l'association

-les autres revenus attribu�s l�galement.

21.2 Le paiement de la cotisation doit �tre effectu� dans les 40 jours suivant la r�ception de la facture.

V POUVOIRS DE REPR�SENTATION

Article 22

22.1L'association est valablement repr�sent�e dans toutes les proc�dures judiciaires et pour tous les actes

l�gaux :

- Soit par le CA ou deux administrateurs agissant conjointement

- Soit, en ce qui concerne les mati�res li�es � la gestion journali�re, par le DG ;

-Soit, si cela rel�ve de ses pouvoirs d�l�gu�s, par le DG.

22,2 L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

VIR�GLES INTERNES

Article 23

Le CA peut promulguer des r�gles internes qui, avec les statuts, r�giront le fonctionnement de l'association.

Les membres de l'association s'engagent � respecter tes r�gles de concurrence europ�ennes lors des

r�unions et au sein des groupes de travail mis en place par l'association.

VIIMODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 24

24.1 Toute proposition de modification des pr�sents statuts ou toute de demande de dissolution de

l'association peut uniquement �tre effectu�e par le CA ou par au moins 50% des votes des membres.

24.2 Le CA doit informer les membres de l'association de ces propositions et demandes au moins un mois

avant la date de r�union de I'AG, lors de laquelle lesdites propositions et demandes seront examin�es. Un

quorum sp�cial de 75% des membres est requis. Si ce quorum n'est pas atteint au d�but de la r�union, une

seconde r�union sera organis�e dans les 6 semaines suivant la date de la premi�re r�union. Une nouvelle

convocation �crite devra �tre envoy�e au moins deux semaines avant la date de la seconde r�union.

Lors de la seconde r�union, aucun quorum n'est requis pour d�lib�rer et voter valablement. Les propositions

ou demandes requi�rent un vote affirmatif des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Les modifications apport�es � ces statuts ont �t� publi�es dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 26

En cas de dissolution, le CA d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Le CA d�termine les conditions de

d�signation du liquidateur, sa mission exacte, sa d�mission, sa r�mun�ration et la dur�e de son mandat.

Article 27

En cas de dissolution, les actifs nets de l'association doivent �tre affect�s � un but non lucratif, qui doit �tre

d�cid� par le Conseil.

VIII DIVERS

Article 28. Proc�s-verbal

Les proc�s-verbaux des r�unions sont transmis � tous les membres concern�s dans le mais qui suit les

r�unions.

Un registre contenant les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'AG sera constitu� au si�ge social de

l'association. Chaque membre a le droit de consulter ledit registre.

Article 29. Langue

La version officielle des pr�sents Statuts est la version en langue fran�aise. Une traduction anglaise est

possible � des fins d'exploitation interne au sein de l'association.

Article 30

Toutes les mati�res non pr�vues par les pr�sents statuts ou par des r�gles internes seront r�gies par les

dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique :

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� initialement � sept (7).

Sont appel�s auxdites fonctions :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.Mme Liliana Claudia Chamudis Varan n�e deux � Buenos Aires (Argentine), le trente-et-un-mai mille neuf

cent cinquante, domicili� au Avenida General Viles 36 515 Valence (Espagne).

2.Monsieur Alexandre Dangis, n� � Vilvoorde le quatorze avril mil neuf cent soixante-cinq, domicili� � 3360

Bierbeek-Lovenjoel, Bost 3.

3.Monsieur Jan Geeraert, n� � Waregem, le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante neuf et domicili� � 8791

Waregem, Sprietestraat 54

4.Dr Jan Diemert, n� � Hilden, le neuf ao�t mil neuf cent soixante-onze, domicili� � Erlenstrasse 20 D-76327

Pfinztal, Allemagne.

5.Monsieur Umberto Baraldi, n� � Li�ge, le dix-huit d�cembre mil neuf cent cinquante trois, domicili� � 4020

Li�ge, rue de Paris 3.

6.DrAntonie Pluijmert n� � Dordrecht, le vingt-trois novembre mil neuf cent trente-neuf, domicili� � 9409 TN

Lcon, Pays-Bas Balloerweg 9.

7.Monsieur DE MEERSMAN Cl�ment Edmond, n� � Alost, le 28 novembre 1951, domicili� � Bruges,

Leffingestraat, 17.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de l'assembl�e ordinaire de deux mille

quinze.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nomm� �tant donn� que l'association selon les �valuations effectu�es ne r�pond

pas pour le premier exercice au crit�re de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

: d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

" est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur DE MEERSMAN Cl�ment, pr�nomm�, repr�sent� comme dit est et qui accepte

" est appel� aux fonctions de vice-pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Madame CHAMUD1S-VARAN Liliana, pr�nomm�e, repr�sent� comme dit est et qui accepte.

" est appel� aux fonctions de tr�sorier du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat

d'administrateur : Monsieur DANGIS Alexandre, pr�nomm�, repr�sent� comme dit est et qui accepte.

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

D.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine

le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

E.D�but des activit�s

Les activit�s de l'association d�butent le jour de l'arr�t� royal qui en porte reconnaissance.

F.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Mesdames St�phanie ERNAELSTEEN et

Catherine LELONG, afin d'introduire aupr�s du Minist�re de la Justice la requ�te en reconnaissance et agir en

toute mati�re au nom de l'association jusqu'� l'obtention par cette derni�re de la personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations, exp�dition de l'arr�t� royal

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles,

l'e�erv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ui

Mo b

uhII

nutiervi,

(en abr�g�) : ECP4

Forme juridique : AiSBL

Si�ge : 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 71

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 avril 2014 � Valencia (Espagne), t'assembl�e g�n�rale, � l'unanimat�, a accept� la d�mission de et a donn� d�charge �:

- Monsieur Umberto Baraldi, n� � Li�ge (Belgique)

le 18 d�cembre 1953

Rue de Paris 3

B - 4020 Li�ge (Belgique)

Sur fa Proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale a nomm� comme nouveau administrateur:

- Peter Ramaekers, n� � Heerlen (Pays-Bas)

le 19 juin 1953

Adelastraat 2

NL - 6004HZ Weert (Pays-Bas)

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 novembre 2014 � Wels (Autriche), l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimat�, a accept� la d�mission de et a donn� d�charge �:

- Jan Geeraert, n� � Waregem (Belgique)

le 25 avril 1969

Sprietestraat 54

B - 8791 Waregem (Belgique)

Sur la Proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale a nomm� comme nouveau administrateur.

Marc L'Abb�, n� � Diest

Le 3 juillet 1972

Braamstraat 19

B 3581 Beverlo (Belgique)

Greffe

au greffe rei triihren

~xaZ de so

frais ophou.te de Bruxelles

N� d'entreprise : 0843.381.247

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PROCESSING PLATFORM

reet,po.si11 Uftgra 10

6,..-1 L~. ,�~.~`~+.�^ . ~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

r

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Peter Fiamaekers, n� � Heerlen (Pays-Bas)

le 19 juin 1953

Adefastraat 2

NL - 6004HZ Weert (Pays-Bas)

d�missionne � partir du 1 janvier 2015 et sera remplac� par

MOD 2.2

Hans Vercammen, n� � Beveren

le 28 f�vrier 1971

Hoevedreef 5

B-2970 Schilde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

h,ltladt�anecsepeaidsnilieepaggsttdfflatet : Afereecto, teasreeiiquiEltile:kittiotdilbEfr�anlpuregcttatrbou:Ide�aeeasaneEpaitidsweeeanees aeaoppou�Ai ddetsepd�eetdel'bssect��ap l��dad�t#tiarooU'iia,lgiatticriae3'a'4aaslctidaUitiats

~, ~04F4p MBi'rg@gaeCoe

Coordonnées
EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PR…

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PROCESSING PLATFORM, EN ABREGE : ECP4

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER PR…

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