EUROPEAN CONFERENCE OF FUEL DISTRIBUTORS - CONFERENCE EUROPEENNE DES DISTRIBUTEURS DE FUEL - EUROPESE CONFERENTIE VAN GASOLIEVERDELERS, EN ABREGE : ECFD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN CONFERENCE OF FUEL DISTRIBUTORS - CONFER…
Dénomination : EUROPEAN CONFERENCE OF FUEL DISTRIBUTORS - CONFERENCE EUROPEENNE DES DISTRIBUTEURS DE FUEL - EUROPESE CONFERENTIE VAN GASOLIEVERDELERS, EN ABREGE : ECFD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 479.401.714

Publication

16/02/2015
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IMMUN

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N ° d'entreprise : 0479.401.714

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CONFERENCE OF FUEL DISTRIBUTORS CONFERENCE EUROPEENNE DES DISTRIBUTEURS DE FUEL - EUROPESE CONFERENTIE VAN GASOLIEVERDELERS

(en abrégé) : ECFD

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue Léon Lepage numéro 4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONFIRMATION DE L'ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION INTEGRALE DES STATUTS-CONFIRMATION DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF ET DU SECRETAIRE GENERAL-

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois octobre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit octobre suivant, volume 5/9 folio 27 case 9, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller a.i. Wim. ARNAUT, Il en résulte ce qui suit: :

Maître Alain COSTANTINI, avocat, dont les bureaux sont établis à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande, 3, déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue à Stuttgart, en date du 4 juin 2014, a décidé, dans le respect du quorum de présences prévu par les statuts, d'adopter une nouvelle version intégrale des statuts en français  à l'exclusion du néerlandais, qui annule et remplace toutes versions antérieures, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif , comme suit :

Article 1 :Constitution, durée, siège social et objet

Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif ainsi que ses amendements ultérieurs, il est constitué une association internationale à but scientifique dénommée « CONFEDERATION EUROPEENNE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS » en abrégé « ECFD » et en anglais « EUROPEAN CONFEDERATION OF FUEL DISTRIBUTORS », ci-après dénommée la « Confédération ».

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Son siège social est situé à l'adresse de son membre belge, BRAFCO, rue Léon Lepage 4 à 1000 Bruxelles, Belgique.

j_e siège social peut être déplacé dans la région de Bruxelles-Capitale, par décision du Comité Exécutif. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 2 :Objet

L'objet de la Confédération est de :

" Représenter, défendre et promouvoir les intérêts de la distribution d'énergies hors réseau, de combustibles

de moteurs et des stations-service privées ;

'Informer ses membres sur toute question susceptible d'être d'intérêt, dans les domaines de :

ola distribution et le stockage de combustibles hors réseau et de carburants,

pia gestion de stations-services privées ;

«Promouvoir le partage d'expérience et d'informations relatives à l'administration des fédérations nationales

associées et aux services qu'elles fournissent à leurs membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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.,

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" Établir des contacts avec d'autres organisations européennes actives dans le domaine.

A cette fin, l'association pourra entreprendre, seule ou en collaboration directe ou indirecte avec des tiers, des activités directement ou indirectement liées à son objet. L'association pourra notamment développer des ti activités reprises dans la liste non exhaustive ci-après, pour le compte général ou particulier de ses membres

et/ou de tiers :

" Organiser des conférences, des séminaires et des présentations,

" Produire des publications,

" Représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis des institutions de l'Union européenne et de tout gouvernement national quant aux questions d'intérêt liées à l'objet de la Confédération,

" Effectuer des recherches.

La Confédération n'a pas de but lucratif. Elle ne participera ni directement ni indirectement à des affaires commerciales ou concurrentes liées à la gestion ou à l'inspection de ses membres, et ne pourra servir d'intermédiaire dans l'achat ou la fabrication de tout produit.

Article 3 :Membres

A, Affiliation

1)Seules les fédérations nationales valablement constituées dans leur pays, qui représentent la distribution d'énergies hors réseau (telles que les combustibles liquides ou solides, les carburants, la biomasse, etc.) et/ou les stations-services privées situées dans des pays européens et qui se conformes aux présents statuts peuvent être admises comme membres de f'ECFD.

2)Les demandes d'affiliation seront adressées par écrit (ou par e-mail ou par toute autre forme de communication qui génère un rapport écrit d'envoi et/ou de réception) au siège social de la Confédération.

3)L'accès au statut de membre sera soumis à l'approbation du Comité Exécutif, et fera l'objet d'une ratification par l'Assemblée Générale lors de la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

4) Les décisions de l'Assemblée Générale relatives aux affiliations sont définitives, souveraines et ne devront pas être justifiées.

5) Les nouveaux membres ne seront admis que dans la mesure où ils sont à mêmes de contribuer aux activités de l'ECFD.

B,Suspension, exclusion, démission et perte de la qualité de membre

1)Un membre peut être exclu sur proposition du Comité Exécutif, par une décision prise à la majorité de deux tiers des membres présents et disposant du droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire pour les motifs suivants :

a.Non-respect des statuts et des obligations dérivant de ces statuts,

b.Non-paiement des cotisations un mois après l'envoi d'un rappel,

c.Situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou si le membre fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité d'une nature similaire dans un autre pays.

2) Préalablement à l'exclusion d'un membre, le Comité Exécutif fera parvenir au membre concerné et aux autres membres un courrier recommandé reprenant tous les détails pertinents par écrit, immédiatement après avoir pris sa décision, mais au moins un mois avant la date d'exclusion proposée. Le membre concerné a ensuite le temps de remédier de manière définitive aux conséquences de l'infraction ou des infractions qui a (ont) mené à sa proposition d'exclusion.

3)Si le membre exerçant la fonction de Président (« le Président ») manque à ses obligations il peut être suspendu pour une période déterminée par le Comité Exécutif. Le Vice-Président le remplacera alors jusqu'au terme du mandat du Président suspendu.

4)Un membre suspendu n'a pas le droit de voter.

5) Chaque membre peut démissionner en faisant connaitre son intention au moins trois mois à l'avance, par écrit (ou par e-mail ou par toute autre forme de communication qui génère un rapport écrit d'envoi et/ou de réception), au siège social de la Confédération.

Les membres démissionnaires n'ont aucun droit sur l'avoir social de la Confédération.

6)Le Président peut être exclu par une décision prise à la majorité de deux tiers des membres présents et disposant du droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Confédération, mais à condition que le Président et tous les autres membres aient été avertis au moins un mois à l'avance de la proposition d'exclusion.

Le membre et/ou le Président faisant l'objet d'une motion d'exclusion a le droit d'être entendu en sa défense préalablement à son exclusion.

Les membres exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social de la Confédération,

7) Tout membre ne faisant plus partie de la Confédération ne peut pas faire valoir de droit sur une partie ou la totalité des avoirs de la Confédération.

8)Tout membre ne faisant plus partie de la Confédération pour l'une ou l'autre raison est tenu de respecter ses obligations envers la Confédération, en ce compris pour ce qui concerne le paiement de ses cotisations jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la perte de qualité de membre prend effet.

Article 4 :Assemblée Générale Ordinaire

1)Sous réserv.a des pouvoirs réservés au Comité Exécutif, l'Assemblée Générale Ordinaire disposera des

pleins pouvoirs pour accomplir l'objet et les objectifs de la Confédération et pour en assurer l'administration.

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MOD 2.2

2)Les membres de la Confédération seront convoqués à une réunion au moins une fois par an, dans les six mois suivants la fin de l'exercice social, dans le lieu proposé par le Président. Cette réunion est dénommée « Assemblée Générale Ordinaire».

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de la Confédération, représentés par

i un cadre supérieur (le Président ou une personne équivalente détenant des pouvoirs de gestion). L'Assemblée Générale Ordinaire dispose des pouvoirs suivants:

a) approbation du budget et des comptes annuels ;

b) détermination des cotisations, tel que stipulé à l'article 7§1 ;

c) élection, démission et exclusion des membres du Comité Exécutif ;

d) modification des statuts de l'association ;

e) dissolution de la Confédération.

3)La réunion sera convoquée par écrit (ou par e-mail ou par toute autre forme de communication qui génère un rapport écrit d'envoi et/ou de réception) et la convocation contiendra un ordre du jour, La convocation doit être envoyée au moins 15 jours à l'avance, à l'initiative du Président.

Les membres seront autorisés à proposer d'autres points pour l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces propositions seront adressées par écrit (ou par e-mail ou par toute autre forme de communication qui génère un rapport écrit d'envoi etlou de réception) au moins un mois avant la date de l'assemblée générale annuelle,

Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à tout moment par le Président ou le Comité Exécutif, chaque fois que les intérêts de la Confédération l'exigent. Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Président à la demande écrite d'un tiers des membres. La convocation doit être envoyée dans un délai de 15 jours avant la date de la réunion.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut pas délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si deux-tiers des membres présents ou représentés votent en faveur de l'ajout de points à l'ordre du jour.

4)Chaque membre est en droit d'être représenté à l'Assemblée Générale Ordinaire par un autre membre détenteur d'une procuration spéciale. Un membre ne peut pas détenir plus d'une procuration.

5)L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. 6)L'Assemblée Générale Ordinaire peut inviter des experts pour l'assister dans ses prises de décision.

7)Le quorum des présences à l'Assemblée Générale Ordinaire sera réputé atteint lorsque la moitié du nombre total de membres de la Confédération est présente ou représentée.

8)Les décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire seront envoyées aux membres dans les six semaines suivant la fin de la réunion, Les membres disposeront ensuite de deux semaines pour soumettre leurs commentaires éventuels. Si aucun commentaire contraire n'est reçu, les résolutions seront adoptées. Elles seront conservées par le secrétariat de la Confédération.

Article 5 :Administration

A. Présidence et Vice-Présidence

Le Président et le Vice-Président sont élus chaque année parmi les membres, par l'Assemblée Générale

Ordinaire.

Le Président et le Vice-président peuvent rester en fonction pendant un maximum de 6 années

consécutives,

Le Président et le Vice-Président doivent être de pays membres différents.

Le Président est responsable des tâches suivantes :

-Proposer une liste de sujets à examiner,

" Suivre les dossiers en cours,

" Organiser des groupes de travail selon les besoins,

'Entretenir des contacts avec d'autres organisations conformément aux indications de l'Assemblée

Générale Ordinaire,

" Autres sujets décidés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'organisation à qui est dévolue le rôle de la Présidence sera également responsable des tâches suivantes,

notamment ;

"appui administratif et correspondance liés à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Président et le Vice-Président sont habilités à représenter l'association lors de réunions avec les parties

prenantes.

B. Comité Exécutif

La Confédération sera administrée par un Comité Exécutif composé d'au moins deux membres : le

Président et le Vice-Président.

Le Vice-Président assiste le Président dans ses tâches.

Le Comité Exécutif peut demander à des experts de prendre part à ses réunions. Ces experts peuvent

participer aux discussions, mais n'ont pas le droit de voter.

Le Président et le Vice-Président sont autorisés à signer pour réception tout document officiel et juridique.

Le Comité Exécutif dispose des pleins pouvoirs pour gérer la Confédération moyennant l'approbation de

l'Assemblée Générale Ordinaire. En assumant la présidence, sous réserve de modification par l'Assemblée

Générale Ordinaire, le Président assurera la gestion journalière de la Confédération.

Le Comité Exécutif se réunira chaque fois que nécessaire.

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Moo2.2

Le Comité Exécutif gérera la Confédération uniquement dans les limites budgétaires approuvées.

Les actions judiciaires, aussi bien comme partie défenderesse que comme partie demanderesse, seront

menées par le Président.

A l'exception des cas où une procuration spéciale a été accordée, le Président engagera valablement

l'association en tous actes.

Les mandats des membres du Comité Exécutif ne sont pas rémunérés.

En cas de vacance du poste de Vice-Président, l'Assemblée Générale désignera un membre remplaçant

jusqu'à, la fin du mandat du Vice-Président remplacé.

C. Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est élu chaque année, parmi les membres, par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Secrétaire Général peut rester en fonction pendant un maximum de 6 années consécutives.

Le rôle principal du Secrétaire Général est de :

" Représenter l'association lors de réunions avec les parties prenantes,

" Présenter le budget à l'Assemblée Générale Ordinaire,

" Gérer la comptabilité et les documents de l'association.

Le Secrétaire Général n'a pas de droit de vote au sein du Comité Exécutif.

Article 6 :Secrétariat

1)Le secrétariat de la Confédération est assuré par le secrétariat de la fédération à laquelle le Président

appartient.

2)Tout document ayant trait à la gestion de la Confédération doit être conservé au siège social de la

Confédération.

Article 7 :Budget et comptes annuels

A. Revenus

L'Assemblée Générale Ordinaire décidera du montant de la cotisation annuelle sur base d'une proposition

du Comité Exécutif.

De plus, la Confédération peut bénéficier de sponsoring, de dons spécifiques et de contributicns, dans le

respect des conditions légales.

B. Budget

Le budget de la Confédération sera soumis à l'approbation de chaque Assemblée Générale Ordinaire,

C.Gestion et approbation des comptes annuels

Les opératicns financières seront effectuées par les personnes autorisées à cet effet par le Comité Exécutif

et dans le cadre du budget approuvé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les opérations financières requièrent deux signatures.

L'exercice social de la Confédération commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 8 :Votes

1)Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les votes peuvent être exercés par procuration.

Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du comptage des voix.

En cas d'égalité des voix au sein du Comité Exécutif, la décision sera soumise au vote de l'Assemblée

Générale.

2)Des experts peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire en tant qu'observateurs, sur proposition

d'un membre. Cependant ils n'ont pas le droit de voter.

Article 9 :Modification des statuts - dissolution

Toute décision de modification des présents statuts ou de dissolution de la Confédération ne peut être prise que par une Assemblée Générale Ordinaire à laquelle sont présents trois quarts de l'ensemble des membres. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit la première réunion.

Les convocations à la réunion contiendront les propositions qui seront soumises au vote.

Lors de la deuxième Assemblée Générale, des propositions peuvent être adoptées, quel que soit le nombre de membres présents.

La décision de dissoudre la Confédération doit se prendre à une majorité d'au moins deux tiers des membres présents et disposant du droit de vote.

L'Assemblée Générale Extraordinaire déterminera la forme de la dissolution et de la liquidation de la Confédération en conformité avec son objet.

En cas de dissolution, l'actif net sera attribué à une organisation sans but lucratif qui poursuit un objet similaire à celui de l'association dissoute.

Article 10 :Interprétation

1)En cas de différences d'interprétation des présents statuts ou de toute résolution adoptée par une

Assemblée Générale Ordinaire, le Comité Exécutif de la Confédération ou de tout document reçu ou envoyé par

Rériervé

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Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

le secrétariat, le texte français primera sur tout autre texte formulé dans une autre langue et sera le seul texte ayant force probante.

2)Dans le cas où les présents statuts ou tout autre règlement ou disposition de la Confédération ne peuvent être interprétés ou demeurent obscurs, le Comité Exécutif décidera de l'interprétation à donner et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 :Droit applicable

Toute question non couverte par les présents statuts sera régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif et ses

amendements ultérieurs.

Ces statuts ont été rédigés et approuvés en anglais, la langue de travail de l'association.

La version française des présents statuts constitue le texte officiel.

Article 12 :Remarques générales

En cas de conflit entre un règlement ou une disposition arrêtés par la Confédération et les présents statuts,

les statuts primeront.

(ii) Maître Alain COSTANTINI, prénommé, déclare et requiert le notaire soussigné d'acier que l'assemblée générale ordinaire des membres tenue à Stuttgart, en date du 4 juin 2014, a décidé, dans le respect du quorum de présences prévu par les statuts, de nommer ;

-en qualité de Président : Monsieur DEHERTOGHE Wilfried Gerard Paul domicilié à 3221 Holsbeek,

Grootveld, 2.

-en qualité de Vice-Président : Monsieur WEBER Udo, domicilié à 36037 Fulda,, Goerdelerstafie, 6,

Allemagne.

Leur mandat est d'une durée de deux ans, à compter du 4 juin 2014. Il est renouvelable troisfois au

maximum (six ans au total).

Ensemble, ils forment le Comité Exécutif de la Confédération.

-en qualité de Secrétaire Général : Monsieur MATTART Johan Henri Lucien, domicilié à 8490 Jabbeke, Vaartdijk Noord, 10.

Son mandat est d'une durée de deux ans, à compter du 4 juin 2014. Il est renouvelable trois fois au maximum (six ans au total).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2014, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 13 janvier 2015, statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CONFERENCE OF FUEL DISTRIBUTORS - C…

Adresse
RUE LEON LEPAGE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale