EUROPEAN COORDINATION: LET'S LIBERATE DIVERSITY' - EN FRANCAIS 'COORDINATION EUROPEENNE : LIBERONS LA DIVERSITE', EN ABREGE : 'EC-LLD'EN FRANCAIS'CE-LLD

Divers

Dénomination : EUROPEAN COORDINATION: LET'S LIBERATE DIVERSITY' - EN FRANCAIS 'COORDINATION EUROPEENNE : LIBERONS LA DIVERSITE', EN ABREGE : 'EC-LLD'EN FRANCAIS'CE-LLD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.783.982

Publication

15/03/2013

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I,. � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*130935

N� d'entreprise : Q 5 � - 48 i_.~_.981,_w

M0D 2.2

MAR 2013

Greffe

"EUROPEAN COORDINATION: LET'S LIBERATE D1VERSITY" - ~ ~fi-an_sex ~~ 5 "COORDINATION EUROPEENNE : LIBERONS LA DIVERSITE"

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : "EC-LLD' n'CE-LI-D"Q 3

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue de la Sablonni�re, 18

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte pass� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le vingt d�cembre deux mille douze.

� Enregistr� quatre r�le(s) sans renvois) au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, le 21 DEC. 2012, volume 5100 folio 5 case 11.

Re�u vingt-cinq euros (� 25,00)

Le Receveur a.i. (a sign�) J. MODAVE �

Que :

1. L'association de droit britannique (� Private, Limited by guarantee, no share capital, use of 'L�mited' exemption �) d�nomm�e � Scottish Crofting Federation �, ayant son si�ge social � Unit 26 - Kyle Industrial' Estate - Kyle - Ross-Shire Scotland IV40 8AX, immatricul�e au Registre (� Compagnies House �) de Edinburgh (Ecosse) sous le num�ro SC218658.

2, L'association de droit fran�ais d�nomm�e � R�seau Se-mences Paysannes Association pour la, biodiversit� des semences et plants dans les fermes �, ayant son si�ge social � 47190 Aiguillon (France), 3, avenue de la Gare, immatricul�e � la Pr�fecture de Police de Lot-et-Garonne (France) au Bureau des, Associations, sous le num�ro W811000303.

3. L'association de droit suisse (� Stiftung �) d�nomm�e � Pro Specie Rara �, ayant son si�ge social � 5000 Aarau (Suisse), Pfrundweg, 14, immatricul�e au Registre � Handelsregister Des Kantons Aargau Hauptregister � sous le num�ro CH-320.7,7022.081-6.

4. L'association de droit espagnol d�nomm�e � Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando" �, ayant' son si�ge social � 41020 Sevilla (Sevilla), CI Japon 8 4, immatricul�e au � Registro Nacional de Asociaciones, sous le num�ro � Grupo: 1 I Secci�n: 1/ N�mero Na-cional : 586552. �

PROCURATIONS :

Les comparants sont ici repr�sent�s par Monsieur Benjamin Ren� Lucien Max BOUIN, n� � Paris (France), le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, demeurant � Forest (1190 Bruxelles), Avenue du Mont: Kemmel, 2, en vertu de quatre (4) procurations sous seing priv� qui demeurent ci-annex�es.

Lesquels d�clarent fonder par les pr�sentes une association internationale sans but lucratif et requi�rent le: notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite association n'aura la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance, conform�ment � l'article 50 � 1 ali-n�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les as-sociations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

STATUTS

Chapitre 1 : Nom, domicile, dur�e et nature

Article 1 : Nom

Il est fond� entre les personnes morales qui adh�rent aux pr�sents statuts, une association (d�sign�e par la suite Coordination) intitul�e en fran�ais � Coordination europ�enne : Lib�rons la Diversit� � en abr�g� CE-LLD, et en anglais � European Coordination : Let's Liberate Diversity � en abr�g� EC-LLD. Les d�nominations, en fran�ais et en anglais, compl�t et abr�g�, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la Coordination doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but" lucratif', ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse de son si�ge social.

" Artide 2 : Domic`ile

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

.04 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

.j a. Le si�ge social de la Coordination est domicili� � 1000 Bruxelles (Belgique), Rue de la Sablonni�re 18, fl pourra �tre transf�r� dans un autre lieu dans la Belgique sur simple d�cision du Comit� de gestion;

b. La Coordination pourra �tablir des bureaux dans n'importe quel pays europ�en sur proposition de

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 : Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e.

Article 4 : Nature

La Coordination est une association internationale sans but lucratif r�gie par la loi belge, ses prises de

d�cisions sont ind�pendantes d'�tat, gouvernement, parti politique, organe confessionnel.

Chapitre deux ; Objectifs, activit�s et fonds

Article 5 : Objets

L'objectif g�n�ral de la Coordination est de coordonner les positions, les actions des acteurs europ�ens des

semences paysannes et pour la diversit� animales organis�s en r�seaux nationaux et des autres membres

pour favoriser, d�velopper et promouvoir la gestion dynamique de la biodiversit� agricole dans les fermes et les

jardins.

Article 6 : Actions

Les actions contribuant � cet objet incluent :

Dla promotion et le d�veloppement des semences paysannes et de la diversit� animale dans les champs et

les jardins ;

Q'l'�change et la diffusion des savoirs et savoir-faire associ�s aux semences paysannes et la diversit�

animale et � leur valorisation ;

Dia collecte, la traduction et la diffusion d'informations existantes

Q'la formation, le recensement ;

Dl'exp�rimentation, la recherche ;

Dia d�fense d'un cadre l�gislatif favorable aux droits des agriculteurs ainsi que les droits des jardiniers et

des artisans semenciers sur la biodiversit� agricole.

DEt toute autre activit� que l'Assembl�e g�n�rale consid�re appropri�e.

L'association assure la d�fense de ses objectifs et de ses adh�rents par tous les moyens l�gaux

disponibles.

Article 7 : Membres

L'association se compose de membres d�finis comme suit

t7Membres : organisations locales et nationales actives dans la promotion et la gestion dynamique de la

biodiversit� cultiv�e dans les fermes et les jardins.

Article 8 : Admission

L'admission des membres est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Comit� de gestion et

apr�s avis motiv� des membres du m�me pays, laquelle, en cas de refus, est tenu de faire savoir le motif de sa

d�cision. Les demandes d'admission sont formul�es par �crit. Chaque membre prend l'engagement de

respecter les pr�sents statuts qui lui sont communiqu�s � son entr�e dans l'association, et d'agir en accord

avec le r�glement int�rieur.

Article 9 : Sortie

Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour prononcer la perte de la qualit� de membre. Celle-ci

survient pour les motifs suivants

Q'D�mission adress�e par �crit au Comit� de gestion de l'Association ;

Q'Exclusion pour infraction aux pr�sents statuts ;

Q'Motif grave portant pr�judice moral ou mat�riel � l'Association ;

DRadiation pour non-paiement de cotisation ou de contribution �quivalente en nature ou travail b�n�vole.

Chapitre 3 ; Institutions internes

Article 10 : Organes Internes

L'association �tablie les institutions suivantes

L'Assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres inscrits ;

Le Comit� de gestion est �lu par l'Assembl�e g�n�rale et il est compos� par maximum un repr�sentant par

pays, limit� en nombre par la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Comit� de gestion peut d�l�guer des t�ches sp�cifiques � des personnes internes ou externes (en

fonction des r�glements in-ternes).

La comp�tence de repr�sentation judiciaire et extrajudiciaire de l'association peut �tre confi�e � une ou

plusieurs personnes, administrateur ou pas, par une d�cision simple du cogit� de gestion, qui interviennent

commun�ment.

Les comp�tences des personnes mentionn�es ci-dessus sont d�finies clairement par le comit� de gestion,

qui d�finit �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec une application

imm�diate par le comit� de gestion.

Article 11 : Le Comit� de gestion

Le Comit� de gestion est renouvel� � tous les deux ans.

Le Comit� de gestion se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par an. Une convocation

�crite, mentionnant les lieu, jour et heure de fa r�union ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs

avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier

�lectronique au moins 1 semaine avant la tenue de la r�union.

y AIrOD 2.2

f

Les d�cisions du comit� de gestion sont consign�es dans des proc�s verbaux des r�unions sign�s par 2

membres du Comit� de coordination. Ces proc�s verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Article 12 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit au moins une fois par an en rotation dans un pays europ�en

diff�rent dans la limite des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts, les Assembl�es obligent par leurs

d�cisions tous les membres de l'association. Les d�cisions de l'Assembl�e sont normalement prises au

consensus. Au cas o� il n'y a pas de consensus, chaque pays dispose d'un seul vote. L'Assembl�e g�n�rale

vote sur le montant des frais d'adh�sion sur proposition du Comit� de gestion.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est convoqu�e par le Comit� de coordination par courrier postal ou

�lectronique adress� � chaque membre au moins 20 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par 2 membres du

Comit� de gestion. Ces proc�s verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o�

tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de Sa convocation � l'assembl�e

g�n�rale suivante.

Article 13 : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule comp�tence, � savoir les

modifications � apporter aux pr�sents statuts et la dissolution de l'association,

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Comit� de gestion par courrier postal ou

�lectronique adress�e � chaque membre au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e.

Article 14 : R�glement int�rieur

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le Comit� de gestion qui fixe les modalit�s non d�taill�es par les

pr�sents statuts, notamment celles qui ont trait au fonctionnement des activit�s de l'association, aux modalit�s

d'�lection du Comit� de gestion, � son fonctionnement, et au fonctionnement des groupes de travail.

Chapitre 4 : Financements des activit�s

Article 15 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

1 du produit des cotisations vers�es par les membres ;

Odes dons et legs ;

Odes subventions �ventuelles;

Odu produit des manifestations qu'elle pourrait organiser ;

odes int�r�ts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait poss�der ;

Odes compensations financi�res re�ues pour la diffusion de produits ou pour services rendus tels que

d�finis dans ses moyens d'actions ;

�toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 16 : Comptabilit�

Il est tenu au jour le jour, une comptabilit� en recettes et en d�penses, en partie double conform�ment au

plan comptable g�n�ral, pour l'enregistrement de toutes les op�rations financi�res.

Article 17 : Commissaire

Les comptes sont v�rifi�s annuellement par un commissaire aux comptes d�sign� par le Comit� de gestion

de l'Association. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Comit� de gestion.

Ils sont envoy�s � tous les membres un mois avant l'assembl�e g�n�rale qui seule peut les valider, les modifier

ou les refuser.

Chapitre 5: Dissolution de l'Association

Article 18 : Dissolution

La dissolution est prononc�e conform�ment aux dispositions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. En cas

de dissolution, l'Assembl�e comp�tente d�signe un liquidateur dont elle d�termine les pouvoirs. L'actif net

subsistant est attribu�, en priorit�, � toutes institu-tions poursuivant des buts similaires � ceux de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DE L'ARRETE ROYAL DE RECONNAISSANCE VISE PAR

L'ARTICLE 50 � 1 ALINEA 3 DE LA LOI DU VINGT-SEPT JUIN MIL NEUF CENT VINGT ET UN SUR LES

ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS INTERNATJONALES SANS BUT LUCRATIF

ET LES FONDATIONS

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer ie nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�-ration et

�moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1. Comit� de gestion

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � trois (3) et d'appeler � ces fonctions

- Madame Maria CARRASCOSA GARCIA, n�e � Valencia (Es-pagne) le vingt-huit novembre mil neuf cent septante-cinq, demeurant � 41006 Sevilla, c! Alg�mitas 10, 1J-1H ;

Monsieur B�la Stephan BARTHA, n� � B�le (Suisse) le cinq d�cembre mil neuf cent soixante et un, demeurant � 4125 Riehen (Suisse), Mohrhaldenstrasse 131 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ~

v

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Guy KASTLER, n� � Lille (France) te dix-huit septembre mil neuf cent cinquante, demeurant �',

34210 La Caunete (France), Le Sieure.

Leur mandat prend fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quinze.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de l'association sera exerc�e conform�ment � l'article 10 des statuts.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e en deux mille quatorze.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

5. Cotisation financi�re des Membres

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer fa cotisation financi�re des Membres � un montant de vingt-cinq

euros (� 25) qui sera due par ann�e calendrier. {...)

7. Pouvoirs

' L'assembl�e conf�re tous pouvoirs et mandats � Monsieur Benjamin BOUM, pr�nomm�, avec droit de

substitution:

a) aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � l'assembl�e et notamment aux fins de d�poser ' tous documents aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, du Minist�re de la Justice et de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres Administrations publiques ou priv�es. A cette fin, le(s) mandataire(s) afont le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents.

b) afin de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme

Stijn JOYB - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 4 prccurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN COORDINATION: LET'S LIBERATE DIVERS…

Adresse
RUE DE LA SABLONNIERE 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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