EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE, EN ABREGE : ECGI

Dénomination : EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE, EN ABREGE : ECGI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 477.256.133

Publication

12/06/2014

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte INOD 2.2

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MIMES

Greffe

N� d'entreprise : 0477.256.133

D�nomination

(en entier) : European Corporate Governance Institute

(en abr�g�) : ECGI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ducale, 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - D�missions

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 29 avril 2014, l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuve, � l'unanimit�:

- la d�mission honorable de leurs fonctions d'administrateurs de MM:

Ferrarini, Guido, domicili� Via Quarnaro 1412, 16145 Genoa, Italie

Pistor, Katharina, domicili�e 25 Claremont Ave Apt.11B, New York, NY 10027, USA

Holmquist, Jflrgen, domicili� 22 rue Fernand Neuray, BE-1050 Brussels, Belgique

- fa r��lection en qualit� d'administrateurs de MM:

Becht, Marco, domicili� avenue des statutaires 120, 1180 Bruxelles, Belgique

Berglof, Erick, domicili� Markvardsgatan 12,113 53 Stockholm, Su�de

Goldschmidt, L�o, domicili� au Bois de Lune, 1873, Val Cillez, Suisse

Mayer, Colin, domicili� 17 Postead Road, Oxford OX2 6TW, Royaume-Uni

- la nomination en qualit� d'administrateurs de MM:

Kanda, Hideki, domicili� 4-1-1-1907 Kamiosaki, Shinagawaku, Tokyo 141-0021, Japon, n� le 24 septembre

1953 � Tokyo, Japon

Fisch, Jill, domicili�e 548 Montgomery School Lane, Wynnewood, PA 19096, USA, n�e le 31 ao�t 1960 �:

New York, NY, USA

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du comit� d'administration tenue le 25 f�vrier 2014:

Le conseil d'administration, � l'unanimit�:

D�cide de prolonger le mandat de Marco Becht comme administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion:

journali�re de l'Association pour un terme suppl�mentaire expirant le 31 d�cembre 2016.

Pour extrait conforme,

White & Case LLP

Laurent Lantonnois

agissant comme mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2014

�� 7-irjUc, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

BRUXELLES

Greffe 28 2014

1111931111

R�serv�

au j

Moniteur belge

N� d'entreprise 0477.256.133

D�nomination

(en entier) EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE

(en abr�g�): ECGI

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge dO Acad�mie Royale de Belgique, Palais des Acad�mies, 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Welles, le 11 octobre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

n Enregistr� quatre r�le(s), six renvoi(s) au 3eneBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 24 octobre 2013 Vol. 79, fol. 72, case 01.Re�u : cinquante euros (50,00 e). L'Inspecteur principal a.i.(sign�) : MARCHAL D.",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE", en abr�g� "ECGI", ayant son si�ge social � ayant son si�ge social � do Acad�mie Royale de Belgique, Palais des Acad�mies, 1 rue Ducale, 1000 Bruxelles, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0477.256.133 Bruxelles, a d�cid� de modifier les statuts comme suit :

modification de l'article 2.1 ('Si�ge social') comme suit :

� 2./ Le si�ge social de l'Institut est sis en Belgique, do Acad�mie Royale de Belgique, Palais des: Acad�mies, .1 rue Ducale 1000 Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique,; en conformit� avec Ia l�gislation sur l'emploi des langues, par d�cision du conseil d'administration prise � la' majorit� simple, publi�e aux Annexes du Moniteur belge. �

modification de l'article 5 ('Structure') comme suit :

� Les organes de l'Institut Sont:

" l'assembl�e g�n�rale;

" le conseil d'administration;

" le(s)d�l�gu�(s) � la gestion journali�re. �

modification de l'article 6 Membres') comme suit :

� 6.1 L'Institut est une association constitu�e entre des personnes physiques et morales.

6.2 Les cat�gories de membres sont celles de membres acad�miques, membres chercheurs,

membres institutionnels, membres ordinaires, et membres patrons.

6.3 Les membres acad�miques sont des personnes physiques qui occupent une charge d'au moins 70 % aupr�s d'une institution acad�mique ou qui poursuivent pour l'essentiel une activit� acad�mique par d'autres moyens.

6.4 Les membres chercheurs sont des personnes physiques qui ont �t� nomm�es research fellows ou' research associates par l'Institut, pour la dur�e de cette d�signation.

6.5 Les membres institutionnels sont des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois e4 usages de leur pays d'origine et concern�es par la corporate govemance, par exemple les march�s r�glement�s de valeurs mobili�res, les r�gulateurs, les investisseurs institutionnels, les soci�t�s, les agences de cotation, les producteurs d'indices boursiers ainsi que les cabinets d'avocats et de reviseurs.

6.6 Les membres ordinaires sont d'autres personnes physiques qui ont un int�r�t actif pour les; questions de corporate governance.

"

^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

rue Ducale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.7 Les membres patrons sont des personnes morales ou physiques int�ress�es par la corporate govemance et qui sont patrons de la fondation ri. European Corporate Governance Research Foundation � (ECGRF). Ils sont d�sign�s sur accord conjoint des Conseils d'ECGI et de ECGRF. �

- modification de l'article 7 (`Candidatures') comme suit :

� 7.1 La qualit� de membre acad�mique, institutionnel ou ordinaire, doit �tre sollicit�e parie biais du

site web de l'Institut, par courrier �lectronique ou par lettre ordinaire.

7.2 Les candidats doivent s'engager � se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

7.3 Les candidats doivent fournir, sur demande et dans des conditions de confidentialit� clairement

d�finies, des renseignements suffisants pour d�terminer la cat�gorie de membres � laquelle ils ressortissent.

Lorsque les pr�-requis relatifs � la cat�gorie de membre acad�mique cessent d'�tre r�unis, les membres

acad�miques s'engagent � en notifier imm�diatement l'Institut.

7.4 Un comit� d'admission de membres admet les nouveaux membres acad�miques, institutionnels ou

ordinaires. En cas de rejet, le candidat peut demander le r�examen de sa candidature par le conseil

d'administration dont la d�cision est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e. �

modification de l'article 8 ('Perte de la qualit� de Membre') comme Suit:

� 8./ La qualit� de membre de l'association se perd :

" par d�c�s, incapacit� ou insolvabilit�, s'il s'agit d'une personne physique;

" par la dissolution ou liquidation, volontaire ou forc�e, s'il s'agit d'une personne morale ou d'une association;

" par d�mission;

" par suspension ou exclusion;

" par perte de la qualit� donnant acc�s � un cat�gorie de membres.

8.2 Les membres peuvent pr�senter leur d�mission de l'Institut en notifiant leur d�cision par �crit au conseil. La d�mission prend effet � dater de la r�ception par l'Institut de cette notification.

8,3 Un membre consid�r� comme causant un dommage aux int�r�ts de l'Institut peut �tre suspendu ou exclu par le conseil d'administration. Cette suspension ou exclusion sera notifi�e au membre. Le membre concern� aura en tout �tat de cause le droit d'exposer ses moyens de d�fense avant qu'une d�cision soit prise. En cas d'exclusion, il aura un droit d'appel devant l'assembl�e g�n�rale. Un membre suspendu n'aura pas droit de voter, d'assister aux r�unions de l'Institut ou de participer autrement aux activit�s de l'Institut pendant la p�riode de suspension.

8.4 Le membre d�missionnaire ou exclu, ses ayants droit et ses cr�anciers, sont sans droit sur les actifs de l'institut, et n'ont droit au remboursement ni des cotisations ni des donations. Ce membre restera redevable de toute somme due relative � l'exercice en cours et tenu de tout engagement que celui-ci aurait envers l'Institut ou ECGRF, en quel cas ces engagements deviennent imm�diatement exigibles et payables. �

modification de l'article 9.1 ('Cotisation des Membres') comme suit :

� 9,1 Les membres paient � l'Institut une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale, qui peut �tre diff�rente selon les cat�gories de membres. Le conseil en d�termine les �ch�ances et les modalit�s de paiement. �

- modification de l'article 10 ('Cornposition et pouvoirs') comme suit :

� 10.1 L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres de l'Institut. Chaque membre y dispose d'une voix.

10.2 L'assembl�e g�n�rale exerce tous les pouvoirs qui lui sont d�volus par les pr�sents statuts, � savoir.

" la modification des statuts;

" la dissolution de l'Institut;

" l'�lection et la r�vocation des administrateurs;

" l'approbation des budgets, comptes et rapport annuel de l'Institut;

" la d�signation et la r�vocation du commissaire-r�viseur.

10.3 Chaque membre aura le droit, par simple lettre ou tout autre moyen de communication �crit ou �lectronique permettant de s'assurer raisonnablement de l'identit� de l'exp�diteur, de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, qui doit �tre un membre de la m�me cat�gorie. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus de deux autres membres. �

- modification de l'article 11 ('Assembl�e G�n�rale Ordinaire et Extraordinaire') comme suit :

� 11.1 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an sur convocation du pr�sident du conseil d'administration ou de son d�l�gu�, laquelle pr�cise le lieu, la date et l'ordre du jour. La convocation est envoy�e au moins quinze jours � l'avance. En particulier, l'assembl�e g�n�rale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" re�oit le rapport d'activit�s de l'Institut relatif � l'exercice �coul�;

" approuve les comptes de l'exercice �coul� et approuve le budget et le montant des cotisations pour l'exercice suivant;

" donne la d�charge aux administrateurs et au commissaire.

11.2 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le conseil d'administration chaque

fois que l'int�r�t de l'Institut le requiert, ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres.

Sauf urgence, la convocation sera envoy�e au moins quinze jours � l'avance.

Seule une assembl�e extraordinaire peut:

" modifier les statuts conform�ment aux dispositions de l'article 20;

" d�cider de la dissolution de l'Institut conform�ment aux dispositions de l'article 21.

11.3 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses pairs.

11.4 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, conserv�s dans un dossier distinct au si�ge de l'Institut par un d�l�gu� � la gestion journali�re et tenus par lui � la disposition des membres. �

modification de l'article 12 ('Conseil d'Administration') comme suit :

�Chapitre IV - Conseil d'Administration, Comit�s, D�l�gu�s � la gestion journali�re, Commissaire

Article 12- Conseil d'Administration

/2./ Le conseil d'administration comporte un minimum de trois et un maximum de onze administrateurs. Une majorit� d'administrateurs sont propos�s par et �lus parmi les personnes ayant qualit� pour devenir membre chercheur de l'Institut. Ces administrateurs sont r�put�s d�missionnaires lorsqu'ils ne r�unissent plus les pr�-requis relatifs aux membres chercheurs.

12.2 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir � son remplacement en attendant la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

12.3 L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�voquer un administrateur. Une telle d�cision requiert la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.4 Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi les administrateurs qui ne r�unissent pas les qualit�s pour devenir membre acad�mique ou chercheur de l'Institut, et un vice-pr�sident qui r�unit ces qualit�s.

12.5 Le pr�sident, le vice-pr�sident ou deux administrateurs convoquent les r�unions du conseil d'administration. Sauf urgence, les convocations seront envoy�es au moins quinze jours � l'avance.

12.6 Le conseil peut se r�unir tant physiquement que par t�l�communication en ligne. Si le conseil se tient par t�l�communication en ligne, les administrateurs doivent avoir re�u en temps utile une information leur permettant de se prononcer en pleine connaissance de cause suries points � l'ordre du jour. Les points vot�s lors d'une r�union par t�l�communication en ligne sont rappel�s et confirm�s lors de la r�union physique suivante. Une absence de confirmation n'entache toutefois p�s la validit� des d�cisions prises.

12.7 Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de maximum trois ans. Ils sont r��ligibles.

12.8 Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident, conserv�s par un d�l�gu� � la gestion journali�re dans un registre sp�cial au si�ge de l'Institut, et mis par lui � la disposition des membres du conseil.

12.9 Tout administrateur est tenu de d�clarer d'�ventuels conflits d'int�r�t au pr�sident ou au vice-pr�sident de l'association au moment ou il se voit sollicit� pour remplir cette fonction, et par la suite si de nouveaux conflits se pr�sentent. Lorsqu'un conflit est ainsi d�clar�, le pr�sident ou le vice- pr�sident, assist� de deux autres administrateurs d�sign�s ad hoc par le conseil, d�cideront des mesures �ventuelles � prendre pour �viter d'ind�sirables cons�quences dudit conflit ; ils informeront sans tarder l'ensemble des administrateurs de l'existence et de la nature du conflit concern� et le cas �ch�ant des mesures prises en cons�quence. �

modification de l'article 13 ('Pouvoirs du Conseil d'Administration') comme suit :

ty Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet de l'association et � l'accomplissement de tous les actes de gestion d'administration et de disposition, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. �

modification de l'article 14 CRenr�sentation de l'Institut') comme suit :

e( Sans pr�judice d'une d�l�gation de la gestion journali�re par le conseil d'administration, l'institut est valablement engag� � l'�gard des tiers soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un mandataire auquel le conseil a conf�r� des pouvoirs sp�cifiques.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Institut est valablement repr�sent� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident

ou toute autre personne d�sign�e par le conseil d'administration � cet effet. �

modification de l'article 16 ('D�l�gu�s � la Gestion journali�re') comme suit :

� Article 16- D�l�gu�s � la Gestion journali�re

16.1 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, confier la gestion journali�re de

l'Association � un ou plusieurs d�l�gu�s, membres ou non du conseil..

16.2 Le conseil d'administration d�termine leurs titres, pouvoirs et r�mun�rations respectifs.

16.3 Le d�l�gu� qui a les questions scientifiques dans ses attributions doit avoir qualit� pour �tre

membre acad�mique ou chercheur de l'Institut.

16.4 Le d�l�gu� qui a les questions scientifiques dans ses attributions est nomm� pour une p�riode

de maximum trois ans. Son mandat peut �tre renouvel�. �

modification de Varticie 17 (`Commissaire - R�viseur') comme suit :

� 17.1 L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprise de Belgique.

17.2 Le mandat du commissaire ne peut d�passer deux ans. Il est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale

d�termine la r�mun�ration du commissaire. �

modification de l'article 18 (�Budgets et comptes') comme suit :

� 18.1 Le 31 d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2002, les comptes

de l'Institut sont cl�tur�s. Le conseil d'administration arr�te les comptes de l'Institut et les soumet � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale annuelle, ainsi que le budget de l'exercice au cours duquel se tient l'assembl�e.

18.2 Les comptes de l'Institut sont r�vis�s par le commissaire.

18.3 L'Institut est financ� par:

" les cotisations des membres;

" des contributions sp�cifiques, dans la mesure o� celles-ci sont octroy�es sans qu'elles puissent en aucune mani�re influencer l'ind�pendance de l'Institut et/ou de ses organes;

" les revenus des activit�s de l'Institut, par exemple des royalties sur les livres et publications;

" des pr�l�vements sur projets financ�s ou subsidi�s;

" des allocations, parrainages et dons d'organisations int�ress�es.

modification de l'article 19 (�D�cisions ordinaires') comme suit :

� 19.1 Sauf si les statuts en disposent autrement, les r�solutions prises per l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es valablement si elles obtiennent les voix positives de la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 20 et 21 de statuts, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et voter valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut repr�senter un autre membre emp�ch�. Aucun membre ne peut cependant repr�senter plus de deux autres membres. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Aucune d�cision ne peut �tre prise concernant un point qui ne figure pas � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf de l'accord unanime des membres pr�sents et repr�sent�s.

19.2 Le conseil d'administration ne peut d�cider et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs. Chaque administrateur dispose d'une une voix. Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant repr�senter plus de deux autres administrateurs. En cas de partage des voix, celle de la personne pr�sidant la s�ance est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

19.3 Le Conseil d'administration peut prendre des d�cision par r�solution �crite. Pour qu'elles soient valables, elles doivent �tre soumises � tous ses membres par voie postale ou par courriel et accompagn�es d'explications appropri�es sur les motivations de la r�solution propos�e. De telles d�cisions ne deviendront effectives que lorsque leur approbation par une majorit� du Conseil aura �t� re�ue par la poste ou par courriel.

19.4 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et/ou du conseil d'administration sont opposables � tous

les membres de �

modification de l'article 20 (�Modification des statuts') comme suit

� 20.1 L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement sur des modifications aux statuts que si l'objet de chaque amendement est explicitement indiqu� dans la convocation et que si la moiti� de l'ensemble des membres et la moiti� des membres chercheurs (consid�r�s ensemble comme un seul groupe) est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Aucune modification ne sera acquise si elle n'est adopt�e � /a majorit� des deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

tiers de- l'ensemble des voix �mises et � la majorit� des deux tiers des membres chercheurs (consid�r�s ensemble comme un seul groupe), pr�sents ou repr�sent�s. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

20.2 Si � une premi�re assembl�e moins de la moiti� de l'ensemble des membres ou moins de la moiti� des membres chercheurs sont pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration pourra convoquer une deuxi�me assembl�e dans les trois semaines de la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

20.3 Les modifications � l'article 3 des statuts (Objet) n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation par arr�t� royal. Toute autre modification aux statuts de l'Institut n'entrera en vigueur qu'apr�s approbation du ministre de la Justice ou de son d�l�gu� et en conformit� avec les exigences de publicit� prescrites par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e.

modification de "article 21 (Dissolution') comme suit :

� 2/./ L'Institut ne peut �tre dissout que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents et � la majorit� des trois-quarts des membres chercheurs (consid�r�s ensemble comme un seul groupe) pr�sents, et pour autant que la moiti� de l'ensemble des membres et la moiti� des membres chercheurs (consid�r�s ensemble comme un seul groupe) sont pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e.

21.2 Si � une premi�re assembl�e moins de la moiti� de l'ensemble des membres ou moins de la moiti� des membres chercheurs sont pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration pourra convoquer une deuxi�me assembl�e dans les trois semaines de la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

21.3 En cas de dissolution l'assembl�e d�signera un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs.

21,4 L'assembl�e g�n�rale d�cide de la distribution de l'actif net �ventuel � des institutions acad�miques et/ou philanthropiques qui poursuivent un but aussi proche que possible de celui de l'Association. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'assembl�e de carence du 20 septembre 2013 et ses annexes :

- liste des pr�sences;

- I procuration sous seing priv�;

exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 octobre 2013 et ses annexes :

- liste des pr�sences ;

- 5 procurations sous seing priv�.

- statuts coordonn�s.

06/02/2014

�� et-f.A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2 2

*14036787*

Ne d'entreprise 477.256.133

2 7 JAN 2014

?affale

Greffe

" D�nomination

(en entier) European Corporate Governance Institute

" ten abr�g�) : ECGI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte D�mission - Nominations

L'assembl� g�n�rale ordinaire s'est r�unie le 11 avril 2008

Elle a pris acte de la d�mission honorable de leurs fonctions d'administrateurs de MM:

1. Paul ARLMAN, domicili� Jan van Nassaustraat 33, 2596 BM La Haye (Pays-Bas);

2. Andr� LEVY-LANG, domicili� Boulevard Jules Sandeau 23, 75116 Paris (France).

Elle a approuv� � l'unanimit� la r��lection en qualit� d'administrateurs, pour un nouveau mandat de 3 ans qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2011, de MM:

1. Marco BECHT, domicili� Avenue des statutaires 120, 1180 Bruxelles (Belgique);

2. Erik BERGL�F, domicili� � Markvardsgatan 12, 113 53 Stockholm (Su�de);

3. Guido FERRARIN1, domicili� Via Lavinia 40/9, 16145 Genova (Italie);

4. L�o GOLDSCHMIDT, domicili� au Bois de Luner1 873 Val d'illiez (Suisse); 5, Meus HOPT, domicili� � lsestrasse 117, 20149 Hambourg (Allemagne); et 6. Colin MAYER, domicili� 17 Postead Road, Oxford 0X2 BTW (Royaume-Uni).

Elle a approuv� � l'unanimit� la r��lection en qualit� d'administrateur, pour un nouveau mandat de 2 ans qui exprirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2011, de Monsieur Antonio BORGES, domicili� 16 Lansdowne Crescent, London Wil 2NJ (Royaume-Uni).

Elle a approuv� � l'unanimit� la nomination en qualit� d'administrateur, pour un mandat de 3 ans, qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2011, de Monsieur Daniel LEBEGUE, n� 1e4 mai 1943 � Lyon (France), dont l'adresse professionnelle se situe: Institut Fran�ais des Administrateurs, 7 rue Balzac, Paris 75008 (France).

L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est r�unie le 17 avril 2009.

Elle a approuv� � l'unanimit� la r��lection en qualit� d'administrateurs, pour un nouveau mandat de 3 ans , qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012, de MM;

' 1. Jordi CANALS, domicili� Av, Pearson, 08034 Barcelone (Espagne);

' 2. Jaap WINTER, domicili� Van Eeghenstraat 85, 1071 Amsterdam (Pays-Bas).

Elle a confirm� la nomination en qualit� d'administrateur pour un mandat de 3 ans, qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012, de Monsieur Andr� PROM, n� le 6 ao�t 1961 � Luxembourg (Luxembourg), dont l'adresse professionnelle se situe: Universit� de Luxembourg 17, Bridelsknupp, L-8135 Bride! (Luxembourg).

" L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est r�unie le 7 mai 2010 et a pris acte de la d�mission honorable de ses fonctions d'administrateurs de Monsieur Antonio BORGES, domicili� 16 Lansdowne Crescent, London W11

" 2NJ (Royaume-Uni).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Yolet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie Ie 8 avril 2011.

Elle a pris acte de la d�mission honorable de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Klaus HOPT, domicili� � Isestresse 117, 20149 Hambourg (Allemagne).

Elle a approuv� � l'unanimit� la r��lection en qualit� d'administrateurs, pour un nouveau mandat de 3 ans ' qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, de MM;

1, Marco BECHT, domicili� Avenue des Statutaires 120, 1180 Bruxelles (Belgique);

2. Erik BERGLOF, domicili� � Markvardsgatan 12, 113 53 Stockholm (Su�de);

3. Guido FERRARINI, domicili� Via Lavinia 40/9, 16145 Genova (Italie);

4, L�o GOLDSCHMIDT, domicili� au Bois de Lune, 1873 Val d'Illiez (Suisse);

5. Colin MAYER, domicili� 17 Postead Road, Oxford 0X2 BTW (Royaume-Uni).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Elle a approuv� � l'unanimit� la r��lection en qualit� d'administrateur, pour un nouveau mandat de 1 an qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012, de Monsieur Daniel LEBEGUE, dont l'adresse

professionnelle se situe: Institut Fran�ais des Administrateurs, 7 rue Balzac, Paris 75008 (France).

Elle a approuv� � l'unanimit� la nomination en qualit� d'administrateurs pour un mandat de 3 ans, qui expirera � l'issue cie l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, de:

1. Madame Katharina PISTOR, n�e le 23 mai 1963 � Freiburg (Allemagne), domicili�e 25 Claremont Ave, - Apt., 115, New York, NY 10027 (Etats-Unis);

2. Monsieur Eddy VVYMEERSQH, n� le ler ao�t 1943 � Melle, domicili� Brugstraat 33, 9921 Vinderhoute (Belgique).

L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est r�unie le 27 avril 2012.

Elle a pris acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateurs de MM:

1. Jordi CANALS, domicili� Av. Pearson, 08034 Barcelone (Espagne);

2, Daniel LEBEGUE, dont l'adresse professionnelle se situe: institut Fran�ais des Administrateurs, 7 rue Balzac, Paris 75008 (France);

3, Andr� PR�M, dont l'adresse professionnelle se situe: Universit� de Luxembourg 17, Bridelsknupp, L8135 Bride' (Luxembourg); et

4. Jaap WINTER, domicili� Van Eeghenstraat 85, 1071 Amsterdam (Pays-Bas).

Elle a approuv� � l'unanimit� la nomination en qualit� d'administrateurs pour un mandat de 3 ans, qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015, de:

1. Monsieur Jordi GUAL, n� le 12 juin 1957 � Llefda (Espagne), domicli� � Torrent de Can Caralleu 28, = 08017 Barcelone (Espagne);

2, Monsieur G�rard HERTIG, n� le 8 septembre 1952 � Biel (Suisse), domicili� Clausiusstrasse 59, Zurich , (Suisse);

3. Monsieur argen HOLMQUIST, n� le le mai 1947 � Stockholm ( Su�de), domicili� rue Fernand Neuray 22, 1050 Bruxelles (Belgique).

L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est r�unie fe 16 mai 2013.

Elle a pris acte de la d�mission honorable de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Eddy WYMEERSCH, domicili� Brugstraat 33, 9921 Vinderhoute (Belgique).

Elle a confirm� la nomination en qualit� d'administrateurs pour un mandat de 3 ans, qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015, de:

1. Madame Lise RABBE, n�e le 24 ao�t 1967 � New York (Etats-Unis), domicili�e Flat 8 Mores Gardens, 90 Cheyne Walk, Londres 5W3 5BB (Royaume-Uni).

2. Madame Daniela WEBER-REY, n�e le 18 novembre 1957 � Frankfurt/Main (Allemagne), domicili�e Kronberger Stresse 49, 60323 Frankfurt/main (Allemagne),

Pour extrait conforme,

Laurent Vercauteren,

White & Case LLP

agissant comme mandataire,

edtatitinneetaradaeiniirii�gereggecIda/epli� : �mue iltimmtterutiteditluiciterieEtricestreenniatibouddadereconniamenicirgeresetems fflatiteueliddeeppt�setef Mesreetitgincrierincidtttiarbreticearirececticireitiees

AtterAed Nohrtifheffligfte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOI) 2.2

(en abr�g�) : ECGI

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Statutaires, 120, 1180 Bruxelles, Belgique

Chiot de l'acte : Transfert de si�ge social

Le 11 juillet 2013, le Conseil d'administration, � l'unanimit�, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'Association do l'Acad�mie Royale de Belgique, Palais des Acad�mies, 1 rue Ducale, 1000 Bruxelles, Belgique.

Pour extrait conforme,

Marco Becht,

Administrateur ex�cutif,

MIIIIIIIIN IVISII 11 iu

<13193999*

BRUXELLES

1 1 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise : 477..256.133

D�nomination

(en entier) : European Corporate Governance Institute

R�serv�

au

Moniteu

belge

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet ll : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2014

�� MOD 2.2

~ V ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

uepos� 7 Re�u le

1 y CEC. 2011, "

au greffe du tribunal de cemmer; ? irancophcr:~~~;" L'.,3f~.-`~..s

N� d'entreprise : 0477.256.133

D�nomination

(en entier) : European Corporate Governance Institute

(en abr�g�) : ECGI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Ducale, 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Cooptation et nomination

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration tenue le 24 octobre 2014:

Le conseil d'administration, � l'unanimit�,

DECIDE de coopter Mr. David Deviin comme administrateur. L'assembl�e g�n�rale sera appell�e � ratifier cette nomination fors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015.

DECIDE de nommer Mr. David Deviin comme pr�sident du conseil d'administration.

White & Case LLP

Lucas Bossuyt

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE, EN …

Adresse
RUE DUCALE 1, PALAIS DES ACADEMIES 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE, EN ABREGE : ECGI

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE, EN …

Coordonnées
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