EUROPEAN CRUISE COUNCIL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN CRUISE COUNCIL
Dénomination : EUROPEAN CRUISE COUNCIL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.711.402

Publication

27/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte'

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Dm.)osé / Reçu le

16 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone deGett?xeiieg

N° d'entreprise : 0826.711.402

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CRUISE COUNCIL

(en abrégé) : ECC

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Ducale 87 bte 2 1000 BRUXELLES

Ob et de l'acte : MODIFICATION DU NOM, DE L'ADRESSE ET REFONTE DES STATUTS

La modification du nom, de l'adresse ainsi que la refonte des statuts qui suivent, ont été approuvéés par l'Assemblée Générale qui s'est tenue le jeudi 7 novembre 2013.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE

Art. 1 - L'association est dénommée « Cruise Lines International Association Europe » ou, en abrégé « CLIA Europe »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'Association sans but lucratif mentionneront le nom de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «asscciation sans but lucratif» ou l'abréviation «ASBL» ainsi que l'adresse du siège social de l'Association.

Art. 2- Le siège social est situé dans le district judiciaire de Bruxelles, Rue Montoyer 40, 1000 Bruxelles. Tout changement de siège social doit être publié sans délai dans les annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il OBJET SOCIAL

Art. 3 - Sachant que le profit ne constitue pas son but, l'Association s'occupera de:

(a)Promouvoir les intérêts des opérateurs de croisières avec les institutions de l'UE dans tous les domaines

de la politique maritime et de l'exploitation des navires;

(b)Promouvoir les croisières auprès du public européen et encourager l'expansion du marché européen des

croisières.

Art. 4 - De manière plus générale l'Association est constituée afin d'étudier tous les problèmes liés à

l'industrie des croisières maritimes dans le cadre des traités régissant l'Union européenne, d'informer ses

Membres et de rechercher une position commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut accorder une assistance et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

TITRE III MEMBRES

Section I - Admission

Art. 5- L'adhésion sera en principe ouverte à:

(a)Tout Global Regular Member de Cruise Lines International Association, Inc (ci-après « CLIA ») qui choisit

d'être actif dans CLIA Europe

(b)Tout Regular Member de CLIA qui choisit d'être actif dans CLIA Europe

(c)Tout River Cruise Member, qu'il soit Global Replu Member ou Regular Member de CLIA qui choisit

d'être actif dans CLIA Europe. La compagnie doit exploiter des paquebots ou être engagée dans la

commercialisation de croisières sur les voies navigables de la zone européenne.

(d)Tout Associate Member de CLIA qui choisit d'être actif dans CLIA Europe deviendra un Associate

Member de CLIA Europe et sera membre au sens de l'article 2ter de la loi du 2 Mai 2002

Ci-après, les Global Regular et les RegularPlembers seront repris sous le nom « Regular Members »,

La définition de Global Regular Member, Regular Member et Associate Member de CLIA est celle reprise

dans les statuts de CLIA.

La liste des membres fondateurs ainsi que toutes les informations légales exigées par les législation

domestiques respectives telles qu'approuvées lors de l'Assemblée Générale du 31 mars 2010, sont jointes aux

présents statuts.

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, % MOD 2.2

Art, 6 - Toute entreprise qui désire devenir membre de l'Association doit démontrer à CLIA par la production

d'un écrit que:.

(a)Etre un Global Regular Member de CLIA, ou un Regular Member de CLIA ou un Assodate Member de

CLIA

(b)Avoir une activité en Europe.

CLIA notifiera au Conseil la demande du nouveau membre elle Conseil devra ratifier cette notification.

Art. 7 - Le nombre minimal des Membres ne peut pas être inférieur à trois (3).

Etre Membres de l'Association implique le respect des présents statuts.

Le cas échéant le Conseil d'Administration rédigera une liste de tous les points relatifs à la communauté des

Membres ainsi qu'à l'adhésion à l'Association ; il proposera cette liste comme une règle de procédure

d'approbation à l'Assemblée Générale.

Chaque membre peut proposer des délégués pour les représenter dans les différentes sections de

i'Association.

Seuls le Président, le Chairman, le Chief Executive Officer, le Chief Operating Officer, l'Executive Vice

President ou leur équivalent d'une base d'opérations situées en Europe de chaque Regular Member est éligible

au titre de l'Administrateur de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art, 8 - Démission

Le Regular Member qui démissionne de CLIA démissionne automatiquement de CL1A Europe.

Le Regular Member doit démissionner comme membre de CLIA Europe dès qu'il ne satisfait plus aux critères de CLIA Europe. Le membre doit transmettre sa lettre de démission au Chairman de CLIA Europe, celle-ci sera effective au moment de la réception par le Chairman, indépendamment d'une clause dans la lettre de report de la démission à une date ultérieure.

La démission d'un membre ne dégage pas le membre de ses obligations de paiement ou d'autres charges restant impayées.

Art. 9 - Exclusion et suspension

Le Conseil a le droit de demander à l'Assemblée Générale que tout membre expulsé ou suspendu de CLIA soit également expulsé ou suspendu de CLIA Europe.

Un membre peut être exclu ou suspendu de CLIA Europe, après audition, par vote de l'Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées:

(a)pour défaut de se conformer aux Statuts, polices ou pour avoir mené des activités illégales, s'être mal comporté ou pour des activités dommageables au secteur des croisières ou aux relations entre les membres et les agences de voyage ou les passagers éventuels.

(b)Pour défaut de paiement des sommes dues à CL1A en temps opportuns et selon les conditions reprises dans la Dues and Assessments Policy de CLIA

Un membre peut être expulsé ou suspendu à condition qu'il lui soit notifié par écrit l'intention de l'expulser, les raisons de cette expulsion, et son droit de comparaître et d'être entendu trente jours calendrier avant la date de la réunion au cours de laquelle cette expulsion sera proposée.

Art. 10- Réadmission

Toute membre qui s'est volontairement démis peut être réadmis pour autant qu'il satisfasse aux conditions de membre selon les statuts. Si la réadmission s'effectue avant la fin de l'année au cours de laquelle la démission a été demandée, une nouvelle contribution annuelle ne sera pas exigée.

Un membre expulsé ou suspendu peut être réadmis moyennant correction ou élimination des causes ou conditions ayant conduit à l'expulsion ou la suspension ; paiement de toutes sommes dues et indemnisation de tous dommages qui a pu être causé ; et remise en conformité et qualification de l'affiliation en accord avec les statuts.

Lors de la réadmission, le membre retrouvera son droit de vote.

Art, 11 - Le membre démissionnaire, expulsé ou suspendu n'a aucun droit sur les actifs de l'association et ne peut introduire aucune plainte pour le recouvrement de cotisations payées.

Le membre décrit ci-dessus ne peut demander ou exiger aucun état comptable, ni aucun état d'inventaire d'actifs ou passifs de l'association,

Art. 12- Le Conseil tient un registre des membres tel que décrit à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV FINANCES & CONTRIBUTIONS

Art. 13 -Tous les Membres seront invités à payer leur cotisation à CLIA selon les conditions décrites dans le Dues and Assessments Policy de CLIA.

La convention d'affiliation entre CLIA et CLIA Europe fournira le cadre légal entre CLIA et CLIA Europe. CLIA peut désigner certaines activités devant être effectuées au niveau régional ou national et financer ces activités en conséquence. Les fonds seront affectés en accord avec la direction du CLIA-GEC (Global

Executive Committee). .

Les revenus des activités nationales et régionales relatives à la formation et à la promotion d'agent de voyage resteront entre les mains des associations nationales et régionales pour être réutilisés dans ces programmes selon la direction du Conseil,

TITRE V ORGANISATION & MANAGEMENT

L'Association est organisée en différents niveaux :

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(a)L'Assemblée Générale

(b)Le Conseil d'Administration

(c)Le Comité Exécutif

(d)Le Secrétaire Général

Selon les derniers développements en matière de communications dans le monde entier, les réunions peuvent être tenues de manière virtuelle. L'assemblée peut en conséquence également se tenir sous forme de conférence entre les membres, qui ne sont pas tous au même endroit, mais dont chacun est capable, soit directement soit au moyen de communication électronique, de converser avec chacun des autres en même temps, 1.e.. téléconférence, vidéoconférence ou webinar.

Un membre prenant part à une telle conférence est réputé être présent en personne à l'assemblée et aura le droit de voter ou d'être pris en compte dans le calcul du quorum. Une telle réunion sera réputée avoir lieu au siège social de l'Association.

Dans ce cas, le secrétaire de l'assemblée doit relever le non-t de toutes les personnes participant à la réunion. Le secrétaire est tenu de vérifier leurs droits de vote et de certifier cette liste aveo le Chairman ou son représentant.

Section 1 - Assemblée Générale

Art. 14 - Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des Regular Members de CLIA qui ont choisi d'être actif dans CLIA Europe. Les Associate Members seront invités sans droit de vote à l'Assemblée Générale, à la discrétion du Secrétaire Général en consultation avec le Chairman.

L'Assemblée Générale doit être tenue au moins une fois par an, dans !es 6 mois de la clôture d'un exercice. L'Assemblée Générale a les pouvoirs explicitement reconnus par la loi et par les présents statuts.

Les décisions sur les sujets suivants sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

(a)Les changements de statut social;

(b)Les modifications de statuts;

(c)La nomination, la révocation et la démission des administrateurs et du secrétaire;

(d)SI leur désignation est prévue, la nomination de commissaires;

(e)L'approbation des budgets et des comptes et la décharge acccrdée aux Directors ou commissaires aux comptes et si la situation se présente, lorsque leur responsabilité est mise en cause, les poursuites qui s'en suivent;

(t)La dissolution volontaire de l'Association;

(g)L'exclusion des Membres;

(h)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15- Chaque Regular Member a le droit de participer à la réunion. Seuls les Regular Members ont le droit de vote. Indépendamment du nombre de délégués physiques, chaque société membre ne dispose que d'une seule voix. Cette voix n'est valide que si le membre est en ordre de paiement de sa contribution financière envers CLIA.

Chaque Regular Member peut se faire représenter par un autre Membre au moyen d'une procuration. Cheque Membre ne peut représenter qu'un seul autre Membre.

Chaque Regular Member est représenté à l'Assemblée Générale par son Director désigné ou, en l'absence de celui-ci, par l'Alternative Director, convoqué comme indiqué à l'article 16 des présents statuts. Dans l'éventualité où le Director désigné et l'Alternative Director ne peuvent participer à la réunion, le Regular Member a le droit d'envoyer un représentant pour les matières où la compagnie membre doit être représentée à l'Assemblée Générale.

Art, 16 - L'Assemblée Générale annuelle est convoquée par l'Executive Committee par lettre ou par courriel régulier adressé au moins vingt jours avant l'assemblée, et signé au nom de l'Executive Committee par le Secrétaire Général.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 5% de tous les Regular Members doit être inclue dans l'ordre du jour.

Sauf pour les dispositions visées aux articles 8, 12, 20 et 26 de la Loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer et voter sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour et ce, sur l'initiative du Conseil d'Administration.

L'assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et, dans tous les cas, sur demande d'au moins 20% des Membres. Chaque réunion se tient le jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation.

Tous les Membres doivent être convoqués.

Art. 17 - L'assemblée Générale est présidée par le Président et, en son absence, par le Vice-président et en son absence par le président précédent.

Art, 18 - Une majorité des Regular Members présents ou représentés ayant droit de vote constituera le quorum nécessaire pour toute Assemblée Générale, à l'exception des modifications de statuts requérant 2/3 des Regular Members présents ou représentés. Leurs décisions sont prises à la majorité simple (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts imposent qu'un quorum différent doit être atteint.

En cas de parité des voix, le Président ou son remplaçant, le Vice-président ou un Administrateur, ont une voix prépondérante.

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Si la décision concerne une personne, un vote à bulletin secret est organisé à la demande d'au moins 5% des Regular Members.

Art. 19 - L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la modification des statuts, l'expulsion d'un membre ou la transformation en société à des fins sociales, que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les réunions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le Président et le Vice-président et conservés dans un registre. Celui-ci sera tenu au siège social de l'Association où tous les Membres peuvent le consulter sans le déplacer.

Une copie dè chaque rapport est envoyée par courrier ou par e-mail à tous les Membres et sera - si possible  disponible sur le site web de l'Association.

Toutes les modifications aux statuts seront déposées aux greffes du tribunal et publiées sans délai au moyen d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002.

Section Il - Le Conseil d'Administration

Art. 21 - Le Conseil d'Administration est composé de l'ensemble des Regular Members de CLIA qui ont choisi d'être actifs dans CLIA Europe.

Chaque Regular Member sera en droit de nommer un représentant désigné qui agira à titre d'administrateur au sein du Conseil d'Administration (le «Designated Director»), et d'un représentant désigné qui agira comme un Administrateur suppléant au sein du Conseil d'Administration (le «Alternate Director » ).L'Alternate Director d'un Regular Member peut assister aux réunions du Conseil d'Administration ou peut se substituer au Director du Conseil en l'absence du Designated Director du Regular Member. Le Alternate Director disposera de tous les pouvoirs et obligations d'un administrateur au moment de siéger en tant qu'administrateur, y compris le droit de voter sur les questions soumises au vote du Conseil d'Administration. Toutes désignations et modifications seront apportées par écrit sur un formulaire approuvé par le Président; ces désignations doivent être conservées dans les dossiers de l'Association.

Le Director désigné sera un employé d'un Regular Member représentant le Regula Member ou ses filiales.

Art. 22 - Le Conseil d'Administration tient au moins deux réunions par an et l'une de ces deux réunions sera à l'occasion de l'Assemblée générale, qui doit avoir lieu au moins une fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Le Conseil d'Administration peut être convoqué en session extraordinaire à tout moment par décision du Comité Exécutif et en tout cas à la demande d'au moins 20% des Regular Members.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Regular Members doivent être convoqués.

Art. 23 Le Conseil d'Administration est convoqué par le Comité exécutif, par lettre ou par courrier envoyé au moins vingt jours avant la réunion, et signé au nom du Comité exécutif par le Secrétaire général.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 5% des Regular Members doit figurer sur l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer et voter sur les points qui ne figurent pas sur l'ordre du jour et ce à l'initiative du Conseil d'Administration.

Art. 24 - Chaque Regular Member a le droit d'assister à la réunion. Seuls les Regular Members ont le droit

de voter. Indépendamment du nombre de délégués physiques, chaque Regular Member ne dispose que d'une

voix. Ce vote n'est valable que si le membre est à jour avec le paiement de sa contribution financière à CLIA. Chaque Regular Member peut se faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration. Chaque membre ne peut représenter qu'un (1) autre membre,

Chaque Regular Member est représenté à la réunicn du Conseil d'Administration par son Designated Director ou en son absence par le Altemate Director, nommés conformément à ces articles. Dans ie cas où le Designated Director et le Alternate Director ne peuvent assister à la réunion du Conseil, le Regular Member a le droit de désigner un représentant dans le but de représenter la société membre à cette réunion du Conseil.

Art. 25 - Le conseil d'administration est présidé par le Président et, en son absence, par le vice-président et en son absence, parte président précédent.

Art. 26 Une majorité des Directors présents ou représentés ayant droit de vote constituera le qucrum nécessaire pour toute Conseil d'Administration. Leurs décisions sont prises à la majorité simple (plus de 50%) des voix présentes ou représentée, sauf dans les cas où la loi ou les statuts imposent qu'un quorum différent doit être atteint.

En cas de parité des voix, le Président ou son remplaçant, le Vice-président (si nommé) ou le dernier Président a une voix prépondérante.

Si la décision concerne une personne, un vote à bulletin secret est organisé à la demande d'au moins 5% des Regular Members.

Art. 27 Les réunions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Vice-Président et sont classés dans un registre tenu au siège social de l'association où tous les Regular Members peuvent les consulter sans les retirer.

I Une copie de chaque rapport est envoyé par courrier ou par e-mail à tous les Regular Members et - si possibIe - disponible sur le site Internet de l'Association.

Art. 26 - Démission

4 4.

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Tout Director peut démissionner à tout moment par notification écrite adressée au Président ou au Comité exécutif. Cette démission prend effet à la date indiquée dans l'avis, ou, si aucune date n'est indiquée, au moment où cette démission est présentée.

Art. 29 - Révocation

Un Designated Director ou son Aiternate Director ne peut être révoqué que par le Regular Member qui a nommé ce Director, conformément aux procédures établies par le Regular Member.

La décision de retirer et de remplacer ce Director doit être immédiatement communiquée par le Regular Mem ber à l'Association sur un formulaire approuvé par le Président.

Tout Director élu ou nommé peut être révoqué par un vote à majorité des deux tiers des Directors en exercice ayant le droit de vote.

Art. 30 - Vacances

Toute vacance d'un poste de Designated Director cu d'Aitemate Director pour cause de décès, démission, destitution, de disqualification ou autre, doit être remplie par le Reg Lifar Member qui a nommé le Director. Toute vacance d'un poste élu/nommé par le Conseil peut être remplie par un vote du Conseil d'Administration pour la période restant à courir du mandat de ce Director.

Section III - Le Comité Exécutif

Art. 31 - Composition et pouvoirs

Le Comité exécutif est constitué du Président, du Vice-Président, du Président précédent et de trois

membres du Conseil (élus comme prévu dans ces articles).

Le Secrétaire Général et les autres membres du personnel assistent aux réunions du Comité exécutif avec

une voix consultative.

Les Regular Members peuvent être élus au Comité exécutif de CLIA Europe dans le rôle de Président, Vice-

Président ou du membre du Conseil.

L'Assemblée générale élit :

-Un Président, proposé par les membres pour un mandat de deux (2) ans;

-Un Vice-Président, proposé par les membres pour un mandat de deux (2) ans.

Trois membres du Conseil seront nommés par le Conseil sur recommandation du Président et du Vice-

Président pour siéger au Comité exécutif pour la durée du mandat du Président ou du Vice-Président; la

justification de cette recommandation prendra en compte les facteurs suivants:

-La raison pour laquelle la position de CLIA Europe affecte les sociétés concernées et

-la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des différents membres de CLIA Europe.

Le Comité exécutif a tous les pouvoirs de gestion opérationnelle et d'administration de l'Association.

Le Comité exécutif est responsable de la mise en Suvre de toutes les activités de CLIA Europe et des

associations nationales de chacun des pays de cette région, qui ont été approuvées par CLIA GEC (Global

Executive Committee), il est chargé de diriger et mettre en Suvre les programmes et les activités qui ont

seulement une portée régionale, il supervise les travaux des sous-comités et produit l'agenda des réunions du

Conseil d'Administration et présente ses recommandations au Conseil.

Art. 32- Présidence

Le Président et le Vice-Président peuvent être réélus pour un mandat d'un an autant de fois que l'Assemblée générale peut le décider.

A la fin du mandat du Président, le Vice-Président peut se présenter aux élections pour être Président mais ne peut pas se présenter à sa réélection en tant que Vice-Président jusqu'à ce qu'une période de deux (2) ans se soit écoulée.

Le Président préside le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Le Président ainsi élu sera le Designated Director de sa société membre. Il / elle dirige les sphères de l'activité de l'Organisation.

En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président (s'il y en a un) ou, en son absence, par le président précédent.

Art. 33- Dans le cas où le Président démissionne, le Vice-Président (s'il y en a un) ou le président précédent le remplace pour la durée restant à courir du mandat du comité exécutif ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale élise un nouveau président.

Art. 34 - Le Président ou son représentant le Vice-Président (s'il y en a un) ou le présient précédent signe valablement des actes régulièrement déterminés par le Conseil et par le Comité exécutif, représente l'Association dans le cadre de la gestion opérationnelle et de l'administration de l'Association et n'a pas à justifier ses pouvoirs à des tiers.

L'Association est aussi représentée par toute autre personne agissant dans les limites de l'autorité qui lui aurait été déléguée par ou sous condition du Président ou du Comité exécutif.

Art. 35 - Le Président ou en son absence le Vice-Président (s'il y en a un) ou le président précédent est habilité à recevoir des dons à l'Association et à effectuer toutes formalités nécessaires à leur acquisition. Art. 36 - La Vice-Présidence

Le poste de vice-président de ('association est optionnelle. L'un des quatre membres du Conseil d'Administration peut être nommé à tout moment de l'année par le Comité exécutif sur recommandation du Président au poste de Vice-Président pour la durée du mandat du Comité exécutif. Dans le cas où un vice-président est nommé, il sera membre du Comité exécutif et aura les pouvoirs attribués au Vice-Président comme prévus à ces articles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Le Vice-Président sera le Designated Director de sa compagnie.

Si, pour une raison quelconque, le Président devrait être empêché d'exercer ses fonctions. le Vice-Président (s'il est nommé) dispose de pouvoirs identiques.

Art. 37 - Dans le cas où le Vice-Président démissionne, le président précédent remplacera le Vice-Président sortant selon des règles similaires à celles de l'art. 33.

Art. 38 - A aucun moment un Regular Member ne peut avoir simultanément une position de Président et de Vice-Président.

Art. 39 - Le Comité exécutif se réunira quand et autant de fois que nécessaire et sera convoqué par le Président ou le Vice-Président ou à la demande du Secrétaire général.

Le Comité exécutif forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou légalement représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix.

Les réunions sont transcrites sous la forme de procès-verbaux signés par le Président et le Vice-Président qui sont conservés dans un registre tenu au siège de l'Association.

Art. 40 - Le Comité exécutif - à la suite d'un mandat du Conseil d'administration - peut rédiger des actes et conclure tous les contrats, mener des négociations, et céder tous les actifs, conclure des accords de prêts hypothécaires et de baux d'une durée quelconque. Ils peuvent représenter l'Association en matière juridique comme défenseurs ainsi que comme plaignants.

Section IV - Le Secrétaire Général

Art, 41 - Le Secrétaire général, qui peut être une personne morale ou une personne physique, est nommé par l'Assemblée générale. Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution continue des décisions du Conseil d'administration et du Comité exécutif, de préparer et distribuer les projets d'ordre du jour avant les réunions de l'Association et de préparer et distribuer les projets de procès-verbaux de ces réunions.

Le Secrétaire général ne sera dirigé par aucun membre de l'Association.

Sauf disposition contraire des présents articles, le Secrétaire général est chargé de la gestion quotidienne de l'Association, en ce compris le pouvoir de signature relatif à cette gestion,. Cela signifie en particulier, mais pas exclusivement, qu'il a le pouvoir de réaliser, sur base journalière la politique déterminée par le Comité exécutif et par le Conseil d'Administration.

Art, 42 -Tous les membres du personnel sont sous le contrôle du Secrétaire Général qui déterminera, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration, les conditions d'emploi, d'engagement ou de licenciement du personnel,

Le Secrétaire Général a le devoir de double présentation et fera rapport au Président de CLIA et au Président de CLIA Europe.

CLIA GEC peut inviter le Secrétaire Général de CLIA Europe pour assister aux réunions de CLIA GEC avec le Président de CLIA Europe pour rendre compte des activités ou des programmes spécifiques mis en oeuvre par CLIA Europe.

Le Secrétaire Général peut être révoqué par l'Assemblée générale.

Section V - Les Sous-Comités et les Task Forces d'intérêt particulier

Art. 43- Sous-Comités

Des Sous-Comités chargés des questions d'intérêt général pour les membres ou groupes de membres seront inclus dans la structure de l'Association. Ces Sous-Comités seront créés par une résolution du Conseil d'Administration ou du Comité exécutif ou à la discrétion du Président, qui peuvent déterminer leur mission respective. Le Sous-Comité sera sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Les Sous-comités ou le Secrétaire général peuvent choisir leurs présidents respectifs parmi leurs propres membres ou parmi d'autres fonctionnaires choisis ou approuvés par le Conseil d'Administration et/ou le Comité exécutif.

Tous les Regular Members peuvent participer ou se faire représenter dans les Sous-Comités. Des Associate Members peuvent être invités à rejoindre les Sous-Comités à la discrétion du Secrétaire Général,

Les Sous-Comités doivent tenir le Secrétaire général informé de toutes leurs activités, sauf indication contraire du Conseil d'Administration ou du Comité exécutif et de temps en temps fournir des copies de leurs dossiers et correspondances personnels

Le Secrétaire général transmettra les demandes et les propositions des Sous-Comités au Conseil d'Administration et au Comité exécutif, qui décidera de quelle manière le travail des Sous-Comités doit être porté à la connaissance de tous les membres de l'Association,

Art. 44 - Task Forces

Le Conseil d'Administration ou le Comité exécutif ou le Président pourra autoriser la formation de Task Forces d'intérêt spécial, composées de Membres concernés aux fins de traiter des questions qui sont d'intérêts plus spécifiques que celles traitées par les Sous-Comités.

Chaque Task Force sera présidée par un membre du conseil d'administration ou du Comité exécutif ou par une personne désignée par lui. Un rapport sur l'activité de la Task Force doit être transmis au Conseil d'Administration ou au Comité exécutif par un membre du Conseil d'Administration, du Comité exécutif ou par le Président de la Task Force.

TITRE VI DIVERS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES  DISSOLUTION Art. 45 - L'exercice social est l'année calendrier.

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Volet B - Suite

 Art. 46- Les comptes de l'année en cours et le budget de l'année suivante sont SCidmià à l'approbation de

l'Assemblée Générale annuelle.

Les comptes seront publiés conformément à la loi.

Art. 47 - Le cas échéant l'Assemblée Générale nomme un commissaire.

Dans tous les cas où la loi l'exige, elle nommera un commissaire choisi parmi les membres d'un institut

agréé afin de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel.

Si tel est le cas, il est nommé pour trois ans et son mandat peut être reconduit.

Art. 48- En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le(s) liquidateur(s)

et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l'Association, l'Assemblée Générale indique comment l'actif net

sera réparti conformément à la loi.

Cette répartition doit nécessairement être faite en faveur d'une organisation qui poursuit le même objectif ou

un but similaire à celui de la présente Association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la démission

du(es) liquidateur(s), et !a répartition de l'actif net en fin de liquidation, sont déposés aux greffes du tribunal et

publiés dans les annexes du Moniteur Belge comme il est prévu aux articles 23 et 26 novies de la loi du 2 niai ;

2002.

Art 49 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé par la loi du 2 mai .

2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 50- Chaque Regular Member de l'Association peut demander sa dissolution.

La dissolution ne sera cependant effective que suite à une décision de l'Assemblée Générale réunissant un

quorum de présence d'au moins deux tiers et statuant par un vote à la majorité des trois quarts des voix des

Regular Members présents ou représentés.

Lors de la première Assemblée Générale de CLIA Europe, alors European Cruise Council, qui s'est tenue à Bruxelles le 31 mars 2010, les Membres fondateurs ont élus pour une période de deux (2) ans Monsieur : Manfred' Lefebvre d'Ovictio, domicilié à II Giardinetto 22, Rue Emile De Loth (2ème Etage), MC 98000 Monaco, né à Rome (Italie) en date du 30/04/1953 en tant que premier Président et pour une période de deux (2) ans Monsieur Pierfrancesco Vago, domicilié à 43, avenue Armand Dufaux, Collonge-Bellerive 1245, Suisse, né à Mlle' (Italie) en date du 1410511961 en tant que premier Vice-Président.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 826.711.402

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CRUISE COUNCIL

(en abrégé) :

Forme juridique : l'Association sans but lucratif

Siège : RUE DUCALE 67, BTE 2 1000 BRUXELLES

Oblat de l'acte : Prolongation de mandat - Nomination - Modification et refonte des statuts Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22/02/2012

PROLONGATION DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT D'UN AN A PARTIR DU ler AVRIL 2012

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité la prolongation du mandat du Président actuel, Manfredi Lefebvre D'Ovidio, et du Vice-Président Pierfrancesco Vago d'un an à partir du 1er avril 2012.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 2611112012.

Les Membres ont noté que lors de la dernière réunion, il a été convenu de demander au président actuel de l'asbl ECC de prolonger son mandat d'un an à compter du 1er avril 2013 et ils ont noté qu'une nouvelle modification des statuts serait nécessaire pour que sa nomination puisse officiellement être approuvée.

Il a en outre été noté que les membres ont ensuite donné leur accord par écrit quant à la modification des statuts dans ce sens et les membres ont, dans le cadre d'une Assemblée générale telle que requise par les statuts, accepté à l'unanimité de prolonger la prolongation du mandat du Président et du vice-président pour un an.

Les Membres ont noté que le texte serait incorporé dans les statuts de la nouvelle association, avec l'intention de faire débuter les deux mandats au ler janvier.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 1410212013.

Les Membres ont noté que la nomination de Robert Ashdown comme Secrétaire Général à partir du ler mars 2013 avait été annoncée en date du 30 janvier 2013.

Ires statuts qui suivent, ont été approuvés par l' Assemblée Générale du 31 Mars 2010, modifiés par l'Assemblée Générale du 15 novembre 2011 et ensuite modifiés par l'Assemblée Générale du 21 août 2012 . TITRE I

DENOMINATION - SIEGE

Art.1 - L'association est dénommée "European Cruise Council»,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'Association sans but lucratif mentionneront le nom de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but. lucratif» ou l'abréviation «ASBL» ainsi que l'adresse du siège social de l'Association,

Art. 2 - Le siège social est situé dans le district judiciaire de Bruxelles, Rue Ducale 67 boîte 2, 1000 Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Tout changement de siège social doit être publié sans délai dans les annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il

OBJET SOCIAL

Art. 3  Sachant que le profit ne constitue pas son but, l'Association s'occupera de r

3.1. Promouvoir les intérêts des opérateurs de croisières avec les institutions de PUÉ dans tous les

domaines de la politique maritime et de l'exploitation des navires;

3.2. Promouvoir les croisières auprès du public européen et encourager l'expansion du marché européen

des croisières.

Art. 4 - De manière plus générale l'Association est constituée afin d'étudier tous les problèmes liés à

l'industrie des croisières maritimes dans le cadre des traités régissant l'Union européenne, d'informer ses

Membres et de rechercher une position commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut accorder une assistance et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

TITRE III

MEMBRES

Section 1- Admission

Art, 5- L'adhésion sera en principe ouverte à toutes les compagnies de croisières opérant dans les eaux

européennes ou démarchant et vendant leurs produits de croisières en Europe, aux organisations de croisière

nationales et à des associations, représentant différentes compagnies de croisières au niveau national.

La liste des Membres fondateurs avec les informations requises par leur législation nationale, telle que

convenu par l'Assemblée Générale du 31 mars 2010, est jointe aux présents statuts.

Art. 6 - Toute entreprise qui désire devenir membre de l'Association doit soumettre une demande écrite au

Conseil d'Administration.

Le Conseil doit présenter la demande d'approbation à la prochaine Assemblée Générale.

La décision est sans appel et ne doit pas faire l'objet d'une justification.

Elle doit être signifiée par lettre recommandée à l'attention du candidat.

Art. 7 - Le nombre minimal des Membres ne peut pas être inférieur à trois (3).

Etre Membres de l'Association implique le respect des présents statuts,

Le cas échéant le Conseil d'Administration rédigera une liste de tous les points relatifs à la communauté des

Membres ainsi qu'à l'adhésion à l'Association ; il proposera cette liste comme une règle de procédure

d'approbation à l'Assemblée Générale.

Chaque membre peut proposer deux (2) délégués pour les représenter dans les différentes sections de

l'Association.

L'un d'eux peut être administrateur de l'Association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - Le membre qui ne paie pas sa cotisation endéans les 30 jours après le rappel qui lui est envoyé par

courrier recommandé, est réputé avoir démissionné.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale avec une majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art, 9 - Le membre démissicnnaire, suspendu ou expulsé n'a pas de droit sur l'actif et ne peut pas demander

un remboursement des cotisations versées.

Le membre mentionné ci-dessus ne peut pas exiger ou demander un relevé de la comptabilité, faire saisie

ou demander un inventaire des actifs et des passifs.

Art. 10 - Le Conseil tient un registre des Membres en vertu de l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

FINANCES & CONTRIBUTIONS

Art. 11 Tous les Membres seront Invités à payer une cotisation annuelle ou une contribution.

11.1 Le mode de calcul de cette contribution fait partie de la règle de procédure et sera proposé par le

Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale,

11.2 Le montant total et le mode de calcul relèvent de la responsabilité de l'Assemblée Générale, qui

prendra sa décision sur base d'un budget élaboré par le Conseil d'Administration.

11.3 En conformité avec la décision prise par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration calculera la

contribution financière et décidera du mode de paiement des contributions individuelles.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12 L'Assemblée Générale est composée de toutes les sociétés Membres représentées chacune au

maximum par deux délégués physiques.

Indépendamment du nombre de délégués physiques, ohaque société membre ne dispose que d'une seule

voix. Cette voix n'est valide que si le membre est en ordre de paiement de sa contribution financière.

Art. 13 - L'Assemblée Générale a les pouvoirs explicitement reconnus par la loi et par les présents statuts.

Les décisions sur les sujets suivants sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

13,1) Les changements de statut social;

13,2) Les modifications de statuts;

13,3) la nomination, la révocation et la démission des administrateurs et du secrétaire;

13,4) si leur désignation est prévue, la nomination de commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

13,5) l'approbation des budgets et des comptes et la décharge accordée aux administrateurs ou

commissaires aux comptes et si la situation se présente, lorsque leur responsabilité est mise en cause, les

poursuites qui s'en suivent;

13,6) la dissolution volontaire de l'Association;

13,7) l'exclusion des Membres;

13,8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Pour les décisions de l'assemblée, le quorum requis est la majorité simple des membres présents à

l'exception des cas suivants

-Amendements des statuts

-Dissolution volontaire de l'association

-Exclusion de membre

-Transformation de l'association en société à finalité sociale

Dans ces quatre cas, le vote à l'unanimité de tous les membres est requis.

Art, 14 - L'Assemblée Générale doit tenir au moins une réunion par année et ceci avant le 30 Juin,

L'assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et, dans tous les cas, sur demande d'au moins 20% des Membres.

Chaque réunion se tient le jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation.

Tous les Membres doivent être convoqués.

Art, 15 - L'assemblée Générale annuelle est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ou par

courriel régulier adressé au moins vingt jours avant l'assemblée, et signé au nom du Conseil d'Administration

par le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins 5% de tous les

Membres doit être inclue dans l'ordre du jour.

Sauf pour les dispositions visées aux articles 8, 12, 20 et 26 de la Loi du 27 Juin 1921, l'assemblée peut

délibérer et voter sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour et ce, sur l'initiative du Conseil

d'Administration,

Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à la réunion, Chaque membre peut être représenté par un

autre Membre.

Chaque Membre ne peut représenter qu'un (1) autre Membre.

Seuls les Membres ont le droit de vote.

Art, 17 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président et, en son absence, par le Vice-président et en

son absence par l'Administrateur le plus âgé.

Il nomme le secrétaire de l'Assemblée Générale.

Art, 18 - Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées,

sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient qu'un quorum différent doit être atteint.

En cas d'égalité de voix, le Président ou son remplaçant, le Vice-président ou un Administrateur, ont une

voix prépondérante,

Lorsque fa décision concerne une personne, elle sera votée à bulletin secret.

Art. 19 - L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la

modification des statuts ou la transformation en société à des fins sociales, que conformément aux articles 8, 20

et 26 de la loi du 27 Juin of 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les réunions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le

Président et le Vice-président et conservés dans un registre. Celui-ci sera tenu au siège social de l'Association

où tous les Membres peuvent le consulter sans le déplacer.

Une copie de chaque rapport est envoyée par courrier ou par e-mail à tous les Membres et sera - si possible

 disponible sur le site web de l'Association.

Toutes les modifications aux statuts seront déposées aux greffes du tribunal et publiées sans délai au

moyen d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi,

TITRE VI

ORGANISATION & DIRECTION

L'organisation de l'Association est répartie en différents niveaux.

- L'Assemblée Générale;

- Le Conseil d'Administration;

- Le Comité Exécutif;

- Le Secrétaire.

Compte tenu des derniers développements en matière de communications internationales, les réunions

peuvent être tenues de manière virtuelle par téléphone ou par Internet. Dans ce cas, le secrétaire de la réunion

doit établir une liste avec les noms de toutes les personnes participant à la réunion. II doit vérifier leur droits de

vote et certifier cette liste conjointement avec le Président ou son représentant.

Section 1- L'Assemblée Générale

Art. 21 - Présidence et Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale élit,

- Un Président proposé par les sociétés Membres pour un mandat de deux (2) ans;

- Un Vice-président et les autres Membres du Conseil d'Administration pour une durée de deux (2) ans.

Le Président et !e Vice-président peuvent être réélus pour une période d'un an autant de fois que

l'Assemblée Générale peut le décider.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

A la fin du mandat du Président, le Vice-président peut se présenter aux élections pour être Président, mais ne peut pas se présenter à sa réélection en tant que Vice-président avant une période minimale de deux ans.

Le Président préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il oriente les activités de l'Organisation.

En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, en son absence par l'administrateur le plus âgé présent.

Le Président sortant ne peut être réélu, à moins que deux années se soient écoulées depuis la fin de son précédent mandat,

Art. 22 - Au cas où le Président démissionne, !e Vice-président le remplace pour terminer le mandat de la manière suivante:

- La période restante du mandat du Président sortant plus deux (2) ans, si la durée restante du Président est inférieure à six mois;

- La période restante du mandat du Président sortant, si la durée restant à courir est supérieure à six mois. Dans ce cas, le Vice-président peut être élu Président pour une période de deux (2) ans après la durée de mandat du précédent Président.

Art. 23 - Le Président ou son représentant le Vice-président et le secrétaire, agissant conjointement, peuvent signer valablement les actes approuvés par le Conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

L'Association est également représentée valablement par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués, par ou en vertu d'une décision du Président ou du Conseil d'Administration.

Art, 24 - Le Président ou, en son absence, le Vice-président est habilité à accepter des dons à l'Association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art, 25 - Vice-présidence

L'Assemblée Générale nomme un Vice-président proposé par les Membres pour un mandat de deux (2) ans.

Le Vice-président ainsi élu siègera comme membre au Conseil en tant que représentant de sa société Membre.

Si, pour une raison quelconque, le Président est empêché d'exercer ses fonctions, le Vice-président bénéficie de pouvoirs identiques.

Art. 26 - Au cas où le Vice-président démissionne, le doyen des membres du comité exécutif assumera son remplacement selon des règles similaires à celles de l'Art. 22

Art. 27 -A aucun moment, une société Membre ne pourra fournir le Président et le Vice-président,

Section Il - Conseil d'Administration

Art. 28 - Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins trois personnes physiques.

Chaque Membre désignera une personne qui deviendra Administrateur.

Outre le Membre déjà représenté par le Président, aucune autre société Membre ne peut avoir plus d'un représentant au Conseil d'Administration.

Tout administrateur est révocable par l'Assemblée Générale à tout moment.

Le nombre d' administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de délégués dans l'Association.

Art. 29 - Le Conseil d'Administration peut créer d'autres fonctions et / ou sous-commissions jugées nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, Afin d'assurer la diversité de ses missions, le Conseil peut également nommer des Membres cooptés par une majorité absolue (plus de 50%) des voix, sans changer le nombre total d'Administrateurs qui ne doit pas dépasser le principe d'un Administrateur par société membre. La durée de la co-option s'étend jusqu'à la prochaine élection d'un nouveau Conseil.

Art. 30 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président ou à la demande de la majorité des Membres.

Le Conseil forme un collège et ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses Membres sont présents ou représentés légalement.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix, En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant, le Vice-président, est prépondérante.

Les réunions sont consignées sous forme du procès-verbal signé par le Président et le Vice-président ou un Administrateur et conservé dans un registre tenu au siège de l'Association.

Art. 31 - Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour administrer et gérer l'Association à l'exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale en vertu de l'article 13 des présents statuts et en vertu du droit belge. Le Conseil détient le pouvoir résiduel.

Art. 32 -- A l'exception d'une action entreprise conformément au paragraphe 2 du présent article, le secrétaire est responsable de la gestion journalière de l'Association, y compris des pouvoirs de signature relatifs à une telle gestion.

Cela signifie, sans être limitatif, qu' ils ont le pouvoir d'exécuter la politique déterminée par le Conseil d'Administration,

Le Conseil peut établir tous les actes et conclure tous les contrats, mener des négociations, vendre en tout ou en partie tous les biens, conclure des hypothèques et des contrats de location de n'importe quelle durée. Au niveau juridique les administrateurs peuvent représenter l'Association tant comme défendeur que comme plaignant.

MOD 22



Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

\\F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge



Le Conseil peut choisir de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris le pouvoir de signature relatif à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués ou des représentant(s), choisis parmi les autres administrateurs ou même en dehors du Conseil.

Les actes relatifs à la nomination ou à la résiliation de ces délégués à la gestion journalière sont déposés aux greffes et publiés sans délai sous forme d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge comme indiqué dans l'article 26 novies de la loi.

Section III - Comité exécutif et secrétaire

Art. 33 - Un comité exécutif sera nommé pour gérer toutes les questions opérationnelles entre les réunions du Conseil, de superviser les travaux des sous-comités, de produire des ordres du jour du Conseil et de faire des recommandations au Conseil,

Le Comité exécutif sera constitué du Président, du Vice-président, du Président précédent et trois Membres du Conseil d'Administration, ensemble avec les membres de l'Association.

Sur invitation du Président et du Vice-président les trois Membres du Conseil siégeront au Comité Exécutif pour la période du mandat du Président et du Vice-président, Cette invitation doit être justifiée entre autres, sur base des éléments suivants

" La mesure dans laquelle les questions traitées par la Commission Européenne affectent les sociétés concernées et,

" La nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des différentes sociétés Membres de l'Association.

Le Comité exécutif se réunira aussi souvent que nécessaire.

Leur nomination ne peut pas excéder la période de leur participation dans l'Association.

Art. 34 - Les affaires courantes de !Association sont gérées par le secrétaire nommé par l'Assemblée

Générale sur proposition du Conseil et pour une durée qu'il détermine.

Les responsabilités du secrétaire sont déterminées par le Président et le Vice-président en fonction.

Art. 35 - Le secrétaire sous la direction du Président et du Vice-président et en coopération avec eux, exerce

ses fonctions selon les modalités et dans les limites fixées par le Conseil d'Administration.

TITRE Vil

DIVERS -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DISSOLUTION

Art. 36 - L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre,

Art, 37 - Les comptes de l'année en cours et te budget de l'année suivante sont soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale annuelle.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et seront rendus publiques conformément à la

présente loi.

Art. 38 - Le cas échéant l'Assemblée Générale nomme un commissaire.

Dans tous les cas où la loi l'exige, elle nommera un commissaire choisi parmi les Membres d'un institut

agréé afin de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel.

Si tel est le cas, il est nommé pour trois ans et son mandat peut être reconduit,

Art, 39 - En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le(s) liquidateur(s)

et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l'Association, l'Assemblée Générale indique comment l'actif net

sera réparti conformément à la loi.

Cette répartition doit nécessairement être faite en faveur d'une organisation qui poursuit le même objectif ou

un but similaire à celui de la présente Association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la démission

du(es) liquidateur(s), et la répartition de l'actif net en fin de liquidation, sont déposés aux greffes du tribunal et

publiés dans les annexes du Moniteur Belge comme il est prévu aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 40 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé par la loi du 27 Juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art, 41 - Chaque membre de l'Association peut demander sa dissolution.

La dissolution pourtant n'aura lieu que suite à une décision de l'Assemblée Générale, statuant par un vote

unanime.

En cas de dissolution l"Assemblée Générale agira conformément aux art, 37 et suivants,

Art. 42 - Lors de la première Assemblée Générale du European Cruise Council, qui s'est tenue à Bruxelles

le 31 mars 2010, les Membres fondateurs ont élus pour une période de deux (2) ans Monsieur Manfred{

Lefebvre d'Ovidio, domicilié à Il Giardinetto 22, Rue Emile De Loth (2ème Etage), MC 98000 Monaco, né à

Rome (Italie) en date du 30/04/1953 en tant que premier Président et pour une période de deux (2) ans

Monsieur Pierfrancesco Vago, domicilié à 43, avenue Armand Dufaux, Collonge-Bellerive 1245, Suisse, né à

Milan (Italie) en date du 14/05/1961 en tant que premier Vice-président et pour une période de deux (2) ans

Monsieur Tim Marking, domicilié à 57 rue Général Lotz, 1180 Bruxelles (Belgique), né à Digswell  lieds

(Royaume-Uni) en date du 1410111950 en tant que trésorier.



Mr Pierfrancesco Vago, administrateur Mr Manfredi Lefevbre, administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0826.711.402

Dénomination

(en entier) : "EUROPEAN CRUISE COUNCIL"

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Ducale 67 bte 2 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION ET REFONTE DE STATUTS

Procès-verbal de I 'Assemblée Générale du 15 novembre 2011.

L'Assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de modifier les articles 13, 21, 23, 26, 32 et 33 des statuts :

Art. 13 - L'Assemblée Générale a les pouvoirs explicitement reconnus par la loi et par les présents statuts.

Les décisions sur les sujets suivants sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.. 13,1) Les

changements de statut social;

13,2) Les modifications de statuts;

13,3) la nomination, la révocation et la démission des administrateurs et du secrétaire; 13,4) si leur

désignation est prévue, la nomination de commissaires;

13,5) l'approbation des budgets et des comptes et la décharge accordée aux administrateurs ou

commissaires aux comptes et si la situation se présente, lorsque leur responsabilité est mise en cause, les

poursuites qui s'en suivent;

13,6) la dissolution volontaire de l'Association-,

13,7) l'exclusion des Membres;

13,8) ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Pour les décisions de l'assemblée, le quorum requis est ia majorité simple des membres présents à

l'exception des cas suivants :

-Amendements des statuts

Dissolution volontaire de l'association

-Exclusion de membre

Transformation de l'association en société à finalité sociale

Dans ces quatre cas, le vote à l'unanimité de tous les membres est requis.

Art. 21 - Présidence et Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale élit,

Un Président proposé par les sociétés Membres pour un mandat de deux (2) ans;

Un Vice-président et les autres Membres du Conseil d'Administration pour une durée de deux (2) ans.

Les mandats du Président et du Vice-président peuvent être prolongés par décision de l'assemblée

générale pour une période maximale de un (1) an.

Le Président préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il oriente les activités de

l'Organisation.

En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, en son absence par

l'administrateur le plus âgé présent.

Le Président sortant ne peut être réélu, à moins que deux années se soient écoulées depuis la fin de son

précédent mandat.

Art. 23 - Le Président ou son représentant le Vice-président et le secrétaire, agissant conjointement, peuvent signer valablement les actes approuvés par le Conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

L'Association est généralement représentée valablement part toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués, par ou en vertu d'une décision du Président ou du Conseil d'Administration.

Art. 26 - Au cas où le Vice-président démissionne, le doyen des membres du comité exécutif assumera son remplacement selon des règles similaires à celles de l'Art. 22

Art. 32  A l'exception d'une action entreprise conformément au paragraphe 2 du présent article, le secrétaire est responsable de la gestion journalière de l'Association, y compris des pouvoirs de signature relatifs à une telle gestion.

Cela signifie, sans être limitatif, qu' ils ont le pouvoir d'exécuter la politique déterminée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil peut établir tous les actes et conclure tous les contrats, mener des négociations, vendre en tout ou en partie tous les biens, conclure des hypothèques et des contrats de location de n'importe quelle durée. Au niveau juridique les administrateurs peuvent représenter l'Association tant comme défendeur que comme plaignant.

Le Conseil peut choisir de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris le pouvoir de signature relatif à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués ou des représentant(s), choisis parmi les autres administrateurs ou même en dehors du Conseil.

Les actes relatifs à la nomination ou à la résiliation de ces délégués à la gestion journalière sont déposés aux greffes et publiés sans délai sous forme d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge comme indiqué dans l'article 26 novies de la loi.

Art. 33 - Un comité exécutif sera nommé pour gérer toutes les questions opérationnelles entre les réunions du Conseil, de superviser les travaux des sous-comités, de produire des ordres du jour du Conseil et de faire des recommandations au Conseil.

Le Comité exécutif sera constitué du Président, du Vice-président, du Président précédent et trois Membres du Conseil d'Administration, ensemble avec les membres de l'Association.

Sur invitation du Président et du Vice-président les trois Membres du Conseil siégeront au Comité Exécutif pour la période du mandat du Président et du Vice-président. Cette invitation doit être justifiée entre autres, sur base des éléments suivants :

- La mesure dans laquelle les questions traitées par la Commission Européenne affectent tes sociétés concernées et

- La nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des différentes sociétés Membres de l'Association. Le Comité exécutif se réunira aussi souvent que nécessaire.

Leur nomination ne peut pas excéder la période de leur participation dans l'Association.

REFONTE DES STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE

Art. 1 - L'association est dénommée "European Cruise Council».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'Association sans but lucratif

mentionneront le nom de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but

lucratif» ou l'abréviation «ASBL» ainsi que l'adresse du siège social de l'Association.

Art. 2 - Le siège social est situé dans le district judiciaire de Bruxelles, Rue Ducale 67 boîte 2, 1000

Bruxelles.

Tout changement de siège social doit être publié sans délai dans les annexes du Moniteur Belge.

TITRE II

OBJET SOCIAL

Art. 3 -- Sachant que le profit ne constitue pas son but, l'Association s'occupera de :

3.1. Promouvoir les intérêts des opérateurs de croisières avec les institutions de l'UE dans tous les

domaines de la politique maritime et de l'exploitation des navires-,

3.2. Promouvoir les croisières auprès du public européen et encourager l'expansion du marché européen

des croisières.

Art, 4 - De manière plus générale l'Association est constituée afin d'étudier tous les problèmes liés à

l'industrie des croisières maritimes dans le cadre des traités régissant l'Union européenne, d'informer ses

Membres et de rechercher une position commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut

accorder une assistance et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

TITRE III MEMBRES

Section 1 - Admission

MOD 2.2

Art. 5- L'adhésion sera en principe ouverte à toutes les compagnies de croisières opérant dans les eaux

européennes ou démarchant et vendant leurs produits de croisières en Europe, aux organisations de croisière

nationales et à des associations, représentant différentes compagnies de croisières au niveau national.

La liste des Membres fondateurs avec les informations requises par leur législation nationale, telle que

convenu par l'Assemblée Générale des XX de 2010, est jointe aux présents statuts.

Art. 6 - Toute entreprise qui désire devenir membre de l'Association doit soumettre une demande écrite au

Conseil d'Administration.

Le Conseil doit présenter la demande d'approbation à la prochaine Assemblée Générale. La décision est

sans appel et ne doit pas faire l'objet d'une justification.

Elle doit être signifiée par lettre recommandée à l'attention du candidat.

Art. 7 - Le nombre minimal des Membres ne peut pas être inférieur à trois (3). Etre Membres de

l'Association implique le respect des présents statuts.

Le cas échéant le Conseil d'Administration rédigera une liste de tous les points relatifs à la communauté des

Membres ainsi qu'à l'adhésion à l'Association ; il proposera cette liste comme une règle de procédure

d'approbation à l'Assemblée Générale.

Chaque membre peut proposer deux (2) délégués pour les représenter dans les différentes sections de

l'Association.

L'un d'eux peut être administrateur de l'Association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - Le membre qui ne paie pas sa cotisation endéans les 30 jours après le rappel qui lui est envoyé par

courrier recommandé, est réputé avoir démissionné.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale avec une majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou expulsé n'a pas de droit sur l'actif et ne peut pas demander

un remboursement des cotisations versées.

Le membre mentionné ci-dessus ne peut pas exiger ou demander un relevé de fa comptabilité, faire saisie

ou demander un inventaire des actifs et des passifs,

Art. 10 - Le Conseil tient un registre des Membres en vertu de l'article 10 de la loi de 1921. sC

TITRE iV

FINANCES & CONTRIBUTIONS

e Art. 11 Tous les Membres seront invités à payer une cotisation annuelle ou une contribution.

11.1 Le mode de calcul de cette contribution fait partie de la règle de procédure et sera proposé par le

yq Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

11.2 Le montant total et le mode de calcul relèvent de ia responsabilité de l'Assemblée Générale, qui

sC prendra sa décision sur base d'un budget élaboré par le Conseil d'Administration.

11.3 En conformité avec la décision prise par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration calculera la

contribution financière et décidera du mode de paiement des contributions individuelles.

p TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

óArt. 12 L'Assemblée Générale est composée de toutes les sociétés Membres représentées chacune au

maximum par deux délégués physiques.

Indépendamment du nombre de délégués physiques, chaque société membre ne dispose que d'une seule

voix. Cette voix n'est valide que si le membre est en ordre de paiement de sa contribution financière.

et et Art. 13 - L'Assemblée Générale a les pouvoirs explicitement reconnus par la loi et par les présents statuts. Les décisions sur les sujets suivants sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.. 13,1) Les

et changements de statut social;

et

13,2) Les modifications de statuts;

el 13,3) la nomination, la révocation et la démission des administrateurs et du secrétaire; 13,4) si leur désignation est prévue, la nomination de commissaires;

13,5) l'approbation des budgets et des comptes et la décharge accordée aux administrateurs ou commissaires aux comptes et si la situation se présente, lorsque leur responsabilité est mise en cause, les poursuites qui s'en suivent;

13,6) la dissolution volontaire de l'Association-,

el

;r.73 13,7) l'exclusion des Membres;

13,8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Pour les décisions de ['assemblée, le quorum requis est la majorité simple des membres présents à

l'exception des cas suivants :

et

-Amendements des statuts

Dissolution volontaire de l'association

-Exclusion de membre

Transformation de l'association en société à finalité sociale

Dans ces quatre cas, le vote à l'unanimité de tous les membres est requis.

Art. 14 - L'Assemblée Générale doit tenir au moins une réunion par année et ceci avant le 30 Juin.

L'assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et, dans tous les cas, sur demande d'au moins 20% des Membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOEI 22

Chaque réunion se tient le jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation. Tous les Membres

doivent être convoqués.

Art. 15 - L'assemblée Générale annuelle est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ou par

courriel régulier adressé au moins vingt jours avant l'assemblée, et signé au nom du Conseil d'Administration

par le Président.

L'ordre du jour est mentionné dans [a convocation. Toute proposition signée par au moins 5% de tous les

Membres doit être inclue dans l'ordre du jour.

Sauf pour les dispositions visées aux articles 8, 12, 20 et 26 de la Loi du 27 Juin 1921, l'assemblée peut

délibérer et voter sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour et ce, sur l'initiative du Conseil

d'Administration.

Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister à la réunion. Chaque membre peut être représenté par un

autre Membre.

Chaque Membre ne peut représenter qu'un (1) autre Membre.

Seuls les Membres ont le droit de vote.

Art. 17 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président et, en son absence, par le Vice-président et en

son absence par l'Administrateur le plus âgé.

Il nomme le secrétaire de l'Assemblée Générale.

Art. 18 - Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées,

sauf dans les cas où la loi ou [es statuts prévoient qu'un quorum différent doit être atteint.

En cas d'égalité de voix, le Président ou son remplaçant, le Vice-président ou un Administrateur, ont une

voix prépondérante.

Lorsque la décision concerne une personne, elle sera votée à bulletin secret.

Art. 19 - L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, la

modification des statuts ou [a transformation en société à des fins sociales, que conformément aux articles 8, 20

et 26 de la loi du 27 Juin of 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 - Les réunions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le

Président et le Vice-président et conservés dans un registre. Celui-ci sera tenu au siège social de l'Association

où tous les Membres peuvent le consulter sans le déplacer.

Une copie de chaque rapport est envoyée par courrier ou par e-mail à tous les Membres et sera -si possible

 disponible sur le site web de l'Association.

Toutes les modifications aux statuts seront déposées aux greffes du tribunal et publiées sans délai au

moyen d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la Loi.

TITRE VI

ORGANISATION & DIRECTION

L'organisation de l'Association est répartie en différents niveaux: - L'Assemblée Générale;

- Le Conseil d'Administration-,

- Le Comité Exécutif;

- Le Secrétaire.

Compte tenu des derniers développements en matière de communications internationales, les réunions

peuvent être tenues de manière virtuelle par téléphone ou par Internet. Dans ce cas, le secrétaire de la réunion

doit établir une liste avec tes noms de toutes les personnes participant à la réunion. Il doit vérifier leur droits de

vote et certifier cette liste conjointement avec le Président ou son représentant.

Section 1 - L'Assemblée Générale

Art. 21 - Présidence et Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale élit,

Un Président proposé par les sociétés Membres pour un mandat de deux (2) ans;

Un Vice-président et tes autres Membres du Conseil d'Administration pour une durée de deux (2) ans.

Les mandats du Président et du Vice-président peuvent être prolongés par décision de l'assemblée

générale pour une période maximale de un (1) an.

Le Président préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Il oriente les activités de

l'Organisation.

En l'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, en son absence par

l'administrateur le plus àgé présent.

Le Président sortant ne peut être réélu, à moins que deux années se soient écoulées depuis la fin de son

précédent mandat.

Art. 22 - Au cas où le Président démissionne, le Vice-président le remplace pour terminer le mandat de la

manière suivante:

- La période restante du mandat du Président sortant plus deux (2) ans, si la durée restante du Président est

inférieure à six mois;

- La période restante du mandat du Président sortant, si la durée restant à courir est supérieure à six mois.

Dans ce cas, le Vice-président peut être élu Président pour une période de deux (2) ans après la durée de

mandat du précédent Président.

Art. 23 - Le Président ou son représentant le Vice-président et le secrétaire, agissant conjointement,

peuvent signer valablement les actes approuvés par le Conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-

vis des tiers.

L'Association est également représentée valablement par toute autre personne agissant dans les limites des

pouvoirs délégués, par ou en vertu d'une décision du Président ou du Conseil d'Administration.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp22

Art. 24 - Le Président ou, en son absence, le Vice-président est habilité à accepter des dons à l'Association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 25 - Vice-présidence

L'Assemblée Générale nomme un Vice-président proposé par les Membres pour un mandat de deux (2) ans.

Le Vice-président ainsi élu siégera comme membre au Conseil en tant que représentant de sa société Membre.

Si, pour une raison quelconque, le Président est empêché d'exercer ses fonctions, le Vice-président bénéficie de pouvoirs identiques.

Art. 26 - Au cas où le Vice-président démissionne, le doyen des membres du comité exécutif assumera son remplacement selon des règles similaires à celles de l'Art. 22

Art. 27 - A aucun moment, une société Membre ne pourra fournir le Président et le Vice-président.

Section Il - Conseil d'Administration

Art. 28 - Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins trois personnes physiques. Chaque Membre désignera une personne qui deviendra Administrateur.

Outre le Membre déjà représenté par le Président, aucune autre société Membre ne peut avoir plus d'un représentant au Conseil d'Administration.

Tout administrateur est révocable par l'Assemblée Générale à tout moment.

Le nombre d' administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de délégués dans l'Association.

Art, 29 - Le Conseil d'Administration peut créer d'autres fonctions et f ou sous-commissions jugées nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, Afin d'assurer la diversité de ses missions, le Conseil peut également nommer des Membres cooptés par une majorité absolue (plus de 50%) des voix, sans changer le nombre total d'Administrateurs qui ne doit pas dépasser le principe d'un Administrateur par société membre. La durée de la co-option s'étend jusqu'à la prochaine élection d'un nouveau Conseil.

Art. 30 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président ou à la demande de la majorité des Membres.

Le Conseil forme un collège et ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses Membres sont présents ou représentés légalement.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant, le Vice-président, est prépondérante.

Les réunions sont consignées sous forme du procès-verbal signé par le Président et le Vice-président ou un Administrateur et conservé dans un registre tenu au siège de l'Association.

Art. 31 - Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour administrer et gérer l'Association à l'exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale en vertu de l'article 13 des présents statuts et en vertu du droit belge. Le Conseil détient le pouvoir résiduel.

Art. 32  A l'exception d'une action entreprise conformément au paragraphe 2 du présent article, le secrétaire est responsable de la gestion journalière de l'Association, y compris des pouvoirs de signature relatifs à une telle gestion.

Cela signifie, sans être limitatif, qu' ils ont le pouvoir d'exécuter la politique déterminée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil peut établir tous les actes et conclure tous les contrats, mener des négociations, vendre en tout ou en partie tous les biens, conclure des hypothèques et des contrats de location de n'importe quelle durée. Au niveau juridique les administrateurs peuvent représenter l'Association tant comme défendeur que comme plaignant.

Le Conseil peut choisir de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris le pouvoir de signature relatif à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués ou des représentant(s), choisis parmi les autres administrateurs ou même en dehors du Conseil.

Les actes relatifs à la nomination ou à la résiliation de ces délégués à la gestion journalière sont déposés aux greffes et publiés sans délai sous forme d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge comme indiqué dans l'article 26 novies de la loi.

Section 111 - Comité exécutif et secrétaire

Art. 33 - Un comité exécutif sera nommé pour gérer toutes les questions opérationnelles entre les réunions du Conseil, de superviser les travaux des sous-comités, de produire des ordres du jour du Conseil et de faire des recommandations au Conseil.

Le Comité exécutif sera constitué du Président, du Vice-président, du Président précédent et trois Membres du Conseil d'Administration, ensemble avec les membres de l'Association.

Sur invitation du Président et du Vice-président les trois Membres du Conseil siégeront au Comité Exécutif pour la période du mandat du Président et du Vice-président. Cette invitation doit être justifiée entre autres, sur base des éléments suivants :

" La mesure dans laquelle les questions traitées par la Commission Européenne affectent les sociétés

concernées et la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts des différentes sociétés Membres de

l'Association.

Le Comité exécutif se réunira aussi souvent que nécessaire.

Leur nomination ne peut pas excéder la période de leur participation dans l'Association.

Art. 34 - Les affaires courantes de 'Association sont gérées par le secrétaire nommé par l'Assemblée

Générale sur proposition du Conseil et pour une durée qu'il détermine.

M0022

Volet B - Suite

Les responsabilités du secrétaire sont déterminées par le Président et le Vice-président en fonction.

Art. 35 - Le secrétaire sous la direction du Président et du Vice-président et en coopération avec eux, exerce

ses fonctions selon les modalités et dans les limites fixées par le Conseil d'Administration.

TITRE Vil

DIVERS  DISPOSITIONS TRANSITOIRES DISSOLUTION

Art. 36 - L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre.

Art. 37 - Les comptes de l'année en cours et le budget de l'année suivante sont soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale annuelle.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et seront rendus publiques conformément à la

présente loi.

Art. 38 - Le cas échéant l'Assemblée Générale nomme un commissaire.

Dans tous les cas où la loi l'exige, elle nommera un commissaire choisi parmi les Membres d'un institut

agréé afin de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel. Si tel est le cas, il est

nommé pour trois ans et son mandat peut être reconduit.

Art. 39 - En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désigne te(s) liquidateur(s)

et détermine leurs pouvoirs.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l'Association, l'Assemblée Générale indique comment l'actif net

sera réparti conformément à la loi.

Cette répartition doit nécessairement être faite en faveur d'une organisation qui poursuit le même objectif ou

un but similaire à celui de ia présente Association.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la démission

du(es) liquidateur(s), et la répartition de l'actif net en fin de liquidation, sont déposés aux greffes du tribunal et

publiés dans les annexes du Moniteur Belge comme il est prévu aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 40 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé par la loi du 27 Juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 41 - Chaque membre de l'Association peut demander sa dissolution.

La dissolution pourtant n'aura lieu que suite à une décision de l'Assemblée Générale, statuant par un vote

unanime.

En cas de dissolution I"Assemblée Générale agira conformément aux art. 37 et suivants.

Administrateur Administrateur

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15/07/2011
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MOD 2.2

BRUXELLES

0 5 JUL 2011

Greffe

~ II IIII M IAIIIIIIINII AI

" 1110883"







N` d'entreprise : 0826.711.402

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CRUISE COUNCIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DUCALE 67 BTE 2 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22 mars 2011:

Conformément aux statuts, l'assemblée générale a nommé Michel Denis, Avenue A. Bontemps 9, 1340. Ottignies comme auditeur pour une période de 3 ans à partir de ce jour.

`carmi ssaire)

MANFREDI LEFEBVRE D'OVID!O

Président

PIERFRANCESCO VAGO

Vice-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CRUISE COUNCIL

Adresse
RUE DUCALE 67, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale