EUROPEAN DEVELOPMENT SERVICE, EN ABREGE : EDS

Dénomination : EUROPEAN DEVELOPMENT SERVICE, EN ABREGE : EDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.575.283

Publication

05/10/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : European Development Service

(en abr�g�) : EDS

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Rue Franklin 136 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les membres fondateurs :

Emiliano FATELLO - Via Piazzale Kennedy 12- 00036 Palestrina Italie

Marco LIVIA Contrada San Lorenzo- 96017 Nota - Italie

Veronica SABATINI Viaie Giovanni XXIII 7- 00035 Olivano Romano Italie

Paolo CARLETTI Via dei Pesci 25 00055 Ladispoli - Italie

Alessandra NOVIELLO Via Salnitro 14 70052 Bisceglie - Italie

Ont convenu de constituer en date du 19 septembre 2011 une association sans but lucratif dont il est arr�t�: comme suit :

Titre 1 er : D�nomination, si�ge social

Art ler: L'association est d�nomm�e : European Development Service. En abr�g� EDS. En vue des; objectifs � atteindre, l'association se dotera d'une structure op�rative et d'un personnel technique et; administratif ad�quats.

Art 2 : Le si�ge de l'association est �tabli Rue Franklin 136 � 1000 Bruxelles. Il pourra, sur simple d�cision: du conseil d'administration, �tre transf�r� en un autre lieu. Cette modification est alors indiqu�e sur la liste' d�pos�e annuellement au greffe du tribunal du commerce et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre Il : Objet - dur�e

Art.3 : L'association se propose de d�velopper des activit�s de soutien, d'�laboration et d'assistance � lai r�alisation de projets; � l'activation, � la gestion et � la coordination de strat�gies innovantes pour un' d�veloppement �conomique et social des territoires et de leurs habitants en collaboration avec toutes lesi entit�s publiques et priv�es au niveau local, national, europ�en et international.

Afin de promouvoir et g�rer les activit�s projet�es, l'association peut r�aliser toute activit�, �tude ou; recherche n�cessaire � la d�finition et l'actualisation d'une strat�gie de d�veloppement local par l'interm�diaire. de l'utilisation de fonds priv�s ainsi qu'� travers la participation � des appels d'offre ou march�s publics: nationaux et internationaux.

En vue des objectifs poursuivis, l'association peut d�velopper sur le march� national et � l'�tranger des, services de consultants et d'assistance technique :

a) en faveur d'institutions nationales, administrations et entit�s publiques ou priv�es, fondations, organismes; collectifs,universit�s, instituts de recherche, personnes physiques et institutions internationales qui lui confient; des t�ches faisant partie des buts g�n�raux de l'association ;

b) � l'appui de l'activit� des Gouvernements et des administrations communales, nationales, r�gionales et i locales et d'autres organismes int�ress�s aux probl�mes qui rentrent dans les buts sp�cifiques de l'association,; y comprises les organisations internationales, supranationales et/ou transnationales.

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MOD 2.2

L'EDS peut faire partie d'organismes similaires actifs en Belgique, en Italie et � l'�tranger. L'association EDS se propose en outre de :

a) r�aliser des projets, d�velopper et coordonner les strat�gies de d�veloppement local utiles � la d�finition d'approches innovantes, finalis�es au d�veloppement de l'�conomie locale et qui peuvent contribuer � la diversification et au renforcement des activit�s �conomiques du territoire en question ;

b) promouvoir une approche participative et int�gr�e pr�sente au niveau international, europ�en, national et local;

c) promouvoir un d�veloppement �conomique int�gr�, endog�ne, typique, durable, multifonctionnel;

d) soutenir l'am�lioration des capacit�s d'analyse de programmation, d'organisation et de gestion des initiatives de d�veloppement territorial, en favorisant la participation aux processus d�cisionnels des acteurs locaux et valorisant leurs exp�riences ;

e) renforcer la repr�sentation des int�r�ts territoriaux locaux, soutenant la r�alisation de l'innovation et la simplification des processus d�cisionnels dans les administrations publiques et dans les entit�s priv�es, le d�veloppement de politiques de coh�sion sociale, territoriale et des instruments d'activit�s int�gr�es.

A cette fin, l'EDS se charge d'atteindre ses objectifs par l'interm�diaire :

a) d'interventions int�gr�es, innovantes, pilotes, transf�rables gr�ce � l'utilisation de programmes internationaux, communautaires, nationaux, r�gionaux et locaux, qui pr�voient l'interaction et une forte implication de sujets appartenant aux divers secteurs �conomiques. Toutefois il ne faut pas n�gliger le d�veloppement durable environnemental et �conomique, la pr�sence d'activit�s en faveur de jeunes et des femmes et des personnes handicap�es ;

b) l'�laboration et la participation � des projets de coop�ration communautaire, internationale et/ou transnationale

L'association peut d�velopper ses propres activit�s sans aucune limitation, dans les sujets suivants :

1) r�alisation et acquisition de tous les instruments techniques de toutes sortes utiles � l'accroissement des capacit�s de promotion du d�veloppement local dans tous les secteurs par l'accroissement des connaissances sp�cifiques n�cessaires : �tudes � caract�re �conomique et social, �tudes pour des projets techniques, organisationnels, financiers, �tudes de programmation territorial et de d�veloppement, consultations sp�cialis�es).

2) fournir des services de s�lection, d'orientation, de formation, de requalification du personnel des entit�s priv�es et publiques en utilisant aussi des technologies avanc�es et multim�dia;

3) fournir un support au d�veloppement local par l'interm�diaire :

- de l'assistance technique aux priv�s int�ress�s, aux communaut�s locales et aux promoteurs de projets de d�veloppement des activit�s d�j� existantes dans le but de les orienter sur le march� et de les doter des instruments comp�titifs par rapport � la concurrence;

- la formation, la formation pouss�e et la formation professionnelle utile � la qualification et � la requalification des ressources humaines du territoire et � l'accroissement des comp�tences des op�rateurs de l'�conomie locale en sauvegardant les �l�ments endog�nes ;

4) oeuvrer � la sauvegarde et � la promotion du patrimoine d'entreprise, commercial, artisanal, agricole, environnemental, culturel local en mettant en exergue l'identit� et l'unicit� de chaque territoire ;

5) encourager le tourisme en l'orientant vers des formes de valorisation des ressources locales, int�gr�es, organisationnelles et l'offre de produits compatibles avec la protection de l'environnement en fixant des objectifs orient�es vers la qualit� et l'usufruit int�gral des territoires ;

6) soutenir le tissu des entreprises locales en offrant l'innovation ou acc�der � des services utiles � l'activit� moderne d'entreprise (ex. marketing, consultance d'organisation, multim�dia, transfert de technologies)

7) promouvoir le d�veloppement d'une fourniture infrastructurelle ad�quate et de r�seaux sur le territoire (ressources, connaissances, informations, transports, transmission de donn�es, �nergie);

En outre l'association peut s'int�resser � :

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a) l'�laboration d'�tudes et de recherches sectorielles dans le but de proposer des interventions exp�rimentales de d�veloppement local ;

b) l'orientation des acteurs publics et priv�s locaux, � l'utilisation des financements locaux, r�gionaux nationaux et communautaires ; la r�f�rence dans des conventions et accords � port�es supranationales, nationale et communautaire ;

c) l'assistance dans la conception, l'�valuation et la s�lection des projets ; l'utilisation des instruments de la "programmation n�goci�e";

d) l'actualisation de mesures dirig�es au soutien, � la promotion et � la consolidation des fili�res �conomiques int�gr�es locales, nationales en organisant l'organisation d'�v�nements et la promotion de foires;

e) la promotion de s�minaires, d�bats et rencontres ainsi que des publications et des actions d'animation et de promotion des territoires ;

f) la pr�disposition de plans de valorisation territoriale en vue de la r�alisation d'activit�s sociales, culturelles, sportives et r�cr�atives ;

g) la promotion, l'enregistrement et la valorisation de marques collectives territoriales locales et fou nationales, avec l'objectif de d�velopper l'identification des produits ;

h) l'�laboration d'�tudes, de recherches et de projets sur l'introduction de la responsabilit� sociale diffuse et la certification des produits et des marques typiques locaux ;

i) la pr�disposition de plans pour ia production et l'�pargne de l'�nergie dans des cycles productifs locaux en pr�voyant le recyclage et l'utilisation de produits et de sous-produits des fili�res productives ;

j) la r�alisation de programmes touristiques, agritouristiques et de tourisme de la mer et des c�tes, en liaison avec la valorisation du patrimoine alimentaire, �no-gastronomique, artisanal en d�veloppant des activit�s d'agences de voyages, tour op�rateur et voyages charter ;

k) la pr�disposition de plans d'organisation et de promotion des productions locales au travers d'expositions, foires, mus�es, manifestations, spectacles folkloriques et culturels, f�tes et �v�nements, en vue de la promotion, de la sauvegarde et de la r�cup�ration des traditions anciennes focales et l'institution de nouvelles formes de valorisation du territoire par les jeunes ;

I) la pr�disposition de plans du r�seau t�l�matique, portails, sites internet, commerce �lectronique, banques de donn�es.

L'association peut, en outre, entreprendre toute activit� pr�vue en vue de la r�alisation des activit�s d�crites ci-dessus et toute autre activit� envisage dans le cadre des programmes internationaux, communautaires, nationaux et r�gionaux en coh�rence avec les objectifs statutaires du pr�sent article

Titre III : Membres

Art. 4 : L'association comprend deux types de membres

1. les membres de droit

- Les comparants au pr�sent acte

- Toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

2. des membres coopt�s

Il s'agit de membres dont la demande adress�e � l'Assembl�e G�n�rale est accept�e par celle-ci selon un vote conforme � l'article 11 des pr�sents statuts .

Le nombre ne peut �tre inf�rieur � 11.

Art. 5 : Une cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne peut d�passer les 1.250 � .

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Art. 6 : Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est pas en ordre de cotisation � l'assembl�e g�n�rale suivant l'exercice concern�. Cette d�mission sera act�e lors de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7 : Les membres de droit et coopt�s sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration

Art 8 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration et inscrite � d'ordre du jour en respectant la foi du 2 mai 2002.

Art. 9 : Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ou ayant droit, ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 10 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'acquisition d'investissement ou transaction d'une valeur annuelle sup�rieure � 1.250 euros, l'approbation des budgets et des comptes, la d�charge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, les admissions et exclusions de membres. Un quorum d'un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est requis pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11 : Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 2 mai 2002 ou par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, abstentions d�duites.

Art. 12 : Le conseil d'administration convoque les membres par �crit aux assembl�es g�n�rales au moins dix jours ouvrables avant l'assembl�e. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e par 1/5 des membres est port�e � l'ordre du jour.

Art. 13 : Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre via une procuration �crite qui donne droit de vote et qui nomme le membre repr�sentant, chaque membre ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 14 : En cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour pour autant que l'inscription de ces points soit admise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Art 15 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie lorsque le conseil d'administration le juge utile ou en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Le proc�s verbal sera envoy� dans le mois.

Titre V Organisation de l'association

Art. 16 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement, comme toute modification ult�rieure qui y serait apport�e, sera approuv� selon les modalit�s pr�vues � l'article 14.

Titre VI - Conseil d'administration

Art. 17 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et au maximum de 5 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat est d'une dur�e de quatre ans, renouvelable.

Les administrateurs demeurent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement. Dans ce cas o� la vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat conduit le conseil d'administration � ne plus �tre en nombre, celui-ci pourvoira au remplacement jusqu'� la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante, par un appel de candidature aux membres.

Le conseil choisira parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

Art. 18 : Le conseil d'administration g�re les affaires journali�res de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut acqu�rir, vendre et �changer des biens de quelque nature que ce soit. Il peut instaurer ou cl�turer des rapports bancaires de quelque nature que ce soit, telle que l'ouverture de comptes, d�p�ts, ouverture de cr�dit, acceptations bancaires, traites bancaires et autres.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 19 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses membres ou � un tiers.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation expresse du conseil d'administration par au moins deux membres du conseil d'administration.

Art. 22 : En cas de risque de d�passement budg�taire, seule l'assembl�e g�n�rale est souveraine.

Titre VII - Comit� scientifique

Art. 23 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de constituer le comit� scientifique. Ce dernier est un organe technique scientifique consultatif et de repr�sentation et n'a pas de pouvoir d�cisionnel � l'int�rieur de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. Les membres du Comit� scientifique sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans et peuvent ne pas faire partie de l'assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident du Comit� scientifique est obligatoirement choisi parmi les membres de l'association et est �lu avec la majorit� absolue de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Comit� scientifique :

- exprime des avis sur des projets de collaboration,; de recherche et de d�veloppement avec des organismes nationaux et internationaux publics et priv�s ;

- � la demande du pr�sident ou du conseil d'administration, il r�alise des activit�s de consultance en liaison avec des projets sp�cifiques et des programmes d'activit�s ;

- exprime des avis sur des mati�res de recherche, d'�tude et sur les programmes de d�veloppement local ;

- � la demande du Conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, le Pr�sident ou un des membres peut �tre nomm� � l'int�rieur d'organismes similaires en repr�sentation de l'association

Titre VIII Dispositions transitoires

Art. 24 : L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 25 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Celle-ci se tiendra durant le ler semestre. Les comptes et bilans annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale seront d�pos�s chaque ann�e au greffe du tribunal de commerce.

Art. 26 : En cas de dissolution volontaire, l'association d�signera deux responsables pour effectuer la liquidation. Elle d�terminera leurs comp�tences et les conditions de la liquidation. Apr�s apurement des dettes, le montant restant sera distribu� � une association dont les statuts sont en r�elle concordance avec les buts poursuivis par l'association en dissolution.

Art. 27: Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces statuts, on proc�dera suivant la loi du 2 mai 2002 et ses modifications.

L'assembl�e g�n�rale du jour a d�sign� au conseil d'administration :

Emiliano FATELLO - Via Piazzale Kennedy 12- 00036 Palestrina, n� en date du 06/07/1978 � Palestrina

(Italie) en qualit� de pr�sident

Marco LIVIA - Contrada San Lorenzo- 96017 Noto, n� en date du 10/10/1964 � Rome (Italie) en qualit� de

secr�taire

Alessandra NOVIELLO - Via Salnitro 14 70052 Bisceglie, n�e en date du 28/01/1967 � Gorizia (Italie) en

qualit� de tr�sori�re

Les membres fondateurs :

Emiliano FATELLO - Via Piazzale Kennedy 12 - 00036 Palestrina - Italie

Marco LIVIA - Contrada San Lorenzo - 96017 Noto - Italie

Veronica SABATINI - Viale Giovanni XXIII 7 - 00035 Olivano Romano - Italie

Paolo CARLETTI - Via dei Pesci 25 - 00055 Ladispoti - Italie

Alessandra NOVIELLO - Via Salnitro 14 - 70052 Bisceglie - Italie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EUROPEAN DEVELOPMENT SERVICE, EN ABREGE : EDS

Adresse
RUE FRANKLIN 136 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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