EUROPEAN DISTRIBUTION SYSTEM OPERATORS FOR SMART GRIDS, EN ABREGE : EDSO FOR SMART GRIDS

Divers


Dénomination : EUROPEAN DISTRIBUTION SYSTEM OPERATORS FOR SMART GRIDS, EN ABREGE : EDSO FOR SMART GRIDS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 825.054.581

Publication

09/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 9 SEP. 2014 "

au greffe du tribunal de commerce

Déposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 0825.054.581

Dénomination

(en entier) : European Distribution System Operators for smart grids

(en abrégé) : EDSO for Smart Grids

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : rue de la Science 14b à 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS - NOMINATIONS

A Il ressort d'une réunion du conseil d'administration du 16 septembre 2013, tenue à Barcelone (Espagne), Hotel Pullman, que :

a) Monsieur TORRES, Joâo José Saraiva, né à Angola le quatorze décembre mil neuf cent cinquante-sept domicilié à 1050-044 Lisboa (Portugal), Rua Camilo Castelo Branco 43, est nommé en tant que Président du Conseil d'Administration pour la période du 16 septembre 2013 au 16 septembre 2015.

lit). _Monsieur GALLO, .Livio- Giovanni _3attista -Maria, né-. à..Belgirate -(]talie)lei dix sept. cuirs mil neuf .cent cinquante, domicilié à Milano (Italie), Via Cagliero Giovanni 8, est nommé en tant que Vice-Président du Conseil d'Administration pour la période du 16 septembre 2013 au 16 septembre 2015.

c) Madame BELLON, Michèle, née à Bapaume (France) le vingt-deux janvier mit neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 75017 Paris (France), rue Cardinet 17, a donné sa démission en tant qu'administrateur et ce à compter du 16 septembre 2013.

d) Monsieur BUCHEL, Christian Marie Richard, né à Strasbourg (France) le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 75009 Paris (France), Square la Bruyère 4, a repris le mandat en cours de Madame BELLON, prénommée, en vertu. de la. cooptation faite par le_conseil dadministration et prévue à.l'article.21 des statuts, sous réserve de l'approbation de cette cooptation par la prochaine assemblée générale.

e) Monsieur BUCHEL, Christian, prénommé, est nommé en tant que Vice-Président du Conseil d'Administration pour la période du 16 septembre 2013 au 16 septembre 2015, sous la dite réserve de l'approbation de la dite cooptation par la prochaine assemblée générale.

B. Il ressort d'une assemblée générale du 16 septembre 2013, tenue à Barcelone (Espagne), Hotel Pullman, que :

a) l'article 21 des Statuts a été modifié comme suit :

ARTICLE 21: -Composition-

L'Association sera administrée par un Conseil d'Administration, composé de onze (11) Administrateurs au moins, et de dix-sept (17) Administrateurs au plus, qui doivent être des Représentants des Membres de l'Association et sont nommés par l'Assemblée Générale.

Quatorze (14) d'entre eux seront choisis parmi les candidats proposés par les Membres Fondateurs et le Groupe de Sociétés de Distribution, conformément aux règles exposées aux paragraphes 4 à 6 du présent Article. Le reste des Administrateurs sera composé de candidats proposés par le Groupe d'Associations de Distributeurs, conformément aux règles établies au paragraphe 8 du présent Article lorsque le nombre d'Associations.de Distributeurs.admises en tant que-Membres.del'Association atteint le-chiffre trois,(3).

L'Assemblée Générale fixera le nombre d'Administrateurs conformément aux paragraphes du présent Article.

Chaque Membre Fondateur aura droit à avoir un (1) Administrateur nommé par l'Assemblée Générale au sein du Conseil d'Administration. En plus des Administrateurs représentant des Membres Fondateurs, le Groupe de Sociétés de Distribution a le droit de proposer des candidats pour les sièges restants des quatorze (14) sièges disponibles conformément aux dispositions du paragraphe 6 du présent Article. De tels candidats doivent êtres des représentants des Sociétés de Distribution autres que les Membres Fondateurs. Chaque Membre. Fondateur. _soumettra-au-moins deux, (2)candidats-à.-l'Assemblée. Générale.-pour-le mandat de-son Administrateur.

Si l'adhésion d'un ou de plusieurs Membres Fondateurs a pris fin, le droit de voir nommer un Administrateur sera cédé au Groupe de Sociétés de Distribution. Le Groupe de Sociétés de Distribution soumettra à l'Assemblée Générale ses candidats (au moins deux par mandat) à la nomination en tant qu'Administrateur(s). La décision du Groupe de Sociétés de Distribution portant sur ces candidats sera adoptée (mutatis mutandis) conformément à la procédure et aux critères de droit de vote exposés aux Articles 15 et 19.1, seuls les droits de

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOn 2.2

vote des Sociétés cie Distribution qui sont Membres étant pris en compte pour le calcul des quorums de présence et de décision. Les candidats proposés par le Groupe de Sociétés de Distribution seront votés, conformément à l'article 15 lors de l'Assemblée Générale qui se prononcera sur la nomination de ce(s) Administrateur(s).

Lorsqu'au moins trois Associations de Distributeurs sont admises en tant que Membres cie l'Association, le prochain renouvellement du Conseil d'Administration comprendra la nomination dé trois (3) Administrateurs parmi les Représentants des Associations de Distributeurs tels que proposés par le Groupe d'Associations de Distributeurs. Lorsque le Groupe d'Associations de Distributeurs est autorisé à proposer des candidats pour un mandat d'Administrateur, il soumettra à l'Assemblée Générale ses candidats (au moins deux par mandat) à la nomination en tant qu'Administrateur. La décision du Groupe d'Associations de Distributeurs portant sur ces candidats sera adoptée (mutatis mutandis) conformément à la procédure et critères de droit de vote exposés aux Articles 15 et 19.1, seuls les droits de vote des Associations de Distributeurs qui sont Membres étant pris en compte pour le calcul des quorums de présence et de décision. Les candidats proposés par le Groupe de

Sociétés- de-Distribution-serontvotés conformément-aux-critères-de 1ors-del'Assembl Générale-qui se prononcera sur la nomination de ce(s) Administrateur(s).

La durée du mandat est de deux ans et peut être renouvelée,

Conformément à l'Article 19.1 ci-dessus, l'Assemblée Générale nommera les Administrateurs et pauma à tout moment suspendre ou démettre un Administrateur de ses fonctions.

Un Administrateur pourra également démissionner à tout moment par l'envoi d'un courrier recommandé adressé au Président du Conseil d'Administration. Le mandat d'Administrateur prend également fin en cas de décès. Le poste vacant sera comblé par le Conseil d'Administration par cooptation. L'Administrateur ainsi -nommé-devra-étre confirmé-lors de la-prochaine Assemblée-Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'Administrateur ne sera pas rémunéré,

b) l'article 25.2 des Statuts a été modifié comme suit :

25.2: Les Vice-Présidents du Conseil d'Administration

Trois (3) Vice-Présidents du Conseil d'Administration sont élus parmi les Administrateurs à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés lors de la réunion du Conseil d'Administration au premier tour de scrutin, et à la majorité simple des suffrages exprimés au second tour de scrutin, pour un mandat renouvelable de deux ans, Une telle élection pourra se dérouler en une seule réunion.

ils -pourront être- révoqués par le Conseil d'Administration la -majorité des deux- tiers des- -suffrages-exprimés.

c) la cooptation de Monsieur BUCHEL Christian, prénommé, faite par le conseil d'administration, est approuvée par l'assemblée générale.

d) les modifications apportées aux articles 21 et 25.2 des Statuts, n'affectent en rien

- la désignation précise du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est

constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts,

NI

- les -attributions; -la-mode -de convocation -et -fe--mode -de décision de- l'organe général de -direction- de

l'association internationale sans but lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées

à la connaissance des membres,

NI

- les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination

du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif.

DE SORTE QUE

Ces modifications ne sont pas soumises à l'approbation royale et ne sont pas non plus à faire constater par

acte-authentique.

C. Il ressort d'une assemblée générale du 20 mars 2014, tenue à Lisbonne (Portugal), Tivoli Lisboa Hotel,

les personnes suivantes ont été renommées administrateurs pour la période du 20 mars 2014 au 20 mars 2016:

1, Monsieur TORRES, Joâo José Saraiva, né à Angola le quatorze décembre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1050-044 Lisboa (Portugal), Rua Camilo Castelo Branco 43,

2, Monsieur GALLO, Livio Giovanni Battista Maria, né à Belgirate (Italie) le dix-sept juin mil neuf cent cinquante, domicilié à Milano (Italie), Via Cagliero Giovanni 8,

3, Monsieur VILLALBA SANCHEZ, Francisco Javier, né à Valencia (Espagne) le premier février mil neuf -cent-cinquante-et` un, -domiciiié à 28033 Madrid (Espagne), Tamés-Redondo

4. Monsieur BUCHEL, Christian Marie Richard, né à Strasbourg (France) le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 75009 Paris (France), Square la Bruyère 4.

5. Monsieur HUGS`, Jacques Pierre Georges Simon Alexandre, né à Charleroi le vingt-six décembre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1950 Kraainem, Gouvemementsweg 200,

6. Monsieur ARCOS VARGAS, Angel, né à Melilla (Espagne) le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Sevilla (Espagne), C. Virgen de la Antigua 10, 7 C.

7. Monsieur LAYR, Peter, né à Mádling (Autriche) le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 2344 Maria Enzersdorf (Autriche), Mariazeilergasse 7.

8. Madame LOSADA MARTIN, Blanca Beatriz, née à Madrid (Espagne) le premier août mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 28008 Madrid (Espagne), Av, Valladolid 69 P07 C.

9. Monsieur PETERS, Johannes Cornelis Franciscus Maria, né à Boekel (Pays-Bas) le sept septembre mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 5268 CP Heivoirt (Pays-Bas), Sint Jorisstraat 5.

10. Monsieur VIDLICKA, Richard, né à Frÿdek-MIstek (République tchèque) le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-six, domicilié à 250 92 Sestajovice (République tchèque), Na VyslunI 561.

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Volet B - Suite

11. Monsieur VANBEVEREN, Donald Lothaire Andre, né à Soest (Allemagne) le vingt février mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 9840 De Pinte, Breughellaan 39.

11 ressort d'une assemblée générale du 20 mars 2014, tenue à Lisbonne (Portugal), Tivoli Lisboa Hotel, les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour la période du 20 mars 2014 au 20 mars 2018:

1. Monsieur KONERMANN, Martin Josef, né à Münster (Allemagne) le vingt-sept août mil neuf cent soixante et un, domicilié à Stuttgart (Mühringen) (Allemagne), Tailfinger stresse 15.

2, Monsieur RENDEZ, Helmar Dieter, né à Stuttgart (Allemagne) le treize juillet mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 14129 Berlin (Allemagne), Von-Luck-strasse 49.

3. Monsieur KOLLIAS, Georgios Athanasios, né à Koropi Attikis (Grèce) le vingt-huit décembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 19400 Koropi Attikis (Grèce), K. Sourlatzi 4.

D. 11 ressort d'une réunion du conseil d'administration du 20 mars 2014, tenue à Lisbonne (Portugal), Tivoli Lisboa Hotel, que Monsieur VILLALBA SANCHEZ, Francisco Javier, né à Valencia (Espagne) le premier février mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 28033 Madrid (Espagne), Tomes Redondo 1, est renommé en tant que Vice-Président du Conseil d'Administration pour la période du 20 mars 2014 au 20 mars 2016.

Maître Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

Déposés simultanément : les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

04/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ' " après dépôt de l'acposë I Reçu le Mae 2.2

Rése

Monit

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1 2 k 1 CS. 21jt

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0825.054.581

Dénomination

(en entier) : European Distribution System Operators for smart grids

(en abrégé) : EDSO for Smart Grids

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : rue de la Science 14b à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

II ressort d'une réunion du conseil d'administration du 25 septembre 2014, tenue à Gdai'isk (Pologne), Radisson Blu Hotel, que :

a) Monsieur GRANSTROM, Per-Olof, né à Pitea (Suède) le quatorze mars mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 207, a donné sa démission en tant que secrétaire général de l'association avec effet au 01 er octobre 2014.

b) Madame AGUADO CORNAGO, Ana Amparo, née à Tudela Navarra (Espagne) le vingt-six juillet mil neuf cent soixante-sept, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Rue de la Cambre 302, a été nommée en tant que secrétaire général de l'association avec effet au 01er octobre 2014 et ce pour une durée indéterminée.

Maître Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéserA *12135181*

au

Moniteu

belge

2 4 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0825.054,581

European Distribution System Operators for smart grids

EDSO for Smart Grids

Association Internationale sans But Lucratif

Avenue des Arts 13-14, 10e étage à 1210 Bruxelles

MODIFICATION DE STATUTS - NOMINATIONS

A.11 ressort d'une assemblée générale du 09 mars 2012, tenue à Rome (Italie), Hotel Parco dei Principi, que

a) l'article 3 des Statuts a été modifié comme suit :

ARTICLE 3: Siège social de l'Association

Le siège social est établi rue de la Science 14b, 1040 Bruxelles, Belgique. Le siège social de l'Association

peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale. Cette modification

sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration est autorisé à établir des sièges administratifs et des succursales, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

b) l'article 25.1 des Statuts a été modifié comme suit :

25.1: Le Président du Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration est élu parmi les Administrateurs à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés lors de la réunion du Conseil d'Administration au premier tour de scrutin, et à la majorité simple des suffrages exprimés au second tour de scrutin, pour un mandat renouvelable de deux ans, à l'exception du premier Président qui pourra avoir un mandat de trois ans et qui ne pourra pas demander de second mandat, Une telle élection pourra se dérouler en une seule réunion.

Il peut être révoqué par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

c) que les mandats des administrateurs actuels ont été reconduits pour la période du 18 mars 2012 au 18 mars 2014:

1. Monsieur HUGé Jacques Pierre Georges Simon Alexandre, né à Charleroi le vingt-six décembre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1950 Kraainem, Gouvemementsweg 200.

2, Monsieur ARCOS VARGAS Angel, né à Melilla le 28 juillet 1964, domicilié en Espagne à Sevilla, C. Virgen de la Antigua, 10, 7 C.

3. Monsieur LAYR Peter, né à M6dling le 22 novembre 1953, domicilié en Autriche, 2344 Maria Enzersdorf, Mariazellergasse, 7.

4. Madame LOSADA MARTIN Blanca Beatriz, née à Madrid le 01er août 1967, domiciliée en Espagne, 28008 Madrid, Av. Valladolid, 69.

5. Monsieur GALLO Livlo Giovanni Battista Maria, né à Belgirate le 17 juin 1950, domicilié en Italie à Mi lano, Via Cagliero Giovanni, 8.

6. Monsieur VILLALBA SANCHEZ Francisco Javier, né à Valencia (Valencia) le 01er février 1951, domicilié en Espagne à 28033 Madrid, et Tomàs Redondo, 1.

7. Monsieur TORRES Joâo José Saraiva, né à Angola le 14 décembre 1957, domicilié au Portugal, 1600773 Lisboa, Rua Teófilo Carvalho dos Santos, n.° 7, 1° Dto.

8. Madame BELLON, Michèle, née à Bapaume (France) le vingt-deux janvier mil neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 75017 Paris (France), rue Cordinet 17.

9. Monsieur PETERS Johannes Cornelis Franciscus Maria, né à Boekel le 07 septembre 1952, domicilié aux Pays-Bas, 5268 CP Helvoirt, Sint Jorisstraat, 5.

10. Monsieur VIDLIOKA Richard, né à Fry'dek-Mistek le 19 juin 1966, domicilié en République thèque, à 250 92 estajovice, Na Vÿsluní, 561.

11. Monsieur VANBEVEREN, Donald Lothaire Andre, né à Soest (Allemagne) le vingt février mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 9840 De Pinte, Breughellaan 39.

B. Il ressort d'une réunion du conseil d'administration du 08 et 09 mars 2012, tenue à Rome (Italie), Hotel Parco dei Principi, que :

Réservé

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Moniteur beige

Volet B - Suite

MOD 2,2

a) Monsieur GALLO Livio Giovanni Battista Maria, né à Belgirate le 17 juin 1950, domicilié en Italie à Milano, Via Cagliero Giovanni, 8, est renommé en tant que Président du Conseil d'Administration pour la période du 18 mars 2012 au 18 mars 2013.

b) Monsieur VILLALBA SANCHEZ Francisco Javier, né à Valencia (Valencia) le 01 er février 1951, domicilié en Espagne à 28033 Madrid, G Tomàs Redondo, 1, est renommé en tant que premier Vice-Président du Conseil d'Administration pour la période du 18 mars 2012 au 18 mars 2014.

c) Madame BELLON, Michèle, née à Bapaume (France) le vingt-deux janvier mil neuf cent quarante-neuf,

domiciliée à 75017 Paris (France), rue Cordinet 17 est renommée en tant que second Vice-Président du

Conseil d'Administration pour la période du 18 mars 2012 au 18 mars 2014,

Maitre Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

Déposés simultanément : les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012
ÿþet i' ---i 'Tpy~ : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo[) 2.2

N° d'entreprise : 0825.054.581

Q7 -03-2W2

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN DISTRIBUTION SYSTEM OPERATORS FOR SMART

GRIDS

(en abrégé) : EDSO for Smart Grids

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 13-14 (10ième étage), 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et cooptation d'un administrateur

Extrait de la décision du Conseil d'administration tenu le 13 janvier 2012

1. Le Conseil d'Administration prend note de la démission de M. Luc De Bruycker, domicilié à 3010 Kessel, Lo, Boskouter 30, de sa fonction d'administrateur de la société, et ce avec effet au ler janvier 2012. Le Conseil d'Administration décide de coopter M. Donald Vanbeveren, domicilié à Guldensporenpark 52, 9820, Merelbeke, dont te numéro de registre national est 58.02.20-447.88, en tant qu'administrateur conformément à l'article 21 des Statuts et avec effet immédiat. Le Conseil d'Administration décide de soumettre la cooptation de M. Donald Vanbeveren en tant qu'administrateur à l'approbation de l'Assemblée Générale à l'occasion de sa prochaine réunion.

2. Le Conseil d'Administration décide de donner procuration au Secrétaire Général, ainsi qu'à Me Virginie Ciers et à Me Patrice Vanderbeeken, avocats de l'Association, chacun d'eux pouvant agir individuellement et désigner une ou plusieurs personnes pour agir en tant que mandataires de substitution, afin de procéder à la traduction en langue française des décisions prises à l'occasion de cette réunion et à l'occasion de la prochaine Assemblée Générale, aux fins de publier ces décisions aux annexes du Moniteur Belge et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions prises à l'occasion de cette réunion, de la prochaine Assemblée Générale ou de toute autre réunion à venir, aux annexes du Moniteur belge, en ce compris mais sans s'y limiter, remplir tous documents nécessaires ou utiles aux services du Greffe, signer et soumettre toute demande de modification du dossier de l'Association auprès de ia Banque-Carrefour des Entreprises et s'assurer de la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur Belge. A cette fin, les susnommés mandataires peuvent faire toutes déclaraticns, signer tous documents et plus spécifiquement dresser tous extraits des décisions de l'Association et procéder à la traduction des décisions de l'Association aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Extrait de ia décision de l'Assemblée Générale tenue ie 13 janvier 2012

L'Assemblée Générale decide d'approuver la cooptation de M. Donald Vanbeveren (domicilié à Guldensporenpark 52, 9820, Merelbeke, dont le numéro de registre national est 58.02.20-447.88) en tant qu'administrateur de l'Association et nouveau membre du Conseil d'Administration, avec effet immediat conformément à l'article 21 des Statuts.

Virginie Ciers

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Bijlagen Tii~ hët BëIgisch Slnâf§61âd -191II3/2II1I- Annexes düMnnifeur bëlgé

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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UXELLES

E g' JAN 201Z

Greffe

N° d'entreprise : 0825.054.581

Dénomination

(en entier) : European Distribution System Operators for Smart Grids

(en abrégé) : EDSO for Smart Grids

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 13-14 (10ième étage), 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 23 septembre 2011: L'Assemblée Générale décide:

1. De remplacer la définition 4 "Association de Distributeurs" de l'Article 1 des statuts par le texte suivant: "Association de Distributeurs": association dont les membres sont (i) des Sociétés de Distribution et/ou (ii) des associations représentant directement ou indirectement des Sociétés de Distribution.

2. De modifier dans la définition 5 "Background" de l'Article 1 des statuts la référence à "l'Article 44" par "l'Article 41";

3. De modifier dans la définition 7 "Contributeurs" de l'Article 1 des statuts la référence à "l'Article 44" par "l'Article 41";

4. De supprimer la définition 7 "EEGI" de l'Article 1 des statuts;

5" De renuméroter les définitions 9 à 23 de l'Article 1 des statuts en 8 à 22;

6. De modifier dans la définition 12 (nouveau numéro) "Groupe de Travail" de l'Article 1 des statuts la référence à "l'Article 30" par "l'Article 27" et de supprimer le mot "temporaire";

7. De modifier dans la définition 18 (nouveau numéro) "Règlement Intérieur" de l'Article 1 des statuts la référence à "l'Article 41" par "l'Article 38";

8. De modifier dans la définition 20 (nouveau numéro) "Secrétaire Général" de l'Article 1 des statuts la référence â "l'Article 31" par "l'Article 28";

9. D'inclure le texte suivant dans l'Article 8.1, A), 4ième paragraphe des statuts après les mots "le candidat membre en question": "(ou dans le cas d'une Association de Distributeurs, par les Sociétés de Distribution dont les intérêts sont directement ou indirectement représentés par le candidat-Membre)";

10. D'inclure le texte suivant dans l'Article 8.1, B), (ii), 'Hère paragraphe des statuts après le mot "représentant": "directement ou indirectement";

11. De remplacer l'Article 8.1, B), (ii), 2ième paragraphe des statuts par le texte suivant: "le candidat apporte la preuve qu'il a valablement pris la décision de se présenter en tant que Membre ou Membre Associé. Seules les Sociétés de Distribution du candidat ayant individuellement exprimé par écrit le souhait de participer à l'Association via l'association à laquelle ils participent directement ou indirectement, seront pris en compte pour la réalisation des conditions d'importance minimale de l'activité (voir A, 4ème paragraphe ci-dessus), et - que ce souhait soit exprimé avant ou après l'admission du candidat en tant que Membre ou Membre Associé - pour le calcul de la cotisation de membre et des droits de vote. Si toutefois, une Association de Distributeurs est, pour des raisons pratiques ou juridiques, raisonnablement empêchée de fournir la longueur totale des réseaux gérés et le nombre de clients alimentés par les Sociétés de Distribution qu'elle représente directement ou indirectement, alors l'Assemblée Générale et le candidat peuvent s'accorder sur le montant de la cotisation annuelle devant être payée par l'Association de Distributeurs concernée. Le candidat devra toutefois fournir une liste de ses membres qui ont accepté par écrit de participer à l'Association via l'Association de Distributeurs et déclarer qu'if rencontre te critère d'importance minimale (voir A, 4ème paragraphe ci-dessus) s'il veut devenir Membre."

12. De remplacer l'Article 8.2, première phrase des statuts par le texte suivant: "Les candidats au poste de Membre soumettront leur candidature par écrit à l'Association."

13. De remplacer l'Article 8.3, deuxième phrase des statuts par le texte suivant: "Les candidats au poste de Membre Associé soumettront leur candidature par écrit à l'Association."

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet ES - Suite

14. D'inclure le texte suivant dans l'Article 9, troisième phrase (ii) des statuts après les mots "fait partie": "directement ou indirectement';

15. D'inclure le texte suivant dans l'Article 12, deuxième phrase des statuts après les mots "en Europe": "excepté pour certaines Associations de Distributeurs qui sont juridiquement ou en pratique empêchées de fournir leur activité de distribution (longueur des réseaux gérés et nombre de clients alimentés) tel que prévu à l'article 8.1 B. (ii) alinéa 2, dans lequel cas, la cotisation annuelle consiste en un montant convenu entre le Membre ou le Membre Associé et l'Assemblée Générale."

16. De modifier dans l'Article 13 des statuts la référence à "l'Article 30" par "l'Article 27';

17. De supprimer "le Comité Consultatif " et "le Comité de Gestion du Projet pour réseaux intelligents" dans l'Article 14 des statuts.

18. D'inclure le texte suivant dans l'Article 15, sixième paragraphe après les mots "l'Article 9, paragraphe 3.": "Pour certaines Associations de Distributeurs qui sont juridiquement ou en pratique dans l'incapacité de fournir leur activité de distribution (c'est-à-dire la longueur des réseaux gérés et nombre de clients alimentés) tel que prévu à l'article 8.1 B. (ii) alinéa 2, les droits de vote seront calculés en proportion avec la cotisation annuelle payée par l'Association de Distributeurs concernée et sera proportionnelle au ratio "cotisation annuelle payée/ droits de votes attribués" des autres Membres."

19. De modifier dans l'Article 16 des statuts la référence à "l'Article 33" par "l'Article 30"; la référence à "l'Article 35" par "l'Article 32"; la référence à "l'Article 37" par l'Article 34"; la référence à "l'Article 39" par "l'Article 36" et la référence à "l'Article 38" par "l'Article 35";

20. De modifier dans l'Article 19.1 des statuts la référence à "l'Article 39" en "l'Article 36";

21. De modifier dans l'Article 22 des statuts la référence à "l'Article 41" en "l'Article 38"; la référence à "l'Article 30" par "l'Article 27"; la référence à "l'Article 39" par "l'Article 36"; la référence à "l'Article 40" par "l'Article 37"; la référence à "l'Article 33" par "l'Article 30"; la référence à "l'Article 35" par "l'Article 32"; la référence à "l'Article 31" par "l'Article 28"; la référence à "l'Article 32" par "l'Article 29".

22. De supprimer "du Comité Consultatif" dans la première paragraphe de l'Article 23 des statuts.

23. De supprimer "Partie 1V C: Le Comité de Gestion du Projet pour réseaux intelligents" et "Partie IV D: le Comité Consultatif' (y inclus l'Article 27: Rôle et organisation du Comité de Gestion du Projet, l'Article 28: le Président du Comité de Gestion du Projet et l'Article 29: Rôle et organisation du Comité Consultatif.)

24. De renuméroter "Partie IV E: Groupes de Travail" et "Partie IV F: le Secrétaire Général" en "Partie IV C: Groupes de Travail" et "Partie 1V D: le Secrétaire Général" respectivement;

25. De renuméroter les Articles 30 à 45 des statuts par les Articles 27 à 42;

26. D'inclure le texte suivant dans l'Article 27 (nouveau numéro), deuxième paragraphe des statuts après les mots "une période déterminée": "ou indéterminée";

27. De supprimer le quatrième paragraphe de l'Article 27 (nouveau numéro) des statuts: "Le Président du Conseil d'Administration peut inviter un représentant d'un Membre Associé à prendre part à un Groupe de Travail."

28. De modifier le cinquième paragraphe de l'Article 27 (nouveau numéro) des statuts dans le texte suivant: "Le Groupe de Travail fait rapport de ses travaux au Secrétaire Général qui, à son tour, fait rapport au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ou, si cela se rapporte à un pouvoir du Secrétaire Générai, le Secrétaire Général, prend des décisions sur la base des conclusions du Groupe de Travail."

29. De modifier à l'Article 28 (nouveau numéro) des statuts la référence à "l'Article 32" par "l'Article 29";

30. De supprimer le quatrième paragraphe de l'Article 30 (nouveau numéro) des statuts: "Les dépenses du Comité de Gestion du Projet découlant de sa participation dans le EEGI seront supportées par le financement

l'initiative co fo ment aux r#gles définies par les autorités européennes."

Per-Olof Granstrôm

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011
ÿþMentionner sur la demière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOR 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11

+11095491"

Ré:

Moi bt

BRUXELLES

4f1 -o6- 2Q i 1

Greffe

N° d'entreprise : 0825.054.581

Dénomination (en entier) European Distribution Systems Operators for Smart Grids

EDSO for Smart Grids

Association internationale sans but lucratif

Avenue des Arts 13-14, 10ième étage, 1210 Bruxelles

Modifications des statuts - nomination du Secrétaire Général

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :



A. Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 31 mai 2011:

1. L'Assemblée Générale décide de

- Remplacer la définition de Secrétaire Général par le texte suivant: ""Secrétaire Général": La personne, soit appartenant à l'Association, soit externe, qui est nommée en tant que Secrétaire Général par le Conseil d'Administration, conformément à l'Article 31.';

- Octroyer un pouvoir supplémentaire au conseil d'administration à l'article 22 des statuts, rédigé comme suit: "Nomination et révocation du Secrétaire Général et détermination de ses pouvoirs ainsi que de sa rémunération conformément aux Articles 31 et 32" et de supprimer le dernier paragraphe de l'article 22 des statuts;

- Remplacer le paragraphe 3 de l'article 26 des statuts par le texte suivant: "Si un Secrétaire Générai a été nommé, l'Association est également valablement représentée par un tel Secrétaire Généra! en ce qui concerne tous les actes de gestion journalière de l'Association tels que spécifiés dans le Règlement Intérieur, publié dans le Moniteur belge.";

- Remplacer l'article 31 des statuts par le texte suivant: "Le Conseil d'Administration a le droit de nommer le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général a les pouvoirs et obligations énoncés à l'Article 32 des Statuts.";

- Remplacer l'article 32 des statuts par le texte suivant: "Le Secrétaire Général supervise le secrétariat de l'Association, a des pouvoirs et obligations en vue d'exécuter la gestion journalière de l'Association, tels que spécifiés dans le Règlement Intérieur par le Conseil d'Administration et tels qu'ils ont été énoncés dans ces Statuts. Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Secrétaire Général.".

2. L'Assemblée Générale décide au donner procuration au Président du Conseil d'administration, le Secrétaire Généra! et à Maître Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh situé Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul 'avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs afin de traduire les décisions prises lors de la présente réunion de l'Assemblée Générale en français en vue de procéder aux formalités nécessaires à leur publication aux annexes du Moniteur belge et de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile en en ce compris mais non limité au dépôt nécessaire ou utile des documents auprès des greffes des cours et tribunaux, le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et en général, faire le nécessaire, et en particulier préparer tout extrait des décisions de l'Association, en ce compris la traduction des décisions prises par l'Association, afin de procéder aux formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.

B. Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 31 mai 2011:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

1. Le Conseil d'administration décide d'adopter la définition suivante de la gestion journalière:

Le Secrétaire Général de l'Association a les pouvoirs suivants conformément aux Articles 26, troisième paragraphe et 32 des Statuts:

Le Secrétaire Général peut uniquement contracter et assumer des obligations pour l'Association jusqu'à un montant de 15.000 EUR, en conformité avec le budget approuvé.

De plus, sans préjudice de ce qui précède, le Secrétaire Général a les pouvoirs suivants:

-Acheter et vendre toutes marchandises et conclure des transactions à cet effet, dans le cadre de la gestion du bureau de l'Association;

-Toucher et recevoir de fa Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, Associations ou personnes: toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'Association en principat, intérêts ou accessoires pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées; donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'Association pour toutes sommes ou valeurs reçues; payer en principal, intérêts et accessoires toutes dépenses, taxes ou payements que l'Association pourrait recevoir ou faire;

-Ouvrir et gérer un compte courant ou épargne et entretenir des relations avec la banque;

- Signer, négocier, endosser tous les effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

-Retirer au nom de l'Association les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter tes connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

-Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'Association;

-Requérir toutes inscriptions ou modifications de l'inscription auprès de la TVA belge, de toutes autres administrations fiscales, de l'ONSS, de la Banque-Carrefour des Entreprises ou à tout autre endroit où une inscription est requise, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises ou d'un mandataire;

-Effectuer toute formalité de publicité concernant les décisions de l'Association, en ce compris le dépôt au greffe du tribunal de commerce de tous documents et la publication aux annexes du Moniteur belge;

-Représenter l'Association en droit devant toute administration privée ou publique;

-Collecter les cotisations des membres et membres associés de l'Association;

-Engager et licencier les membres du secrétariat, conformément aux besoins de l'Association, déterminés par le Conseil d'Administration;

-Participer à des meetings pour le comptes de l'Association conformément aux objectifs et besoins de l'Association.

2. Le Conseil d'administration décide de nommer Monsieur Per-Olof Granstrôm, résidant rue de Livourne 116, à 1050 Bruxelles, Belgique, numéro de passeport 62729222, en tant que Secrétaire Général de l'Association avec effet au 1er Juin 2011 et ce pour une période indéfinie. Son mandat n'est pas rémunéré.

3. Le conseil d'administration décide au donner procuration au Président du Conseil d'administration, le Secrétaire Général et à Maître Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh situé Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs afin de traduire les décisions prises lors de la présente réunion du Conseil d'administration en français en vue de procéder aux formalités nécessaires à leur publication aux annexes du Moniteur belge et de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile en en ce compris mais non limité au dépôt nécessaire ou utile des documents auprès des greffes des cours et tribunaux, le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et en général, faire le nécessaire, et en particulier préparer tout extrait des décisions de l'Association, en ce compris la traduction des décisions prises par l'Association, afin de procéder aux formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.

Virginie Ciers

Mandataire

Déposés en même temps: status coordonnées du 31 mai 2011 et comptes annuels de l'exercice 2010.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/03/2011
ÿþpizz Man z.z

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservf 111111 jJ11111.1,11,1111111111.1j111111

au

Mon iteu

belge

16 -03- 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0825.054.581

Dénomination

(en entier) : European Distribution System Operators for Smart Grids

(en abrégé) : EDSO for Smart Grids

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 13-14, 10 ième étage, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale tenue le 4 mars 2011:

1. L'Assemblée Générale décide de remplacer l'article 15 §8 des statuts par le texte suivant: "Avant la première Assemblée Générale de chaque année ou avant le 31 janvier de chaque année, en fonction du premier événement survenu, chaque Membre et Membre Associé fournira au Conseil d'administration, conformément au Règlement Intérieur, les preuves de l'importance de son activité de distribution en Europe au 31 décembre de la seconde année précédente."

2. L'Assemblée Générale décide au donner procuration au Président du Conseil d'administration et à Maître Virginie Ciers eUou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh situé Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs afin de traduire les décisions prises lors de la présente réunion de l'Assemblée Générale en français en vue de procéder aux formalités nécessaires à leur publication aux annexes du Moniteur belge et de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile en en ce compris mais non limité au dépôt nécessaire ou utile des documents auprès des greffes des cours et tribunaux, le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de l'Association auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et en général, faire le nécessaire, et en particulier préparer tout extrait des décisions de l'Association, en ce compris la traduction des décisions prises par l'Association, afin de procéder aux formalités de publication aux annexes du Moniteur belge.

Virginie Ciers

Mandataire

Déposés en même temps: statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN DISTRIBUTION SYSTEM OPERATORS FOR S…

Adresse
AVENUE DES ARTS 13-14, 10EME ETAGE 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale