EUROPEAN ECOUNION

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN ECOUNION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.139.430

Publication

28/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreorise : 0898.139.430

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ECOUNION

(en agrégé:)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Louise 283/19 à 1050 Bruxelles

Obiet de recta : Dissolution volontaire et liquidation de l'ASBL EUROPEAN ECOUNION

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31 octobre 2011:

Après délibération, les administrateurs prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

Résolution n°1 : Etablissement d'un rapport sur la liquidation et la dissolution de l'ASBL EUROPEAN ECOUNION

Les administrateurs déclarent avoir constaté que le but pour lequel l'ASBL EUROPEAN ECOUNION a été constitué n'a pas été rencontré depuis la création de l'ASBL le 14 mai 2008.

Le but de l'ASBL est le suivant : il « comporte toute activité en relation avec ie soutien d'opérations écologiques concernant tout véhicule routier, concernant, d'une manière non exhaustive, le moteur, les pneus, . les freins et/ou le test ou la mise en place d'équipements pour véhicules et/ou toute opération visant à préserver ou améliorer l'environnement. Toute activité visant à promouvoir la connaissance du public en générai ou spécialisé dans le domaine des opérations écologiques sur tout véhicule routier. »

Les administrateurs déclarent en outre que les coûts de l'opération en vue de gérer et maintenir l'activité de )'ASBL EUROPEAN ECOUNION sont élevés et que les membres de l'association ne peuvent supporter les coûts qu'engendreraient une nouvelle année d'existence de l'Association.

Un rapport est fourni par le Conseil d'administration aux membres de l'Association quant aux raisons qui l'on poussé à requérir la dissolution de l'Association.

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2011:

Après délibération, les résolutions suivantes sont adoptées sur les points à l'ordre du jour par votes séparés et à l'unanimité des voix :

Résolution n°1 : Approbation des comptes tels qu'ils sont établis au jour de la réunion de l'Assemblée Générale

Les associés approuvent les comptes annuels arrêtés au 15 novembre 2011. Résolution n°2 : Délibération et vote de la proposition de dissolution de t'association

L'Assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport justificatif du Conseil d'Administration dans lequel il est proposé de dissoudre l'association.

Le rapport a convaincu chacun des membres de l'Assemblée Générale qui confirme la charge financière trop lourde qui pèsent sur les membres de l'association.

Le but de l'association n'ayant pu être atteint après 3 années de vie, l'Assemblée Générale vote la

dissolution de l'Association. . . .

Mentionner sur la dernière page du Vo[at B: Au recto : Nom et qualité Cu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom ei signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement l'ASBL EUROPEAN ECOUNION à partir de ce jour, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Résolution n°3 : Affectation de l'actif

L'Association présente un actif de 65,36 EUR (soixante cinq euros et trente six cents).

Cet actif a été versé et affecté au but poursuivi par l'Association Sens But Lucratif Jeunes et Nature, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous te numéro BCE 0418.585.484 et dont ie siège social est situé Rue d'Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles.

L'objectif principal de cette association est l'encadrement des jeunes dans leur découverte de la nature et de les sensibiliser aux problèmes environnementaux à travers de nombreuses activités d'étude, de sensibilisation et de formation.

' Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Résolution n°4 : Vote de la fin du mandat des administrateurs

Les associés mettent fin au mandat des administrateurs au jour de la dissolution de I'ASBL EUROPEAN ECOUNION.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Résolution n°5 : Vote de la décharge du mandat des administrateurs

Les associés donnent, par vote séparé, décharge aux administrateurs et au commissaire, respectivement pour leur gestion et leur contrôle durant l'exercice écoulé ainsi.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Résolution n°6 : Détermination de l'endroit où seront conservés les livres sociaux

Les documents sociaux seront conservés pendant la durée légalement requise, au siège social de l'ASBL EUROPEAN ECOUNION.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix.

Résolution n°7 : Procuration spéciale attribuée à Me Stéphane BERTOUILLE

L'Assemblée décide de conférer une procuration spéciale à Me Stéphane BERTOUILLE c/o Bertouille & Partners S.C.R.L., Avenue Louise 283/19 à 1050 Bruxelles afin de

-effectuer les formalités nécessaires à la liquidation et la dissolution de l'Association ;

-effectuer les publications nécessaires au Greffe du tribunal de Commerce en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document).

',Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN ECOUNION

Adresse
AVENUE LOUISE 283, BTE 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale