EUROPEAN FASHION MODELS, EN ABREGE : E.F.M

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN FASHION MODELS, EN ABREGE : E.F.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.077.372

Publication

03/02/2011
ÿþM01] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1

'11019075*



N° d'entreprise : 3 3c) 9-9- 3 92-

Dénomination

(en entier) : European Fashion Models

(en abrégé) : E.F.M

Forme juridique : A.S.B.L

'Siège : 42 Rue Caroly, boite 1, 1050 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Texte

Entre les soussignés :

1 .Fjoralba CUNI , née le 21/03/10980 à Tirana, domiciliée à 42 Rue Caroly, 1050 Bruxelles (Belgique)

2.Shpresa Rama, née le 18/11/1948 à Tirana, domiciliée 1 Rue des Treflés , 1070 Bruxelles (Belgique)

3.Shqipe Kaçiu née le 23/12/1965, domicilié 50 Rue de la borne , 1080 Bruxelles, (Belgique)

Il est expressément convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés

comme suit :

Titre 1er dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination European Fashion Models .en abregé : E.F.M

Art 2 Le siège social de l'association est établi à Rue Caroly 42,boite 1, 1050 Bruxelles, Belgique

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association oeuvre à :

- Elle a pour objectif tant en Belgique qu'à l'etranger la promotion, raide à la production et au dévelppmenet

de la mode Belge et Européen ainsi que l'organisation dees concours et l'évènements.

- L'association pourra cependant et uniquement à titre accesoire et sans but de lucre , pose tous actes

corrierciaux en relation avec son but ci-avant déterminé.

Elle pourra notamment s'intéresser à toutes activités dont le bénéfices serviraient son but,notament :

- Promotion et organisation de spectacles vivants

-Activités de soutien au spectacle vivant

-Activités de soutien à la création artistique

-L'organisation des défiles de mode et formation de mannequins,de concours de mannequins,figurations,cinémas,théàtres et animations, tous es activités generalement quelconques relatives à la mode, relations publiques,publicité,photographies,repérage de sites conceptions et recherche des accessoires et tous ce qui et directement et indirectement se rapporte aux objectifs ci -dessous.

-L'organisation et l'explotation de casting,representation,spectacles,defiles, et tout autres événements artistique

-La conception, la realisation, la production,i'exploitation,Ia distribution,i'édition,i'achat,la vente de toutes

oeuvres publicitaires,photographie,audio-visuelles,ect, quel qu'en soit le genre la forme le support et la'

technique

-promotion de l'aide au developpement artistique en general

- la production artistique

- redition de presse et de disque

-Organisation des banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses Le recroutement,la formation, prise en charge, l'accompagnement professionnel des models

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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" MOD 2.2

-Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage

-Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Elle peut accomplire touts les actes en rapport direct ou indirect avec son but .

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou internationales.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social. De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son but social. Elle peut s'intéresser par tous moyens , y compris la participation dans toutes associations quelque en soit la forme ayant un objet identique au sein , analogue ou connexe au sein , ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par te règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

.Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de ia cotisation des membres ne peut dépasser 10 euro par mois.

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'if est absent par fe vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

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dAOb 2.2

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et tes destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de

l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation

selon les modalités et dans les conditions prévues parle règlement intérieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Président du conseil d'administration .

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par la présidente.

Art 26.Le president du conseil d'administration signe le procès verbal du sonceil d'adiministration.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par ie président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les

décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par ie soin du

conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de ia décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

même que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à la loi,

Art 31.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs

présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le ler janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 11 janvier 2011. pour se clôturer

Le 31 décembre 2011.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une Suvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant fes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs :

1- Fjoralba CUNI, née le 21/03/1980 , domicilié Rue caroly 42, 1050 Bruxelles, Belgique.

2- Shpresa Rama née le 18/11/1948, domicilié Rue des Trefles, 1070 Bruxelles, Belgique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- Président et Trésorier : Fjoralba CUNI

2-Chargé du secrétariat : Shpresa Rama

Fait à Bruxelles, le 11/01/2011. en autant d'exemplaires que de parties.

Fjoralba CUNI Shpresa RAMA Shqipe KAÇIU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

a e~

Moniteur

belge

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Coordonnées
EUROPEAN FASHION MODELS, EN ABREGE : E.F.M

Adresse
RUE CAROLY 42, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale