EUROPEAN FEDERATION FOR SERVICES TO INDIVIDUALS, EN ABREGE : EFSI

Divers


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION FOR SERVICES TO INDIVIDUALS, EN ABREGE : EFSI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 817.552.622

Publication

13/04/2015
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111111111 j11111 ~w

=Posé / Reçu, le 31 MAR. 2015

Greffe

au erQtee .dia. tribunal-de -cammarce -

N° d'entreprise : 0817.552.622 franoopho e dtv Bruzal?es

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR SERVICES TO 1NDIVIDUALS

(en abrégé) : EFSI

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boite 302

Objet de l'acte : démission d'administrateur, nomination d'administrateur, réelection d'administrateurs, changements de fonctions

1. Démission d'administrateur

L'Assemblée générale, réunie le 13 octobre 2014, a entériné la démission de MANARDO, Jacques, demeurant au 5 rue de l'Alboni, Paris, France de son poste d'Administrateur délégué par l'association sans but lucratif de droit français (association loi 1901) "FEDERATION DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE".

2. Réélection d'administrateur

L'Assemblée générale a réélu MUYLDERMANS, Herwig, demeurant à Drie Eikenstraat 636, Edegem, Belgique, à son mandat d'administateur, délégué par l'union professionnelle de droit belge "FEDERGON, FEDERATION DES PARTENAIRES DE L'EMPLOI".

3. Nominations d'administateurs

L'Assemblée générale a élu aux fonctions d'administateurs, les personnes suivantes:

RENAUDIN, Nathalie, née à Paris le 21 janvier 1977, demeurant à Avenue Louise 133, Bruxelles, Belgique,'

déléguée par le groupe (société anonyme de droit français) EDENRED.

RICHARD, Guillaume, né à Rouen le 7 septembre 1973, demeurant au 43 route de Roupéroux, 72 220,

" Saint Gervais en Belin, France, délégué par l'association sans but lucratif de droit français (association 101 1901) ` "FEDERATION DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE".

VANHAELST, Bruno, né à Bruxelles le 3 juillet 1968, demeurant â l'avenue du Golf 21, Rhode-Saint-Genèse, Belgique, délégué par le groupe Sodexo Belgium (SA).

4. Changement de fonctions

Monsieur MUYLDERMANS démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Madame

RENAUDIN, pour une durée de deux ans.

5. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de: MUYLDERMANS, Herwig, Administateur ; RENAUDIN, Nathalie, Présidente ; RICHARD, Guillaume, Administrateur ; et VANHAELST, Bruno, Administrateur.

Sauf réélection, le mandat d'administrateur prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de deux mille dix huit et en tout cas au quatrième anniversaire de la publication au moniteur belge du présent acte.

6.Nomination du délégué à la gestion journalière

L'Assemblée générale a acté la décision du Conseil d'Administration de nommer déléguée à la gestion journalière, DECKER Aurélie, née à Epinay sur Seine le 17 novembre 1985, demeurant Avenue de la Chasse 154, Etterbeek, Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acteDàposà i Reçu le M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

I1111N~wimi~u2~,J~~u

1 125

1.

r.11~ i ," ~ i r,.

au greffe du tribunal de coxn.mcarc're francophone cbeffiuxelles

NId'entreprise : 0817.552.622

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR SERVICES TO 1NDIVIDUALS

(en abrégé) : EFSI

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boite 302

01, et de l'acte : modification des statuts, renouvellement mandat commissaire

1. Modification des statuts

L'Assemblée générale, réunie le 15 juin 2015, a décidé de modifier les statuts de l'European Federation for

Services to Individuels comme suit

* L'article 5.1 est modifié comme suit :

"5.1  Catégories de membres

L'EFSI offre les possibilités d'adhésions suivantes ;

a)Membres de plein droit

Outre les deux Membres Fondateurs ci-dessus visés, il s'agit de toutes personnes ayant ;

-soit la qualité d'association nationale ou de fédération nationale représentant l'industrie des services à la

personne dans son pays ;

-soit la qualité d'entreprise ou de société ayant une activité dans le domaine des services à la personne.

En principe, il ne peut y avoir qu'une seule association ou fédération membre d'EFSI par pays. Les cas exceptionnels seront étudiés. Chacune des associations ou fédérations membres doit être connue pour être l'entité la plus représentative de son pays en matière de services à la personne ; ou faire partie d'une association ou d'une fédération elle-même connue pour l'entité la plus représentative de son pays dans ce secteur.

Toute entreprise ou société membre d'EFSI doit avoir une activité multinationale de services à la personne et être au minimum implantée dans deux pays de l'Union européenne.

Tout membre d'EFSI doit faire partie de l'Union européenne.

b)Entreprises membres

II s'agit d'entreprises ne répondant pas aux conditions requises pour devenir membre de plein droit. Ces entreprises ont une activité dans le domaine des services à fa personne et ;

-sont membres de la fédération nationale, affiliée à EFSI, du pays dans lequel est situé leur siège. Cependant, dans le cas où il n'existe pas de fédération nationale adhérente, l'Assemblée Générale peut décider d'accorder la qualité d'entreprise membre ;

-sont implantées dans un pays de l'Union européenne ;

-ont la volonté d'étendre leur activité dans le domaine des services à la personne dans un autre pays de l'Union européenne dans un délai de quatre ans.

Si dans ce délai, l'entreprise ne s'est pas établie dans un autre pays de l'Union européenne, le Conseil d'Administration sera amené à réexaminer la situation chaque année et à faire rapport à ce sujet à l'Assemblée Générale. Dans le cas où l'Assemblée Générale émet un avis négatif, l'affiliation du membre correspondant prendra fin à la fin de l'exercice financier d'EFSI. Dans le cas spécifique où fa situation de l'entreprise membre correspondante évolue significativement entre la décision de l'Assemblée Générale et la fin de l'exercice fiscal, l'entreprise peut demander un réexamen de son cas par le Conseil d'Administration. Si le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'Administration émet un avis positif, l'adhésion de l'entreprise correspondante est prolongée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, pour autant qu'elle soit en ordre de paiement de la cotisation annuelle,

c)Membres associés

lE s'agit :

-d'association naticnale ou de fédération nationale représentant l'industrie des services à la personne dans son pays répondant aux conditions pour devenir membre de plein droit de l'EFSI mais qui pour des raisons de contraintes budgétaires ou humaines ne le scuhaitent pas ;

-d'association nationale ou de fédération nationale représentant l'industrie des services à la personne dans un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne mais qui font partie de l'Europe au sens large, dans l'acceptation générale du terme, ou de la zone géographique de l'Europe ;

-d'association nationale ou de fédération nationale représentant l'industrie des services à la personne répondant aux conditions pour devenir membre de plein droit de l'EFSI mais qui représentent un pays déjà représenté par un membre de plein droit et pour lequel l'Assemblée Générale n'a pas accordé de dérogation ;

-de toute autre entité sans but lucratif ayant un intérêt particulier dans fe développement des services à la personne en Europe pour autant qu'il ne s'agisse ni d'une d'association nationale ou de fédération nationale représentant l'industrie des services à la personne dans son pays, ni d'une entreprise ou d'une société ayant une activité dans le domaine des services à la personne,'

* L'article 6.1 est modifié ccmme suit

"6.1  Les droits des membres sont notamment:

- De participer aux Assemblées Générales et aux autres réunions d'EFSI.

- D'obtenir les publications d'EFSI à prix fixe,

- De soumettre toute question d'intérêt mutuel professionnel qu'ils souhaitent voir inscrite à l'agenda de la

plus prochaine Assemblée Générale.

- D'imprimer sur leurs entêtes de lettres et leurs documents le fait qu'ils sont membres d'EFSI. Cette mesure

est étendue à tous les membres des associations nationales. Ces droits sont exclusifs et non transférables."

*L'article 7 est modifié comme suit

"7,1 -- Un membre de plein droit, une entreprise membre et un membre associé n'est libre de se retirer de la fédération qu'à la fin de l'exercice financier d'EFSI, moyennant préavis de six mois minimum notifié par lettre recommandée adressée au Président.

72  Si fa démission survient après le 30 juin, la cotisation de l'année en cours et de l'année suivante restent dues,"

* L'article 10.3 est modifié comme suit ;

"10.3  L'Assemblée Générale se compose des membres de plein droit et des entreprises membres en ordre de paiement de cctisation annuelle. Chaque membre peut envoyer deux délégués mais n'a droit qu'à un seul vote. Le représentant autorisé d'un membre peut être représenté par procuration, Chaque détenteur d'une procuration devra fournir une preuve écrite de celle-ci. Un mandataire ne peut représenter plus de deux membres.

Les membres associés en ordre de paiement de cotisation annuelle sont invités à participer à l'Assemblée Générale mais n'ont pas de droit de vote. "

*L'article 111 est modifié comme suit

"11.1  EFS1 est gérée par un Conseil d'Administration lequel constitue un collège composé au minimum de deux administrateurs et ce, y compris le Président. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale, parmi les représentants des membres de plein droit, Les candidats doivent être proposés par le Conseil d'Administration ou par un tiers des membres de l'Assemblée Généralé.

Sur parrainage d'un membre de plein droit, une entreprise membre peut se porter candidate au Conseil d'Administration pour autant que cette candidature soit par la suite validée par le Conseil d'Administration lors d'un vote à l'unanimité et par un tiers des membres de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gesticn de l'association, En outre, le Conseil d'Administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts."

MOD 2,2

hk&ntitiuneesentldaidemtdeppggedu,hátdete : Abrtxeetd~ Niiinmreetigedti3áiduiottikiàriat3inrroBetdalibauidddpIscseeneamiddemReseanees a9patitptwatii xidaeppÉéentder'tisseeida6ap JdádaddRtiaruad'tioggntdaageàd'ëggaEd[deditie3s

AlikKe4d {`kQBirPlrPLgyill#t[e;ae

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Renouvellement mandat commissaire

L'Assemblée générale a réllu la société MAZARS REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, commissaire pour une durée de trois ans. Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de deux mille dix sept.

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION FOR SERVICES TO INDIVIDU…

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 302 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale