EUROPEAN FEDERATION OF ASSOCIATIONS OF HEALTH PRODUCT MANUFACTURERS, EN ABREGE : EHPM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN FEDERATION OF ASS.S OF HEALTH PRODUCT MA…
Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF ASSOCIATIONS OF HEALTH PRODUCT MANUFACTURERS, EN ABREGE : EHPM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 469.836.227

Publication

29/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N° d'entreprise : 0469.$36.227

UXELLES JUL 2013

Greffe

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IN

Dénomination

(en entier) : European Federation of Associations Health Product

Manufacturers

(en abrégé) : EHPM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Association 50, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Déplacement du siège social - nomination des membres du Conseil d'Administration - nomination du Directeur Général

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 mars 2013:

1.Transfert du siège social

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, a décidé de transférer l'actuel siège social situé au Rue de l'Association, 50  B -1000 Bruxelles à l'adresse suivante: Rue Jacques de Lalaing, 4  B -1040 Bruxelles,

2.Elections des membres du Conseil d'Administration

Les mandats de certains membres du Conseil d'Administration, et en particulier ceux de Monsieur Robert Sanahuja Garda (AFEDADI, Espagne) et de Madame Marjan Magda Zulma Willaert (NAREDI, Belgique) arrivaient à leur terme. Madame Marjan Magda Zulma Willaert a, en attendant, posé sa candidature pour une désignation dans le mandat de Trésorier. L'Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Robert Sanahuja Garda et de Madame Marjan Magda Zulma Willaert et de désigner Madame Marjan Magda Zulma Willaert dans le mandat de Trésorier. Ensuite, l'Assemblée Générale a nommé Monsieur Harald Friedrich Dittmar (BDIH, Allemagne), Madame Magdalini Selanikli (AFIM, Grèce), Monsieur Antonino Santoro (FEDERSALUS, Italie) et Monsieur Mischa Strijder (NPN, Pays-Bas) comme administrateurs. L'Assemblée Générale a désigné Monsieur Mischa Strijder dans le mandat de Vice-Président.

Puis, l'Assemblée Générale a procédé à l'élection du Président. L'Assemblée Générale a décidé de désigner Monsieur Celian Alban Odet Maggiar (SYNADIET, France) en qualité de Président. Cette décision est adoptée à l'unanimité. Monsieur Celian Alban Odet Maggiar a remercié l'Assemblée Générale pour sa confiance et a exprimé son optimisme quant à l'avenir de I'EHPM.

Monsieur Martin Peter Last a informé les membres de l'Assemblée Générale que Monsieur Alan George Ruth avait décidé de quitter le Conseil d'Administration d'EHPM et l'a remercié pour son investissement au sein du Conseil d'Administration.

Après les votes, à ce point de l'ordre du jour: le Conseil d'Administration d'EHPM est désormais composé des membres suivants:

" Monsieur Celian Alban Odet Maggiar, né le 19 mai 1953 à Lyon (France) et domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine, bd Jean Mermoz 10 (France) - (SYNADIET, France)

" Monsieur Mischa Strijder, né le 13 octobre 1963 à Rheden (les Pays-Bas) et domicilié á 3735 ME Bosch en Duin, Biltseweg 32 (les Pays-Bas) - (NPN, Pays-Bas)

" Madame Marjan Magda Zulma Willaert, née le 17 octobre 1968 à Roeselare (Belgique) et domiciliée à 1790 Hekelgem, Langestraat 288 (Belgique) - (NAREDI, Belgique)

" Monsieur Robert Sanahuja Garcia, né le 3 décembre 1956 à Montcada i Reixac (Espagne) et domicilié à 08960 St Just Desvern Barcelone, Av. Generalitat de Catalunya 19, 5ième étage, 'Hère porte (Espagne) - (AFEPADI, Espagne)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4 au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

" Madame Magdalini Selanikli, née le 20 mars 1984 à Thessaloniki (Grèce) et domiciliée à 17121 Athènes, Kerasountos Str. 50 (Grèce) - (AFIM, Grèce)

" Monsieur Harald Friedrich Dittmar, né le 23 mai 1959 à Mannheim (Allemagne) et domicilié à 68642 Buerstadt, Nibelungenstr. 185 (Allemagne) - (BDIH, Allemagne)

" Monsieur Antonino Santoro, né le 3 avril 1950 à Villa San Giovanni (Italie) et domicilié à 20900 Monza (MB), Via Monviso 29 (Italie) - (FEDERSALUS, Italie)

" Monsieur Martin Peter Last, né le 29 août 1958 à Barnet (Royaume-Uni) et domicilié à Femhurst, West Sussex. GU27 3JN, Vann Road 25 (Royaume-Uni) - (HFMA  Royaume-Uni)

Le fonctions suivantes ont été attribuées :

" Président: Monsieur Celian Alban Odet Maggiar, né le 19 mai 1953 à Lyon (France) et domicilié à 92200 Neuilly Sur Seine, bd Jean Mermoz 10 (France) - (SYNADIET, France)

" Vice-Président: Monsieur Mischa Strijder, né le 13 octobre 1963 à Rheden (les Pays-Bas) et domicilié à 3735 ME Bosch en Duin, Biltseweg 32 (les Pays-Bas) - (NPN, Pays-Bas)

" Trésorier: Madame Marjan Magda Zulma Willaert, née le 17 octobre 1968 à Roeselare (Belgique) et domiciliée à 1790 Hekelgem, Langestraat 288 (Belgique) - (NAREDI, Belgique)

L'Assemblée Générale a adopté à l'unanimité que les mandats de tous les membres du Conseil d'Administration cités ci-dessus, expireront le 28 mars 2015, étant entendu que sur base de l'article 9.2 des statuts, la moitié des membres du Conseil d'Administration sera remplacée en 2014.

extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 11 avril 2013:

3.Gestion journalière

" Délégation de la gestion journalière de l'EHPM à Ahern Consulting SPRL

" Approbation des conditions générales de services d'Ahern Consulting SPRL pour la gestion journalière

Le Conseil d'Administration confirme la désignation d'Ahern Consulting SPRL, dont le siège social est établi à B-1200 Bruxelles, Avenue Jean Francois Debecker 158, comme Directeur Général d'EHPM effective à partir du 8 avril 2013, en conformité avec les conditions générales de services décrites à l'Annexe 1 du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 2013.

Ahern Consulting SPRL se voit confier la charge de:

-La gestion et la coordination des travaux des Groupes Techniques qui seront établis ainsi que l'organisation de la logistique de ces Groupes Techniques ;

-La responsabilité du budget;

-Surveiller la Commission Européenne, les agences de santé et le Parlement Européen;

-Informer les membres;

-Rédiger des résumés et des documents de prise de position;

-Soutenir l'action publique du Président et donner à lui et au Conseil d'Administration toutes les informations nécessaires pour agir efficacement dans l'intérêt véritable de l'industrie des compléments alimentaires en : Europe, principalement des PME.

Ahern Consulting SPRL aura aussi le pouvoir de représenter EHPM à l'égard des tiers concernant les actes relevant de la gestion journalière, Ces actes comprennent notamment:

-signer la correspondance journalière au nom et pour le compte de l'EHPM, en ce compris mais sans y être limité, la confirmation de la réception des courriers et paquets recommandés; et

-conclure des accords avec Bpost ou toutes les autres sociétés de services postaux qui sont appropriées ou nécessaires au nom et pour le compte de l'EHPM, et en particulier, signer des autorisations au nom et pour le compte de l'EHPM pour rassembler la correspondance.

Ahem Consulting SPRL désigne Monsieur Patrick Ahern comme délégué pour exécuter ce mandat.

Ahern Consulting SPRL

représentée par Monsieur Patrick Ahern, gérant

Directeur Général

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03/10/2012
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BRUXELLES

2 4 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0469.836.227

Dénomination

(en entier) : European Federation of Associations Health Product

Manufacturers

(en abrégé) : EHPM

Forme juridique ; Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue de l'Association 50 -1000, Bruxelles [Belgique]

Obiet de l'acte : Publication au Moniteur belge d'une modification des statuts de l'association et modification du conseil d'administration d'EHPM

L'Assemblée Générale des Présidents réunie an date du 25 Avril 2012, approuve unanimement la nomination de Mr Keith Legge aux fonctions de Président pour une période de trois ans en remplacement de Mr Peter Van Doorn.

L'Assemblée Générale des Présidents réunie an date du 25 Avril 2012, approuve également unanimement la nomination de Mr Alban Maggiar aux fonctions de Trésorier pour une période de deux ans.

L'Assemblée Générale approuve la nomination en tant que Vice Présidents pour une période de deux ans au sein du conseil d'administration des personnes suivantes: Mr Martin Last, Mr Alan Ruth, Mrs Martina Simova, Mr Alban Maggiar and Mr Mischa Strijder.

Conformément aux dispositions reprises dans Article 9.2 - paragraphe 4, des statuts, et décision du Conseil d'Administration du 24 Avril 2012, Anna Paonessa succédera à Mr Casoni.

En date du 25 Avril 2012, suite à ces élections visant un renouvellement partiel du Conseil d'Administration

en accord aven les provisions statutaires, le Conseil d'Administration est donc composé comme suit:

Mr Keith Legge, représentant CRIB, Royaume Uni - Président du conseil

Mr Alban Maggiar, représentant Synadiet, France  Trésorier, Vice Président

Mme Turid Becker, représentant BRN, Norvège - Vice Présidente

Mme Ingrid Atteryd, représentant Svensk Egenvard, Suède - Vice présidente

Mr Robert Sanahuja, représentant Afepadi, Espagne - Vice Président

Mme Marjan Willaert, représentant Naredi, Belgique - Vice Présidente

Mme Anna Paonessa, représentant A1IPA - Vice Présidente provisoire

Mr Alan Ruth, représentant IHTA, Irelande - Vice Président

Mr Martin Last, représentant HFMA, Royaume Uni - Vice Président

Mme Martina Simova, CASP, République Tchèque - Vice Présidente

Mr Mischa Strijder, représentant NPN, Pays-Bas - Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Suite aux modifications statutaires approuvées par l'Assemblée générale de EHPM lors de sa séance du 29 septembre 2010, les statuts coordonnés de l'Association sont les suivants

STATUTS COORDONNEES

EUROPEAN FEDERATION OF HEALTH PRODUCT MANUFACTURERS

Association Internationale, Bruxelles

(EHPM)

STATUTS DE l'ASSOCIATION -- texte français

Article 1. Dénomination

1.1 L'Association est une association internationale sans but lucratif, dénommée "EUROPEAN FEDERATION OF ASSOCIATIONS OF HEALTH PRODUCT MANUFACTURERS" (en abrégé "EHPM"). 1.2 Cette association est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 58).

Article 2. Siège

2.1 Le siège social de l'Association est établi à Rue de l'Association 50, 1000 Bruxelles.

2.2 Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité des Membres réunis en Assemblée Générale. Ce lieu sera publié aux Annexes au Moniteur belge et sera communiqué au Service Public Fédéral Justice dans le mois suivant la décision.

2.3 L'Association peut également établir d'autres sièges administratifs et sièges d'activités, filiales, organisations affiliées et liées, tant en Belgique qu'à l'étranger, à la simple majorité des Membres réunis en Assemblée Générale.

Article 3. Objet et but de l'Association

3.1 Les objectifs de l'Association sont de promouvoir la prise de conscience générale du rôle des produits de

santé en matière de politique de santé:

3.2 Les missions de l'Association sont

" De développer, utiliser et communiquer de l'information scientifique qui a des effets positifs pour les produits de santé.

" De communiquer les bienfaits des produits de santé comme faisant partie d'un bon style de vie moderne.

" De présenter EHPM comme l'organe d'autorité représentant l'industrie européenne des produits de santé.

" De communiquer avec des associations membres et leurs sociétés, avec les législateurs, la presse commerciale et les média.

" D'influencer le cadre législatif pour les produits de santé dans les Etats membres et au niveau européen et International afin de maintenir la sécurité et la liberté de choix des consommateurs.

" D'alerter les associations membres et leurs sociétés des propositions législatives et des pratiques administratives qui peuvent affecter de manière positive ou négative leurs activités.

" De garantir la libre circulation des biens.

" De coopérer avec les organisations commerciales appropriées.

" De protéger l'intégrité du marché.

" D'implémenter des standards de qualité adéquats et un bonne pratique de la fabrication.

3.3 L'Association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tous biens meubles, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, hypothéquer, accorder des privilèges sur ses biens, transférer tout bien conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. L'Association peut également acquérir ou posséder les immeubles qui sont nécessaires à son but et à son administration.

Article 4. Membres

4.1. Les membres de l'Association seront des organisations représentatives nationales ou européennes de fabricants de produits de santé dans les pays de l'Europe, qui sont concernés par la fabrication ou la vente en gros et la distribution de tous produits de santé qui sont normalement vendus dans des boutiques de santé ou d'autres points de vente spécialisés et qui adoptent les objectifs, règles et directives de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

` 4.2. L'Assemblée Générale peut également créer des catégories de Membres Affiliés et Associés, qui n'auront pas le droit de vote aux réunions de l'Assemblée Générale. Des organisations dans le secteur des produits de la santé en dehors de l'Europe peuvent devenir Membres Affiliés. Les Membres Affiliés n'ont pas le droit de vote.

4.3. L'Assemblée Générale déterminera les critères d'admission pour chaque catégorie de Membres.

4.4 L'adhésion n'est pas transférable et ne peut être cédée ou transférée pour quelque raison que ce soit, à

toute autre personne physique ou morale ou association.

Article 5. Admission

5.1. Les candidats Membres sont admis s'ils satisfont aux critères de l'article 4 et s'ils sont acceptés à l'unanimité par le Conseil d'Administration.

5.2. La demande d'admission en tant que nouveau Membre implique l'approbation par ce dernier des statuts de l'Association et les modifications y afférentes, ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Article 6. Fin de la qualité de Membre

6.1 L'adhésion de tout membre de l'Association prend fin:

" Par dissolution volontaire ou forcée et liquidation d'une personne morale ou d'une Association;

" Par démission;

" Par suspension ou expulsion.

6.2. Les Membres peuvent démissionner de l'Association en donnant un préavis aux Conseil d'Administration par courrier. La démission ne prendra effet qu'à la fin de l'exercice financier durant lequel la démission a été notifiée.

6.3 Un Membre peut être exclu par une résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration, à l'exclusion du vote du membre dont l'exclusion est proposée, seulement après que le membre ait eu l'occasion de se défendre lors de la réunion. Le Membre sera averti de son exclusion. Le Membre aura le droit de faire appel de cette décision à la prochaine réunion annuelle de l'Assemblée Générale.

6.4. Le Membre qui a démissionné ou qui est exclu, ses ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association, ni au remboursement des cotisations. Si ce Membre, ou ses ayants droit, a une dette envers l'Association, cette dette devient immédiatement exigible.

Article 7, Droits et obligation des Membres

7.1 Cotisation: Les Membres paient une cotisation annuelle décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle est payable à l'avance, au cours des trois premiers mois de l'adhésion ou de l'exercice financier. Les cotisations peuvent varier selon la catégorie de Membres. Par ailleurs, des cotisations différentes peuvent être dues dans chaque catégorie de Membres sur las base de qualités et de critères que l'Assemblée Générale peut adopter régulièrement.

Les droits de vote seront suspendus jusqu'à ce que le Membre ait payé sa cotisation.

7.2 Responsabilité: La responsabilité des Membres pour les dettes de l'Association sera limitée au montant de la cotisation de chaque Membre.

Article 8. Assemblée Générale

8.1 Pouvoirs

Tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des objectifs et la réalisation des activités de l'Association sont détenus par l'Assemblée Générale. En particulier, les pouvoirs suivants sont réservés à l'Assemblée Générale:

" Nommer et révoquer les administrateurs,

" Se prononcer sur d'éventuels recours émanant d'un membre qui a été expulsé par le conseil d'administration,

" Approuver les comptes annuels et te budget

" Donner décharge aux membres du Conseil et commissaires aux comptes,

" Modifier les statuts de l'Association,

" Mettre en place, adopter, modifier et annuler les règles internes aux fins de régir le fonctionnement et l'administration de l'Association

" Dissoudre l'Association

8.2 Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres. Chaque Membre dispose d'une voix, sauf

décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d'Administration peut inviter des tiers à titre consultatif.

8.3 Réunions and convocations

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de l'année, sous la

présidence du Président du Conseil d'Administration, au siège social de l'Association ou à tout autre lieu

indiqué dans la convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'Assemblée sera convoquée par le Président du Conseil, par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les convocations seront accompagnées de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale si l'intérêt de l'association le requiert ou si au moins vingt pourcent des membres en font la demande par écrit au Conseil d'Administration. La réunion aura lieu au plus tard dans les trente jours qui suivent la réception de la demande.

8.4 Procédure de vote

Un quorum d'un tiers des Membres, présents ou représentés, est requis pour valider le vote :

Tout membre qui ne peut assister à une réunion de l'Assemblée Générale, peut se faire représenter à cette réunion par un autre Membre porteur d'une procuration écrite.

Les décisions ne peuvent être prises que sur les points qui sont à l'ordre du jour.

De nouveaux éléments peuvent être ajoutés à l'ordre du jour, le jour de la réunion après approbation des deux tiers des Membres présents.

Toutes les réunions de l'Assemblée Générale seront présidées par le Président du Conseil. Le président de la réunion peut nommer un secrétaire.

Sauf dans des cas particuliers prévus par la loi ou par les présents Statuts, ou tels que déterminés par l'Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés. Les décisions relatives à la révocation des administrateurs, ainsi que toute autre matière que l'Assemblée Générale approuvera pour inclusion dans ses Réglements Intérieurs, sont prises à une majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être faites sous la forme de résolutions écrites distribuées et signées par tous les Membres. Cette procédure ne s'applique que pour les questions nécessitant une décision urgente motivée dans un rapport spécial du conseil qui détaillera: la raison qui conduit à proposer cette décision, le texte de la décision, ses conséquences financières. La décision adoptée sera ratifiée à la prochaine Assemblée Générale.

8.5 Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire, et tous les membres qui le désirent.

Ce registre sera conservé au siège de l'Association où chaque membre pourra le consulter.

Article 9. Conseil d'Administration

9.1 Pouvoirs

LeConseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs de gestion et d'administration, à l'exception des pouvoirs qui sont réservés à l'Assemblée Générale. Cela comprend le pouvoir de créer des groupes de travail, comités et autres groupes, le cas échéant. En particulier, les pouvoirs suivants sont réservés au Conseil d'administration :

" Développement et mise en oeuvre des programmes stratégiques (y compris les priorités d'EHPM et les ressources nécessaires)

" Décision sur les questions financières, y compris la demande des membres relative à leur cotisation.

" Décision sur les questions juridiques relatives à la constitution de l'Association ou règles internes.

" Décisions sur la demande d'adhésion ou d'exclusion

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière au Président et à un ou

plusieurs de ses Membres ou à tout autre conseiller professionnel dont il détermine les attributions.

9.2 Composition

L'Association sera gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée qui ne peut

pas excéder deux ans, à la majorité simple des membres, étant entendu qu'une première moitié des sièges

au conseil (mandat de deux ans) sera renouvelée une année et l'autre moitié l'année suivante.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être réélus, Ils peuvent être révoqués à tout moment par

l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

en cas de vacance au cours d'un mandat, pour cause de décès ou autre, le Conseil d'Administration peut

désigner un administrateur provisoire. Le Conseil d'Administration décidera de cette nomination à la majorité

simple des voix.des membres restants. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Le président peut inviter des tiers à titre consultatif.

9.3 Officiers

Parmi les membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nommera un Président et un Trésorier. Tous les documents relatifs à la nomination, la révocation et la cessation des fonctions de l'un des membres du conseil d'administration doit être rédigé en conformité avec la loi et notifiée conformément à la législation en vigueur et devant être publié aux frais de l'association dans les annexes au Moniteur belge Etat.

Le Président de l'association préside le conseil d'administration et l'Assemblée Générale et représente l'Association, Le président préside les réunions de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration, coordonne les activités du conseil d'administration et le Secrétariat, supervise la mise en oeuvre des décisions politiques prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 = Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Trésorier sera responsable de la supervision des finances de l'Association. Il supervisera la préparation dee comptes annuels et le budget en prévision de l'Assemblée Générale et il préparera la gestion financière. 9.4 Réunions and convocations

Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement, sur convocation du Président.

Le Conseil d'Administration se réunit à la demande écrite d'au moins deux membres du Conseil d'Administration.

Lee convocation doit être envoyées au moins cinq jours avant la réunion, par courrier ordinaire, par télécopie, par courrier électronique nu pas tout autre moyen de communication. La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

9.6 Procédures

LeS délibérations du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur, qui ne peut pas assister à une réunion du Conseil d'Administration, peut se faire représenter à cette réunion par un autre Membre porteur d'une procuration écrite,

Toutes les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, l'administrateur le plus âgé assumera ses fonctions. Dans le cas où les deux sont absents ou indisponibles, le Trésorier exercera ces fonctions. Le Président de l'assemblée désignera un secrétaire.

Le$ décisions ne peuvent être prises que sur les points qui sont à l'ordre du jour.

De nouveaux éléments peuvent être ajoutés à l'ordre du jour, le jour de la réunion après approbation des deux tiers des membres présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix celle du Président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être faite sous la forme de décisions écrites distribuées et signée par tous les membres du conseil d'administration.

9,dResponsabilité et rémunération

Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-à-vis de tiers. ils seront néanmoins responsables envers l'Association de l'exécution de leurs obligations découlant de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

9.7 Minutes

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux, qui sont circulés au Conseil d'administration pour approbation puis signés par le Président, ainsi que par tous les Membres qui en expriment le désir.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial tenu au siège social de l'Association où ils doivent être tenus à la disposition de tous les membres de l'Association.

Article 10. Secrétaire Général

10.1 L'Assemblée Générale peut nommer un Secrétaire Général, qui ne doit pas nécessairement être un administrateur ou un Membre. Le Secrétaire Général peut être révoqué à tout moment.

10.2 Dans l'exercice de sa fonction, le Secrétaire Général ne doit pas être tenu personnellement responsable vis-à-vis de tiers. Le Secrétaire général doit, cependant, être responsable envers l'Association pour l'exercice de ses fonctions en vertu de son mandat.

Article 11. Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice

11.1 Sauf si un mandataire spécial a été désigné, tous les actes qui engagent l'Association doivent, valablement être signés par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

11.2 Toutes les actions judiciaires tant à titre de demandeur qu'à titre de défendeur, seront menées par le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci. 11.3 Tous les documents relatifs à la nomination, la révocation et la cessation des fonctions des personne désignées pour représenter l'Association établis en conformité avec la loi doivent être notifiés conformément à la législation en vigueur et devront être publiés aux frais de l'Association aux Annexes au Moniteur belge.

Article 12. Auditeur

Tant que l'Association remplit les conditions prévues par la législation en vigueur, le Conseil d'Administration ne doit pas nommer de vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'Association,

Article 13.Budget et Comptes

13.1 L'exercice financier commencera le 1 janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé,

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

~ 13.2 Conformément aux dispositions de la législation applicable, les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget pour l'exercice suivant sont établis chaque année par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale, pour approbation lors de sa prochaine réunion.

13.3 Les comptes sont transmis aux autorités compétentes.

Article 14. Modification des statuts et dissolution de l'Association

14.1 Modification des statuts de l'Association

Sans préjudice des dispositions légales, toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit être faite par le Conseil d'Administration avec une majorité des deux tiers de ses Membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration doit informer les Membres de l'Association au moins un mois avant la date de réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur la proposition ainsi que sur les modifications proposées. Un quorum de deux tiers des Membres présents ou représentés est nécessaire pour valider le vote.

Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas approuvée par une majorité d'au moins deux tiers des Membres présents ou représentés.

Si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des Membres de l'Association, présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée aux mêmes conditions que la première et cette seconde Assemblée Générale statuera définitivement et valablement sur les propositions par une même majorité de deux tiers des Membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts ne prennent effet qu'après approbation par les Autorités Compétentes et qu'après qu'elles aient été publiées aux Annexes au Moniteur Belge, conformément à l'article 51 § 3 de la présente loi.

14.2 Dissolution de l'Association

L'Assemblée Générale déterminera les modalités de dissolution et de liquidation de l'Association.

L'actif net restant après liquidation et décharge de l'ensemble des obligations de l'Association sera transféré à une association internationale à but non lucratif ayant un objectif similaire à l'objet de l'Association ou, à défaut, à toute association internationale se consacrant à la recherche scientifique qui pourra être désignée par le Conseil d'Administration.

Article 15. Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas couvert dans les présents Statuts de l'Association, y compris les publications aux Anng es a Moniteur Belge, sera régi conformément aux dispositions de la loi sur les associations intern-tion. es.

ynthia Rousselot Directeur EU Poticy

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION OF ASS.S OF HEALTH PRODU…

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale