EUROPEAN FEDERATION OF ENGINEERING CONSULTANCY ASSOCIATIONS (EN ABREGE) EFCA

Divers


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF ENGINEERING CONSULTANCY ASSOCIATIONS (EN ABREGE) EFCA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.175.326

Publication

10/09/2014
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Ji Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé I RFei le

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au greffe du tribunal de commerce francophone de erfifeelies

N° d'entreprise : 0449,175.326

Dénomination

(en entier) : European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : EFCA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Av. des Arts 3/4/5, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Obiet de l'acte : Modification des statuts, démissions, réélections, nominations

ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2014, VARSOVIE, POLOGNE:

MODIFICATIONS DES STATUTS (Article 10):

Les Membres Effectifs, Observateurs et Adhérents paieront une cotisation dont le montant sera fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Si une Association Membre n'est manifestement pas en mesure de payer sa cotisation, l'Assemblée Générale peut approuver la mise en sommeil de cette Association Membre pour une période maximale de 3 ans, à condition que l'Association Membre exprime l'intérêt pour une adhésion continue et s'engage à s'acquitter des obligations en suspens.

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

FELIX Jean, 28 Allée du Fief Lambert à 91190 GIF SUR YVE I I E (F)

PANAGOPOULOS Panagiotis-Dionysios, Drossini Street 3, P. Psychico, à 15452 ATHENES (GR)

CAL PARDO Francisco, San Martin de Porres 45-3°D à 28035 MADRID (E)

KOROSEC Vekoslav, llirska ulica 016 à 1000 LJUBLJANA (SI)

WASTFELT Lena, Hantverkargatan 85 à 11238 STOCKHOLM (S)

REELECTIONS/CHANGEMENTS DE FONCTION D'ADMINISTRATEURS: PEDERSEN Flemming Bligaarcl, Kirkevej 2 B à 2960 RUNGSTED KYST (DK), 3 ans

FLESCH Gaston, rue de Rodenbourg 58 à 6950 OLINGEN (L), 3 ans

OORTMIN Paulus, Waterlooweg 85 à 3711 BC AUSTERLITZ (NL), 1 an

GRAUVOGL Maximilian, Fichtenstrasse 10 à 82152 KRAILLING (D), 3 ans

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS:

BENTEJAC Alain, 226bis boulevard Voltaire à 75011 PARIS (F), né le 03.01.1954 à Savignac, 3 ans

BOI Maurizio, Via Soru a Mari 100 à 09045 QUARTU SANTELENA (I), né Ie 07.07.1964 à Cagliari, 3 ans

HANSTEEN Liv Kan Skudal, Biskop Grimelunds vei 76 à 0374 OSLO (N), née le 02.09.1967 à Oslo, 1 an

RUDDEN Kevin, Kingstown House, Kingstown, Lusk à Co. DUBLIN (IRE), né le 06.07.1970 à Dublin, 3 ans

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

PEDERSEN Flemming Bligaard, Président

FLESCH Gaston, Vice-Président

OORTWIJN Paulus, Vice-Président

BOSSCHEM Jan, Trésorier

BENTEJAC Alain, Directeur

801 Maurizio, Directeur

GRAUVOGL Maximilian, Directeur

HANSTEEN Liv Karl Skudal, Directeur

HARSUNEN Karl, Directeur

RUDDEN Kevin, Directeur

ZEJER Pawel, Directeur

Jan Van der Putten :.Secrétaire .G:énergl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.175.326

Dénomination

(en entier) : European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : EFCA

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : Av. des Arts 31415, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Obiet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

L'Assemblée Générale du 31 mai 2013, réunie à Bruxelles, Belgique, a procédé à la nomination de :

M. Flemming Bligaard Pedersen, de nationalité danoise, né le 05.10.1948, domicilié à 2960 RUNGSTED KYST (DANEMARK), Kirkevej 2 B, Président-Elu pour une période d'un an.

M. Francisco Cal Pardo, de nationalité espagnole, né le 19.06,1939, domicilié à 28035 MADRID (ESPAGNE), San Martin de Porres 45-3°D, Membre du Conseil d'Administration, pour une période de trois ans.

Mme Lena Elisabeth Wàstfelt, de nationalité suédoise, née le 01.07.1956, domiciliée à 11238 STOCKHOLM (SUEDE), Hantverkargatan 85, Membre du Conseil d'Administration, pour une période de deux ans.

M. Pawel Edward Zejer, de nationalité polonaise, né le 07.03,1968, domicilié à 05-420 JOZEFOW (POLOGNE), ul. Polna 10 d, Membre du Conseil d'Administration, pour une période de trois ans.

L'Assemblée Générale du 31 mai 2013, réunie à Bruxelles, Belgique, délibérant conformément aux prescriptions légales et statutaires, a accepté la démission de :

M. Vitor Manuel Gomes Carneiro, de nationalité portuguaise, né le 06.11.1950, domicilié à 1400-140 LISBONNE (PORTUGAL), Rua Duarte Pacheco Pereira 40, Membre du Conseil d'Admnistration.

M. Josep-Maria Ribes Ardanuy, de nationalité belge, né le 11.05.1958, domicilié à 1000 BRUXELLES (BELGIQUE), rue de Spa 18, Membre du Conseil d'Administration.

Mme Ulla Sassarsson, de nationalité danoise, née le 24.03.1959, domicilié à 3460 BIRKEROED (DANEMARK), Herman Bangsvej 5 B, Membre du Conseil d'Administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 9 JUL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° dentreprise : adig .712-6

Dénomination

(en entier) European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : EFCA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Av. des Arts 3/4/5, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de Pacte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

L'Assemblée Générale du 24 mai 2012, réunie à Lisbonne, Portugal, a procédé à la nomination de :

M. Jean Dominique Félix, de nationalité française, né le 22,03,1944, domicilié à 91190 GIF SUR YVETTE (France), 28 Allée du Fief Lambert, Vice-Président pour une période de trois ans (second mandat).

M. Jan Augustin Martin Bosschern, de nationalité beige, né le 03.04,1953, domicilié à 9000 GENT (Belgique), Abdisstraat 14, Trésorier pour une période de trois ans (cumul de mandat).

M. Paulus Johannes Antonius Oortwijn, de nationalité néerlandaise, né le 03.08.1950, domicilié à 3711 BC AUSTERLITZ (Pays-Bas), Waterlooweg 85, Membre du Conseil d'Administration pour une période de trois ans (second mandat).

Mme Ulla Sassarsson, de nationalité danoise, née le 24.03,1959, domicilié à 3460 BIRKEROED (Danemark), Herman Bangsvej 5 B, Membre du Conseil d'Administration pour une période de trois ans (second mandat).

M. Kari Pekka Harsunen, de nationalité finlandaise, né le 06.03.1953, domicilié à 02360 ESPOO (FINLANDE), Soukanlahdentie 5B, Membre du Conseil d'Administration pour une période de trois ans,

M. Josep-Maria Ribes Ardanuy, de nationalité belge, né le 11.05.1958, domicilié à 1000 BRUXELLES (BELGIQUE), rue de Spa 18, Membre du Conseil d'Administration pour une période d'un an.

L'Assemblée Générale du 24 mai 2012, réunie à Lisbonne, Portugal, délibérant conformément aux prescriptions légales et statutaires, a accepté la démission de

M. Rgit Ünüvar, de nationalité turque, né le 11.05.1949, domicilié à 06550 YILD1Z/ANKARA (Turquie), 84 Sok., No:2, Trésorier.

M. José Luis Raniero González Vallvé, de nationalité espagnole, né le 21.12.1945, domicilié à 28001 MADRID (Espagne), Castellô 60-2°A, Membre du Conseil d'Admnistration.

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mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° aentreprise :0 149 .145 . 326

Dénomination

(en entier) : European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : EFCA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Av. des Arts 3/4/5, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

L'Assemblée Générale du 26 mai 2011, réunie à Berlin, Allemagne, a procédé à la nomination de :

M. Jan Augustin Martin Bosschem, de nationalité belge, né le 03.04.1953, domicilié à 9000 GENT (Belgique), Abdisstraat 14, Président pour une période de trois ans (changement de poste).

M. Panagiotis-Dionysios Panagopouios, de nationalité grecque, né le 01.08.1954, domicilié à 15452 ATHENES (Grèce), Drossini Street 3, P. Psychico, Vice-Président pour une période de trois ans (changement de poste).

M. Maximilien Grauvogl, de nationalité allemande, né le 30.08.1951, domicilié à 82152 KRAILLING (Allemagne), Fichtenstrasse 10 , Directeur pour une période de trois ans.

M. Gaston Philippe Flesch, de nationalité luxembourgeoise, né le 30.07.1952, domicilié à 6950 OLINGEN (Luxembourg), rue de Rodenbourg 58, Directeur pour une période de trois ans.

M. Vekoslav Korc c, de nationalité slovène, né le 18.06.1948, domicilié à 1000 LJUBLJANA (Slovénie), Ilirska ulica 016, Directeur pour une période de trois ans.

L'Assemblée Générale du 26 mai 2011, réunie à Berlin, Allemagne, délibérant conformément aux prescriptions légales et statutaires, a accepté la démission de :

M. Panagiotis-Dionysios Panagopoulos, de nationalité grecque, né le 01.08.1954, domicilié à 15452:

ATHENES (Grèce), Drossini Street 3, P. Psychico, Président (changement de poste). "

M. Jan Augustin Martin Bosschem, de nationalité belge, né le 03.04.1953, domicilié à 9000 GENT: (Belgique), Abdisstraat 14, Président-élu (changement de poste).

M. Màtyás DezsS Borostyánkt i, de nationalité hongroise, né le 19.04.1942, domicilié à 1025 BUDAPEST! (Hongrie), Batyu utca 7, Membre du Conseil d'Administration.

M. Hannes Posch, de nationalité autrichienne, né le 03.02.1940, domicilié à 6020 INNSBRUCK (Autriche), Innstrasse 33/30, Membre du Conseil d'Administration.

M. Raffaele Gorjux, de nationalité italienne, né le 11 juin 1956, domicilié à 00196 ROME (Italie), Via Flaminia' 125, Membre du Conseil d'Administration.

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03/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.175.326

Dénomination

(en entier) : European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : E.F.C.A.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 3/4/5 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Modification des statuts.

il résulte d'un acte reçu par Maitre Guy CAEYMAEX, Notaire associé à Bruxelles, en date du trois décembre deux mil dix, enregistré trente-six rôles sans renvoi au premier bureau de l'enregistrement de Woluwé, le six décembre suivant, volume 13 folio 93 case 1, reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR), l'inspecteur principal (signé) Dominique PLUQUET, que l'Association internationale sans but lucratif "European Federation of Engineering Consultancy Associations", en abrégé "E.F.C.A." a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. MODIFICATION DES STATUTS:

L'assemblée générale décide de modifier les articles 1, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 27

des statuts.

Article 1 :

L'association est constituée sous la dénomination "European Federation of Engineering Consultancy

Associations", en abrégé "E.F.C.A." (ci-après dénommée "l'Association"),

L'association se compose d'organisations représentatives de l'ingénierie et de services connexes en

Europe.

L'association est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but

lucratif.

Article 3 :

L'association a pour but de promouvoir la consultance et l'ingénierie européenne en Europe et dans le

monde et de représenter celle-ci auprès des institutions européennes.

Pour atteindre ce but, l'Association :

- étudiera les points d'intérêts de l'industrie de consultance européenne

- interagira avec les associations membres

- interagira avec les institutions européennes

- procédera à toute publicité à ce sujet

- coopérera avec d'autres organisations nationales, européennes ou internationales poursuivant des

objectifs similaires.

Article 5 :

L'Association se compose de :

1. Membres Effectifs - Associations/sociétés ou autres organisations ayant la personnalité juridique, situées sur le territoire de l'Union Européenne, dans les pays de l'AELE ou dans les pays qui sont entrés en négociation formelle en vue de l'adhésion à l'Union Européenne ou de l'AELE, et qui représentent des entités offrant des services d'ingénierie et des services connexes ou des entités pour lesquelles l'ingénierie couvre la partie principale de leurs activités.

Ces associations/sociétés ou autres organisations seront représentatives dans leur propre pays.

2. Membres Observateurs - Associations/sociétés ou autres organisations ayant la personnalité juridique, situées en Europe, mais qui ne peuvent être assimilées à ceux-ci de par le fait qu'elles ne se situent ni sur le territoire de l'Union Européenne, ni sur celui de l'AELE, ni sur celui de pays qui sont entrés en négociation formelle en vue de l'adhésion à l'Union Européenne ou de l'AELE, ou qu'elles ne remplissent pas les conditions leur permettant d'obtenir la qualité de Membre Effectif, et qui représentent des entités offrant des services d'ingénierie et des services connexes ou des entités pour lesquelles l'ingénierie et les services connexes couvrent la partie principale de leurs activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Ces associations/sociétés ou autres organisations seront représentatives dans leur propre pays. La qualité

de Membre Observateur ne pourra être acquise par les associations ou sociétés qui remplissent les conditions

permettant de devenir des Membres Effectifs.

3. Membres Adhérents - Associations/sociétés ou autres organisations ayant la personnalité juridique quelle

qu'elle soit, situées en Europe, qui représentent d'autres services intellectuels et fondés sur la connaissance.

Les buts des membres Effectifs et des membres Observateurs, repris dans leur charte, règlements, statuts

ou tout autre document de contrôle de leur organisation, doivent être conforme aux statuts, au règlement

d'ordre intérieur et être compatible avec le Code de conduite de l'Association. Les membres doivent s'engager à

respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Article 6 :

L'admission au titre de Membre Effectif, Observateur ou Adhérent sera soumise à l'approbation de

l'Assemblée Générale. En conformité avec larticle 5 (1), l'Association s'efforcera d'être au meilleur niveau de

représentation du secteur du pays concerné. Par conséquent, l'Assemblée Générale pourra consentir à

l'admission d'un autre Membre Effectif, Observateur ou Adhérent originaire du même pays.

Les candidats originaires du même pays qu'un Membre Effectif sont invités à coopérer, à fusionner ou à

créer une entité de nature à permettre une représentation unique de tous les acteurs du pays concerné.

Article 7 :

Les membres ne pourront démissionner que par notification écrite adressée au Président au siège de

l'association dans les six premier mois de l'année.

Une telle démission ne sera effective qu'à partir de la fin de l'exercice au cours duquel elle aura été notifiée

au Président.

Le membre démissionnaire sera tenu d'accomplir toutes les obligations et actes pour lesquels il se sera

engagé.

Article 8 :

Tout membre qui ne respecte pas les présents statuts ou le Règlement d'ordre intérieur de l'association ou

les résolutions prises par l'assemblée générale ou qui omet de verser sa cotisation recevra un avertissement

écrit du Président et sera entendu par le Président si le membre le requiert.

Tout membre qui ne réagit pas dans les trois mois à cet avertissement pourra être exclu de l'association par

décision prise à la majorité des voix de l'assemblée générale.

L'exclusion sera effective immédiatement.

Article 11 :

L'Assemblée Générale des membres disposera des pleins pouvoirs pour l'accomplissement du but de

l'Association.

Les pouvoirs suivants relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :

- approbation des comptes et budgets annuels;

- approbation des cotisations;

- élection et révocation des Président, Président désigné, Vice-Présidents, Trésorier et de tout autre

Administrateur;

- extension de la période d'éligibilité des Président, Vice-Présidents, Trésorier et de tout autre

Administrateur;

- élection d'un commissaire;

- admission et exclusion des Membres Effectifs, Observateurs et Adhérents;

- modification des Statuts;

- modification du Règlement d'Ordre Intérieur;

- modification du Code de Déontologie;

- approbation et modification des politiques et stratégies;

- dissolution et liquidation de l'Association.

- transfert du siège social

Article 13 :

Une Assemblée Générale se tiendra au moins un fois par an et dans les six mois suivant la clôture de

l'exercice; au cours de celle-ci il sera procédé aux pouvoirs énumérés à l'article 11 des présents statuts ainsi

qu'aux sujets que le Conseil d'Administration juge d'intérêt pour les membres.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si les intérêts de l'Association l'exigent et doit

être convoquée sur demande écrite émanant du Président agissant au nom du Conseil d'Administration ou d'au

moins trois Membres Effectifs, représentant au moins 33 pour cent des voix.

Les convocations ainsi que l'ordre du jour de l'Assemblée, les rapports et les documents relatif à l'ordre du

jour seront envoyés par le Président, par lettre, télégramme, télécopie, e-mail ou tout autre moyen de

communication écrit au plus tard deux semaines avant la date de l'Assemblée. La convocation indiquera le lieu,

la date et l'heure de l'Assemblée.

Article 14 :

Tout Membre Effectif a le droit de mandater un autre Membre Effectif pour le représenter à l'Assemblée

Générale. La procuration se présentera sous la forme d'un document écrit et signé par le mandant ou en son

nom. Un Membre Effectif ne pourra recevoir plus de deux procurations.

La procuration sera présentée au Président de l'Assemblée Générale avant l'ouverture de la séance.

Article 15 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des Membres Effectifs plus un,

représentant au moins la moitié des voix plus une, sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

A l'exception de ce qui est prévu dans les présents Statuts, toutes les résolutions seront adoptées par

l'Assemblée Générale si elles sont adoptées à la majorité simple des voix.

Pour les questions énumérées ci-dessous, les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale ne seront

valables que si deux tiers des Membres Effectifs, représentant au moins deux tiers des voix, sont présents ou

représentés et si elles sont sanctionnées par un vote à la majorité des trois quarts des voix :

- admissions des Membres Effectifs, des Membres Observateurs et des Membres Adhérents;

- élection et révocation des Président, Président désigné, Vice-Président(s), Trésorier et des autres

Administrateurs;

- extension de la période d'éligibilité des Président, Vice-Président(s), Trésorier et de tout autre

Administrateur;

- modification des Statuts;

- modification du Règlement d'Ordre Intérieur;

- modification du Code de Déontologie;

- dissolution et liquidation de l'Association.

Toutefois, si le double quorum des deux tiers susmentionné n'a pas été atteint ou si aucune décision n'a été

prise au cours de la première Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale devra être convoquée

dans les quatre semaines suivant la première réunion de l'Assemblée Générale et toute décision sera prise

dans ce cas à la majorité des trois quarts quel que soit le quorum présent ou représenté. Si aucune décision

n'est prise au cours de cette deuxième Assemblée Générale, une troisième réunion de l'Assemblée Générale

sera organisée dans les deux semaines suivant la deuxième Assemblée Générale; celle-ci statuera

valablement et définitivement sur la proposition par un vote à la majorité simple, quel que soit le quorum présent

ou représenté à la réunion.

Article 16 :

Les décisions de l'Assemblée générale seront reprises dans un procès-verbal qui sera envoyé à tous les

membres.

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale seront consignés au siège de l'Association.

Article 17 :

L'Association sera dirigée par un Conseil d'Administration composé de onze administrateurs dont le

Président, le ou les Vice-président(s) et le Trésorier.

Si le Président Désigné n'est pas membre du conseil d'administration il le devient ipso facto et le conseil

d'administration se composera de douze membres jusqu'à ce qu'il devienne Président.

Article 18 :

1. L'assemblée générale élit le Président, le Vice-président(s), le Trésorier et les autres administrateurs pour une durée de trois ans et le Président désigné pour une période d'un an. Le Président désigné sera nommé un an avant son élection.

Les membres Effectifs peuvent proposer des candidats administrateurs au conseil d'administration, lequel fera des recommandations à l'assemblée générale pour l'élection du Président, du Vice-président(s), du Trésorier et des autres administrateurs et du Président Désigné

2. Le Président et le Président Désigné doivent être représentants d'un Membre Effectif originaire d'un pays

de l'Union Européenne.

Le Vice-président(s) doit avoir été administrateur depuis au mois un an.

3. Le Président, le Vice-président(s), le Trésorier et les autres administrateurs pourront être réélus pour trois ans si leur éligibilité a été étendue par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 15 dont question ci-avant.

4. L'assemblée générale pourra en tout temps suspendre ou mettre fin au mandat d'un administrateur conformément à l'article 15 ci-dessus.

5. Si un administrateur démissionne durant son mandat, le conseil d'administration pourra nommer un

remplaçant pour terminer le mandat ; la nomination du remplaçant sera soumise à l'approbation de la prochaine

Assemblée générale.

Article 20 :

Tout administrateur peut autoriser, par lettre, fax, ou e-mail, un autre administrateur à le représenter au

Conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra recevoir plus de deux procurations.

Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer qué si la moitié des administrateurs plus un

sont présents ou représentés.

Les questions ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront être discutées que si l'ensemble du Conseil

d'administration est présent ou représenté.

Chaque administrateur a droit à une voix. Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à la

majorité des voix; en cas d'égalité des voix, la voix du Président sera prépondérante.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration sera investi des pouvoirs les plus larges d'administration et de gestion de

l'Association à l'exception des pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra déléguer la gestion journalière de l'Association à un Secrétaire Général

et supervisera le travail du Secrétaire Général et du Secrétariat.

Sur demande du Conseil d'administration, le Secrétaire Général représentera et agira comme représentant

légal de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration supervisera la mise en oeuvre du budget à travers un système de contrôle du budget élaboré par le trésorier, en coopération avec le Secrétaire général.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs aux présidents de comités, commissions de travail, voire à un ou plusieurs de ses membres à des fins particulières et/ou spécifiques.

Article 27 :

Toute proposition de modification des Statuts ou de dissolution et liquidation de l'Association émanera du Conseil d'Administration ou d'au moins cinq Membres Effectifs de l'Association conformément aux articles 50 3, 55 et 56 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Le Conseil d'Administration en avisera les membres de l'Association au minimum quatre semaines avant la date à laquelle l'Assemblée Générale sera invitée à délibérer sur cette proposition.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après avoir rempli les formalités requises par l'article 50 3 de ta loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51. 3 de ladite loi. L'Assemblée Générale fixera les modalités de dissolution et de liquidation de l'Association.

Au cas où des biens de quelque nature que ce soit subsisteraient lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association après que celle-ci ait fait face à toutes ses dettes et obligations, ces biens seront distribués sur décision de l'Assemblée Générale et l'actif net éventuel, après liquidation, devra être affecté à une fin désintéressée.

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2. POUVOIRS:

Il est proposé à l'assemblée générale de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et

le dépôt des statùts coordonnés.

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Pour extrait analytique conforme

Guy CAEYMAEX

Notaire

Déposé en même temps que:

- une expédition de l'acte

- les procurations

- les statuts coordonnés.

- l'A.R. du 26/01/2011, référence 22/13.317.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte _ ,-

Dénomination

Déposé / Reçu te " .

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N° d'entreprise : 0449.175.326

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : European Federation of Engineering Consultancy Associations

(en abrégé) : EFCA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Av. des Arts 31415, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte ; Démissions, réélections et nominations

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 (par courriel):

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS:

LEMA DEVESA Juan Ignacio, Avda. de los Artesanos 4 à 28760 Tres Cantos - Madrid (E), né le 19.09,1949

à Santiago de Compostela, 2 ans

ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MAI 2015, OSLO, NORVEGE:

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

BOSSCHEM Jan, Abdisstraat 14 à 9000 GENT (B)

OORTWIJN Paulus, Waterlooweg 85 à 3711 BC AUSTERLITZ (NL)

REELECTIONS/CHANGEMENTS DE FONCTION D'ADMINISTRATEURS:

HANSTEEN Liv Kari Skudal, Biskop Grimelunds vei 7B à 0374 OSLO (N), 3 ans

HARSUNEN Kari Pekka, Soukanlahdentie 5B à 02360 ESPOO (SF), 3 ans

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS:

GILLIOT Bernard, Rue Cloqueau 9 à 1380 LASNE (B), né le 10.01,1955 à Wilrijk, 3 ans

MATIC Nikola, Kajmakcalanska street 61 à 11118 BELGRADE (RS), né le 05.05.1967 à Belgrade, 3 ans

Désormais Ie Conseil d'Administration se compose comme suit:

PEDERSEN Flemming Bligaard, Président

FLESCH Gaston, Vice-Président

HANSTEEN Liv Kari Skudal, Vice-Président

GILLIOT Bernard, Trésorier

BENTEJAC Alain, Directeur

BOE Maurizio, Directeur

GRAUVOGL Maximilien, Directeur

HARSUNEN Kari, Directeur

LEMA DEVESA Juan Ignacio, Directeur

MATIC Nikola, Directeur

RUDDEN Kevin, Directeur

ZEJER Pawel, Directeur

Jan Van der Putten - Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tdOD 2.2

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION OF ENGINEERING CONSULTAN…

Adresse
Si

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale