EUROPEAN FEDERATION OF NATIONAL ASSOCIATIONS OF ORTHOPAEDIC SPORT TRAUMATOLOGY, EN ABREGE : EFOST

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF NATIONAL ASSOCIATIONS OF ORTHOPAEDIC SPORT TRAUMATOLOGY, EN ABREGE : EFOST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.595.107

Publication

09/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

En 2016, l'ensemble des membres élus avant 2012 et encore présents au sein du conseil devront quitter celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme" à l'égard des fiels

Au verso : Nom et signature

Annexes dii Moniteur belge

M0D 2.2

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b.

2 8 AVR. 2012

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N° d'entreprise : 0890.595.107

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN FEDERATION OF NATIONAL ASSOCIATIONS OF ORTHOPAEDIC SPORT TRAUMATOLOGY

(en abrégé) : EFOST

Forme juridique : ASBL

Siège ; Chaussée d'Etterbeek 180/3 á 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts - Transfert du siège social

L'Assemblée générale du 7 janvier 2012 a approuvé à l'unanimité !es modifications statutaires suivantes:

Article 2

Le siège de ['association est établi à 1040 Bruxelles, Rue Froissart 38 (arrondissement judiciaire Bruxelles). Il peut être transféré vers tout autre lieu dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ceci par simple décision du conseil d'administration:

Article 15:

L'association est gérée par le conseil d'administration  personne physique ou personne morale élu parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Si une personne morale est élue comme membre du conseil d'administration, une personne physique sera désignée pour sa représentation permanente au sein du conseil d'administration. Cette personne de droit peut également désigner un suppléant qui remplacera le représentant permanent, si celui-ci ne peut participer à la réunion pour qu'elle raison que ce soit.

Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'association.

Il comprend au minimum 9 membres de nationalités différentes, renouvelable par tiers tous les deux ans. Si le nombre de membres du conseil n'est pas un multiple de 3, le nombre de membres sortants sera arrondi à l'unité inférieure.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le past-président reste ipso facto membre du conseil les 2 ans suivant son mandat. Les membres sont éligibles pour 6 ans renouvelables une fois.

Une période intermédiaire est nécessaire pour mettre en place ce mode de renouvellement du Conseil.

En 2012, un tiers des membres du conseil (dont le past-president) devra quitter le conseil, soit par démission, soit par tirage au sort effectué parmi les membres autres que le président et le vice-président destiné à la présidence suivante. Les membres entrants sont élus pour 6 ans.

En 2014, le conseil aura élu en 2012 en son sein un vice président. Un tiers des membres du conseil (dont le past-president) devra quitter le conseil, soit par démission, soit par tirage au sort effectué parmi les membres élus avant 2012, à l'exception du président et du vice-président destiné à la présidence. Si le nombre de membres du conseil n'est pas un multiple de 3, le nombre de membres sortants sera arrondi à l'unité inférieure.

MoD 2,2

Un bureau élargi comprend le conseil d'administration plus des membres cooptés par le conseil d'administration. Ces derniers seront représentants des sociétés membres de l'EFOST (un par société) et n'ont qu'une voix consultative.

Article 16

Les administrateurs sont nommés pour une période de six ans. Le mandat d'administrateur est à tout moment révocable. Les membres démissionnaires peuvent être réélus une fois.

Au cas où leurs mandats ne seront pas renouvelés à l'échéance, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par bimestre à la demande du président, le vice-président ou un administrateur qui le remplace ou un tiers des administrateurs, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent, et ceci à l'endroit, la date et l'heure précisé dans la convocation. Le conseil d'administration doit également être convoqué quand trois administrateurs en font la demande.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Le conseil d'administration peut admettre des tiers à la réunion, entre autres, aux fins de fournir un avis. Ces

d1D tiers n'ont pas le droit de vote.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présent ou valablement représentés.

sC

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président décide sur l'organisation du vote.

e

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre se trouvant au siège de l'association. Elle sent sont signées par le président et le secrétaire.

Le registre est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter.

Tout membre du conseil d'administration reçoit par lettre un exemplaire non signé des procès-verbaux.

0

Tout membre a droit, à ses frais et dépens, à la communication des procès-verbaux et d'en demander des

o extraits. Les extraits de ces procès-verbaux, utilisés en droit ou autrement, sont signés par le président et le

secrétaire.

0

Article 30

Le président du conseil d'administration ou, en cas de son absence, ie vice-président ou, en cas de son absence, le membre du conseil d'administration avec la plus grande ancienneté, préside l'assemblée générale. Le président désigne un secrétaire.

el

La réunion peut valablement délibérer des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les

d1D cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an pour délibérer sur l'approbation des comptes

et de l'exercice précédent, les budgets pour l'année suivante, la décharge à octroyer aux administrateurs et, la

:C7à nomination des administrateurs.

L'assemblée annuelle se réunit chaque année en automne à l'endroit et l'heure mentionné dans la lettre de convocation.

:C7à

Article 34

Les moyens de l'association existent principalement :

1. des cotisations annuelles à effectuer par les membres affectifs, adhérents et effectifs;

2. du rendement de l'emploi du capital ;

3. des donations et legs ;

r

M00 2.2

Réservé Volet B - Suite

au 4. de tout autre revenu et actifs acquis en réalisant l'objet social en vue duquel l'association a été

Moniteur constituée,

belge 5 Des subventions des tutelles

François KELBERINE

Administrateur

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et siçlnaturc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION OF NATIONAL ASS.S OF ORT…

Adresse
CHAUSSEE D'ETTERBEEK 180, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale