EUROPEAN FOUNDATION FOR ANGOLAN PROMOTION & DEVELOPMENT, EN ABREGE : EFFA

Divers


Dénomination : EUROPEAN FOUNDATION FOR ANGOLAN PROMOTION & DEVELOPMENT, EN ABREGE : EFFA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.559.872

Publication

29/05/2013
ÿþ Med 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe 9 7 '1A ! 2013

Dénomination : EUROPEAN FOUNDATION FOR ANGOLAN PROMOTION & DEVELOPMENT, en abrégé EFFA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège: BRUXELLES (100013RUXELLES) SQUARE MARGUERITE 14 BOÎTE 6



N° d'entreprise : S3~ " ~~~.Z

!! Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles, en date du seize janvier deux mille treize , enregistré quatre râles, deux renvois au ler ;i bureau de l'Enregistrement de FOREST le 18 janvier 2013, vol.92, folio 41, case 12, ce qui suit : ONT COMPARU :

1) Monsieur Daniel Louis Yvan Ghislain Ribant, né à Nivelles le 31 janvier 1953, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, square Marguerite 14 boîte 6 (numéro national : 53.01.31-087.06)

2) Madame Fabienne Régine Cécile Willeman, née à Gosselies le 20 novembre 1954, de nationalité belge, domiciliée à 1000 Bruxelles, square Marguerite 14 boîte 6 (numéro national 541120-052.74)

3) Monsieur Jean-Pierre Antoine Jules Artigala, né à Gerde (France) le 14 mars 1951, de nationalité française, domicilié à F  75006  Paris, rue du Four, 1,

I! 4) Monsieur Daniel Charles Henri Alphonse Dargent, né à Etterbeek le 24 décembre 1957, de !! nationalité belge, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne 19A, (numéro national : 571224427.37)

Comparants dont l'identité ci-avant reprise a été établie au vu de leurs cartes d'identité et passeports.

'i Après que le Notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un et ses modifications et notamment sur l'article 32 de celle-ci, et les autres

!i dispositions qui n'auraient pas été respectées, les comparants déclarent constituer pour une durée

indéterminée qui prendra cours à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la

!! présente association, une association internationale sans but lucratif conformément à la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS

TITRE ler

Dénomination, siège, objet

Article ler

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée

« EUROPEAN FOUNDATION FOR ANGOLAN PROMOTION & DEVELOPMENT» en abrégé «

!! EFFA»

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association

internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie

immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle «AISBL» ainsi

que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par !e Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

:l L'association est constituée pour une durée indéterminée.



11

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, square Marguerite 14 boîte 6.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

iir ..

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Mod 2.2

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

L'Association peut également établir un bureau de représentation en Angola et/ou au Portugal par décision du Conseil d'administration prise à la majorité simple et ce, aux fins de faciliter la réalisation des objectifs de l'Association.

Article 3

L'association, dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de participer à la promotion et au développement de la République d'Angola par le biais de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'assistance médicale et de la mise en valeur du patrimoine culturel et touristique du pays. A cette fin, elle interviendra soit directement par les moyens qu'elle jugera appropriés, soit indirectement en soutenant des projets d'autres associations ayant la même vocation,

Les objectifs de l'Association sont poursuivis en toute indépendance et libre de toute considération d'ordre politique, religieux, philosophique, racial ou ethnique.

En outre, l'Association peut dans le cadre de la coopération nationale et internationale au développement et avec d'autres organisations non gouvernementales et multinationales, conclure des conventions en vue de réaliser des projets de développement ayant un rapport avec ses propres objectifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. TITRE 2

Membres

Article 4

L'Association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur, personnes physiques ou morales,

Les membres effectifs sont les membres fondateurs. Pourront égaiement devenir membres effectifs les membres adhérents admis' ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant souverainement.

Les membres effectifs sont ceux qui ont un intérêt actif dans la réalisation des objectifs de l'Association.

Les membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'action de l'Association et collaborent concrètement à ses activités,

Le conseil d'administration de l'Association peut proposer à l'assemblée générale d'attribuer le titre de membre d'honneur à des personnalités qui ont rendu des services particuliers à l'Association ou qui sont susceptibles de faire bénéficier celle-ci d'un avantage particulier.

Il en est ainsi de ceux qui, de par leurs qualités professionnelles, académiques, morales unanimement reconnues peuvent aider l'Association à atteindre ses objectifs et accroître ses capacités d'action. Ils ont le droit d'assister à l'Assemblée générale mais ne disposent pas de voix délibérative.

Article 5

Les demandes d'adhésion sont faites par écrit adressées au conseil d'administration. Elles impliquent de plein droit l'adhésion aux statuts et règlement de l'Association.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes, ses refus ne devant pas être motivés.

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La qualité de membre ne devient effective qu'à la réception de la cotisation.

Article 6

La qualité de membre de l'Association se perd par exclusion, démission ou décès.

Les membres sont libres de se retirer de l'Association à tout moment en adressant leur démission par lettre au conseil d'administration. Sont considérés comme démissionnaires les membres qui n'auront pas réglé leur cotisation dans le mois de rappel qui leur sera adressé.

Peuvent être exclus les membres qui mènent une activité incompatible avec les intérêts de l'Association ou contraire à l'esprit des présents statuts.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer ni le remboursement des cotisations ni autre versement.

II en est de même des ayants-droit d'un membre décédé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE 3

Assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l'association.

Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative. Chaque membre fondateur et membre effectif dispose d'une voix.

L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

a)la présentation du rapport du conseil d'administration sur la situation de l'Association pendant l'exercice écoulé et le plan d'action pour l'exercice en cours ;

b)l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours et la décharge aux administrateurs et commissaire si nécessaire ;

c)les élections des administrateurs et du commissaire si nécessaire ;

d)Ia modification des statuts ;

e)la dissolution volontaire de l'Association.

L'assemblée générale peut également décider d'accorder le titre d'administrateur honoraire à tout ancien administrateur qui aura particulièrement apporté son soutien et son aide au développement de l'Association.

Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit au cours du premier semestre de chaque année sous la présidence du Président du Conseil d'Administration et, à défaut, du Vice-Président, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Cette convocation, dûment signée par le Président ou le secrétaire général du Conseil d'administration est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit jours avant l'Assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres ayant droit de vote et en règle de cotisation. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 9

Les membres ayant droit de vote pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, fondateur ou effectif, Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la visite.

Le Président ou le secrétaire général peut en délivrer des extraits certifiés conformes, à toute personne justifiant d'un intérêt.

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association ou l'exclusion d'un membre doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation

par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921,

L'Assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association

poursuivant des buts similaires, suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE 4

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de deux membres.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans et ils

sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le

Conseil d'administration en attendant la prochaine Assemblée Générale.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonotions.

Article 14

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

de ses membres en fait la demande.

La convocation est transmise par le Président ou, à défaut par le Secrétaire général par lettre,

fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit jours calendriers

avant la date de la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées

à la convocation les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement, elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant

être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation doit être

envoyée dans la quinzaine à tous les administrateurs avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le

Conseil délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 15

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Seuls sont exclus de

sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, ll peut

déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur, Il peut, en outre, conférer

sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et un administrateur,

Article 17

Tous tes actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le

Président et un autre administrateur qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés

à cette fin.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle relativement aux obligations de l'association.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil

d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

ll est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour

toutes contestations entre l'Association et les membres.

Les ressources de l'Association se composent notamment

a)des cotisations versées par les membres effectifs et adhérents ;

b)des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association ;



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mod 2.2

r

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c)des recettes diverses, provenant notamment de la vente des publications, des annonces qui y

sont insérées ;

d)des dons et contributions ;

e)des subventions publiques et privées.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

TITRE 6

Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera

réglé conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

11 Le nombre des premiers administrateurs est fixé à quatre.

L'assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs, à titre gratuit :

- Monsieur Daniel Ribant, domicilié à 1000--Bruxelles, square Marguerite 14/6

- Madame Fabienne Willeman, domiciliée à 1000 Bruxelles, square Marguerite 14/6

- Monsieur Jean-Pierre Artigale, domicilié à 75006  Paris, rue du four, 1

- Monsieur Daniel Dargent, domicilié à 1050  Bruxelles, avenue Jeanne 19A

Tous prénommés.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire

réviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux

fins de procéder à la nomination des Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier et de

reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide :

d'appeler aux fonctions de :

Président: Monsieur Daniel RIBANT, prénommé;

Vice-Président : Monsieur Jean-Pierre ARTIGALA

prénommé;

Secrétaire général Madame Fabienne Willeman, prénommée;

Trésorier : Monsieur Daniel Ribant, prénommé ;

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Daniel Ribant, prénommé

Lesquels ont accepté leur mandat,

Il est notamment autorisé à procéder dès maintenant à l'ouverture des comptes bancaires et à

assurer la gestion desdits comptes,

Engagements au nom de l'Association :

Les comparants se déclarent informés par le Notaire soussigné de ce que, conformément à

l'article 50 paragraphe 2 de la loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra être pris dès à présent les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constituée, mais qui ne disposera de la personnalité juridique qu'à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association .

Les opérations accomplies pour compte de ['association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée lorsque celle-ci obtiendra la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et

solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été contractés par l'association dès leur origine.



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4 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

l ,

1 JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes: une expédition

Une expédition certifiée conforme de l'Arrêté Royal d'approbation,

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Moniteur

beige

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Coordonnées
EUROPEAN FOUNDATION FOR ANGOLAN PROMOTION & …

Adresse
SQUARE MARGUERITE 14, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale