EUROPEAN FUTURE INNOVATION SYSTEM CENTRE, EN ABREGE : EFIS

Dénomination : EUROPEAN FUTURE INNOVATION SYSTEM CENTRE, EN ABREGE : EFIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.798.967

Publication

23/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

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apr�s d�p�t de l'acte

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au 9227

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

1 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de emelles

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : European Future Innovation System centre

(en abr�g�) : EFIS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 137/8 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

-Alasdair Reid, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bassinia 3, n� le 15/07/1966 � Paisley (Royaume-Uni) ;

-Agis Evrygenis, domicili� � 15343 Ath�nes (Gr�ce), Psarron 58, Agia Paraskevi, n� le 03/10/1979 � Ath�nes (Gr�ce) ;

-Micas Maroulis, domicili� � 19004 Spata (Gr�ce), Polykleltou 28A, Hristoupolis, n� le 26/04/1963 � Chania (Gr�ce)

-Bernard Musyck, domicili� � 1107 Nicosia (Chypre), Georglou Anastasiou 5A, n� le 22/07/1961 � Turnhout

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1

L'association est d�nomm�e : European Future Innovation System centre, en abr�g� : cc EFIS �

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASEL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1000 Bruxelles, avenue Louise n" 137 boite 8.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3

L'association a pour buts de promouvoir une meilleure compr�hension de la performance et des perspectives de d�veloppement futur de l'Espace Europ�en de la Recherche (EER), les syst�mes d'innovation r�gionaux, nationaux et europ�ens, notamment par rapport aux d�fis soci�taux (changement climatique, la s�curit� �nerg�tique, l'efficacit� des ressources, le vieillissement et de la sant�, etc.).

L'ASBL a pour activit�s :

-La r�alisation d'�tudes et d'analyses qualitatives et quantitatives concernant l'EER, les syst�mes

d'innovation r�gionaux, nationaux, sectoriels ou th�matiques ;

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M00 2.2

- Le soutien � la recherche doctorale ou post-doctorale dans les domaines couverts dans l'objet de l'ASBL ; - Etc...

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle accomplit tous les actes se rattachant directement ou indirectement � ses buts, soit facilitant sa r�alisation, solt permettant son d�veloppement. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires se rapportant � son but.

Art. 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre il - Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

a) La qualit� de membre effectif est attribu�e � toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

b) La qualit� de membre adh�rent est attribu�e � toute personne physique ou morale adressant une

te demande �crite au conseil d'administration qui statue � la majorit� des deux tiers, ou � l'unanimit� dans le cas o� le conseil d'administration ne serait compos� que de deux personnes. Ils paient �ventuellement une cotisation fix�e par le conseil d'administration et reprise dans le r�glement d'ordre int�rieur. Us ne font pas

e partie de l'assembl�e g�n�rale et n'ont aucun pouvoir de d�cision quant aux activit�s de l'association,

e Art, 6.

0

X

e Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

b au conseil d'administration.

rCI)m.wi

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du

e rappel qui lui est adress� par recommand�.

d

mi- Art, 7,

NL'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

e des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

N Le conseil d'administration peut, cependant suspendre les membres qui se seraient rendu coupable

,~ d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et ce, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

et

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit du membre

et d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni

et reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

CA

el

Art. 8,

rmte

L'association doit tenir un registre des membres effectifs de l'association, sous la responsabilit� du conseil

P: d'administration.

CU

el Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des

e modifications intervenues.

CU

G

Titre lil - Cotisations

Art. 9.

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fix� est de maximum 2.500 E.

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MOD 2.2

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution

-l'admission et l'exclusion de membres

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, au mois de juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettres ordinaires, t�l�copies ou courrieis, adress�s au moins 1 semaine avant la r�union de l'assembl�e. La convocation doit pr�ciser : la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et On quorum de votes.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir plusieurs procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la lol ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mal 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16:

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y

r ti iNOD 2.2

�tre consult�s par tous tes membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e parle conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Si f'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de 3 membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de 2 administrateurs. Le jour o� un 4�me membre effectif est accept�, une Assembl�e G�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un S�me administrateur.

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans, Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 18.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 20.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix le point est report� au prochain conseil d'administration,

Art. 21.

Le conseil d'administration, par la voix de son administrateur-d�l�gu�, a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art, 22.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres agissant individuellement.

Art. 23,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu� d�sign� par le conseil d'administration agissant seul, lequel n'a pas � justifier de son pouvoir � l'�gard des tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent.

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Art, 25. MOD 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux u Annexes du Moniteur belge �.

Art. 26.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � des personnes physiques qui porte le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re. A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion Journali�re comprend le pouvoir : 1� de signer la correspondance journali�re ; 2� repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ; 3� signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ; 4� prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale, prendre ou donner tout bien meubl� en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ; 5� engager et licencier tout salari� de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique ; 6� r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance. 7� conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association ; 8� n�gocier et conclure tout contrat de transaction ; repr�senter l'association en justice (en ce compris devant te conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter ; 9� faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat eu la vente de tout bien ; 10� prendre ou donner tout bien immobilier en location et conclure tout contrat de cr�dit-bail relatif � ces bien ; 11� conclure tout contrat relatif � l'achat ou � la vente de tout bien mobilier ou immobilier. Le(s) d�l�gu�(s) peut(vent) agir de mani�re individuelle.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27,

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28.

L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute au jour de la pr�sente constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux Iiquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Arts 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.

Est nomm� administrateur-d�l�gu�

Aiasdair Reid, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bassinia 3, n� le 16/07/1966 � Paisley (Royaume-Uni)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sont nomm�s administrateurs

-Agis Evrygents, domicili� � 15343 Ath�nes (Gr�ce), Psarron 58, Agis Paraskevi, n� le 0311011979 � Ath�nes (Gr�ce)

-Nikos Marouils, domicili� � 19004 Spata (Gr�ce), Polykieitou 28A, Mristoupolis, n� le 26/04/1983 � Chania (Gr�ce)

-Alasdair Reid, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bassinia 3, n� le 15/07/1966 � Paisley (Royaume-Uni)

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de

Pr�sident : Alasdair Reid

- Tr�sorier : Agis Evrygenis

- Secr�taire : Nlkos Maroulis

Est nomm� d�l�gu� � la gestion journali�re

-Alasdair Reld, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, rue du Bassinia 3, n� le 15/07/1966 � Paisley (Royaume-Uni)

Fait � Bruxeiles, le 3 d�cembre 2014

4 R�serv�

au

Moniteur

belge

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Alasdair Reid Agis Evrygenis Nikos aroulis B ard Musyck

Ad mistrateur d�l�gu� Administrateur Ad m istrateur Membre fondateur

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE LOUISE 137/8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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