EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE, EN ABREGE : EHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE, EN ABREGE : EHA
Dénomination : EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE, EN ABREGE : EHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.600.778

Publication

27/04/2015
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[ ): 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu I

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : European Headache Alliance

(en abrégé) : EHA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gabrielle 86/3

1180 Uccle

Obiet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 janvier 2012,

1. L'association irlandaise MIGRAINE ASSOCIATION, ayant sopn siège social à Unit 14, Block 5, Port Tunnel Business Park, Clonshaugh, Dublin 17 (Ireland), représentée par Madame CRAVEN Audrey Louise, née à Tiobraid ArannlTipperary, le 15 octobre 1948.

2. L'association britannique THE MIGRAINE TRUST, ayant son siège social à 52-53 Russel Square, London WCIB 41-IP, représentée par Madame THOMAS WendyLouise, née à Bournemouth, le 25 avril 1949

3. La fondation AL.CE GROUP-CIRNA FOUNDATION, ayant sopn siège social à Mazzini 3 - 27100 Pavie (Italie) CP 250, représentée par Madame TASSORELLI Cristina, née à Voghera, le 3 avril 1962

4. L'association espagnole THE SPANISH PATIENTS HEADACHE ASSOCIATION - AEPAC, ayant son siège social à c/del Mar, 58-8, 46003 Valencia (Espagne), représentée par Madame RUIZ de la TORRE GOMEZ DE BARREDA Maria Elena, née à Valencia, le 4 février 1960

5. L'association suédoise THE SWEDISH MIGRAINE ASSOCIATION, ayant son siège socvial à Banergatan 55, 11553 Stockholm (Suède), représentée par Monsieur FARM Olof ingemar, né à Vàxjü, le 11 avril 1941

6. L'association allemande GERMAN GREEN CROSS, ayant son siège social à D - 35037 Marburg

(Allemagne) Biegenstraat 6, représentée par Monsieur KRAUSE Dletmar né à Hameln le 28 août 1959

ont constitué une 'association sans but lucratif avec les statuts suivants:

TITRE I. Dénomination, Siège

Article 1

Une association sans but lucratif dénommée <EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE a.s.b.l> est fondée.

L'association a le droit d'utiliser l'abréviation <EHA> dans tous les actes, publications et autres documents

publiés par l'association, ou sous son autorité. Elle se trouve régie par les provisions de la loi belge du 27 juin

1921,

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 86/3 rue Gabrielle, 1180 Bruxelles, Belgique dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans

tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration, ratifié par l'assemblée générale.

Les activités d'EHA se focalisent sur l'Europe mais peuvent prendre place dans le monde entier.

TITRE Il Objet, Durée

Article 3

L'association a pour objet :

1.De promouvoir la conscience et la compréhension des migraines et d'autres formes de maux de tête,

2.D'améliorer l'accès aux diagnoses et traitements appropriés pour les personnes qui souffrent de troubles

de maux de tête.

Par les activités suivantes :

1.promouvoir l'éduction et l'information nécessaire en cas de migraine ou d'autres maux de tête.

2.rassembler des informations et promouvoir les besoins des personnes souffrant de migraine ou d'autres

maux de tété auprès des politiques et des responsables de traitements différents.

3,promouvoir et soutenir la recherche des migraines et d'autres maux de tête.

4.travailler en partenariat avec d'autres organisations du domaine pour promouvoir les buts et objectifs

communs en Europe.

5,coordonner les efforts des organismes intéressés en Europe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge " EHA réalise ses objectifs d'intérêt international selon les méthodes qu'elle juge être les plus appropriées et

elle peut s'engager dans toute activité ayant des objectifs similaires.

EHA est un organisme non religieux, non politique et sans but lucratif

Article 4

Afin de réaliser ses objectifs, EHA peut acquérir, recevoir et gérer des patrimoines mobiliers ou immobiliers,

postuler pour être subventionné, accepter des donations et héritages, gérer toutes les contributions,

subventions, subsides et autres recettes de fonds financiers, périodiques ou nom

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être résiliée par décision de

l'Assemblée Générale des membres.

TITRE III. Patrimoine

Les recettes de l'association consistent en :

'Comme prévu par la loi, subventions et subsides en tout genre, donations et héritages,

'Intérêts et recettes provenant de la gestion du patrimoine de l'association.

TITRE IV: Membres

1. Catégories de membres et conditions d'admission

Article 6

Le nombre des membres est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois. EHA est composée de membres

ordinaires, de membres associés et de membres honoraires.

Sont éligibles comme membres ordinaires avec droit de vote sur quelque sujet que ce soit aux Assemblées

Générales: tous organismes nationaux de patients créés d'après la législation en vigueur dans leur pays d'origine et qui apportent leur support aux personnes affectées de migraine ou d'autres maux de tête. Le conseil d'administration va proposer de tels organismes comme membres ordinaires à l'Assemblée Générale, qui va ,prendre décision par simple majorité de votes,

Les organismes ou personnes qui ne remplissent pas les conditions de membres ordinaires peuvent être admis comme membres associés par le conseil d'administration par simple majorité de votes.

Sont éligibles comme membres honoraires : les personnes physiques ou tous organismes créés d'après la législation en vigueur dans leur pays d'origine et qui ont apporté leur support de façon exemplaire à l'EHA dans fa réalisation de ses buts et objectifs.

Les membres ordinaires, associés et honoraires peuvent tous participer à l'Assemblée Générale, mais le droit de vote est réservé aux membres ordinaires.

Chaque pays a un vote. Un pays qui a plusieurs organismes comme membres ordinaires de l'EHA doit préalablement définir comment le vote de ce pays sera engagé pour tous les sujets à voter à l'Assemblée Générale.

Admission

Pour être admis en qualité de membres ordinaires, associés ou honoraires, les candidatures doivent être envoyées par écrit au Président de l'association.

L'admission est sujette à ratification par l'Assemblée Générale qui suit la date de la candidature.

L'admission implique à la fois l'acceptation et l'observation du Statut.

2. Démission ou exclusion de membres

Article 7

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'EHA en adressant sa démission par écrit au Conseil

d'Administration.

Article 8

Le Conseil d'Administration peut proposer l'exclusion de n'importe quel membre de l'EHA, après avoir

considéré les arguments du concerné. La décision finale d'exclure un membre sera prise à l'Assemblée

Générale suivante par simple majorité de votes des membres présents.

Le Conseil d'Administration peut exclure un membre jusqu'à la décision finale de l'Assemblée Générale.

Article 9

Les membres ordinaires n'ont aucune obligation personnelle financière vis-à-vis de I'EHA et ne sont

responsables que pour l'exécution de leur mandat pour lequel ils reçoivent des indemnités.

3. Cotisation de membres

Article 10

Le montant de la cotisation annuelle des membres ordinaires est fixé chaque année par l'Assemblée

Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE V Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain qui dispose de tous les pouvoirs pour mener à bien les

objectifs de l'EHA. Elle est composée des membres ordinaires de l'association.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour :

'Les modifications des statuts ;

" L'approbation des comptes annuels;

'La dissolution volontaire de l'association;

" L'exclusion de membres et la nomination de nouveaux membres ordinaires, associés et honoraires;

" La nomination des membres du Conseil d'Administration et la révocation de leur mandat; Tout autre sujet est de la compétence du Conseil d'Administration.

M0D 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 12

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an. Chaque Assemblée Générale doit être tenue au lieu, à la date et à l'heure de début indiquée dans la convocation à l'assemblée. Tous les membres doivent recevoir une notification de la tenue de l'assemblée.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d'Administration ou sur demande d'un moins 1/5ème des membres d'EHA et une telle Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans les 20 jours qui suivent la demande.

S'il se révèle impossible de se rencontrer physiquement, des décisions urgentes ou importantes peuvent être prises exceptionnellement par téléphone, courriel ou fax selon les règles et les procédures prévues par ce document.

Article 13

Tous les membres sont convoqués à Assemblée Générale par lettre, courriel ou fax soixante (60) jours avant l'assemblée. La convocation est contresignée par le Président ou un membre désigné du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour ainsi que les documents qui s'y rapportent doivent être joints à la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Tout sujet non mentionné dans l'ordre du jour ne peut être discuté et voté que si le Conseil d'Administration en est informé par un membre ordinaire par écrit au moins 30 jours avant l'assemblée.

Les membres peuvent se dispenser d'appliquer untel préavis soit individuellement soit collectivement par majorité de votes.

Article 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-président ou par un autre membre du Conseil d'Administration. La personne présidant l'assemblée désigne un secrétaire. Article 15

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres ordinaires est présente, en personne ou par procuration. L'Assemblée Générale ordinaire prend les résolutions par simple majorité des voix des membres présents, sauf autrement demandé par la constitution d'EHA ou par la loi.

Chaque membre ordinaire a le droit de se faire représenter par un autre membre ordinaire moyennant procuration par écrit, courriet ou fax remise au Président du Conseil d'Administration avant l'assemblée. Ce pouvoir doit atteindre le secrétaire par poste, fax ou communication électronique au moins 48 h avant l'assemblée en question. Le secrétaire en vérifiera la validité. Le représentant doit être présent à l'assemblée. Chaque membre ordinaire ne peut représenter qu'un seul membre ordinaire absent,

Dans le cas où le nombre de votes est le même pour une décision à prendre, la voix du Président est prépondérante.

Article 16

Un prccès-verbal des discussions et décisions de l'Assemblée Générale est rédigé et signé par le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux seront circulés à tous les membres et un registre des procès-verbaux est conservé au siège social d'EHA pour examen. Le compte-rendu de l'Assemblée Générale sera approuvé lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 17

Chaque année, la clôture de l'exercice se fait pour le 31 décembre. Le budget prévu pour l'année suivante est présenté lors de l'Assemblée Générale. Ces comptes sont vérifiés par deux réviseurs aux comptes avant d'être présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 18

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE VI Modification des statuts, Dissolution, Liquidation

Article 19

Sans préjudice des lois applicables, toute proposition d'amendement des statuts ou de dissolution d'EHA doit être formulée par le Conseil d'Administration ou par un membre ordinaire d'EHA.

Ladite proposition doit être soumise au secrétaire au moins six semaines avant l'Assemblée Générale statuant sur le cas. Le secrétaire fait parvenir la proposition à tous les membres ordinaires au moins quatre semaines avant l'Assemblée Générale lors de laquelle H est prévu de statuer sur ladite proposition.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur une modification des statuts ou sur la dissolution d'EHA que par une majorité de vote de deux tiers des membres ordinaires présents ou représentés et exerçant leur droit de vote.

En cas de dissolution, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, l'actif net restant après acquittement du passif sera transféré à une association supportant les personnes touchées par des maux de tête. Le cas échéant les fonds seront transférés à une association poursuivant des buts similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE Vil Administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 5 membres ordinaires et au maximum de 7, élus lors de l'Assemblée Générale par simple majorité des voix et sont choisis parmi les délégués des membres ordinaires. Chaque pays ne peut être représenté que par un seul administrateur à un moment donné.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Soixante jours avant l'assemblée générale le secrétaire demande à tous les membres ordinaires de présenter leur candidature pour être nommés au Conseil d'Administration. Toute organisation membre qui propose un candidat pour cette élection doit envoyer la candidature au secrétaire au moins quarante jours avant l'assemblée. Toute candidature doit être accompagnée d'une brève biographie. Quatre semaines avant l'Assemblée Générale, le secrétaire fait parvenir à tous les membres ordinaires les copies de toutes les candidatures valides accompagnées des biographies.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un terme de trois ans et peuvent être réélus une fois. Le conseil d'administration peut décider de réduire le terme d'un maximum de la moitié des membres de façon à assurer l'étalement des périodes de service et la rotation des membres du conseil d'administration. De tels termes de service seront d'un minimum d'un an et d'un maximum de trois ans. Les termes renouvelés seront soumis à la même procédure. Une telle procédure sera appliquée sur base non-discriminatoire entre les membres du conseil d'administration représentant des membres ordinaires, permettant à de tels membres d'être représentés adéquatement au conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration qui démissionnent ou prennent leur retraite resteront en fonction jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, appelés Administrateurs d'EHA. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par un autre membre présent du Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'administration peut être révoqué par un vote à majorité simple.

Le conseil d'administration peut coopter les membres non-votants ("membres cooptés du conseil d'administration") lorsqu'il a besoin d'expertise qui n'est pas autrement disponible au conseil d'administration. Article 21

La fonction de membre du Conseil d'Administration ne donne pas lieu à rémunération, mais les membres du conseil d'Administration peuvent recevoir le remboursement de leurs frais de déplacement ou autres dépenses pour se rendre aux réunions du conseil d'administration ou d'autres réunions de rEHA. Cependant, le conseil d'administration peut donner son accord afin qu'un membre joue le rôle de consultant rémunéré sur un projet EFNA, à condition que l'organisation finançant le projet soit d'accord avec la rémunération et que le paiement provienne de fonds spécifiquement désignés pour le projet en question.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, le Conseil d'Administration peut copter provisoirement un membre ordinaire qui achèvera le terme du membre démissionnaire. Le conseil d'administration peut aussi de temps en temps coopter des membres du Conseil d'Administration par décision majoritaire si c'est nécessaire pour améliorer l'expertise du Conseil d'Administration.

Article 22

La participation aux réunions du conseil d'administration est nécessaire pour continuer à y siéger. Tout membre du Conseil d'Administration qui manque deux réunions consécutives cessera d'en faire partie, à moins que de telles absences soient considérées comme acceptables par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an à la demande du Président ou d'au moins

deux membres du Conseil d'Administration. La convocation aux assemblées se fait par lettre, fax ou courriel.

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si au moins trois des membres élus du Conseil d'Administration sont présents en personne. Chaque membre du Conseil d'Administration a le droit de se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration. Un membre du Conseil d'Administration ne peut représenter qu'un seul autre membre, Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de chaque réunion du Conseil d'Administration sont notées dans un compte-rendu signé par la personne présidant la réunion et par un autre membre du Conseil d'Administration. Le compte-rendu est envoyé à chaque membre du Conseil d'Administration. Un registre des comptes-rendus est conservé au siège social d'EHA.

Les décisions et actions du Conseil d'Administration sont communiquées régulièrement aux membres ordinaires,

Article 23

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de procurer des fonds, d'administrer et de gérer EHA dans le cadre des présents statuts et de la loi, pour réaliser les objectifs de l'association.

Le Président et le trésorier sont mandatés comme signataires des comptes bancaires et peuvent agir individuellement pour toutes les questions relatives aux comptes bancaires d'EHA.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes dévolus à l'EHA, comme permis par ia loi applicable et en particulier tous les actes qui ne sont pas spécifiquement de la responsabilité de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut notamment

" Effectuer et recevoir des paiements et des versements,

" Librement acquérir, échanger, prendre ou donner à bail toute propriété, reçue en donation ou pas, pour toute période,

" Accepter ou recevoir des patrimoines mobiliers ou immobiliers,

" Accepter ou recevoir des subventions et subsides, officiels ou privés,

" Accepter ou recevoir des donations et héritages

-Faire et passer tous actes et tous contrats, dans tous secteurs, avec tout organisme ou individu,

" Avoir recours à des crédits, avec ou sans garantie,

" Consentir à cautions et subrogations,

" Hypothéquer toutes propriétés d'EHA,

Mon 2.2

Volet B - Suite

s 'Contracter et gérer tous prêts et avances,

'Acter en justice comme défendeur et demandeur, plaider devant toutes juridictions et -exécuter tous

jugements

'Proposer des compromis pour clôturer des litiges.

Le Conseil d'Administration peut engager etfou licencier des conseillers professionnels, ainsi que des

, employés etlou du personnel d'EHA et fixer leurs rémunérations ou honoraires.

i Article 24

Le Conseil d'Administration gère toutes les activités de l'EHA et assure l'exécution des décisions prises par

l'Assemblée Générale.

Article 25 -

3 Tous les actes engageant t'association doivent être signés par le Président ou un autre membre du Conseil d'Administration, les membres du conseil d'administration sont soumis à la plus stricte confidentialité en ce qui $ concerne leurs activités relatives à I'EHA. Lorsque les délibérations du conseil d'administration ou les documents dont i1 fait usage sont identifiés comme étant confidentiels, tout manquement à cette confidentialité aura pour conséquence que te reste du conseil d'administration, à simple majorité, pourra démettre de ses ,fonctions t'administrateur en cause et le remplacer,

Les travaux administratifs et financiers journaliers peuvent être confiés parle Conseil d'Administration à une ou plusieurs personne(s). Celte personne dresse régulièrement des rapports sur les activités d'EHA et soumet les propositions d'activités utiles au Conseil d'Adm¬ nistration. Elle est responsable des lèches journalières de s l'association.

$ Article 26

Les actions Judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association parle Président ou un membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

j Article 27

Tous les documents sont émis en langue anglaise, sans préjudice à d'éventuelles dispositions légales

icontraires. Les documents requis par la loi sont émis en tangue française et c'est la version française qui est , considérée comme la version otticielte. Article 28

S, Les comptes de l'année fiscale clôturée sont préparés chaque année en conformité avec les principes et modalités de la gestion des affaires par le Conseil d'Administration. A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration adopte les comptes annuels qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale. Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par les provisions de la loi belge du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, telles qu'amendées par la loi du 2 niai 2002 et les

s décrets royaux de mise en application.

t MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

S Président..

S

L'association iriatidalse MIGRAINE ASSOCIATION, ayant s'n'siège soçial à Unit 14, Block 6, Port Tunnel

1 Business Park, Clonshaugh, Dublin 17 (iretand), représentée par Madame CRAVEN Audrey.

Secrétaire

L'association britannique THE MIGRAINE TRUST; ayant son.siège social à 52-63 Russel Square, London

s WCIB 4HP, représentée par Madame THOMAS Wendy "

Vice-Président

;La fondation.AL.CE GROUP-C1RNA FOUNDATION, ayant sópn siège social à Mazzini 3 - 27100 Pavie

I, (Italie) CP 250, représentée,par-Mad me TASSORELIJ Cristina., . " , Administrateur 1 L'association espagnole THE SPANiSH PATIENTS HEADACHE ASSOCIATION - AEPAC, ayant son siège social à cfdet Mar, 58-8, 46003 Valencia (Espagne), représentée par Madame RUIZ de ta TORRE GOMEZ DE BARREDA Maria Elena

Administrateur

i L'association suédoise THE SWEIJISH MIGRAINE ASSOCIATION, ayant son siège socvial à Banergatan = 65, 11553 Stockholm (Suède), représentée par Monsieur FARM Olof

Pour extrait conforme

Président

GRAVEN Audrey

Mentionner sur le dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE, EN ABREGE : EHA

Adresse
RUE GABRIELLE 86/3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale